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Tribunal de grande instance de Cherbourg

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Academic year: 2022

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(1)

Tribunal de grande instance de Cherbourg

Dossiers référés

1177 W 1 1957-1965 1957-1965

-

Année communicabilité : 2041

1177 W 2 Tri annuel : année en 6. 1966

-

Année communicabilité : 2042

1177 W 3 1967-juillet 1970 1970

-

Année communicabilité : 2046

1177 W 4 Septembre 1970-novembre 1972 1970-1972

-

Année communicabilité : 2048

1177 W 5 Novembre 1972-décembre 1973 1972-1973

-

Année communicabilité : 2049

Dossiers civils

1177 W 6 1953-1955 1953-1955

-

Année communicabilité : 2031

1177 W 7 Tri annuel : année en 6 1956

-

Année communicabilité : 2032

1177 W 8 1957 1957

-

Année communicabilité : 2033

1177 W 9 1958 1958

-

Année communicabilité : 2034

1177 W 10 Janvier-mars 1959 1959

-

Année communicabilité : 2035

1177 W 11 Avril-décembre 1959 1959

-

Année communicabilité : 2035

1177 W 12 Janvier-avril 1960 1960

-

Année communicabilité : 2036

1177 W 13 Mai-décembre 1960 1960

-

Année communicabilité : 2036

1177 W 14 1961 1961

-

(2)

1177 W 15 1962 1962 -

Année communicabilité : 2038

1177 W 16 Janvier-avril 1963 1963

-

Année communicabilité : 2039

1177 W 17 Mai-décembre 1963 1963

-

Année communicabilité : 2039

1177 W 18 Janvier-mai 1964 1964

-

Année communicabilité : 2040

1177 W 19 Juin-décembre 1964 1964

-

Année communicabilité : 2040

1177 W 20 Janvier-juin 1965 1965

-

Année communicabilité : 2041

1177 W 21 Juillet-décembre 1965 1965

-

Année communicabilité : 2041

1177 W 22 N° 1-35 ; Tri annuel : année en 6 1966

-

Année communicabilité : 2042

1177 W 23 N° 36-70 ; Tri annuel : année en 6 1966

-

Année communicabilité : 2042

1177 W 24 N° 71-105 ; Tri annuel : année en 6 1966

-

Année communicabilité : 2042

1177 W 25 N° 106-135 ; Tri annuel : année en 6 1966

-

Année communicabilité : 2042

1177 W 26 N° 136-169 ; Tri annuel : année en 6 1966

-

Année communicabilité : 2042

1177 W 27 N° 171-205 ; Tri annuel : année en 6 1966

-

Année communicabilité : 2042

1177 W 28 N° 206-250 ; Tri annuel : année en 6 1966

-

Année communicabilité : 2042

1177 W 29 N° 251-280 ; Tri annuel : année en 6 1966

-

Année communicabilité : 2042

1177 W 30 N° 281-305 ; Tri annuel : année en 6 1966

-

Année communicabilité : 2042

1177 W 31 N° 306-330 ; Tri annuel : année en 6 1966

-

(3)

1177 W 32 Janvier-avril-1967 1967 -

Année communicabilité : 2043

1177 W 33 Mai-décembre 1967 1967

-

Année communicabilité : 2043

1177 W 34 Janvier-juin 1968 1968

-

Année communicabilité : 2044

1177 W 35 Juillet-décembre 1968 1968

-

Année communicabilité : 2044

1177 W 36 Janvier-juin 1969 1969

-

Année communicabilité : 2045

1177 W 37 Septembre-décembre 1969 1969

-

Année communicabilité : 2045

1177 W 38 Janvier-juin 1970 1970

-

Année communicabilité : 2046

1177 W 39 Juillet-décembre 1970 1970

-

Année communicabilité : 2046

1177 W 40 Janvier-avril 1971 1971

-

Année communicabilité : 2047

1177 W 41 Mai-décembre 1971 1971

-

Année communicabilité : 2047

1177 W 42 Janvier-mai 1972 1972

-

Année communicabilité : 2048

1177 W 43 Juin-décembre 1972 1972

-

Année communicabilité : 2048

1177 W 44 Janvier-mai 1973 1973

-

Année communicabilité : 2049

1177 W 45 Juin-décembre 1973 1973

-

Année communicabilité : 2049

1177 W 46 Janvier-juin 1974 1974

-

Année communicabilité : 2050

1177 W 47 Juillet-décembre 1974 1974

-

Année communicabilité : 2050

1177 W 48 Janvier-juin 1975 1975

-

(4)

