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Registre de communications de renseignements personnels
Finalité de la communication Receveurs Type de renseignements personnels
communiqués Communication d’un renseignement personnel nécessaire à l’application d’une loi au Québec (article 67)
Circonscrire et contrôler les toxi-infections alimentaires ou toute autre maladie
transmissible par les aliments
Autorités de santé publique Identification et coordonnées des plaignants, symptômes et malaises déclarés
Circonscrire et contrôler les zoonoses Autorités de santé publique Identification et coordonnées des plaignants, symptômes et malaises déclarés
Évaluer les prélèvements en eau à des fins
piscicoles et agricoles MDDEP Identification et coordonnées des préleveurs
Vérifier l'admissibilité au paiement de taxes
foncières et de compensations MDDEFP Identification et coordonnées d'exploitations
agricoles enregistrées Application du Plan conjoint des producteurs
de bovins du Québec et du Règlement sur l'identification et la traçabilité de certains animaux
Fédération des producteurs de bovins du Québec
Identification et coordonnées d'exploitations agricoles enregistrées
Application du Plan conjoint des producteurs d'ovins du Québec et du Règlement sur l'identification et la traçabilité de certains animaux
Fédération des producteurs d'agneaux et de moutons
Identification et coordonnées d'exploitations agricoles enregistrées
Communication d’un renseignement personnel nécessaire à l’exercice d’un mandat (article 67.2)
Gérer la rémunération et les avantages sociaux Centre de services partagés du Québec Identification, coordonnées et renseignements financiers des employés
Mettre en oeuvre le programme
d'effarouchement des oiseaux migrateurs en milieu agricole
Conseil pour le développement de l'agriculture du Québec
Identification et coordonnées d'exploitations agricoles enregistrées
Appliquer les dispositions de la section IV.1.1
de la Loi sur la protection sanitaire des animaux 14 SPCA Identification et coordonnées des propriétaires d'animaux
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Finalité de la communication Receveurs Type de renseignements personnels
communiqués Gérer le système d'identification et de
traçabilité des animaux Agri-traçabilité Québec inc. Identification et coordonnées d'exploitations agricoles enregistrées
Réaliser un mandat dans le cadre du Plan
d'intervention sur les algues bleu-vert Conseil de bassin de la rivière Etchemin Identification et coordonnées d'exploitations agricoles enregistrées
Réaliser un mandat dans le cadre du Plan d'intervention sur les algues bleu-vert
Union des producteurs agricoles OBV du Chêne
Réseau Agriconseils Mauricie
Conseil de bassin de la rivière Etchemin Club environnemental de l'Estrie Comité de bassin versant de la rivière Chaudière
Organisme de bassin versant de la Côte-du-Sud Club agroenvironnemental Argenteuil
Datasol
Club de gestion des sols du Témiscouata Club Agro-moisson Lac St-Louis Club Techno-champ 2000 Groupe ProConseil Dura-Club inc.
Fédération de l'UPA Bas-Saint-Laurent Fédération de l'UPA de la Montérégie Corporation de développement de la rivière Noire
Fédération de l'UPA de Lanaudière Organisme de bassins versants de la zone Bayonne
Identification et coordonnées d'exploitations agricoles enregistrées
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Finalité de la communication Receveurs Type de renseignements personnels
communiqués Communication nécessaire à l’exercice des attributions ou à la mise en œuvre d’un programme (article 68)
Percevoir les droits exigibles en vertu du Règlement sur l'identification et la traçabilité de certains animaux à même les compensations ASRA pour les secteurs ovin et bovin et administrer le programme ASRA pour les produits Agneaux et Veaux d'embouche
FADQ, ATQ Renseignements nécessaire à l'identification de
la clientèle commune visée par l'entente
Communication d’un fichier de renseignements personnels aux fins de comparaison, nécessaire à l’application d’une loi au Québec (article 68.1) Mettre à jour la liste des producteurs agricoles
pour l'application de la Loi sur les producteurs agricoles (chapitre P-28)
Union des producteurs agricoles Identification et coordonnées des exploitations agricoles enregistrées
