DÉLIBERATION N CP

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Rapport urbanisme transitoire – session 1 26/10/16 17:10:00

DÉLIBERATION N° CP 16-608 Du 16 novembre 2016

Première session du dispositif de soutien aux initiatives d'urbanisme transitoire : désignation des lauréats et affectations de crédits - reconduction du partenariat avec la

maison de l’architecture en Île-de-France (MAIDF) LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE VU Le Code général des collectivités territoriales ;

VU VU

Le Code de la construction et de l’habitation ; Le Code de l’urbanisme ;

VU Le décret n° 2013-1241 du 27 décembre 2013 portant approbation du Schéma directeur de la région Île-de-France ;

VU La délibération CR 74-08 du 26 juin 2008 relative à l’adhésion de la région Ile-de-France à la maison de l’architecture en Ile-de-France ;

VU La délibération n° CR 53-15 du 18 juin 2015 approuvant le contrat de plan État Région 2015- 2020 ;

VU VU

La délibération n° CR 58-15 du 18 juin 2015 relative à la mise en œuvre du volet territorial du CPER 2015-2020 ;

VU VU VU VU VU VU VU

La délibération n° CR 92-15 du 18 décembre 2015 relative à des délégations d’attribution du Conseil régional à sa Commission permanente ;

La délibération n° CR 01-16 du 21 janvier 2016 portant prolongation du règlement budgétaire et financier ;

La délibération n° CR 08-16 du 18 février 2016 relative à 100 000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens ;

La délibération n° CR 31-16 du 18 février 2016 portant désignation des représentants du Conseil régional dans divers organismes ;

La délibération n° CR 101-16 du 16 juin 2016 approuvant la création d’un dispositif régional de soutien aux initiatives d’urbanisme transitoire ;

Le budget de la Région d’Ile-de-France pour 2016 ;

Le rapport n° CP 16-608 présenté par Madame la présidente du conseil régional d'Ile-de- France ;

L’avis de la commission Environnement et aménagement du territoire ; L’avis de la commission Finances ;

APRES EN AVOIR DELIBERE

Article 1 :

Sélectionne pour cette première session les neuf projets proposés par le jury au titre du dispositif « soutien régional aux initiatives d’urbanisme transitoire sur les fonciers délaissés ou en cours de mutation en Île-de-France » et décide de participer au financement tel que détaillé dans les fiches projets en annexe n°1 à la présente délibération.

Article 2 :

Subordonne le versement des subventions susvisées à la signature de conventions conforme à la convention-type adoptée par la délibération n° CR 101-16 du 16 juin 2016.

VU VU

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Autorise la Présidente du Conseil régional à les signer.

Article 3 :

Affecte une autorisation de programme d’un montant de 959.800 € disponible sur le chapitre budgétaire 905 : « Aménagement des territoires », Code fonctionnel 52 « Agglomérations et villes moyennes », Programme PR 52-001 (452001) « Territoires stratégiques », Action 452001096 « Aménagement durable et innovation urbaine » du budget 2016 conformément à l’état récapitulatif jointe à l’annexe n°2 de la délibération.

Cette affectation relève du CPER 2015-2020 : - Volet 6 « Territorial »,

- Sous-volet 61 « Stratégie d’accompagnement des territoires bâtisseurs », - Action 612 « Aménagement durable et innovation urbaine ».

Article 4 :

L’article 2 de la délibération n° CR 101-16 du 16 juin 2016 est modifié par la suppression de la mention entre parenthèses « a minima pour 3 ans ».

Article 5 :

Décide d’affecter une autorisation d’engagement d’un montant total de 5 000 €, disponible sur le chapitre 935 « Aménagement des territoires » code fonctionnel 50 « services communs » programme HP50-002 « Soutien à la connaissance stratégique des territoires et à leur aménagement », action 15000202 « Divers organismes » du budget 2016 au titre de la cotisation pour 2016 au Club des maîtres d’ouvrage de l’association « La Maison de l’Architecture en Ile de France » .

La présidente du conseil régional d’Ile-de-France

VALERIE PECRESSE

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ANNEXES A LA DÉLIBERATION

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ANNEXE 1

FICHES PROJETS

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° EX014692 Commission permanente du 16 novembre 2016

Objet : COMMUNE DE RUNGIS - PROJET D'ECO-PATURAGE SUR LE SITE DU FUTUR AGRO QUARTIER DE LA PLAINE DE MONTJEAN A RUNGIS

Libellé base subventionnable Montant base subventionnable

Taux d’intervention

Montant de subvention maximum Dispositif régional de soutien aux

initiatives d'urbanisme transitoire 62 000,00 € 50,00 % 31 000,00 € Montant Total de la subvention 31 000,00 € Imputationbudgétaire : 905-52-204141-452001-200

452001096- Aménagement durable et innovation urbaine PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : EPA ORSA ETS PUBLIC AMEN ORLY RUNGIS SEINE AMONT

Adresse administrative : 2 AV JEAN JAURES 94600 CHOISY LE ROI

Statut Juridique : Etablissement Public Local à Caractère Industriel et Commercial Représentant : Monsieur Thierry FEBVAY, Directeur

N° SIRET : 49908428300013

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Dispositif régional de soutien aux initiatives d'urbanisme transitoire Rapport Cadre : CR101-16 du 16/06/2016

