Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Isère – Février 2010

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Isère – Février 2010

Sommaire :

– I – PRÉFECTURE CABINET DU PRÉFET

Page BUREAU DU CABINET

ARRÊTE N° 2010 – 01580 ... 3

Autorisation de modifier le système de vidéosurveillance situé avenue Général de Gaulle à Heyrieux

ARRETE N° 2009- 09920... 4 Accordant la médaille d’honneur agricole A l’occasion de la promotion du 1er janvier 2010

A R R E T E n° 2009-10688 ... 10

Accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale A l'occasion de la promotion du 1er janvier 2010

ARRETE N° 2009-00049... 45

relatif à la prévention du péril animalier à caractère occasionnel sur l’aérodrome de Grenoble- Isère

ARRETE N° 2010-00059... 46

PORTANT ORGANISATION DES ELECTIONS AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DEPARTEMENTAL DE LA POLICE NATIONALE

ARRETE N°2009-00418... 47

MHT 01.01.2010

ARRÊTE N° 2010 – 00696 ... 171

Autorisation de modification d'un système de vidéosurveillance pour GEANT CASINO à St Martin d'Hères

ARRETE N° 2010-00748. ... 172

portant composition du comité technique paritaire départemental des services de la police nationale

ARRÊTE N° 2010 – 00897 ... 173

Modification d'installation de systèmes de vidéosurveillance pour la régulation du trafic à Grenoble

ARRÊTE N° 2010 – 00899 ... 174

Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour la bibliothèque Teisseire à Grenoble

ARRETE N° 2010 – 00900 ... 175

Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection pour le lycée Marie Reynoard à Villard Bonnot

ARRÊTE N° 2010 – 00913 ... 176

Autorisation d'installation d'un système de vidéosurveillance pour l'agence CIC à St Martin d'Hères

ARRÊTE N° 2010 – 00989 ... 177

Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour le complexe sportif à Cheyssieu

ARRÊTE N° 2010 – 00990 ... 178

Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection pour STMicroelectronics à Grenoble

ARRÊTE N° 2010 – 01157 ... 179

Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour les abords de la bibliothèque du Versoud

ARRÊTE N° 2010 – 01222 ... 180

Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour FRANPRIX à Grenoble

ARRÊTE N° 2010 – 01223 ... 181

ARRÊTE N° 2010 – 01231 ... 183

Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection pour CARREFOUR MARKET à Montalieu

ARRÊTE N° 2010 – 01232 ... 184

Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection pour CARREFOUR MARKET à Voiron

ARRÊTE N° 2010 – 01233 ... 185

Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour le centre commercial CODYMEX à Tignieux Jameyzieu

ARRÊTE N° 2010 – 01244 ... 186

Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour CARREFOUR MARKET Sassenage

ARRÊTE N° 2010 – 01245 ... 187

Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour Mc Donalds à Grenoble Jean Jaurès

ARRÊTE N° 2010 – 01246 ... 188

Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour le supermarché ED à Grenoble

ARRÊTE N° 2010 – 01247 ... 189

Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour le restaurant SARL DIMI à St Egrève

ARRÊTE N° 2010 – 01248 ... 190

Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour SEPHORA à Grenoble Grand place

ARRÊTE N° 2010 – 01272 ... 191

Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour le tabac PATUREL à Meylan

ARRÊTE N° 2010 – 01273 ... 192

Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour la brasserie LE PALAIS DE LA BIERE à Grenoble

ARRÊTE N° 2010 – 01274 ... 193

Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour BIOCOOP à Chatte

ARRÊTE N° 2010 – 01275 ... 194

Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour l'INSTITUT UNIVERIA à Grenoble

A R R Ê T É N° 2010 – 01310 ... 195

Modification de l'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection pour BUFFALO GRILL à Salaise sur Sanne

ARRÊTE N° 2010 – 01312 ... 196

Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour ED à La Tour du Pin

ARRÊTE N° 2010 – 01313 ... 197

Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour l'EURL SOS STOCK à Bouvesse Quirieu

ARRÊTE N° 2010 – 01316 ... 198

Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement TECHNIC AUTO GIBELIN à St Maurice l'Exil

ARRÊTE N° 2010 – 01317 ... 199

Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour le restaurant KFC à St Martin d'Hères

ARRÊTE N° 2010 – 01318 ... 200

Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour BRICOMARCHE à Villette d'Anthon

ARRÊTE N° 2010 – 01319 ... 201

Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement ETS GUIRAUD à Voiron

ARRÊTE N° 2010 – 01320 ... 202

Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour MOTO LINER à St MArtin

d'Hères

Portant composition de la commission départementale de vidéosurveillance

ARRÊTE N° 2010 – 01353 ... 205

Autorisation d'installation d'un système de vidéosurveillance pour l'hôtel BEST WESTERN à Villard de Lans

ARRÊTE N° 2010 – 01354 ... 206

Autorisation d'installation d'un système de vidéosurveillance pour l'hôtel MERCURE GRENOBLE PRESIDENT rue Mangin à Grenoble

ARRÊTE N° 2010 – 01512 ... 207

Autorisation d'installation d'un système de vidéosurveillance pour la copropriété LE VULCAIN à Fontaine

ARRÊTE N° 2010 – 01513 ... 208

Autorisation d'installation d'un système de vidéosurveillance pour l'annexe de la mairie de Moirans

ARRÊTE N° 2010 – 01514 ... 209

Autorisation de modifier le système de vidéosurveillance situé avenue Général de Gaulle à Heyrieux

ARRÊTE N° 2010 – 01514 ... 210

Renouvellement de l'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection pour le tabac LEGER à Voiron

ARRÊTE N° 2010 – 01515 ... 211

Autorisation de modifier un système de vidéoprotection pour la place Doumer à Heyrieux SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE ET PROTECTION CIVILE

ARRETE N° 2010-00831... 213

Arrêté portant agrément de Sécurité Civile pour l’association QUAD 18 ORGANISATION D

'

BUREAU DE LA VIE DEMOCRATIQUE

A R R E T E N° 2010-00750 ... 215

HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE M. Gilles MAZURAT - 3060 chemin Saint Anthelme 38380 MIRIBEL LES ECHELLES

A R R E T E N° 2010-00755 ... 216

RENOUVELLEMENT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE - SAS ALAIN BESSET Avenue Denis Crapon 38780 PONT EVEQUE

A R R E T E N° 2010-00756 ... 217

RENOUVELLEMENT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE SAS ALAIN BESSET - Avenue Denis Crapon - 38780 PONT EVEQUE

ARRÊTE N° 2010-00919... 218

Arrêté désignant les candidats élus à l'élection des assesseurs des tribunaux de baux ruraux et des membres de la commission consultative paritaire des baux ruraux

ARRÊTÉ N°2010 – 00987 ... 219

fixant les tarifs maxima admis au remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour l‘élection des conseillers régionaux des 14 et 21 mars 2010.

ARRETE N° 2010-00986... 220

Autorisation d’acquisition

ARRETE N° 2010-00428... 221

Autorisation d’acquisition SERVICE DE L'IMMIGRATION

A R R Ê T É N° 2010-01311 ... 223

PORTANT AGREMENT D’UNE ASSOCIATION POUR LA DOMICILIATION DES DEMANDEURS D’ASILE POLITIQUE

D

BUREAU DU CONSEIL ET DU CONTROLE DE LEGALITE

ARRETE N°2010-00741... 225

Portant dissolution d’office de l’association syndicale autorisée De l’Ile FALCON

Syndicat Intercommunal de la Crèche Halte-Garderie Parentale - Prorogation

ARRETE N° 2010 – 01260 ... 228

SYNDICAT INTERCOMUNAL DE LA GRESSE ET DU DRAC AVAL SIGREDA - Extension de périmètre

ARRETE N° 2010-00739... 229

Portant extension du périmètre de « l’Association Syndicale de la Romanche Aval»

BUREAU DU DROIT DES SOLS ET DE L'ANIMATION JURIDIQUE

ARRETE N°2010-01632... 231

Prorogation des effets de l'arrêté préfectoral de Déclaration d’Utilité Publique n°2005-02003 du 24 février 2005 du projet d’aménagement d’une voie nouvelle de liaison entre la RD 75 et la RD 75 b sur la commune de Oytier-Saint-Oblas

