ABC ARBITRAGESociété anonyme au capital de 481214,78 euros.Siège social : 40, rue Notre-Dame-des-Victoires, 75002 Paris.400343182 RCS Paris.

Texte intégral

(1)12 mai 2006. BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES. Bulletin n° 57. PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS). ABC ARBITRAGE Société anonyme au capital de 481 214,78 euros. Siège social : 40, rue Notre-Dame-des-Victoires, 75002 Paris. 400 343 182 RCS Paris.. A. – Comptes consolidés. I. – Bilan au 31 décembre. (En euros.). Immobilisations incorporelles. 31/12/2005 IFRS. 31/12/2004 IFRS 2004. 12 030. 24 130. Immobilisations corporelles. 475 638. 519 149. Actifs financiers non courants. 418 473. 441 717. Actifs d’impôt différé. 578 036. –. 1 484 176. 984 997. 357 814 566. 211 606 576. 7 292 736. 7 121 863. 301 638. 2 160 029. Total actif courant. 365 408 940. 220 888 468. Total actif. 366 893 116. 221 873 464. Total actif non courant Actifs financiers en valeur de marché par résultat Autres créances Disponibilités. Passif. 31/12/2005 IFRS. 31/12/2004 IFRS 2004. Capitaux propres (part du groupe) : Capital Primes d’émission Réserves consolidées Acompte sur dividende – résultat en instance d’affectation Résultat net Total capitaux propres Intérêts minoritaires. 481 215. 447 758. 22 726 801. 18 862 821. 1 887 079. 12 889 696. - 2 907 770. - 12 639 806. 7 031 687. 5 532 474. 29 219 012. 25 092 943. - 115. - 82. Provision pour risques et charges. 442 168. 311 746. Passifs financiers non courants. 166 183. 160 295. Passif non courant. 608 351. 472 041. 332 117 971. 192 769 273. Autres dettes. 2 260 741. 1 612 975. Passifs d’impôts exigibles. 2 653 187. 1 925 817. Passifs financiers en valeur de marché par résultat. WorldReginfo - aeba7180-4516-4948-8a6f-42746b23fc77. Actif.

(2) 12 mai 2006. BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES. Bulletin n° 57. Crédits à court terme et banques. 33 968. 498. Passif courant. 337 065 867. 196 308 563. Total passif. 366 893 116. 221 873 464. Les normes IAS 32 (Instruments Financiers : Informations à fournir et Présentation) et IAS 39 (Instruments Financiers : Comptabilisation et Evaluation) telles qu’adoptées dans l’Union Européenne, s’appliquent pour la 1ère fois aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005. Le groupe a décidé d’utiliser l’option prévue par la norme IFRS 1 de ne pas retraiter les états financiers de l’exercice 2004 des effets relevant de l’application non rétroactive des normes IAS 32 et IAS 39 en 2005. A ce titre, pour les données comparatives 2004, les instruments financiers et les opérations relevant de ces normes sont comptabilisées et présentées selon les principes comptables français appliqués par le groupe.. II. – Compte de résultat. (En euros.). Gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat Autres produits de l’activité Achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés. 31/12/2004 IFRS 2004. 20 842 619. 15 576 104. 895 543. 875 159. - 2 673 588. - 2 491 518. - 303 280. - 313 774. - 5 901 517. - 5 400 060. - 275 420. - 266 291. Résultat opérationnel. 12 584 357. 7 979 621. Coût du risque. - 1 247 749. 332 892. Résultat net avant impôts. 11 336 608. 8 312 512. Impôts exigibles. - 4 307 232. - 2 780 180. 2 278. –. Résultat net. 7 031 654. 5 532 333. Résultat net part du Groupe. 7 031 687. 5 532 474. - 33. - 141. 30 075 924. 27 984 877. Résultat net par action ordinaire. 0,23. 0,20. Résultat net dilué par action ordinaire. 0,23. 0,20. Charges de personnel Dotations aux amortissements et aux provisions. Impôts différés. Résultat net minoritaires Nombre d’actions ordinaires. Les normes IAS 32 (Instruments Financiers : Informations à fournir et Présentation) et IAS 39 (Instruments Financiers : Comptabilisation et Evaluation) telles qu’adoptées dans l’Union Européenne, s’appliquent pour la 1ère fois aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005. Le Groupe a décidé d’utiliser l’option prévue par la norme IFRS 1 de ne pas retraiter les états financiers de l’exercice 2004 des effets relevant de l’application non rétroactive des normes IAS 32 et IAS 39 en 2005. A ce titre, pour les données comparatives 2004, les instruments financiers et les opérations relevant de ces normes sont comptabilisées et présentées selon les principes comptables français appliqués par le Groupe.. III. – Variation des capitaux propres consolidés.. En milliers d’euros. Situation au 31/12/2003. Capital. Instruments de capitaux propres et réserves liées. Elimination des titres autodétenus. Réserveset Résultats Totalpart résultats enregistrés du consolidés directegroupe ment en capitaux propres. 378. 8 087. –. 27 296. –. 35 761. –. –. - 326. 194. –. - 132. 378. 8 087. - 326. 27 490. –. 35 629. Opérations sur capital. 7. 961. –. –. –. 968. Elimination des titres autodétenus. –. –. 231. 22. –. 255. Incidence de l’adoption des normes IFRS applicables en 2004 Situation au 01/01/2004 Mouvements liés aux relations avec les actionnaires :. WorldReginfo - aeba7180-4516-4948-8a6f-42746b23fc77. 31/12/2005 IFRS.

(3) 12 mai 2006. BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES. Bulletin n° 57. Affectation du résultat 2003. 19. 3 236. –. - 14 527. –. - 11 272. Acompte sur dividende 2004. 43. 6 579. –. - 12 640. –. - 6 018. –. –. –. 5 532. –. 5 532. 448. 18 863. - 95. 5 877. –. 25 093. –. –. –. - 1 152. –. - 1 152. 448. 18 863. - 95. 4 726. –. 23 941. Résultat consolidé de l’exercice 2004 Situation au 31/12/2004 Incidence de l’adoption des normes IFRS applicables en 2005 Situation au 01/01/2005 Mouvements liés aux relations avec les actionnaires : Opérations sur capital. ns. 16. –. -4. –. 12. Elimination des titres autodétenus. –. –. 34. - 21. –. 13. Paiements en actions. –. –. –. 43. –. 43. Affectation du résultat 2004. 18. 2 073. –. - 2 796. –. - 704. Acompte sur dividende 2005. 15. 1 775. –. - 2 908. –. - 1 118. –. 7 032. –. 7 032. - 61. 6 072. –. 29 219. Résultat consolidé de l’exercice 2005 Situation au 31/12/2005. 481. 22 727. Ns : non significatif. IV. – Tableau de flux de trésorerie consolidés.. 31/12/2005 IFRS. 31/12/2004 IFRS 2004. Résultat net. 7 032. 5 532. Dotations nettes aux provisions. 1 155. - 368. 275. 262. Dotations nettes aux amortissements Variation d’impôts différés. 2. –. 56. - 73. 8 521. 5 354. Variation du besoin en fonds de roulement. - 8 406. 10 577. Flux net de trésorerie généré par l’activité. 115. 15 931. - 197. - 319. Autres Marge brute d’autofinancement. Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissements Augmentation de capital en numéraire. 12. 968. Dividendes versés par la Société mère. - 1 823. - 17 290. –. –. Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement. - 1 810. - 16 321. Variation nette de trésorerie. - 1 892. - 710. 2 159. 2 869. 268. 2 159. Souscription d’emprunts. Trésorerie d’ouverture Trésorerie de clôture. V. – Annexe aux comptes consolidés 2005. 1. – Principales règles d’évaluation et de présentation des comptes consolidés. 1.1. Contexte général. – En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les sociétés cotées sur un marché réglementé de l’un des États membres de l’Union Européenne doivent présenter, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005, leurs comptes consolidés en utilisant le référentiel comptable IFRS (International Financial Reporting Standards) émis par l’IASB (International Accounting Standards Board) tel qu’adopté par l’Union Européenne. Les comptes consolidés publiés du Groupe relatifs à l’exercice 2004 ayant été établis en normes françaises, pour la première application des normes IFRS en 2005, ABC arbitrage a appliqué les dispositions prévues par la norme IFRS 1, « Première application des normes d’information financière internationales ». 1.2 Principe de première application des normes IFRS. – Les comptes consolidés publiés du Groupe ABC arbitrage ont été établis jusqu’au 31 décembre 2004 selon les principes comptables français en conformité avec les règlements n°99-02 du Comité de la Réglementation Comptable qui diffèrent, sous certains aspects, du référentiel IFRS adopté dans l’Union Européenne.. WorldReginfo - aeba7180-4516-4948-8a6f-42746b23fc77. En milliers d’euros.