Objet du projet : Projet d'éco-pâturage sur le site du futur agro quartier de la Plaine de Montjean à Rungis

Date prévisionnelle de début de projet : 17 novembre 2016 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2019 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :

Avant le démarrage des travaux en 2018-2019 de l'écoquartier de la Plaine de Montjean, l'EPA ORSA et la Ville de Rungis prévoient de clôturer l'espace dédié au futur quartier pour en faire un écopaturage avec des moutons. Ce dispositif permettra de sécuriser le site et de réduire ses coûts d'entretien avec du fauchage. Les clôtures - maintenues lors des travaux - seront destinées à être investies par des artistes ou les plus jeunes (partenariats avec les équipements scolaires et associatifs). Elles serviront, grâce à des fenêtres aménagées, à préfigurer les futures percées de l'écoquartier sur l'espace cultivé de la Plaine de Montjean.

Description :

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La demande de subvention porte sur un support d'assiette de financement d'investissement à hauteur de 62 000€ et concerne la fourniture et pose de la clôture, l'habillage bois, l'abri et l'abreuvoir.

La dimension d'éco-paturage est davantage décrite dans le dossier que les animations et les partenariats envisagés autour de cet enclos. Toutefois, ce projet s'adresse directement aux populations locales. Il propose d'animer cet espace, tant par la présence de moutons, que par les interventions artistiques, le jeu de perspectives sur le site ou la mise à disposition d'information sur le projet.

Intérêt régional :

Cette subvention donne lieu à l'engagement du bénéficiaire de recruter 2 stagiaires ou alternants.

Localisation géographique :

 RUNGIS

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : VOLET TERRITORIAL/Aménagement durable et innovation urbaine L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2016

Dépenses (€)

Libellé Montant %

fourniture et pose de la

clôture 30 000,00 48,39%

habillage bois sur le linéaire

nord 30 000,00 48,39%

équipements nécessaires à la

vie des ovidés 2 000,00 3,23%

Total 62 000,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

Région Île-de-France 31 000,00 50,00%

Commune de Rungis 31 000,00 50,00%

Total 62 000,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2017 31 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté

2013 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 1 465 000,00 € 2013 GP3 Ingénierie stratégique territoriale dotation aux EPA 1 000 000,00 € 2014 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 5 436 425,00 € 2014 GP3 Ingénierie stratégique territoriale dotation aux EPA 700 000,00 €

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2015 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 6 570 473,00 € 2015 GP3 Ingénierie stratégique territoriale dotation aux EPA 550 000,00 € 2016 Ingénierie stratégique territoriale dotation aux EPA 326 046,00 € 2016 Projets de partage de voirie intégrant un transport en commun en site

propre 10 535 000,00 €

Montant total 25 582 944,00 €

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° EX014748 Commission permanente du 16 novembre 2016 Objet : COMMUNE DE CHEVILLY LARUE -

PROJET DE POLE D'ACTIVITE RESPONSABLE : CONJUGUER DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCAL ET DEVELOPPEMENT DURABLE SUR UN SITE MUTABLE

Dénomination : COMMUNE DE CHEVILLY LARUE

Adresse administrative : 88 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94669 CHEVILLY LARUE CEDEX Statut Juridique : Commune

Représentant : Madame Stéphanie DAUMIN, Maire

N° SIRET : 21940021500014

Objet du projet : Ville de Chevilly-Larue.

Projet de pôle d'activité responsable : Conjuguer développement économique local et développement durable sur un site mutable.

Objectifs :

Sur un site en façade de la RD 7 qui n'est plus utilisé par RTE (Réseau de transport d'électricité), cette parcelle représente une opportunité de développement de surfaces locatives à destination des TPE, artisans ou autoentrepreneurs tout en s'inscrivant dans la dynamique de développement d'un territoire en cours de mutation.

Cette initiative a vocation à encourager la création d'emploi. Ce site accueillerait des petites entreprises s'engageant dans une démarche "développement durable responsable" en intégrant une volonté de croissance économique vertueuse et en faisant appel à une architecture durable et modulable constituée

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de containers.

Description :

Le site est actuellement inexploité alors qu'il est bien desservi et sur un territoire en plein essor (éco- quartier des portes d'Orly, développement du campus "recherche et innovation" de l'entreprise L'Oréal, arrivée du T7 en 2011, aménagement de la Coulée verte Bièvre-lilac, etc.).

Une étude de faisabilité du projet sera prochainement initiée incluant la définition d'un modèle économique répondant aux besoins des jeunes et/ou petites entreprises. Le fonctionnement proposé devra intégrer la mutualisation de services et de l'espace.

Il s'agit de créer un hôtel d'entreprises s'adressant au tissu local de TPE, autoentrepreneurs et artisans sur un foncier inutilisé et sans projet de la part de son propriétaire (RTE). Il veut répondre à une demande de locaux pour favoriser le développement économique local, tout en prônant des pratiques de responsabilité sociale et environnementale.

Suite à la mise à disposition gratuite du site par RTE, la ville souhaite déployer une offre de locaux d'activités conçue selon les critères d'une architecture durable d'une part, et engageant leurs bénéficiaires dans des pratiques de développement durable d'autre part. La prise en compte des enjeux du développement durable intervient donc doublement. La question du réemploi de ces locaux sur un nouveau site est également évoquée.