ARRETE N° 2010 – 00430 ... 232

autorisation au profit de GRT gaz de pénétrer dans les propriétés privées des communes de Saint Laurent du Pont et Entre deux Guiers

ARRETE N° 2010-00431... 233

PORTANT CREATION D’UNE ZONE AGRICOLE PROTEGEE (ZAP) INTERCOMMUNALE SUR LES COMMUNES D’AUBERIVES-EN-ROYANS ET DE SAINT-ANDRE-EN-ROYANS

ARRETE N° 2010-01252... 234

Déclaratif d’utilité publique Renouvellement du quartier Jean Macé - 3

tranche par ACTIS - Commune de GRENOBLE

ARRETE N° 2010-01253... 235

AUTORISATION DE PENETRER DANS LES PROPRIETES PRIVEES pour procéder aux études du projet : « Aménagement du noeud autoroutier A43 / A432» Commune de GRENAY

ARRETE N° 2010-01413... 237

Prorogation de Déclaration d’Utilité publique Réserve foncière secteur des Charmanches Commune de CROLLES

– II – SOUS-PRÉFECTURES VIENNE

ARRETE 2010-00082... 240

Portant dissolution du Syndicat intercommunal d’électrification de Saint-Agnin sur Bion LA TOUR DU PIN

ARRETE PREFECTORAL N° 2010-01218 ... 242

PORTANT CREATION DU SIVU INTERCOMMUNAL DES EQUIPEMENTS SCOLAIRES d’AOSTE-GRANIEU (S.I.E.S.)

ARRETE PREFECTORAL N°2010-00471 ... 243

Portant dissolution du Syndicat intercommunal du collège de Morestel

ARRETE PREFECTORAL N°2010-00472 ... 244

Portant dissolution du SIVOM Huert et Bièvre

A R R E T E N° 2010-00969 ... 245

Portant modification statutaire du syndicat intercommunal Isérois du Chemin de Fer du Haut- Rhône

– III – SERVICES DE L’ÉTAT

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

ARRETE n° 2010 -01457 ... 2248

Portant modification de l'agrément de l'entreprise privée de transports sanitaires terrestres AMBULANCES DE BELLEDONNE

A R R E T E E : n° 2010-00166... 2249

Transfert d’autorisation de la maison de retraite EHPAD "L’Eglantine" à FONTAINE de l’ARRCO au prof it de l’ARMAPA de l’ISERE

A R R E T E n°2010-00458 ... 250

Tarifs de prestations applicables au Centre Hospiralier "Lucien Hussel " de Vienne à compter du 1er février 2010

ARRETE N°2010-00876... 252

Tarifs de prestations applicables au Centre Hospitalier de La Mure à compter du 1er mars 2010

ARRETE

Portant modification de l’agrément de l'entreprise privée de transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCES REUNIES

ARRETE

Portant modification de l’agrément de l'entreprise privée de transports sanitaires terrestres SAS MEYLAN AMBULANCES

ARRETE

Portant modification de l’agrément de l'entreprise privée de transports sanitaires terrestres SARL SAINT JEAN AMBULANCES

A R R E T E n° 2010-01160 ... 256

Refusant l'autorisation de création d’une place pour personne handicapée au Service de Soins à Domicile du canton de MENS

ARRETE n° 2010 – 01314... 257

Portant modification de l'agrément de l'entreprise privée de transports sanitaires terrestres AMBULANCES SUTAD

ARRETE

Portant modification de l’agrément de l'entreprise privée de transports sanitaires terrestres AMBULANCES DE LA VALLEE

Arrêté n° : 2010-01442 ... 259

Montant dû au Centre Hospitalier de Bourgoin Jallieu au titre de la valorisation de l'activité déclarée pour le mois de décembre 2009

Arrêté n° : 2010-01443 ... 260

Montant dû au Centre Hospitalier de St Laurent du Pont au ttitre de la valorisation de l'activité déclarée pour le mois de décembre 2009

Arrêté n° : 2010-01444 ... 261

Montant dû à l'Hôpital Rhumatologique d'Uriage au titre de la valorisation de l'activité déclarée pour le mois de décembre 2009

Arrêté n° : 2010-01445 ... 262

Montant dû au Groupe Hospitalier Mutualiste de Grenoble au titre de la valoirsation de l'activité déclarée pour le mois de décembre 2009

Arrêté n° : 2010-01446 ... 263

Montant dû au Centre Hospitalier de Voiron au titre de la valorisation de l'activité déclarée pour le mois de décembre 2009

Arrêté n° : 2010-01447 ... 264

Montant dû au Centre Hopsitalier de Vienne au titre de la valorisation de l'activité déclarée pour le mois de décembre 2009

Arrêté n° : 2010-01448 ... 265

Montant dû au Centre Hospitalier de St Marcellin au titre de la valoirsation de l'activité déclarée pout le mois de décembre 2009

Arrêté n° : 2010-01449 ... 266

Montant dû au Centre Hospitalier de Rives au titre de la valorisation de l'activité déclarée pour le mois de décembre 2009

Arrêté n° : 2010-01450 ... 267

Montant dû au Centre Hospitalier de Pont de Beauvoisin au titre dela valorisation de l'activité déclarée pour le mois de décembre 2009

Arrêté n° : 2010-01451 ... 268

Montant dû au Centre Hopsitalier de La Mure au titre de la valorisation de l'activité déclarée pour le mois de décembre 2009

Arrêté n° : 2010-01452 ... 269

Montant dû au CHU de Grenoble au titre de la valorisation de l'activité déclarée pour le mois

de décembre 2009

ARRÊTE N° 2010 – 01563 ... 272

Classement meublé L'Albenc Gîtes de france février 2010

ARRÊTE N° 2010 – 01564 ... 273

Classement meublé Allevard Gîtes de france février 2010

ARRÊTE N° 2010 – 01564 ... 274

Classement meublés Autrans Gîtes de france février 2010

ARRÊTE N° 2010 – 01566 ... 275

Classement meublé Bilieu Gîtes de france février 2010

ARRÊTE N° 2010 – 01567 ... 276

Classement meublés Corrençon Gîtes de france février 2010

ARRÊTE N° 2010 – 01568 ... 277

Classement meublé Corps Gîtes de france février 2010

ARRÊTE N° 2010 – 01570 ... 278

Dénomination commune touristique Vaujany février 2010

ARRÊTE N° 2010 – 01571 ... 279

Classement meublé Fitilieu Gîtes de france février 2010

ARRÊTE N° 2010 – 01572 ... 280 Classement meublé Herbeys Gîtes de france février 2010

ARRÊTE N° 2010 – 01573 ... 281

Classement meublé la Motte d'Aveillans Gîtes de france février 2010

ARRÊTE N° 2010 – 01574 ... 282

Classement meublé la Salette Fallavaux Gîtes de france février 2010

ARRÊTE N° 2010 – 01576 ... 283

Classement meublé Le Cheylas Gîtes de france février 2010

ARRÊTE N° 2010 – 01577 ... 284

Classement meublés Merlas Gîtes de france février 2010

ARRÊTE N° 2010 – 01578 ... 285

Classement meublé Miribel les Echelles Gîtes de france février 2010

ARRÊTE N° 2010 – 01579 ... 286

Classement meublé Mont de Lans Gîtes de france février 2010

ARRÊTE N° 2010 – 01585 ... 287

Classement meublé Montferrat Gîtes de france février 2010

ARRÊTE N° 2010 – 01586 ... 288

Classement meublé Oz en Oisans Gîtes de france février 2010

ARRÊTE N° 2010 – 01587 ... 289

Classement meublé Rencurel Gîtes de france février 2010

ARRÊTE N° 2010 – 01588 ... 290

Classement meublé Roybon Gîtes de france février 2010

ARRÊTE N° 2010 – 01589 ... 291

Classement meublés St Andéol Gîtes de france février 2010

ARRÊTE N° 2010 – 01590 ... 292

Classement meublé St Appolinard Gîtes de france février 2010

ARRÊTE N° 2010 – 01591 ... 293

Classement meublés St Hilaire du Touvet Gîtes de france février 2010

ARRÊTE N° 2010 – 01592 ... 294

Classement meublé St Pierre de Chartreuse Gîtes de france février 2010

ARRÊTE N° 2010 – 01593 ... 295

Classement meublé St Pierre d'Entremont Gîtes de france février 2010

ARRÊTE N° 2010 – 01594 ... 296

Classement meublé St Sulpice des Rivoires Gîtes de france février 2010

ARRÊTE N° 2010 – 01595 ... 297

Classement meublé Tréminis Gîtes de france février 2010

ARRÊTE N° 2010 – 01596 ... 298

Classement meublé Vaulnaveys le Haut Gîtes de france février 2010

ARRÊTE N° 2010 – 01597 ... 299

Classement meublés Venosc Gîtes de france février 2010

ARRETE n° 2010-01543 ... 302

Arrêté préfectoral portant délimitation des cercles 1 et 2 de la mesure de protection des troupeaux contre la prédation pour l'année 2010

