PROCES- VERBAL ET
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2021
L’an deux mil vingt-et-un, le 21 janvier, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de L’Hôpital Le Grand, s’est réuni en session ordinaire dans la salle des associations sous la présidence de Christophe DESTRAS, maire de L’Hôpital Le Grand.
Date de la convocation : le 15 janvier 2021
PRESENTS : DESTRAS Christophe ; Michel RIBBA ; ROCHET Christine ; DECHAUMET Sébastien ; BOURGIN METTON Nadine; CLUZEL Sylvain ; DUMOULIN Denise ; LAGARDE Elisabeth ; OSTERNAUD Frédéric ; VIRICELLE Françoise ; CRETON Cécile ; CROZIER Julien
ABSENTS EXCUSES - POUVOIRS : MBOCK Eléazar pouvoir à DESTRAS Christophe ; CHEVROT Christine pouvoir à RIBBA Michel ; DUPEYRON Serge pouvoir à DECHAUMET Sébastien
Secrétaire de séance : Christine Rochet
Monsieur le Maire propose de rajouter deux questions à l’ordre du jour présent conseil municipal : -Route d’Unias Protocole d’accord pour cession à l’euro symbolique de la parcelle B805.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
-Modification de la délibération du 4 décembre concernant la mise en place de la vidéoprotection à l’école :
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
1- APPROBATION DU PV ET DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DECEMBRE 2020
Vote : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Le PV du conseil municipal est approuvé à l’unanimité.
2- GROUPEMENT D’ACHAT ELECTRICITE Michel RIBBA Adjoint au Maire expose :
La commune depuis de nombreuses années participe au groupement d’achat d’électricité créé et géré par le SIEL. Ce groupement d’achat des communes de la Loire et autres organismes publics, permet de faire un achat groupé de l’électricité avec pour objectif d’obtenir des tarifs intéressants et maitrisés sur la durée du contrat de 3 ans. Par exemple, grâce au contrat actuel qui se termine le 31 décembre de cette année, l’augmentation de l’énergie électrique pour la commune, a atteint seulement 0,17% pendant la durée du contrat.
Le contrat actuel se terminant le 31 Décembre 2021, il est demandé à la commune de se prononcer sur :
- Son maintien au groupement d’achat d’électricité
- Sur la possibilité d’intégrer dans son achat, de l’énergie verte sur tout ou une partie de ses points de livraison et cela de 0% à 100%.
Pour la commune nous avons simulé le surcoût si nous décidions d’opter pour 100% d’énergie verte sur 100% des points de livraison. Le SIEL TE a prévu sur son prochain appel d’offre un surcoût de l’énergie verte au Mw/h de +2,40 € TTC maximum. Considérant qu’en 2019 la commune a consommé 41,275 Mw/h, le surcoût pour cette même consommation serait de 1,5% maximum soit environ 100
€/an, d’un coût total en 2019 de 6 872 € TTC la commune aurait déboursé pour la même consommation en énergie verte 6 971 €.
Enfin :
CONSIDERANT que le SIEL-Territoire d’Energie Loire est coordonnateur d’un groupement d’achat élargi à toute énergie, d’une part, et à tout organisme public du département, d’autre part,
CONSIDERANT que notre commune de L’Hôpital le Grand adhère au groupement d’achat d’énergies du SIEL-TE Loire et participe au marché d’achat groupé d’électricité qui se termine le 31/12/2021, CONSIDERANT que le SIEL TE Loire doit renouveler le marché pour une période de trois ans : Electricité : du 01/01/2022 au 31/12/2024,
CONSIDERANT les besoins de l’adhérent pour l’achat d’énergie,
CONSIDERANT la possibilité d’intégrer une part d’achat d’énergie verte, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité:
DECIDE :
- De continuer à participer au prochain groupement d’achat d’électricité coordonné par le SIEL pour la période du 1er/07/2021 au 31/12/2024.
- D’intégrer 100% d’énergie verte sur l’ensemble des points de livraison recensés par le SIEL TE dans le cadre du futur marché d’achat groupé d’électricité pour la période du 1er/07/2021 au 31/12/2024, coordonnés par le SIEL TE Loire,
-
AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes pièces à intervenir relatives à ce dossier ;
Vote : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
3- CONVENTION DE TRANSPORT SERVICE FOURRIERE ANIMALE Présentation : Christophe DESTRAS
Monsieur le Maire informe que depuis quelques années Loire Forez agglomération a confié la prise en charge et le gardiennage des chiens et chats errants au domaine des Mûriers (Saint-Etienne-le- Molard).
