UN VAUTOUR PEUT CACHER UN AUTRE

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Un vaUtoUr peUt en cacher Un aUtre

Ou comment nos lois encouragent les prédateurs des

pays pauvres endettés

RappoRt de la plate-foRme dette & développement et du CnCd-11.11.11 mai 2009

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Ce rapport est un outil de la campagne « Droit au développement pour tous» réalisé en lien avec le Crid et avec le soutien financier de l’Union européenne et du ministère français des Affaires étrangères (MAE). Le contenu du rapport ne peut toutefois pas être considéré comme reflétant la position de l’UE ni du MAE.

Ce rapport a été produit conjointement par la plate- forme Dette & Développement (France) et le Centre national de coopération au développement (CNCD- 11.11.11, Belgique).

Ses principaux auteurs sont Gaspard Denis (CNCD- 11.11.11), Jean Merckaert (CCFD-Terre Solidaire), Renaud Vivien (Comité pour l’annulation de la dette du tiers-monde - CADTM), Yvanne Thobie (CCFD-Terre Solidaire, bénévole) et Marie Yared (World Vision France).

Sous la conduite de Jean Merckaert, coordinateur de la plate-forme Dette & Développement.

CCFD-Terre Solidaire : 4 rue Jean Lantier - 75001 Paris Tél. : + 33 (0)1 44 82 80 00 www.ccfd.asso.fr

Directrice de la publication : Catherine Gaudard Crédits photos : © Arunas Gabalis ; Page 3 : © Jubilee Debt Campaign ; Pages 5, 6, 9, 10, 15, 18, 25, 26, 28 : © World Vision ; Pages 12, 14, 15, 16, 22 : © SXC ; Page 19 : © Antoine Dulin ; Pages 24, 30 : © CCFD Thierry Brésillon ; Page 27 : © CCFD Jean Merckaert ; Page 30 : © Plate-forme Dette et développement Dessins : Page 8 : © Gérard Matthieu ; Pages 17, 31 : © Plantu Graphiste : CMaddens - Impression : Indica

Dépôt légal : mai 2009 - Réf : 807 0109

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RAPPoRT DE LA PLATE-FoRME DETTE & DéVELoPPEMENT ET DU CNCD-11.11.11

sO mm air e ParTie 2 ParTie 1 ParTie 3

3 Édito 4 SynthèSe

6 FondS vaUtoUrS : mode d’emploi

12 LeS vaUtoUrS en plein vol

14 LeS amÉriqUeS :

Là où toUt a commencÉ 17 aFriqUe : La deUxième

vagUe d’attaqUeS

22 comment LeUr coUper LeS aiLeS : ReCommandations

24 priver LeS vaUtoUrS de LeUr terrain de jeU 28 protÉger LeS proieS

en prÉServant LeS inveStiSSementS pUbLicS vitaUx

30 mettre Fin

à La domination

deS crÉancierS

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3 ed iTO

qUi donne Le FeU vert

à La rapacitÉ Financière ?

Ce dernier avait annoncé le renforcement de l’initiative d’allégement de la dette des pays pauvres et très endettés (initiative PPTE) lancée en 1996 à Lyon. Bien que cette initiative se soit révélée insuffisante et porteuse du Consensus de Washington, elle n’en a pas moins permis à une poignée de pays pauvres d’élargir provisoirement leurs marges de manœuvre budgétaires et de retrouver une certaine dose d’oxygène financier.

Cette réalité a ouvert la brèche à de nouveaux acteurs financiers, baptisés « fonds vautours », d’exploiter une nouvelle source potentielle de profits. Comment ? En rachetant au rabais sur le marché secondaire de vieilles dettes de pays pauvres avant de les attaquer en justice et leur réclamer le prix fort une fois leur solvabilité retrouvée. La pratique est cynique. Les proies sont des pays très pauvres et très endettés qui voient les maigres bénéfices des allégements de dettes s’envoler en fumée. C’est le mythe de Sisyphe transposé à l’économie du développement.

Les gouvernements des pays industrialisés ne sont pas restés insensibles au phénomène. Et pour cause : les nouveaux flux d’aide au développement qu’ils octroient aux pays pauvres sont susceptibles d’être réquisitionnés par un tribunal au profit des fonds vautours. La déclaration finale du sommet des Nations unies sur le financement du développement traduit une inquié- tude grandissante : « Nous sommes gravement préoccupés par le contentieux de plus en plus important lié aux fonds vautours », Doha (Qatar), 2 décembre 2008.

on a raison de s’émouvoir d’un tel phénomène. Mais en venir définitivement à bout implique de prendre un peu de recul et de réaliser que le cynisme n’est en rien limité à la cupidité des fonds vautours. En effet, ces derniers seraient inoffensifs si nos lois ne donnaient pas raison à leurs croisades iniques contre les « damnés de la terre ». Même si certains dispositifs législatifs ont été adoptés par plusieurs pays ces derniers mois, des mesures d’une autre échelle sont nécessaires.

Car si les fonds vautours peuvent agir comme ils le font, c’est aussi parce que depuis 1971, l’endettement sans entrave est devenu un des piliers du système économique et du modèle de développement promus par les pays du G7. ça vaut pour les pays pauvres, mais aussi les pays riches, ainsi que les entreprises, les banques et les individus.

or pour qu’il y ait autant d’acteurs surendettés, il faut que des prêteurs s’en soient donné à cœur joie. La crise financière et économique actuelle ne provient-elle pas d’un excès de prêts risqués à des débiteurs peu solvables ? Derrière le problème des fonds vautours, il y a celui de l’absence d’un cadre juridique multilatéral qui obligerait à des politiques responsables en matière de prêts et d’emprunts et à un traitement de la dette équitable pour tous les débiteurs et les créanciers. En l’absence d’un tel cadre pérenne, c’est la porte ouverte à de nouvelles crises de la dette et déjà, la Banque mondiale annonce que plusieurs pays pauvres sont revenus dans le rouge du fait de la crise alors qu’ils avaient bénéficié des plans d’allégements de dette. Et qu’elle est incapable de faire face à cette situation.

Plus largement, les fonds vautours doivent nous inciter à réfléchir au type de société à promouvoir : une société fondée sur la primauté du droit au développement plutôt que sur la course aux profits sans limite.

il y a dix ans, la Campagne en faveuR de l’annulation de la dette des pays pauvRes avait débouChé suR la plus grande pétition internationale déposée au g7 de Cologne : 24 millions de signataiRes.

Jean Merckaert coordinateur de la plate-forme Dette & Développement & Arnaud Zacharie directeur du CNCD-11.11.11 paris, novembre 2003.

la pression exercée par la société civile est déterminante.

