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Rechercher une entreprise au registre

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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11/06/2019 Revenu Québec - État de renseignements d'une personne morale au registre des entreprises

https://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/RQAnonymeGR/GR/GR03/GR03A2_19A_PIU_RechEnt_PC/PageEtatRens.aspx?T1.JetonStatic=485f210… 1/4 Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) 1144361632

Nom 118682 CANADA LIMITEE

Adresse 1941, CHEMIN GASCON

TERREBONNE (QUÉBEC) J6X4H2

Adresse Aucune adresse

Date d'immatriculation 1995-03-30

Statut Immatriculée

Date de mise à jour du statut 1997-11-28

Date de fin de l'existence Aucune date de fin d'existence n'est déclarée au registre.

Forme juridique Société par actions ou compagnie

Date de la constitution 1982-11-25 Constitution

Régime constitutif CANADA: Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), c. C-44

Régime courant CANADA: Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), c. C-44

Rechercher une entreprise au registre

État de renseignements d'une personne morale au registre des entreprises

Renseignements en date du 2019-06-11 13:20:39

État des informations

Identification de l'entreprise

Adresse du domicile

Adresse du domicile élu

Immatriculation

Forme juridique

Dates des mises à jour

(4)

Date de mise à jour de l'état de renseignements 2010-07-30 Date de la dernière déclaration de mise à jour

annuelle 2018-07-31 2017

Date de fin de la période de production de la

déclaration de mise à jour annuelle de 2019 2020-07-01 Date de fin de la période de production de la

déclaration de mise à jour annuelle de 2018 2019-07-01

Code d'activité économique (CAE) 9213

Activité Services de mets à emporter

Précisions (facultatives) RESTAURANT

Code d'activité économique (CAE) 7612

Activité Agences ou courtiers immobiliers

Précisions (facultatives) IMMOBILIER

Nombre de salariés au Québec De 6 à 10

Premier actionnaire

Le premier actionnaire est majoritaire.

Faillite

Aucune information n'a été déclarée concernant l'existence d'une faillite.

Fusion et scission

Aucune fusion ou scission n'a été déclarée.

Continuation et autre transformation

Aucune continuation ou autre transformation n'a été déclarée.

Liquidation ou dissolution

Aucune intention de liquidation ou de dissolution n'a été déclarée.

Activités économiques et nombre de salariés 1er secteur d'activité

2e secteur d'activité

Nombre de salariés

Convention unanime, actionnaires, administrateurs, dirigeants et fondé de pouvoir Actionnaires

(5)

11/06/2019 Revenu Québec - État de renseignements d'une personne morale au registre des entreprises

https://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/RQAnonymeGR/GR/GR03/GR03A2_19A_PIU_RechEnt_PC/PageEtatRens.aspx?T1.JetonStatic=485f210… 3/4

Nom POUPART, MARIO

Adresse 1941 ch. Gascon Terrebonne (Québec) J6X4H2

Canada

Nom POUPART, MARIO

Date du début de la charge Date de fin de la charge

Fonctions actuelles Président

Adresse 1941 ch. Gascon Terrebonne (Québec) J6X4H2

Canada

Aucun fondé de pouvoir n'a été déclaré.

Aucun administrateur du bien d'autrui n'a été déclaré.

Convention unanime des actionnaires

Il n'existe pas de convention unanime des actionnaires.

Liste des administrateurs

Dirigeants non membres du conseil d'administration

Aucun dirigeant non membre du conseil d'administration n'a été déclaré.

Fondé de pouvoir

Administrateurs du bien d'autrui

Établissements

Numéro et nom de

l'établissement Adresse Activités économiques

(CAE) 0001 - RESTAURANT AU COIN

DU HOT-DOG

(Établissement principal)

1941, CHEMIN GASCON 1 TERREBONNE

(QUÉBEC) J6X4H2 Services de mets à

emporter (9213)

Documents en traitement

Aucun document n'est actuellement traité par le Registraire des entreprises.

Index des documents

Documents conservés

Type de document Date de dépôt au registre

DÉCLARATION DE MISE À JOUR ANNUELLE 2017 2018-07-31 DÉCLARATION DE MISE À JOUR ANNUELLE 2016 2017-11-02 DÉCLARATION DE MISE À JOUR ANNUELLE 2015 2016-07-01 DÉCLARATION DE MISE À JOUR ANNUELLE 2014 2015-07-22 DÉCLARATION DE MISE À JOUR ANNUELLE 2013 2014-10-01 DÉCLARATION DE MISE À JOUR ANNUELLE 2012 2013-07-26

(6)

Date de mise à jour de l'index des noms 1997-11-28

Nom Versions du nom dans

une autre langue Date de déclaration du

nom

Date de déclaration du

retrait du nom Situation 118682

CANADA LIMITEE

1982-11-25 En

vigueur

Autre nom Versions du nom dans

une autre langue Date de déclaration du

nom

Date de déclaration

du retrait du nom Situation

MARIO PIZZA 2010-07-30 En

vigueur RESTAURANT AU

COIN DU HOT-DOG 1995-03-30 En

vigueur

Type de document Date de dépôt au registre

Déclaration annuelle 2011 2012-08-23

Déclaration annuelle 2010 2011-08-03

Déclaration modificative 2010-07-30

État et déclaration de renseignements 2009 2010-05-06 État et déclaration de renseignements 2008 2009-02-08 État et déclaration de renseignements 2007 2008-10-22 État et déclaration de renseignements 2006 2007-07-18

Déclaration annuelle 2005 2006-01-20

Déclaration annuelle 2004 2004-12-17

Déclaration annuelle 2003 2003-11-19

Déclaration annuelle 2002 2002-11-21

Déclaration annuelle 2001 2002-08-13

Avis de défaut 2002-05-23

Déclaration annuelle 2000 2000-10-06

Déclaration annuelle 1999 1999-12-01

Déclaration annuelle 1998 1998-11-23

Déclaration annuelle 1997 1998-01-19

Déclaration annuelle 1996 1997-12-04

Déclaration annuelle 1995 1997-12-03

Avis (arrêté) de révocation de radiation 1997-12-01

Radiation d'office 1997-07-17

Avis de défaut 1996-06-08

Déclaration d'immatriculation 1995-03-30

Index des noms

Nom

Autres noms utilisés au Québec

© Gouvernement du Québec

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