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Juin 2021

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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NOTE

En vertu de l'article 4.1 de la Loi sur le ministère des Finances (chapitre M-24.01), les sociétés d’État sont les personnes morales dont le gouvernement nomme la majorité des membres ou des administrateurs, à l’exception de celles qualifiées d’organismes budgétaires, d’établissements du réseau de la santé et des services sociaux ou d’établissements du réseau de l’éducation, y compris l’Université du Québec et ses universités constituantes.

Juin 2021

1. Agence du revenu du Québec

2. Bibliothèque et Archives nationales du Québec

3. Caisse de dépôt et placement du Québec 4. Commission de la capitale nationale du

Québec

5. Commission de la construction du Québec

6. Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail 7. Conseil de gestion de l’assurance

parentale

8. Conseil des arts et des lettres du Québec 9. Conservatoire de musique et d’art

dramatique du Québec 10. Corporation d'urgences-santé

11. École nationale de police du Québec 12. École nationale des pompiers du Québec 13. Fondation de la faune du Québec

14. Fonds d'aide aux actions collectives 15. Fonds de recherche du Québec –

Nature et technologies

16. Fonds de recherche du Québec – Santé 17. Fonds de recherche du Québec –

Société et culture 18. Héma-Québec 19. Hydro-Québec

20. Institut de technologie agroalimentaire du Québec1

21. Institut national de santé publique du Québec

22. Institut national d'excellence en santé et en services sociaux

23. Investissement Québec

24. La Financière agricole du Québec 25. Musée d’Art contemporain de Montréal 26. Musée de la Civilisation

27. Musée national des beaux-arts du Québec

28. Office Québec-Monde pour la jeunesse 29. Régie de l’assurance maladie du Québec 30. Société de développement et de mise en

valeur du Parc olympique 31. Régie du bâtiment du Québec 32. Retraite Québec

33. Société d’habitation du Québec 34. Société de développement de la

Baie-James

35. Société de développement des entreprises culturelles

36. Société de financement des infrastructures locales du Québec 37. Société de l’assurance automobile du

Québec

38. Société de la Place des arts de Montréal 39. Société de télédiffusion du Québec 40. Société des alcools du Québec

41. Société des établissements de plein air du Québec

42. Société des loteries du Québec 43. Société des Traversiers du Québec 44. Société du Centre des congrès de

Québec

45. Société du Grand Théâtre de Québec 46. Société du Palais des congrès de

Montréal

47. Société du parc industriel et portuaire de Bécancour

48. Société du Plan Nord

49. Société québécoise de récupération et de recyclage

50. Société québécoise des infrastructures 51. Société québécoise d'information

juridique

1 L’entrée en vigueur des dispositions de la Loi sur l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec (2021, chapitre 3) est fixée au 1er juillet 2021.

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