ARRETE N° 2010 – 00177 ... 303

Modifiant de la répartition des quotas de prélèvements des phalacrocorax carbo sinensis (grand cormoran) en eaux closes et en eaux libres.

ARRETE n° 2010 – 00178 ... 304

Marais de Charavoux

ARRETE N° 2010-00810... 305

ACCORDANT UNE AUTORISATION D’EXPLOITER PARTIELLE

ARRETE N° 2010-00811... 306

ACCORDANT UNE AUTORISATION D’EXPLOITER PARTIELLE

ARRETE N° 2010-00816... 307

ACCORDANT UNE AUTORISATION D’EXPLOITER CONDITIONNELLE

ARRETE PREFECTORAL N°2010-00827 ... 308

PORTANTPRESCRIPTIONS SPECIFIQUES A DECLARATION EN APPLICATION DE L ’ ARTICLE L.214-3 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT RELATIVE AU REJET DES EAUX PLUVIALES DU LOTISSEMENT BONNET GRIS COMMUNE DE FITILIEU

ARRETE PREFECTORAL n° 2010-00828 ... 309

abrogeant l'arrêté préfectoral n° 2009-09835 du 11 Décembre 2009 relatif à la gestion de crise de l'ouvrage hydraulique dénommé "LES VANNES DU LAC" sur la Commune de CHARAVINES

ARRETE N° 2010-00849... 310

portant création de la liste des services publics urbains de transports en commun de voyageurs de l'Isère

ARRETE N° 2010 – 01135 ... 311

modifiant l'arr ê t é n ° 2009-09571 du 9 d é cembre 2009 r é glementant la pratique de l'agrainage dans le département de l'Isère

ARRETE n° 2010-01249 ... 312

Fixant la composition de la Commission locale d’amélioration de l’habitat (CLAH)

ARRETE N° 2010 – 01259 ... 313

Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la Région urbaine grenobloise - - Modification de périmètre

AVIS n° 2010-01479... 325

Avis de création du groupe de travail chargé d'élaborer le réglement local de publicité de NOYAREY

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA C

, DU TRAVAIL ET L

’EMPLOI

N° Arrêté Préfecture 2010-01601 ... 327

ARRETE PORTANT AGREMENT «SIMPLE » D'UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES

N° Arrêté Préfecture : 2010- 00746 ... 328

ARRETE PORTANT MODIFICATION DE L’AGREMENT "SIMPLE "et « QUALITE » D'UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES

ARRETE N°2010-00773... 329

relative à l’organisation de l’Inspection du Travail dans le département de l’Isère

N° Arrêté Préfecture 2010-00787 ... 330

ARRETE PORTANT AGREMENT «SIMPLE » D'UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES

N° Arrêté Préfecture 2010-00918 ... 331

ARRETE PORTANT AGREMENT «SIMPLE » D'UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES

N° Arrêté Préfecture 2010-00923 ... 332

ARRETE PORTANT AGREMENT «SIMPLE » D'UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES

N° Arrêté Préfecture 2010-00924 ... 333

ARRETE PORTANT AGREMENT «SIMPLE » D'UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES

N° Arrêté Préfecture 2010-00926 ... 335

ARRETE PORTANT AGREMENT «SIMPLE » D'UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES

N° Arrêté Préfecture 2010-00927 ... 336

ARRETE PORTANT AGREMENT «SIMPLE » D'UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES

N° Arrêté Préfecture 2010-00928 ... 337

ARRETE PORTANT AGREMENT «SIMPLE » D'UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES

N° Arrêté Préfecture 2010 -0 0929 ... 338

ARRETE MODIFICATIF PORTANT EXTENSION DE L’AGREMENT "SIMPLE" D'UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES

N° Arrêté Préfecture 2010 -00933 ... 339

ARRETE MODIFICATIF PORTANT EXTENSION DE L’AGREMENT "SIMPLE" D'UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES

N° Arrêté Préfecture 2010-01250 ... 340

ARRETE PORTANT AGREMENT «SIMPLE » D'UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES

N° Arrêté Préfecture 2010-01251 ... 341

ARRETE PORTANT AGREMENT «SIMPLE » D'UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES

N° Arrêté Préfecture 2010-01378 ... 342

ARRETE PORTANT AGREMENT «SIMPLE » D'UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES

N° Arrêté Préfecture 2010-01379 ... 343

ARRETE PORTANT AGREMENT «SIMPLE » D'UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES

N° Arrêté Préfecture 2010 – 01380... 344

ARRETE PORTANT AGREMENT «SIMPLE » ET « QUALITE » D'UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES

N° Arrêté Préfecture 2010-01546 ... 345

ARRETE PORTANT AGREMENT «SIMPLE » D'UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES

N° Arrêté Préfecture 2010-01547 ... 346

ARRETE PORTANT AGREMENT «SIMPLE » D'UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES

N° Arrêté Préfecture 2010-01548 ... 347

ARRETE PORTANT AGREMENT «SIMPLE » D'UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES

N° Arrêté Préfecture 2010-01549 ... 348

ARRETE PORTANT AGREMENT «SIMPLE » D'UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES

N° Arrêté Préfecture 2010-01600 ... 349

ARRETE PORTANT AGREMENT «SIMPLE » D'UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

ARRÊTÉ N° 2010-01552... 351

portant renouvellement d’habilitation Justice du Centre Educatif Renforcé « La Minardière » situé à Saint Nizier du Moucherotte et géré par l’Association Départementale pour la

Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte de l’Isère (A.D.S.E.A.)

ARRÊTÉ N° 2010-01550... 352

portant renouvellement d’habilitation Justice du Centre Educatif Renforcé « Belledonne »

situé à Lans en Vercors et géré par l’Association Rhône-Alpes Pour l’Accompagnement

Educatif et l’Insertion des Jeunes (A.R.P.A.I.J.)

RECTORAT

Arrêté modificatif n° 2010-1398 du 10 février 2010 ... 355

arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire académique compétente a l’égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation.

