APPEL À COMMUNICATIONS
83E CONGRÈS DE L’ASSOCIATION FRANCOPHONE POUR LE SAVOIR (ACFAS) UQAR - 25 AU 29 MAI 2015
Colloque 436 - Section 400 - Sciences sociales :
« Évaluer les réglementations pour mieux anticiper leurs effets : des balises pour de meilleures analyses d’impacts règlementaires (AIR) »
Le 29 mai 2015 à l’Université du Québec à Rimouski (UQAR)
THÈME DU COLLOQUEL’analyse d’impacts règlementaires (AIR) tend à se systématiser dans la plupart des États, autant dans les pays développés que ceux en développement. Cela se comprend, des réglementations publiques mal conçues, mal calibrées et insuffisamment analysées peuvent avoir divers impacts diffus et méfaits induits sur la compétitivité des entreprises, sur la croissance économique des régions et États, ainsi que sur les dépenses publiques. Ce colloque propose de traiter des défis conceptuels, méthodologiques et empiriques relativement aux pratiques et compétences liées aux AIR. Il vise à avancer les connaissances et les compétences dans ce cadre, et ce afin d’optimiser la performance des réglementations initiées par les divers niveaux de gouvernements (fédéral, provincial, régional, municipal, etc.).
Les contributions attendues dans le cadre de ce colloque s’articulent autour des quatre axes suivants : Axe 1 : Les réglementations et leurs alternatives dans les politiques gouvernementales
Dans un premier temps, le colloque abordera la notion de l’analyse de la pertinence et du rationnel d’une réglementation dans une évaluation ex ante, en traitant de l’importance d’envisager et de formuler un problème sans le confondre avec ses symptômes; puis des alternatives et options non règlementaires qui doivent être étudiées, au même titre que la solution projetée. La question de la vulnérabilité des PME aux règlementations fera aussi l’objet d’un examen approfondi.
Axe 2 : Quelles méthodes pour chiffrer les coûts et les avantages des réglementations ?
Ensuite, il traitera des techniques les plus efficaces pour analyser et évaluer les impacts dans le cadre d’une AIR, et sur la base de critères de rendement et d’indicateurs pouvant justifier ou non une règlementation. Cet axe se penchera sur les méthodes pour documenter, collecter et traiter les données pertinentes; puis chiffrer les conséquences et mesurer le rendement de la mesure envisagée.
Axe 3 : La réalisation et la publication des AIR dans les administrations publiques
Dans ce cadre, le colloque abordera les enjeux de communication et d’interférences politiques liés à la prise de décision;
en tenant compte du fait que l’AIR est réalisée dans un contexte où des contingences, risques et incertitudes doivent être systématiquement pris en compte.
Axe 4 : Leçons tirées de réalisations d’AIR
Enfin, en se penchant sur l’AIR, le colloque traite d’un enjeu concernant autant le Québec, le Canada, que les autres États du monde. Il apportera ainsi une contribution importante dans l’avancement des connaissances par son approche multidisciplinaire, multisectorielle et son orientation globalisée. Il offrira aussi un regard croisé par la mise en commun d’expertises issues à la fois du milieu universitaire et gouvernemental. Ultimement, ce colloque mettra de l’avant les meilleures pratiques et des balises pour la réalisation d’AIR rigoureuses.
FORMAT DU COLLOQUE
Le colloque se tiendra sur une journée, le 29 mai 2015. Il consistera en une série de présentations d’experts reconnus en matière d’AIR et d’évaluation ex ante. Dans ce cadre, la contribution attendue des conférenciers est une présentation de 20 minutes, suivie d’une période de discussion.
MODALITÉS D’INSCRIPTION ET PROPOSITION DE COMMUNICATION
Le colloque ayant une orientation internationale, tout en offrant un regard croisé dans une perspective globalisée, est ouvert à des conférenciers de tous les horizons. Les chercheurs, praticiens et étudiants intéressés à présenter une communication orale au colloque sont invités à procéder de la manière suivante :
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Rédiger un résumé de votre présentation :
Titre (obligatoire, maximum 180 caractères espaces compris) Résumé (obligatoire, maximum 1500 caractères espaces compris)
Coauteur (s) (non obligatoires, prénom, nom, établissement d’attache, courriel) Transmettre votre proposition de communication d’ici le 28 février 2015 par courriel à :
Jessica Bouchard, coresponsable du colloque, CREXE, [email protected] SÉLECTION DES CANDIDATS
Pour procéder à la sélection des candidats, un comité présidé par le chercheur principal, fera le tri afin de retenir ultimement une quinzaine de participants. Les critères suivants ont été identifiés pour le processus de sélection des communications : la qualité, l’utilité pour la prise de décision, le respect du thème du colloque, la faisabilité méthodologique et opérationnelle.
Aux termes du colloque, les différents participants se verront octroyer un certificat de participation. De plus, un iPad mini sera offert à l’étudiant ayant fait la meilleure présentation en guise de reconnaissance pour les apports scientifiques et méthodologiques à l’AIR.
RESPONSABLE Moktar Lamari, Ph.D.
Professeur, ENAP Directeur, CREXE [email protected]
CO-RESPONSABLES Éva Anstett, M.A.P.
Coordonnatrice et professionnelle de recherche, CREXE [email protected]
Johann Lucas Jacob, M.A.P.
Coordonnateur et professionnel de recherche, CREXE [email protected]
Jessica Bouchard, M.A.
Assistante de recherche, CREXE [email protected]
