Peine de mort : de l’importance de trouver une veine

1940 Revue Médicale Suisse – www.revmed.ch – 5 octobre 2011

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Peine de mort : de l’importance de trouver une veine

On va tuer un homme de l’autre côté de l’Atlantique ? On l’a tué ! Et par injection ! Emotion et indignation sur le Vieux Conti­

nent. Il en va de même chaque fois que nous apprenons qu’un condamné à mort vient d’être exécuté. Et la réaction est nettement plus vive lorsque cette exécution est effec­

tuée sur le sol des Etats­Unis (environ 20 000 cas depuis le XVII^e siècle). Il n’en va pas de même quand il s’agit de la Chine (entre 5000

et 10 000 cas annuels). Il est vrai que ce pays ne fait guère de publicité internationale quant à l’usage qu’il fait de cette forme ex­

trême de violence judiciaire.

Troy Davis est donc mort par injection, le 22 septembre, au sein de la prison de Jack­

son (Géorgie). Troy Davis ? «Un Afro­Amé­

ricain de 42 ans», disent les dépêches. Il est mort après le rejet d’un ultime recours par la Cour suprême des Etats­Unis. Il avait été condamné à mort pour le meurtre d’un po­

licier survenu en 1989. Sa mise à mort devait initialement avoir lieu le 21 à 19h00, heure locale (23h00 GMT) mais il aura fallu plus de quatre heures à la Cour suprême pour se prononcer. Aussi le condamné n’a­t­il été tué qu’à 23h08 (soit le lendemain à 03h08 GMT).

Des journalistes – il en faut, ne serait­ce que pour témoigner – ont rapporté que Troy Davis avait, une nouvelle fois, clamé son innocen ce alors qu’on le conduisait à la chambre d’exé­

cution. Il a évoqué une autre nuit, une nuit de l’année 1989. «Je ne suis pas responsable de ce qui s’est passé cette nuit­là. Je n’avais pas d’arme à feu» a­t­il dit. Et aux membres de la famille du policier assassiné, venus as­

sister à sa mise à mort : «Ce n’est pas moi qui ai tué votre fils, votre père ou frère. Je suis innocent !»

Peut­on encore parler, sans passion, du cas Troy Davis ? Sept des neuf témoins de l’accusation s’étaient rétractés de­

puis son procès et les partisans de l’abolition estiment que la justice américaine a exécuté un hom me dont la culpabilité n’était pas cer­

taine. De nombreuses personnali­

tés (dont Benoît XVI) s’étaient mo­

bilisées à travers le monde pour s’opposer à cette exécution. En 2009, la Cour suprême des Etats­Unis avait demandé un autre procès pour examiner les nouveaux élé­

ments et témoignages mis en avant par la défense. La justice de Géor­

gie avait toutefois confirmé la cul­

pabilité de l’accusé un an plus tard.

Peu avant le 22 septembre 2011, le Conseil de l’Europe avait joint sa voix à celle des militants. Sans suc­

cès. La Géorgie juge de manière sou­

veraine et n’a guère de leçons à re­

cevoir de Washington, encore moins de Strasbourg.

En France, précisément, Robert Badinter est un ancien garde des Sceaux qui fut membre du premier gouvernement socialiste de la V^e République. On se souvient peut­être qu’il fit adopter en 1981 une loi abolissant la peine capitale. Trente ans plus tard il vient de s’ex­

primer sur le dossier américain. «Cette af­

faire restera comme une tache sur la justice des Etats­Unis, a­t­il affirmé. C’est une très grande défaite, bien au­delà des Etats­Unis, pour l’humanité.» Il a toutefois relevé les pro­

grès des abolitionnistes : «C’est ça, la marche de l’Histoire. Nous étions le 35^e Etat au monde à abolir la peine de mort en 1981. Aujour­

d’hui, sur 194 Etats des Nations Unies, 138 sont abolitionnistes.» Robert Badinter repré­

sentant vivant de la lignée des militants et théoriciens où figurent Cesare Beccaria (1738­

1794), Victor Hugo (1802­1885) et Albert Ca­

mus (1913­1960). L’humanité en marche vers des jours meilleurs parce que plus humains ?

Serait­ce si simple ?

La «peine de mort» ? « Dans son sens juri­

dique cette expression renvoie à un châti­

ment corporel dont l’exécution consiste en l’anéantissement physique de celui qui le subit» explique, sans rire, Emmanuel Taïeb (Institut d’études politiques de Grenoble) dans le récent Dictionnaire de la violence ;¹ un ouvrage collectif qui apparaît d’ores et déjà comme une somme majeure sur ce thème multiforme. M. Taïeb nous rappelle comment nous sommes lentement passés de la mise à mort collective au droit royal/étatique de tuer ; puis les évolutions juridiques et techniques de ce dernier. L’imagination médiévale fran­

çaise foisonne pour s’adapter aux criminels : ébouillantement (faux­monnayeurs), bûcher (sodomites, sorcières), pendaison (membres du clergé), roue, écartèlement (régicides), décapitation (nobles). Puis vient la Révolu­

tion française de 1789, et avec elle la démo­

cratisation de la mort infligée par le peuple, l’égalité fraternelle imposée par la guillotine.

L’homme cède sa place à la mécanique de la machine.

Aux Etats­Unis d’Amérique, on est passé de la pendaison à la chaise électrique, puis de la chambre à gaz à l’injection létale. Il s’agissait, souligne M. Taïeb, de pouvoir con­

tinuer à tuer en se conformant au 8^e amen­

dement de la Constitution fédérale qui pro­

hibe les châtiments «cruels et inhabituels» et non pour supprimer le droit de mettre à mort. L’injection létale occupe ici une place particulièrement intéressante. Sa systémati­

sation tient au fait qu’elle est perçue comme un mode clinique et indolore de tuer qui a permis de dépasser le caractère, un instant en marge

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Revue Médicale Suisse – www.revmed.ch – 5 octobre 2011 1941 tenu pour être anticonstitutionnel, de la peine

de mort.

«Après une série d’incidents récents (con­

damnés agonisant de longues minutes, mé­

decins ne trouvant pas les veines pour y en­

foncer les seringues), elle est aujourd’hui contestée, peut­on lire dans le Dictionnaire de la violence. Mais elle l’est moins dans son principe que dans ses modalités d’applica­

tion que l’on améliore en injectant dorénavant des doses massives de produits mortifères (thiopental sodique, bromure de pancuro­

nium, chlorure de potassium), pour éviter tout raté. Il faut donc bien saisir les ruses historiques à l’œuvre dans une peine de mort où tout changement de mode d’exécu­

tion est gros d’un humanisme paradoxal.»

Paradoxe pour paradoxe, on pourra rap­

procher cette analyse de l’évolution contem­

poraine des pratiques en œuvre dans l’assis­

tance médicale au suicide.

En cette année 2011, l’automne a officiel­

lement débuté le vendredi 23 septembre, à 5h05 GMT dans l’hémisphère nord. Cet ins­

tant – l’équinoxe d’automne – correspond au moment où le Soleil est au zénith de la ligne équatoriale de la Terre. Troy Davis ne partagera pas notre automne. Et dans trois mois, nous entrerons dans notre hiver.

Jean-Yves Nau [email protected]

1 Marzano M. (sous la direction de). Dictionnaire de la vio- lence. Paris : Presses Universitaires de France, 2011.

ISBN : 978-2-13-057734-8

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