(4) 12 mai 2006. BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES. Bulletin n° 57. Les informations au titre de la période comparative 2004 établies selon les principes comptables français, ont fait l‘objet des retraitements nécessaires afin de les rendre conformes au référentiel IFRS à l’exception des normes IAS 32 et IAS 39. Conformément à la norme IFRS 1 « Première application des normes d’information financières internationales », qui permet d’appliquer de manière non rétroactive les normes IAS 32 et IAS 39 à compter du 1er janvier 2005, les opérations relevant de ces deux normes demeurent comptabilisées et présentées pour la période comparative 2004 selon les principes comptables retenus antérieurement en normes françaises. Conformément aux prescriptions énoncées par la norme IFRS 1, les effets du changement de référentiel comptable sur le bilan et les capitaux propres consolidés du Groupe ainsi que sur son résultat consolidé sont précisés dans les notes 2.1. et 3. Ces notes présentent les modalités retenues pour l’établissement du bilan d’ouverture IFRS du Groupe au 1er janvier 2004 et détaillent, par ailleurs, les effets chiffrés sur les états financiers d’ouverture des divergences avec les principes comptables français antérieurement appliqués. 1.3 Principes applicables aux comptes au 31 décembre 2005. – Les comptes de l’exercice 2005 ont été établis en application des normes IFRS adoptées par l’Union Européenne applicables en 2005, incluant les normes IAS 32 et IAS 39 appliquées de manière non rétroactive à compter du 1er janvier 2005. Les notes 2.2 et 4 présentent les modalités retenues pour l’établissement du bilan d’ouverture IFRS du Groupe au 1er janvier 2005 pour ce qui concerne les opérations relatives aux instruments financiers relevant de ces deux normes. Les principes de comptabilisation et d’évaluation en normes IFRS utilisés pour la préparation des comptes au 31 décembre 2005 sont décrits par comparaison avec les principes comptables français en note 2.2 du présent rapport. Les principes comptables français auxquels il est fait référence sont eux-mêmes décrits dans le rapport annuel 2004.. L’exercice comptable couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2005. Les comptes consolidés annuels sont présentés en euros. Les comptes sont arrêtés par le conseil d’administration et certifiés par les deux commissaires aux comptes : Barbier Frinault et Autres (membre du réseau Ernst et Young) et Constantin Associés. 2.1. Principes comptables appliqués aux états financiers de l’exercice 2004. – Les principes comptables décrits ici reprennent uniquement les divergences entre les nouvelles normes IFRS et les principes comptables retenus antérieurement en normes françaises. 2.1.1. Principaux retraitements : - Actions propres : en normes françaises, conformément à l’avis N° 98 D du 17 décembre 1998 du Comité d'Urgence, lorsque tout ou partie des actions ABC arbitrage acquises par le Groupe sont dès l'origine affectées explicitement à l'attribution aux salariés ou destinées à régulariser les cours, ces titres sont inscrits au compte d’actif circulant « Actions propres », et suivent pour leur évaluation et leur classement au bilan les règles correspondant à cette catégorie de titres. En normes IFRS, les actions ABC arbitrage détenues par le Groupe sont portées en déduction des capitaux propres consolidés quel que soit l’objectif de leur détention et les résultats afférents sont éliminés du compte de résultat consolidé. - Provisions pour risques de marché : les provisions pour risques de marché, dont les modalités de calcul et d’application sont décrites dans la note 3.8. des états financiers 2004, ne répondent pas aux critères d’éligibilité fixés par IAS 37 pour reconnaître ces éléments de passifs. Celles-ci ont fait l’objet d’une reprise au sein des réserves consolidées au 1er janvier 2004 et les dotations/reprises opérées en résultat au cours de l’exercice 2004 ont été annulées. - Instruments financiers : compte tenu de l’adoption tardive des normes IAS 32 et IAS 39 relatives aux instruments financiers par l’Union Européenne, ABC arbitrage a, conformément à l’option offerte par IFRS 1, choisi d’appliquer ces deux normes de manière non rétroactive à compter du 1er janvier 2005 : l’impact correspondant a été enregistré dans les capitaux propres d’ouverture au 1er janvier 2005. - Paiements en actions : conformément à la possibilité d’exemption prévue dans les textes dans le cadre d’une première application, le Groupe n’a pas opté pour une application rétroactive de la norme IFRS 2 relative aux paiements en action en 2004. En effet, tous les instruments de capitaux propres octroyés entre le 7 novembre 2002 (date de parution de l’exposé-sondage de la norme IFRS 2) et le 31 décembre 2004 avaient des droits intégralement acquis au 1er janvier 2005. - Avantages au personnel : le Groupe a procédé à un recensement des engagements de retraite et avantages consentis au personnel relevant de la norme IAS 19. Le Groupe n’offre aucun avantage postérieur à l’emploi (compléments de retraite ou couverture de certains frais médicaux) et les autres avantages à long terme sont dits « à cotisations définies » et ne sont pas porteurs d’engagements futurs, l’obligation de l’employeur étant limitée au versement régulier de cotisations. 2.1.2. Présentation générale du compte de résultat. – Le groupe ABC arbitrage, compte tenu du caractère très spécifique de son activité, est sans doute l’une des seules entités indépendantes à exercer exclusivement une activité d’arbitrage dans le cadre d’un plan comptable non bancaire. Le Groupe réalise deux types d’arbitrages : - Arbitrages sans risques exogènes (ou « à convergence mécanique ») : il s’agit d’opérations qui ne comportent pas de risque directionnel ni de risque d’événement particulier sur les marchés financiers. Il peut s’agir par exemple de l’achat d’une obligation convertible en action et de la vente à découvert simultanée de la quantité d’actions que l’on peut obtenir par conversion. Ces arbitrages sont parfaitement couverts et sont régis par un protocole de convergence au calendrier de réalisation immuable. Seuls subsistent des risques « opérationnels » : erreurs de couvertures, erreurs de calculs, défaillances d’un dépositaire, etc. - Arbitrages à risques exogènes (ou « à clauses suspensives ») : par opposition à la première famille, ces arbitrages comportent certains risques dans la réalisation du protocole de convergence. Les risques, de natures diverses, sont systématiquement identifiés et bénéficient d’une couverture adaptée. Il peut s’agir de l’achat d’actions d’une société faisant l’objet d’une offre publique d’échange et de la vente simultanée de la quantité de titres que la société initiatrice de l’offre propose en échange. Un exemple de condition suspensive pour un arbitrage peut être l’obtention par l’initiateur de l’offre de la majorité des actions de la société faisant l’objet de l’offre. La norme IAS 1 offre la possibilité de présenter les résultats par nature ou par fonction. Le Groupe a choisi