Rencontre du SCoT
Mardi 14 mars 2017 à 14h Rambaud, salle polyvalente
Séminaire
Présentation et lancement de l’AMI opérations « exemplaires »
d’aménagement
Déroulé du séminaire
14h - Mot d’introduction du Président du syndicat mixte du SCoT de l’Aire Gapençaise
14h15 – 15h - Présentation du dispositif : objectifs de l’appel à manifestation d’intérêt, nature des opérations « exemplaires » soutenues, critères d’éligibilité, aides financières...
Intervenant : Mme Myriam REYNAUD-BANUS(Directrice du syndicat mixte du SCoT)
15h – 15h30 : Echanges avec la salle
15h30 – 16h : Présentation de la démarche éco-quartier du Ministère
Intervenant : Mme Chantal GALLIÈRE (Unité Interdépartementale de Conseil aux Territoires des Alpes du Sud, Direction Départementale des Territoires 05)
16h :
Intervention de M. Yves HOCDÉ, Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, Sous-Préfet de l’Arrondissement de Gap,
Conclusion de M. Carmine ROGAZZO, Président du syndicat mixte du SCoT de
l’Aire Gapençaise.
1/ Mot d’introduction du Président
2/ Présentation du dispositif : objectifs de l’appel à manifestation d’intérêt, nature des opérations « exemplaires » soutenues, critères d’éligibilité, aides financières...
Intervenant : Mme Myriam REYNAUD-BANUS (Directrice du syndicat mixte du SCoT)
Ce dispositif s’inscrit dans les missions du SCoT dans sa mise en œuvre
Le dispositif AMI opérations « exemplaires »
Hors de sa mission d’administration générale et d’ingénierie financière,
• Une mission de Personne Publique Associée
Rédactions des essentiels du SCoT sur les communes lancées en révision de leur DUL, dont analyse du gisement foncier résiduel
Suivi de la mise en compatibilité des documents d’urbanisme et toutes opérations soumises à la compatibilité du SCoT
Avis sur les Documents d’urbanisme locaux ou les Schémas supérieurs arrêtés
• Une mission d’animation territoriale
Création d’une culture commue par le développement d’actions à visée pratique
Accompagnement des communes et EPCI
Réalisation d’études ou d’actions pré opérationnelles
• Une mission de suivi du SCoT,
Appui sur la mission PPA
Mesure des Ecarts et accompagnement des communes/EPCI/partenaires locaux (économie, …)
• Une mission d’évaluation du SCoT
Choix et suivi d’indicateurs
Suivi de tableaux de bord et élaboration de cartographies statistiques
Préparation des bilans (intermédiaire à 3 ans (2017), règlementaire à 6 ans(2020))
Ce dispositif s’inscrit dans la « feuille de route » 2017-2019 du syndicat mixte :
Afin de réaffirmer et traduire l’ambition politique du projet territorial porté par le SCoT, la « feuille de route » vise à :
Rappeler l’ambition politique du territoire de l’Aire Gapençaise pour qu’il constitue un espace de vie et économique, charnière entre les métropoles de l’arc Méditerranéen et la Métropole Grenobloise, et une ouverture vers l’Italie,
Réaffirmer le pacte territorial approuvé par les élus et fondé sur un rapport équilibré et complémentaire entre urbain et rural,
Confirmer et poursuivre les axes de travail du syndicat mixte,
Assurer la mise en œuvre des 5 actions prioritaires du syndicat mixte, notamment celles pour lesquelles des
subventions ont été obtenues,
Préciser les moyens à mobiliser pour réussir la mise en œuvre du SCoT et accompagner les évolutions du contexte territorial, institutionnel et législatif.
Le dispositif AMI opérations « exemplaires »
Les 5 actions prioritaires
:- Le développement économique - Les formes urbaines
- Le paysage - Les déplacements
- L’énergie
Actions n°1 et 2 de la feuille de route : mise en œuvre des volets habitat et économique
Stratégie foncière et formes urbaines – Les objectifs
o Volet stratégie foncière
o Volet opérations « pilotes » habitat o Volet opérations « pilotes » économie o Form-actions « formes urbaines »
• Faire émerger des opérations d’ensemble « exemplaires » à vocation de logements favorisant les formes urbaines groupées et répondant à l’identité et au mode de vie Gapençais.
