Tribunal de grande instance de Cherbourg
Dossiers référés
1177 W 1 1957-1965 1957-1965
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Année communicabilité : 2041
1177 W 2 Tri annuel : année en 6. 1966
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Année communicabilité : 2042
1177 W 3 1967-juillet 1970 1970
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Année communicabilité : 2046
1177 W 4 Septembre 1970-novembre 1972 1970-1972
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Année communicabilité : 2048
1177 W 5 Novembre 1972-décembre 1973 1972-1973
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Année communicabilité : 2049
Dossiers civils
1177 W 6 1953-1955 1953-1955
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Année communicabilité : 2031
1177 W 7 Tri annuel : année en 6 1956
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Année communicabilité : 2032
1177 W 8 1957 1957
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Année communicabilité : 2033
1177 W 9 1958 1958
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Année communicabilité : 2034
1177 W 10 Janvier-mars 1959 1959
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Année communicabilité : 2035
1177 W 11 Avril-décembre 1959 1959
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Année communicabilité : 2035
1177 W 12 Janvier-avril 1960 1960
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Année communicabilité : 2036
1177 W 13 Mai-décembre 1960 1960
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Année communicabilité : 2036
1177 W 14 1961 1961
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1177 W 15 1962 1962 -
Année communicabilité : 2038
1177 W 16 Janvier-avril 1963 1963
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Année communicabilité : 2039
1177 W 17 Mai-décembre 1963 1963
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Année communicabilité : 2039
1177 W 18 Janvier-mai 1964 1964
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Année communicabilité : 2040
1177 W 19 Juin-décembre 1964 1964
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Année communicabilité : 2040
1177 W 20 Janvier-juin 1965 1965
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Année communicabilité : 2041
1177 W 21 Juillet-décembre 1965 1965
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Année communicabilité : 2041
1177 W 22 N° 1-35 ; Tri annuel : année en 6 1966
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Année communicabilité : 2042
1177 W 23 N° 36-70 ; Tri annuel : année en 6 1966
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Année communicabilité : 2042
1177 W 24 N° 71-105 ; Tri annuel : année en 6 1966
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Année communicabilité : 2042
1177 W 25 N° 106-135 ; Tri annuel : année en 6 1966
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Année communicabilité : 2042
1177 W 26 N° 136-169 ; Tri annuel : année en 6 1966
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Année communicabilité : 2042
1177 W 27 N° 171-205 ; Tri annuel : année en 6 1966
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Année communicabilité : 2042
1177 W 28 N° 206-250 ; Tri annuel : année en 6 1966
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Année communicabilité : 2042
1177 W 29 N° 251-280 ; Tri annuel : année en 6 1966
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Année communicabilité : 2042
1177 W 30 N° 281-305 ; Tri annuel : année en 6 1966
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Année communicabilité : 2042
1177 W 31 N° 306-330 ; Tri annuel : année en 6 1966
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1177 W 32 Janvier-avril-1967 1967 -
Année communicabilité : 2043
1177 W 33 Mai-décembre 1967 1967
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Année communicabilité : 2043
1177 W 34 Janvier-juin 1968 1968
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Année communicabilité : 2044
1177 W 35 Juillet-décembre 1968 1968
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Année communicabilité : 2044
1177 W 36 Janvier-juin 1969 1969
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Année communicabilité : 2045
1177 W 37 Septembre-décembre 1969 1969
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Année communicabilité : 2045
1177 W 38 Janvier-juin 1970 1970
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Année communicabilité : 2046
1177 W 39 Juillet-décembre 1970 1970
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Année communicabilité : 2046
1177 W 40 Janvier-avril 1971 1971
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Année communicabilité : 2047
1177 W 41 Mai-décembre 1971 1971
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Année communicabilité : 2047
1177 W 42 Janvier-mai 1972 1972
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Année communicabilité : 2048
1177 W 43 Juin-décembre 1972 1972
