La clause de la nation la plus favorisée

La Chauy-de-Fonds, Samedi 5 Janvier 1929. Bureaux : Rue de la Serre, 58. Quarante-quatrième Rrné> — N° 1,

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La clause de la nation la plus favorisée

I.

En 1927, le Comité national autrichien de la Chambre de commerce internationale avait publié un tableau synoptique des traités de commerce entre les pays de l'Europe qui était destiné à servir de documentation pour l'organisation économique de la Société des Nations, ainsi que pour le Congrès de la Chambre de commerce internationale réuni à Stockholm.

L'accueil favorable et l'appréciation générale qui ont été réservés à cette publication trouvèrent leur expression entre autre dans une suggestion incitant le Comité national autrichien à faire suivre cette publication d'un exposé analogue des différentes formules de la clause de la nation la plus favorisée.

Cet exposé paraît aujourd'hui, en une grosse bro- chure, in-4°, de 120 pages: L a clause de la nation la plus favorisée. Son auteur, fortement documenté, est Richard Riedl, ancien ministre plénipotentiaire, ancien sous-secrétaire d'Etat, chef de la section du commerce et de la navigation au Ministère du com- merce autrichien. O n la trouvera au Comité national autrichien de la Chambre de commerce internatio- nale, à Vienne.

Au point de vue de leur forme et de leur conr tenu, les dispositions des traités de commerce peu- vent être divisées en deux groupes. L'un de ces groupes est formé des dispositions conventionnelles qui établissent des prescriptions positives et assurent

L'activité économique des Pouvoirs publics en Suisse

à l'autre partie contractante, indépendamment de l'état de la législation nationale et de la situation juridique de tiers, soit la jouissance de droits et d'avantages précis, d'un contenu objectif déterminé, soit un traitement particulier de ses marchandises, de ses moyens de transport ou de ses ressortissants.

Etant donné que les droits résultants de disposi- tions conventionnelles de ce genre ont un caractère absolu, indépendant de la législation intérieure et de la situation juridique de tiers, • on peut les dési- gner sous le nom de droits conventionnels absolus.

A ces derniers s'opposent, comme deuxième groupe, les droits conventionnels relatifs qui, sans établir une règle juridique objective ayant un caractère ab- solu et étant obligatoire en tout état de choses, ou sans accorder à l'autre partie contractante, sans ré- serves, la jouissance d'avantages déterminés, n'as- surent que le droit au même traitement que celui dont jouissent, dans certaines circonstances, d'au- tres Etats, de la situation juridique desquels dé- pend celle de l'Etat bénéficiaire de la clause con- ventionnelle.

O n distingue trois catégories principales de dispo- sitions conventionnelles relatives, savoir: la clause de réciprocité, la clause de parité et la clause de la nation la plus favorisée, selon qu'on adopte comme mesure des droits de chaque partie contractante, le traitement qu'elle accorde elle-même à l'autre partie contractante (réciprocité), le traitement que l'autre partie contractante accorde en vertu de sa légis- lation intérieure à ses propres ressortissants (pa- rité) ou enfin le traitement que l'autre partie con- tractante accorde à une tierce puissance ou à ses

I V . L e s a s s u r a n c e s . 1. Questions de droit.

Les opérations des entreprises d'assurances pri- vées, sont, en vertu de l'art. 34 al. 2 de la Cons- titution fédérale, soumises à la surveillance et à la législation de l'Etat. Elle n'existe pas pour les institutions cantonales et communales.

La disposition constitutionnelle ci-dessus a donné naissance à plusieurs lois fédérales, dont celle du 25 juin 1885, soumettant les compagnies d'assurance à l'obligation d'une concession et leur imposant la présentation au Conseil fédéral, de leurs comptes et rapports annuels et de leurs règlements. La loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance a réglé les relations de droit civil entre l'assureur et l'assuré, puis celle du 4 février 1919, a liquidé la question des cautionnements des compagnies. Il y a été tenu compte des fâcheuses expériences faites après la guerre, avec les Sociétés étrangères par suite de la dépréciation des changes. A l'avenir, le montant du cautionnement d'une compagnie doit être représenté, pour les trois quarts, par des valeurs suisses.

La surveillance permanente de la Confédération sur les assurances est exercée par le Bureau fédé- ral des assurances.

2. L'assurance privée en Suisse.

Au 1er mai 1927, il y avait en Suisse 82 'com- pagnies privées, dont 15 suisses et 37 étrangères. Sur

une somme totale de 212,8 millions de francs de primes encaissées en 1925, le 95 <>/o au moins revenait aux compagnies indigènes.

3. L'assurance m i l i t a i r e de la Confédération.

En 1895, la Confédération a repris l'assurance militaire contre les accidents et les suites de mala- dies que la compagnie « Zurich » avait introduite.

La loi du 23 décembre 1914 a réglementé cette assurance, en ce sens que la Confédération assure les militaires contre les suites d'accidents et de mala- dies sans que l'armée ait à payer une contribution.

En 1924,. la Confédération a versé 12,8 millions de francs à cette assurance et en 1927, 10,3 millions.

4. Cuisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents à Lucerne.

Cette caisse a été créée par la loi fédérale du 13 juin 1911, complétée par celle du 18 juin 1915 et les ordonnances des 25 mars 1916 et 3 dé- cembre 1917.