de privilégier la présentation par nature afin de se rapprocher des indicateurs affichés habituellement dans le cadre du rapport de gestion. Le Groupe s’est par ailleurs conformé à la recommandation n° 2004-R. 02 du Conseil National de la Comptabilité. Les principaux reclassements concernent les éléments suivants : « Gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat » : une nouvelle rubrique a été créée dans le compte de résultat. En effet, pour le format de compte de résultat qu’il recommande, le Conseil National de la Comptabilité n’a pas retenu le maintien des rubriques du compte de résultat relevant des normes françaises pour caractériser les gains ou pertes relatifs aux instruments financiers entrant dans le champ d’application d’IAS 39. Ce poste correspond à la notion de produit net d’activité pour compte propre utilisé dans le rapport de gestion du Groupe au coût du risque près. Les « Gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat » regroupent donc tous les frais et charges directement liés à l’activité sur instruments financiers détenus à des fins de transaction, à savoir notamment : — les dividendes ; — les plus et moins-values de cession des actifs financiers à la valeur de marché par résultat ; — les variations de valeur de marché des titres détenus ou dus ; — les coûts de portage ou d’emprunts des titres ; — les écarts de change. « Transferts de charges » : en IAS/ IFRS, les transferts de charges n’ont pas pour contrepartie des produits et ces opérations doivent être comptabilisées en réduction/augmentation dans les comptes de charges concernés.. WorldReginfo - aeba7180-4516-4948-8a6f-42746b23fc77. 2. – Principes et méthode comptable..

(5) 12 mai 2006. BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES. Bulletin n° 57. « Coût du risque » : lors de la réalisation du risque ou de la survenance de la charge, la provision antérieurement constituée est reprise par un compte de produits selon le règlement n°99-03 du CRC relatif au plan comptable général. Corrélativement, la charge intervenue est comptabilisée au compte de charges concerné. En normes IFRS, ce produit ne correspondant pas à un accroissement net de l’actif, ne peut être considéré comme tel et doit être constaté en réduction de la charge constatée. Cependant, lorsque la charge effective est inférieure à la provision et que le solde de la provision est devenu sans objet, l’excédent de provision constitue alors un produit, à classer dans la même rubrique que la dotation d’origine. « Résultat exceptionnel » : en normes IFRS, la notion d’» exceptionnel » est supprimée. Le Groupe présente note 3.1. dans le « Tableau de transition du compte de résultat au 31 décembre 2004 » les reclassements opérés entre les rubriques relevant des normes françaises et les rubriques désormais consacrées aux normes IFRS. 2.1.3. Présentation générale du bilan. – Le Groupe a décidé d’utiliser l’option prévue par la norme IFRS 1 de ne pas retraiter les états financiers de l’exercice 2004 des effets relevant de l’application des normes IAS 32 et IAS 39 telles qu’adoptées dans l’Union Européenne et d’appliquer pour la première fois ces deux normes de manière non rétroactive au 1er janvier 2005. A ce titre, pour les données comparatives 2004, les instruments financiers et les opérations relevant de ces normes sont comptabilisés et présentés selon les principes comptables français appliqués par le Groupe et décrits dans le rapport annuel 2004. L’application du référentiel IFRS ne crée donc pas de divergence majeure, en terme de présentation du bilan par rapport à la pratique retenue jusquelà par ABC arbitrage. En effet, la distinction entre éléments courants et non courants requise par la norme IAS 1 correspond globalement au découpage de l’actif (immobilisé / circulant) et du passif (long terme/court terme) effectué dans les comptes consolidés arrêtés selon les nromes françaises. Dans les comptes établis selon les principes français, on peut cependant noter que l’impôt exigible était classé dans les rubriques « Autres dettes » et « Autres créances » selon la situation de chaque entité fiscale, et que l’impôt différé était ventilé tant à l’actif qu’au passif entre les parts court et long terme. Dans le référentiel IFRS, conformément à la norme IAS 12, l’impôt exigible doit désormais être présenté sur une ligne spécifique de l’actif et du passif courant et l’impôt différé doit être regroupé dans une rubrique spécifique de l’actif et du passif non courant. Principes comptables appliqués aux états financiers de l’exercice 2005. 2.2.1. Périmètre et méthode de consolidation. – Toutes les sociétés du Groupe sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale.. ABC arbitrage. Pays. Détention directe ou indirecte France. Société mère. Allemagne. 100,00 %. Abca global fund. France. 100,00 %. ABC arbitrage Asset Management. France. 99,99 %. BC Finanzberatung gmbh. 2.2.2. Détermination de la juste valeur des instruments financiers. – L’activité d’arbitrage du Groupe ne vise en aucun cas à prendre des positions spéculatives directionnelles sur les marchés financiers. Une opération d’arbitrage vise à tirer profit d’une différence de prix injustifiée entre deux instruments financiers qui convergent, compte tenu d’une parité, à un terme donné. Le Groupe ne retient comme « injustifiées » que les différences qui peuvent être objectivement mesurées par un processus mathématique ou statistique. L’un des instruments financiers sera nommé « sous-jacent » et correspond généralement à la position vendue à découvert, il s’agit par exemple d’une action liée à une obligation convertible ou d’une action d’une société prédatrice. L’autre sera nommé « dérivé » et correspond généralement à la position longue, il s’agit par exemple d’une obligation convertible liée à une action ou d’une action d’une société cible. Dans le cadre de l’activité d’arbitrage du Groupe, la quasi-totalité des positions prises concernait soit des actions, soit des dérivés actions, comme des bons de souscription d’actions, des certificats de valeur garantie (« put warrants ») ou des obligations convertibles cotés sur des marchés réglementés et dont le prix d’acquisition était comptabilisé net de frais de courtage. Depuis 2004, le Groupe traite également des contrats swaps dont le sous-jacent est constitué par des actifs cotés sur des marchés réglementés. Le Groupe détient donc uniquement des instruments financiers à des fins de transaction qui doivent être classés dans la catégorie IFRS « Valeurs de marché par résultat ». Jusqu’au 31 décembre 2004, la valorisation et la comptabilisation de ces titres étaient réalisées selon les principes décrits dans la note 2.1. de l’annexe aux états financiers du rapport annuel 2004. A compter du 1er janvier 2005, la juste valeur des actifs et passifs financiers de la catégorie « Valeur de marché par résultat » est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale. La juste valeur retenue pour évaluer un instrument financier est en premier lieu le prix coté lorsque l’instrument financier est coté sur un