Préfecture de l’Isère N°2010-01141 ... 356

Arrêté n°2010.011 fixant la composition de la commission administrative paritaire

académique compétente à l’égard du corps des adjoints administratifs siégeant en formation restreinte

– IV – SERVICES RÉGIONAUX

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL AUX AFFAIRES RÉGIONALES

ARRETE N°2010-01709... 359

(Arrêté S.G.A.R. n° 10-068 du 23 février 2010) Arrêté modificatif portant nomination d'un administrateur au conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de Vienne (Isère)

D

I

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M

ARRETE MODIFICATIF N° 2010-01396 ... 361

PERMISION DE VOIRIE - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - CRÉATION RÉSEAUX D'EAUX USÉES

SERVICE NAVIGATION RHONE SAONE

ARRETE PREFECTORAL N°2010-01619 ... 363

modifiant l'arrêté préfectoral n° 2004-15996 du 16 décembre 2004 - INSTITUANT DES RESERVES DE PECHE SUR LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL FLEUVE LE RHÔNE – V – AUTRES

MAISON DE LA CULTURE DE GRENOBLE

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N°2010-02002 ... 366

REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’EPCC DU vendredi 12 février 2009 à 17 heures

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Préfecture de l’Isère N°2010-01397 ... 368

Délégation est donnée à M. Pierre DUFOUR, Vice-président du Tribunal administratif de

Grenoble, pour présider, les conseils de discipline des fonctionnaires territoriaux dans le

ressort du département de l’Isère

– I – PRÉFECTURE

CABINET DU PRÉFET

BUREAU DU CABINET

ARRÊTE N° 2010 – 01580

Autorisation de modifier le système de vidéosurveillance situé avenue Général de Gaulle à Heyrieux

VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation modifiée, relative à la sécurité, notamment ses articles 10 et 10-1 ;

VU le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéosurveillance, pris pour l'application de l'article 10 de la loi modifiée susvisée ;

VU les décrets n° 97-46 et n° 97-47 du 15 janvier 1997 relatifs aux obligations de surveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;

VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; VU la circulaire ministérielle n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 relative à l'application des articles10 et 10-1 de la loi

n°95-73 modifiée susvisée ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2009-06942 du 17 août 2009 portant autorisation d’installer un système de vidéosurveillance situé avenue Général de Gaulle, parking des pompiers à Heyrieux ;

VU la demande du 30 octobre 2009, présentée par Monsieur Daniel ANGONIN, Maire de HEYRIEUX, de modification du système de vidéosurveillance précité pour le parking des pompiers (ou « parking du Foyer rural ») situé avenue du Général de Gaulle à Heyrieux ;

VU l'avis émis par la commission départementale de vidéosurveillance en sa séance du 22 décembre 2009 ;

SUR la proposition du Secrétaire Général de la préfecture de l’Isère ; A R R E T E

Article 1er – Monsieur Daniel ANGONIN, Maire de HEYRIEUX, est autorisé pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en oeuvre sur le parking des pompiers (ou parking du Foyer rural) situé avenue du Général de Gaulle à Heyrieux, un système de vidéosurveillance conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2009/0106.

Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :

Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens et autres et Protection des bâtiments publics Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.

Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.

Article 2 – Le système autorisé est composé de 4 caméras extérieures placées et visionnant les espaces conformément aux pièces du dossier n° 2009/0106.

Article 3 – Le public devra être informé dans l’établissement cité à l’article 1^er, par une signalétique appropriée : - de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de

vidéosurveillance et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.

- l’affichette mentionnera les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.

Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de la police municipale.

Article 4 – Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.

Article 5 – Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet ou aux agents de gendarmerie désignés conformément aux dispositions de l'article 6 suivant.

ARTICLE 6 – Les services de gendarmerie peuvent accéder pour la totalité de la durée de validité de cette autorisation, aux images et enregistrements du système de vidéosurveillance, dès lors où ceux-ci présentent un intérêt opérationnel pour les forces de l'ordre.

L'accès aux images et enregistrements du système de vidéosurveillance n'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés et dûment habilités par le chef d’unité à compétence départementale, régionale, zonale ou nationale où ils sont affectés.

La transmission des images et l'accès aux enregistrements sera réalisés par tout moyen. A compter de cette transmission, ou de cet accès, aux agents susmentionnés, la durée de conservation des images sera limitée à un mois maximum, sans préjudice des besoins afférents à des procédures judiciaires.

Article 7 – Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.

Article 8 – L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.

Article 9 – Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles 10 et 10-1 de la loi du 21 janvier 1995 et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés.

Article 10 – Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).

Article 11 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles 10 et 10-1 de la loi du 21 janvier 1995 et de l'article 13 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.

Cette autorisation ne vaut qu'au regard de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée susvisée. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).

Article 12 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.

Article 13 – L’arrêté susvisé n° 2009-06942 du 17 août 2009 est abrogé.

Article 14 – Le Secrétaire Général est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Daniel ANGONIN ainsi qu’à M. le Sous-Préfet de Vienne.

Grenoble, le 24 février 2010

ARRETE N° 2009- 09920

Accordant la médaille d’honneur agricole A l’occasion de la promotion du 1er janvier 2010

VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d’honneur agricole ;

VU le décret n° 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à la médaille d’honneur agricole ; VU l'arrêté du ministre de l’agriculture du 8 juillet 1976 portant délégation de pouvoirs aux préfets ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,

A R R E T E Article 1. - La médaille d’honneur agricole ARGENT est décernée à :

- Monsieur ARTES Jean-Marc

Pilote Groupe Fruits, YOPLAIT FRANCE, VIENNE . demeurant à VIENNE

- Monsieur BAUDRAND Pascal

Fabricant, YOPLAIT FRANCE, VIENNE . demeurant à CHASSE SUR RHONE

- Madame BESSOUD CAVILLOT Annick née CHAPEL

Employée de banque, CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES, GRENOBLE.

demeurant à ST QUENTIN SUR ISERE

- Madame BORTOT Nathalie née RUEL

Employée de banque, CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES, GRENOBLE.

demeurant à CLAIX

- Madame BRAVO Nathalie

Analyste appui commercial flux, CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES, GRENOBLE.

demeurant à LE FONTANIL CORNILLON

- Madame BROSSE Nathalie née CHAUDIER Employé, YOPLAIT FRANCE SAS, GIVORS.

demeurant à COUR ET BUIS

- Madame BROSSE Sophie

Assistante logistique, YOPLAIT FRANCE SAS, GIVORS.

demeurant à ST CLAIR DU RHONE

- Monsieur CHABOT André

Responsable d'unité, AMT, ANNECY LE VIEUX.

demeurant à GRENOBLE

- Madame CHATELAIN Anne née FAYOLLAT

Cadre bancaire, CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES, GRENOBLE.

demeurant à GRENOBLE

- Monsieur CHEROUANA Ammar

Coordinateur technique, YOPLAIT FRANCE, VIENNE . demeurant à PONT EVEQUE

- Monsieur DEFAIX Gérard

Directeur Etablissement Bancaire, CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES, GRENOBLE.

demeurant à VIENNE

- Monsieur DESMOLLES Jean-Pierre

Cadre Bancaire, CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES, GRENOBLE.

demeurant à GIERES

- Monsieur DJEFFAL Belkacem

Pilote de ligne, YOPLAIT FRANCE, VIENNE .

demeurant à SAINT MAURICE L'EXIL

- Monsieur DURELLI Pascal

Employé de banque, CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES, GRENOBLE.

demeurant à EYBENS

- Madame DUROSELLE Marie-Chantal née TROCMET Gestionnaire de paie, YOPLAIT FRANCE, VIENNE . demeurant à EYZIN PINET

- Madame GIRAUD VALLENTIN Carole née GIRAUD

Employée de banque, CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES, GRENOBLE.

demeurant à VARCES ALLIERES ET RISSET

- Madame GONZALEZ Elvira

Pilote Machine Suremballage, YOPLAIT FRANCE, VIENNE . demeurant à VIENNE

- Monsieur GUILLAUME Jean-Marc

Employé de banque, CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES, GRENOBLE.

demeurant à VOREPPE

- Madame IEMMI Nathalie née BOUVIER

Employée de banque, CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES, GRENOBLE.

demeurant à CROLLES

- Madame IMBAULT HUART Nathalie née BALLAY

Employée de banque, CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES, GRENOBLE.

demeurant à GRENOBLE

- Monsieur LE POULAIN Hugues

Employé de banque, CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES, GRENOBLE.

demeurant à VILLARD DE LANS

- Monsieur LEROY Bruno

Fabricant, YOPLAIT FRANCE, VIENNE . demeurant à OYTIER ST OBLAS

- Monsieur LO SARDO Pietro

Fabricant, YOPLAIT FRANCE, VIENNE . demeurant à BEAUREPAIRE

- Monsieur METAY Norbert

Responsable maintenance, YOPLAIT FRANCE, VIENNE . demeurant à ST MARCELLIN

- Monsieur MIALOU Christian Pupitreur, CANDIA, VIENNE.

