ITH/13/8.COM/14.a Paris, le 18 octobre 2013 Original : anglais
CONVENTION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL
COMITÉ INTERGOUVERNEMENTAL DE
SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL
Huitième session Bakou, Azerbaïdjan 2 - 7 décembre 2013
Point 14.a de l’ordre du jour provisoire :
Accréditation des organisations non gouvernementales
Résumé
Conformément au chapitre III.2.2 des Directives opérationnelles et à la résolution 4.GA 6, ce document présente les demandes des ONG qui souhaitent être accréditées pour fournir des services consultatifs auprès du Comité.
Décision requise : paragraphe 9
1. Les Directives opérationnelles énoncent, au chapitre III.2.2 (paragraphes 91 à 99), les critères et procédures d’accréditation des organisations non gouvernementales (« ONG ») qui auront des fonctions consultatives auprès du Comité, comme le prévoit l’article 9 de la Convention.
L’Assemblée générale a accrédité 156 organisations non gouvernementales (97 par sa résolution 3.GA 7 et 59 par sa résolution 4.GA 6). Lors de sa septième session, le Comité a recommandé l’accréditation de dix ONG supplémentaires (Décision 7.COM 16.a). Lors de sa quatrième session, l’Assemblée générale a encouragé les organisations non gouvernementales qui répondent aux critères d’accréditation à soumettre leur demande d’accréditation dans les meilleurs délais. Elle a également invité le Comité à mener une réflexion sur les critères et les modalités d’accréditation des organisations non gouvernementales, en tenant compte du rôle qui est le leur au sein de la Convention.
(Résolution 4.GA 6). Cette question est abordée dans le document ITH/13/8.COM/14.b.
2. Les Directives opérationnelles prévoient que les ONG doivent adresser leur demande d’accréditation au Secrétariat au moins quatre mois avant une session du Comité, soit le 31 mai 2013. 22 entités ont présenté de nouvelles demandes. 22 autres demandes, restées incomplètes avant la septième session du Comité demeurent actives.
3. Après avoir sollicité des informations complémentaires à un bon nombre de ces entités, le Secrétariat a procédé à un examen des demandes qui ont été complétées avant ou à la date du 1er septembre 2013. Le site Web de la Convention (http://www.unesco.org/culture/ich/index.php?lg=fr&pg=522) présente toutes les demandes complètes à cette date, c’est-à-dire les formulaires ICH-09 soumis par chaque organisation, accompagnés des documents pertinents concernant les points 8.a et 8.b de ce formulaire.
Les demandes et les documents additionnels sont présentés dans la langue dans laquelle ils ont été soumis.
4. Conformément au paragraphe 92 des Directives opérationnelles, le Secrétariat soumet au Comité ses recommandations concernant les dix ONG ci-après qui semblent répondre aux critères d’accréditation énoncés au paragraphe 91 desdites Directives :
5.
Conformément au paragraphe 92 des Directives opérationnelles, le Secrétariat soumet au Comité ses recommandations concernant les sept organisations ci-après qui, compte tenu des informations qu’elles ont fournies, ne semblent pas répondre aux critères d’accréditation énoncés au paragraphe 91 desdites Directives :
Nom de l’organisation Pays
d’établissement Numéro de demande Association for Natural Medicine in Europe e.V (ANME) Allemagne NGO-90315 Cerle Internacional d’Amics dels Gegants / International Circle
of Friends of Giants Espagne NGO-90302
Eypωπaiko Kentpo Texnhσ Kai Epeynaσ Toy Πoλitiσmoy Toy Anatoλikoy Pωmaikoy Kpatoyσ Σthn Eypωπh / European Art Center and Institute for Eastern Roman Empire Research Studies in Europe (EUARCE)
Grèce NGO-90299
Groupe folklorique Mbudje Nshimikulu de Balubakat République démocratique du Congo
NGO-90301
Nom de l’organisation Pays
d’établissement Numéro de demande Associazione per la conservation delle tradizioni popolar /
Association for the conservation of folk traditions Italie NGO-90316 Berättarnätet Kronoberg / The storytelling network of Kronoberg Suède NGO-90306 Centre for Heritage Development in Africa - CHDA Kenya NGO-90313 Centrum voor Agrarische Geschiedenis
Atrechtcollege / Centre d’histoire agraire - CAG Belgique NGO-90300 Doostdaran and Hafezane Kheshte Kham Association - DHKKA République
islamique d’Iran NGO-90289 Ens de l’Associacionisme cultural catala / Organe de
l’Associationnisme culturel catalan Espagne NGO-90318
Eric Sahlström Institutet / The Eric Sahlström Institute Suède NGO-90317 International Mask Arts & Culture Organization - IMACO République de
Corée NGO-90295
Memória Imaterial Cooperativa Cultural CRL / Intangible
Memory - Cultural Cooperative CRL Portugal NGO-90307
Norges Husflidslag / Norwegian Folk Art and Craft Association Norvège NGO-90308 UNESCO Etxea : Centro UNESCO Euskal Herria / UNESCO
Etxea : Centre UNESCO du pays basque Espagne NGO-90032
Рэспубліканскае маладзёжнае грамадскае аб’яднанне
"Студэнцкае этнаграфічнае таварыства" / National Youth Non-Governmental Organization ‘Student Ethnographic Association’
Belarus NGO-90304
Nom de l’organisation Pays
d’établissement Numéro de demande PCI-Associaçăo Portuguesa para a Salvaguarda do Património
Cultural Imaterial / Portuguese Association for the
Safeguarding of the Intangible Cultural Heritage Portugal NGO-90309 Scuola di tarantella montemaranese / Tarantella
Montemaranese School Italie NGO-90244
Xalςa Dünyası Assosiasivası / The World Carpet Association Azerbaïdjan NGO-90282 6. Dans le cas des ONG 90244 et 90309, les organisations n’ont pas mené d’activités depuis au
moins quatre ans lors de leur candidature à l’accréditation (paragraphe 91 (e) iii). Toutes deux ont été encouragées à resoumettre une nouvelle demande lorsqu’elles auront mené à bien leurs activités durant le temps nécessaire. Dans les autres cas, les organisations n’ont pas démontré leur compétence, leur expertise et leur expérience en matière de sauvegarde du patrimoine immatériel (tel que défini à l’Article 2 de la Convention).