marché actif. En l’absence de marché actif, la juste valeur sera déterminée à l’aide de techniques d’évaluation. Un instrument financier est considéré comme coté sur un marché actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un secteur d’activité, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles et intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Le prix de marché approprié pour un actif détenu ou un passif à émettre est habituellement le prix de soumission offert courant (bid price) et, pour un actif à acquérir ou un passif détenu, le prix à la demande (ask price). Le principe de compensation des actifs et passifs financiers décrit dans le rapport annuel 2004 note 2.1. a été maintenu : les créances d’espèces et de titres et les dettes d’espèces et de titres, pour chaque contrepartie de marché, sont compensées, pour autant qu’elles soient connexes, fongibles, certaines, liquides et exigibles. Le choix de la compensation a pour but de donner une image plus fidèle du patrimoine et de la situation financière du Groupe. Il n’a pas d’influence sur le résultat. L’ensemble des titres et des devises liés à l’activité de transaction, auparavant ventilés entre les postes « Valeurs mobilières de placement » et « Autres créances » ont été regroupés dans un poste nouvellement créé appelé « Actifs financiers en valeur de marché par résultat ». Ces actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction sont donc évalués à leur juste valeur en date d’arrêté et portés au bilan dans la rubrique « Actifs ou passifs financiers en valeur de marché par résultat ». Les variations de juste valeur sont enregistrées dans le résultat de la période dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat ». L’effet de la première application des normes IAS 32 et IAS 39 intervenu au 1er janvier 2005 est décrit dans la note 4.3. « Capitaux propres consolidés ». 2.2.3. Paiements en actions. – ABC arbitrage a attribué au personnel des options de souscription ou d’achat d’actions et d’actions gratuites qui, en application des règles comptables françaises, ne donnent pas lieu à constatation d’une charge. Lors de l’exercice des droits, le Groupe émet des actions nouvelles par augmentation de capital ou cède à ses salariés des actions préalablement rachetées et constate ainsi uniquement un résultat de cession sur ces titres. En revanche, la norme IFRS 2, qui traite des paiements en actions, impose de comptabiliser une charge de personnel égale à la juste valeur des services rendus par les employés en contrepartie des instruments de capitaux propres reçus. Conformément aux dispositions de première application de la norme IFRS 2 figurant dans la norme IFRS 1, seuls les plans émis après le 7 novembre 2002 et dont les droits ne sont pas intégralement acquis au 1er janvier 2005 sont retraités. Ils donnent alors lieu à la comptabilisation d’une charge de personnel correspondant à la juste valeur des services rendus enregistrée au fur et à mesure de la délivrance de ces services (période d’acquisition des droits car l’obtention de l’avantage est soumise à une condition de présence).. WorldReginfo - aeba7180-4516-4948-8a6f-42746b23fc77. Société.

(6) 12 mai 2006. BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES. Bulletin n° 57. 2.2.4. Revenus des titres du portefeuille. – Les revenus d’actions sont comptabilisés à mesure de leur encaissement. Les crédits d’impôts et avoirs fiscaux attachés aux revenus sont inclus dans les revenus du portefeuille. 2.2.5. Provisions. – Une provision est constituée lorsque le Groupe a une obligation juridique ou implicite résultant d’un événement passé et qu’il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation et le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable. 2.2.6. Impôt sur les résultats. – La charge d’impôt sur les résultats correspond à l’impôt exigible corrigé de la fiscalité différée des sociétés consolidées. Les impôts différés sont calculés sur l’ensemble des décalages temporaires de nature fiscale ou liés aux retraitements de consolidation. Les actifs et passifs d’impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable en utilisant les taux d’impôts votés ou quasi adoptés qui seront en vigueur au moment du reversement des différences temporelles. Ils ne font pas l’objet d’une actualisation. Les perspectives de récupération des impôts différés actifs sont revues régulièrement et peuvent, le cas échéant, conduire à ne plus reconnaître des impôts différés actifs antérieurement constatés. 2.2.7. Résultat par action. – Le résultat dilué par action correspond au résultat net de l’exercice, part du Groupe, divisé par le nombre d’actions au 31 décembre 2005 ajusté de l’impact maximal de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires.. 3. – Effets de la 1ère application des normes IFRS. 3.1. Transition du compte de résultat au 31 décembre 2004. 31/12/2004 Normes françaises. Reclassements. Retraitements. 31/12/2004 IFRS 2004. Gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat. ( 1). –. 15 576 104. –. 15 576 104. Chiffre d’affaires. ( 2). 22 003. 15 554 101. –. 15 576 104. Reprises sur provisions et transferts de charges. ( 2). 35 080. - 35 080. –. –. Autres produits Achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Charges de personnel Dotations aux amortissements et aux provisions Autres charges. 853 156. 22 003. –. 875 159. 4 414 075. - 1 922 556. –. 2 491 518. 359 154. - 45 381. –. 313 774. 5 389 237. 10 823. –. 5 400 060. –. 266 291. –. –. 266 291 ( 2). Résultat d’exploitation / opérationnel. 16 800. - 16 800. - 9 535 317. 17 514 938. –. 7 979 621. Autres produits financiers. ( 2). 39 460 327. - 39 460 327. –. –. Reprises sur provisions et transferts de charges. ( 2). 920 024. - 69 223. - 517 909. 332 892. Différences positives de change. ( 2). 0. Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement. ( 2). 20 905 789. - 21 099 796. 194 006. –. –. Dotations aux provisions. ( 2). 171 228. - 69 223. - 102 006. –. Intérêts et charges assimilées. ( 2). 42 950 013. - 42 950 013. –. –. Différences négatives de change. ( 2). 88 434. - 88 434. –. –. Résultat financier. ( 2). 18 076 464. - 17 521 676. - 221 897. 332 892. Coût du risque. ( 1). Résultat courant avant impôts. ( 2). 8 541 147. - 6 738. - 221 897. 8 312 512. Résultat exceptionnel. ( 2). - 6 738. 6 738. –. –. Résultat net avant impôts. 8 534 409. 0. - 221 897. 8 312 512. Impôts exigibles. 2 780 180. –. –. 2 780 180. 71 290. –. - 71 290. –. Résultat net. 5 682 940. –. - 150 607. 5 532 333. Résultat net part du Groupe. 5 683 081. –. - 150 607. 5 532 474. - 141. –. –. - 141. Impôts différés. Résultat net minoritaires Ns : non significatif (1) Nouvelle ligne dans le compte de résultat IFRS (1) Ligne ne figurant plus dans le bilan IFRS. Les principaux reclassements sont les suivants : — Reclassement des différentes rubriques du résultat financier dans le poste « Gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat » pour un montant de 15 576 milliers d’euros ;. WorldReginfo - aeba7180-4516-4948-8a6f-42746b23fc77. En milliers d’euros.

