ITH/12/7.COM/16.a Paris, 16 octobre 2012 Original : anglais
CONVENTION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL
COMITÉ INTERGOUVERNEMENTAL DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL
Septième session Paris, France 3 - 7 décembre 2012
Point 16.a de l’ordre du jour provisoire :
Accréditation d’organisations non gouvernementales
Résumé
Conformément au chapitre III.2.2 des Directives opérationnelles et à la résolution 4.GA 6, ce document présente les demandes des ONG qui souhaitent être accréditées pour fournir des services consultatifs auprès du Comité.
Décision requise : paragraphe 8
1. Les Directives opérationnelles énoncent, au chapitre III.2.2 (paragraphes 91 à 99), les critères et procédures d’accréditation des organisations non gouvernementales (« ONG ») qui auront des fonctions consultatives auprès du Comité, comme le prévoit l’article 9 de la Convention.
L’Assemblée générale a accrédité 156 organisations non gouvernementales (97 par sa résolution 3.GA 7 et 59 par sa résolution 4.GA 6). Dans cette dernière résolution, l’Assemblée générale a encouragé les organisations non-gouvernementales qui répondent aux critères à soumettre leur demande d’accréditation dans les meilleurs délais.
L’Assemblée générale a aussi invité le Comité à mener une réflexion sur les critères et les modalités d’accréditation des organisations non gouvernementales, en tenant compte du rôle qui est le leur au sein de la Convention. Cette question est abordée dans le document ITH/12/7.COM/16.b.
2. Les Directives opérationnelles prévoient que les ONG doivent adresser leur demande d’accréditation au Secrétariat au moins quatre mois avant une session du Comité, soit le 31 juillet 2012. 21 entités ont présenté de nouvelles demandes. 31 autres demandes soumises sont restées incomplètes avant la sixième session du Comité.
3. Après avoir sollicité des informations complémentaires à nombre de ces entités, le Secrétariat a procédé à un examen des demandes complètes avant ou à la date du 1er septembre 2012.
Le site Web de la Convention (http://www.unesco.org/culture/ich/index.php?lg=fr&pg=522) présente toutes les demandes complètes à cette date, c’est-à-dire les formulaires ICH-09 soumis par chaque organisation, accompagnés des documents pertinents concernant les points 8.a et 8.b de ce formulaire. Les demandes et les documents additionnels sont présentés dans la langue dans laquelle ils ont été soumis.
4. Conformément au paragraphe 92 des Directives opérationnelles, le Secrétariat soumet au Comité ses recommandations concernant les dix ONG ci-après qui semblent répondre aux critères d’accréditation énoncés au paragraphe 91 desdites Directives :
5.
Conformément au paragraphe 92 des Directives opérationnelles, le Secrétariat soumet au Comité ses recommandations concernant les sept organisations ci-après qui, compte tenu des informations qu’elles ont fournies, ne semblent pas répondre aux critères d’accréditation énoncés au paragraphe 91 desdites Directives :
Nom de l’organisation Pays
d’établissement
Numéro de demande Asociación plataforma estrategia animalista/ Pro-animal
Strategy Platform Association Espagne NGO-90285
Comité Anti Stierenvechten/ International Anti-Bullfighting
Committee Pays-Bas NGO-90292
Fikambanan’ny Zafimanirympiangaly Taohazo/ Association
des artisans zafimaniry Madagascar NGO-90278
Humane Society International Etats-Unis
d’Amérique NGO-90280
Mission for Youth Rights Ouganda NGO-90291
Pontificio Istituto Ambrosiano di Musica Sacra Italie NGO-90275 Yerel Tarih ve Kültür Derneği - YERTAD/The Association of
Local History and Culture Turquie NGO-90277
Dans tous les cas sauf un, l’organisation n’a pas démontré sa compétence, son expertise et son expérience en matière de sauvegarde du patrimoine immatériel (tel que définie à l’article 2.3 de la Convention), afférente, entre autres, à un ou plusieurs de ses domaines. Dans le cas de l’ONG-90275, l’entité ne semble pas être une organisation non gouvernementale et par conséquent ne nécessite pas d’être accréditée.