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4

Comment développer une politique agricole si l’on doit débourser des mremboursement de dettes illégitimes ?illions au FG Hemisphere se présente comme un fonds d’in-

vestissement privé. Ce fonds vautour a son siège dans l’état américain du Delaware, considéré par beaucoup comme un paradis fiscal. En septembre 2004, il rachète au rabais une créance impayée de 18 millions de dollars envers la SNEL, l’entreprise publique d’électricité de la République démocratique du Congo (RDC)¹. La dette date des années 1980, l’époque de Mobutu. En 2007, il obtient une condamnation de la Cour d’appel du District de Columbia (états-Unis) qui oblige la RDC à lui payer 104 millions de dollars, intérêts inclus. FG Hemisphere a recommencé l’opé- ration sur d’autres créances : au total, il a racheté pour 35,9 millions de dollars de dettes congolaises et obtenu que les tribunaux condamnent la RDC à lui payer 151,9 millions de dollars².

Il lui restait à se faire payer. FG Hemisphere s’est d’abord cassé les dents en voulant saisir le cash que la Chine destinait à la RDC pour son colossal programme

« infrastructures contre concessions minières »³. Le 12 décembre 2008, le tribunal de Hong-Kong qui avait été saisi s’est en effet déclaré incompétent⁴. En janvier 2009, FG Hemisphere a eu gain de cause.

Un tribunal sud-africain l’autorise à saisir pendant les 15 prochaines années les recettes escomptées par la SNEL sur le courant vendu à l’Afrique du Sud, estimées à 105 millions de dollars – ce qui représente deux fois et demi le budget de l’état congolais pour la santé en 2009⁵.

L’histoire de FG Hemisphere n’est pas exceptionnelle.

Depuis une quinzaine d’années, le business charo- gnard va bon train.

Il ne s’agit pas de faire des « fonds vautours » les boucs émissaires des dérives de l’endettement. Ce ne sont pas eux qui exigent de la Jamaïque, par exemple, qu’elle consacre 35 % de son budget au remboursement de la dette extérieure, trois fois plus que les dépenses cumulées de santé et d’éducation⁹. Au contraire, nous dénonçons TOUS ceux qui se nourrissent du surendettement de pays au bord du gouffre et nous demandons un cadre juridique international qui protège les pays débiteurs et s’impose à tous les créanciers.

> dérive du système.

Le développement des fonds vautours est symptomatique des dérives d’un système financier guidé par la recherche aveugle de profits immédiats. Le mode opératoire des fonds vautours est unanimement dénoncé : ces derniers rachètent sur le marché secondaire des dettes de pays pauvres à prix cassé, pour les contraindre ensuite par voie judiciaire à payer le montant initial de ces créances (leur "valeur nominale") et les intérêts qui s’y rappor- tent. Court-circuitant les initiatives multilatérales liées à la dette, ils tirent partie de l’appel d’air généré par les allégements concédés par les autres créanciers.

En réalité, ces derniers ont beau s’émouvoir de la perversité des manœuvres des fonds vautours, aucune action concertée n’a encore permis de les mettre au pas. Pourtant, les créanciers traditionnels que sont les pays riches auraient tout intérêt à anéantir les fonds vautours, car ceux-ci ne se soumettent à aucune régulation et s’accaparent le fruit des initiatives d’allégement de dette.

> des lois sur mesure.

Toutefois, le vrai problème n’est pas l’immoralité de quelques acteurs financiers.

La loi et certaines juridictions leur donnent raison.

Grâce à un lobbying très efficace auprès de l’administration américaine, les fonds vautours font tout pour biaiser les règles du jeu à leur profit. Ils jouent avec la loi, mais cherchent parallèlement à s’y soustraire, par tous les moyens. Ainsi en est-il des vautours les plus en vue, tel Kenneth Dart, parti réfugier son butin de 6 milliards de dollars aux Îles Caïmans pour éviter l’impôt et les contrôles.

> démission du politique.

Mais, pourquoi les créanciers ne s’attaquent-ils pas frontalement aux fonds vautours ? Le fait est que de nombreux créan- ciers n’ont pas la légitimité d’imposer des normes sur le prêt responsable à tous les bailleurs, car les modalités d’octroi et d’exécution de leurs conventions de prêt sont tout sauf transparentes et désintéressées.

Certains comme la Chine bloqueraient même toutes les initiatives portant sur cette question, car ils participent activement à la spirale du ré-endettement des pays bénéficiaires des allégements.

Sans action coordonnée des autres créanciers, il serait d'ailleurs étonnant que le fonds de commerce des vautours ne continue pas à se développer, tant il s’avère juteux. L’encours de leurs créances sur les pays en développement atteint près de 2 milliards de dollars⁷. Ce n’est pas négligeable en soi, mais une goutte d’eau par rapport à la dette totale des pays du Sud, qui dépasse les 3 000 milliards de dollars⁸.

SynthèSe

“le système international de résolution

de la dette fait apparaître de nombreuses failles,

à cause desquelles il est impossible de protéger la

Zambie et les autres pays pauvres des attaques des

fonds vautours” Jubilée Zambie

⁶

.

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5

Comment développer une politique agricole si l’on doit débourser des mremboursement de dettes illégitimes ?illions au

> au-delà des fonds vautours.

^{Les fonds}

vautours ne sont, hélas ! pas les premiers ni les seuls créanciers à exiger des remboursements à des pays qui ont désespérément besoin de ces sommes pour mener à bien une stratégie de déve- loppement au service des droits fondamentaux de leur population. Il s’agit donc d’aborder la pro- blématique des fonds vautours sous le prisme de la viabilité du fardeau de la dette des pays du Sud.

il faut agiR

Plusieurs séries de mesures pourraient efficacement limiter les fonds vautours, mais elles supposent toutes une action concertée des états du Nord et du Sud.

En amont, un certain nombre de mesures viseraient à empêcher certains créanciers d’acquérir les créances et de saisir les tribunaux nationaux, tandis qu’une seconde série de dispositions viserait à préserver les budgets sociaux des pays en développement.

asséCheR le maRChé seCondaiRe de la dette

Pour juguler le problème spécifique des fonds vautours, il s’agit en premier lieu de les empêcher d’ac- quérir des créances sur les pays pauvres en régulant de manière stricte le marché secondaire de la dette.

Il convient d’édicter des normes juridiques au niveau national et international pour interdire la cession de créances souveraines dès lors que :

- L’acheteur est un fonds vautour identifié comme tel ou a son siège dans un paradis fiscal.

- Les acheteurs ne participent pas aux initiatives d'allégement de dettes telles que PPTE.

- Le consentement préalable des autorités repré- sentatives du pays débiteur n’a pas été obtenu.

instauReR une juRidiCtion inteRnationale pouR RégleR les difféRends liés

à l’endettement

Les fonds vautours soulèvent des problèmes qui les dépassent. Comme en matière de faillite, il s’agit de mettre en place un système de règlement des diffé- rends liés à l’endettement qui s’impose équitablement à l’ensemble des créanciers. Le présent rapport recommande de :

- Créer une juridiction supranationale pour le règlement de tous les contentieux liés aux dettes publiques.