demeurant à VIENNE

- Madame NEYRON Esther née DE SIMONE

Attachée commerciale, CREDIT AGRICOLE CENTRE EST, CHAMPAGNE AU MONT D'OR.

demeurant à BOURGOIN JALLIEU

- Madame NISTLER Karine

Directeur d'agence bancaire, CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES, GRENOBLE.

demeurant à BOURGOIN JALLIEU

- Madame PERRIN SAGET Muriel née PERRIN

Responsable recouvrement, CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES, GRENOBLE.

demeurant à GRENOBLE

- Madame PEYRON Annie

Employée de Banque, CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES, GRENOBLE.

demeurant à PRIMARETTE

Employé de banque, CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES, GRENOBLE.

demeurant à MARCOLLIN

- Monsieur RAMEL Eric

Employé de banque, CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES, GRENOBLE.

demeurant à EYZIN PINET

- Madame TADEUSZAK Sylvie née LEFEBVRE

Attachée commerciale, CREDIT AGRICOLE CENTRE EST, CHAMPAGNE AU MONT D'OR.

demeurant à ST CHRISTOPHE SUR GUIERS

Article 2. - La médaille d’honneur agricole VERMEIL est décernée à :

- Madame ALBINI Jeannie née FILLIAT

Technicienne de laboratoire, YOPLAIT FRANCE, VIENNE . demeurant à JARDIN

- Madame CHOKKI Immaculée née KLOUTSE

Employée de banque, CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES, GRENOBLE.

demeurant à ST MARTIN D'HERES

- Madame COLIN Chantal

Pilote stérilisation, CANDIA, VIENNE.

demeurant à VIENNE

- Monsieur COMTE Thierry

Conseiller de clientèle, CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES, GRENOBLE.

demeurant à VAULNAVEYS LE HAUT

- Madame COSTA VIGIER Catherine née VIGIER

Cadre bancaire, CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES, GRENOBLE.

demeurant à MONTBONNOT ST MARTIN

- Monsieur DAVID Christian

Directeur d'agence, CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES, GRENOBLE.

demeurant à PONT EVEQUE

- Madame DELPHIN-POULAT Catherine née GALLET

Conseillère commerciale, CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES, GRENOBLE.

demeurant à MERLAS

- Madame FARGEIX Christiane née LACRAMPE-QUINTA

Employée de banque, CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES, GRENOBLE.

demeurant à GRENOBLE

- Madame GARNODIER Ghislaine Employée, M.S.A DU RHÔNE, LYON.

demeurant à SALAGNON

- Madame GONON Jacqueline née BERTHOLET

Employé de banque, CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES, GRENOBLE.

demeurant à LE PIN

- Monsieur GREVILLET Philippe

Cadre bancaire, CREDIT AGRICOLE CENTRE EST, CHAMPAGNE AU MONT D'OR.

demeurant à LES AVENIERES

- Monsieur GUAZZONE Anne-Marie

Tech de Banque, CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES, GRENOBLE.

demeurant à EYBENS

- Monsieur KASSARDJIAN Grikor

Pilote Machine Conditionnement, YOPLAIT FRANCE, VIENNE .

- Monsieur MALDERA Gilbert

Directeur d'agence, CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES, GRENOBLE.

demeurant à ECHIROLLES

- Monsieur MALE Gérard

Employé de banque, CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES, GRENOBLE.

demeurant à ECHIROLLES

- Monsieur MALEGUE Christophe

Employé, CREDIT AGRICOLE CENTRE EST, CHAMPAGNE AU MONT D'OR.

demeurant à BEAUREPAIRE

- Madame OLS Jeanine née CHARLES

Employée de banque, CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES, GRENOBLE.

demeurant à EYBENS

- Madame POZZOBON Martine née LEMASSON

Employée de banque, CREDIT AGRICOLE CENTRE EST, CHAMPAGNE AU MONT D'OR.

demeurant à CHARVIEU-CHAVAGNEUX

- Monsieur TRIBOULLIER Louis

Directeur d'agence, CREDIT AGRICOLE CENTRE EST, CHAMPAGNE AU MONT D'OR.

demeurant à VOIRON

- Monsieur VIALATTE Didier

Employé, CREDIT AGRICOLE CENTRE EST, CHAMPAGNE AU MONT D'OR.

demeurant à BOURGOIN JALLIEU

Article 3. - La médaille d’honneur agricole OR est décernée à :

- Monsieur AUJOGUES DIT BARON Michel

Cadre de banque, CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES, GRENOBLE.

demeurant à ST MARTIN LE VINOUX

- Madame BEVIERE Martine née ROSE

Assistante de clientèle, CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES, GRENOBLE.

demeurant à ROUSILLON

- Madame BISILLON Danièle née GOSSIN

Directrice agence bancaire, CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES, GRENOBLE.

demeurant à LE PONT DE BEAUVOISIN

- Madame BONNEFOY Martine née FAYOLLAT

Employée de banque, CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES, GRENOBLE.

demeurant à RIVES SUR FURE

- Monsieur BOZZATO Jean-Pierre Laborantin, CANDIA, VIENNE.

demeurant à VIENNE

- Madame BRERO Annie née DEVAUX

Directeur d'agence entreprises, CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES, GRENOBLE.

demeurant à ST ROMAIN DE JALIONAS

- Madame CORATTI Marie-Thérèse née FRANCON Assistante, SODIAAL UNION-SUD EST, VIENNE.

demeurant à JARDIN

- Madame CUCCHETTO Franca

Employée de banque, CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES, GRENOBLE.

demeurant à CROLLES

Pilote étuve, YOPLAIT FRANCE, VIENNE . demeurant à VIENNE

- Monsieur FAYS Joël

Chauffeur ramasseur, SODIAAL UNION-SUD EST, VIENNE.

demeurant à TULLINS

- Monsieur GABELLE Gérard

Employé de banque, CREDIT AGRICOLE CENTRE EST, CHAMPAGNE AU MONT D'OR.

demeurant à BOUGE CHAMBALUD

- Madame GALLAY Raymonde née GUINET

Employée de banque, CREDIT AGRICOLE CENTRE EST, CHAMPAGNE AU MONT D'OR.

demeurant à SAINT SAVIN

- Monsieur GENTILINI Christian

Employé, CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES, GRENOBLE.

demeurant à ST MARTIN D'HERES

- Monsieur GHEMBAZA Moulay-Ahmed

Pilote machine cartons, YOPLAIT FRANCE, VIENNE . demeurant à AUBERIVES SUR VAREZES

- Monsieur GIRARDON Jean-Charles

Employé, CREDIT AGRICOLE CENTRE EST, CHAMPAGNE AU MONT D'OR.

demeurant à VILLEFONTAINE

- Madame JOUFFRAY Marie-Noëlle née CECILLON

Assistante de clientèle, CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES, GRENOBLE.

demeurant à SAINT ALBAN DE ROCHE

- Monsieur JURADO Alain

Pilote palettiseur automatique, YOPLAIT FRANCE, VIENNE . demeurant à VIENNE

- Madame LAFONT Françoise

Conseillère prof, CREDIT AGRICOLE CENTRE EST, CHAMPAGNE AU MONT D'OR.

demeurant à POMMIER DE BEAUREPAIRE

- Monsieur LLORENS José

Cadre de banque, CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES, GRENOBLE.

demeurant à GRENOBLE

- Monsieur PRAS Pascal

Coordinateur fromagerie, YOPLAIT FRANCE, VIENNE . demeurant à MEYSSIES

- Monsieur RAMBERT René

Salarié, CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES, GRENOBLE.

demeurant à ST ETIENNE DE ST GEOIRS

- Madame ROUX Catherine née NAVARRO

Employée de banque, CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES, GRENOBLE.

demeurant à GRENOBLE

- Monsieur TRIBOULLIER Louis

Directeur d'agence, CREDIT AGRICOLE CENTRE EST, CHAMPAGNE AU MONT D'OR.

demeurant à VOIRON

Article 4. - La médaille d’honneur agricole GRAND OR est décernée à : - Monsieur FAYS Joël

Chauffeur ramasseur, SODIAAL UNION-SUD EST, VIENNE.