Nom de l’organisation Pays
d’établissement Numéro de demande Agence des Musiques des Territoires d’Auvergne France NGO-90290 Associazione Sant’Antuono & le Battuglie di Pastellessa/
Sant’Antuono & the Battuglie of Pastellessa Association Italie NGO-90242 INTACH België vzw/ Indian National Trust of Art and Cultural
Heritage Belgium Belgique NGO-90294
International Federation of Thanatologists Associations Pays-Bas NGO-90253 Lykeion Ton Hellenidon/ Lyceum Club of Greek Women Grèce NGO-90286 Na Píobarí Uilleann/ The Society of Uilleann Pipers Irlande NGO-90283 Sekretariat Nasional Perkerisan Indonesia (SNKI)/ Indonesian
National Kris Secretariat Indonésie NGO-90284
Sekretariat Nasional Pewayangan Indonesia/ Indonesian
National Wayang Secretariat Indonésie NGO-90297
Udruga hrvatskih amaterskih kulturno umjetničkih društava u Bosni i Hercegovini/ Association of Croatian Amateur Cultural Clubs in Bosnia and Herzegovina
Bosnie-
Herzégovine NGO-90293 Πολιτιστικό Ίδρυμα Ομίλου Πειραιώς (ΠΙΟΠ)/ Piraeus Bank
Group Cultural Foundation Grèce NGO-90287
6. En outre, 22 entités ont soumis des demandes avant le 31 juillet 2012 qui n’étaient pas complètes avant ou à la date du 1er septembre 2012. Une fois complétées, elles pourront être présentées au Comité lors d’une prochaine session. Leur liste est jointe en annexe au présent document à titre d’information pour le Comité.
7. Le Comité est invité à examiner les recommandations ci-dessus concernant l’accréditation des ONG conformément au paragraphe 91 des Directives opérationnelles.
8. Le Comité souhaitera peut-être adopter la décision suivante :
PROJET DÉCISION 7.COM 16.a
Le Comité,
1. Ayant examiné le document ITH/12/7.COM/CONF/16.a
2. Rappelant l’article 9 de la Convention et le chapitre III.2.2 des Directives opérationnelles, 3. Rappelant en outre les résolutions 3.GA 7 et 4.GA 6,
4. Décide que les organisations ci-après satisfont aux critères énoncés dans les Directives susmentionnées et recommande à l’Assemblée générale de les accréditer afin qu’elles puissent exercer des fonctions consultatives auprès du Comité :
(nom de l’ONG, pays d’établissement)
5. Encourage les organisations non gouvernementales qui répondent aux critères énoncés au chapitre III.2.2 des Directives opérationnelles à soumettre leur demande d’accréditation dans les meilleurs délais.
ANNEXE
La présente annexe dresse une liste des entités dont la demande d’accréditation pour fournir des services consultatifs au Comité a été reçue avant ou à la date du 31 juillet 2012, mais n’a pas été complétée avant ou à la date du 1er septembre 2012. Une fois complétées, ces demandes pourront être présentées au Comité lors d’une prochaine session.
Nom de l’entité Pays
Al Ahli Club of Jordan Jordanie
Center for Research on the Armenian Diaspora France
Centre for Reading and Cultural Entertainment Liban
China Art Anthropology Institute Chine
Cultural Movement Liban
Damascus Friends Foundation République arabe
syrienne
Doostdaran and Hafezane Kheshte Kham Association Iran (République islamique d’)
Farafra Badr Museum Egypte
International Council for Philosophy and Humanistic Studies France
International Dance Council France
International Mask Arts & Culture Organization République de Corée International Scientific Council for Island Development France
L’Institut Européen d’enseignement des relations publiques France
Museums Association of Namibia Namibie
Norsk Folkemuseum, Norsk etnologisk gransking/ Norwegian Ethnological
Research Norvège
Organisation des Nations Autochtones de Guyane France
Scuola di tarantella montemaranese/ School of Tarantella Montemaranese Italie
Uganda Performing Rights Society Ouganda
World Mountain People Association France
Xalςa Dünyası Assosiasivası/ The World Carpet Association Azerbaïdjan Zanak’Alaotra Miray n’Imerimandroso/ United Natives of Alaotra – Imerimandroso Madagascar Ресурсный центр Центрально-азиатской ассоциации в поддержку ремесел в
Кыргызстане/ Central Asian Crafts Support Association’s Resource Center Kirghizstan
De plus, les douze entités suivantes, qui avaient soumis une demande d’accréditation avant le 30 octobre 2010, n’ont pas répondu à la demande d’informations complémentaires que leur avait adressée le Secrétariat. Dans tous ces cas, la correspondance la plus récente de l’entité a plus d’un an. Le Secrétariat considère que ces demandes ont été suspendues.
Nom de l’organisation Pays
Associazione Culturale d’altrocanto/ D’altrocanto Cultural Organization Italie
Bunyoro Community Historical Museum Associates Ouganda
Centre for Cultural Research and Documentation Inde
Club Education pour le Développement Burkina Faso
Comitato per la promozione del patrimonio immateriale/ Intangible Cultural
Heritage Network Italie
Conseil mondial de l’artisanat/ World Crafts Council Inde
Council for Asian Musicology République de Corée
Himalayan Folklore and Biodiversity Study Program, Society for Wetland
Biodiversity Conservation Nepal Nepal
Institut international du Théâtre/ International Theatre Institute France
Lands Italie
Pacific Island Museum Association Vanuatu
Union internationale de la Marionnette/ International Union of Puppetry France