1177 W 49 Juillet-décembre 1975 1975 -

Année communicabilité : 2051

Dossiers correctionnels

1177 W 50 1941 1941

-

Année communicabilité : 2017

1177 W 51 1941 1941

-

Année communicabilité : 2017

1177 W 52 Janvier-mai 1942 1942

-

Année communicabilité : 2018

1177 W 53 Juin-juillet 1942 1942

-

Année communicabilité : 2018

1177 W 54 Août-décembre 1942 1942

-

Année communicabilité : 2018

1177 W 55 Dossiers et PV en attente : intéressés partis en Allemagne (1942-1943) 1942-1943 -

Année communicabilité : 2019

1177 W 56 Janvier-mars 1943 1943

-

Année communicabilité : 2019

1177 W 57 Mai-juin 1943 1943

-

Année communicabilité : 2019

1177 W 58 Juillet-septembre 1943 1943

-

Année communicabilité : 2019

1177 W 59 Octobre-novembre 1943 1943

-

Année communicabilité : 2019

1177 W 60 Novembre-décembre 1943 1943

-

Année communicabilité : 2019

1177 W 61 Janvier-février 1944 1944

-

Année communicabilité : 2020

1177 W 62 Mars-Avril 1944 1944

-

Année communicabilité : 2020

1177 W 63 Mai-juillet 1944 1944

-

Année communicabilité : 2020

1177 W 64 Août-septembre 1944 1944

-

(5)

1177 W 65 Octobre 1944. 1944 -

Année communicabilité : 2020

1177 W 66 Novembre-décembre 1944 1944

-

Année communicabilité : 2020

1177 W 67 Janvier-février 1945 1945

-

Année communicabilité : 2021

1177 W 68 Mars-Avril 1945 1945

-

Année communicabilité : 2021

1177 W 69 Mai-juin 1945 1945

-

Année communicabilité : 2021

1177 W 70 juil-45 1945

-

Année communicabilité : 2021

1177 W 71 Août-octobre 1945 1945

-

Année communicabilité : 2021

1177 W 72 oct-45 1945

-

Année communicabilité : 2021

1177 W 73 nov-45 1945

-

Année communicabilité : 2021

1177 W 74 déc-45 1945

-

Année communicabilité : 2021

1177 W 75 Janvier 1946 ; Tri annuel : année en 6 1946

-

Année communicabilité : 2022

1177 W 76 Janvier 1946 ; Tri annuel : année en 6. 1946

-

Année communicabilité : 2022

1177 W 77 Février 1946 ; Tri annuel : année en 6 1946

-

Année communicabilité : 2022

1177 W 78 Mars 1946 ; Tri annuel : année en 6 1946

-

Année communicabilité : 2022

1177 W 79 Avril 1946 ; Tri annuel : année en 6 1946

-

Année communicabilité : 2022

1177 W 80 Mai 1946 ; Tri annuel : année en 6 1946

-

Année communicabilité : 2022

1177 W 81 Juin 1946 ; Tri annuel : année en 6 1946

-

(6)