 CHEVILLY-LARUE

Dépenses (€)

Libellé Montant %

achat des conteneurs 58 800,00 9,29%

viabilisation du site 25 000,00 3,95%

participation à

l'aménagement des locaux 499 800,00 78,93%

ingénierie 49 600,00 7,83%

Total 633 200,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

Commune de Chevilly-Larue 423 200,00 67,91%

Total 623 200,00 100,00%

2017 200 000,00 €

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2013 Contrat régional territorial 1 338 019,00 €

2013 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 808 394,92 € 2015 Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création

culturelle 517 890,00 €

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Objet : COMMUNE DE PARIS - DEMANDE DE COFINANCEMENT POUR LA MISE EN PLACE DE 3 CHANTIERS PARTICIPATIFS SUR LA PETITE CEINTURE.

Dénomination : COMMUNE DE PARIS

Adresse administrative : 4 PL DE L'HOTEL DE VILLE 75004 PARIS

Statut Juridique : Commune

Représentant : Madame Anne HIDALGO, Maire

N° SIRET : 21750001600019

Objet du projet : Demande de cofinancement pour la mise en place de 3 chantiers participatifs sur la Petite Ceinture.

Objectifs :

Le projet présenté porte sur la reconquête de la petite ceinture ferroviaire de Paris sur un linéaire total de 23 km par des chantiers participatifs. Il s'agit de mettre en oeuvre une démarche de réactivation d'un patrimoine singulier, à la fois naturel, industriel et architectural qui respecte le principe fondamental de réversibilité des actions. L'initiative vise également à valoriser la fonction écologique et climatique des ressources naturelles de la petite ceinture.

C'est le secteur Est (12ème, 19ème, 20ème) de la Petite ceinture qui est proposé à l'AMI. Chaque secteur accueillera 3 chantiers participatifs qui seront animés grâce à une équipe pluridisciplinaire retenue dans le cadre d'un marché public. Les dépenses concernent la co-construction des ouvrages, les matériaux et

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leur mise en oeuvre.

Description :

Sur l'un des trois sites majeurs de l'opération de réactivation de la Petite Ceinture, il s'agit de renforcer l'attractivité territoriale d'une zone laissée en friche. Cette initiative s'inscrit dans une démarche de développement durable en développant un nouveau modèle d'aménagement territorial par l'expérimentation, la co-conception et la co-construction.

Le projet est fondé sur la tenue de chantiers participatifs avec une nouvelle génération de co concepteurs et de constructeurs qui s'engagent dans une pratique urbaine et architecturale transversale et participative. Ils seront animés dans le cadre d'ateliers à prévoir par les équipes titulaires du marché dédié. Cette démarche veut répondre à une demande forte des citoyens et des habitants de multiplier les lieux et les modalités de l'implication citoyenne.

L'ensemble du projet est conçu pour valoriser et préserver la Petite Ceinture comme élément de respiration urbaine.

L'initiative vise à conduire un travail d'interaction entre le site, les compétences techniques, les habitants et les associations sur les possibilités d'aménagement pour ce patrimoine emblématique de la ville. Elle s'inscrit dans le plan-programme de la Petite ceinture qui veut considérer le site comme un laboratoire d'usages. Cet objectif est donc traité sous un angle spécifique : l'effet souhaité de l'initiative est la réappropriation du site par les habitants et le déploiement de mécanismes d'innovation, dans l'attente d'un projet définitif.

 PARIS

Dépenses (€)

Libellé Montant %

Co-construction des

ouvrages 350 000,00 62,50%

Matériaux et mise en oeuvre 210 000,00 37,50%

Total 560 000,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

Ville de Paris 360 000,00 64,29%

Total 560 000,00 100,00%

2017 100 000,00 €

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2018 100 000,00 € ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

2013 Aide à l'écriture de scénario (structures) 1 350,00 €

2013 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 328 000,00 €

2013 Contrat Urbain de cohésion Sociale 906 302,00 €

2013 Déplacements à vélo en Ile de France (investissement) 701 500,00 € 2013 Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) 1 194 831,50 €

2013 Financement des dossiers PRU et OPI 336 765,00 €

2013 Fonds de développement touristique régional (FDTR) 579 047,00 € 2013 Soutien régional à la gestion des déchets (investissement) 233 164,10 € 2014 Aide au développement de bornes de recharges électriques 1 200 000,00 € 2014 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 328 000,00 €

2014 Education à l'environnement vers un développement durable 10 000,00 € 2014 Pactes pour l'emploi, la formation et le développement économique -

Action innovante 20 000,00 €

2015 Aide à la restauration du patrimoine protégé 935 632,00 €

2015 Aide à l'écriture de scénario (structures) 3 000,00 €

2015 Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) 3 794 673,83 € 2015 Fonds de développement touristique régional (FDTR) 464 639,96 €

2015 Innovation et actions pilotes - Fct 10 000,00 €

2015 Innovation et actions pilotes - Inv 80 090,00 €

2015 Opérations d'infrastructure de transports en commun 16 114 000,00 € 2015 Soutien de la Région aux évènements et manifestations sportives se

déroulant en Ile-de-France 120 000,00 €

2015 Stratégie régionale pour la biodiversité investissement 300 000,00 €

2015 Terrains Synthétiques de grands Jeux 37 827,14 €

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Objet : EST ENSEMBLE - PROJET MOBILAB OU "LABORATOIRE EXPERIMENTAL SUR LE REEMPLOI DANS LE SECTEUR DE LA PLAINE DE L'OURCQ"