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Année communicabilité : 2048
1177 W 44 Janvier-mai 1973 1973
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Année communicabilité : 2049
1177 W 45 Juin-décembre 1973 1973
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Année communicabilité : 2049
1177 W 46 Janvier-juin 1974 1974
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Année communicabilité : 2050
1177 W 47 Juillet-décembre 1974 1974
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Année communicabilité : 2050
1177 W 48 Janvier-juin 1975 1975
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1177 W 49 Juillet-décembre 1975 1975 -
Année communicabilité : 2051
Dossiers correctionnels
1177 W 50 1941 1941
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Année communicabilité : 2017
1177 W 51 1941 1941
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Année communicabilité : 2017
1177 W 52 Janvier-mai 1942 1942
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Année communicabilité : 2018
1177 W 53 Juin-juillet 1942 1942
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Année communicabilité : 2018
1177 W 54 Août-décembre 1942 1942
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Année communicabilité : 2018
1177 W 55 Dossiers et PV en attente : intéressés partis en Allemagne (1942-1943) 1942-1943 -
Année communicabilité : 2019
1177 W 56 Janvier-mars 1943 1943
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Année communicabilité : 2019
1177 W 57 Mai-juin 1943 1943
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Année communicabilité : 2019
1177 W 58 Juillet-septembre 1943 1943
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Année communicabilité : 2019
1177 W 59 Octobre-novembre 1943 1943
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Année communicabilité : 2019
1177 W 60 Novembre-décembre 1943 1943
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Année communicabilité : 2019
1177 W 61 Janvier-février 1944 1944
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Année communicabilité : 2020
1177 W 62 Mars-Avril 1944 1944
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Année communicabilité : 2020
1177 W 63 Mai-juillet 1944 1944
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Année communicabilité : 2020
1177 W 64 Août-septembre 1944 1944
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1177 W 65 Octobre 1944. 1944 -
Année communicabilité : 2020
1177 W 66 Novembre-décembre 1944 1944
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Année communicabilité : 2020
1177 W 67 Janvier-février 1945 1945
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Année communicabilité : 2021
1177 W 68 Mars-Avril 1945 1945
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Année communicabilité : 2021
1177 W 69 Mai-juin 1945 1945
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Année communicabilité : 2021
1177 W 70 juil-45 1945
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Année communicabilité : 2021
1177 W 71 Août-octobre 1945 1945
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Année communicabilité : 2021
1177 W 72 oct-45 1945
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Année communicabilité : 2021
1177 W 73 nov-45 1945
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Année communicabilité : 2021
1177 W 74 déc-45 1945
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Année communicabilité : 2021
1177 W 75 Janvier 1946 ; Tri annuel : année en 6 1946
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Année communicabilité : 2022
1177 W 76 Janvier 1946 ; Tri annuel : année en 6. 1946
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Année communicabilité : 2022
1177 W 77 Février 1946 ; Tri annuel : année en 6 1946
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Année communicabilité : 2022
1177 W 78 Mars 1946 ; Tri annuel : année en 6 1946
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Année communicabilité : 2022
1177 W 79 Avril 1946 ; Tri annuel : année en 6 1946
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Année communicabilité : 2022
1177 W 80 Mai 1946 ; Tri annuel : année en 6 1946
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Année communicabilité : 2022
1177 W 81 Juin 1946 ; Tri annuel : année en 6 1946
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1177 W 82 Juillet 1946 ; Tri annuel : année en 6 1946 -
Année communicabilité : 2022
1177 W 83 Juillet 1946 ; Tri annuel : année en 6 1946
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Année communicabilité : 2022
1177 W 84 Août-septembre 1946 ; Tri annuel : année en 6 1946
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Année communicabilité : 2022
1177 W 85 Octobre 1946 ; Tri annuel : année en 6 1946
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Année communicabilité : 2022
1177 W 86 Octobre 1946 ; Tri annuel : année en 6 1946
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Année communicabilité : 2022
