• Aucun résultat trouvé

Justice - Tribunal de Grande Instance de Chambéry - Minutes des jugements ( )

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "Justice - Tribunal de Grande Instance de Chambéry - Minutes des jugements ( )"

Copied!
7
0
0

Texte intégral

(1)

Version pdf, juillet 2013

Archives départementales de la Savoie 244, quai de la Rize, 73000 Chambéry www.sabaudia.org - www.savoie-archives.fr

1329W

Versements d'archives contemporaines

Justice - Tribunal de Grande Instance de Chambéry - Minutes des jugements (1914-1991)

Cote : FR.AD073. 1329W 115 articles

Versant : Tribunal de grande instance de Chambéry Producteur : Tribunal de grande instance de Chambéry Instrument de recherche : Bordereau

(2)

BORDEREAU DE VERSEMENT

AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES

(à remplir en 3 exemplaires)

Intitulé du serv1ce versant (doit être énoncé intégralement, sans sigle) TRIBUNAT. DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBERY Place du Palajs de Justjce BP 1023

• 73010 CHAMBERY cédex

Intitulé du service auteur (si différent du précédent) _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Agent responsable du versement : Nom : ---"Mruomllotie.,__,v~~-o~r..._u~r..,..r..,..E~MI!&er.._NUI--- téléphone :04 29 33 ao. 51 Nombre total d'articles (liasses, boîtes, registres) 115 Boîtes

de pages (y compris

(3)

Archives départementales d

BERY

VERSEMENT

N'd'ordre

(1)

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22

Résumé du contenu de la liasse, de la boite ou du registte

Jugements civils Jugements civils Jugements civils Jugements civils Jugements civils

(2)

Dossiers civils 2-3-4 et 9/01 Dossiers civils 29/03

Dossiers civils 26/06

Bossiers civils 21 au 25/09 DOSSIERS Ciivils 27 au 29/ll Dossiers civils 8 au 10/01 Dossiers civils 5 au 7/03 Dossiers civils 25 au 27/06 Dossiers civils 10/09

Dossiers civils 29/10

Dossiers référés no l à 50 Dossiers référés no 25~ à 300 Dossiers référés n~à 30

Dossiers référés nol81 à 220 Dossiers référés no 161 à 200

Dossiers de divorce (6-13-14 et 20/06) ossiers de divorce (15-21-22-29/03)

1329

w

Dates extrêmes

(3)

1965 1965 1966 1966 1966 1990 1990 1990 990 990 991 991 991 991 991 989 989 990 990 990 991 1991

O.U.A. ·

(4)

feu11lel mlerca1a1re n ·

Communi- Traitement cabilité

son délai dale année final

(5)

(6)

(7)

(8)

(4)

BERY VERSEMENT

1329

W reu11let mterca1a1re

2 ---...

.---~--~~~~~~---~---,

A rchives dépanementales d

N"

d'ordre

(1)

23 24 25 26 27 28 29 30 3l 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 4:6

Résumé du contenu de la liasse, de la boite ou du registre

(2)

Ordonnances de non conci li at ion Ordonaances de non conci liation Dossiers gracieux (22/03 au 14/011) Dossiers gra~ieux (03/05 au 20/09) Dossiers gracieux

Jugements du Tribunal des pensions militaires Renonciation à succession

Renonciation à succession

Rapports d'expertise (no 79 a ' 129) Rapports d'expertise (no 43 à 285) registres des affaires civiles

Registres des affaires civiles (2ème chambre) Registres des affaires civi1es (1ère chambre) Registres des affiares civiles (répertoire des Registres des affaires civiles

Registre de délivrance dès actes civils Dossiers d'expropriation

Dossiers d 'expropriation no 1

Dossiers d'expropriati on n°6.7.9.10-l l-12 Dossiers d'expropriation no 13. 14

Dossiers

Dossiers d'expropriation

d'expropriation no 1 et 3

Dossiers d'expropriation no 4.6. 7.9 et 10 Dossiers d'expropriation no 11.13-18 et 14

minute

Dates extrêmes

(3)

1942 à 194 53 à 65 1989 1990 1991 1960 à 6 1914 à 2 1921 à 4 1985 1986 1946 à 5 53 à 57 54 à 63 )55 à 62 56 a 63 30 à 35 63 à 65 1965 1965 1965 1965 1966 1966 1966

O.U.A. ·

Communi- Traitement

cabilité

son délai date an née final

(4) (5) (6)

(7)

(8)

(5)

Archives dépanementales d

BERY VERSEMENT

N"

d'ordre

(1)

48 49 50 51 52 53 54 55 56 57

58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70

Résumé du contenu de la liasse, de la boite ou du registre

(2)

Dossiers d'expropriation no 12 15 16 17 Procès-verbaux d'enquêtes civiles

Extraits des registres de liquid. et partage Extraits des registres de liquid. et partage Extraits des registres de liquid. et partage Répertoires des notaires

Répertoires des notaires Répertoire des notaires Répertoires des notaires

Registre chronologique d'enregistrement des plaintes PV (no 1 à 3000)

Il Il (no 3001 à 6000)