Dénomination : SEQUANO AMENAGEMENT

Adresse administrative : 15 17 PROMENADE JEAN ROSTAND 93000 BOBIGNY

Statut Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Représentant : Monsieur Michel FOURCADE, Président

Objet : NC

N° SIRET : 30185204200011

Objet du projet : MOBILAB ou "un laboratoire expérimental sur le réemploi dans le secteur de la Plaine de l'Ourcq"

Date prévisionnelle de début de projet : 17 novembre 2016 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mai 2018

Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs :

La demande de subvention porte sur le financement du "Mobilab", un équipement de chantier innovant et mobile, qui prendrait la forme d'un atelier et d'un laboratoire sur le réemploi, Cet outil est destiné à mettre en place une démarche multisite pour accompagner les différentes phases des transformations urbaines pendant une dizaine d'années dans le cadre de la mutation du canal de l'Ourcq et du secteur de l'ex RN3. Plus précisément, Mobilab est à la fois un lieu physique d'implantation, un outil opérationnel destinées à mobiliser et valoriser les ressources du territoire au gré des opportunités foncières et une stratégie d'accompagnement des chantiers. Cette démarche s'inscrit dans la continuité de l'ensemble des

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démarches déja portées par le collectif Bellastock autour du réemploi et de l'économie circulaire.

Description :

Le projet permet de se déployer sur plusieurs sites. Il vise à développer de nouveaux procédés pour se présenter comme un démonstrateur in situ des projets d'aménagement autour des notions de réemploi et déconomie circulaire.

Le caractère déplaçable et modulaire de la structure permettra de l'adapter au mieux aux différents sites qui pourront l'accueillir.

Le projet prévoit un équipement qui optimise le fonctionnement sur différents sites (rationalisation des matières premières, proposition d'une méthode de réemploi rationelle, économique et partenariale…).

Les modalités de bilan de l'initiative comprennent à la fois la valorisation, la capitalisation autour du projet et le retour d'expériences. Elles sont prévues et détaillées en 6 thématiques (bilan général, bilan de l'insertion sociale, satisfaction du public, retour sur la mobilisation des partenaires, bilan des matériaux utilisés, un bilan retranscrivant les différentes étapes de production du projets une valorisation de l'initiative à travers des supports écrits, des vidés, dessins techniques...).

Cette subvention donne lieu à l'engagement du bénéficiaire de recruter 1 stagiaire ou alternant.

 EST ENSEMBLE (EPT8) Contrat Particulier : Hors CPRD

Dépenses (€)

Libellé Montant %

déplacement de l'équipement

de chantier sur la friche Miko 5 000,00 4,17%

remontage de l'équipement

de chantier 15 000,00 12,50%

amélioration des éléments de

construction 60 000,00 50,00%

construction d'un élément

mobile 20 000,00 16,67%

aménagements intérieurs 5 000,00 4,17%

aménagements extérieurs 5 000,00 4,17%

démontage Mobilab 10 000,00 8,33%

Total 120 000,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

budget opérationnel de la ZAC Ecocité canal de l'Ourcq - Bobigny

20 000,00 16,67%

budget opérationnel de la

ZAC rives de l'Ourcq à Bondy 10 000,00 8,33%

budget opérationnel de la ZAC de l'Horloge à Romainville

10 000,00 8,33%

budget opérationnel de la ZAC quartier durable de la Plaine de l'Ourcq à Noisy-le- Sec

20 000,00 16,67%

Total 120 000,00 100,00%

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2017 60 000,00 €

2014 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 2 220 000,00 €

2015 Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) 263 890,00 €

2015 Politique de l'eau-Investissement 39 600,00 €

2015 Stratégie régionale pour la biodiversité investissement 47 625,00 € Montant total 3 259 224,00 €

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° EX014758 Commission permanente du 16 novembre 2016 Objet : COMMUNE DE RIS ORANGIS -

AMENAGEMENT DE L’AXE SEINE : ETUDES PREALABLES DE PREFIGURATION ET MISE EN ŒUVRE DES PREMIERS AMENAGEMENTS

Dénomination : COMMUNE DE RIS ORANGIS

Adresse administrative : PLACE DU GENERAL DE GAULLE 91130 RIS ORANGIS

Représentant : Monsieur Stéphane RAFFALLI, Maire

N° SIRET : 21910521000013

Objet du projet : RIS-ORANGIS

INITIATIVE N°1 : AMENAGEMENT DE L’AXE SEINE : ETUDES PREALABLES DE PREFIGURATION ET MISE EN ŒUVRE DES PREMIERS AMENAGEMENTS

Date prévisionnelle de début de projet : 17 novembre 2016 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 septembre 2018 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :

Le projet d'aménagement des berges à Ris-Orangis devant connaitre une concrétisation opérationnelle à l'horizon 2020, dans le cadre des projets retenus par l'appel à projet "Réinventer la Seine", la démarche d'urbanisme transitoire permet d'amorcer dès 2017 les usages et l'attractivité du site.