- Mettre en application les principes du prêt responsable édictés par Eurodad et privilégier l’application du droit international public pour le contentieux relatif à la dette souveraine.

faiRe pRévaloiR les dépenses publiques vitales suR

les RembouRsements de dette

De nombreux pays en développement (PED) ne pour- ront mener à bien leurs stratégies de développement, ni même atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement si le remboursement de la dette continue de ponctionner leurs dépenses publiques, notamment dans les secteurs sociaux et du dévelop- pement rural. Il convient de :

- Redéfinir les indicateurs de viabilité de la dette sur la base de critères sociaux, afin d’annuler les dettes socialement insupportables et d’éviter un ré-endettement excessif des pays en développement.

- Interdire, par voie légale, aux créanciers de saisir les ressources affectées à la coopération au développement.

mettRe fin à la domination des CRéanCieRs

Les crises de la dette des pays du Sud mettent en cause créanciers comme débiteurs. Refusant cette évidence, les créanciers continuent de dicter les règles du jeu. À l’heure de l’équilibre des puissances sur la scène mondiale, il est temps de : - Démocratiser les instances de traitement de la dette.

- Promouvoir et renforcer des processus d'audit pour fonder l'annulation des dettes odieuses et illégitimes.

1 Créance rachetée à la société bosniaque Energoinvest, après que celle-ci eut obtenu en 2003 un arbitrage en sa faveur.

Cf. Arrêt de la Cour d’Appel du District de Columbia, 19 mai 2006.

2 FMI, HIPC Implementation Report 2008,

Washington DC.

3 9 milliards de dollars sont en jeu.

4 « Les fonds vautours ciblent le cash chinois ! », Africa Mining Intelligence, 21 janvier 2009.

5 Budget prévu de 24 milliards de francs congolais pour la santé, soit environ 41 millions de dollars US. 48 milliards FC sont budgétés pour le développement rural.

Source : Kongo Times, 12 mars 2009.

6 Dossier sur les fonds vautours en Zambie, 2007, http://www.dette2000.org/

data/File/Dossier_Fonds_

Vautours_-_Jubile_Zambie_

feb._07.pdf

7 Chiffre donné en 2005 par le FMI à l’égard des seuls pays pauvres très endettés (PPTE). Depuis, le FMI a revu ses estimations à la baisse autour de 1,5 milliard de dollars (cf. rapport 2008), mais il n’intègre pas le Nicaragua ni les pays du Sud non PPTE.

8 3 360 milliards de dollars en 2007 selon le CADTM - http://www.cadtm.org/IMG/

pdf/Les_Chiffres_de_la_

dette_Vademecum_2009.

pdf.

9 Notre calcul, à partir des chiffres 2005 de la Banque mondiale et du Caribbean Policy Research Institute (CaPRI), ne prend pas en compte la dette interne.

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Pa rT ie 1

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Pa rT ie 1

7 FondS vaUtoUrS : mode d’emploi

les “fonds vautouRs” sont des fonds d’investissement spéCulatifs.

ils tiennent Ce suRnom de leuRs pRatiques qui Consistent à RaCheteR à tRès bas pRix des paRts de la dette de pays du sud, pouR intenteR ensuite des pRoCès ContRe Ces pays afin d’obteniR le paiement intégRal de la valeuR faCiale des CRéanCes, intéRêts CompRis.

Les institutions et groupes internationaux comme le FMI ou le Club de Paris, moins imagés, parlent de

« créanciers procéduriers ». Cyniques à souhait, les fonds en question se voient davantage en « fonds prédateurs » car, contrairement aux vautours, ils ne s’attaquent qu’à des proies encore vivantes…

Entendus dans une définition étroite, les fonds vautours se distinguent d’autres créanciers commerciaux qui attaquent également des pays pauvres en justice pour obtenir le remboursement de leurs créances.

Leur démarche caractéristique est bien de se spé- cialiser dans le rachat de créances de pays pauvres dans le but de déclencher une procédure judiciaire.

« Le métier des fonds vautours consiste, non à parier, comme tout acteur économique, sur l’évolution macroéconomique du pays débiteur, mais à investir massivement en frais de justice pour obtenir par la pression ou l’artifice ce qui est refusé à la collectivité des créanciers. » Marc Le Fur, député français, 2007¹⁰. Il arrive cependant que certains fonds exercent des pressions qui aboutissent à des arrangements « extra- judiciaires » et au paiement par les pays pauvres de montants élevés sans qu’il y ait de passage devant les tribunaux. C’est le cas du fonds vautour de Kenneth B. Dart qui, en 1992, aurait racheté 4 % des bons du Trésor brésilien, d’une valeur de 1,4 milliard de dollars, pour à peine 375 millions de dollars, puis refusé le compromis âprement négocié entre le gouvernement Cardoso et 750 banques, avant d’obtenir 980 millions de dollars, empochant ainsi une plus-value confortable de 605 millions sans recours à la justice (« out-of-court settlement »)¹¹.

la méthode du vautouR : une attaque en Règle

> Rachat à d'autres créanciers – souvent des banques commerciales – de créances jugées irrécouvrables d’un pays à prix bradés sur un marché secondaire de la dette.

> Refus de participer avec les divers autres créanciers aux négociations de restructuration de la dette du pays concerné.

> Poursuite du pays débiteur devant la justice, pour l’essentiel soit à New York, soit au Royaume-Uni, en récla- mant le remboursement intégral des créances (valeur d’origine, majorée des arriérés et intérêts de retard).

> Les fonds vautours obtiennent parfois du tribunal devant lequel est menée l’action en justice le statut de créanciers privilégiés : ils seront alors remboursés avant les autres. Dans le jargon, on parle d’un ordre de séniorité qui gèle le remboursement des dettes dues envers d’autres créanciers multilatéraux ou bilatéraux tant que le montant obtenu lors du jugement n’a pas été versé. Le pays débiteur craignant de mettre en péril sa crédibilité sur les marchés financiers accepte par conséquent de rembourser le fonds vautour en priorité.

> En général cependant, pour obtenir le paiement effectif, les fonds vautours tentent plutôt d’obtenir un titre exécutoire – une astreinte - qui leur permet de saisir ou faire peser une menace de saisie sur les actifs du pays qui se trouvent à l’extérieur de son territoire,

10 Proposition de loi du 14 septembre 2007 visant à lutter contre les fonds vautours.

11 Cf. Sameer Dosani,

“Investors Aim to Profit from Zambia's Poverty”, 21 février 2007, Foreign Policy In Focus, disponible sur : http://www.fpif.org/

fpiftxt/4013 et Gustavo Sierra, “Kenneth Dart, el enemigo número uno de Argentina”, clarín.com, 24 avril 2005.

Juridictions les plus sollicitées par les vautours

(nombre d’actions intentées contre les pays pauvres très endettés - ppte)

Guyana 3

Ouganda 6

France 7

Royaume-Uni 11

États-Unis 19

Sources : notre calcul à partir des données 2005-2008 du FMI et de la Banque mondiale

La démarche s’apparente à une extorsion de fonds sur les économies des

pays pauvres, tout en n’étant pas frappée d’illégalité.