Monsieur le Maire rappelle que la capture et le transport des animaux errants relèvent du pouvoir de police du maire.
A ce titre, il présente aux membres du conseil une convention destinée aux communes faisant appel à la pension animale et fourrière « Domaine des Mûriers », pour la prise en charge d’un animal sur sa commune, transport compris.
Le Maire explique que si la commune amène elle-même les animaux au « Domaine des Mûriers », aucun frais ne sera imputé à la commune.
En revanche, les frais de transport pour le déplacement aller/retour (sur un barème kilométrique de 0,70 €/km) et des frais de capture (pouvant aller de 15 à 25 €) seront à la charge de la commune, lorsque la prise en charge de l’animal est effectuée par le « Domaine des Mûriers » et lorsque le propriétaire n’est pas retrouvé. Ces frais seront attribués au propriétaire, si celui-ci est retrouvé.
Vote : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- d’approuver la convention de transport service fourrière animale proposée par le Domaine des Mûriers,
- d’autoriser le Maire à signer cette convention pour la période du 01/01/2021 au 31/12/2021
4- TRAVAUX CHEMIN DES COTES Présentation : Christophe DESTRAS
Lors du Conseil Municipal en date du 20 juillet 2020, l'entreprise Eiffage a été retenue afin d'effectuer des travaux chemin des Côtes pour un montant de 58 327,50 euros HT (69 993,00 euros TTC).
Parallèlement, une subvention à hauteur de 80% avait été sollicitée par monsieur le maire auprès du Conseil départemental dans le cadre de l'enveloppe destinée à soutenir l’activité économique et l’investissement sur le département.
Il était convenu que les travaux seraient effectués sous réserve de l’obtention de la subvention.
Le 22 décembre 2020 un courrier du département est parvenu en mairie nous informant qu'une subvention de 29 164 euros représentant 50% du montant hors taxe des travaux sus cités nous était attribuée.
Au regard de la somme restant à la charge de la municipalité, un nouveau contact avec l'entreprise a eu lieu, le but étant de solliciter de la part de cette dernière une révision du devis initial.
Cette dernière, après s'être rendue sur place nous informait qu'elle était dans l’impossibilité de nous faire une autre proposition de devis revue à la baisse sans réduction de matériaux.
Une vidéo enregistrée le 24-12-2020 et diffusée aux élus confirme à l’ensemble du conseil municipal le très mauvais état du chemin.
Le maire rappelle que cette voirie a fait l'objet d'une réfection en 2020 pour la somme de 3043,00 euros et que malgré l'apport de matériaux concassé, le chemin s'est rapidement dégradé.
Il rajoute que ce chemin dessert deux habitations de la commune.
Après discussion, la commission cadre de vie propose au conseil municipal d'engager les travaux correspondant au devis de la société Eiffage, d’autoriser le maire à signer le devis de la société Eiffage pour la somme de 58327,50 euros HT, de budgétiser cette dépense pour l’année 2021 et d'engager la demande de subvention exceptionnelle de 29164 euros proposé par le département suite à la crise sanitaire en vue de la relance économique.
Vote : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
5- PLUi- INFORMATIONS
Présentation : Christophe DESTRAS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la compétence Urbanisme a été transférée à Loire Forez Agglomération.
Dans ce cadre, LFa a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) par délibération du 15 Décembre 2015 à l’échelle des 45 communes qui l’a composaient alors.
L’arrêté préfectoral a engendré un nouveau périmètre pour la nouvelle Communauté d’Agglomération de Loire Forez au 1er Janvier 2017. Toutefois, il a été décidé de réaliser un Programme Local de l’Habitat (PLH) à l’échelle de l’ensemble du territoire de LFa. Ce PLH a été approuvé le 28 Janvier 2020. Le PLUi a été poursuivi à l’échelle des 45 communes de l’ancien territoire de la communauté d’agglomération de Loire Forez sans le volet habitat.
Le PLUi a été établi à la suite d’un diagnostic de territoire qui a fait émerger un projet de territoire traduit au sein du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi. Ce document a fait l’objet d’un débat en Conseil Municipal en date du 30 Juin 2017 puis en Conseil Communautaire en date du 7 Novembre 2017.
Ensuite la traduction réglementaire a été réalisée par la réalisation du zonage, des orientations d’aménagement et de programmation et du règlement.
Le projet de PLUi n’a pas été arrêté avant les élections municipales de 2020.