A l'été 2018 la réalisation des premiers aménagements sur les sites à enjeux permettra de renforcer les usages existants et/ou d’initier de nouveaux usages en lien avec la dynamique de la Seine : premières réhabilitations légères des aménagements en place permettant l’ouverture des sites (rénovation, sécurisation, équipement des sites de baignade, de la base nautique, etc.).

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Il s’agira également de mettre en oeuvre de nouveaux aménagements permettant d’amorcer l’accueil de nouveaux usages tels que des activités de loisir, animations diverses, tourisme fluvial, escale, équipements légers fluviaux, pontons, péniches, accotement, expositions en bord de Seine, food trucks, équipements pour une disco soupe, aménagements légers d’une structure permettant l’accueil d’évènements, etc.

Description :

Au préalable des aménagements légers, deux études sont envisagées. La première étude permettra de mettre en évidence les usages à valoriser dès à présent, en préfiguration du projet final. La seconde étude préparera la mise en œuvre opérationnelle des aménagements.

La consolidation avérée de la vision stratégique de l'axe Seine est envisagée dans le cadre de l'appel à projets 'réinventer la Seine' et favorisera aussi l'écoquartier NQU "Docks de Ris".

Cette initiative ne prévoit pas de modalités de suivi et évaluation.

 RIS-ORANGIS

Dépenses (€)

Libellé Montant %

étude technique de faisabilité 30 000,00 15,00%

étude pré-opérationnelle 20 000,00 10,00%

premiers aménagements 150 000,00 75,00%

Total 200 000,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

Commune de Ris-Orangis 100 000,00 50,00%

Total 200 000,00 100,00%

2017 100 000,00 €

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Année Dispositif d’aide Montant voté 2013 Aide régionale à la construction, reconstruction, extension, rénovation

d'équipements sportifs liés aux lycées 53 716,25 €

2013 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt

régional 1 200,00 €

2013 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 11 730,00 € 2013 Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région 2007-

2013 - Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains 1 870 000,00 € 2014 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt

régional 1 200,00 €

2014 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 11 730,00 € 2014 Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région 2007-

2013 - Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains 276 000,00 €

2014 Programme Qualifiant Territorialisé (PQT) 69 883,00 €

2014 Soutien au Réseau Information Jeunesse 3 000,00 €

2014 Stratégies territoriales de sécurité – Investissement 4 716,00 €

2015 Soutien au Réseau Information Jeunesse 3 500,00 €

2015 Soutien aux contrats de ville 23 500,00 €

2016 Programme Qualifiant Territorialisé (PQT) 69 883,00 €

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Objet : COMMUNE DE PANTIN - OCCUPATION TEMPORAIRE DES SHEDS POUR DES ACTIONS CULTURELLES SOCIALES ET EDUCATIVES

Dénomination : COMMUNE DE PANTIN

Adresse administrative : 84-88 AV DU GENERAL LECLERC 93507 PANTIN CEDEX

Représentant : Monsieur Bertrand KERN, Maire

N° SIRET : 21930055500014

Objet du projet : Occupation temporaire des sheds pour les actions culturelles sociales et éducatives

Objectifs :

Ce projet vise à la création d'une zone temporaire sur les anciens bâtiments de l'usine Cartier-Bresson

"Sheds" dans le quartier des Quatre-Chemins en limite d'Aubervilliers et de Paris (porte de la Villette) en prenant appui sur la transformation du parc Diderot et la construction d'un nouvel équipement scolaire, élaboré de manière participative dans un quartier en rénovation urbaine et en ZSP.

Il s'agit de préfigurer un futur espace dédié à la culture et la petite enfance, en relation avec la rénovation du Parc Diderot.

Description :

Annonciatrice de l'opération future de réhabilitation, le projet incite à la découverte du site par les

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habitants et les usagers. La sensibilisation à la rénovation du Parc Diderot à proximité est un autre atout de valeur ajoutée territoriale et environnementale.

Le projet met en avant la question du recyclage autour de la création manuelle et du bricolage avec l'association "La Requincaillerie". Il s'agit notamment de mettre en oeuvre des solutions innovantes en matière de préfiguration innovante de mobilier d'exposition. L'objectif est de promouvoir la pratique de réemploi pour des installations modulables.

L'occupation temporaire des sheds par des activités culturelles, sociales et éducatives associe de nombreux acteurs associatifs, les usagers et habitants et teste de nouveaux usages sur ce lieu.

Une signalétique écologique est prévue. Le réemploi est l'un des axes du projet d'équipement du site.

Enfin, la valorisation du Parc Diderot est prévue autour de la prise en compte des enjeux environnementaux.

