AFRIQUE DE L OUEST : DAKAR (SENEGAL)

permanente du conseil régional NOVEMBRE 2011

Présenté par Jean-Paul Huchon

Président du conseil régional d'Ile-de-France

ACTIONS DE COOPERATION DECENTRALISEE A REALISER

SUR LES ZONES PRIORITAIRES DE COOPERATION

AFRIQUE DE L’OUEST :

CONSULTER LE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

Chapitres 900 « Services généraux »

Code fonctionnel 044 « Aide publique au développement » Programme HP044-003 « Coopération décentralisée »

Sommaire

EXPOSE DES MOTIFS ... 4

Appui à la mise en oeuvre d’un programme régional de solidarité – année 1... 4

PROJET DE DELIBERATION ... 6

ÉTAT RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS ... 7

PROJET DE CONVENTION ... 9

FICHE PROJET... 15

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N°CP 11-925

@BCL@3C01293F 03/10/11 10:10:00

EXPOSE DES MOTIFS

Dans le cadre de la poursuite des actions engagées par la Région sur ses zones de coopération prioritaire, identifiées dans la délibération n° CR 75-10 du 19 novembre 2010, relative aux orientations de la politique de coopération décentralisée et des actions européennes et internationales de la Région Île-de-France, je vous propose l’affectation du programmes décrit ci- dessous.

Celui-ci, relatif à la coopération Région Île-de-France / Conseil régional de Dakar (Sénégal), constituent une déclinaison des engagements pris lors de la dernière réunion du Comité mixte de coopération qui s’est déroulée à Paris les 27 et 28 juin derniers.

Appui à la mise en oeuvre d’un programme régional de solidarité – année 1

Dans le cadre d’un vaste programme de solidarité mis en place sur la période 2012-2014, le Conseil régional de Dakar ambitionne d’agir comme un espace d’échange et un catalyseur en facilitant l’établissement de contacts entre les différents partenaires qui ont choisi de lutter contre l’exclusion sociale et la pauvreté, en vue de l’émergence d’une solidarité agissant à tous les niveaux. Ce fonds régional sera destiné à soutenir les initiatives économiques ou de solidarité en faveur des populations vulnérables, les initiatives destinées à promouvoir l’égalité des chances, et à contribuer à la création de richesses dans la région de Dakar.

Pour cette première année de mise en œuvre, le Conseil régional de Dakar souhaite prendre prioritairement en compte les projets destinés à atténuer les effets des inondations liées aux fortes pluies enregistrées durant l’hivernage 2011, en particulier dans la grande banlieue dakaroise.

1. Objectif 1 : Appui aux populations dakaroises victimes des inondations

Il s’agit principalement d’appuyer les collectivités touchées par les inondations, ainsi que les associations issues de la société civile apportant un soutien ponctuel aux populations victimes à investir dans l’achat de matériels de première nécessité, telles que les motopompes, et à réhabiliter les bâtiments publics (les écoles publiques et associatives prioritairement) touchées par les inondations.

Le Conseil régional de Dakar souhaite consacrer un montant total de 190.000 € aux projets correspondants à cet objectif dès le début de l’année 2012.

2. Objectif 2 : Améliorer les conditions d’accueil des lycéens et des collégiens des zones touchées par les inondations

Il s’agit :

- d’améliorer les conditions de sécurité par la mise en conformité des établissements sur le plan électrique et sécurité incendie,

- de renforcer l’équipement de base par l’achat de tables bancs (réalisés sur place par des artisans locaux) ;

- de renforcer l’équipement des laboratoires et salles de physique-chimie.

Le Conseil régional de Dakar souhaite consacrer un montant total de 100.000 € aux projets correspondants à cet objectif dès le début de l’année 2012

3. Conditions de mise en œuvre

Le Programme régional de Solidarité, mis en place par le Conseil régional de Dakar, a fait l’objet du vote d’une résolution déclarant les années 2011-2012-2013-2014 Années de Solidarité régionale

Un cadre institutionnel a été organisé et un règlement fixant les conditions d’éligibilité des projets soutenus dans le cadre de ce dispositif a été mis en place.