Son siège est à Lucerne; elle pratique l'assurance d'après les principes de la mutualité; elle prévoit l'as- surance obligatoire et automatique contre les accidents de toute personne qui travaille comme employé ou comme ouvrier dans une ' entreprise soumise à la loi. A coté de l'assurance obligatoire, il y a l'as- surance volontaire des personnes non soumises à la loi'et l'assurance de la responsabilité civile à l'égard de tiers. Les entreprises soumises à la loi sont, en plus de celles régies par la loi sur les fabriques, les entreprises officielles et privées.de transport, les postes, les entreprises suisses de construction, d'ins- tallations de machines, etc. Les entreprises agri-

ressortissants (traitement de la nation la plus fa- vorisée).

L a clause de la nation la plus favorisée prend comme mesure des droits qu'elle confère le traite- ment que l'autre partie contractante accorde à des puissances tierces, à leurs ressortissants, leurs mar- chandises ou leurs moyens de transport. Cette clause est destinée à établir l'égalité de droit avec l'Etat étranger qui jouit du traitement le plus favorable.

Dans certains traités, on rencontre la clause con- ditionnelle de la nation la plus favorisée; cette clause, dont l'origine se trouve dans les traités con- clus par les Etats-Unis d'Amérique, a joué, à certaines époques, un rôle important dans la poli- tique commerciale internationale. Elle consiste dans la combinaison du traitement de la nation la plus favorisée avec une réciprocité d'une nature particu- lière; c'est pour cette raison que les traités qui établissent le traitement conditionnel de la nation la plus favorisée sont souvent désignés sous le nom de « traités de réciprocité ».

O n distingue, dans les traités de réciprocité, l'as- pect négatif et l'aspect positif de la clause de la nation la plus favorisée. « L'obligation de sou- mettre les Etats autres que l'Etat le plus favo- risé à un traitement également défavorable » est inté- gralement maintenue; on établit même expressément l'obligation de ne pas soumettre l'autre partie con- tractante à un traitement plus défavorable, ou .à des droits de douane et des taxes autres ou plus élevés que ceux qui sont applicables à tous les autres Etats. L a partie positive de la clause de la nation la plus favorisée, c'est-à-dire l'obligation d'accorder un traitement également favorable, est, coles et celles d'artisans n'y sont pas soumises L'as- surance comprend tous les cas d'accidents se pro- duisant pendant le travail et qui entraînent la ma- ladie ou la mort. La caisse assure aussi contre les accidents non-professionnels.

Les prestations consistent en frais de maladie, en rentes d'invalidités ou de survivants et en frais de sépulture. Les primes sont à la charge du patron, sauf pour l'assurance des accidents non profesy sionnels qui sont supportés pour les a/t par l'as- suré et un quart par la Confédération. La Caisse est indépendante de l'administration fédérale. Elle est soumise à la surveillance générale du Conseil fé- déral, qui nomme le Conseil d'administration com- posé de 40 membres; il comprend entre autres, 12 représentants des assurés et 16 représentants des entreprises soumises à l'assurance.

Lors de la fondation de la Caisse, la Confédérar tion lui a remis 5 millions de francs comme fonds de roulement et 5 millions, à titre de fonds de réserve.

En 1927, le montant des primes encaissées, pour l'assurance obligatoire s'est élevé à 37,1 millions et celles pour l'assurance facultative à 13,1 mil- lions, dont la Confédération a fourni 3,3 million^.

Le taux moyen des primes pour l'assurance obliga,- toire était de 20,27 0/00 de la somme des salaires), dont le total s'élevait à environ 2 milliards de frsi, Le nombre des entreprises assurées se chiffrait à 38,700 environ.

Grâce au monopole, la Caisse a pu fixer au début des primes très élevées, ce qui lui a permis de réaliser d'importants bénéfices. Les primes furent ré-

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N° 1. - 5 Janvier 1929 L A F É D É R A T I O N H O R L O G È R E S U I S S E 3

par contre, modifiée en ce sens que les faveurs que

l'une des parties contractantes pourrait accorder à l'avenir à une tierce puissance, pourront bien être réclamées par l'autre partie contractante, mais que celle-ci n'y aura droit sans compensation que si les dites faveurs avaient été accordées sans compensa- tion à la tierce .puissance; lorsque ces faveurs avaient par contre été subordonnées à des conditions et des concessions de la tierce puissance, l'Etat co- contractant ne peut réclamer les mêmes faveurs que s'il fournit la même contre-partie ou une contre- partie dont la valeur s'en rapproche autant que pos- sible, cette contre-partie devant faire l'objet d'un accord spécial entre les deux parties.

A tous autres égards également, l'effet de la clause de la nation la plus favorisée et son appré- ciation dépendent, dans chaque pays, à un très haut degré, du système tarifaire de ce pays, des traités qui le lient et de toute la direction de sa politique

•.';, commerciale-

L a clause de la nation la plus favorisée crée, il est vrai, entre tous les Etats auxquels un pays déter- miné l'a accordée, une égalité absolue des condi-

< / t i o n s sous lesquelles les dits E t a t s et leurs ressor- - tissants sont admis à exercer une activité écono- mique:, dans-le. pays visé et à-V-importer...leurs mar- chandises. O n leur donne la garantie qu'ils pourront, dans ce pays, entrer en concurrence entre eux ou avec d'autres pays étrangers quelconques, dans des conditions de parfaite égalité; mais la clause en question ne modifie ni les relations de ces Etats et de leurs ressortissants avec l'Etat qui accorde le traitement de la nation la plus favorisée, ni les conditions dans lesquelles ' ces Etats et leurs ressor- tissants pourront entrer en concurrence avec la production nationale de ce dernier Etat.

