Procuration spéciale personne morale et association commerciale momentanée

(1)

1. DONNÉES AGENCE

agence _________________________________ n° de la procuration

nom agence _________________________________ ___________________________

2. MANDANTS (DÉSIGNÉ(S) ICI PAR "LE MANDANT", MÊME EN CAS DE PLURALITÉ)

numéro client nom

_________________________________ ________________________________________________________________________________________________________

3. COMPTES / CONTRATS

numéro de compte ou contrat dénomination du produit

_________________________________ ________________________________________________________________________________________________________

4. MANDATAIRES (DÉSIGNÉ(S) ICI PAR "LE MANDATAIRE", MÊME EN CAS DE PLURALITÉ)

numéro client nom

9GK995377 TWIKEY NV

_________________________________ Vérifier la délégation de pouvoir dans le classement numérique A !!

_________________________________ ________________________________________________________________________________________________________

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5. CLAUSE(S)

Si chaque mandataire peut agir séparément et de manière illimitée, passez directement au point 6.

Si il y a des limitations, indiquez-les ci-dessous:

☒

compétences (cochez si nécessaire) Clause 1

Les mandataires des groupes ci-dessous peuvent effectuer les TRANSACTIONS SUIVANTES :

☐

toutes opérations

☐

des paiements entre sociétés du même groupe

☐

des paiements aux pouvoirs publics

☐

des paiements au personnel (salaires et indemnités)

☐

des paiements vers des tiers

☒

recouvrements des domiciliations européennes

montant par transaction :

☒

illimité

☐

montant limité à ___________________devise: __________

nom et prénom nombre signatures

groupe 1 _______________________________________________________ ____________

_______________________________________________________

groupe 2 _______________________________________________________ ____________

_______________________________________________________

groupe 3 _______________________________________________________ ____________

_______________________________________________________

(3)

Clause 2

☐

toutes opérations

☐

illimité

☐

groupe 1 _______________________________________________________ ____________

_______________________________________________________

groupe 2 _______________________________________________________ ____________

_______________________________________________________

groupe 3 _______________________________________________________ ____________

_______________________________________________________

(4)

Clause 3

☐

toutes opérations

☐

illimité

☐

Texte spécial (cochez si nécessaire)

Cette procuration a une clause spéciale: renvoi vers l’agence. De ce fait, le mandataire ne peuvent effectuer que des opérations de guichet. Les opérations par banque à distance ou via automates ne sont pas autorisées.

_____________________________________________________________________________________________________________

groupe 1 _______________________________________________________ ____________

_______________________________________________________

groupe 2 _______________________________________________________ ____________

_______________________________________________________

groupe 3 _______________________________________________________ ____________

_______________________________________________________

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6. PORTÉE

6.1. Conditions générales

1. La procuration s'applique exclusivement à tous les comptes/contrats énumérés au point 3.

2. A moins qu'il n'en soit disposé autrement au point 5. Clauses ci-dessus, le mandataire est autorisé à procéder, au nom et pour le compte du mandant, aux actes d’administration et de disposition portant sur les comptes/contrats décrits ci-dessous, quels que soient la méthode, le moyen et le canal (opérations au guichet, cartes de banque, cartes de crédit, banque à distance, etc.) utilisés et conformément aux règlements particuliers applicables. Le mandant déclare connaître les règlements particuliers consultables sur http://www.kbc.be/reglements ou à l’agence et en accepter l’application.

Le mandataire est habilité à procéder aux opérations suivant entre autres :

• pour les comptes à vue KBC (quelle que soit la devise) : autorisation de disposer des avoirs détenus sur le compte : exécution de versements et de virements, communication d'ordres de paiement, retraits d'argent, introduction/annulation d'ordres permanents et de domiciliations, introduction d'ordres d'encaissement de domiciliations européennes, obtention/émission de chèques, présentation à l'encaissement de documents financiers et/ou commerciaux et encaissement de ces documents (sous réserve ou non d'encaissement effectif), liquidation du compte, demande d'une carte de banque pour lui-même, etc. ;

• pour les comptes d'épargne KBC (quelle que soit la devise) : autorisation de disposer des avoirs détenus sur le compte : versements, retraits d'argent, liquidation du compte, etc. ;

• pour les comptes à terme KBC (quelle que soit la devise) : ordres de réinvestissement, liquidation, encaissement des intérêts échus, remboursements anticipés intégraux ou partiels, etc. ;

• pour les comptes-titres KBC: donner des titres en dépôt, la réclamation de titres, le transfert de titres, liquider le compte-titres, … ;

• si le mandant dispose d'un compte-titres KBC: toutes transactions sur les titres ; investissement des titres acquis et versement du produit des titres acquis sur le compte du mandant ;

• pour l'épargne-pension : exécution des paiements.