A travers le cadre institutionnel, le Conseil régional de Dakar s’engage à mettre en place un comité de pilotage composé comme suit : Président du CRD, Vice-président, adjoint du Gouverneur en charge du développement, les membres du bureau du CRD, ,les Préfets, Maires et Présidents de Communauté rurale, le Secrétaire Général du CRD, deux représentants d’ONG ; deux représentants du secteur privé, deux représentants des organisations communautaires de base), ainsi que le représentant de la Région Île-de-France partenaire de ce programme.

Le Comité de Pilotage sera l’organe privilégié d’échanges et de concertation. Il veillera au bon fonctionnement des actions prévues dans le cadre de l’année de la solidarité. Il est chargé d’accompagner et d’aider à la mise en place des actions suivant les objectifs définis ; il aura un rôle de coordination, de facilitation du processus et des échanges mais aussi de synthèse et de lien entre les différents organes. De manière générale, il sera chargé de valider les orientations stratégiques de la mise en œuvre du dispositif. Le comité se réunira tous les trois mois.

Il sera assisté d’un comité de suivi, qui aura pour mission d’œuvrer à la mobilisation des acteurs, d’appuyer et de faciliter le déroulement des activités, de fournir une information périodique sur l’état d’avancement des projets ; d’assurer le suivi des engagements des acteurs ; et d’examiner les résultats de la mise en œuvre, ainsi que d’un secrétariat ad hoc assuré par l’Administration régionale.

Le coût total de ce programme pour sa première année est évalué à 290 000 €. Il est proposé que la Région y participe à hauteur de 232 000 € (soit 80%, conformément aux engagements pris lors du comité mixte ci-dessus évoqué), et par conséquent d’affecter une autorisation d’engagement de 232 000 € sur le chapitre 900 « Services généraux » du budget 2011, code fonctionnel 044 « Aide publique au développement ».

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

Le président du conseil régional d’Ile-de-France

JEAN-PAUL HUCHON

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N°CP 11-925

@BCL@3C01293F 03/10/11 10:10:00

PROJET DE DELIBERATION

DU

ACTIONS DE COOPERATION A REALISER SUR LES ZONES PRIORIATIRES DE COOPERATION

Afrique de l’Ouest : Dakar (Sénégal)

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE

VU Le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1115-1 à L.1115- 5 ;

VU L’accord de coopération entre la région Île-de-France et le Conseil régional de Dakar ;

VU La délibération n° CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations d’attribution du Conseil régional à sa Commission permanente ;

VU La délibération N° CR 75-10 du 19 novembre 2010 relative aux orientations de la politique de coopération décentralisée et des actions européennes et internationales de la région Île-de- France ;

VU La délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la région Ile-de-France ;

VU Le budget 2011 de la région Île-de-France ;

VU L’avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l’administration générale ;

VU L’avis de la commission des affaires internationales et européennes ;

VU Le rapport CP 11-925 présenté par Monsieur le Président du Conseil régional d’Île-de- France

APRES EN AVOIR DELIBERE Article unique :

Décide de participer, au titre de l’accord de coopération décentralisée conclu avec le Conseil régional de Dakar, au financement de la mise d’un programme régional de solidarité (année 1), détaillé en annexe à la présente délibération, par l’attribution au Conseil régional de Dakar d’une subvention correspondant à 80 % de la base subventionnable du projet (290.000 € TTC), soit une subvention d’un montant maximum prévisionnel de 232 000€.

Subordonne le versement de cette subvention à la signature de la convention annexée à la délibération incluant le programme d’actions, et autorise le Président du Conseil régional à la signer.

Affecte une autorisation de programme de 232 000 € disponible sur le Chapitre 900

« Services Généraux » - Code fonctionnel 044 « Aide publique au développement - Programme HP 044-003 (104003) « Coopération décentralisée » - Action 10400301 « Aides projets » - Nature 657 « Subventions » du budget 2011.

JEAN-PAUL HUCHON

ÉTAT RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS

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PROJET DE CONVENTION

 Projet de convention entre la Région Île-de-France et le Conseil régional de Dakar, relatif à la mise en œuvre d’un programme régional de solidarité (année 1)

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N°CP 11-925

@BCL@3C01293F 03/10/11 10:10:00

CONVENTION N° 11-UAIE- I

entre

LA REGION ÎLE-DE-FRANCE, et

LE CONSEIL REGIONAL DE DAKAR

MISE EN PLACE D’UN PROGRAMME REGIONAL DE SOLIDARITE(^ANNEE 1)

PREAMBULE

Le Conseil régional de Dakar a sollicité la Région Île-de-France afin d’obtenir son soutien financier suite au comité mixte qui s’est tenu à Paris les 27 et 28 juin 2011.