L ' E t a t qui accorde le traitement de la nation la plus favorisée conserve la liberté entière de sa po- litique économique. Il peut pratiquer un régime de libre échange ou de protectionnisme extrême. Cf.. B.

Chronique des métaux et diamants

M a r c h é d i a m a n t a i r e .

Le. marché de Paris s'est ranimé un peu à l'ap- proche des fêtes; est-ce que ce mouvement de re- prise continuera après, quand nous aurons doublé le cap de l'année qui s'écoule? Espérons-le.

Beaucoup dépendra à ce moment des perspec- tives américaines.

Quoique en prévision des élections présidentielles américaines, les importateurs outre-atlantiques se soient abstenus et qu'ils attendent actuellement le résul- duites dans le cours des années. A fin 1927, le fonds des réserves accumulées était de 17i/a mil- lions et les réserves de primes, de 5 millions. La contribution totale de la Confédération à l'assu- rance-accidents s'élève depuis le début à fin 1927 à 46,4 millions de francs. Pour cette dernière année seule, cette contribution est de 6,2 millions.

Il n'est pas possible de faire, sans autre, une comparaison entre le système des anciennes com- pagnies privées et celles de l'entreprise étatisée;

il faut constater, seulement, que le montant élevé des primes a provoqué au début le mécontentement, non seulement des chefs d'entreprises privées, mais aussi des entreprises officielles, spécialement des CFF. Toutefois, l'abaissement progressif des primes e t l'organisation, par la caisse, du système de préven- ., tk>n des accidents lui a ramené petit à petit l'opinion

publique.

En revanche, il est d'autres points qui provo- quent encore pas mal de critiques, c'est l'or- ganisation par la Caisse de l'assurance vo- lontaire de toute personne non soumise obliga- toirement à l'assurance et celle de la responsabilité civile à l'égard des tiers. La caisse Nationale fait ainsi une nouvelle concurrence aux sociétés privées dans un domaine qui leur était encore réservé et cherche ainsi à arriver à l'étatisation plus ou moins complète de cette branche d'assurance. Ce développe- ment ne correspond certainement pas à l'idée de dé- but et n'est pas, semble-t-il, conforme à l'intérêt public. Il est certainement recommandable pour la Caisse Nationale qu'elle ne développe pas son activité dans cette direction si elle ne veut pas voir s'élever contre elle une nouvelle opposition.

tat des ventes au détail des .fêtes de fin d'année, le mouvement boursier américain provoque des hauts et des bas préjudiciables à une analyse saine de la prospérité américaine, dont le commerce mondial dia- mantaire est tributaire pour 85 o/0 au moins.

Comme dit précédemment, il n'y a que les grosses pierres dont le prix de vente se défend, ne subis- sant pas le joug de l'offre" et de la demande.

A l'approche des fêtes, il est naturel que les af- faires sur le marché de Londres se soient ralenties cette dernière quinzaine, et la nature sérieuse dà la maladie du roi a eu sa répercussion dans le volume des affaires du pays.

Néanmoins, les conditions dans l'industrie diaman- taire demeurent satisfaisantes. Les possibilités pour l'avenir sont plus promettantes qu'elles ne l'ont été depuis quelque temps. La déclaration faite par M.

S. B. Joël au meeting : de la Johannesburg Con- solidated Company, telle que l'a publiée le journal le Times, le 5 décembre, est un exposé très clair du marché des bruts, et la meilleure réponse possible aux assertions pessimistes qui ont été publiées il y a quelques semaines. Cette déclaration démontre que la production est parfaitement contrôlée par le Syn- dicat de Londres d'accord avec le Gouvernement de l'Afrique du Sud. Cette combinaison assurera certai- nement une stabilité de prix et empêchera la pos- sibilité de fluctuations violentes.

Les rapports reçus d'Anvers et d'Amsterdam men- tionnent une grande activité sur les deux marchés, avec de nombreux acheteurs de tous pays, mais sur- tout des Américains.

La situation est inchangée sur les marchés d'An- vers et d'Amsterdam, et reste tout à fait excellente!,' Un très bon courant d'affaires subsistait malgré l'ap- proche de la fin de l'année et la marchandise restait rare et de prix très élevés.

Les événements, une fois de plus, ont démenti les fantaisistes et alarmistes nouvelles propagées par certains journaux.

Ceux-ci ayant gardé un absolu silence sur les dé- clarations récentes et bien autorisées de Sir J. B.

Joël, il nous semble intéressant d'en faire paraître1

un résumé. La franchise de ton de la communication, ainsi que la précision des chiffres, donnent un singu- lier relief à l'optimisme raisonné de sa conclusion.

Nous n'avons naturellement absolument rien à ajou- ter à la semblable déclaration de M. J. B. Joël, sinon à exprimer l'espoir qu'elles fassent complètement cesser une campagne de presse que rien ne justifie.

Le Grand Négoce.

Postes, Télégraphes et Téléphones

Enveloppes à p a n n e a u t r a n s p a r e n t .

Désormais, les enveloppes transparentes, dont le panneajt est collé à l'enveloppe, peuvent être admises dans le service intérieur et dans le service inter- national, en tant qu'il s'agit de correspondances, non inscrites et que les autres conditions prescrites^

pour ce genre d'envois, sous le rapport de la trans- parence, de la forme, du papier, etc., sont remplies.