• Faire émerger des opérations d’ensemble « exemplaires » à vocation économique : conception et/ou le requalification de zones d’activités en favorisant la qualité paysagère et la fonctionnalité des espaces d’activités économiques.
• Créer une culture commune, autour des formes urbaines, à travers des form- actions
.Le dispositif AMI opérations « exemplaires »
Les actions
1 - Stratégie foncière
• Volet habitat : définir une méthode permettant aux collectivités d’identifier et de hiérarchiser le foncier « mobilisable » pour l’habitat et définir leurs espaces prioritaires pour l’urbanisation.
• Volet économique: accompagner les collectivités dans la définition d’un schéma des zones d’activités économiques pour leur permettre de prioriser le développement économique et de mettre en place une stratégie foncière.
2 - Opérations « pilotes » habitat et économie
Cette action vise à faire émerger des opérations « exemplaires » reproductibles sur le territoire de l’Aire Gapençaise et de doter le territoire d’une culture commune en matière d’aménagement durable (projets urbains et formes urbaines, requalification d’espaces d’activités économiques…).
•Volet habitat: accompagner, en tant que maître d’ouvrage ou co-maître d’ouvrage et financièrement, des opérations « pilotes » à vocation principale d’habitat concernant différents types d’opérations : extension urbaine, greffe villageoise, cœur de village, renouvellement urbain…
•Volet économique : accompagner, en tant que maître d’ouvrage et financièrement, des opérations « pilotes » concernant différents types d’opérations : requalification ou extension de zones d’activités existantes, développement d’un nouvel espace d’activités…
3- Form-actions « formes urbaines »
• Rencontres et formations techniques, visites in situ.
• Réalisation de « cahiers pratiques » pour faciliter la mise en œuvre du SCoT dans les documents d’urbanisme, illustrer les retours d’expériences et/ou les outils en matière d’aménagement durable.
Le dispositif AMI opérations « exemplaires »
Actions n°1 et 2 de la feuille de route : mise en œuvre des volets habitat et
économique
Les financements obtenus : volets stratégie foncière et opérations
« exemplaires » d’aménagement
Le dispositif AMI opérations « exemplaires »
ETAT (TEPCV)
Durée de la convention : 3 ans
• Du 12.05.2016 au 12.05.2019
Objet de la convention :
Action n°3 : « Lancement d’un AMI afin de pouvoir accompagner, par une assistance à maîtrise
d’ouvrage pilotée par le syndicat mixte, les
communes et EPCI portant des projets « pilotes » (habitat et économie) »
Coût prévisionnel de l’action :
Coût total : 190 000 € HTSubv TEPCV : 152 000 € HT
DREAL et REGION PACA (AMI Foncier)
Durée de la convention : 3 ans
• Du 6.12.2016 au 6.12.2019
Objet de la convention
(art1 de la convention ):
• « Favoriser la sobriété foncière comme outil de rationalisation du foncier à vocation résidentielle et économique (…) par une meilleure connaissance des gisements fonciers mobilisables
• Favoriser l’émergence d’opérations exemplaires en matière de production de logements et
d’implantations économiques. »
Coût prévisionnel de l’action :
Coût total : 125 000 € HTSubv DREAL/REGION : 100 000 € HT
(50% DREAL (FNADT), 50% REGION (CPER))
Les demandes de financements en cours
Le dispositif AMI opérations « exemplaires »
Aide sollicitée : REGION (CRET)
Fiche-action CRET déposée le 04.09.2015 Durée de la convention : 2015-2018
Objet de la demande de subvention :
• Aider les communes à faire sortir des opérations à vocation d’habitatou mixtes sous la forme d’opérations « exemplaires » d’aménagement en termes d’économie d’énergie et de foncier, de formes urbaines, de mixité et de lien social, et d’aménagement des espaces publics.
Aide régionale sollicitée :
75 000 € HTModalité d’attribution des aides :
La Région prend en charge au titre du CRET, 50% des études et/ou de l’AMO (sur un plafond de 75 000 €).
