De : Linda Tremblay/225/QC/MCC A :
Cc: Anik Bouchard-Vezina/225/QC/MCC@MCC, Isabelle Lemieux/225/QC/MCC@MCC
Date : Lundi 02 Novembre 2020 08:51 Objet : Dossier 137235 - Autorisation
Monsieur,
En raison des différentes mesures décrétées par le Gouvernement du Québec en lien avec les événements entourant la COVID-19, nous vous transmettons exceptionnellement par courriel l’autorisation demandée afin que vous puissiez procéder rapidement aux interventions autorisées. Ainsi, par la présente, j'autorise le propriétaire et toute personne mandatée par ce dernier à procéder aux interventions mentionnées dans l'autorisation ci-jointe. Ce courriel confirme l’octroi de l’autorisation au sens de l’article 64 de la Loi sur le patrimoine culturel. Une version originale de l’autorisation vous sera transmise ultérieurement. Pour toutes questions relativement à l’autorisation ci- jointe, veuillez communiquer directement avec madame Anik Bouchard-Vézina à l’adresse
suivante :anik.bouchard-vezina@mcc.gouv.qc.ca.
Mes cordiales salutations,
(Voir fichier joint : 03_137235_AutorisationModif.pdf)
Linda Tremblay
Directrice générale
Direction générale du patrimoine
Ministère de la Culture et des Communications 225, Grande Allée Est, bloc C, R.-C.
Québec (Québec) G1R 5G5
Téléphone : 418 380-2352, poste 6352 Courriel : linda.tremblay@mcc.gouv.qc.ca Site Web : www.mcc.gouv.qc.ca
Pièces jointes :
03_137235_AutorisationModif.pdf
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Demande : 137235 Bien : 217427
Dossier : SSP-D-2019-0675-03
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Autorisation
Article 64 de la Loi sur le patrimoine culturel (RLRQ, chapitre, P-9.002)
Après étude et sur la base des documents et renseignements soumis, la ministre autorise :
À réaliser les actes ou travaux suivants :
CETTE AUTORISATION MODIFIE CELLE ÉMISE LE 7 OCTOBRE 2020 POUR LA MODIFICATION DES TRAVAUX SUIVANTS :
Construction d’un mur de soutènement (palissade en bois) qui fait le tour complet du terrain avec installation d’un portail coulissant à l’entrée d’une hauteur maximale de 2 m.
Les travaux seront réalisés selon le
AUTORISATION ÉMISE LE 7 OCTOBRE 2020
Construction d'une résidence de 9,75 m sur 7,92 m (grandeur à confirmer avec plans finaux) et installation septique et puits.
Parement de lambris extérieur de bois véritable de couleur Beige du matin de marque Maibec.
Bardeau architectural couleur terre de Sienne brûlée.
Ouvertures (fenêtres et portes) en aluminium peint de couleur noire.
Galerie en épinette traitée de couleur brune.
Plantation d'une haie de cyprès à l'ouest.
Construction d'un mur de soutènement en pierres naturelles à l'ouest.
Aménagement d'un chemin carrossable au nord de la propriété.
Construction d'un mur de soutènement (palissade en bois) à l'est.
Construction d'un garage détaché (grandeur à confirmer avec plans finaux, maximum 66 % du bâtiment principal)
Parement de lambris extérieur de bois véritable de couleur Beige du matin de marque Maibec.
Bardeau architectural couleur terre de Sienne brûlée.
Porte de garage de marque Richard Wilcox série Classic modèle « ranche » avec des fenêtres dans la section du haut, de couleur Beige du matin.
Les travaux seront réalisés selon :
les plans réalisés par Plan JDion le 13 décembre 2019 et reçus le 26 février 2020.
le plan de projet d'implantation réalisé par le 14 février 2020 et reçu le 26 février 2020.
l'étude géotechnique réalisée le 3 février 2020 par Aqua Ingenium et reçu le 26 février 2020.
le rapport pour l'installation septique réalisé le 14 juin 2010 par Consultant Thomassin et reçu le 26 février 2020.
le plan d'arpenteur réalisé par le 24 juin 2020 et reçu le 29 juin 2020.
.
le nouveau plan d'implantation avec l'emplacement dessiné du garage et de la maison par le demandeur, reçu le 22 septembre 2020.
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Demande : 137235 Bien : 217427
Dossier : SSP-D-2019-0675-03
Page 2 sur 2 Sur le bien suivant :
SITUÉ DANS UN SITE PATRIMONIAL DÉCLARÉ ─ SITE PATRIMONIAL DE L'ÎLE-D'ORLÉANS Lot 6038738
215, rue Ferland Sud Sainte-Pétronille (Québec)
Désignation cadastrale : 6 038 738 (Actuel)
Selon les conditions suivantes :
Soumettre les plans finaux émis pour la construction pour approbation avant les travaux.
Important :
Par le seul effet de la loi, la présente autorisation est retirée si le projet visé n’est pas entrepris un an après la délivrance de l’autorisation ou s’il est interrompu pendant plus d’un an.
Toutes modifications aux actes ou travaux autorisés par la présente, incluant les imprévus en cours de chantier, doivent faire l'objet d'une demande de modification et être autorisées par le Ministère préalablement à leur réalisation.
La présente autorisation ne dispense pas de l’obtention de tout autre permis, certificat ou autorisation pouvant être requis en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel ou toute autre loi ou règlement applicable.
La présente autorisation ne dispense pas de l’obligation d’aviser la ministre sans délai de toute découverte de bien ou site archéologique, conformément à l’article 74 de la Loi sur le patrimoine culturel.
Délivrée le La ministre de la Culture et des Communications,
Par Signée en vertu d'une délégation faite
conformément à l'article 78 par. 8 de la Loi sur le patrimoine culturel.
Linda Tremblay, directrice générale Direction générale du patrimoine
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