Par contre, pour les envois inscrits à destination de la Suisse et de l'étranger, l'emploi d'enveloppes dont le panneau fait partie intégrante de l'envei- loppe continue à être seul autorisé.

M a n d a t s d e p o s t e

e t r e m b o u r s e m e n t s p o u r l a F i n l a n d e . Le service direct des mandats ordinaires et télé- graphiques avec la- Finlande sera introduit dès le 1er janvier 1929. Seront admis dès la même date également les »emboursements sur les petits envois et les colis.

Les mandats à destination de la Finlande devront être établis en marks finlandais et ceux en prove- nance de ce pays en francs suisses. Montant maxi- mum: 760Ü marks finlandais.

M a n d a t s d e p o s t e g r e c s p o u r l a S u i s s e . Dès le 1er janvier 1929, les mandats de poste en provenance de la Grèce à destination de la Suisse seront réadmis, de sorte que ce service fonction- nera de nouveau dans les deux directions.

Le montant maximum ail été fixé à 3000 drachmes pour les mandats émis en;; Suisse à destination de la Grèce et à 200 francs pour ceux émis en Grèce pour la Suisse.

R e l a t i o n s t é l é p h o n i q u e s a v e c l ' é t r a n g e r . Dans les relations avec la Belgique, le Dane- mark, la Ville libre de Dantzig, l'Allemagne, la France, la Grande-Bretagne, la Yougoslavie, le Lu- xembourg, les Pays-Bas „ l'Autriche et la Hongrie, la taxe des conversations qui seront échangées, dès le 1er janvier 1929, avec des postes publics installés dans les bourses à /'usage de tous les visiteurs,

et desservis par le personnel de l'administration des télégraphes, sera majorée d'un supplément égal au 1/3 de la taxe d'une conversation ordinaire de jour de trois minutes. En revanche, seule la taxe usuelle sera perçue pour les conversations de bourse échan- gées avec les postes privées desservis par le per- sonnel de la bourse et pour les conversations de bourse à heures fixes ou soumises au régime de l'abonnement.

Informations

Avis.

Nous recherchons un nommé

Christophe Morawatz, de Paris,

qui a utilisé pendant un certain temps les raisons!

sociales suivantes :

Commerce Franco-Yougoslave,

Museum of International Commerce & Industry.

Les personnes qui pourraient nous renseigner sur son domicile ou son activité actuels nous rendraient service.

— Nous recherchons un nommé Don Miguel Lucas,

ci-devant à Socuellamos (Ciudad Real).

Les personnes qui pourraient nous communiquer son adresse actuelle, nous rendraient service.

— Nous mettons en garde contre Julius Rau, Pforzheim.

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R e l a t i o n s c o m m e r c i a l e s a v e c l ' E s t A f r i c a i n P o r t u g a i s .

Le Consul de Suisse à Lorenço Marques, Monsieur Emil Abegg, recevra vendredi le 11 janvier au siège de Zurich, Börsenstrasse 10, de l'Office Suisse d'Ex- pansion Commerciale et lundi, le 14 janvier au siège de Lausanne du même Office, Bellefontaine, les in- dustriels et commerçants de Suisse qui désireraient le consulter sur la situation commerciale dans son rayon consulaire (Est Africain Portugais) et notam- ment sur les relations entre cette région et la

Suisse. • ' Les demandes d'entretiens peuvent être adressées

immédiatement à l'un des deux sièges de l'Office susnommé, en indiquant les questions que l'on dé- sire traiter. Les maisons empêchées de se faire représenter personnellement à ces audiences peuvent envoyer leurs demandes par écrit, la réponse du consul leur parviendra également par lettre.

Douanes

S u i s s e .

O u v e r t u r e d ' u n b u r e a u d e d o u a n e à B i e n n e . A la suite des démarches écrites et verbales en- treprises par la municipalité et les associations pro- fessionnelles, et avec la collaboration de la Chambre cantonale bernoise du commerce et de l'industrie, la Direction générale des douanes a décidé d'ouvrin un bureau douanier à Bienne. Ce bureau sera réservé au trafic de l'horlogerie (montres et pièces déta- chées) et de la bijouterie; il apposera aussi les plombs aux montres • constituant des échantillons de voyage.

Le Bureau de contrôle des matières d'or et d'argent de Bienne mettra gratuitement à la disposition de la douane les locaux nécessaires. A teneur de l'art. 143, al. 3 de la loi fédérale sur les douanes, la muni- cipalité ou les groupements professionnels paieront une contribution annuelle aux frais d'exploitation du bureau de douane; le montant de cette contribution et la date de l'ouverture du bureau seront fixés ulté- rieurement.

£ P F " E s p a g n e . — T r a i t é d e c o m m e r c e e t t a r i f d o u a n i e r .

Dans la Fédération Horlogère Suisse du 17 no- vembre 1928, nous informions nos lecteurs de la dénonciation, par le gouvernement espagnol, de la convention commerciale hispano-suisse du 15 mai 1922, pour le 31 décembre 1928.

A cette dernière date, tous les droits convention!

nels sont devenus caducs. Mais, comme le gouver- nement espagnol a l'intention d'appliquer le nou- veau tarif douanier en préparation non pas déjà dès le 1er janvier 1929, mais seulement à partir du 1er octobre 1929, il sera appliqué pendant la période transitoire un tarif intermédiaire, dénommé 2e tarif

(seconde colonne du tarif autonome).