(7) 12 mai 2006. BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES. Bulletin n° 57. — Reclassement des frais de règlements livraison des achats et charges externes dans le poste « Gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat » pour un montant de – 1 823 milliers d’euros ; — Reclassement du résultat exceptionnel dans le poste « Gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat » pour un montant de – 13 milliers d’euros ; — Reclassement des reprises de provisions dans les postes de charges concernés dans le cas d’une réalisation du risque en réduction de la charge constatée ou en cas d’excédent de provision devenue sans objet dans la même rubrique que la dotation d’origine. Les principaux retraitements sont les suivants : — Elimination au compte de résultat consolidé des résultats afférents à la détention d’actions ABC arbitrage par le Groupe (reprise nette de provision pour dépréciation de 218 milliers d’euros et moins-value de cession de 195 milliers d’euros) ; — Annulation des dotations/reprises opérées en résultat au cours de l’exercice 2004 et de l’impôt différé afférent pour les provisions ne répondant pas aux critères d’éligibilité fixés par IAS 37 pour qualifier ces éléments de passifs, et qui ont fait l’objet d’une reprise au sein des réserves consolidées au 1er janvier 2004 pour un montant net de 65 milliers d’euros. 3.2. Transition du bilan au 31 décembre 2004. Bilan actif En milliers d’euros. Immobilisations incorporelles. 31/12/2004 Normes françaises. Reclassements. 24. Retraitements. –. 31/12/2004 IFRS 2004 –. 24. Immobilisations corporelles. 519. –. –. 519. Actifs financiers non courants. 442. –. –. 442. 985. –. –. 985. Total actif non courant Actifs financiers en valeur de marché par résultat. –. 211 607. –. 211 607. 274. - 274. –. –. 9 125. - 1 968. - 35. 7 122. 209 460. - 209 365. - 95. –. 2 160. –. –. 2 160. Total actif courant. 221 019. –. - 130. 220 888. Total actif. 222 004. –. - 130. 221 873. Clients et comptes rattachés Autres créances Valeurs mobilières de placement Disponibilités. Bilan passif En milliers d’euros. 31/12/2004 Normes françaises. Reclassements. Retraitements. 31/12/2004 IFRS 2004. Capital. 448. –. Primes d’émission. 18 863. Réserves consolidées. 12 769. Acompte sur dividende / résultat en instance d’affectation Résultat net Total capitaux propres Intérêts minoritaires. –. 448. –. –. 18 863. –. 121. 12 890. - 12 640. –. –. - 12 640. 5 683. –. - 151. 5 532. 25 123. –. - 30. 25 093. ns. –. –. ns. Provision pour risques et charges. 412. –. - 100. 312. Passifs non courants. 160. –. –. 160. 572. –. - 100. 472. Total passif non courant Passifs financiers en valeur de marché par résultat Fournisseurs et comptes rattachés Autres dettes Passifs d’impôts exigibles. –. 192 769. –. 192 769. 172. - 172. –. –. 196 136. - 194 523. –. 1 613. –. 1 926. –. 1 926. ns. –. –. ns. Total passif courant. 196 309. –. –. 196 309. Total passif. 222 004. –. - 130. 221 873. Crédits à court terme et banques. Ns : non significatif. WorldReginfo - aeba7180-4516-4948-8a6f-42746b23fc77. Capitaux propres (part du groupe) :.

(8) 12 mai 2006. BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES. Bulletin n° 57. 4. – Notes relatives au bilan. 4.1. Immobilisations corporelles. En milliers d’euros. Montant brut. Installations Matériel de transport. Amortissements. Montant net. 1 320. 1 167. 154. 158. 57. 101. Matériel de bureau. 763. 543. 220. Mobilier. 410. 409. 1. 2 651. 2 176. 476. Total. 4.2. Autres actifs financiers non courants. – Au 31 décembre 2005, ce poste est constitué à hauteur de 284 milliers d’euros par des dépôts et cautionnements versés, contre 276 milliers d’euros en 2004 et à hauteur de 134 milliers d’euros par des prêts au personnel, contre 165 milliers d’euros en 2004. En mai 2004, le Directoire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, a en effet décidé d’octroyer des prêts d’espèces à titre exceptionnel, avec pour unique destination des fonds, l’exercice de Bons de parts de créateur d’entreprise ou la levée d’options de souscription d’actions ABC arbitrage. Cette destination des fonds prêtés est une condition essentielle du contrat sans laquelle les parties n’auraient pas contractés. 4.3. Capitaux propres consolidés (part du groupe). – Minoration des fonds propres par l’application des normes IFRS au 1er janvier 2005. Jusqu’au 31 décembre 2004 et en vertu de l’article L. 123-14 du Code de Commerce, le Groupe dérogeait au principe des coûts historiques définis par l’article 12 du Code de Commerce car son application aurait donné une image trompeuse du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise en faisant apparaître des profits ou des pertes ne reflétant pas la réalité économique des transactions. Le Groupe avait alors retenu une méthode de comptabilisation prudente, détaillée dans la note 2.1 du rapport annuel sur les comptes 2004. Dans le cadre de l’harmonisation des règles internationales et de l’entrée en vigueur des normes IAS 32 et IAS 39, et compte tenu de l’option offerte par IFRS 1, le Groupe applique de manière non rétroactive à compter du 1er janvier 2005 la comptabilisation en juste valeur par résultat de ses actifs et passifs financiers. L’impact de ces nouvelles normes au 1er janvier 2005 se traduit par une minoration des fonds propres de 1 152 milliers d’euros qui se décomposent en : En milliers d’euros Impact de la différence entre le cours médian et le meilleur cours offert Impôt différé sur ces retraitements Total. - 1 126 - 601 575 - 1 152. Augmentation de capital résultant du réajustement des droits des porteurs d’options : par délibération en date du 10 mars 2005, le conseil d’administration a décidé d’ajuster les droits des porteurs d’options. Cela s’est traduit par la création de 8 317 actions nouvelles dont, d’une part, 2 866 actions issues d'exercices de Bons de parts de créateur d’entreprise et 3 876 actions issues de levées de stock-options, puis d’autre part, 1 575 actions issues des dividendes perçus en actions par les 6 742 actions précitées. En conséquence, le capital social a été augmenté de 133,07 euros par prélèvement des postes « Primes d’émission » pour 107,87 euros et « Report à nouveau » pour 25,2 euros. Le poste « Primes d’émission » a été augmenté de 3 902,67 euros par prélèvement du poste « Report à nouveau ». Augmentation de capital résultant de l’exercice de bons de créateur d’entreprise : au cours de l’exercice, 8 840 actions ordinaires nouvelles, portant jouissance courante, ont été souscrites par les bénéficiaires de Bons de parts de créateur d’entreprise et de stocks options. Le montant de l'augmentation de capital s'élève à 141,44 euros et le montant de la prime d'émission à 12 420,20 euros. Augmentation de capital résultant du réinvestissement de dividende en actions : l’Assemblée Générale Mixte du 31 mai 2005 a décidé le versement d’un solde de dividende afférent à l’exercice 2004 de 0,10 euro par action. Le 6 octobre, le conseil d’administration a décidé de distribuer un acompte afférent à l’exercice 2005 d’un montant net de 0,10 euro par action. Pour chacune de ces distributions, les actionnaires avaient la possibilité d'opter pour le paiement en numéraire ou en actions. A l’issue des périodes d’option, 1 106 274 et 967 616 actions ordinaires nouvelles, directement assimilables aux actions ordinaires existantes, ont été souscrites respectivement au prix unitaire de 1,89 euros et 1,85 euros. Le montant de l'augmentation de capital s'élève à 33 182,23 euros et le montant de la prime d'émission à 3 847 765,23 euros. Les actions nouvelles ont été intégralement libérées. Au 31 décembre 2005, le capital