Les financements obtenus (Subventions croisées Etat/Région)
HABITAT :
Stratégie foncière
• 24 000 € Région/DREAL (AMI Foncier)……… ……….. Fin 2019 Opérations « exemplaires »
• 112 000 € Etat (TEPCV) ……… ………. Mai 2019
• 28 000 € Région/DREAL (AMI Foncier)……… ……….. Fin 2019
• 75 000 € Région (CRET)………... Fin 2017
ECONOMIE
Stratégie foncière
• 48 000 € Région/DREAL (AMI Foncier)……… ……….. Fin 2019 Opérations « exemplaires »
• 40 000 € Etat (TEPCV) ………. Mai 2019
Subventions acquises pour les opérations « exemplaires » = 180 000 € (habitat + économie)
Une partie de l’enveloppe sera dédiée à un AMO auprès du SM SCoT
Durée des conventions :
Le dispositif AMI opérations « exemplaires »
Montage des opérations (
exigences des financeurs):
Financements obtenus
Financeurs : Etat
(TEPCV)
DREAL/Région (AMI foncier)
Maîtrise d’ouvrage du marché d’études :
Le syndicat mixte est maître d’ouvrage
Le syndicat mixte est en co- maîtrise d’ouvrage
(il finance un lot de l’étude prédéfinit)Hauteur de l’aide apportée par le syndicat mixte
(% du coût total de l’étude)
: 80% 40 à 50%
Autofinancement du SM SCoT :
20%*
* Convention de réattribution des 20% de l’autofinancement SM SCoT a établir avec les collectivités
Nombre estimatif d’opérations :
Environ 7 opérations 3 à 4 opérations
Assistance à Maître d’ouvrage auprès du SM SCoT :
Un % des aides sera dédié à un AMO qui accompagnera le syndicat mixte pour assurer le montage administratif et juridique des dossiers de consultation et
l’animation territoriale
(séminaires inter-projets, form-actions « formes urbaines »…)
Le dispositif AMI opérations « exemplaires »
Type d’opérations pouvant être financé dans le cadre de l’AMI :
Opérations à vocation d’habitat ou mixte :
Financements obtenus Aide
sollicitée
Type d’opération Coût global de
l’opération (estimatif)
TEPCV AMI
foncier
CRET
Stratégie foncière
o AMO pour élaborer une stratégie foncière à l’échelle de l’Aire Gapençaise
(analyse du gisement foncier et définition d’une
méthodologie pour hiérarchiser le foncier « mobilisable »)
Environ 30 000 € x
Opérations « exemplaires » à vocation d’habitat ou mixte o Etude de programmation et de conception
urbaine
Entre 20 000 et 30 000€ x x x
o Etude de définition d’une opération d’aménagement
Entre 8 000 et 15 000€ x x x
7 opérations 3 - 4 opérations
7 opérations
Le dispositif AMI opérations « exemplaires »
Types d’opérations pouvant être financés dans le cadre de l’AMI :
Opérations à vocation économique :
Financements obtenus
Type d’opération Coût global de
l’opération (estimatif)
TEPCV AMI foncier
Stratégie foncière
o Définition d’une stratégie de développement économique
Entre 20 000 et 30 000€ - x
o AMO pour l’élaboration d’un schéma des zones d’activités économiques
Entre 20 000 et 25 000€ - x
Opérations « exemplaires » à vocation d’habitat ou mixte o Etude de programmation et de conception
urbaine (extension et requalification)
Entre 20 000 et 30 000€ x -
o Etude de définition d’une opération d’aménagement (extension)
Entre 8 000 et 15 000€ x -
3 opérations
Le dispositif AMI opérations « exemplaires »
Opérations « exemplaires » d’aménagement
Planning de travail et calendrier prévisionnel (au 14.03.2017) :
Planning de travail Calendrier Principaux partenaires techniques
Phase 1 : Montage administratif, technique et financier de l’opération
Consultation d’un AMO pour le syndicat mixte du SCoT Montage administratif et financier (syndicat mixte co-MO + financeur)
Avril 2017
Janvier à juin 2017
Co-financeurs Co-financeurs + AMO Phase 2 : Sélection des opérations « pilotes »
Définition des critères de sélection des opérations Séminaire de présentation et de lancement de l’AMI Temps de réponse des collectivités Sélection des sites « pilotes »