- Madame GRILLET Annick née MAGNIN

Employée de banque, CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES, GRENOBLE.

demeurant à PONTCHARRA

- Madame MESCHIARI Jacqueline née DESCOTES-GENON

Assistante de gestion, CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES, GRENOBLE.

demeurant à LE FONTANIL CORNILLON

- Madame MOSNIER Annie née GELY

Assistante à chargé d'affaires, CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES, GRENOBLE.

demeurant à LA BATIE DIVISIN

- Madame RUFFIEUX Marie-Christine née ABRY

Technicienne de banque, CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES, GRENOBLE.

demeurant à BERNIN

- Madame SIMEONE Catherine née OSTORERO Comptable, SODIAAL INTERNATIONAL, LYON.

demeurant à MOISSIEU SUR DOLON

- Monsieur TOURNIER Marcel

Conseiller de clientèle, CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES, GRENOBLE.

demeurant à MORESTEL

Article 5. - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Grenoble, le 22.12.09

Le Préfet

Albert DUPUY

A R R E T E n° 2009-10688

Accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale A l'occasion de la promotion du 1^er janvier 2010 VU le décret n° 87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale

A R R E T E

Article 1. - La médaille d’honneur régionale, départementale et communale est décernée aux titulaires de mandats électifs dont les noms suivent :

Médaille ARGENT

- Monsieur CHANCRIN Roland Adjoint au maire de ROYBON demeurant à ROYBON - Monsieur CHAUDIER Robert Maire de VILLETTE DE VIENNE demeurant à VILLETTE DE VIENNE - Monsieur DOFFAGNE Michel Adjoint au maire de JARRIE demeurant à JARRIE

- Madame FOURNIER Nicole née REMY Conseillère municipale de VOREPPE demeurant à BRIGNOUD

- Monsieur LAURENT Michel Adjoint au maire de LONGECHENAL demeurant à LE GRAND LEMPS - Monsieur LE RISBE Bernard Adjoint au maire de JARRIE demeurant à JARRIE - Monsieur LOUIS Bernard

Adjoint au maire de VILLETTE DE VIENNE demeurant à VILLETTE DE VIENNE - Monsieur MICHEL Jean-Pierre Adjoint au maire de ROVON demeurant à ROVON - Monsieur MILLOT Christian Adjoint au maire de VILLEMOIRIEU demeurant à VILLEMOIRIEU - Monsieur SECOND Serge Adjoint au maire de ROYBON demeurant à ROYBON - Monsieur SIMONET Gérard Maire de MOIRANS

demeurant à MOIRANS

Médaille VERMEIL

- Monsieur PERRIN Jean-François Conseiller municipal de MORESTEL demeurant à MORESTEL

Article 2. - La médaille d’honneur régionale, départementale et communale est décernée aux fonctionnaires et agents des collectivités locales dont les noms suivent :

Médaille ARGENT

- Madame ABDELKADER-GUETTAOUI Aïcha née ABDELKADER-GUETTAOUI Agent de maîtrise, MAIRIE de GRENOBLE

demeurant à GRENOBLE - Madame AGUILAR Martine

Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE de GRENOBLE demeurant à GRENOBLE

- Madame AILLOUD Sylvie née VAINA

ATSEM 1ère classe, MAIRIE de ST MAURICE L EXIL demeurant à ST MAURICE L EXIL

- Madame ALAPETITE Rosa née CUNHA

Assistante maternelle, MAIRIE de SEYSSINET PARISET demeurant à SEYSSINET PARISET

- Monsieur ALBERTO Eric

Agent de maîtrise, MAIRIE de SINARD demeurant à SINARD

- Monsieur ALGOUD Guy

Agent technique, MAIRIE de MIRIBEL LANCHATRE demeurant à MIRIBEL LANCHATRE

- Monsieur ALLOY Philippe

Assistant cons. du patrimoine et des bibliothèques 2ème classe titulaire, MAIRIE de GRENOBLE demeurant à GRENOBLE

- Madame ANCEAUX Dominique née BOSSY

Adjoint administratif principal 2ème classe, C.A.P.I de L'ISLE D'ABEAU demeurant à VIGNIEU

- Madame ANCEY Sylvie née GUILLERMET

Agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe, MAIRIE de GRENOBLE demeurant à ST PIERRE DE CHARTREUSE

- Monsieur ARGOUD Gérard

Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE de GRENOBLE demeurant à LE PONT DE CLAIX

- Madame ARNAUD Laurence

Auxiliaire de puériculture principale de 2ème classe, MAIRIE de MEYLAN demeurant à MEYLAN

- Madame ASCEDU Anne-Marie née ASCEDU Rédacteur au service : Sports, MAIRIE de ECHIROLLES demeurant à ECHIROLLES

- Madame AUGIER Jocelyne née GERBOULET

Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE de GRENOBLE demeurant à GRENOBLE

- Monsieur AURIA Jean-Philippe

Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE de FONTAINE demeurant à FONTAINE

- Monsieur BARBIER Dominique

Adjoint Technique Principal de 1ère classe, MAIRIE de MORESTEL demeurant à ST VICTOR DE MORESTEL

- Monsieur BARBIER Fabrice née FAB

Maître Ouvrier, RESIDENCE D ACCUEIL ET DE SOINS LE PERRON de ST SAUVEUR demeurant à CHATTE

- Madame BARTASSOT Nicole née CROZET

Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER LUCIEN HUSSEL de VIENNE demeurant à VIENNE

- Madame BATAILLE Valérie née SCHALLENBERG

Attaché territorial / Responsable administratif et financier, GRENOBLE ALPES METROPOLE de GRENOBLE demeurant à GRENOBLE

- Madame BATIER-GENEVE Dominique

Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE de VOIRON demeurant à POMMIERS LA PLACETTE

- Madame BATTANI Annick née MARILLAT Adjoint administratif, MAIRIE de MOIRANS demeurant à MOIRANS

- Madame BEAUMELLE Anne

Attaché au service Hébergement, MAIRIE de ECHIROLLES demeurant à ST MARTIN DE LA CLUZE

- Madame BEHLJULJOVIC Martine née DUNCAT Assistante maternelle, C.A.P.I de L'ISLE D'ABEAU demeurant à BOURGOIN JALLIEU

- Madame BELBACHIR Nadia née BOUHAMIA

Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE de ST MARTIN LE VINOUX demeurant à ST MARTIN LE VINOUX

- Madame BELMONT Patricia née BELMONT

Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE de GRENOBLE demeurant à FONTANIL CORNILLON

- Monsieur BENOIT Jean-Yves Attaché, MAIRIE de MEYLAN demeurant à LA TRONCHE - Monsieur BERGAMINI Eric

Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE de SEYSSINET PARISET demeurant à LES AVENIERES

- Madame BERTHET Pascale ATSEM, VILLE de LYON demeurant à ST PRIM

- Madame BERTHET-PILON Annie née GUIBOUD-RIBAUD Agent de maîtrise, MAIRIE de VOIRON

demeurant à ST NICOLAS DE MACHERIN - Madame BERTRAND Catherine née BONNET

Cadre de santé au service : retraités, MAIRIE de ECHIROLLES demeurant à FONTAINE

- Monsieur BESSON Thierry

Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE de GRENOBLE demeurant à VARCES ALLIERES ET RISSET

- Madame BEVILACQUA Marie-Annick née FAVERO Adjoint principal de 1ère classe, MAIRIE de LE CHEYLAS demeurant à CROLLES

- Madame BIGNARDI Myriam née PAULY Rédacteur territorial, MAIRIE de TULLINS demeurant à TULLINS

- Monsieur BLANC Eric

Agent de maîtrise / chef d'atelier, COMMUNAUTE URBAINE GRANDLYON de LYON demeurant à FOUR

- Madame BLANC Isabelle

Agent social de 2ème classe, MAIRIE de MEYLAN demeurant à VILLARD BONNOT

- Madame BLANCHARD Chantal

Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE de GRENOBLE demeurant à GRENOBLE