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Certains pays consacrent le triple de leurs budgets sociaux au remboursement de la dette.

qu’il s’agisse d’actifs physiques ou bancaires. L’état en défaut est alors contraint d’honorer sa créance pour récupérer ses actifs car le fonds vautour peut dans le cas contraire liquider l’actif et se rembourser par le produit de sa vente.

> Parfois, les fonds vautours exigent également le paiement de leurs frais de justice par le pays attaqué.

> Bilan de la manœuvre pour le fonds : réalisation d’une gigantesque plus-value entre le prix de rachat de la créance et le paiement obtenu, sans aucune consi- dération pour les conséquences sociales de cet acte.

les seCRets du métieR

Les fonds vautours apparaissent dans un contexte his- torique particulier. Le recouvrement de dettes d’état était exceptionnel jusqu’aux années 50, à l’image des réserves d’or du Brésil gelées par la Fed américaine.

Il faut dire qu’il était illégal, en Angleterre comme aux états-Unis, d’acheter une créance dans le seul objectif de saisir les tribunaux pour en obtenir remboursement. Cette doctrine est depuis tombée en désuétude.

Par ailleurs, l’essentiel des créances commerciales contractées dans les années 70 étaient détenues par des syndicats bancaires, ce qui rendait impraticables les actions en justice d’un créancier seul. Ce sont les plans de rééchelonnement de dettes des années 1980, sous la houlette de Washington, qui ont trans- formé ces montages d’endettement complexes en des actifs facilement commercialisables. Les créanciers initiaux ont alors décoté leurs créances, qu’ils ont vendues sur le marché secondaire. Les rabais de 80 % sur la valeur nominale des créances ont aiguisé l’appé- tit des carnassiers pour les procédures judiciaires, en garantissant leur rentabilité malgré le coût et la lenteur.

Ces fonds vautours se sont d’abord développés aux états-Unis. Ils sont majoritairement d’origine anglosaxonne : Debt Advisory International, Elliott Associates L.P., FG Hemisphere, Kensington International Ltd…

ils répliquent une méthode maintes fois expéri- mentée sur des entreprises au bord de la faillite.

Le principe est simple : le fonds vautour rode autour des entreprises en difficulté, puis rachète leur dette en profitant de prix très bas dans l’optique d’en prendre le contrôle et de les restructurer. Dans les années 1990, le schéma est donc transposé aux dettes souveraines des pays pauvres.

Ces fonds entretiennent secret et opacité. Excepté Leucadia National Corporation, dont le site Internet www.

leucadia.com fournit des informations assez détaillées, les autres fonds vautours ne semblent pas disposer de sites web ou n’y apportent aucune information transpa- rente sur l’activité du fonds d’investissement. En outre,

de nombreux fonds vautours sont installés dans le marché secondaire de la dette

Les marchés primaires et secondaires sont des marchés où sont achetées et vendues des actions et des obligations (dits aussi « instruments négo- ciables » ou en anglais hedge funds) par des investisseurs. Ces actions ou ces obligations peuvent être des titres de créance ou des titres de propriété. Sur le marché primaire de la dette, les acheteurs (institutionnels ou particuliers) se procurent des titres auprès d’émetteurs, titres qu’ils peuvent par la suite céder sur un marché secondaire.

Le marché secondaire de la dette a vu le jour après la crise mexicaine, dans le milieu des années 80, quand les créanciers internationaux des pays endettés ont commencé à échanger et revendre les dettes diffici- lement recouvrables. Aujourd’hui, les banques et autres investisseurs expliquent qu’ils l’utilisent pour équilibrer leur portefeuille de créances – par exemple, en évitant que leurs risques ne soient trop concentrés sur un seul pays. Toutefois, la récente crise financière a surtout démontré l’impact déstabilisateur de la titrisation des prêts.

Sur le marché secondaire, la dette est toujours vendue en dessous de sa valeur d’émission, sans quoi elle ne trouverait pas d’acheteur. La dette extérieure de la plupart des pays en développement, elle, est souvent bradée. Les créances négociables sont cotées en pourcentage de leur valeur nominale, pour tenir compte des probabilités de remboursement des différents gouvernements débiteurs. En fait, la cotation de la dette reflète le degré de confiance des investisseurs quant au recouvrement des créances, à une date donnée. Plus le prix est bas, moins le pays est considéré comme capable d’honorer ses engagements.

Lorsqu’un spéculateur se procure un titre, il compte sur le fait que celui-ci va prendre de la valeur. Les investisseurs espèrent en tirer des bénéfices importants lorsque l’économie du pays débiteur se redressera. Ils sont rarement perdants car après une décote importante sur le prix d’émission initial, les paiements d’intérêt, même partiels, offrent un rendement final conséquent. La démarche des fonds vautours, on l’a dit, est indépendante de la situation macroéconomique du pays débiteur et des perspectives du marché. Leurs opérations ont lieu sur des marchés secondaires informels, non règlementés, où les montants des transactions ne sont généralement pas rendus publics.

sièges des vautours les plus actifs

(nombre d’actions intentées contre les ppte)

France 2 Liban

3 Républiques

yougoslaves 7

Royaume-Uni 7

Paradis fiscaux britanniques*

12

États-Unis

15 * Îles vierges (7 actions), Îles Caïmans (2), Bermudes (1), Bahamas (1)

Pa rT ie 1

Les fonds vautours sont majoritairement d’origine anglosaxonne : debt

advisory international, elliott associates L.P., FG Hemisphere, Kensington

international Ltd…

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Pa rT ie 1

9

Certains pays consacrent le triple de leurs budgets sociaux au remboursement de la dette.

des paradis fiscaux : les Îles Vierges bri- tanniques pour donegal international Ltd ou les Îles Caïmans pour Kensington international Ltd

^.

La localisation de ces fonds dans des lieux garantissant l’anonymat des actionnaires empêche de remon- ter jusqu’à ces derniers et de faire pression sur eux.

Cette opacité rend également difficile de rassembler des données officielles concernant les fonds vautours et leurs activités. En effet, leurs opérations ont lieu sur des marchés secondaires informels, où le plus souvent les prix des actifs ne sont pas rendus publics.

Soutenues par des équipes d’analystes financiers, d’experts juristes et d’avocats aux connaissances poussées concernant les différents droits des faillites, les stratégies financières et légales employées par les fonds vautours sont devenues de plus en plus sophistiquées. Elles sont ainsi devenues comparables à des extorsions de fonds sur les économies des pays pauvres tout en restant tout à fait légales. En effet, dans l’état actuel du droit international, il existe peu de normes auxquelles se référer pour faire obstacle aux fonds vautours devant les tribunaux.

Les fonds vautours développent également des stratégies de lobbying solides.

debt advisory international (dai) dépense énormément pour ses lobbyistes à Washington.