En ce qui concerne la Suisse, un accord commer- cial provisoire vient d'être conclu, disposant que les

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N? 1. — 5 janvier 1929 L A F É D É R A T I O N H O R L O G È R E S U I S S E

marchandises suisses seront soumises à partir du 1er janvier, à un tarif intermédiaire qui, en général, pré- voit des taux plus bas que ceux de la seconde co- lonne du tarif autonome, mais qui, pour certaines1

marchandises, sont cependant plus élevés que les taux en vigueur jusqu'ici.

Ensuite des clauses de cet accord, les droits sur l'horlogerie et la bijouterie sont les mêmes que ceux appliqués jusqu'ici; il s'agit en particulier des Nos. 703/8, Montres de poche et montres bracelets;

226/7, bijouterie en or et 228, bijouterie en métaux non précieux plaqués d'or.

L'accord provisoire contient une disposition selon laquelle les envois qui ont quitté la Suisse avant le 1er janvier, acquittent encore les taux de l'ancien tarif; cette clause ne présente pas d'intérêt direct pour l'horlogerie, puisque les droits sont restés les mêmes pour ses produits.

Légations et Consulats

Etranger.

U. S. A. Dès le 1er janvier 1929, les Comtés jde Sussex, Passaic, Bergen, Warren, Essex, Hudson, Union, Somerset, Hunterdon, Middlesex, Monmouth et Morris, de l'Etat de New Jersey, seront attribués à l'arrandissement du consulat général de Suisse à New-York.

Suisse.

Brésil. Le Conseil fédéral a accordé l'exequatur à M. Carlos de Carvalho e Souza, nommé, en rem- placement de M. Georlette appelé à un autre poste, consul de carrière du Brésil à Genève, avec juri- diction sur les cantons de Genève, Fribourg, Neu- châtel, Tessin, Lucerne, Valais, Uri et Unterwald- le-Haut et le-Bas.

Registre du commerce

Faillites.

Clôture de faillite:

17/XII/28. — Müller et Perret, fabrique de boîtes de montres, rue de Lausanne 54, puis rue du Commerce 5, Genève.

Brevets d'invention

Radiations:

Ci. 71 e, No. 89429. — Mécanisme de remontage et de mise à l'heure dite négative, pour montres!.

Ci. 71 f, No. 107420. — Drageoir mobile pour montre.

Ci. 71 f, No. 115354. — Support élastique pour un pivot de l'axe de balancier d'un mouvement d'hor- logerie.

Cl. 71 i, No. 125523. — Pendulette.

Cl. 711, No. 125524. — Pendulette avec calendrier.

Cl. 791, No. 106833. — Machine-outil.

Ci. 94, No. 127096. — Bracelet pour montre.

Ci. 791, No. 116941 (106833). — Machine-outil.

A nos abonnés

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fr. 111,—le kilo.

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Raisons sociales.

Enregistrements :

22/XII/28. — P.-Auguste Varrin (de Courgenay) terminages d'horlogerie, rue des Vergers 45, Bienne 22/XII/28. — Jean Spozio (de Courgenay), décolle-

tages, Moutier.

28/XII/28. — Alais Derendinger (de Bettlach), hor logerie, bijouterie et optique, Markthof, Grenchen 19/XII/28. — Engelhard frères, soc. n. con. (Max

Oscar et Adrien-Gustave E., de Bienne), fabrica tion d'horlogerie, Bôle (Neuchâtel).

24/XI1/28. — James Ducommun (J.-Albert D., de La Chaux-de-Fonds et du Locle), fabrique d'horloge- rie portant la marque: «Granduc», 1, rue Car- teret, Petit-Saconnex (Genève).

Modifications:

26/XII/28. — La soc. com. «Wandfluh et Cie», Bien- ne, est dissoute, sa raison radiée. Actif et passif

sont repris par Emil Wandfluh (de Frutigen), fa- brication de cadrans et cadrans gradués pour appa- reils de mesure, Route de Boujean 125, Bienne.

22/XII/28. — Seeland Watch S. A., La Chaux-de- Fonds, fabrication d'horlogerie, fournitures d'hor- logerie, petite mécanique, etc. Le cap. soc. est ré- duit de fr. 12,000 à fr. 1.200.

Radiations:

26/XII/28. — Oscar Bornand, horlogerie, Ste-Croix, 24/XII/28. — James Ducammun et Cie, soc. n. coll.,

fabrique d'horlogerie portant la marque « Gran- duc », Genève.

Les prix d'abonnement pour 1 9 2 9 sont les mêmes que jusqu'ici, soit:

Six mois Un an

Suisse 7 . 0 5 1 4 . 0 5 (francs suisses) Etranger 1 3 . — 2 6 . — >

Les abonnés de Suisse voudront bien renouveler à temps leur abonnement pour l'année 1929, en versant au compte de chèques postaux I V b 4 2 6 le montant de leur abonnement au moyen du bul- letin de versement annexé au numéro du 12 dé- cembre.

Quant aux abonnés de / E t r a n g e r , nous les in- vitons à s'acquitter le plus vite possible du mon- tant de leur nouvel abonnement, pour éviter une interruption dans le service de distribution du jour- nal. Pour-' ceux • domiciliés* dans les pays ayant adhéré à la Convention de Washington, nous leur rappelons que le paiement peut s'effectuer par man- dat international auprès des bureaux de poste, avec une notable économie de frais. Les abonnés domiciliés dans les autres pays, voudront bien nous faire parvenir le montant soit par chèque sur la Suisse, soit par l'intermédiaire d'un de leurs clients ou fournisseurs suisses.