3. Actes interdits au mandataire :

• signature de l'attestation "Exonération du précompte mobilier épargnants non-résidents" ;

• modification des conditions d'envoi.

4. Le mandataire a le droit de disposer à tout moment des informations relatives aux comptes/contrats sur lesquels porte la procuration (y compris les comptes d'épargne-pension), pour toute la période de validité de la procuration.

5. La procuration est émise pour une durée indéterminée ; elle est toutefois résiliable conformément aux dispositions des Conditions bancaires générales.

6. Le mandant déclare avoir pris connaissance du contenu des Conditions bancaires générales et en accepter expressément l’application. Le mandant informera lui-même le mandataire de la portée et du contenu de la procuration, de même que des règlements particuliers éventuellement applicables.

Si une carte bancaire et/ou carte de crédit est délivrée au mandataire, les dispositions des règlements cartes respectifs sont d’application et la banque peut, en ce qui concerne l’admission de transactions par le mandataire via cette carte, ne tenir compte que des limites d’utilisation applicables pour les différentes fonctions de carte et de la limite applicable par compte, même si ces limites excèdent les limitations en matière d’opérations imposées par la présente procuration au mandataires.

7. La banque ne peut pas être rendue responsable de l’éventuel préjudice causé au mandant par le mandataire qui, par l’usage de la carte bancaire et/ou de crédit délivrée avec les limites y liées, dépasse ou dépasserait les limites reprises dans la procuration en matière d’opérations, même si la carte bancaire et/ou de crédit avait été délivrée à la demande du mandataire lui-même.

8. Si le mandataire installe une application mobile de KBC sur son appareil (par ex., KBC K’Ching, KBC Mobile Banking, KBC Touch,...), les dispositions des règlements concernés sont d'application. En ce qui concerne les transactions autorisées par le mandataire par le biais d'applications mobiles, la banque peut uniquement tenir compte des limites d'utilisation en vigueur pour les différentes fonctions de l'application mobile et de la limite applicable par compte, même si elles dépassent les limites de la carte ou les limitations relatives aux opérations imposées au mandataire en vertu de la présente procuration. La banque ne peut pas être tenue pour responsable de l'éventuel préjudice causé par le mandataire au mandant ou à lui-même en cas de dépassement des limitations relatives aux opérations reprises dans la présente procuration ou des limites de la carte à la suite de l'utilisation de l'application mobile caractérisée par ses propres limites.

9. Les représentants de toute indivision avec règlement sont solidairement et indivisiblement tenus envers KBC Bank des engagements souscrits au nom de l’association. Ils préservent KBC Bank de toutes les conséquences des dissensions entre les membres de l'association et des imprécisions des statuts, règlements, modes de représentation et procurations.

10. Si ce mandat porte sur un accord-cadre d'options, les compétence du ou des mandataires comprennent entre autres :

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7. INSTRUCTIONS

Si ce n'est déjà fait, veuillez fournir à l'agence les documents d'identification requis (parmi lesquels vos coordonnées).

8. INSTRUCTIONS SUPPLÉMENTAIRES (si d’application)

SUPPRESSION DE(S) MANDATAIRE(S) DE TOUTES LES PROCURATIONS/AUTORISATIONS EXISTANTES

Les mandataires/les ayants droit aux informations mentionnés ci-dessous peuvent être supprimés de toutes les procurations/autorisations existantes du mandant

numéro client nom

________________ _____________________________________________________

9. SIGNATURE(S) DU(DES) REPRÉSENTANT(S) LÉGAL(LÉGAUX) Le(s) mandant(s), légalement représenté(s) par:

numéro client nom signature et date

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