^DAI

payait 240 000 dollars par an le groupe de pression Greenberg Traurig jusqu’à ce qu’un de ses dirigeants soit mis en prison. Depuis, DAI utilise une autre compagnie de lobbying. Paul Singer de son côté, dirigeant de Elliott Associates L.P., a des contacts politiques encore plus directs puisqu’il est le principal donateur financier de George W. Bush et du parti Républicain. Il a participé à hauteur de 300 000 dollars à sa première campagne présidentielle et de 1,2 million de dollars pour la seconde. Certains journalistes américains voient un lien entre ces financements et le fait que Paul Singer n’ait jamais été poursuivi aux états-Unis pour corruption malgré les allégations en ce sens. En 2007, les Démocrates américains ont dénoncé une nouvelle immixtion de Singer dans la vie politique amé- ricaine : son soutien à Rudolf Giuliani, le maire de New York candidat aux primaires chez les Républicains¹². Barack obama et son équipe marqueront-ils, là aussi, une rupture avec l’administration Bush par une mo- dification des lois s’appliquant aux fonds spéculatifs ?

12 Tom Baldwin, “Rudy Giuliani campaign funded by vulture funds, Democrats say”, The Times, 11 oct. 2007.

un fléau pouR les pays

pauvRes… et les pays RiChes !

Ces fonds vautours constituent donc un véritable fléau pour l’ensemble des acteurs liés aux questions de la dette :

1° Leur activité relève de l’extorsion des pays pauvres.

Le comportement des fonds vautours est profondément immoral compte tenu des niveaux de vie très faibles dans les pays qu’ils attaquent. De plus, les procès coûtent cher aux pays mis en cause, qui n’ont pas nécessairement les moyens de se doter d’une bonne défense. C’est donc au détriment des pays dont la population souffre déjà du manque de services de base et d’infrastructures, que les fonds vautours réalisent des profits colossaux, récupérant bien plus que ce qu’ils ont déboursé pour l’achat des créances qu’ils détiennent.

Les montants que les pays débiteurs sont condamnés à verser aux fonds vautours sont autant de sommes qui ne seront pas affectées aux dépenses sociales et d'équipement nécessaires à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (oMD) consacrés par tous les états membres des Nations unies en 2000.

2° L’activité des fonds vautours met à mal les plans d’allégement de dette multi ou bilatéraux. C’est une autre forme d’extorsion au détriment des contribuables des pays créditeurs.

L’annulation de la dette a été réclamée à cor et à cri par des millions de personnes à travers le monde, tant la dette a pu étrangler le développement des pays du Sud. À l’issue de ces mobilisations, emmenées en France par les organisations de la plate-forme Dette &

Développement, le G8 a consenti deux plans d’allége- ment auxquels peuvent prétendre, sous conditions, une quarantaine de pays. Il s’agit de l’initiative pays pauvres très endettés (PPTE), en 1999, puis de l’initiative d’al- légement de la dette multilatérale (IADM), en 2005.

“Ces fonds vautours tirent indûment profit des efforts d’annulation consentis par les autres créanciers et privent ainsi les Pays pauvres très endettés de ressources essentielles pour la réduction de la pauvreté.”

Site web du ministère français des Finances, mars 2009.

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Pa rT ie 1

les pays riches ne peuvent prétendre prioriser les omd s’ils ne lèvent pas les obstafinanciers au développement de paycles économiques et s du sud asphyxiés

participer aux allégements. Pourtant, il était évident dès leur conception que les plans d’allégement, faute d’être obligatoires pour l’ensemble des créanciers, ex- posaient les pays pauvres à des créanciers récalcitrants.

l’ampleuR du phénomène

Dans le cadre de son rapport annuel HIPC Initiative : Status of Implementation, le FMI dresse une liste des créanciers commerciaux et privés ayant intenté des procès contre les pays bénéficiaires de l’initiative PPTE.

Le dernier rapport en date, celui de 2008, mentionne 54 cas de litiges. Certains sont en cours de jugement, mais pour la majorité, le verdict a été rendu. Le montant global réclamé dans ces plaintes s’élève à environ 1,5 milliard de dollars et les tribunaux ont d’ores et déjà or- donné le versement d’environ 1,2 milliard de dollars. Ces statistiques ne tiennent pas compte de la transaction passée entre le Nicaragua et plusieurs fonds vautours (voir p. 15) ni d’autres pays non PPTE ayant eu à subir les foudres des fonds vautours.

selon toute vraisem- blance, les fonds vautours ont déjà extorqué près de 2 milliards de dollars aux pays du sud

^16.

Les recours répertoriés sont dirigés contre une douzaine de pays pauvres endettés. Les statistiques du FMI, qui se fondent sur les déclarations des pays PPTE, varient d’une année à l’autre sans que ces variations ne soient expliquées. Sont aussi concernés, parfois pour des montants significatifs : la RDC, São Tomé-et-Principe, l’éthiopie, la Guyane, le Honduras et la Zambie. D’autres Malgré leurs lenteurs et leurs graves insuffisances, que

nous avons longuement étayées par ailleurs¹³, ces initiatives ont permis une amélioration des comptes de certains pays du Sud. Ces budgets disponibles sont censés financer des politiques sociales, ô combien nécessaires.

En Zambie, par exemple, le gouvernement a décidé de mettre à profit l’allégement de dette pour garantir la gratuité dans l’accès aux soins essentiels. or, lorsque les vautours se sont aperçus que, grâce à ces allége- ments de dette, la trésorerie de certains pays pauvres très endettés allait s’améliorer, ils ont vu qu’il redevenait possible de les obliger à rembourser une partie de leur dette commerciale. Par exemple, la Zambie a fait l’objet d’une attaque du fonds Donegal International Ltd en mars 2005 alors qu’il était établi que ce pays atteindrait le point d’achèvement de l’initiative PPTE en avril 2005.

La solvabilité retrouvée des PPTE explique la multipli- cation des procès de fonds vautours contre des pays pauvres depuis quelques années. L’activité des fonds vautours constitue en quelque sorte l’appropriation des marges de manœuvres dégagées par la diminution du service de la dette extérieure.

in fine, les pays riches enrichissent de vils spéculateurs au lieu de libérer les ressources nécessaires au développement des pays pauvres, comme ils l’avaient assuré à leurs citoyens en lançant les initiatives d’allégement de dette.

C’est « un détournement de l’effort consenti par le contribuable », s’indigne le député français Marc Le Fur¹⁴. on com- prend que face à une telle dérive, le Club de Paris se soit ému des manœuvres des « créanciers procédu- riers » et que le FMI stigmatise les « free riders »¹⁵ pour désigner, entre autres, les créanciers qui refusent de

1 Sao Tome et Principe

1 Niger

1 Mozambique

Libéria 10

1 Honduras

2 Ethiopie

3 Zambie

RDC* 4 Sierra Leone 5

5 Nicaragua

7 Ouganda

7 Cameroun

8 Congo Brazza

8 Guyana

* République démocratique du Congo

ppte poursuivis

(nombre d’actions intentées contre les ppte)

Sources : notre calcul à partir des données 2005-2008 du FMI et de la Banque mondiale

13 Pour une analyse détaillée de ces plans d’allégement de dette, voir Plate-forme Dette & Développement, Le Droit des citoyens contre la loi des créanciers - Rapport 2005-2006, Paris.