Ce mode de faire est de beaucoup préférable en raison des pertes de change, des frais élevés de recouvrement, de l'impossibilité même de pren- dre remboursement.

MF" flous inoltons Instamment nos abonnés à ooulolr Men payer leur abonnement aoant le 5 janvier 1929; passé cette date les rembour- sements seront mis à la poste et auxquels ils ooudront bien réseroer bon accueil.

L'Administration du Journal.

Pour platine fourni par les clients, majora- tion actuelle de fr. 3.25.

Boîtes o r et bijouterie, Cote No 4 en vigueur dès le 15 février 1928.

C o m p t a n t A t e r m e London 31 riVc. 2 jan.v. 31 dec. t janv (Ces prix s'entendent par tonne anglaise de 1016 kg.

en £ stg.).

Antimoine spec. 54.10-55 54.I0/-55 — — Cuivre 74/12,6 75.1/3 73.6/3 73.16/3

» best selected 73.10/-74.15 76-77.5 — —

» électrolytique 77-77.10' 77.5-77.15/ — — Etain 225.17'6 225.12/6 225.12/6 225.17/6 Plomb anglais 23.5/ 23.10/ — —

» étranger 22 22 5/ 22.6/3 21.il/3 Zinc 26.17/6 26.15/ 26.15/ 26.15

Paris 88 déc. 29 d^c. 31 dec. t janv.

(Ces prix s'entendent en francs français par kg. 1000/1000)

Nitrate d'argent 358 368 368 Argent 540 540 540 Or 17500 17.500 17.500 Platine 63.000 63 000 63.000

» iridié 25 °/o 134.750 134.750 134.750 Iridium 340.000 340.000 340.000 (en francs français par gramme).

Chlorure de platine 26,60 26,60 26,60 Platinite 3 1 , - 31,— 31,—

Chlorure d'argent 9,25 9,25 9,25 368 540 17.500 63.000 134.750 340.000 26,60 3 1 , -

9,25 2 janv London 28 déc. 29 dec. ?\ dec.

(Ces prix s'entendent par once troy (31 gr. 103) 1000/1000).

Or (shill.) 84Ul1/2 84/U1/2 84/1P/2 84/ll'/2

Palladium (Lstg.) 12.— 12.— 12.— 1A—

Platine (shill.) 305/ 305/. 305/ 295/

(par once standard 925/1000 en pence).

Argent en barres 26 7/ie 26 1/2 26 7/ie 26 3/8

New-York 28 d*c. 29 déc. 31 déc. 2 janv.

(Ces prix s'entendent en cents par once de 31 gr. 103).

Argent en barres 57 6/8 573/8 578/B 5 7 ' /8

Cours du diamant brut.

(Prix de Bourse au comptant pour grosses quantités)..

Diamant boart fr. 10.20 à 10.25

Qualités supérieures fr. 0.30 à 1.20 par carat en plus Eclats de diamants fr. 8.90 à 9.20

Cours communiqués par Lucien Baszanger, Genève.

• ;:

1.

2.

3 . 4.

5.

6.

7.

8.

9.

10.

il.

IÏ.

13.

Contrôle fédéral des boîtes de montres d'or,

Bureaux B i e n n e C h x - d e - F d s D e l é m o n t F l e u r i e r G e n è v e G r a n g e s Locle N e u c h â t e l N o i r m o n t P o r r e n t r u y S t - I m i e r S c h a ß h o u s e T r a m e l a n

Boites platine 1927

— 423

—

— 441

—

—

—

—

—

—

—

— 1928

— 368

—

— 252

— 0

—

—

—

—

—

—

P o i n ç o n n e m Boites de montres or

1927 3.189 98.863

— 888 12.868 1 782 9.0S1 450 4.978

— 6.773 216 7.069

1928 2.397 89.212

— 2.657 8.248 2 383 10.068

— 4.522

— 6.159 84 9.431

d'argent et de platine

e n t d u m o i s d e D é c e m b r e Bottes de montres argent Totaux Dec.

1927 20.334

4.703 5.259 12.888 16.065 20.685 8.941 588 1 1 2 2 0 9.221 9.209 1.702 9 422

1928 20.107

2.940 3.776 3.601 9.797 13.374 8.698 571 8.212 9 838 9.201 1.616 8 672

1927 23.523 103.989 5 259 13.776 20.374 22.467 17.992 1.038 16.198 9 221 15.982

1.918 1 6 4 9 1

1928 22 304 92 520

3.776 6 238 18.297 15.759 18.772 571 12.734 9.838 15.360 1.700 18 103

Totaux Janv.-Déc.

1927 239.248

1928 255 764 1.009.414 1.121367

68.341 7 2 7 9 8 295 982 232 421 168.781 20.705 170 868 96.753 155.993 19 604 181 815

55 733 77 707 318 329 264 835 201.883 24.294 192 001 117 740 184 (160

33.223 211 530 T o t a l 864 626 146.127 135.163 130.237 100.403 277.228 236.192 2.732.723 3.059.272

D i f f é r e n c e + 1 9 2 8 — — — — — — _ _ _ 326.549

» + 1 9 2 7 238 — 10.964 — 29.834 — 41.036 — — —

* Dont 7.364 b o t t e s o r b a s à t i t r e s contremarquées

Escompte et change

Suisse: Taux d'escompte 3 ' /2

»

France Qr.Bretagne U. S. A.