 PANTIN

Dépenses (€)

Libellé Montant %

mise en place d'un système

de chauffage 10 000,00 22,73%

achat d'un groupe

électrogène 4 000,00 9,09%

fourniture et pose d'un

praticable 4 000,00 9,09%

achat d'équipements

scéniques (son et lumière) 7 000,00 15,91%

achat de prototype (support)

d'exposition 9 000,00 20,45%

outils de médiation

numériques 10 000,00 22,73%

Total 44 000,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

Commune de Pantin 22 000,00 50,00%

Total 44 000,00 100,00%

2017 22 000,00 €

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2014 Aide à projet arts de la rue et/ou de la piste 18 000,00 €

2014 Financement des dossiers PRU et OPI 1 070 632,00 €

2014 Jardins solidaires en Ile de France 10 000,00 €

2014 Politique énergie climat 9 746,00 €

2014 Stratégies territoriales de sécurité – Investissement 70 000,00 €

2015 Aide aux structures d'exercice collectif 129 417,00 €

2015 Terrains Synthétiques de grands Jeux 131 250,00 €

(23)

Objet : AFTRP - GRAND PARIS AMENAGEMENT - OCCUPATIONS TEMPORAIRES ARTISTIQUES, CULTURELLES ET ECONOMIQUES DANS LA ZAC DU FORT D'AUBERVILLIERS

Dénomination : AFTRP - GRAND PARIS AMENAGEMENT Adresse administrative : 195 RUE DE BERCY

75012 PARIS

Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère Industriel ou Commercial Représentant : Monsieur Thierry LAJOIE, Président Directeur Général

N° SIRET : 64203694100010

Objet du projet : Occupations temporaires artistiques, culturelles et économiques dans la ZAC du Fort d'Aubervilliers

Objectifs :

L'initiative consiste à proposer une palette d’actions artistiques, culturelles et solidaires à réaliser dans le périmètre de la ZAC du Fort d’Aubervilliers. Elle est menée sur la deuxième tranche opérationnelle « Cœur de Fort » dont le projet urbain n’est pas totalement arrêté. Il est proposé une utilisation temporaire d’une partie de cette emprise dans une logique d’ouverture des espaces du Fort au public et de préfiguration des usages futurs avec les habitants et les actifs des quartiers voisins. Ces actions sont le fruit d’une collaboration entre Grand Paris Aménagement et des artistes occupants actuellement les casemates du Fort et qui accompagnent l’aménageur dans sa démarche de préfiguration des usages à venir.

(24)

Deux projets artistiques complémentaires sont développés. Le premier (avec l'entreprise Récup Paris) consiste en la transformation et l'occupation temporaire de la première halle avec la mise aux normes du bâtiment et la mise en accessibilité PMR pour accueillir une programmation artistique, culturelle et sportive temporaire. Le second (avec l'association "l'art du lieu") prévoit une programmation d'activités artistiques et pédagogiques dans le périmètre de la ZAC du Fort d’Aubervilliers et à l’extérieur dans d’autres quartiers de la ville (Mairie, etc…) pour évoquer ce Fort ; elle nécessite quelques aménagements et mises aux normes nécessaires et achat de matériels.

Description :

L'occupation de la Halle et son espace extérieur anticipent des usages futurs. L'implantation d'activités et la programmation artistique et pédagogique, envisagées avec une multitude d'acteurs, répondront aux besoins des populations locales et au-delà.

L'initiative prévoit que l’agencement intérieur des espaces est pensé dans une logique bioclimatique, recherchant à éviter le recours à la climatisation, l’optimisation de l'éclairage naturel, la recherche de la performance énergétique (alimentation électrique environnementale : éolien, solaire, …), la récupération de matériaux abandonnés et de structures existantes négligées, la gestion des déchets et le recyclage.

La réalisation de ce projet aura un impact au niveau local mais également au-delà. Le porteur de projet met en avant une logique d'optimisation des ressources du site, de recyclage du patrimoine existant et de régénération artistique dans le cadre du CDT Territoire de la culture et de la création porté par Plaine Commune.

Des modalités d'évaluation sont prévues, intégrant des indicateurs mais également des échanges avec les acteurs du projet (occupants) et du territoire (habitants, usagers, aménageurs…).

 AUBERVILLIERS

(25)

Dépenses (€)

Libellé Montant %

aménagement intérieur de la première hall et de l'espace autour

155 000,00 67,80%

acquisition de matériel et

équipements 35 000,00 15,31%

mise en lumière du fort et

régies 5 500,00 2,41%

matériels pour l'animation

intérieure 3 100,00 1,36%

outillages et éclairages de la

partie exposition 5 000,00 2,19%

installations sonores 12 000,00 5,25%

enregistreurs et

communication papier 5 000,00 2,19%

aménagement du jardin des

baignoires du Fort 8 000,00 3,50%

Total 228 600,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

Grand Paris Aménagement 114 300,00 50,00%

Total 228 600,00 100,00%

2017 95 000,00 €

2018 19 300,00 €

2013 Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région 2007-

2013 - Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains 80 000,00 €

2015 Financement des dossiers PRU et OPI 3 230 277,00 €

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Objet : EPAVN MARNE LA VALLEE - INITIATIVES DESTINEES A DES EVENEMENTS EPHEMERES DANS L'ECOQUARTIER DE MONTEVRAIN.

Dénomination : EPAVN MARNE LA VALLEE Adresse administrative : 5 BD PIERRE CARLE BP 01

77186 NOISIEL

Statut Juridique : Etablissement Public Local à Caractère Industriel et Commercial Représentant : Monsieur Daniel VACHEZ, Président

N° SIRET : 30821376800010

Objet du projet : L’aménageur de Marne-la-Vallée poursuit son programme d’actions innovantes, avec des initiatives destinées à des évènements éphémères dans l'écoquartier de Montévrain.