Janvier à février 2017 14 Mars 2017 Avril 2017 Fin mai 2017
Co-financeurs/AURG/CAUE/PNE AURG/Réseau de l’urbanisme 05
Co-financeurs/ Réseau de l’urbanisme 05 Phase 3 : Sélection des prestataires
Elaboration des cahiers des charges de consultation Consultations (en Co-Mo avec les communes) Choix des prestataires
Juin-Juillet 2017 Aout-Septembre 2017 Fin septembre 2017
Co-financeurs/Collectivités + AMO Collectivités + AMO
Collectivités + AMO Phase 4 : Suivi des opérations « pilotes »
Phase 1 : état des lieux et enjeux du site Séminaires inter-projets Phase 2 : Programme et scénarios Séminaires inter-projets Phase 3 : Elaboration du projet Séminaires inter-projets
Octobre à décembre 2017 Janvier 2018
Janvier à mars 2018 Avril 2018
Avril à juin 2018 Juillet 2018
COPIL « projet » + AMO
AURG/ Réseau de l’urbanisme 05 + AMO COPIL « projet » + AMO
AURG/ Réseau de l’urbanisme 05 + AMO COPIL « projet » + AMO
AURG/ Réseau de l’urbanisme 05 + AMO Réseau de l’urbanisme 05 : DDT 05, CAUE 05, Département, PNE
Le dispositif AMI opérations « exemplaires »
Critères de sélection des opérations………
……….pour sélectionner les opérations « pilotes » répondant à 3 objectifs :
o Une diversité de contextes (opérations centre-bourg, de greffe urbaine, d’extension urbaine, requalification…) ,
o Une diversité de types d’opérations (habitat, logements sociaux, économie…) et de projets,
o Une répartition des opérations par secteurs du territoire
o Compatibilité du projet avec les orientations et objectifs du SCoT
(en matière de valorisation des espaces naturels, agricoles et du paysage, de développement résidentiel, d’optimisation des déplacements)
o Des critères qui nous permettent de s’assurer du caractère « pilote » et intéressant des sites et opérations :
- Projet d’aménagement d’ensemble
- Engagement dans la transition énergétique/ un urbanisme durable
•Gouvernance, concertation
•Cadre de vie, formes urbaines et paysage
•Déplacements et mobilités
•Qualité environnementale
Objectif n°3 : Caractère
« pilote » des opérations Objectif n°1 : Diversité des
sites et des projets
Objectif n°2 : S’inscrire dans les
orientations et objectifs du SCoT
Le dispositif AMI opérations « exemplaires »
« Fiche projet » à remplir par les porteurs de projets pour candidater
Le dispositif AMI opérations « exemplaires »
• Une fiche-projet à remplir par les collectivités pour chaque projet
• Délais de réponse : 1 mois (jusqu’à fin avril)
• Le syndicat mixte pourra assister
les collectivités dans la bonne
compréhension des critères de
sélection des opérations
« Fiche projet » à remplir par les porteurs de projets pour candidater
Le dispositif AMI opérations « exemplaires »
Présentation du demandeur et localisation du projet :
« Fiche projet » à remplir par les porteurs de projets pour candidater
Le dispositif AMI opérations « exemplaires »
Présentation du demandeur et localisation du projet
« Fiche projet » à remplir par les porteurs de projets pour candidater
Le dispositif AMI opérations « exemplaires »
Objectif n°1 : Disposer d’une diversité de sites et de projets
« Fiche projet » à remplir par les porteurs de projets pour candidater
Le dispositif AMI opérations « exemplaires »
Objectif n°1 : Disposer d’une diversité de sites et de projets
« Fiche projet » à remplir par les porteurs de projets pour candidater
Le dispositif AMI opérations « exemplaires »
Objectif n°1 : Disposer d’une diversité de sites et de projets
« Fiche projet » à remplir par les porteurs de projets pour candidater
Le dispositif AMI opérations « exemplaires »