L’attribution par la Région d’une subvention et son versement se font dans le respect des conditions suivantes, ainsi que des règles fixées par son règlement budgétaire et financier approuvé par délibération du Conseil régional n° CR 33-10 du 17 juin 2010.

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Par délibération n° CP 11- du, la Région Île-de-France a décidé de soutenir le Conseil régional de Dakar pour la réalisation de l’opération suivante dont le descriptif complet figure dans l’annexe dénommée « fiche projet » de la présente convention : mise en œuvre d’un programme régional de solidarité (année 1).

Dans cet objectif, elle accorde au bénéficiaire une subvention correspondant à 80 % de la dépense subventionnable dont le montant prévisionnel s’élève à 290.000 €, soit un montant maximum de subvention de 232.000 €.

Le plan de financement prévisionnel de l’opération, précisant les montants HT et TTC, est détaillé dans l’annexe dénommée « fiche projet » de la présente convention.

ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE

ARTICLE 2.1 : OBLIGATIONS RELATIVES AU PROJET SUBVENTIONNE

Le Conseil régional de Dakar s’engage à financer à hauteur de 20% soit 58 000 € et à réaliser, à son initiative et sous sa responsabilité, le projet dont le contenu est précisé dans l’annexe dénommée « fiche projet ».

ARTICLE 2.2 : OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES Le Conseil régional de Dakar s’engage à :

_ mettre en œuvre les moyens nécessaires pour la réalisation de l'ensemble du programme prévu en annexe à l'article 2 et à conserver l’ensemble des pièces justificatives de la réalisation de la présente convention pendant 5 ans, à compter de son expiration.

_ Faciliter le contrôle, par la Région Île-de-France, ou par toute personne habilitée à cet effet, de la réalisation des actions et de l'emploi des fonds, notamment par l'accès aux documents administratifs et comptables, ainsi qu'à toutes pièces justificatives.

_ Tenir une comptabilité analytique relative au projet subventionné.

ARTICLE 2.3 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE COMMUNICATION

Afin de participer à la notoriété et à la lisibilité de l’action de la Région Île-de-France, Le Conseil régional de Dakar s’engage à faire apparaître la contribution régionale pour toutes les actions de communication liées à l’objet de la présente convention.

L’information relative à ce soutien prend la forme de la mention « action financée par la Région Île- de-France » et de l’apposition du logo régional conformément à la charte graphique régionale.

Le Conseil régional de Dakar autorise la Région à utiliser les résultats du projet subventionné (publications y compris photographiques, communication à des tiers…) à des fins de communication relative à l’action régionale. La Région ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur le projet. Toute utilisation ou exploitation commerciale du projet par la Région est interdite.

ARTICLE 3 : DISPOSITIONS FINANCIERES ART 3.1 : CADUCITE

Si à l’expiration d’un délai d‘un an à compter de la date d’attribution de la subvention par l’assemblée délibérante, le Conseil régional de Dakar n’a pas transmis à l’administration régionale de demande de versement, la subvention devient caduque et est annulée. Ce délai peut être exceptionnellement prolongé d’un an par décision du Président, si l’organisme établit, avant l’expiration du délai d’un an mentionné ci avant, que les retards dans le démarrage de l’opération ne lui sont pas imputables.

A compter de la date de la première demande de versement, le Conseil régional de Dakar dispose d’un délai maximum de trois années pour présenter le solde de l’opération. A défaut, le reliquat de la subvention non versé est caduc.

ART 3.2 : MODALITES DE VERSEMENT

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N°CP 11-925

@BCL@3C01293F 03/10/11 10:10:00

- 50 % de la subvention, soit 116.000 €, sera versé dès la notification de la convention et sur présentation d’un appel de fonds ;

- 25% de la subvention, soit 58.000 €, sera versé sur présentation d’un appel de fonds et d’un bilan financier intermédiaire de l’action menée ;

- Le solde, d’un montant de 58.000 €, sera versé sur présentation d’un bilan financier, et d’un compte rendu d’exécution de l’action achevée et d’un appel de fonds.

