II. Un Etat qui se renforce sous De Gaulle et ses successeurs : 1958-1981.
A. La Vème République : l’Etat gaullien veut incarner la Nation.
La constitution de la Vème République renforce le pouvoir exécutif au détriment du pouvoir législatif.
× Le chef de l’Etat dispose de pouvoirs accrus : - Il peut dissoudre l’Assemblée nationale.
- Il peut consulter le peuple par référendum.
- Il peut prendre les pleins pouvoirs en cas de crise majeure (art 16).
- Il nomme le Premier ministre et les ministres sur proposition de celui-ci.
- Le Président fixe les grandes orientations, politiques et économiques, et dirige la politique étrangère qu’il considère comme son « domaine réservé ».
- Chef des armées.
- Elu par le parlement en 1958, De Gaulle fait accepter par référendum en 1962 le principe de l’élection présidentielle au suffrage universel, qui donne encore plus de légitimité au président qui tire vraiment désormais son pouvoir du peuple (légitimité populaire).
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× Le gouvernement « détermine et conduit la politique de la Nation ». Il dispose de l’initiative des lois, fixe l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, peut forcer le vote d’une loi (article 49-3) et légiférer par ordonnances.
Ces éléments démontrent la prédominance de l’exécutif sur le législatif.
× Le régime reste cependant un régime parlementaire où le gouvernement peut être renversé par l’Assemblée nationale (par une motion de censure).
Mais l’Assemblée nationale perd sa prééminence : - son ordre du jour est fixé par le gouvernement ;
- elle doit désormais partager l’initiative des lois avec le Sénat et le gouvernement.
Pour réduire les risques de tensions entre l’Assemblée et le gouvernement, l’élection de cette dernière s’effectue désormais selon un scrutin majoritaire uninominal permettant de dégager une majorité stable soutenant le gouvernement. La réforme du mode de scrutin conduit à une bipolarisation de la vie politique.
La Ve République est un régime semi-présidentiel où l’exécutif joue un rôle central.
B. Un Etat entrepreneur qui veut transformer la société et le pays.
De 1945 à 1973, La France connaît la plus forte expansion économique de son histoire et l'une des plus élevée du monde industriel : c’est la période des « Trente Glorieuses », les ressources de l’Etat s’accroissent et celui-ci intervient fortement.
× Dans ce contexte, De Gaulle (1958-1969) puis Pompidou (1969-1974) renforcent le rôle central accordé à l’Etat dans la direction économique du pays par la IVe République.
Un Etat entrepreneur.
× Exemples :
- L’Etat encourage la concentration des entreprises pour créer de grandes firmes (Elf en 1964),
- Il soutient de grands projets industriels dans le nucléaire (1962 première centrale nucléaire civile), l’informatique (plan calcul en 1967) ou les transports (avion supersonique Concorde, TGV, SNIAS – Société Nationale Industrielle Aérospatiale).
- A lui seul, l’Etat assure alors la moitié des investissements de recherches en France en 1967.
L’Etat prend également en main l’aménagement du territoire pendant cette période un Etat aménageur.
× Création de la DATAR (délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale) en 1963 : il s’agit de corriger les inégalités régionales et d’encadrer le développement des agglomérations.
× De grands travaux sont ainsi réalisés :
- création de villes nouvelles (Cergy-Pontoise, Sénart, Evry), de ZIP (Dunkerque, Fos-sur-Mer) ou de stations balnéaires (stations du Languedoc en 1963),
- construction de grands barrages hydroélectriques ou d’aéroports modernes (Orly 1957-1960, Roissy Charles de Gaulle 1964-1974),
- développement des transports par l’électrification des voies de chemin de fer et la construction d’autoroutes (2 600 km d’autoroutes entre 1960 et 1974).
- Un boulevard périphérique et un RER sont construits en région parisienne.
Dans les domaines social et culturel, l’Etat maintient aussi une forte présence.
× Au niveau social :
- Les négociations entre l’Etat et les partenaires sociaux conduisent aux Accords de Grenelle et à la 4e semaine de congés payés en 1969.
- En 1970, est créé le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) à la place du SMIG.
- Les droits des femmes progressent : IVG, autorité parentale en 1970, secrétariat d’Etat à la condition féminine en 1974.
- Après 1981, la retraite passe à 60 ans, la semaine de travail à 39 heures et la 5e semaine de congés payés est octroyée.
- L’éducation se développe avec la création du collège unique en 1974 permettant à 75% des 10-17 ans d’être scolarisés en 1980 contre 25% en 1950. L’enseignement supérieur s’ouvre à plus de 500 000 étudiants en 1968, soit un décuplement de leur nombre.
× L’Etat élargit ses missions et devient aussi un acteur culturel de 1er ordre.
- En 1959, est fondé un ministère des Affaires culturelles, confié à l’écrivain André Malraux.
- Il crée, en 1961, des maisons de la culture destinées à faciliter l’accès à la culture de l’ensemble des Français et développe la protection du patrimoine (lois Malraux de 1962).
- L’Etat encourage la création artistique, notamment sous la présidence de Georges Pompidou.
- Après 1981 et sous l’action de Jack Lang, la culture se développe à nouveau grâce à une augmentation de son budget, à l’apparition de
nouveaux événements (Fête de la musique) et à la réalisation de grands travaux (Grand Louvre, BNF…).
C. L’Etat face à la crise après 1975.
Le choc pétrolier de 1973-1974 et la crise économique qui suit change la donne : on assiste alors à une certaine érosion, un certain repli de l’Etat.
× Avec la fin des Trente Glorieuses, l’interventionnisme de l’Etat est dénoncé par les partisans du libéralisme économique qui pensent que l’omniprésence de l’Etat ds l’économie et la société explique la durée de la crise.
L’Etat-providence est jugé trop coûteux.
Néolibéralisme* = Courant de pensée qui dénonce le développement jugé excessif de l’Etat-providence et l’accroissement des interventions publiques dans l’économie.
Face à la crise, l’Etat est donc contraint à faire des choix :
× Dès 1976 (gouvernement Barre sous VGE), sont mis en place des premiers plans d’austérité qui cherchent à réduire le poids et les missions de l’Etat (politique de réduction des dépenses de l’Etat).
× Dans ce contexte, des secteurs entiers de l’industrie, jugés peu rentables, sont délaissés : c’est le cas de la sidérurgie et du textile. L’Etat recentre donc son soutien sur certains secteurs uniquement : nucléaire (pour limiter les importations de pétrole), télécommunications.
C’est le début d’une nouvelle ère, celle d’un désengagement progressif de l’Etat. Mais le rôle de celui-ci reste cependant essentiel et est même renforcé au début du mandat du président socialiste (1ère alternance* = passage de pouvoir d’un bord politique à l’autre) François Mitterrand en 1981.
× En réponse à la crise économique, il propose au départ, un programme de gauche basé sur un retour de l’Etat (il impute le non-règlement de la crise à un retrait trop important de l’Etat sous VGE) et donc sur :
- Les nationalisations (pour recréer des emplois publics : en 1982, l’emploi public représente près de 20 % des emplois en France).
- La réduction du temps de travail : semaine à 39h au lieu de 40, 5ème semaine de congés payés.
- Mise en place de l’impôt sur la fortune (ISF).
- Abaissement de l’âge de la retraite (de 65 ans à 60 ans).
- …
Programme basé sur une relance de l’activité par la consommation (programme d’inspiration keynésienne).
× La durée et l’ampleur de la crise (chômage, déficit budgétaire…) oblige cependant la gauche à la rigueur dès 1983 : changement de cap.
Un nouveau modèle est en train de voir le jour.