social de la Société mère est donc composé de 30 075 924 Actions Ordinaires d’une valeur nominale de 0,016 euro chacune, libérées intégralement. Attribution d’actions gratuites : dans le cadre de la politique de rémunération variable mise en oeuvre au sein du Groupe, une attribution de 399 500 actions gratuites a été réalisée au profit de 21 bénéficiaires le 19 septembre 2005. Ces actions seront accordées sous réserve de l’atteinte par le Groupe de critères de rentabilité et sous condition de présence du bénéficiaire pendant 2 ans. Si les conditions sont réunies, les actions définitivement attribuées à l’issue de la période de présence de 2 ans feront l’objet d’une période d’incessibilité de 2 ans, portant la période totale d’indisponibilité des titres pour les bénéficiaires à 4 ans. Les principales données et hypothèses sous-tendant l’évaluation de la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués sont le cours de bourse au jour de l’attribution soit 2,15 euros, la prise en compte d’une estimation des dividendes qui seront versés les 2 prochaines années et qui ne seront pas perçus par les bénéficiaires, l’actualisation par un taux sans risque affecté d’un risque de crédit et la prise en compte des probabilités de réalisation des critères de performance et de présence exigés par l’attribution. Ces instruments sont évalués à leur valeur initiale qui ne pourra être modifiée par la suite en fonction de l’évolution du cours de bourse de l’action ABC arbitrage. La valeur unitaire des unités de services rendus pour les actions attribuées en 2005 par ABC arbitrage est de 0,88 euro et la charge globale prévisionnelle de cette attribution est ainsi évaluée à 352 milliers d’euros. La charge définitive sera fonction de la réalisation des hypothèses relatives à la population des bénéficiaires (pertes de droits) et des conditions de performance du Groupe. La charge comptabilisée dans les frais de personnel et en augmentation des fonds propres court de la date d’attribution au 31 décembre 2005 et s’élève pour l’exercice 2005 à 43 milliers d’euros. Actions propres : au cours de l’exercice 2005, dans le respect du règlement COB N°90-04, la société ABC arbitrage a cédé 202 268 titres. Parallèlement, 198 124 titres ont été rachetés dans le cadre du contrat d’animation de marché conclu avec la société Fortis.. WorldReginfo - aeba7180-4516-4948-8a6f-42746b23fc77. Impact de la différence entre le cours d’évaluation du portefeuille et un cours médian (cours de clôture).

(9) 12 mai 2006. BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES. Bulletin n° 57. Au 31 décembre 2005, la société détient 29 092 actions propres pour une valeur brute de 61 milliers d’euros, contre 33 236 actions pour une valeur brute de 97 milliers d’euros au 31 décembre 2004. En application des normes IFRS, les actions ABC arbitrage détenues par le Groupe sont portées en déduction des capitaux propres consolidés. 4.4. Actifs et passifs financiers en valeur de marché par résultat. – Le Groupe détient uniquement des instruments financiers à des fins de transaction. Jusqu’au 31 décembre 2004, la valorisation et la comptabilisation de ces titres sont faites selon les principes décrits dans la note 2.1 des annexes aux états financiers du rapport annuel 2004. En milliers d’euros. Actifs financiers. Positions acheteuses de titres Positions acheteuses de titres hors bilan. Trésorerie ou équivalents trésorerie Total. Total. 357 256. 25 434. 50 344. 8 395. –. - 344 714. Positions vendeuses de titres Positions vendeuses de titres hors bilan. Passifs financiers. - 52 143. - 8 202. 2 358. - 13 030. 357 815. - 332 118. 441 429 - 405 059 - 10 672. Les positions acheteuses et vendeuses de titres sont détaillées dans la note 6.1. Risques. La trésorerie est rémunérée par l’application d’un taux variable indexé sur les taux de référence des marchés financiers. A compter du 1er janvier 2005, la juste valeur des actifs et passifs financiers de la catégorie « Valeur de marché par résultat » est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale. La juste valeur retenue pour évaluer un instrument financier est en premier lieu le prix coté lorsque l’instrument financier est coté sur un marché actif. 4.5. Garanties accordées. – La quasi-totalité des instruments financiers figurant au poste « Actifs financiers en valeur de marché par résultat » est nantie au profit des établissements accordant les financements. 4.6. Autres créances et autres dettes. – Les dettes et les créances sont toutes à échéance moins d’un an. En milliers d’euros. Autres créances. Autres dettes. Clients / Fournisseurs. 285. - 189. Produits à recevoir / Charges à payer divers. 312. - 457. 6 695. - 1 614. 7 292. - 2 261. Créances et dettes fiscales et sociales Total. Les créances fiscales sont constituées à hauteur de 4 246 milliers d’euros par une créance de crédit d’impôt remboursable sur l’État italien. Compte tenu de l’antériorité de cette créance, qui concerne les exercices 1996 à 2001, de l’absence de remboursement au cours de l’exercice 2005 et du blocage des créances pour l’ensemble des acteurs concernés, celle-ci a été dépréciée à hauteur de 825 milliers d’euros dans les comptes de l’exercice. Le solde de la créance est principalement constitué par des retenues à la source et des crédits d’impôts imputables liés aux encaissements de dividendes. 4.7. Provisions pour risques et charges. En milliers d’euros. Incidence de l’adoption des normes IFRS Total des provisions constituées au 31/12/2004 en normes IFRS. 412 - 100 312. Utilisation des provisions en 2005. - 186. Dotations aux provisions en 2005. 317. Total des provisions constituées au 31/12/2005. 442. Les provisions pour risques de marché, dont les modalités de calcul et d’application sont décrites dans la note 3.8. des états financiers 2004, ne répondent pas aux critères d’éligibilité fixés par IAS 37 pour reconnaître ces éléments de passifs. Celles-ci ont fait l’objet d’une reprise au sein des réserves consolidées au 1er janvier 2004 et les dotations/reprises opérées en résultat au cours de l’exercice 2004 ont été annulées. Les dotations de l’exercice 2005 correspondent à la provision d’un contentieux sur la filiale allemande du Groupe.. 5. – Notes relatives au compte de résultat. 5.1. Gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat. – Le poste « Gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat » d’un montant de 20 843 milliers d’euros (contre 15 576 milliers d’euros en 2004). Ce poste peut être décomposé de la façon suivante : - « Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement » : 221 362 milliers d’euros correspondant aux variations nettes des positions acheteuses et vendeuses de valeurs mobilières de placement ; - « Autres produits financiers » : 200 436 milliers d’euros correspondant aux dividendes et intérêts provenant du portefeuille de valeurs mobilières de placement, ainsi qu’aux intérêts reçus sur les dépôts de garantie constitués auprès des prêteurs de titres ; - « Différences positives de change » : 3 758 milliers d’euros correspondant aux résultats des couvertures de change réalisées par l’utilisation de financements ou par le placement des excédents ainsi qu’à l’incidence de la réévaluation des devises ; - « Intérêts et charges assimilées » : – 402 547 milliers d’euros comprenant, outre les intérêts proprement dits, la rémunération des prêteurs de titres ainsi que le résultat net sur les opérations de swaps et de contrats à terme ferme traités sur un marché organisé et assimilé (futures) ;. WorldReginfo - aeba7180-4516-4948-8a6f-42746b23fc77. Total des provisions constituées au 31/12/2004 en normes françaises.