1177 W 87 Novembre 1946 ; Tri annuel : année en 6 1946
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Année communicabilité : 2022
1177 W 88 Novembre 1946 ; Tri annuel : année en 6 1946
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Année communicabilité : 2022
1177 W 89 Décembre 1946 ; Tri annuel : année en 6 1946
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Année communicabilité : 2022
1177 W 90 Décembre 1946 ; Tri annuel : année en 6 1946
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Année communicabilité : 2022
1177 W 91 1947 1947
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Année communicabilité : 2023
1177 W 92 1947 1947
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Année communicabilité : 2023
1177 W 93 1948 1948
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Année communicabilité : 2024
1177 W 94 1948 1948
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Année communicabilité : 2024
1177 W 95 1949 1949
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Année communicabilité : 2025
1177 W 96 1949 1949
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Année communicabilité : 2025
1177 W 97 1950 1950
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Année communicabilité : 2026
1177 W 98 1950 1950
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1177 W 99 1951 1951 -
Année communicabilité : 2027
1177 W 100 1951 1951
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Année communicabilité : 2027
1177 W 101 1952 1952
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Année communicabilité : 2028
1177 W 102 1952 1952
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Année communicabilité : 2028
1177 W 103 1953 1953
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Année communicabilité : 2029
1177 W 104 1953 1953
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Année communicabilité : 2029
1177 W 105 1954 1954
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Année communicabilité : 2030
1177 W 106 1955 1955
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Année communicabilité : 2031
1177 W 107 Janvier 1956 ; Tri annuel : année en 6 1956
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Année communicabilité : 2032
1177 W 108 Janvier-février 1956 ; Tri annuel : année en 6 1956
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Année communicabilité : 2032
1177 W 109 Février 1956 ; Tri annuel : année en 6 1956
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Année communicabilité : 2032
1177 W 110 Février-avril 1956 ; Tri annuel : année en 6 1956
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Année communicabilité : 2032
1177 W 111 Avril-mai 1956 ; Tri annuel : année en 6 1956
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Année communicabilité : 2032
1177 W 112 Mai-juin 1956 Tri annuel : année en 6 1956
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Année communicabilité : 2032
1177 W 113 Juin-juillet 1956 ; Tri annuel : année en 6 1956
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Année communicabilité : 2032
1177 W 114 Juillet-octobre 1956 ; Tri annuel : année en 6 1956
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Année communicabilité : 2032
1177 W 115 Octobre-novembre 1956 ; Tri annuel : année en 6 1956
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1177 W 116 Novembre -décembre 1956 ; Tri annuel : année en 6 1956 -
Année communicabilité : 2032
1177 W 117 1957 1957
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Année communicabilité : 2033
1177 W 118 1957 1957
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Année communicabilité : 2033
1177 W 119 1958 1958
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Année communicabilité : 2034
Dossiers chambre civique
1177 W 120 Comme tous les dossiers doivent être conservés aux Archives départementales où siège la 1945 cour d'appel, ces archives ont donc été transmises aux archives départementales du
Calvados le 1er octobre 1997.
(Réglements d'archives P-747).
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1177 W 121 Comme tous les dossiers doivent être conservés aux Archives départementales où siège la 1945 cour d'appel, ces archives ont donc été transmises aux archives départementales du
Calvados le 1er octobre 1997.
(Réglements d'archives P-747).
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1177 W 122 Comme tous les dossiers doivent être conservés aux Archives départementales où siège la 1945 cour d'appel, ces archives ont donc été transmises aux archives départementales du
Calvados le 1er octobre 1997.
(Réglements d'archives P-747).
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1177 W 123 Comme tous les dossiers doivent être conservés aux Archives départementales où siège la 1945 cour d'appel, ces archives ont donc été transmises aux archives départementales du
Calvados le 1er octobre 1997.
(Réglements d'archives P-747).
