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Academic year: 2022

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CA du 1er Juillet 2015

Nature créances Motif

Montant CA Chèque impayé (ouverture de centre

d'examen) + Frais bancaires Réside actuellement à Chypre 115,00 €

Droits d'inscription universitaires +

Formations (1 licence pro + 1 master) Certificat d'irrécouvrabilité du mandataire judiciaire 4 091,60 €

Frais de formation pour le compte d'une association

Refus de prise en charge car cotisation non payée par l'association + association

dissoute depuis 07/2014 1 456,00 €

Mise à disposition de locaux appartenant à l’Université de Bourgogne

Certificat d'irrécouvrabilité du mandataire judiciaire 2 250,30 €

Droits d'inscription universitaires

2010/2011 Ambassade fermée depuis le 06/03/2012 234,00 €

Droits d'inscription universitaires

2011/2012 Facture reçue hors délai : projet RECFLEA terminé 2 745,27 €

Droits d'inscription universitaires

2011/2012 Débiteurs au Ghana qui ne donne pas suite à nos relances 1 715,85 €

Récupération de trop perçus sur traitementDébitrice sous jugement du Tribunal d'Instance pour une dette plus élevée / Créance

irrécouvrable 990,90 €

Récupération sur traitement (maladie du

03 au 17/05/2010) Réside actuellement au Vietnam 140,62 €

Récupération sur traitement (démission au

03/11/2010) Débiteur introuvable 773,51 €

Total Général

14 513,05 €

Récapitulatif Demande Admission en non valeur et remises gracieuses

Références

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