- Monsieur BODARD Daniel

Chef d'équipe bâtiment, MAIRIE de PONTCHARRA demeurant à PONTCHARRA

- Monsieur BOFFARD Jean-Marie

Technicien supérieur territorial chef, SYNDICAT "ENERGIES" DE L'ISERE de GRENOBLE demeurant à GRENOBLE

- Monsieur BOHUI Gbalo, Bertin

Adjoint administratif de 2ème classe titulaire, MAIRIE de GRENOBLE demeurant à GRENOBLE

- Madame BOISARD Nadine née DIBARTOLO ASEM 1ère classe, MAIRIE de ECHIROLLES demeurant à ECHIROLLES

- Madame BONIFACI Nadine née BONIFACI

Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe, MAIRIE de ECHIROLLES demeurant à ECHIROLLES

- Madame BOREL Ginette née PERRIN BIT

Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES LES VALLONS DE LA TOUR de LA TOUR DU PIN demeurant à STE BLANDINE

- Madame BORGEY Nathalie née BORGEY

Moniteur Educateur, RESIDENCE D ACCUEIL ET DE SOINS LE PERRON de ST SAUVEUR demeurant à ST SAUVEUR

- Madame BOSC Catherine

Rédacteur - Secrétaire de mairie, MAIRIE de LES ROCHES DE CONDRIEU demeurant à ST ALBAN DU RHONE

- Monsieur BOUABID Larbi

Agent de maîtrise au service : Sport associatif, MAIRIE de ECHIROLLES demeurant à ECHIROLLES

- Madame BOUILLOD Anne née BENOIT

Aide soignante classe supérieure titulaire, HOSPICES CIVILS de LYON demeurant à VILLETTE D ANTHON

- Madame BOULEMNAKHER Annick née LA COGNATA Ingénieur chef, MAIRIE de JARRIE

demeurant à JARRIE

- Madame BOULIN-BARDET Christine

Attaché, CONSEIL GENERAL de BOURG EN BRESSE demeurant à VERTRIEU

- Madame BOURGOINT Véronique

Educateur chef de jeunes enfants, C.A.P.I de L'ISLE D'ABEAU demeurant à SEPTEME

- Monsieur BOUSSADAKA Mohamed Chargé de secteur, OPAC 38 de GRENOBLE demeurant à ST MAURICE L EXIL

- Madame BOUSSUGES Simone née BOUSSUGES Médecin de 1ère classe, MAIRIE de GRENOBLE demeurant à GRENOBLE

- Madame BOUVIER Catherine née DOULAT

Ass. qual. de conservation du patrimoine et des bibliothèques 1ère classe, MAIRIE de GRENOBLE demeurant à SEYSSINET PARISET

- Madame BOUVIER Monique née LAMBERTON

Assistante maternelle au service : crèche familiale, MAIRIE de ECHIROLLES demeurant à ECHIROLLES

- Madame BOUZON Régine née GUERY

Adjoint administratif principal 1ère classe, SDIS 38 de FONTAINE demeurant à ST ETIENNE DE CROSSEY

- Madame BOYER Anne née DUPELEY

Educateur des A.P.S hors classe titulaire, MAIRIE de GRENOBLE demeurant à GRENOBLE

- Monsieur BOYER Christophe

Educateur des A.P.S de 1ère classe titulaire, MAIRIE de GRENOBLE demeurant à GRENOBLE

- Madame BRAULT Laurence née DAVAINE Rédacteur chef, C.A.P.I de L'ISLE D'ABEAU demeurant à L ISLE D ABEAU

- Madame BREDY Anne-Marie

Bibliothécaire territoriale, MAIRIE de ST MARTIN LE VINOUX demeurant à GRENOBLE

- Madame BRUNO Eliane née PRADAL

Adjoint administratif 1ère classe, MAIRIE de LE TOUVET demeurant à ST MARTIN D HERES

- Monsieur BUATOIS Michel

Professeur d'enseignement artistique, MAIRIE de CORBAS demeurant à SATOLAS ET BONCE

- Madame BUFFAT Danielle née ACHARD Agent technique, MAIRIE de ST ALBAN DU RHONE demeurant à ST ALBAN DU RHONE

- Monsieur BUTTIN Charles

Adjoint technique principal de 1ère classe titulaire, MAIRIE de GRENOBLE demeurant à ST NIZIER DU MOUCHEROTTE

- Madame BUTTIN Marie-Madeleine née DOS SANTOS Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE de GRENOBLE demeurant à GRENOBLE

- Monsieur CAILLAT Franck

Adjoint technique principal de 2ème classe, GRENOBLE ALPES METROPOLE de GRENOBLE demeurant à SERRE NERPOL

- Madame CANTALE Christiane née VOTA Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE de DOMENE demeurant à DOMENE

- Madame CAPELLI Marie née CASTELANI Infirmière, CENTRE HOSPITALIER de VOIRON demeurant à ST LAURENT DU PONT

- Madame CARTOSCELLI Christelle née CHARRETON Agent de maîtrise principal, MAIRIE de GENAS

demeurant à ST CLAIR DE LA TOUR - Monsieur CASAGRANDE Franck

Agent de maîtrise, MAIRIE de BOURGOIN JALLIEU demeurant à BOURGOIN JALLIEU

- Monsieur CATINAUD Olivier

Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE de GRENOBLE demeurant à DOMENE

- Monsieur CAVAT Didier

Ouvrier professionnel qualifié, RESIDENCE D ACCUEIL ET DE SOINS LE PERRON de ST SAUVEUR demeurant à ST MARCELLIN

- Madame CAZALIS Brigitte née JOUTY ASEM 2ème classe, MAIRIE de ECHIROLLES demeurant à APPRIEU

- Madame CHABOT Chantal née MOULIN ATSEM, MAIRIE de HUEZ

demeurant à LE BOURG D OISANS

- Madame CHAMELOT Rolande née JUBREAUX

Adjoint technique territorial de 2ème classe, MAIRIE de ST ALBAN DU RHONE demeurant à L ISLE D ABEAU

- Monsieur CHARDON Aldo

Adjoint technique territorial principal 2ème classe, MAIRIE de VILLARD BONNOT demeurant à THEYS

- Monsieur CHARLES Stéphane

Adjoint technique territorial de 2ème classe, MAIRIE de ECHIROLLES demeurant à ST GEORGES DE COMMIERS

- Madame CHARREL Frédérique née CHARREL Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE de GRENOBLE demeurant à GRENOBLE

- Madame CHARVERON Dominique née SITA

Agent social 2ème classe, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS VOIRONNAIS de VOIRON demeurant à MOIRANS

- Monsieur CHAVAND Daniel

Directeur d'école de musique, MAIRIE de VOREPPE demeurant à DOMENE

- Madame CLOT Bernadette née ABAT

Adjoint technique principal de 2ème classe titulaire, MAIRIE de GRENOBLE demeurant à GRENOBLE

- Monsieur CLUZEL Philippe

Agent de maîtrise principal, MAIRIE de CHASSE SUR RHONE demeurant à ST GEORGES D ESPERANCHE

- Monsieur COGAN Emmanuel

Agent de maîtrise, MAIRIE de GRENOBLE demeurant à SASSENAGE

- Madame COI Jeanine née MONLOUVIER Assistante maternelle, C.A.P.I de L'ISLE D'ABEAU demeurant à BOURGOIN JALLIEU

- Madame COLLADO Murielle née CHAPIT

Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE de L ISLE D ABEAU demeurant à L ISLE D ABEAU

- Mademoiselle COLLOMB Agnès

Assistant qualifié de conservation de 2ème classe titulaire, MAIRIE de GRENOBLE demeurant à GRENOBLE

- Madame COLUSSI Liliane

Adjoint des cadres hospitaliers de classe normale, CENTRE HOSPITALIER de ST MARCELLIN demeurant à VOIRON

- Monsieur COMBE Jean-Marc

Agent de maîtrise, MAIRIE de GRENOBLE demeurant à ECHIROLLES

- Madame CORNELIER Hélène née KAZEK

Aide soignante classe supérieure, RESIDENCE D ACCUEIL ET DE SOINS LE PERRON de ST SAUVEUR demeurant à ST SAUVEUR