14 Proposition de loi du 14 septembre 2007.

15 En français « passagers clandestins », tiré du concept économique du même nom qui sert à désigner les utilisateurs d'un bien ou d’un service (ici, l’allégement de la dette des pays pauvres) qui n’en paient pas le « juste » prix.

16 Si le Rapport 2008 du FMI sur l’initiative PPTE avance le chiffre de 1,168 milliard de dollars, l’édition 2006 du même rapport évoquait un montant proche de 2 milliards de dollars.

Le Liberia, le Cameroun, le Congo-Brazzaville, le Nicaragua, l’Ouganda, la sierra

Leone ou la rdC sont des États très fragiles qui n'ont pas les moyens ni l'ex-

pertise d'argumenter au cours de procédures judiciaires très perfectionnées.

(11)

Pa rT ie 1

11 l’aRbRe qui CaChe la foRêt

Les fonds vautours reflètent de façon exacerbée le problème plus large posé par l’ensemble des créan- ciers privés qui adhèrent peu aux initiatives décidées par les créanciers publics multilatéraux et bilatéraux.

Tandis que les pays membres du Club de Paris et la grande majorité des créanciers multilatéraux assument leur part d’allégement de dette dans le cadre de l’Initia- tive PPTE, les autres créditeurs bilatéraux ne procèdent pour l’heure qu’à 40 % de l’effort qui est attendu d’eux et les créanciers privés fournissent environ le tiers des allégements que l’initiative PPTE attend d’eux¹⁸.

17 “The interests of both our Company and those of the people of Guyana, are best served by not proceeding”.

18 Cf. World Bank and IMF, Heavily Indebted Poor Countries (HIPC) Initiative and Multilateral Debt Relief Initiative (MDRI) - Status of Implementation, septembre 2008, Washington DC, pp. 20-24.

Les fonds vautours soulèvent surtout la question du droit qui s’applique aux acteurs de l’endettement. Pas plus que face aux fonds vautours, le droit ne protège pour l’heure les pays en développement face à leurs autres créanciers, quand bien même le remboursement de la dette devrait s’opérer au détriment de dépenses vitales. depuis plusieurs décennies, le Fmi et la Banque mondiale requièrent le remboursement de sommes pourtant vitales pour les populations des pays du sud. Jamais ils n’ont reconnu que leur responsabilité était engagée lorsqu’ils ont contribué à l’endettement de régimes dictatoriaux – en attendant, c’est la population qui règle la note.

pays en développement, non éligibles à l’initiative PPTE, ont également eu à subir les foudres des fonds vautours au cours des quinze dernières années, à l’instar du Pérou et de l’Argentine, mais ils ne sont pas pris en compte dans les statistiques du FMI.

Dans l’ensemble, les procès de créanciers commerciaux et privés envers des pays pauvres endettés sont relativement nombreux mais peu d’information filtre. Le FMI présente indistinctement les procès intentés par :

> les créanciers qu’il qualifie d’ « originels », c’est-à-dire qui attaquent un pays pour obtenir le remboursement d’une créance qu’ils détiennent depuis le départ,

> les créanciers que l’on pourrait appeler « de second rang », dont les attaques résultent du rachat de créances à des créanciers « originels ».

Tous les créanciers à l’origine de ces procès ne sont donc pas des fonds vautours (par exemple l’Arab Fund for External Development qui a attaqué l’ouganda, ou la Barclays Bank qui a attaqué le Guyana), mais les fonds vautours sont nombreux dans le lot.

Enfin, il existe aussi

quelques cas où la mobilisation d’acteurs a amené des créanciers commerciaux à retirer leurs plaintes

^:

> En décembre 2002, Nestlé a abandonné une plainte à hauteur de 6 millions de dollars contre l’éthiopie, après une campagne menée par oxfam et d’autres oNG.

> En 2003, the Big Food Group, compagnie britannique possédant la chaîne de supermarchés Iceland et d’autres compagnies, poursuivait le Guyana en justice à hauteur de 12 millions de livres. Après des protestations de Jubilee Debt Campaign, la “plate-forme Dette &

Développement” britannique, ils ont abandonné l’affaire :

« renoncer aux poursuites judiciaires est à la fois dans l’in- térêt de notre entreprise et de la population de Guyana »¹⁷ .

0 100 200 300 400 500

Congo B

+ 140 %

Million de $

Nicaragua

+ 309 %

Ouganda

+ 146 %

RDC*

+ 64 %

Sao Tome et Principe

+ 197 %

Sierra Leone

+ 55 %

À payer par les PPTE après jugement (M$) Créances initiales (M$)

% de plus value

* République démocratique du Congo

plus-values réalisées par les vautours

(12)

Pa rT ie 2

buenos aires

(13)

Pa rT ie 2

13 LeS vaUtoUrS en plein vol

l’aCtualité RéCente démontRe la Redoutable effiCaCité des

fonds vautouRs. attaRdons-nous iCi suR Cinq Cas RepRésentatifs de leuR voRaCité. CeRtains se voient aCCoRdeR Cent fois

le montant qu’ils ont débouRsé pouR le RaChat d’une CRéanCe.

le plus grand bénéfice de tous les temps ?

PAYS ATTAQUÉ

fondS vAUToUrS à l’origine dU ProcèS

dATe de l’AffAire

vAleUr iniTiAle de lA crÉAnce (en dollars)

monTAnT dÉboUrSÉ PAr le fv PoUr le rAchAT de lA crÉAnce (en dollars)

monTAnT reQUiS AU bÉnÉfice dU fv à l’iSSUe dU jUgemenT (en dollars)

PÉROU Elliott Associates L.P. 1999-2001 20 millions 11 millions 58 millions NICARAGUA Leucadia National

Corporation +

GP Hemisphere Associates, LNC Investments et Van Eck Emerging Markets Opportunities Fund

1999-2001 +

2004

26 millions +

68 millions

1,14 million +

2,7 millions

87 millions +

276 millions (le montant aurait été réduit de près de 95 % par un deal suite au jugement).

ARGENTINE Elliott Associates L.P.