Les nouveaux élus en Mai 2020 ont ainsi pris connaissance du dossier et du contenu du PLUi, notamment concernant la commune de l’Hôpital-le-Grand. Loire Forez Agglomération a réalisé une rencontre en Mairie pour expliciter le PLUi en date du 5 Octobre 2020. A la suite de cette rencontre, la commune a jugé nécessaire d’interroger LFa sur des questions générales pour mieux comprendre les pièces réglementaires, notamment au vu de l’insuffisance d’éléments disponibles au sein du PADD et des pièces transmises. Les réponses ont été apportées par courrier en date du 20 Novembre 2020, suite à plusieurs relances de la part de monsieur le Maire. Il a été également précisé à cette date que le PLUi ne pouvait être modifié à ce stade pour prendre en compte des observations de la commune, que le projet serait arrêté prochainement en Conseil Communautaire et que les observations de la commune ne pourront être émises uniquement dans le cadre de la procédure réglementaire de consultation.
Monsieur le Maire informe des nouvelles étapes à venir du PLUi, à savoir :
- L’arrêt du projet de PLUi en Conseil Communautaire du 26 Janvier 2021 avec le bilan de la concertation
- Consultations des communes et des personnes publiques associées pendant un délai de 3 mois. La commune sera ainsi consultée et pourra émettre un avis uniquement sur les dispositions réglementaires la concernant directement (orientations d’aménagement et de programmation, règlement, zonage). Si cet avis est défavorable, LFa devra obligatoirement délibérer à nouveau et reconsulter la commune sur les décisions prises.
- L’enquête publique
- L’approbation du document de PLUi en Conseil Communautaire
Monsieur le Maire précise qu’aucune consultation de la commune avant ce vote sur l’arrêt du PLUi en Conseil Communautaire n’est obligatoire et aucun vote de la commune à ce stade n’est nécessaire. Toutefois, il semble opportun de demander l’avis du Conseil Municipal sur le vote à venir sur le projet de PLUi.
Monsieur le Maire demande ainsi au Conseil Municipal de faire part des observations sur le projet de PLUi.
Sans qu’aucun vote ne sanctionne ces débats, l’ensemble du Conseil Municipal, ouï cet exposé : EMET les observations suivantes sur le projet de PLUi présenté :
- Sur la procédure en tant que telle avec un arrêt prématuré et un besoin d’échanges, discussions et partenariat avec la nouvelle équipe municipale élue qu’en Mai 2020 :
Les élus précisent qu’il aurait été préférable que les anciennes équipes municipales, ayant travaillé et élaboré ce document, arrêtent le projet de PLUi.
Aujourd’hui, au vu des nouvelles équipes municipales mises en place fin Mai 2020, du temps nécessaire à la mise en place des diverses commissions et du conseil communautaire, de la crise sanitaire limitant les réunions, du temps et des connaissances nécessaires pour la découverte et l’intégration de ce projet complexe de PLUi, il semble prématuré d’arrêter un tel projet. Du temps aurait été nécessaire pour comprendre, intégrer, échanger, voire modifier ces nouvelles orientations d’urbanisme qui seront opposables à chaque commune dans les mois à venir. Ce partenariat entre les communes et LFa méritait d’être poursuivi encore quelques mois pour disposer de suffisamment de temps et d’échanges avec les nouveaux élus, ce qui est indispensable pour se positionner en toute connaissance sur un tel document.
Certes, une réunion avec LFa s’est déroulée sur la commune de l’Hôpital-le-Grand le 5 octobre 2020, lors de laquelle les élus ont posé des questions sur la définition du projet communautaire (PADD), sur les objectifs démographiques, les objectifs en terme d’habitat (nombre, type, densité, rétention foncière, consommation d’espace…) dont les réponses ont été apportées par courrier, qu’en date du 24 Novembre 2020, après plusieurs relances de monsieur le Maire auprès de LFa. Il était également précisé qu’aucune modification ne pouvait être apportée à ce stade des études et que la prochaine étape était l’arrêt du projet de PLUi en Conseil Communautaire et que les observations des communes se réaliseraient dans la phase administrative de consultation.
Les élus auraient ainsi souhaité que les discussions se poursuivent sur ce document avant son arrêt, étant donné que suite au courrier de Loire Forez, la commune avait des remarques à formuler.
Or c’est fondamental
- Des orientations du projet de territoire (PADD) trop générales ne permettant un positionnement précis et de laisser entrevoir la traduction réglementaire
Le projet de territoire défini dans le PADD a été débattu en conseil municipal du 30 Juin 2017 et en conseil communautaire en date du 7 Novembre 2017.