La demande de versement de subvention est remplie et signée par le Conseil régional de Dakar qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l’action subventionnée.

Art 3..2.1 : Versement d’avances

Le Conseil régional de Dakar peut bénéficier d’avances à valoir sur les paiements prévus, en proportion du taux de la subvention, s’il justifie ne pas disposer de trésorerie. Le besoin de trésorerie doit être démontré par la présentation d’un plan de trésorerie. Toutefois les paiements prévus ne peuvent être pris en compte que dans la limite de 80 % du montant de la subvention.

Art 3.2.2 : Versement d’acomptes

Le Conseil régional de Dakar peut demander le versement d’acomptes à valoir sur les paiements déjà effectués, en proportion du taux de la subvention.

Le cumul des avances et acomptes ne peut excéder 80% du montant prévisionnel de la subvention.

Art 3.2.3 : Versement du solde

La subvention ne peut être versée en totalité qu’après justification par le Conseil régional de Dakar de l’achèvement et du paiement complet de l’action subventionnée.

Le versement du solde est subordonné à la production du compte rendu financier de l’action spécifique subventionnée. Ce document comporte la signature du représentant du Conseil régional de Dakar.

Le comptable assignataire est le Receveur Général des Finances de Paris, Trésorier-Payeur- Général pour la Région Île-de-France.

ART 3.3 : REVISION DU MONTANT SUBVENTIONNE

Dans le cas où la dépense réelle engagée par le Conseil régional de Dakar s’avère inférieure au montant total initialement prévu, la subvention régionale attribuée est révisée en proportion du niveau d’exécution constaté, par application du taux indiqué à l’article 1 de la présente convention.

Elle fait l’objet d’un versement au prorata de la dépense réalisée, effectivement justifiée, voire d’un reversement à la Région en cas de trop perçu.

Les avances perçues par le bénéficiaire et pour lesquelles ce dernier n’a pas produit les pièces justificatives mentionnées précédemment (versement du solde) dans le délai de 3 années indiqué à l’article 3.1 de la présente convention donnent lieu à l’émission d’un titre de recettes par la Région.

ART 3.4 : ÉLIGIBILITE DES DEPENSES SUBVENTIONNABLES

Les dépenses subventionnables sont prises en compte à compter du 1^er janvier 2012 et jusqu’à la date de la demande de versement du solde ou jusqu’à la date d’application des règles de caducité de la subvention figurant à l’article 3.1 de la présente convention.

ARTICLE 4 : DATE D’EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention prend effet à compter de la date d’attribution par l’assemblée régionale de la subvention au bénéficiaire, à savoir le 16 novembre 2011.

Elle expirera lors de l’approbation par la Région Île-de-France et le Conseil régional de Dakar du bilan financier et du compte rendu d’exécution de l’action, remis dans le délai de 3 années indiqué à l’article 3.1 de la présente convention.

ARTICLE 5 : RESILIATION DE LA CONVENTION

La Région Île-de-France peut prononcer la résiliation de la présente convention pour motif d’intérêt général. Cette résiliation prend effet au terme du délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, indiqué par la décision notifiée par courrier envoyé en recommandé avec demande d’avis de réception postal par la Région.

La Région peut en outre prononcer la résiliation en cas d’inexécution d’une ou plusieurs de ses obligations par le Conseil régional de Dakar de l’aide régionale. Dans ce cas, la Région adresse au Conseil régional de Dakar une mise en demeure de remplir les obligations inexécutées dans un délai fixé. Si, au terme de ce délai, les obligations mentionnées dans la mise en demeure restent en tout ou partie inexécutées, la Région adresse au Conseil régional de Dakar la décision de résiliation. Cette décision prend effet à la date de réception de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la décision, sauf s’il en est disposé autrement par cette décision.

Dans tous les cas, les parties sont tenues d’exécuter les obligations résultant de la présente convention jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation. La résiliation prononcée en application du présent article n’ouvre droit à aucune indemnisation du bénéficiaire par la Région.

La résiliation de la convention implique la réalisation d’un arrêté définitif des comptes, et la restitution de tout ou partie de la subvention versée par la Région.