Date prévisionnelle de début de projet : 17 novembre 2016 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 janvier 2018 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :

Le projet d'écoquartier de Montévrain ambitionne d'atteindre une haute performance environnementale sur 153 hectares. Dans le cadre de ce projet d'aménagement, l'EPAMARNE a développé une initiative visant à animer les espaces pendant la phase de travaux.

Ce projet d'urbanisme transitoire propose de faire vivre ce quartier en attendant la fin des travaux pour que les habitants se l'approprient. Le projet de l'EPA vise à créer des espaces à investir temporairement pour dynamiser la vie sociale via des occupations éphémères par des activités ludiques, commerciales, artistiques ou sportives. Pour animer cette initiative, l'EPA s'appuie sur une start-up : La Belle Friche.

(27)

Description :

Le projet vise à l'appropriation des territoires par les populations et à la recherche d'un développement territorial adapté en fonction des besoins exprimés. Il s'agit d'animer le futur écoquartier afin de d'accompagner au mieux les habitants et de préfigurer les futurs usages.

L'EPA et la commune veulent faire appel à une start-up implantée au niveau local pour entrer en contact avec des propriétaires fonciers publics ou privés pour valoriser, le temps des "éphémères", les friches et les proposer à des organismes de recherche de lieux atypiques.

Les habitants seront associés au projet par une plateforme internet d'échanges d'idées.

Cette initiative doit permettre aux habitants de s'approprier l'espace public urbain qui est en cours de transition pour constituer l'écoquartier de Montévrain Le but est de travailler aussi sur l'identité du futur quartier avec les habitants, notamment à travers des plateformes participatives. Il s'agit d'anticiper des installations plus durables à venir en créant des événements éphémères, autour des palissades qui borderont les chantiers.

L'implication des usagers et des acteurs locaux tout au long du projet permet, d'une part la création d'une identité du futur écoquartier de Montevrain, d'autre part l'amélioration du cadre de vie pendant les travaux, et ce avec l'appui d'une start-up locale.

L'effet levier de préfiguration du projet d'aménagement passe par l'accompagnement de ces chantiers.

Un retour d'expérience des habitants est prévu une fois les "éphémères" finalisés. Le bilan de l'initiative pourra être considéré comme positif si on constate une adhésion des associations et de la population à l'évolution de l'écoquartier.

 MONTEVRAIN

Dépenses (€)

Libellé Montant %

Prestation pour les

palissades de chantier 65 000,00 100,00%

Total 65 000,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

EPAMARNE 32 500,00 50,00%

Total 65 000,00 100,00%

2017 32 500,00 €

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2014 Aide au développement de bornes de recharges électriques 753 950,00 € 2014 Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) 141 750,00 € 2015 Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) 112 500,00 € Montant total 1 008 200,00 €

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Objet : CLUB DE L'ARCHE - TRANSFORMATION DU DOMAINE DE GILLEVOISIN EN « ESPACE DE VIE ET D’ACTIVITE HYBRIDE (EVAH) »

Dénomination : CLUB DE L'ARCHE

Adresse administrative : 66 RUE DU MAINE 49100 ANGERS Statut Juridique :

Représentant : Monsieur CHRISTOPHE BESSON-LEAUD, Autre

N° SIRET : 75182698300015

Objet du projet : Transformation du domaine de Gillevoisin en « Espace de Vie et d’Activité Hybride (EVAH) »

Date prévisionnelle de début de projet : 17 novembre 2016 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2020

Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs :

Le Club de l'Arche (association de référence pour Les Grand Voisins/Hôpital Saint-Vincent de Paul) porte le projet de transformer l'usage d'une partie des bâtiments du domaine de Gillevoisin, propriété de l'Etablissement public national Antoine Koenigswarter (EPNAK), occupés par un Institut médico-éducatif jusqu'en 2017. Dans ce parc de 40 hectares, l'ambition est de louer ces bâtiments à des acteurs privés, publics et associatifs pour créer un espace d'inclusion et d'interactions réciproques et fertiles avec les jeunes, le personnels de l'IME et les habitants du territoire pour redéfinir un projet d'occupation durable du domaine.

Le projet ne se contente pas d'amorcer des actions de préfiguration, il entreprend de créer une véritable

(30)

animation économique du site en développant des synergies autour de la question du handicap.

Description :

L'initiative portée sur le site de l'EPNAK permet à la fois de développer des occupations temporaires dans les locaux, mais aussi des activités dans le parc, ouvertes à tous les publics.

Il est prévu d'accompagner les travaux par la mise en place de panneaux de signalétique, d'une communication à destination de la presse locale et de la presse internet. La réalisation d'une maison du projet est également évoquée.

Les enjeux environnementaux sont bien pris en considération par ce projet, notamment sur la gestion des déchets et la sobriété énergétique.

Au regard de la charge foncière que représente le bâtiment inoccupé, les investissements permettent d'utiliser les lieux et de redonner une nouvelle image au site. En effet, le site sera libéré début 2017 et cette initiative permet de réduire les frais d'entretien qui s'élève à 200-250000€/an pour le seul maintien en état des bâtiments.

Les porteurs du projet ont donc pensé un modèle d'occupation transitoire conçu pour s'autofinancer par les recettes d'occupation résidentielles et/ou événementielles.

Il faut enfin noter que le projet prévoit, dès sa conception, des modalités d'évaluation prises en compte en amont de l'initiative, avec effet rétroactif sur la gouvernance et l'animation du lieu.