Les observations émises en matière de déplacements n’ont pas été prises en compte dans le projet actuel.
En matière d’habitat, il est précisé que le document transmis et élaboré à l’époque ne comprenait pas la partie « une résultante : les objectifs de modération de la consommation des espaces et de lutte contre l’étalement urbain ».
Ainsi, le document présenté ne donnait aucune orientation sur l’évolution démographique du PLUi, sur le nombre de logements attendus ni sur la densité et la consommation foncière... Même si le document supérieur du SCOT Sud Loire s’applique, le document du PLUi a pour vocation de définir ces grandes orientations, sans quoi il semble très difficile de se positionner.
Le Programme Local de l’Habitat approuvé début 2020 sert ainsi de base pour ce PLUi avec une extrapolation des données de 6 à 10 ans. Toutefois, les données concernant l’habitat ont été approuvées début 2020 et les éléments de réponse sur l’habitat par LFa ont été communiqués à la commune seulement fin novembre 2020, et n’ont pas laissé le temps nécessaire de les intégrer dans le projet.
- Une application du PLU communal en compatibilité avec les orientations des documents supra-communaux ne méritant pas un tel bouleversement
Les élus rappellent que le PLU actuellement en vigueur a été approuvé le 19 Juin 2013.
Les objectifs inscrits au PLU étaient compatibles avec les orientations du SCOT Sud Loire et ont été respectés, notamment en terme de nombre de logements réalisés. La moyenne observée depuis 2013 s’élève à 3,5 logements par an, entièrement compatible avec les orientations du Programme Local de l’Habitat prévoyant une moyenne de 3,2 logements par an pour l’Hôpital-le-Grand.
Aucune zone à urbaniser n’a été consommée du fait de la rétention foncière notamment et aucune zone à urbaniser à long terme 2AU n’a été ouverte à l’urbanisation. Ainsi, les dents creuses et divisions parcellaires ont été mobilisées pour permettre un accueil d’habitants et sont donc plus limitées aujourd’hui.
Ce PLU, compatible avec le SCOT et avec des résultats satisfaisants en matière d’habitat, a été très largement réduit en terme de zones constructibles, avec la suppression de l’ensemble des zones d’urbanisation future 2AU. Ce bouleversement reste difficilement compréhensible et ne permet aucune vision à long terme et aucune solution pour pallier la non urbanisation de certaines zones constructibles.
- Un projet de PLUi pour la commune de l’Hôpital-le-Grand ne permettant certainement pas de se développer de façon maîtrisée et régulière et laissant très peu de souplesse
Le projet de PLUi applicable pour la commune de l’Hôpital-le-Grand est très restrictif ne permettant certainement pas de poursuivre un rythme maîtrisé de croissance et d’accueillir de nouveaux habitants sur la commune, pourtant nécessaire à la vie communale, au fonctionnement de ses équipements et de son école.
En effet, les dents creuses restent très limitées aujourd’hui. Elles ont été beaucoup mobilisées au cours de la dernière décennie et les dents creuses prises en compte dans le projet de PLUi sont déjà construites ou en attente d’un projet d’aménagement global défini par la commune dans un délai de 5 ans, projet nécessitant une réflexion et engendrant donc une urbanisation qu’à moyen terme.
Concernant les divisions parcellaires, elles restent relativement faibles sur la commune et certaines parcelles identifiées comme telles ne peuvent l’être au vu de la position de leur accès. Enfin, le projet de PLUi pour la commune se base sur deux zones à urbaniser opérationnelles représentant la moitié du potentiel en matière d’habitat de la commune.
Toutefois, ces deux zones présentent une forte rétention foncière de la part des propriétaires. Déjà constructible au PLU actuel, aucun projet n’a été envisagé sur ces tènements. Aussi, aucune certitude sur l’urbanisation de ces secteurs à court – moyen terme, engendrant ainsi une incertitude sur les possibilités de construire et d’accueillir de nouveaux habitants sur la commune.
Il semble donc nécessaire de pouvoir définir un autre secteur pour pallier cette rétention foncière et laisser de la souplesse, permettant ainsi à la commune de disposer de plusieurs secteurs constructibles. Une hiérarchisation de ces zones, pouvant ainsi varier dans le temps en fonction de leur constructibilité, permettrait d’assurer un développement maîtrisé et de lutter contre la hausse du prix du foncier.
