ITH/09/4.COM/CONF.209/9 Paris, 31 août 2009 Original : anglais
ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ÉDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE
CONVENTION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL
COMITÉ INTERGOUVERNEMENTAL DE
SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL
Quatrième session
Abou Dhabi, Émirats arabes unis 28 septembre – 2 octobre 2009
Point 9 de l’ordre du jour provisoire :
Accréditation des organisations non gouvernementales
Résumé
Conformément au chapitre 3.2.2 des Directives opérationnelles et à la résolution 2.GA 6, ce document présente les demandes des ONG qui souhaitent être accréditées pour fournir des services consultatives auprès du Comité.
Décision requise : paragraphe 10
1. Les Directives opérationnelles énoncent dans le chapitre 3.2.2 (paragraphes 88-95) les critères et procédures pour l’accréditation des organisations non gouvernementales (« ONG ») qui auront des fonctions consultatives auprès du Comité, comme le prévoit l’article 9 de la Convention. Par sa résolution 2.GA 6, l’Assemblée générale a prié « le Directeur général de prendre les mesures nécessaires pour publier et diffuser largement les informations concernant les critères, modalités et procédures d’accréditation des organisations non gouvernementales qui souhaiteraient en faire la demande, comme le prévoit l’article 9 de la Convention ». Dans la même résolution, l’Assemblée a invité « le Comité à lui soumettre pour accréditation, à ses prochaines sessions, le nom des organisations non gouvernementales qui répondent aux critères mentionnés dans les Directives opérationnelles ».
2. Afin de diffuser les informations relatives à l’accréditation, le Secrétariat a adressé une lettre et des courriers électroniques à plus de 400 organisations figurant sur sa liste provisoire des ONG, institutions à but non lucratif, instituts de recherche et centres d’expertise (voir le document ITH/09/4.COM/CONF.209/INF.4). Les informations concernant les procédures d’accréditation ont été envoyées par lettre à tous les États parties et ont été publiées sur le site Web de la Convention. Veuillez vous reporter au document ITH/09/4.COM/CONF.209/10 pour un aperçu de la représentation géographique des entités figurant sur la liste provisoire et de celles qui ont présenté une demande d’accréditation.
3. Les Directives opérationnelles prévoient que les ONG doivent adresser leur demande d’accréditation au Secrétariat au moins trois mois avant une session ordinaire du Comité, soit le 28 juin 2009. Afin de laisser davantage de temps aux ONG, le Secrétariat les a invitées à soumettre leur demande avant le 15 juillet 2009. Entre le 1er septembre 2008 et le 15 juillet 2009, 84 entités ont présenté une demande ; 26 autres demandes reçues avant le 1er septembre 2008, mais non complètes au moment de la troisième session du Comité, sont encore en cours.
4. Après avoir demandé et reçu des informations complémentaires de la plupart d’entre elles, le Secrétariat a procédé à un examen de celles qui étaient complètes avant ou à la date du 17 août 2009. Le site Internet de la Convention (http://www.unesco.org/culture/ich/fr/4COM/) présente toutes les demandes d’ONG complètes à cette date, c’est-à-dire les formulaires ICH- 09 soumis par chaque ONG, accompagnés des documents pertinents, soumis en annexe, concernant les points 8.a et 8.b de ce formulaire. Les demandes ainsi que les annexes sont présentées dans la langue dans laquelle elles ont été soumises.
