Structure d’une règle / clause

Un bâtiment de service sera construit à proximité du domaine, afin d’y entreposer le matériel nécessaire à l’entretien du site et des équipements, ainsi que des

Si l'on veut être absolument fidèle au texte, l'ablatif ea valle est le pendant de urbibus, agris, castellis, vicis et dépend, comme ces mots, de excedito: la vallis

ressortissants (traitement de la nation la plus fa- vorisée). L a clause de la nation la plus favorisée prend comme mesure des droits qu'elle confère le traite- ment que l'autre

qu on essaie de justifier en les présentant comme des mesures de rétorsion nécessaires. L'existence d'un tarif conventionnel uniforme pré- sente un autre avantage d'une portée

611-16, alinéa 1er, « Est réputée non écrite toute clause qui modifie les conditions de poursuite d’un contrat en cours en diminuant les droits ou en aggravant les obligations

La Cour de cassation rejette le pourvoi : la cour d’appel a pu décider que l'acceptation par la fille de sa désignation comme bénéficiaire du contrat avait été reçue par

Pour la Cour de cassation, « les clauses de dédit-formation sont licites dans la mesure où elles constituent la contrepartie d'un engagement pris par l'employeur d'assurer

– Assez d’espace de rangement pour une petite balade le weekend ou pour la grande excursion des vacances – Démontage / montage en quelques secondes – Intégration parfaite