- Mademoiselle COSTA Maria

Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE de DOMENE demeurant à DOMENE

- Madame COSTALUNGA Arlette née PORRINI ATSEM principal de 2ème classe, MAIRIE de SEYSSUEL demeurant à SEYSSUEL

- Madame COTTAZ Isabelle

Educateur sportif hors classe, C.A.P.I de L'ISLE D'ABEAU demeurant à PASSINS

- Madame CRIQUI Dominique

Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE de VOIRON demeurant à VOIRON

- Madame CROBEDDU Dominique née SANCHEZ Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE de GRENOBLE demeurant à SILLANS

- Madame CUSANNO Thérèse née MAESTRACCI

Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE de ST MARTIN D HERES demeurant à ST MARTIN D HERES

- Madame CUSSON Monique née CUSSON Rédacteur chef, MAIRIE de GRENOBLE demeurant à ST PIERRE D ALLEVARD - Monsieur DALBAN PILON Jean-Luc

Educateur des APS 2ème classe, GRENOBLE ALPES METROPOLE de GRENOBLE demeurant à SEYSSINET PARISET

- Monsieur DAOUDI Azdine

Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, MAIRIE de ECHIROLLES demeurant à ECHIROLLES

- Madame DAUJAS Martine née BOEUF Rédacteur chef, MAIRIE de GRENOBLE demeurant à DOMENE

- Monsieur DAUMAS Jean-Luc

Agent de maîtrise, C.A.P.I de L'ISLE D'ABEAU demeurant à VILLEFONTAINE

- Mademoiselle DAVALLET-PIN Marie-Pierre

Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE de VAULNAVEYS LE BAS demeurant à VAULNAVEYS LE BAS

- Monsieur DE MOZAS Christophe

Adjoint technique principal 1ère classe, SDIS 38 de FONTAINE demeurant à SASSENAGE

- Monsieur DE PALMA Patrick

Adjoint technique, MAIRIE de LA COTE ST ANDRE demeurant à IZEAUX

- Madame DEL DO Maria née GENHALDO

Agent social 2ème classe, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS VOIRONNAIS de VOIRON demeurant à CHAMPIER

- Madame DELHOMME Fabienne Attaché, C.A.P.I de L'ISLE D'ABEAU demeurant à BOURGOIN JALLIEU - Monsieur DELHOMME Patrice Agent de maîtrise, MAIRIE de VOIRON demeurant à VOIRON

- Madame DELORME Nicole née GONZALES

Rédacteur comptable UT Condrieu, DEPARTEMENT DU RHÔNE de LYON demeurant à CHUZELLES

- Madame DELPECH Nathalie née CALMES

Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE de SAINT PRIEST demeurant à VAULX MILIEU

- Monsieur DELZANNO Richard

Chargé de secteur, OPAC 38 de GRENOBLE demeurant à CHARVIEU CHAVAGNEUX - Madame DENTROUX Martine née PEROT ASEM 2ème classe, MAIRIE de GRENOBLE demeurant à GRENOBLE

- Monsieur DEROUBAIX Francis

Assistant territorial spécialisé, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MUSIQUE de ESTRABLIN demeurant à SEPTEME

- Madame DESMOULINS Anny née DESMOULINS Assistant socio-éducatif principal, MAIRIE de ECHIROLLES demeurant à DOMENE

- Monsieur DEUVLETIAN Gilbert

Adjoint technique principal 2ème classe, GRENOBLE ALPES METROPOLE de GRENOBLE demeurant à GRENOBLE

- Monsieur DEVAUD Olivier

Maître ouvrier, RESIDENCE D ACCUEIL ET DE SOINS LE PERRON de ST SAUVEUR demeurant à TULLINS

- Madame DEWAILLY Malika née MANA Assistant contentieux, OPAC 38 de GRENOBLE demeurant à VOREPPE

- Monsieur DI PASQUALE Roger

Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE de GRENOBLE demeurant à GRENOBLE

- Madame DI PRIMA Danielle née BARLET Rédacteur chef, MAIRIE de VOIRON demeurant à CRAS

- Madame DICOLANGELO Catherine née GAGNIERE Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE de GRENOBLE demeurant à GRENOBLE

- Madame DIEU Sabine née DUEZ

Agent communal restauration, MAIRIE de DOMENE demeurant à DOMENE

- Madame DILUVIO Rosemonde née DILUVIO ASEM de 1ère classe, MAIRIE de ST PAUL DE VARCES demeurant à VARCES ALLIERES ET RISSET

- Monsieur DINA Georges

Adjoint technique de 2ème classe titulaire, MAIRIE de GRENOBLE demeurant à GRENOBLE

- Madame DJEEDAIDIA Hadjidja née BOUHAMIA

Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE de ST MARTIN LE VINOUX demeurant à ST MARTIN LE VINOUX

- Madame DONATO Muriel née JACQUOT Adjoint d'animation 1ère classe, MAIRIE de VIENNE demeurant à VIENNE

- Madame DOUSSINAUD Nathalie

Adjoint technique de 2ème classe titulaire, MAIRIE de GRENOBLE demeurant à GRENOBLE

- Monsieur DUC-BRAGUES Thierry

Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS VOIRONNAIS de VOIRON demeurant à MOIRANS

- Madame DUCREUX Fabienne née DUCREUX

Auxiliaire de puériculture 1ère classe, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS VIENNOIS de VIENNE demeurant à ROUSSILLON

- Madame DUCULTY Nadine née GAY

Aide-Soignante, CENTRE HOSPITALIER LUCIEN HUSSEL de VIENNE demeurant à CHANAS

- Madame DUNAND Isabelle née SADOUX

Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE de GRENOBLE demeurant à ST MARTIN D URIAGE

- Madame DUPEUX Annie

ASEM principal de 2ème classe titulaire, MAIRIE de GRENOBLE demeurant à GRENOBLE

- Monsieur DURAND Gérard

Brigadier de Police Municipale, MAIRIE de GRENOBLE demeurant à LE PONT DE CLAIX

- Madame ECORA Robert née ECORA

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, MAIRIE de ECHIROLLES demeurant à ECHIROLLES

- Madame ELIOT Roselyne née MICHEL

Adjointe technique territorial, MAIRIE de CHASSE SUR RHONE demeurant à CHASSE SUR RHONE

- Madame ELOUARDANI Abdelsam

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, MAIRIE de ECHIROLLES demeurant à CROLLES

- Madame EMERY Elise

Adjoint technique 2ème classe en retraite, MAIRIE de ST MARTIN D HERES demeurant à ST MARTIN D HERES

- Monsieur EMPRIN Philippe

Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE de GRENOBLE demeurant à ECHIROLLES

- Monsieur ERARD Fabrice

Agent de maîtrise, MAIRIE de VIENNE demeurant à JARDIN

- Madame ERBETTA Véronique

Rédacteur principal, MAIRIE de GRENOBLE demeurant à CROLLES

- Madame EYMARD Marielle

Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE de SEYSSINET PARISET demeurant à SEYSSINET PARISET

- Monsieur EYNARD Jean-François Agent de maîtrise, MAIRIE de GRENOBLE demeurant à VILLARD BONNOT

- Madame FAGOT Brigitte née BOUGANT

Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE de GRENOBLE demeurant à MEYLAN

- Madame FAURE Carmela née CAICO

Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, MAIRIE de LE PONT DE CLAIX demeurant à QUAIX EN CHARTREUSE

- Monsieur FAVRO Didier

Adjoint technique ppal 1ère classe, MAIRIE de MEYLAN demeurant à NOYAREY

- Monsieur FAYARD Armand

Conservateur du patrimoine en chef, MAIRIE de GRENOBLE demeurant à CROLLES

- Monsieur FERNIER Fabrice

Adjoint administratif de 2ème classe, MAIRIE de GRENOBLE demeurant à FONTAINE

- Monsieur FERRARIS Philippe

Rédacteur chef, MAIRIE de LA COTE ST ANDRE demeurant à BALBINS

- Madame FILIPPI Catherine née FILIPPI

Infirmière territoriale classe supérieure, MAIRIE de SASSENAGE demeurant à SASSENAGE