CA du 1er Juillet 2015
Nature créances Motif
Montant CA Chèque impayé (ouverture de centre
d'examen) + Frais bancaires Réside actuellement à Chypre 115,00 €
Droits d'inscription universitaires +
Formations (1 licence pro + 1 master) Certificat d'irrécouvrabilité du mandataire judiciaire 4 091,60 €
Frais de formation pour le compte d'une association
Refus de prise en charge car cotisation non payée par l'association + association
dissoute depuis 07/2014 1 456,00 €
Mise à disposition de locaux appartenant à l’Université de Bourgogne
Certificat d'irrécouvrabilité du mandataire judiciaire 2 250,30 €
Droits d'inscription universitaires
2010/2011 Ambassade fermée depuis le 06/03/2012 234,00 €
Droits d'inscription universitaires
2011/2012 Facture reçue hors délai : projet RECFLEA terminé 2 745,27 €
Droits d'inscription universitaires
2011/2012 Débiteurs au Ghana qui ne donne pas suite à nos relances 1 715,85 €
Récupération de trop perçus sur traitementDébitrice sous jugement du Tribunal d'Instance pour une dette plus élevée / Créance
irrécouvrable 990,90 €
Récupération sur traitement (maladie du
03 au 17/05/2010) Réside actuellement au Vietnam 140,62 €
Récupération sur traitement (démission au
03/11/2010) Débiteur introuvable 773,51 €
Total Général
14 513,05 €Récapitulatif Demande Admission en non valeur et remises gracieuses