1177 W 82 Juillet 1946 ; Tri annuel : année en 6 1946 -

Année communicabilité : 2022

1177 W 83 Juillet 1946 ; Tri annuel : année en 6 1946

-

Année communicabilité : 2022

1177 W 84 Août-septembre 1946 ; Tri annuel : année en 6 1946

-

Année communicabilité : 2022

1177 W 85 Octobre 1946 ; Tri annuel : année en 6 1946

-

Année communicabilité : 2022

1177 W 86 Octobre 1946 ; Tri annuel : année en 6 1946

-

Année communicabilité : 2022

1177 W 87 Novembre 1946 ; Tri annuel : année en 6 1946

-

Année communicabilité : 2022

1177 W 88 Novembre 1946 ; Tri annuel : année en 6 1946

-

Année communicabilité : 2022

1177 W 89 Décembre 1946 ; Tri annuel : année en 6 1946

-

Année communicabilité : 2022

1177 W 90 Décembre 1946 ; Tri annuel : année en 6 1946

-

Année communicabilité : 2022

1177 W 91 1947 1947

-

Année communicabilité : 2023

1177 W 92 1947 1947

-

Année communicabilité : 2023

1177 W 93 1948 1948

-

Année communicabilité : 2024

1177 W 94 1948 1948

-

Année communicabilité : 2024

1177 W 95 1949 1949

-

Année communicabilité : 2025

1177 W 96 1949 1949

-

Année communicabilité : 2025

1177 W 97 1950 1950

-

Année communicabilité : 2026

1177 W 98 1950 1950

-

(7)

1177 W 99 1951 1951 -

Année communicabilité : 2027

1177 W 100 1951 1951

-

Année communicabilité : 2027

1177 W 101 1952 1952

-

Année communicabilité : 2028

1177 W 102 1952 1952

-

Année communicabilité : 2028

1177 W 103 1953 1953

-

Année communicabilité : 2029

1177 W 104 1953 1953

-

Année communicabilité : 2029

1177 W 105 1954 1954

-

Année communicabilité : 2030

1177 W 106 1955 1955

-

Année communicabilité : 2031

1177 W 107 Janvier 1956 ; Tri annuel : année en 6 1956

-

Année communicabilité : 2032

1177 W 108 Janvier-février 1956 ; Tri annuel : année en 6 1956

-

Année communicabilité : 2032

1177 W 109 Février 1956 ; Tri annuel : année en 6 1956

-

Année communicabilité : 2032

1177 W 110 Février-avril 1956 ; Tri annuel : année en 6 1956

-

Année communicabilité : 2032

1177 W 111 Avril-mai 1956 ; Tri annuel : année en 6 1956

-

Année communicabilité : 2032

1177 W 112 Mai-juin 1956 Tri annuel : année en 6 1956

-

Année communicabilité : 2032

1177 W 113 Juin-juillet 1956 ; Tri annuel : année en 6 1956

-

Année communicabilité : 2032

1177 W 114 Juillet-octobre 1956 ; Tri annuel : année en 6 1956

-

Année communicabilité : 2032

1177 W 115 Octobre-novembre 1956 ; Tri annuel : année en 6 1956

-

(8)

1177 W 116 Novembre -décembre 1956 ; Tri annuel : année en 6 1956 -

Année communicabilité : 2032

1177 W 117 1957 1957

-

Année communicabilité : 2033

1177 W 118 1957 1957

-

Année communicabilité : 2033

1177 W 119 1958 1958

-

Année communicabilité : 2034

Dossiers chambre civique

1177 W 120 Comme tous les dossiers doivent être conservés aux Archives départementales où siège la 1945 cour d'appel, ces archives ont donc été transmises aux archives départementales du

Calvados le 1er octobre 1997.

(Réglements d'archives P-747).

-

1177 W 121 Comme tous les dossiers doivent être conservés aux Archives départementales où siège la 1945 cour d'appel, ces archives ont donc été transmises aux archives départementales du

Calvados le 1er octobre 1997.

(Réglements d'archives P-747).

-

1177 W 122 Comme tous les dossiers doivent être conservés aux Archives départementales où siège la 1945 cour d'appel, ces archives ont donc été transmises aux archives départementales du

Calvados le 1er octobre 1997.

(Réglements d'archives P-747).

-

1177 W 123 Comme tous les dossiers doivent être conservés aux Archives départementales où siège la 1945 cour d'appel, ces archives ont donc été transmises aux archives départementales du

Calvados le 1er octobre 1997.

(Réglements d'archives P-747).