Objectif n°1 : Disposer d’une diversité de sites et de projets
« Fiche projet » à remplir par les porteurs de projets pour candidater
Le dispositif AMI opérations « exemplaires »
Objectif n°1 : Disposer d’une diversité de sites et de projets
« Fiche projet » à remplir par les porteurs de projets pour candidater
Le dispositif AMI opérations « exemplaires »
Objectif n°2 : S’inscrire dans les orientations et objectifs du SCoT
« Fiche projet » à remplir par les porteurs de projets pour candidater
Le dispositif AMI opérations « exemplaires »
Objectif n°2 : S’inscrire dans les orientations et objectifs du SCoT
« Fiche projet » à remplir par les porteurs de projets pour candidater
Le dispositif AMI opérations « exemplaires »
Objectif n°2 : S’inscrire dans les orientations et objectifs du SCoT
« Fiche projet » à remplir par les porteurs de projets pour candidater
Le dispositif AMI opérations « exemplaires »
Objectif n°2 : S’inscrire dans les orientations et objectifs du SCoT
« Fiche projet » à remplir par les porteurs de projets pour candidater
Le dispositif AMI opérations « exemplaires »
Objectif n°2 : S’inscrire dans les orientations et objectifs du SCoT
« Fiche projet » à remplir par les porteurs de projets pour candidater
Le dispositif AMI opérations « exemplaires »
Objectif n°3 : Caractère « pilote » de l’opération
« Fiche projet » à remplir par les porteurs de projets pour candidater
Le dispositif AMI opérations « exemplaires »
Objectif n°3 : Caractère « pilote » de l’opération
« Fiche projet » à remplir par les porteurs de projets pour candidater
Le dispositif AMI opérations « exemplaires »
Objectif n°3 : Caractère « pilote » de l’opération
« Fiche projet » à remplir par les porteurs de projets pour candidater
Le dispositif AMI opérations « exemplaires »
Objectif n°3 : Caractère « pilote » de l’opération
« Fiche projet » à remplir par les porteurs de projets pour candidater
Le dispositif AMI opérations « exemplaires »
Objectif n°3 : Caractère « pilote » de l’opération
« Fiche projet » à remplir par les porteurs de projets pour candidater
Le dispositif AMI opérations « exemplaires »
Analyse des opérations et sélection des sites
Le dispositif AMI opérations « exemplaires »
• Analyse technique des dossiers : syndicat mixte accompagné de l’AURG et de son AMO (si recruté en mai)
• Composition prévisionnelle du jury de sélection : - Président du syndicat mixte (1 élu)
- Elus référents « formes urbaines » du syndicat mixte (2 élus) - 1 Elu délégué SCoT par EPCI (4 élus)
- Représentant technique du syndicat mixte (1 personne) - Partenaires financiers et techniques (DDT05, Région PACA,
DREAL PACA, CAUE 05, PNE) (5 personnes).
• Choix des sites en mai 2017.
S’en suivront les phases de sélection des prestataires et de suivi des opérations
Le dispositif AMI opérations « exemplaires »
Planning de travail Calendrier Principaux partenaires techniques
Phase 3 : Sélection des prestataires
Elaboration des cahiers des charges de consultation Consultations (en Co-Mo avec les communes) Choix des prestataires
Juin 2017 Juillet 2017 Août 2017
Co-financeurs/Collectivités + AMO Collectivités + AMO
Collectivités + AMO Phase 4 : Suivi des opérations « pilotes »
Phase 1 : état des lieux et enjeux du site Séminaires inter-projets Phase 2 : Programme et scénarios Séminaires inter-projets Phase 3 : Elaboration du projet Séminaires inter-projets
Septembre à décembre 2017
Janvier 2018 Janvier à mars 2018 Avril 2018
Avril à juin 2018 Juillet 2018
COPIL « projet » + AMO
AURG/ Réseau de l’urbanisme 05 + AMO COPIL « projet » + AMO
AURG/ Réseau de l’urbanisme 05 + AMO COPIL « projet » + AMO
AURG/ Réseau de l’urbanisme 05 + AMO