5. Conformément au paragraphe 89 des Directives opérationnelles, le Secrétariat adresse au Comité des recommandations établissant que les 47 ONG ci-après semblent répondre aux critères d’
accréditation énoncés au paragraphe 88 desdites Directives :
Akşehir Nasreddin Hoca ve Turizm Derneği /
Association de Nasreddin Hodja et du Tourisme Turquie NGO-90148
American Folklore Society États-Unis
d’Amérique NGO-90110
An Gaelacadamh Teoranta Irlande NGO-90122
Artesanato Solidário/ArteSol / Solidary Handicraft/ArteSol Brésil NGO-90168 Asociacion de Gestores del Patimonio Historico y Cultural de
Mazatlan, AC / Association of Heritage Protectors of Mazatlan Mexique NGO-90128
Associação dos Amigos da Arte Popular Brasileira/Museu Casa do Pontal / Association of Friends of Brazilian Folk Art/Casa do Pontal Museum
Brésil NGO-90158
Association européenne des jeux et sports traditionnels – AEJST France NGO-90106 Associazione Culturale Scuola Addestramento Teatrale /
SAT Cultural Association Italie NGO-90008
Bases des Histoires Culturelles qui Vivent – LCS États-Unis d’Amérique
NGO-90156 Buğday Ekolojik Yaşamı Destekleme Derneği /
Bugday Association for Supporting Ecological Living Turquie NGO-90159 Center for Peace Building and Poverty Reduction among Indigenous
African Peoples – CEPPER
Nigéria NGO-90167
Centro de Trabalho Indigenista – CTI Brésil NGO-90174
Centrum voor Sportcultuur vzw. / Centre pour la Culture Sportive Belgique NGO-90144 Česká národopisná společnost / Société ethnologique tchèque République
tchèque
NGO-90140 České národní sekce CIOFF / Section nationale tcheque du CIOFF République
tchèque NGO-90141
Chinese Society for the History of Science and Technology Chine NGO-90090 Conseil international des radios télévision d’expression française –
CIRTEF Belgique NGO-90012
Contact Base Inde NGO-90120
Développement Intégral des Minorités Pygmées – GLODEPM République démocratique du Congo
NGO-90170
La Enciclopedia del Patrimonio Cultural Inmaterial A.C. / Intangible
Cultural Heritage Encyclopedia Mexique NGO-90055
Fédération des Associations de Musiques et Danses Traditionnelles –
FAMDT France NGO-90045
Folkland, International Centre for Folklore and Culture Inde NGO-90172 Folklor Araştırmacıları Vakfı / Foundation of Folklore Researchers Turquie NGO-90057
Fundaçao INATEL / Fondation INATEL Portugal NGO-90157
Түүх Соёлын Дурсгалыг Хамгаалах Сан /
The Foundation for Protection of Historical and Cultural Heritage Mongolie NGO-90151
Fundación Erigaie / Erigaie Foundation Colombie NGO-90155
Het Firmament / The Firmament Belgique NGO-90161
Het Huis van Alijn / The House of Alijn Belgique NGO-90163
Him Kalakar Sangam, Shimla Inde NGO-90096
Institut africain pour la régénération culturelle – ACRI Kenya NGO-90119 Internationale Organisation für Volkskunst /
Comité international des arts et traditions populaires Autriche NGO-90154
Kant in Vlaanderen VZW / Lace In Flanders Belgique NGO-90135
Maison des Cultures du Monde France NGO-90098
Meera Kala Mandir Inde NGO-90133 Milletlerarası Kukla ve Gölge Oyunu Birliği Türkiye Milli Merkezi /
Turkey National Center of UNIMA Turquie NGO-90100
National Folklore Support Centre Inde NGO-90101
Natwari Kathak Nritya Academy Inde NGO-90015
Rural Women Environmental Protection Association – RWEPA Cameroun NGO-90153 Società Geografica Italiana ONLUS / Société Géographique Italienne
ONLUS
Italie NGO-90064
Société française d’ethnomusicologie – SFE France NGO-90152
Souparnika Kalavedi Inde NGO-90117
Summer Institute of Linguistics, Inc. – SIL International États-Unis d’Amérique
NGO-90166 Trung tâm Nghiên cứu, Hỗ trợ và Phát triển Văn hoá (A&C) /
Center for Research, Support and Development of Culture Viet Nam NGO-90131 Uluslararasi Mevlana Vakfi / International Mevlana Foundation Turquie NGO-90143 Union Pour la Culture Populaire en Poitou-Charentes-Vendée –