-

1177 W 124 Comme tous les dossiers doivent être conservés aux Archives départementales où siège la 1945 cour d'appel, ces archives ont donc été transmises aux archives départementales du

Calvados le 1er octobre 1997.

(Réglements d'archives P-747).

-

1177 W 125 Comme tous les dossiers doivent être conservés aux Archives départementales où siège la 1945-1946 cour d'appel, ces archives ont donc été transmises aux archives départementales du

Calvados le 1er octobre 1997.

(Réglements d'archives P-747).

-

1177 W 126 Comme tous les dossiers doivent être conservés aux Archives départementales où siège la 1945 cour d'appel, ces archives ont donc été transmises aux archives départementales du

Calvados le 1er octobre 1997.

(Réglements d'archives P-747).

-

Tribunal pour enfants Dossiers enfants

1177 W 127 1946 1946

-

(9)

1177 W 128 1951 1951 -

Année communicabilité : 2052

1177 W 129 1952 1952

-

Année communicabilité : 2053

1177 W 130 1952 1952

-

Année communicabilité : 2053

1177 W 131 1953 1953

-

Année communicabilité : 2054

1177 W 132 1953 1953

-

Année communicabilité : 2054

1177 W 133 1954 1954

-

Année communicabilité : 2055

1177 W 134 1954 1954

-

Année communicabilité : 2055

1177 W 135 1955 1955

-

Année communicabilité : 2056

1177 W 136 1955 1955

-

Année communicabilité : 2056

1177 W 137 1956 1956

-

Année communicabilité : 2057

1177 W 138 1957 1957

-

Année communicabilité : 2058

1177 W 139 1957 1957

-

Année communicabilité : 2058

1177 W 140 1958 1958

-

Année communicabilité : 2059

1177 W 141 1958 1958

-

Année communicabilité : 2059

1177 W 142 1958 1958

-

Année communicabilité : 2059

1177 W 143 1958 1958

-

Année communicabilité : 2059

1177 W 144 1959 1959

-

(10)

1177 W 145 1959 1959 -

Année communicabilité : 2060

1177 W 146 1959 1959

-

Année communicabilité : 2060

1177 W 147 1959 1959

-

Année communicabilité : 2060

1177 W 148 1960 1960

-

Année communicabilité : 2061

Correction paternelle Dossiers

1177 W 149 1953-1955 1953-1955

-

Année communicabilité : 2031

1177 W 150 1956-1958 1956-1958

-

Année communicabilité : 2034

1177 W 151 1959 1959

-

Année communicabilité : 2035

Assistance éducative Dossiers

1177 W 152 T.A. Aux initiales B et P. 1959-1969

-

Année communicabilité : 2070

Tutelles aux prestations sociales Dossiers

1177 W 153 1966 et 1976 (A-K) (T.A.année 6) 1966-1976

-

Année communicabilité : 2027

1177 W 154 1967 et 1976 (L-Z) (T.A.année 6) 1966-1976

-

Année communicabilité : 2027

Protection judiciaire des jeunes majeurs

1177 W 155 1975-1978. 1975-1978

-

Année communicabilité : 2054

1177 W 156 1979-1983. 1979-1983

-

Année communicabilité : 2059

(11)

Ordonnances du juge des enfants

1177 W 157 1947-1963 ; 1973-1985. 1947-1985

-

Année communicabilité : 2061

Enquêtes sociales

1177 W 158 1951-1957 1951-1957

-

Ordonnances aux fins d'enquêtes sociales

1177 W 159 1973-1977 1973-1977

-

Année communicabilité : 2028

Correspondance

Procès-verbaux de gendarmerie

1177 W 160 1958-1962. 1958-1962

-

1177 W 161 1961-1965 et 1968. 1961-1968

-

1177 W 162 1966-1967. 1966-1967

-

Correspondance sans-suite

1177 W 163 1962-1977 1962-1977

-

1177 W 164 1983-1985 1983-1985

-

Divers

1177 W 165 Copies de procédures (1970) ; courrier privé (1975-1978) ; examens médicaux (1948-1955) 1948-1978 -

1177 W 166 Institutions habilitées, textes et circulaires 1948-1978 -

1177 W 167 Mineurs sortis d'institutions diverses (1952-1957) ; libertés surveillées supprimées (1949) 1949-1957 -

Parquet

(12)