7. En outre, sept entités ont soumis des nouvelles demandes avant le 31 mai 2013 qui n’étaient pas complètes avant ou à la date du 1er septembre 2013. Une fois complétées, elles pourront être présentées au Comité lors d’une prochaine session. Leur liste est jointe en annexe au présent document à titre d’information pour le Comité.
8. Le Comité est invité à examiner les recommandations ci-dessus concernant l’accréditation des ONG conformément au paragraphe 91 des Directives opérationnelles.
9. Le Comité souhaitera peut-être adopter la décision suivante :
PROJET DE DÉCISION 8.COM 14.a
Le Comité
1. Ayant examiné le document ITH/13/8.COM/14.a,
2. Rappelant l’article 9 de la Convention et le chapitre III.2.2 des Directives opérationnelles, 3. Rappelant en outre les résolutions 3.GA 7 et 4.GA 6,
4. Décide que les organisations ci-après satisfont aux critères énoncés dans les Directives susmentionnées et recommande à l’Assemblée générale de les accréditer afin qu’elles puissent exercer des fonctions consultatives auprès du Comité :
(nom de l’ONG, pays d’établissement)
5. Encourage les organisations non gouvernementales qui répondent aux critères énoncés au Chapitre III.2.2 des Directives opérationnelles à soumettre leur demande d’accréditation dans les meilleurs délais.
ANNEXE
La présente annexe dresse une liste des entités dont la demande d’accréditation pour fournir des services consultatifs au Comité a été reçue avant ou à la date du 31 mai 2013, mais n’a pas été complétée avant ou à la date du 1er septembre 2013. Une fois complétées, ces demandes pourront être présentées au Comité lors d’une prochaine session.
Nom de l’entité Pays
d’établissement
Alliance Française de Nairobi Kenya
Assemblée des arméniens d’Arménie occidentale France
Fondation des œuvres pour la solidarité et le bien-être social - FOSBES République démocratique du
Congo
Lok Kala Sagar Sansthan Inde
National Council of Folklorists of UGANDA-NACOFU Ouganda
The Norwegian Museum of Cultural History/Norwegian Ethnological Research Norvège Organisation des Nations Autochtones de Guyane - ONAG Guyane (France)
Sami Handcraft Foundation Sámi Duodji Suède
Société française d’Ethnoscénologie (SOFETH) France
–Association des populations des montagnes du monde - APMM France
De plus, les 15 entités suivantes, qui avaient soumis une demande d’accréditation avant le 15 juillet 2011, n’ont pas répondu à la demande d’informations complémentaires que leur avait adressée le Secrétariat. Dans tous ces cas, la correspondance la plus récente de l’entité a plus d’un an. Le Secrétariat considère que ces demandes ont été suspendues.
Nom de l’entité Pays
d’établissement
Al Ahli Club of Jordan Jordanie
Centre de recherches sur la diaspora arménienne - CRDA France Central Asian Crafts Support Association’s Resource Center - CACSARC Kirghizistan
Centre de lecture et d’animation culturelle - CLAC Liban
China Art Anthropology Institute Chine
Mouvement culturel au Liban Liban
Damascus Friends Foundation - DFF République arabe
syrienne
Musée Farafra Égypte
Conseil international de la philosophie et des sciences humaines France
Conseil international de la danse - CID France
Conseil scientifique international pour le développement des Îles France L’Institut Européen d’enseignement des relations publiques - IEERP France
Museums Association of Namibia Namibie
Uganda Performing Rights Society Ouganda
Nom de l’entité Pays
d’établissement United Natives of Alaotra - Imerimandroso - Z.A.M.I. Madagascar
