Supplément au n° 592 - 10 octobre 2003
ASSISTANTS D’ÉDUCATION Pour vous aider à faire
respecter vos droits
Vous venez d’être recruté(e) comme assistant(e) d’éducation dans un collège ou un lycée. Pour certains d’entre vous, étudiants, c’est une première rentrée, pour d’autres, anciens aides-éducateurs, à qui le gouvernement a refusé d’ouvrir des perspectives
professionnelles stables, ou MI-SE intérimaires, contraints
d’accepter un poste d’assistant faute de nomination sur poste MI- SE, ou encore jeunes et moins jeunes soumis à la précarité
des « petits boulots », c’est une nouvelle rentrée dans d’autres conditions, pas forcément faciles. Vous aurez dans l’établissement des fonctions
de surveillance,
mais parfois beaucoup plus, vous travaillerez avec les autres personnels
d’éducation
et d’enseignement,
et particulièrement avec les MI-SE et les aides- éducateurs, dont
le gouvernement à décidé la disparition.
Le SNES défend les personnels,
individuellement et collectivement.
Il sera là pour vous aider à faire respecter vos droits, et pour améliorer ce statut d’assistant d’éducation, qui, par bien des aspects, est une régression par rapport au statut des étudiants- surveillants.
Et nous allons demander que vous puissiez le plus rapidement possible élire vos représentants pour vous défendre et intervenir auprès de l’administration sur tous les problèmes qui pourront y être soulevés.
Nous vous souhaitons bon courage pour aborder cette année dans vos nouvelles fonctions.
Élizabeth Labaye, secrétaire nationale, Gisèle Jean, cosecrétaire générale.
SOMMAIRE
2.Assistants d’éducation, quel statut ?
3.Auxiliaires de vie scolaire.
Vos droits.
4.Adresses des sections académiques.
D.R.
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ASSISTANT D’ÉDUCATION : QUEL S
Les textes de référence ont été publiés dans le BOn° 25 du 19 juin 2 Vous pouvez le trouver au CDI de votre établissement ou sur le site du m
Vous êtes recruté par l’EPLE (établissement public local d’enseignement), dans le cadre d’un contrat de droit public d’une durée déter- minée. Le contrat que vous avez conclu précise sa durée.
Celle-ci est au maximum de 3 ans renouvelables, pour une période totale de 6 ans (si temps partiel). Le contrat peut être conclu pour une seule année, ou même être d’une durée inférieure à un an (cas particuliers). Vous relevez de la réglementation applicable aux agents non titulaires de l’État.
Votre traitement
Dans la fonction publique, le traitement est calculé à partir d’une grille de points, les
«points d’indice». La valeur de ce point est actuellement fixée à 4,37 euros. Vous serez rémunéré à l’indice majoré 271 de cette grille, ce qui porte votre salaire brut à 1185 euros, auquel s’ajoute l’indemnité de résidence, différente selon les
«zones». Si vous avez des enfants, vous bénéficierez du supplément familial.
Votre temps de travail
Il est fixé sur la base de 1 600 heures annualisées. Il peut varier selon le nombre de semaines travaillées (de 39 à 45) :
•Le nombre maximal
de semaines travaillées est de 45 semaines. Dans ce cas, si vous bénéficiez bien des 200 heures de formation, votre temps de travail moyen hebdo- madaire sera de 30 h 45 (ou 15h20 pour un mi-temps, avec 100 heures de formation).
• Le cas le plus probable est cependant que votre service soit calculé sur la base de 39 semaines (36 semaines, plus une semaine avant la rentrée, une après la sortie, et une semaine pendant les petites vacances scolaires). Dans ce
L’avis du SNES
Au cours de l’année dernière, vous en avez sans doute entendu parler, nous nous sommes battus contre le statut d’assistant d’éducation. Celui-ci vise à remplacer à la fois les MI-SE, (étudiants-surveillants), et les aides-éducateurs, dont les contrats arrivent à échéance et dont les fonctions auraient dû être pérennisées lorsqu’elles correspondaient à de
« nouveaux métiers ». Ce nouveau statut ne corres- pond pas à nos demandes et nous craignons que les étudiants, qui doivent être recrutés en priorité, ne puissent suivre leurs études dans de bonnes condi- tions. D’autre part, pour un salaire équivalent, l’assis- tant d’éducation devra travailler plus longtemps que le MI-SE et ses missions sont plus étendues. De plus, recruté par l’établissement, l’EPLE, (même si c’est
l’État qui attribue l’enveloppe de crédits pour votre rémunération) vous n’êtes pas considéré comme agent de l’État. C’est pour ces raisons que de nombreux CA (conseils d’administration) ont voté contre le recrutement d’assistants d’éducation, (sur le principe et non contre les personnes) pour protester contre ces mauvaises conditions.