ARTICLE 6 : RESTITUTION DE LA SUBVENTION

La Région Île-de-France se réserve le droit d’exiger la restitution de tout ou partie de la subvention versée au regard de la qualité des actions réalisées.

La Région se réserve le droit d’exiger la restitution de l’intégralité de la subvention versée en cas d’absence de production par le bénéficiaire du compte rendu financier de l’action subventionnée.

Tous les frais engagés par la Région pour recouvrer les sommes dues par le Conseil régional de

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 14 RAPPORT N°CP 11-925

@BCL@3C01293F 03/10/11 10:10:00

ARTICLE 8 : PIECES CONTRACTUELLES

Les pièces contractuelles comprennent la convention proprement dite et l’annexe dénommée

« fiche projet » adoptée par délibération n° .

Fait en cinq exemplaires, le

Pour le Conseil régional de Dakar

Le Président

El Hadji Malick GAKOU

Pour la Région Île-de-France, Pour le Président et par délégation

FICHE PROJET

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 11020982

Commission Permanente du 16 novembre 2011

Objet : APPUI AU PROGRAMME REGIONAL DE SOLIDARITE DE LA REGION DE DAKAR

Libellé base subventionnable Montant base subventionnable

Taux d’intervention

Montant de subvention maximum Actions de coopération à réaliser

sur les zones prioritaires de coopération (INV)

290 000,00 € 80 % 232 000,00 €

Montant Total de la subvention 232 000,00 € Imputation budgétaire: 900-044-20412-104003-HP044-003

10400301-Aides-projets PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : CONSEIL REGIONAL DE DAKAR

Adresse administrative : 7677 MERMOZ VDN 01000 DAKAR

Statut Juridique :

Représentant : Monsieur Malick GAKOU, Président

N° SIRET :

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération (INV) Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2012

Date prévisionnelle de fin de projet : 31 janvier 2012 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :

Mise en oeuvre d'un programme régional de solidarité en région de Dakar destiné à lutter contre l'exclusion et la pauvreté, en particulier suite aux inondations hivernales subies par les populations.

Description :

Le programme visera, pour cette première année d'existence, à privilégier les projets ayant pour objectif : 1/ l'appui aux populations directement victimes des inondations à travers le soutien des collectivités locales infra-régionales pour :

- l'achat de motopompes pour l'évacuation des eaux stagnantes dans les quartiers inondés ; - la réparation ou la réhabilitation des bâtiments publics touchés.

2/l'amélioration des conditions d'accueil des lycéens et collégiens des zones touchées par les inondations :

- amélioration des conditions de sécurité par la mise en conformité des établissements scolaires sur le plan électrique et sécurité incendie;

- renforcement de l'équipement de base par l'achat de tables-blancs (réalisés sur place par des artisans 16

locaux);

- renforcement des équipements des laboratoires et salles de physique-chimie.

Moyens mis en œuvre :

Mise en place d'un dispositif régional doté d'un réglement, d'un comité de pilotage, d'un comité de suivi et d'un secrétariat ad hoc.

Intérêt régional :

Cf. accords de coopération entre la Région Île-de-France et le Conseil régional de Dakar, et relevé de décisions du comité mixte des 27 et 28 juin derniers.

Sur ce projet, la Région Île-de-France est membre du comité de pilotage et participera donc à la sélection des projets.

Public(s) cible(s) :

Les populations les plus pauvres de la région de Dakar touchées par les inondations hivernales.

Détail du calcul de la subvention :

cf la description ci-dessus du projet. Le détail des achats et travaux réalisés sera transmis ultérieurement au comité de pilotage chargé de sélectionner les projets.

Localisation géographique :

 SENEGAL

Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2011 Dépenses (€)

Libellé Montant %

Achats de motopompes 50 000,00 17,24%

réhabilitation de bâtiments publics

140 000,00 48,28%

mise en conformité électrique et incendie des lycées et collèges inondés

65 000,00 22,41%

achat de tables bancs lycées et collèges

15 000,00 5,17%

renforcement équipements de labos physique chimie lycées

20 000,00 6,90%

Total 290 000,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

Région Île-de-France 232 000,00 80,00%

Conseil régional de Dakar 58 000,00 20,00%

Total 290 000,00 100,00%