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1177 W 124 Comme tous les dossiers doivent être conservés aux Archives départementales où siège la 1945 cour d'appel, ces archives ont donc été transmises aux archives départementales du
Calvados le 1er octobre 1997.
(Réglements d'archives P-747).
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1177 W 125 Comme tous les dossiers doivent être conservés aux Archives départementales où siège la 1945-1946 cour d'appel, ces archives ont donc été transmises aux archives départementales du
Calvados le 1er octobre 1997.
(Réglements d'archives P-747).
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1177 W 126 Comme tous les dossiers doivent être conservés aux Archives départementales où siège la 1945 cour d'appel, ces archives ont donc été transmises aux archives départementales du
Calvados le 1er octobre 1997.
(Réglements d'archives P-747).
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Tribunal pour enfants Dossiers enfants
1177 W 127 1946 1946
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1177 W 128 1951 1951 -
Année communicabilité : 2052
1177 W 129 1952 1952
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Année communicabilité : 2053
1177 W 130 1952 1952
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Année communicabilité : 2053
1177 W 131 1953 1953
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Année communicabilité : 2054
1177 W 132 1953 1953
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Année communicabilité : 2054
1177 W 133 1954 1954
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Année communicabilité : 2055
1177 W 134 1954 1954
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Année communicabilité : 2055
1177 W 135 1955 1955
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Année communicabilité : 2056
1177 W 136 1955 1955
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Année communicabilité : 2056
1177 W 137 1956 1956
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Année communicabilité : 2057
1177 W 138 1957 1957
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Année communicabilité : 2058
1177 W 139 1957 1957
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Année communicabilité : 2058
1177 W 140 1958 1958
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Année communicabilité : 2059
1177 W 141 1958 1958
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Année communicabilité : 2059
1177 W 142 1958 1958
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Année communicabilité : 2059
1177 W 143 1958 1958
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Année communicabilité : 2059
1177 W 144 1959 1959
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1177 W 145 1959 1959 -
Année communicabilité : 2060
1177 W 146 1959 1959
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Année communicabilité : 2060
1177 W 147 1959 1959
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Année communicabilité : 2060
1177 W 148 1960 1960
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Année communicabilité : 2061
Correction paternelle Dossiers
1177 W 149 1953-1955 1953-1955
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Année communicabilité : 2031
1177 W 150 1956-1958 1956-1958
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Année communicabilité : 2034
1177 W 151 1959 1959
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Année communicabilité : 2035
Assistance éducative Dossiers
1177 W 152 T.A. Aux initiales B et P. 1959-1969
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Année communicabilité : 2070
Tutelles aux prestations sociales Dossiers
1177 W 153 1966 et 1976 (A-K) (T.A.année 6) 1966-1976
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Année communicabilité : 2027
1177 W 154 1967 et 1976 (L-Z) (T.A.année 6) 1966-1976
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Année communicabilité : 2027
Protection judiciaire des jeunes majeurs
1177 W 155 1975-1978. 1975-1978
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Année communicabilité : 2054
1177 W 156 1979-1983. 1979-1983
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Année communicabilité : 2059
Ordonnances du juge des enfants
1177 W 157 1947-1963 ; 1973-1985. 1947-1985
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Année communicabilité : 2061
Enquêtes sociales
1177 W 158 1951-1957 1951-1957
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Ordonnances aux fins d'enquêtes sociales
1177 W 159 1973-1977 1973-1977
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Année communicabilité : 2028
Correspondance
Procès-verbaux de gendarmerie
1177 W 160 1958-1962. 1958-1962
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1177 W 161 1961-1965 et 1968. 1961-1968
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1177 W 162 1966-1967. 1966-1967
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Correspondance sans-suite
1177 W 163 1962-1977 1962-1977
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1177 W 164 1983-1985 1983-1985
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Divers
1177 W 165 Copies de procédures (1970) ; courrier privé (1975-1978) ; examens médicaux (1948-1955) 1948-1978 -
1177 W 166 Institutions habilitées, textes et circulaires 1948-1978 -