Canada Belgique Italie Espagne Portugal Hollande Allemagne Autriche Hongrie Tchécoslov.

Russie Suède Norvège Danemark Bulgarie Roumanie Yougoslavie Grèce Pologne Turquie Finlande Argentine Brésil Indes Japon Imprimeurs

» avance s/nantissement 4 ' /2 Parité Escompte Demande Offre en francs suisses %

100 Frs 1 Liv.st.

1 Dollar 1 Dollar 100 Belga 100 Lires 100 Pesetas 100 Escudos 100 Florins 100 Reichsmk 100 Schilling 100 Pengös 100 Cour.

100 Roubles 100 Cr. sk.

100 Cr. sk.

100 Cr. sk.

100 Leva 100 Lei 100 Dinars 100 Drachm.

100 Zloty 1 Liv. turq.

100 Mksfinl.

100 Pesos 100 Milreis 100 Roupies 100 Yens

20.305 31/2

25.22 41/2

5.18 5 5.18 - 72.05 4 27.27 51/2

100.—,51/2

560.—I 8 208.32 41/2

123.45 7 72.93,61/2

90.64 7 15.33 5 266.67 8 138.89 41/2

138.89 5V2

138.89 5 100.—

100.—

100.—

100.—

58.13 22.78 100.—

220.—

165.—

168.—

258.—

9 6 6 9 8

— 7 6

—.

6

5,48

20,225 25,175 5,17 5,17 72,05 27 10 84.55 22 50 208.35 123 45 72,95 90,35 15.37

— 138 80 138,35 138,35 3,70 3,05 9,10 6,50 58,15 2,25 1 3 , - 217,50

6 1 , - 187,—

236,—

20,375 25,205 5 20 5,20 72,35 27,30 84 95 23,50 208,75 123,70 73,25 90,55 15,40

— 139.25 138,65 138,65 3,80 3,15 9,15 7 , - 58,30

3 , - 13,15 219,—

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M R

N° 1. — 5 janvier 1929 L A F É D É R A T I O N H O R L O G È R E S U I S S E

SI

M^ÉfeM^^lgM^MBia^MBB

Nouveau poinçon de garantie

des

Boites plaqué or lamine

L'Arrêté fédéral du 30 Avril 1926 concernant le poinçon- nement des boîtes plaqué or ayant apporté dans cette ques- tion une solution peu satisfaisante, les fabricants de boîtes sous- signés ont décidé de munir leurs articles d'un poinçon de ga- rantie indiquant l'épaisseur en millimètres de la couche d'or.

A partir du 1er-Janvier 1929, les boîtes de leur fabrication porteront, à côté de la marque de fabrique, l'insculpation de l'épaisseur de la couverture d'or employée, soit:

P l a q u é o r laminé Î O microns Garantie 5 ans

Plaqué o r laminé 2 0 microns Garantie Î O a n s

Plaqué o r laminé 4 0 microns Garantie 2 0 a n s De ce fait, les ouvrages en plaqué or pourront désormais être contrôlés, car l'épaisseur de la couverture d'or peut être mesurée avec des instruments appropriés.

Dès que le commerce de l'horlogerie et dès que les ache- teurs seront habitués à ce nouveau poinçonnement en MI- CRONS, la garantie en années sera supprimée car elle n'est pas contrôlable.

Les fabricants soussignés garantissent p a r ce poinçonne- ment la qualité réelle de leurs articles et comptent que tous les intéressés de la branche accorderont à l'avenir une con- fiance croissante à ces articles.

P a u l D r u s e n b a u m , P f o r z h e i m .

K o l l m a r & J o u r d a n A.-G., P f o r z h e i m . G e b r . K u t t r o f f , P f o r z h e i m .

G. R a u , P f o r z h e i m . M a t h . S e i t z , P f o r z h e i m .

M a n u f a c t u r e G e n e v o i s e d e B o î t e s d e m o n t r e s , G e n è v e .

Ch. R e i n b o l d , C h a u x - d e - F o n d s . L o u i s L a n g S. A., P o r r e n t r u y . K e s s i F r è r e s S. A., B i e n n e .

G. D u c o m m u n , C h a u x - d e - F o n d s .

P a u l B o u v i e r , F a b r i q u e d e B o î t e s p l a q u é o r , G e n è v e .

Acheteurs, prenez garde dans l'achat de oos montres avec boites plaque or.

New stamp of warranty

lor

Rolled gold cases

The new prescriptions for Rolled Gold Cases imposed by the Swiss Government not having been a satisfactory resolution in this respect, the undermentioned manufacturers of Rolled Gold Cases have decided to apply themselves the stamp of -warranty by means of indicating the thickness of the Gold plate by Microns.

After the 1 st. of Januarv 1929, all cases of their manu- facture -will have, besides the mark of the factory, the inscription as ;

Rolled Gold 10 Microns Warranted 5 years

Rolled Gold 20 Microns Warranted 10 years

Rolled Gold 40 Microns Warranted 20 years By zuays of special instruments for measuring every buyer is in a position to have the thickness of the Gold plate examined.

Once the zvholesalers, watchmakers and the great public being used to this nezv stamping it will no more be neces- sary to indicate the guarantee by years, as this is in fact not checkable.