+

EM Limited (K. Dart)

2001-2006 207 millions

+

Chiffre non connu

30 % environ de la valeur des créances

Plus de 100 millions +

725 millions CONGO-

BRAZZAVILLE¹⁹ Kensington International Ltd +

Walker International Ltd

+

FG Hemisphere

2004-aujourd’hui 29,6 millions +

20,8 millions +

35,9 millions

1,8 million +

Chiffres non connus

118,6 millions²⁰ +

47,8 millions +

151,9 millions ZAMBIE Donegal International

Ltd

2007 30 millions 3,2 millions 15,5 millions

19 La liste des fonds vautours indiqués ici n’est pas exhaustive, seuls les plus significatifs étant indiqués. Le FMI en liste huit, dont certains ne sont pas à proprement parler des fonds vautours, puisqu’ils sont les détenteurs initiaux de la créance, mais bien des créanciers procéduriers à l’instar de Serge Berrebi.

20 Ces chiffres ne tiennent pas compte de l’action Rico intentée à l’encontre de la SNPC et la BNP-Paribas, dont le verdict n’a pas encore été rendu.

(14)

21 http://www.

jubileeresearch.org/

jubilee2000/news/

vulture141000.html

22 Restructuration de la dette du Pérou ressemblant au Plan Brady des états-Unis en 1989.

LeS amÉriqUeS :

Là où toUt commence

Le Guyana en fera la triste expérience. Empêtrée dans sa crise financière au tournant du millénaire, l’Argentine ne sera pas épargnée, elle non plus. Mais on considère généralement que c’est d’abord sur le Pérou, puis le Nicaragua, q u e l e s fonds vautours ont fait leurs armes en 1995-1996.

En réalité, les créanciers sans scrupule n’avaient pas attendu cette date pour sévir, comme en atteste l’attaque en règle, évoquée en introduction, du fonds d’investissement de Kenneth Dart à l’encontre du Brésil dès 1992.

le pRéCédent péRuvien

En 1996, Elliott Associates L.P., un fonds d’investissement basé à New York et dirigé par le milliardaire Paul Singer, acquiert pour 11 millions de dollars une partie de la dette du Pérou. La valeur initiale de la créance était de 20 millions de dollars.

Elliott est le seul créancier du Pérou qui a refusé de participer aux discussions pour un plan de restructuration de la dette commerciale impayable – plan Brady – qui s’élevait à 3,7 milliards de dollars. La participation à ce plan lui aurait rapporté un profit de 10 millions de dollars environ, mais il a préféré poursuivre le gouvernement péruvien en justice. Il réclame 58 millions de dollars, c’est-à-dire la valeur initiale de la créance avec en addition, les intérêts. En effet,

elliott associates a réussi dans l’intervalle à faire modifier la loi de New York pour lui permettre de réclamer également les intérêts accumulés au fil du temps

^.

Initialement, un tribunal de New York a donné raison au Pérou contre le fonds vautour, estimant illégal d’acheter une dette dans la seule intention de poursuivre le débiteur en justice. Elliott Associates a fait appel et la Cour Fédérale d’Appel, en octobre 1999, lui a donné raison. L’ensemble des autres créances étaient gelées et

elliott associates a simultanément intenté des actions dans 6 pays

– le Canada, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Allemagne et le Royaume-Uni – lui conférant un statut de créditeur privilégié.

Le Pérou a donc payé les 58 millions de dollars en octobre 2001, Elliott Associates réalisant ainsi un profit de 47 millions de dollars. À l’époque, l’église catholique s’était fortement indignée.

Selon Jubilee Research²¹, les individus impliqués dans le cas péruvien, à savoir Paul Singer, son conseiller Jay Newman et l’avocat Michael Straus, avaient procédé de façon identique concernant la dette de Panama, l’équateur, la Pologne, la Côte d’Ivoire, le Turkménistan et la RDC.

Le Pérou a également été victime du fonds vautour Kensington, qui a réussi à obtenir un paiement de 100 % d’une créance qu’il détenait sur l’état péruvien, en bloquant les circuits bancaires de transmission des fonds en Belgique. Les autres créanciers, dans le cadre d’un plan de restructuration ne pouvaient recouvrer leur dette qu’à hauteur de 20 %²².

Colombie Équateur

Brésil

Lima

Pérou

Brésil Équateur

Argentine

Uruguay Paraguay Bolivie Pérou

Chili Colombie

Vénézuéla Guyana

Suriname Guyane Panama

Nicaragua Costa Rica El Salvador

Belize Guatemala Honduras

Pa rT ie 2

14 si Ce sont des fonds basés aux états-unis qui sont les tRistes inventeuRs de la « méthode fonds vautouRs », C’est au

sud du continent que l’on trouve leurs premières victimes.

In fine, c’est la population qui règle les dettes.

(15)

Pa rT ie 2

15 le niCaRagua Revient de loin

À partir de 1995,

plusieurs investisseurs ont pré- féré vendre leurs créances sur le gouvernement du Nicaragua au fonds d’investissement Leucadia National Corporation que de participer au plan de restructuration

qui proposait le rachat de ces créances à raison de 8 cents par dollar de dette détenu sur l’état du Nicaragua.

Leucadia, basé à Salt Lake City aux états- Unis²³, a entamé dès 1996 des

actions en justice pour obtenir le remboursement des créances rachetées. En avril 1999, la Cour fédérale du district sud de New York a rendu un jugement favorable à Leucadia condamnant le gouvernement du Nicaragua à payer 87 millions de dollars.

Ce montant total représente plus de trois fois la valeur des créances, de 26 millions de dollars, que Leucadia n’avait payées que 1,14 million.

Plus-value : 7 500 % !

N’ayant pas obtenu le paiement effectif, Leucadia a également intenté une action au Royaume-Uni en septembre 2000 pour y faire appliquer le jugement rendu par la Cour américaine. Le tribunal britannique a de nouveau donné raison à Leucadia en février 2001, au terme d’un procès où la défense du gouvernement du Nicaragua était inexistante.

Le Nicaragua a été l’objet d’autres attaques, notamment par GP Hemisphere Associates et LNC Investments, enregistrés au Delaware, ainsi que Van

Eck Emerging Markets Opportunities Fund, basé dans le paradis fiscal et judiciaire des Îles Vierges Britanniques. Ils ont obtenu en 2004 de la justice américaine que le Nicaragua paie 276 millions de dollars, alors que les créances initiales ne portaient que sur 68 millions de dollars. Elles avaient été rache- tées à des banques comme la Citibank ou la Bank of America pour un montant d’environ 2,7 millions soit 4 % de leur valeur²⁴. Une rentabilité inouïe !

Finalement, la pression de l’opinion publique, conju- guée au programme de soutien du Nicaragua par la Banque mondiale dans cette affaire, ont abouti à une transaction entre le gouvernement de Managua et plusieurs de ses créanciers commerciaux, dont les quatre fonds vautours auxquels la justice américaine avait pourtant donné raison. Aussi surprenant que cela puisse paraître,

le deal prévoirait un rachat des créances par le Nicaragua à une valeur de près de 95 % inférieure aux 276 millions de dollars ordonnés par la justice

. La Banque mondiale n’est, semble-t-il, pas peu fière de cet arrangement mais il est toutefois très difficile d’avoir des précisions sur cette négociation²⁵.

l’aRgentine fait le dos Rond

le bon tempo

Entre 1998 et 2002, l’Argentine subit une crise finan- cière et politique de grande ampleur. Les investisseurs fuient le pays, les flux de capitaux extérieurs sont tota- lement stoppés et la dette asphyxie le gouvernement qui décide alors de ne plus payer les 93 milliards de dollars²⁶ qu’il doit aux milliers de personnes, fonds de pension et institutions financières qui possédaient des bons du Trésor. Il s’agit alors du plus important impayé de l’Histoire²⁷.