(10) 12 mai 2006. BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES. Bulletin n° 57. - « Frais de règlements livraisons » : – 2 147 milliers d’euros correspondant aux frais facturés par les intermédiaires financiers pour le traitement des instruments financiers. 5.2. Autres produits de l’activité. – Les autres produits de l’activité s’élèvent à 896 milliers d’euros contre 875 milliers d’euros au 31 décembre 2004. Il s’agit de produits de sous-location immobilière. 5.3. Achats et charges externes. – Les achats et charges externes sont constitués principalement par les frais de traitement et d’acquisition des flux d’information ainsi que des frais administratifs et de communication.Ce poste s’élève à 2 674 milliers d’euros au 31 décembre 2005 contre 2 492 milliers d’euros en 2004. 5.4. Charges de personnel. – L’effectif moyen du Groupe s’établit en 2005 à 51 personnes contre 54 personnes en 2004. Les salaires fixes et variables, ainsi que l’intéressement et la participation s’élèvent à 4 211 milliers d’euros (contre 4 109 milliers d’euros en 2004), les charges sociales à 1 643 milliers d’euros (contre 1 291 milliers d’euros en 2004), les paiements en actions à 43 milliers d’euros. Les impôts, taxes et versements assimilés sur les rémunérations s’élèvent à 195 milliers d’euros (contre 237 milliers d’euros en 2004). Le Groupe n’offre aucun avantage postérieur à l’emploi (compléments de retraite ou couverture de certains frais médicaux). Il a été attribué au cours de l’exercice 2005 par les sociétés du Groupe aux mandataires sociaux de la société mère les sommes globales suivantes : En euros Mandats sociaux. 36 500. Fonctions salariées. 405 142. 5.5. Coût du risque. – Le coût du risque s’élève au 31 décembre 2005 à 1 248 milliers d’euros contre 333 milliers d’euros en 2004. Les dotations de l’exercice concernent principalement la provision d’une créance sur l’État italien à hauteur de 825 milliers d’euros et la provision d’un contentieux sur la filiale allemande du Groupe. 5.6. Impôt sur les résultats. – Le rapprochement entre le taux d’impôt total comptabilisé dans le résultat comptable consolidé (37,97 %) et la charge théorique, calculée en appliquant au résultat consolidé avant impôt le taux applicable à l’entreprise consolidante fait apparaître les écarts suivants : Taux d’imposition théorique. 34,93 %. Impact des différences permanentes. 3,54 %. Impact des retraitements liés à la filiale allemande. - 0,04 %. Impact des crédits d’impôts. - 0,31 %. Impact de la méthode de comptabilisation des revenus du portefeuille. - 0,16 %. Total. 37,97 %. La société ABC arbitrage est société mère d’un groupe d’intégration fiscale constitué avec la société ABC arbitrage Asset Management depuis le 01 janvier 2004. Le groupe d’intégration a retenu une convention dans laquelle les charges d’impôts sont supportées par les sociétés intégrées (filiale et mère) comme en l’absence d’intégration fiscale ; cette charge est donc calculée sur leur résultat fiscal propre après imputation de tous leurs éventuels déficits antérieurs. Les économies d’impôts réalisées par le groupe grâce aux déficits sont conservées chez la société mère et sont considérées comme un gain immédiat de l’exercice, au titre de l’exercice au cours duquel les filiales redeviendront bénéficiaires, la société mère supportera alors une charge d’impôt.. 6. – Informations complémentaires.. Type d'arbitrages (en milliers d’euros) Titres empruntés et non encore vendus ou expositions symétriques. Total positions acheteuses. Total positions vendeuses. 48 059. - 48 059. Arbitrages sans risques exogènes. 286 029. - 300 136. Arbitrages avec risques exogènes. 107 340. - 56 864. 441 429. - 405 059. Total activité arbitrage. - la première ligne correspond à des expositions au passif et à l’actif rigoureusement identiques. Elles ne sont pas compensées car les contreparties sont différentes. Le seul risque concernant ces positions est un risque de contrepartie ; - les arbitrages de la deuxième ligne sont définis note 2.1.2 au paragraphe « Arbitrages sans risques exogènes » ; - les arbitrages de la troisième ligne sont définis note 2.1.2 au paragraphe « Arbitrages à risques exogènes ». Dans le cadre de ces activités d’arbitrage, le Groupe ne prend jamais de position directionnelle sur les marchés financiers, les seuls risques pris sont ceux sur les arbitrages dits à risques exogènes. Le risque n’est jamais lié à une évolution défavorable des marchés financiers, comme la survenance d’un krach, mais à la réalisation d’un événement défavorable lié à l’opération initiée. Par nature, les risques liés aux arbitrages de ce type sont indépendants les uns des autres. Le risque est donc couvert par mutualisation, le Groupe se diversifiant sur le plus grand nombre d’opérations possibles, sur des zones géographiques multiples. Risque de taux Le risque de taux fait l’objet d’un suivi global permanent. Pour la plupart des arbitrages, le montant de la position acheteuse est égal au montant de la position vendeuse. Dans ce cas, le risque est en général négligeable. Lorsqu’une opération d’arbitrage particulière comporte un risque de taux non négligeable, ce risque est systématiquement couvert.. WorldReginfo - aeba7180-4516-4948-8a6f-42746b23fc77. 6.1. Risques. - Risques de marché Risque actions Le tableau ci-dessous résume les positions prises par le Groupe sur les marchés au 31 décembre 2005 :.