The undermentioned manufacturers guarantee by this new stamp the solid quality and hope that persons interested in the zuatch trade will give in future zuhole confidence to their products.

Paul Drusenbaum, Pforzheim.

Kollmar & Jourdan A. G., Pforzheim.

Gebr. Kuttroff, Pforzheim.

G. Rau, Pforzheim.

Math. Seitz, Pforzheim.

Manufacture Genevoise de Boites de Montres, Genève.

Oh. Reinbold, Chaux-de-Fonds.

L. Lang S. A., Porreutruy.

Kessi Frères S. A., Bienne.

G. Ducommun, Chaux-de-Fonds.

Paul Bouvier, Fabrique de Boîtes plaqué or, Genève.

Buyers beware In buying Rolled Gold Watches I

Neuer Garantie-Stempel

für

Walz-Gold-Double-Gehäuse

Nachdem die Verordnung des Schweizerischen Bundes- rates vom 30. April1926 betreffend Stempelung von Double- Uhrgehäusen keine zufriedenstellende Lösung dieser Frage gebracht hat, haben sich die unterzeichneten Gehäuse- Fabriken entschlossen, den Garantiestempel für ihre Fabri- kate mit der Stärke der Goldauflage in Millimetern zu versehen.

Ab 1. Januar 1929 tragen unsere Gehäuse folgenden Garantiestempel :

Walz-Gold Doublé 20 Mikron

10 Jahre Garantie

für andere Qualitäten entsprechend der Goldauflage z. B.

10 Microns = 5 Jahre Garantie ; 40 Mikrons = 20 Jahre Garantie, wozu noch die betreffende Fabrikmarke tritt.

Diese Garantie ist für jeden Käufer kontrollierfähig, da die Goldstärke durch geeignete Messinstrumente nachge- messen werden kann.

Wir verbürgen mit dieser Stempelung die reelle Quali- tät unserer Fabrikate und erwarten, dass alle Interessenten des Uhrenhandels unseren Fabrikaten in Zukunft das seit- herige Vertrauen in erhöhtem Masse schenken werden.

Sobald sich der Uhrenhandel und das kaufende Publi- kum an die neuen Garantiezeichen gewöhnt hat, soll die Jahresgarantie wegfallen, da diese nicht kontrollierbar ist.

Paul Drusenbaum, Pforzheim.

Kollmar & Jourdan A.-G., >

Gebr Kuttroff, » G. Rau, » Math Seitz, »

Manufacture Genevoise de Boîtes de montres, Genève.

Ch Reinbold, La Chaux-de-Fonds.

Louis Lang S. A , Porrentruy.

Kessi Frères S. A., Bienne.

G Ducommun, La Chaux-de-Fonds.

Paul Bouvier, Fabrique de Boites plaqué or, Genève.

Achtuns beim Einkauf oon Uhren mit Gold- Double - Gehäusen.

Nuevo punzon de Garanlial

de las

Calas de plaqué oro laminado

El decreto federal del 30 de Abril de 1926 concerniente al contraste de la cajas de plaqué oro habiendo dado a esta cuestiôn una solution poco satisfactoria, los fabricantes de cajas infrascritos han decidido proveer sus articulos de un punzon de garantia que indique el espesor en milimetros de la capa de oro.

A partir del 1° de Enero de 1929, las cajas de su fabri- caciôn llevarân, al lado d e la marca de fâbrica, insculpido el espesor de la capa de oro empleado, 6 sea:

Plaqué oro laminado Plaqué oro laminado Plaqué oro laminado 10 microns 20 microns 40 microns

Garantia S aîïos Garantia 10 aiïos Garantia 20 aiïos

Por consiguiente, las obras de plaqué oro podran, desde ahora, ser veriticadas, pues el espesor de la capa de oro puede ser mcditlo con instrumentes apropiados.

Tan pronto como el comercio de relojerïa y los compradores estén acostumbrados a este nuevo contraste en microns se supriinirâ la garantia por aiïos, que no es verificable.

Los fabricantes infrascritos garantizan, por medio de este contraste, la calidad verdadëra de sus productos y esperan que todos los interesados en dicho ramo concederan, en el porvenir, una confianza a la ver mayor a dichos articulos.

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L A F É D É R A T I O N H O R L O G È R E S U I S S E N° 1. — 5 janvier 1929

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A V I S

Le groupement des fabriques d'ébauches ayant des contrats d'amitié avec E B A U C H E S S . A . informe son honorable clientèle que ses contrats ainsi que les conventions entre les divers groupements d'horlogerie stipulent d'une façon claire et absolue que les ( M a i s o n s A m i e s ) o n t l e s m ê m e s d r o i t s e t l e s m ê m e s o b l i g a t i o n s que le Holding E B A U C H E S S . A .

Nous prions donc nos estimés clients de signer les c o n v e n t i o n s - c l i e n t s avant fia décembre pour éviter que nous soyons obligés de facturer l'augmentation prévue pour non signataires.

Groupement des (Maisons Amies):

Buser Frères & Cie, Niederdorf.

Fabrique d'Ebauches de Fleurier S.A., Fleurier.

Fabrique d'Ebauches de Peseux S.A., Peseux.

Kurth Frères, Grenchen.

G. & C. Manzoni & Fils S.A., Arogno.

A. Reymond S.A., Tramelan.

Schild Frères & Cie, Grenchen.

Wasa S. A., Pieterlen.

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