1177 W 168 Février 1955 à octobre 1956 1955-1956 -

1177 W 169 Octobre 1956 à mai 1958 1956-1958

-

1177 W 170 Mai 1958 à août 1959 1958-1959

-

1177 W 171 Août-décembre 1959 1959

-

1177 W 172 Janvier-mai 1960 1960

-

1177 W 173 Mai 1960-février 1961 1960-1961

-

1177 W 174 Février-juin 1961 1961

-

1177 W 175 Juin-décembre 1961 1961

-

1177 W 176 1962 1962

-

1177 W 177 1963 1963

-

1177 W 178 1964 1964

-

1177 W 179 1965 1965

-

1177 W 180 Novembre 1965 à septembre 1966 1965-1966

-

1177 W 181 Septembre 1966 à juin 1967 1966-1967

-

1177 W 182 Mai-décembre 1967 1967

-

1177 W 183 Janvier-août 1968 1968

-

1177 W 184 Août-décembre 1968 1968

-

1177 W 185 Janvier-juillet 1969 1969

-

1177 W 186 Juillet-décembre 1969 1969

-

Répertoires des plaignants

1177 W 187 1958-1960 1958-1960

-

1177 W 188 1961 1961

-

(13)

Répertoires des prévenus

1177 W 189 1952-1955 1952-1955

-

1177 W 190 1956-1959 1956-1959

-

1177 W 191 1960-1961 1960-1961

-

Registres d'exécutions des peines

1177 W 192 Janvier 1953-octobre 1957 1953-1957

-

1177 W 193 Octobre 1957-novembre 1960 1957-1960

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1177 W 194 Novembre 1960 -mars 1962 1960-1962

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Registres d'audiences

1177 W 195 1938-1944 1938-1944

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1177 W 196 Juin 1948-décembre 1952 1948-1952

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1177 W 197 Janvier 1954-novembre 1959 1954-1959

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1177 W 198 Novembre 1959-mars 1961 1959-1961

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1177 W 199 Mars 1961-mars 1962 1961-1962

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1177 W 200 Avril 1962-décembre 1965 1962-1965

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1177 W 201 1966-1969 1966-1969

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Tribunal de police

1177 W 202 Novembre 1961-juillet 1963 1961-1963

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Fiches de procès-verbaux

1177 W 203 Tri annuel : année en 6 ; octobre 1953-août 1957 1953-1957 -

1177 W 204 Tri annuel : année en 6 ; octobre 1964-septembre 1966. 1964-1966 -

1177 W 205 Tri annuel : année en 6 ; septembre 1966-avril 1967 1966-1967 -

1177 W 206 A-K 1962

(14)

1177 W 207 L-Z 1962 -

1177 W 208 A-Z 1963-1964

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1177 W 209 A-Z ; A-Lel. 1965-1966

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1177 W 210 Lem.- Z 1966

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1177 W 211 A-Leq 1967

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1177 W 212 Ler.-Z 1967

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1177 W 213 A-F 1968

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1177 W 214 G-Lh. 1968

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1177 W 215 Li.-Z 1968

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1177 W 216 A-Led 1969

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1177 W 217 Lef.-Z 1969

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Fiches exécution des peines

1177 W 218 1962 1962

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1177 W 219 1963 1963

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1177 W 220 1964 1964

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1177 W 221 1965 1965

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1177 W 222 1966 1966

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1177 W 223 1967 1967

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1177 W 224 1968 1968

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1177 W 225 1969 1969

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Tribunal de police de Cherbourg

1177 W 226 1962-1965 1962-1965

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1177 W 227 1966-1967 1966-1967

(15)

1177 W 228 1968-1969 1968-1969 -

Tribunal de police de Valognes

1177 W 229 1962-1969. 1962-1969

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Références

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