En 2003, à l’issue de négociations particulièrement tendues, l’Argentine obtient de 76 % des déten- teurs de sa dette privée qu’ils renoncent à 55 % de leurs créances (elle souhaitait une décote de 75 %). De plus, les taux d’intérêts sont revus à la baisse et les échéanciers rallongés de 22 annuités.

23 Le “Corporate office” est à New York et l’“Executive office”, à Salt Lake City.

24 El Nuevo Diario, 4 février 2004 et Plate-forme Dette & Développement,

“La loi des créanciers contre les droits des citoyens”, 2006.

25 Cf. World Bank and IMF, 2008, op. Cit., p. 26.

26 http://www.clarin.

com/suplementos/

zona/2005/04/24/z-03415.

htm

27 David Bosco,

“Los Buitres de la deuda”, Foreign Policy, août- septembre 2007.

Nicaragua

Costa Rica El Salvador

Honduras

Managua

(16)

Pa rT ie 2

16

L’Argentine s’est vue également acculée par d’autres fonds vautours devant des tribunaux newyorkais.

En avril 2003, le juge Thomas Griesa de la Cour fédérale de Manhattan a donné raison aux fonds Old Castle Holdings et Lightwater, situés aux Bahamas, condamnant l’Argentine à leur verser respectivement 700 000 et 7 millions de dollars³².

se faiRe payeR Coûte que Coûte

Reste que ces jugements favorables aux vautours ne suffisent pas à les rassasier : encore faut-il que l’Argentine exécute la sentence ! Buenos Aires n’y étant nullement disposée,

commence alors une autre bataille juridique visant à saisir des fonds argentins.

Elliot obtient d’ailleurs une première décision du juge Griesa en sa faveur. Le 21 mars 2005, ce juge newyorkais impose en effet un embargo sur 7 milliards de dollars de réserves de la Banque centrale d’Argentine à la Bank of New York (fonds prévus pour rembourser le FMI)³³. L’importance de la somme bloquée a de quoi surprendre au vu des créances en jeu – il pourrait s’agir de la totalité de l’encours détenu par des fonds vautours envers l’Argentine³⁴. Une semaine plus tard, devant la levée de boucliers du gouvernement argentin, le juge Griesa lève l’embargo³⁵ et le 12 janvier 2006, il confirme que les réserves visées sont celles de la Banque centrale argentine et non du gouvernement argentin, au grand dam des fonds vautours de Dart et Elliott. La Cour d’Appel des tribunaux fédéraux des états-Unis abon- dera dans le même sens le 5 janvier 2007³⁶. Mécontents, les fonds vautours investissent alors le terrain politique et font pression sur l’administration américaine pour qu’elle intervienne en leur faveur.

Un lobby puissant, l’american Task Force argentina (aFTa), aurait réussi à enrôler des personnalités influentes

de l’administration Clinton puis Bush, comme Norbert Shapiro ou Nancy Soderbergh, alors au Conseil de sécurité nationale, pour plaider leur cause auprès du gouvernement américain³⁷. Aux dernières nouvelles, Elliott et Dart auraient entamé des négociations directement avec le gouvernement argentin³⁸.

Restent 24 % des créan- ciers commerciaux qui

refusent l’accord et réclament, au total, 20 milliards de dollars de l’Argentine. Parmi eux, on trouve surtout des épargnants italiens ou allemands qui avaient ré- cemment investi dans les bons du Trésor argentin.

on retrouve aussi des fonds vautours comme Elliott Associates, qui a racheté plusieurs millions de titres argentins soldés (jusqu’à 85 % de remise !) juste avant que le pays ne suspende le paiement de la dette. Ils intentent alors procès sur procès à l’Argentine pour recouvrer leurs finances. Elliott détient à peu près 1 % des dettes argentines n’ayant pas fait l’objet d’un accord, soit environ 207 millions de dollars²⁸. En mai 2006, une sentence d’un tribunal fédéral de New York ordonne le versement par l’Argentine de plus de 100 millions de dollars à une succursale

d’Elliott, NML²⁹.

Le milliardaire Kenneth Dart est, lui aussi, souvent cité dans les affaires « fonds vautours vs. Argentine » car sa filiale

em Limited a elle aussi acheté ces bons in extremis avant le défaut de paiement en décembre 2001. il devint alors le principal créancier de l’argentine.

Refusant de participer aux discussions de restructuration de la dette, Dart intenta un procès devant un tribunal newyorkais en réclamant au gouvernement argentin 100 $ pour chaque bon qu’il avait payé moins de 30 $ à l’époque³⁰. Au total, il demande que lui soient restitués 700 millions de dollars. Le tribunal newyorkais lui a finalement accordé 725 millions de dollars avec les intérêts, soit près de 20 $ par Argentin.

Kenneth Dart est connu pour être un spécialiste de ce genre d’affaires de récupération de la dette des pays émergents. En dehors du Brésil et de l’Argentine, il a sévi également en Russie, en équateur et en Turquie.

dart vit aujourd’hui reclus sur les Îles Caïmans où il cuve sa fortune,

évitant ainsi de payer les 200 millions de dollars d’impôts qu’il devrait chaque année au fisc américain³¹...

Brésil

Paraguay Chili

Argentine

Buenos Aires

Uruguay

28 Marina Aizen,

“Un fondo buitre logró inmovilizar fondos por US$ 7 mil millones”, El País, 25 mars 2005.

D’autres sources avancent le chiffre de 361 millions de dollars concernant Elliott - Cf. Hoy, 29 mars 2005 (Argentine).

29 David Bosco, Op. Cit.

30 Marina Aizen, Op. Cit.

31 Gustavo Sierra, “Kenneth Dart, el enemigo número uno de Argentina”, clarin.com, 24 avril 2005.

32 CMS Bureau Francis Lefebvre Mercosur, Legal Newsletter n°10, avril 2003.

33 Marina Aizen, Op. Cit.

34 Jorge Lamata,

« Los fondos buitre seguirán con hambre », Critica de la Argentina, 23 septembre 2008.

35 El Commercial, 30 mars 2005 (Argentine).

36 Bloomberg, “Argentina le gano a un fondo buitre en una Corte de EE.UU.”, 6 janvier 2007.

37 David Bosco, Op. Cit.

38 Bill Faries, « Elliott denies report i twill meet with Argentina », Bloomberg, 3 avril 2009.