UPCP-Métive France NGO-90162
Volkskunde Vlaanderen vzw / Ethnology in Flanders Belgique NGO-90126
Young Mizo Association Inde NGO-90065
6. Conformément au paragraphe 89 des Directives opérationnelles, le Secrétariat adresse au Comité des recommandations établissant que les quatre ONG ci-après, compte tenu des informations qu’elles ont fournies, ne semblent pas répondre aux critères d’
accréditation énoncés au paragraphe 88 desdites Directives :
Academie voor de Streekgebonden Gastronomie vzw / Académie
pour la Gastronomie Régionale Belgique NGO-90127
Associazione Nazionale Città della Terra Cruda / National Association of Earthen Towns
Italie NGO-90094
Fédération Internationale des Traducteurs Canada NGO-90099
UNESCO Etxea: Centro UNESCO Euskal Herria / UNESCO Etxea:
Centre UNESCO pays basque Espagne NGO-90032
Dans chaque cas, les ONG n’ont pas démontré qu’elles ont « des compétences, des qualifications et l’expérience avérées en matière de sauvegarde (telle que celle-ci est définie dans l’article 2.3) du patrimoine culturel immatériel » (paragraphe 88.a) où qu’elles ont « des objectifs en conformité avec l’esprit de la Convention (paragraphe 88.c).
7. Les 11 entités suivantes ont soumis leur demande d’accréditation entre le 1er septembre 2008 et le 15 juillet 2009, mais ne semblent pas avoir le statut d’ONG et ne doivent par conséquent pas être accréditées :
Aalha Gayan Inde Troupe privée
Chinese Academy of Arts Chine Entité gouvernementale
i-land Informatics Limited Inde Corporation
Jai Satnam Panthi Dance Group Inde Troupe privée
Japan Arts Council Japon Entité gouvernementale
Národní ústav lidové kultury Strážnice / National Institute of Folk Culture Strážnice
République tchèque
Entité gouvernementale
Priya Prakashana Inde Troupe privée
Protection Center of Intangible Cultural Heritage of China Chine Entité gouvernementale
Satyamewa Jayte Jaihend Inde Troupe privée
Thanjavur Kaveri Annai Kalai Mandram Inde Troupe privée
Universidade de Vigo Espagne Entité gouvernementale
8. Par ailleurs, 32 entités ont soumis des demandes qui ont été reçues avant la date limite du 15 juillet 2009, mais qui n’étaient pas complètes avant ou à la date du 17 août 2009. Si ces demandes sont complètes, elles pourront alors être présentées au Comité à une session ultérieure. La liste de ces organisations est jointe en annexe au présent document à titre d’information pour le Comité.
9. Le Comité est invité à examiner les recommandations ci-dessus concernant l’accréditation des ONG qui répondent aux critères énoncés au paragraphe 88 des Directives opérationnelles.
10. Le Comité souhaitera peut-être adopter la décision suivante :
PROJET DE DÉCISION 4.COM 9
Le Comité,
1. Ayant examiné le document ITH/09/4.COM/CONF.209/9 ;
2. Rappelant l’article 9 de la Convention et le chapitre 3.2.2 des Directives opérationnelles ; 3. Rappelant en outre la résolution 2.GA 6 ;
4. Décide que les organisations ci-après satisfont aux critères énoncés dans les Directives susmentionnées et recommande à l’Assemblée générale de les accréditer afin qu’elles puissent exercer des fonctions consultatives auprès du Comité :
(nom de l’ONG, pays d’établissement)
5. Encourage les organisations non gouvernementales qui répondent aux critères établis au chapitre 3.2.2 des Directives opérationnelles à soumettre leur demande d’accréditation dans les meilleurs délais.
ANNEXE
Cette annexe présente une liste d’entités dont la demande d’accréditation pour fournir des services consultatifs au Comité a été reçue avant ou à la date du 15 juillet 2009 mais n’a pas été complétée avant ou à la date du 17 août 2009. Si ces demandes sont complétées, elles pourront être présentées au Comité lors d’une prochaine session.