Aucun secteur de développement à plus long terme (à horizon 10-15 ans) et classé en zone d’urbanisation future 2AU n’a été défini sur la commune, alors que ces orientations sont définies pour les villes centres et villages complémentaires. Une telle inégalité entre territoires sur la projection du développement futur de l’habitat et la prise en compte du phénomène de rétention foncière est préjudiciable pour la commune.
Enfin, l’objectif en renouvellement urbain reste plus difficile à mobiliser à l’Hôpital-le-Grand au vu de la faible vacance sur la commune, de l’absence de bâtiment identifié comme pouvant changer de destination, de l’absence de friche… Ce nombre de logements semblent donc difficilement atteignables sur la commune et peut justifier une plus forte ambition en création de logements neufs.
PROPOSE un avis contre le projet de PLUi au vu des arguments énoncés précédemment.
6 - ACHAT DE PURIFICATEURS D’AIR- DEMANDE DE SUBVENTION Présentation : Christine Rochet
La situation en France est marquée par la recrudescence de la circulation du coronavirus. Cette situation impose aux collectivités territoriales de poursuivre leur vigilance et de continuer leurs efforts pour protéger au mieux leurs habitants. Dans cette perspective, la Région apporte son soutien aux communes pour l’acquisition et l’installation de matériels de purification de l’air par filtration haute efficacité à destination des établissements scolaires pour les espaces où le port du masque ne peut pas être respecté comme la cantine.
La Région interviendra sous la forme d’une subvention forfaitaire, calculée sur la base de 80% du montant TTC de l’opération d’acquisition avec un plancher minimum de subvention fixé à 500€.
Plusieurs entreprises ont proposé leurs produits à la Région Auvergne-Rhône-Alpes, et monsieur le Maire propose de retenir le groupe Seb Rowenta basé à Ecully avec le purificateur d’air ROWENTA référence PU6080F0 HEPA 13. Deux purificateurs seront achetés avec des lots de filtres pour un montant de 567,95€ HT (681,54€ TTC).
Monsieur le Maire souhaite donc bénéficier de cette action de la Région et demande au conseil de se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à : - solliciter la subvention de la Région
- passer commande de deux purificateurs d’air et filtres - inscrire l’opération au budget
Vote : pour : 15 contre : 0 abstention : 0
7 – ROUTE D’UNIAS : PROTOCOLE D’ACCORD POUR CESSION A L’EURO SYMBOLIQUE PARCELLE B805.
Le maire explique que dans le cadre du projet de travaux de la route d'Unias, la commission cadre de vie a constaté que la parcelle numéro B805 d'une superficie de 120m2 n'appartient pas à la commune mais à la Forézienne de Promotion sis au 47 rue de la Montat 42100 Saint Etienne, qui avait, il y a de nombreuses années, aménagé le lotissement.
Cette bande de terrain est située entre le fossé et les murs de clôture des riverains de la route d'Unias.
Il convient avant le début des travaux de signer un protocole d'accord afin que la société Forézienne de Promotion cède à l'euro symbolique cette parcelle numéro B805 à la commune de L'Hôpital le Grand.
Les travaux route d'Unias ne pourraient être entrepris à la hauteur de cette bande de terrain sans régularisation.
Le maire indique avoir pris contact avec la dite société et que cette dernière, par la voie de monsieur Colombet lui a donné son accord verbal.
Il est rajouté que suite à la signature de ce protocole, le transfert de propriété se fera par acte administratif.
Après discussion, le conseil municipal autorise le maire à signer le protocole d'accord sus-cité avec la société Forézienne de Promotion et à engager ensuite les démarches en vue de la régularisation par acte administratif.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
8. MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 4 DÉCEMBRE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DE LA VIDÉOPROTECTION À L’ÉCOLE :
Présentation : Christine Rochet
Mme Rochet explique qu’avec la programmation de la caméra installée à l’école, il est nécessaire de faire une modification comme suit :
Une caméra a été installée pour filmer en continu les espaces de circulation à des fins de sécurité des biens et des personnes, ce dispositif respecte les règles émises par la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) ; il est exclu de filmer les lieux de vie de l’école.
Vote : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette proposition.
9- INFORMATIONS DIVERSES
- DIA 2021-1 : le maire donne connaissance de la déclaration d’intention d’aliéner en date du 8 janvier 2021, notifiée par Maître Laurie MOURIER-VARENNE, notaire à Veauche (Loire), concernant un bâti sur terrain propre, cadastré B410 et B853 situé 96 rue Froide. Il a été répondu que la commune ne souhaitait pas utiliser son droit de préemption urbain.
La séance est levée à 20h40.