 JANVILLE-SUR-JUINE Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : VOLET TERRITORIAL/Aménagement durable et innovation urbaine L’organisme ne récupère pas la TVA.

Dépenses (€)

Libellé Montant %

maquette numérique 20 000,00 5,00%

mise au normes et

aménagements des locaux 380 000,00 95,00%

Total 400 000,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

EPNAK 200 000,00 50,00%

Total 400 000,00 100,00%

(31)

2017 100 000,00 €

2018 100 000,00 €

(32)

ANNEXE 2

ÉTAT RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS

(33)

Commission permanente du 16/11/2016 N° de rapport CP16-608 Budget 2016

Chapitre 935 - Aménagement des territoires Code fonctionnel 50 - Services communs

Programme 150002 - Soutien à la connaissance stratégique des territoires et à leur aménagement Action 15000202 - Divers organismes

Dispositif : N° 00000613 - Cotisation maison architecture en Ile-de-France

Dossier 17000054 - COTISATION 2016 MAISON DE L'ARCHITECTURE Bénéficiaire R33264 - MAISON DE L'ARCHITECTURE EN IDF

Localisation PARIS

CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD

Montant total 5 000,00 € Code nature 6574

Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale

0,00 € TTC % 5 000,00 €

Total sur le dispositif N° 00000613 - Cotisation maison architecture en Ile-de-France 5 000,00 €

Total sur l'imputation 935 - 50 - 150002 - 15000202 5 000,00 €

Chapitre 905 - Aménagement des territoires Code fonctionnel 52 - Agglomérations et villes moyennes Programme 452001 - Territoires stratégiques

Action 452001096 - Aménagement durable et innovation urbaine

Dispositif : N° 00000961 - Dispositif régional de soutien aux initiatives d'urbanisme transitoire

Dossier EX014692 - COMMUNE DE RUNGIS - Projet d'éco-pâturage sur le site du futur agro quartier de la Plaine de Montjean à Rungis

Bénéficiaire R36319 - EPA ORSA ETS PUBLIC AMEN ORLY RUNGIS SEINE AMONT Localisation RUNGIS

CPER/CPRD VOLET TERRITORIAL/Aménagement durable et innovation urbaine - Hors CPRD

62 000,00 € HT 50 % 31 000,00 €

(34)

Dossier EX014748 - COMMUNE DE CHEVILLY LARUE -

Projet de pôle d'activité responsable : Conjuguer développement économique local et développement durable sur un site mutable

Bénéficiaire R31 - COMMUNE DE CHEVILLY LARUE Localisation CHEVILLY-LARUE

400 000,00 € HT 50 % 200 000,00 €

Dossier EX014751 - COMMUNE DE PARIS - Demande de cofinancement pour la mise en place de 3 chantiers participatifs sur la Petite Ceinture.

Bénéficiaire R2 - COMMUNE DE PARIS Localisation PARIS

400 000,00 € HT 50 % 200 000,00 €

Dossier EX014753 - EPAVN MARNE LA VALLEE - Initiatives destinées à des évènements éphémères dans l'écoquartier de Montévrain.

Bénéficiaire R3977 - EPAVN MARNE LA VALLEE Localisation MONTEVRAIN

65 000,00 € HT 50 % 32 500,00 €

Dossier EX014757 - EST ENSEMBLE - Projet MOBILAB ou "laboratoire expérimental sur le réemploi dans le secteur de la Plaine de l'Ourcq"

Bénéficiaire R10286 - SEQUANO AMENAGEMENT Localisation EST ENSEMBLE (EPT8)

120 000,00 € HT 50 % 60 000,00 €

(35)

Dossier EX014758 - COMMUNE DE RIS ORANGIS -

AMENAGEMENT DE L’AXE SEINE : ETUDES PREALABLES DE PREFIGURATION ET MISE EN ŒUVRE DES PREMIERS AMENAGEMENTS

Bénéficiaire R1188 - COMMUNE DE RIS ORANGIS Localisation RIS-ORANGIS

200 000,00 € HT 50 % 100 000,00 €

Dossier EX014778 - CLUB DE L'ARCHE - Transformation du domaine de Gillevoisin en « Espace de Vie et d’Activité Hybride (EVAH) »

Bénéficiaire EXM00798 - CLUB DE L'ARCHE Localisation JANVILLE-SUR-JUINE

400 000,00 € HT 50 % 200 000,00 €

Dossier EX014786 - AFTRP - GRAND PARIS AMENAGEMENT - Occupations temporaires artistiques, culturelles et économiques dans la ZAC du Fort d'Aubervilliers

Bénéficiaire R3936 - AFTRP - GRAND PARIS AMENAGEMENT Localisation AUBERVILLIERS

228 600,00 € HT 50 % 114 300,00 €

Dossier EX014821 - COMMUNE DE PANTIN - Occupation temporaire des sheds pour des actions culturelles sociales et éducatives

Bénéficiaire R1261 - COMMUNE DE PANTIN Localisation PANTIN

44 000,00 € HT 50 % 22 000,00 €

Total sur le dispositif N° 00000961 - Dispositif régional de soutien aux initiatives d'urbanisme

transitoire 959 800,00 €

Total sur l'imputation 905 - 52 - 452001 - 452001096 959 800,00 €