Aayam – An Institute of Dance, Music and Theatre Inde
Adivasi Academy Sansthan, Pali Inde
Amigos de Serrablo / Amis de Serrablo Espagne
Asimbe / Grande Aura Madagascar
Association C.O.R.D.A.E./La Talvera « Centre Occitan de Recherche, de
Documentation et d’Animation Ethnographiques » France
Centra di Musica Antica Pietà de’ Turchini / Centre for Ancient Music Italie Centre de Recherches et de Promotion pour la Sauvegarde des Sites et Monuments
Historiques en Afrique (C.R.P.S.S.M.H.A) Sénégal
Centre for the Study of Traditional Pottery Grèce
Centro em Rede Investigaçao em Antropologia / Centre for Research in Anthropology
– CRIA Portugal
中国中医科学院 / China Academy of Traditional Chinese Medicine Chine
Chinese Folk Literature and Art Association Chine
Conseil international des organisations de festivals de folklore et d’arts traditionnels – CIOFF / International Council of Organizations for Folklore Festivals and Folk Art –
CIOFF France
Corporación Para la Promoción y Difusión de la Cultura / Corporation for Culture
Promotion and Diffusion Colombie
Fédération des Associations de Chasse et Conservation de la Faune Sauvage de l’UE
Federation of Associations for Hunting and Conservation of the EU – FACE / Belgique
Foundation of the Hellenic World – FHW Grèce
Fundación Caveda y Nava / Fondation Caveda y Nava Espagne
Haryana Institute of Fine Arts – HIFA Inde
Hội Văn nghệ dân gian Việt Nam / Association des Folkloristes Vietnamiens- AVF Viet Nam
Institution SOAMANORO Madagascar
한국중요무형문화재기능보존협회 / Korean Association for Preservation of Important
Intangible Cultural Properties – KAPIC République du Corée
Kültürel Araştırmalar Vakfı / Foundation of Cultural Researches – KAV Turquie Lamar Kanuri Hutuye / Kanuri Development Association Nigéria
Maa Gayatri Lok Kala Manch Inde
Madari Arts Society Inde
Монголын Соёл Судлалын Холбоо / Mongolian Cultural Studies Association Mongolie Movimiento indio “Tupaj Amaru” / Mouvement Indien “Tupaj Amaru” – IMTA Suisse Πελοποννησιακό Λαογραφικό Ίδρυμα / Peloponnesian Folklore Foundation – PFF Grèce
Raut Nacha Dal Inde Sicherung der landwirtschaftlichen ArtenVielfalt in Europa / SAVE Foundation
(Sauvegarde pour l’Agriculture des Variétés d’Europe) Allemagne
Smart Association Inde
Tarim Center for Architecture and Heritage République arabe
syrienne Съюз на народните читалища / Union des « Foyers de la culture » de Bulgarie –
Tchitalishta Bulgarie
En plus, les entités suivantes ayant fait une demande d’accréditation avant le 1 septembre 2009, n’ont pas répondu à la demande du Secrétariat pour fournir des informations additionnelles. Pour tous les cas, la correspondance la plus récente de l’entité a plus d’un an. Le Secrétariat considère que ces demandes ont été suspendues.
Burrakatha Pithamaha Nazar Arts Development Society Inde
Centre for Culture and Media Studies Inde
Centre of Humanities and Cultural Studies, Chinese Academy of Social Sciences –
CASS Chine
China Folklore Society Chine
Corporació Para la Salvaguarda de Grupos Folkloricos y Actores del Carnaval de Barranquilla Folkcarnaval / Corporation for the Purpose of Preserving Folk Groups and
Actors of Barranquilla Carnival (Folkcarnaval) Colombie
International Federation for Home Economics IFHE Allemagne
Margdarshak seva sansthan Inde
Mizo Cultural Organization – MCO Inde
Naad Yoga Inde