(11) 12 mai 2006. BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES. Bulletin n° 57. Risque de change Le risque de change est systématiquement couvert par l’utilisation de financements ou placements des excédents dans la devise appropriée. Le seul risque existant est du second ordre : le profit réalisé dans une devise particulière peut varier s’il n’est pas converti en euros. Le Groupe convertit régulièrement les profits réalisés en euros, et n’est donc exposé au risque de change que de façon très marginale. - Risques de crédit et de contrepartie Il s'agit du risque qu’un tiers, dont la situation financière se dégraderait, ne puisse pas respecter une obligation contractuelle envers le Groupe de verser une somme d’argent ou de livrer une certaine quantité de titres. Le Groupe ABC arbitrage, pour ses opérations de marché, agit uniquement en tant que client d’établissements de crédit et d’entreprises d’investissement. Tous ces établissements sont soumis à des contrôles spécifiques par les autorités de leur pays d’implantation visant à assurer leur solvabilité. Le Groupe reste attentif à la diversification de ses relations bancaires dans un but de répartition des risques tout en pesant en permanence les avantages tarifaires de la concentration des volumes. - Risques de liquidité Il s’agit du risque que les actifs du Groupe ne soient pas suffisamment rapidement mobilisables sous forme de liquidité pour faire face à des demandes de remboursement de la part des créanciers. Les actifs du Groupe ABC arbitrage sont presque exclusivement composés de titres cotés sur des marchés réglementés et présentent une grande liquidité. Les passifs sont constitués principalement de dettes vis-à-vis de banques ou d’entreprises d’investissement, et sont garanties par les actifs de titres. Avec chaque banque, le Groupe dispose d’un barème écrit qui indique les volumes de financements autorisés en fonction des actifs remis en garantie. La trésorerie réellement mobilisable, calculée en tenant compte des accords de financement obtenus et des garanties données auprès des banques partenaires est constamment surveillée pour garantir au Groupe une large marge de manoeuvre et un niveau de trésorerie élevé. - Risques opérationnels Les prises de position sont encadrées par des procédures écrites et un contrôle interne rigoureux. 6.2. Information sectorielle. - Ventilation du produit de l’activité courante L’ensemble des gains sont réalisés pour compte propre. Le Groupe n’a pas eu d’activité de conseil externe au cours de l’exercice 2005. N.B. pour les tableaux suivants : l’encours sur une opération correspond à la position acheteuse, valorisée au prix d’évaluation calculé en cas de succès de l’arbitrage, auquel est ajouté la valeur des flux à verser pour la finalisation de l’opération, lorsqu’ils existent. - Répartition des arbitrages par famille Familles d’arbitrage. Répartition des arbitrages en cours en nombre moyen 2005. Répartition des encours moyens associés. 2004. 2005. 2004. Arbitrage sans risques exogènes. 74 %. 68 %. 73 %. 71 %. Arbitrages avec risques exogènes. 26 %. 32 %. 27 %. 29 %. 100 %. 100 %. 100 %. 100 %. Total - Répartition des arbitrages par zone géographique toutes familles confondues. En nombre 2004. 19 %. 22 %. France. 7%. 9%. U.S.A. 61 %. 56 %. Autres. 13 %. 13 %. 100 %. 100 %. Total - Répartition des encours moyens d’arbitrage par zone géographique et par famille d’arbitrage 1er semestre 2005 Zone euro (hors France). Arbitrages sans risques exogènes 22 %. Arbitrages avec risques exogènes. Total. 7%. 29 %. France. 7%. 2%. 9%. U.S.A. 43 %. 10 %. 53 %. Autres. 3%. 6%. 9%. 74 %. 26 %. 100 %. Total. 2e semestre 2005. Arbitrages sans risques exogènes. Arbitrages avec risques exogènes. Total. WorldReginfo - aeba7180-4516-4948-8a6f-42746b23fc77. 2005 Zone euro (hors France).

(12) 12 mai 2006. BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES. Zone euro (hors France). 24 %. Bulletin n° 57 7%. 31 %. France. 5%. 2%. 7%. U.S.A. 37 %. 14 %. 51 %. Autres. 5%. 6%. 11 %. 71 %. 29 %. 100 %. Total. 6.3. Entreprises liées. – Au 31 décembre 2005, les éléments concernant la société ABC participation et gestion s’établissent de la façon suivante : En milliers d’euros. Montants concernant les entreprises liées. Autres créances. 10. Autres dettes. - 17. Charges financières. Ns. Produits financiers. –. Ns : non significatif 6.4. Note sur le tableau de flux de trésorerie. – La variation nette de trésorerie correspond à la trésorerie liée à la gestion administrative des sociétés du Groupe. Les flux de trésorerie liés à l’activité courante et à son financement sont dans la variation du besoin en fonds de roulement.. En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société ABC arbitrage relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2005 tels qu'ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. Ces comptes ont été préparés pour la première fois conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne. Ils comprennent à titre comparatif les données relatives à l’exercice 2004 retraitées selon les mêmes règles, à l’exception des normes IAS 32 et IAS 39 qui, conformément à l’option offerte par la norme IFRS 1, ne sont appliquées par la société qu’à compter du 1er janvier 2005. I. Opinion sur les comptes consolidés. – Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en [U+x009c]uvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. II. Justification des appréciations. – En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Comme indiqué dans la note 4.6 de l’annexe, le groupe a déprécié une partie de ses « autres créances ». Nous avons apprécié les données et hypothèses sur lesquelles se fonde cette dépréciation et nous avons vérifié que la note précitée donne une information appropriée. — Comme indiqué dans la note 2.2.2, depuis le 1er janvier 2005 et pour les instruments financiers valorisés en appliquant le prix de marché, le groupe a déterminé ce prix de marché en retenant pour un actif détenu ou un passif à émettre, le prix de soumission offert courant (bid price) et, pour un actif à acquérir ou un passif détenu, le prix à la demande (ask price). Nos travaux ont consisté à apprécier les données et hypothèses sur lesquelles se fonde la détermination de ces prix, à revoir les calculs effectués par le groupe et enfin à vérifier le caractère approprié des informations données dans les notes annexes aux états financiers. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérification spécifique. – Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Paris et Neuilly-sur-Seine, le 30 mars 2006. Les Commissaires aux Comptes Constantin Associés : Brigitte Drême. Barbier Frinault & autres : Ernst & Young Olivier Durand. B. – Comptes sociaux. I. – Bilan au 31 décembre. (En euros). Actif. 31/12/2005. 31/12/2004. WorldReginfo - aeba7180-4516-4948-8a6f-42746b23fc77. VI. – Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés..

(13) 12 mai 2006. BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES. Bulletin n° 57. Immobilisations corporelles. 58 981. 40 961. Immobilisations financières. 19 682 817. 10 203 734. Total actif immobilisé. 19 741 798. 10 244 695. 574 851. 582 852. Clients et comptes rattachés Autres créances Valeurs mobilières de placement Disponibilités Total actif courant Comptes de régularisation Total actif. Passif. 5 097 024. 7 755 508. 358 238 611. 209 384 869. 128 185. 172 384. 364 038 671. 217 895 612. 80 790. 70 961. 383 861 259. 228 211 268. 31/12/2005. 31/12/2004. Capitaux propres : Capital Primes d’émission Réserve légale Autres réserves Report à nouveau Acompte sur dividende – résultat en instance d’affectation Résultat net Total capitaux propres Provision pour risques et charges Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Fournisseurs et comptes rattachés Passifs d’impôts exigibles Total dettes. 481 215. 447 758. 22 726 801. 18 862 821. 44 776. 39 099. 379 970. 379 970. 5 987 907. 12 308 432. - 2 907 770. - 12 639 806. 11 508 916. 9 059 641. 38 221 815. 28 457 914. 4 535 792. 2 264 778. 34 054. 498. 493 070. 817 696. 340 576 528. 196 670 382. 341 103 652. 197 488 576. –. –. 383 861 259. 228 211 268. Comptes de régularisation Total passif. II. – Compte de résultat.. 31/12/2005 Chiffre d’affaires Reprises sur provisions et transferts de charges Autres produits Total des produits d’exploitation Achats et charges externes. 31/12/2004. 527 163. 620 786. 23 155. 35 080. –. 483. 550 318. 656 349. - 3 617 070. - 3 349 453. Impôts, taxes et versements assimilés. - 125 450. - 148 129. Charges de personnel. - 616 226. - 921 349. - 8 987. - 1 914 339. Dotations aux amortissements et aux provisions Autres charges Total des charges d’exploitation Résultat opérationnel Produits des créances de l’actif immobilisé Autres produits financiers. - 12 500. - 16 800. - 4 380 233. - 6 350 070. - 3 829 916. - 5 693 721. 3 225. 5 502. 199 385 614. 38 267 233. WorldReginfo - aeba7180-4516-4948-8a6f-42746b23fc77. (En euros).