Le second problème est celui de l’insuffisance des postes. Le nombre d’assistants recrutés est inférieur aux « départs » cumulés des 5600 postes supprimés de MI-SE et des 20000 aides-éducateurs. Il manque plus de 10 000 jeunes adultes pour encadrer les élèves dans les écoles, collèges et lycées. Vos condi- tions de travail risquent évidemment de s’en trouver affectées.
cas, votre service hebdoma- daire s’élèvera à 35 h 30, si les 200 heures de formation sont accordées, (soit 17 h 45 pour un mi-temps, le crédit forma- tion étant alors de 100 heures).
Vos fonctions
Dans les collèges et les lycées, vous avez le plus souvent été recruté pour «remplacer» les MI-SE, dont le ministre a décidé la disparition.
Leur statut, beaucoup plus avantageux, doit servir de réfé- rence pour obtenir des amé-
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STATUT ?
2003.
ministère.
liorations à votre propre statut.
Vous effectuerez en principe essentiellement des tâches de surveillance. Mais, selon le contrat que vous avez signé, vous pouvez être amené à effectuer d’autres missions, notamment celles que les aides- éducateurs avaient dévelop- pées (aide à la documentation, aux nouvelles technologies…) et que le ministère a refusé de transformer en vrais emplois.
Attention : la multiplication des tâches, jointe au manque de personnels dans les établis- sements, peut très vite rendre vos conditions de travail très difficiles. Vous pouvez très vite devenir le « bouche-trou » ou l’homme/la femme « à tout faire ». Ne vous laissez pas imposer n’importe quoi et par- lez-en avec vos collègues MI- SE, aides-éducateurs et pro- fesseurs de l’établissement.
Mise à disposition d’une collectivité
La circulaire permet la mise à disposition des collectivités ter- ritoriales d’un assistant d’édu- cation. Dans ce cas, l’établis- sement employeur et la collectivité signent une conven- tion qui en précise les condi- tions. Cette convention doit être approuvée par le CA.
Comme vous êtes directement concerné(e) dans cette affaire, n’hésitez pas à en parler avec les élus du SNES au CA, avant toute décision; si cette conven- tion est signée, vous devrez alors participer aux activités éducatives sportives ou cultu- relles organisées par la collec- tivité.
Vos droits, votre
représentation
• Dans l’établissement
Vous êtes électeur au conseil d’administration de l’établisse- ment et éligible à condition d’être nommé au moins pour l’année scolaire. Comme les autres personnels, vous pouvez participer aux heures d’infor- mation syndicale, adhérer au syndicat, faire grève.
• Au niveau de l’académie Une commission consultative compétente à l’égard des assis- tants d’éducation devrait être mise en place.
En 2002, les MI-SE et les aides- éducateurs ont placé les candi- dats du SNES en tête, avec pour chacune des commissions plus de 50 % des élus.
La formation : un droit !
Votre service est organisé compte tenu du crédit d’heures de formation qui vous est attri- bué afin de faciliter les pour- suites d’études. Pour un temps plein, vous pouvez bénéficier de 200 heures. Pour un mi- temps, vous pouvez bénéficier de 100 heures.
Ce crédit est attribué par le chef d’établissement, en fonc- tion de vos demandes. En prin- cipe vous devez en avoir été informé lors de la signature de votre contrat. Si ce n’est pas le cas faites rapidement votre demande afin de pouvoir en bénéficier le plus rapidement possible.
Pour tout problème, contactez le SNES.
Des formations d’adaptation à l’emploi devraient être organi- sées, mais le peu de crédits accordés à la formation conti- nue dans l’Éducation nationale, laisse penser que celles-ci ne seront pas organisées partout.
Assistants d’éducation auxiliaires de vie scolaire
Les AVS aident à l’intégration des élèves handicapés. Recrutés en tant qu’aides-éducateurs dans certains établissements ou directement par des associations ou collectivités locales, comme emplois-jeunes, ils vous « bas- culent » progressivement dans le nouveau statut d’assistant d’éducation.
Il existe deux types d’AVS :
•Les AVS-CO:il s’agit d’aide à l’intégration collective des élèves handica- pés dans les dispositifs existants (CLIS, UPI). Ils sont recrutés par l’EPLE comme les autres assistants d’éducation. Ils pourront en principe bénéficier de formation d’adaptation à l’emploi.
•Les AVS-I:leur mission exclusive est d’aider à l’accueil et à l’intégration individualisée des élèves handica- pées.
Dans leur cas, le recrutement est assuré par l’IA, qui doit réunir une commission ad hoc. Ils doivent rece- voir une formation.
Une dérogation permet aux AVS justifiant de trois années de service dans ce domaine de pouvoir être recrutés sans le baccalauréat.
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