Il Il (no 6001 à 9000)

Il Il (no 9001 à 12000)

Il Il (no 12001 à 15000)

Il Il {no 15001 à 18000)

Il Il (no 1 à 3000)

Il I l (no 3001 à 6000)

Il Il ( n o 6001 à 9000)

Il Il (no 9001 à 12000)

Il Il (no 12001 à 15000)

Il Il (no 15001 à 18000)

Dossiers instruction de non lieu (mars) Dossiers instruction non lieu

1329

w

e

Dates extrêmes

(3)

1966 1962 1937 à 1950 à 1954 à

965 965 966 966

980 1980 1980 1980 1980 1980 1981 1981 1981 1981 981 1981 1965 1965

Feuillet mtercalaJre n

· 3 O.U.A.·

Communi- Traitement

cabilité

son délai date année final

(4) (5) (6) (7) (8)

(6)

A

rchives dépanementales d N. d'ordre

(1)

71 Dossiers

72 Il

73 Il

74 Il

75 Il

76 Il

77 Il

78 Dossiers 79 Dossiers 80 Il

81 Il

82 Il

83 Il

84 Il

85 Il

86 Il

87· Il

88 Il

89 Il

90 Il

91 Il

92 Il

93 I l

BERY

VERSEMENT

Résumé du contenu de la liasse, de la boite ou du registre

(2)

instruction non l ieun janvier et février)

Il (mars)

Il ( 3 au 20/06)

Il (26-3-2-6)

Il (29 juin à fin sept. )

Il (1er au 19 décembre)

Il (19 au 31 décembre) correctionnels (n°68 à 85)

coreectionnel s (no 485 à 500)

Il (no 657 à 6 78)

Il (no 688 à 710)

Il (nol à 28)

Il (no .29 à 65)

Il (no 66 à 90)

Il (no 91 à 122)

Il (ho 123 a ' 144)

Il (no 145 a 158)

Il (no 159 à 186)

Il (no 187 à 203)

Il (no 204 à 227)

Il (no 228 à 241)

Il (no 242 à 264) (no 265 à 280)

1329

w

Dates extrêmes

O.U.A. ·

(3) (4)

1966 1966 1·966 1966 1966 1966 1966 1965 1965 1965 1965 1966 1966 1966 1966 1966 1966 1966 1966 966 966 966 966

Feuillet intercalaire n

· 4

Communi- Traitement

cabilité

son délai date

année

final

(5)

(6)

(7)

(8)

(7)

Archives dépanementales d N'd'ordre

(1)

BERY VERSEMENT

Résumé du contenu de la liasse, de la boite ou du registre

(2)

94 95 96 97 98 99 lOO 101 102 103 104 105 106 107 108 109 l l O l l l 112 l l 3 114 11.5

Dossiers correctionnels (no 281 à 314) (no 315 à 340) (no 341 à 352) (no 353 à 372) (no 373 à 389) (n° 390 à 425) (no 426 à 445) (no 446 à 462) (no 463 à 480) (no 481 à 495) (no 496 à 511) (no 512 à 540) (no 541 à 575) (no 576 à 594) (no 595 à 632) .(no 6 3 3 a 6 56) (no 657 à 689) (no 690 a 718) (no 719 à 748) (no 749 a 770) (no 771 à 789) (no 790 à 794)

I l I l

Il Il

I l Il

I l I l

I l Il

I l Il

Il Il

Il I l

I l Il

Il Il

Il I l

I l Il

Il I l

I l I l

Il Il

I l Il

Il Il

I l Il

Il Il

I l I l

Il Il

1329

w

Dates extrêmes

(3)

1966 1966 1,966 1966 1966

19~6

1966 1966 1966 1966 1966 1966 1966 1966 1966 1966 1966 1966 1966 1966 1966 1966

O.U.A. ·

(4)

Feuillet intercalaire n'

5

Communi- cabilité délai

(5)

date (6)

Traitem ent son année final

(7)

(8)

Références

Documents relatifs

Dans ce cas, l’acquéreur devra verser au Trésor, d’ordre et pour le compte du vendeur (partie saisie) et à sa décharge, en sus du prix de vente, les droits découlant du

16. Considérant que les fonctions de magistrat de l'ordre judiciaire doivent en principe être exercées par des personnes qui entendent consacrer leur vie professionnelle à la

La locataire me déclare que le reste des meubles, équipements et aménagements présents ne font pas partie de la location et sont sa propriété ou celle de son

92. Par conséquent, en réponse à la question posée par le tribunal de grande instance de Paris, je considère que l’article 63 TFUE doit être interprété en ce sens qu’il

Il m'appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Mon objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent

- d'un certificat du greffe du juge de l'exécution attestant qu'aucun créancier inscrit après la date de la publication du commandement n'est intervenu dans

Versant : Tribunal de grande instance d'Albertville Producteur : Tribunal de grande instance d'Albertville Instrument de recherche : Bordereau - Classé. Archives départementales de

Représenté par Me BREAN, Mohamed GHARBI sollicite la condamnation de la société Grande Paroisse à lui payer avec exécution provisoire à titre de dommages et intérêts en