1177 W 167 Mineurs sortis d'institutions diverses (1952-1957) ; libertés surveillées supprimées (1949) 1949-1957 -
Parquet
1177 W 168 Février 1955 à octobre 1956 1955-1956 -
1177 W 169 Octobre 1956 à mai 1958 1956-1958
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1177 W 170 Mai 1958 à août 1959 1958-1959
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1177 W 171 Août-décembre 1959 1959
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1177 W 172 Janvier-mai 1960 1960
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1177 W 173 Mai 1960-février 1961 1960-1961
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1177 W 174 Février-juin 1961 1961
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1177 W 175 Juin-décembre 1961 1961
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1177 W 176 1962 1962
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1177 W 177 1963 1963
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1177 W 178 1964 1964
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1177 W 179 1965 1965
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1177 W 180 Novembre 1965 à septembre 1966 1965-1966
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1177 W 181 Septembre 1966 à juin 1967 1966-1967
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1177 W 182 Mai-décembre 1967 1967
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1177 W 183 Janvier-août 1968 1968
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1177 W 184 Août-décembre 1968 1968
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1177 W 185 Janvier-juillet 1969 1969
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1177 W 186 Juillet-décembre 1969 1969
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Répertoires des plaignants
1177 W 187 1958-1960 1958-1960
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1177 W 188 1961 1961
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Répertoires des prévenus
1177 W 189 1952-1955 1952-1955
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1177 W 190 1956-1959 1956-1959
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1177 W 191 1960-1961 1960-1961
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Registres d'exécutions des peines
1177 W 192 Janvier 1953-octobre 1957 1953-1957
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1177 W 193 Octobre 1957-novembre 1960 1957-1960
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1177 W 194 Novembre 1960 -mars 1962 1960-1962
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Registres d'audiences
1177 W 195 1938-1944 1938-1944
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1177 W 196 Juin 1948-décembre 1952 1948-1952
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1177 W 197 Janvier 1954-novembre 1959 1954-1959
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1177 W 198 Novembre 1959-mars 1961 1959-1961
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1177 W 199 Mars 1961-mars 1962 1961-1962
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1177 W 200 Avril 1962-décembre 1965 1962-1965
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1177 W 201 1966-1969 1966-1969
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Tribunal de police
1177 W 202 Novembre 1961-juillet 1963 1961-1963
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Fiches de procès-verbaux
1177 W 203 Tri annuel : année en 6 ; octobre 1953-août 1957 1953-1957 -
1177 W 204 Tri annuel : année en 6 ; octobre 1964-septembre 1966. 1964-1966 -
1177 W 205 Tri annuel : année en 6 ; septembre 1966-avril 1967 1966-1967 -
1177 W 206 A-K 1962
1177 W 207 L-Z 1962 -
1177 W 208 A-Z 1963-1964
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1177 W 209 A-Z ; A-Lel. 1965-1966
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1177 W 210 Lem.- Z 1966
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1177 W 211 A-Leq 1967
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1177 W 212 Ler.-Z 1967
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1177 W 213 A-F 1968
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1177 W 214 G-Lh. 1968
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1177 W 215 Li.-Z 1968
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1177 W 216 A-Led 1969
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1177 W 217 Lef.-Z 1969
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Fiches exécution des peines
1177 W 218 1962 1962
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1177 W 219 1963 1963
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1177 W 220 1964 1964
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1177 W 221 1965 1965
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1177 W 222 1966 1966
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1177 W 223 1967 1967
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1177 W 224 1968 1968
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1177 W 225 1969 1969
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Tribunal de police de Cherbourg
1177 W 226 1962-1965 1962-1965
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1177 W 227 1966-1967 1966-1967
1177 W 228 1968-1969 1968-1969 -
Tribunal de police de Valognes
1177 W 229 1962-1969. 1962-1969
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