La prison dans la mise en valeur de la colonie de Côte d'Ivoire: 1893-1960

HAL Id: hal-01469953

https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01469953

HAL is a multi-disciplinary open access

archive for the deposit and dissemination of sci-entific research documents, whether they are pub-lished or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers.

L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés.

La prison dans la mise en valeur de la colonie de Côte

d’Ivoire: 1893-1960

Zae Fidele

To cite this version:

1

LA PRISON DANS LA MISE EN VALEUR DE LA COLONIE DE COTE

D’IVOIRE : 1893-1960

TRA BI ZAE FIDELE

Doctorant en Histoire du droit et des Institutions à l’université Alassane Ouattara de Bouaké (UFR des Sciences Juridiques Administratives et de Gestion)

E-mail : fideletrabizae@yahoo.fr / fideletrabizae@gmail.com

La Côte d’Ivoire devenue colonie française le 10 mars 1893, le colonisateur va s’atteler à sa mise en valeur afin de tirer profit de ses potentialités économiques. Dans cette logique, conformément à la loi des finances du 13 avril 1900 posant le principe de l’autonomie des colonies françaises, il va assigner à la prison une mission d’autofinancement de la colonie de Côte d’Ivoire. A cet effet, elle sera un instrument d’intimidation à l’effet de contraindre les indigènes à s’acquitter des divers impôts institués par le colonisateur. En outre, les autorités coloniales vont établir l’amende comme une peine complémentaire à l’emprisonnement afin de renflouer les caisses du budget colonial tout en ayant recours à la main d’œuvre pénale pour la construction des infrastructures socio-économiques.

MOTS CLES

Prison- indigène - impôt-mise en valeur- colonie

ABSTRACT

The Ivory Coast became French colony the 10 March 1893, the colonizer will embark on its development to take advantage of its economic potential. In this logic, according to the Finance Act of 13 April 1900 establishing the principle of the autonomy of the French colonies, it will assign to prison a self-financing of the Mission colony Ivory Coast. To this end, it will be an instrument of intimidation to the effect of forcing the natives to implement various taxes imposed by the colonizer. In addition, the colonial authorities will set the fine as an additional penalty of imprisonment in order to bail out the colonial budget while using the penal labor for the construction of socio-economic infrastructure.

KEYWORDS

2

Par définition, le mot colonie signifie une réunion d'hommes partis d'un pays pour aller en habiter et exploiter un autre. Et la colonisation est le fait de transformer des pays en colonies dans le but de les exploiter socialement, politiquement et économiquement.1 Dès lors, c’est un processus d’occupation puis d’exploitation d’un territoire au profit d’un autre. Le territoire occupé puis exploité prend la qualification de colonie. Dans cette logique, les autorités coloniales vont introduire pendant la conquête coloniale une nouvelle forme de sanction pénale, la prison afin de mieux maîtriser l’espace colonial et la population colonisée. Celle-ci était méconnue de la population autochtone car elle appliquait des méthodes punitives traditionnelles telles que: le bannissement, la lapidation, l’exil, la réparation immédiate

Notons d’emblée que la prison est un dispositif de sécurité, mieux un lieu de détention, un établissement clos aménagé pour recevoir des délinquants condamnés à une peine privative de liberté ou des prévenus qui sont dans l’attente de leur jugement. La prison est un terme générique qui, dans le langage courant, désigne les établissements dans lesquels sont subies les mesures privatives de liberté2. La prison est par conséquent une peine établie par la société pour mettre hors d’état de nuire les individus dangereux qui troublent ou sont susceptibles de troubler l’ordre public instauré par la société.

Pendant la colonisation, le colonisateur dans sa stratégie de domination politique et économique va assigner à la prison des visées coercitives, mais aussi économiques notamment la mise en valeur de la colonie. La mise en valeur vient de l’expression mettre en valeur qui signifie donner du relief, faire valoir quelque chose, faire fructifier ; dès lors, cette expression a pour synonyme le développement. Ainsi, la mise en valeur s’avère capital pour le colonisateur car cela lui permettra de tirer profit des potentialités économiques de la colonie d’où le sujet : la prison dans la mise en valeur de la colonie de Côte d’Ivoire : 1893-1960. L’étude d’un tel sujet s’avère opportun de nos jours car « l’historien est comme un mineur de fond. Il va chercher les données au fond du sol et les ramène à la surface pour qu’un autre spécialiste-économiste, climatologue, sociologue, les exploite » 3

(Emmanuel LE-ROY-LADURIE4). Il importe de ce fait à l’historien du droit et des institutions de faire des

1 _{Abdou LABO BOUCHE, les exactions d’administration coloniale dans le roman africain, case studies journal,}

vol.2-issue 4-2013, ISSN (2305-509x) 4 mai 2013, p1 sur www.casestudiesjournal.com

2 _{Lexique des termes juridiques, 19}e _{édition, Dalloz, Paris, 2011, p680} 3 _{Source internet : www.google.ci consulté le 12 avril 2014}

4

3

recherches sur le droit et sur les instituions du passé afin que cela serve à tout le monde, que chacun selon son domaine d’activité ou d’étude en tire profit. C’est donc par l’histoire que s’expliquent les institutions.5_{L’historien du droit se mue…, en véritable prophète de la}

connaissance juridique.6C’est ce que nous nous évertuons de faire à travers l’étude de ce sujet. Nous avons choisi comme cadre temporel 1893-1960 car le 10 mars 1893 la Côte d’Ivoire est devenue colonie française et elle a acquis son indépendante le 7 août 1960. Ainsi, quel est l’apport voire la contribution de la prison dans le développement de la colonie de Côte d’Ivoire ? Autrement dit, comment la prison a-t-elle participé à la mise en valeur de la colonie de Côte d’Ivoire ? Pour répondre à cette interrogation, nous allons analyser l’apport de la prison dans l’autofinancement de la colonie (I) puis la participation des prisonniers dans l’édification des infrastructures socio-économiques (II)

I-L’APPORT DE LA PRISON DANS L’AUTOFINANCEMENT

DE LA COLONIE DE COTE D’IVOIRE

Eu égard aux dépenses énormes occasionnées par l’expansion coloniale, le parlement français a voté la loi des finances du 13 avril 1900. Cette loi exigeait que les colonies s’auto suffisent sur le plan économique afin d’amoindrir les charges de la puissance colonisatrice. Dans cette perspective, les autorités coloniales vont mettre en place toutes sortes de mesures financières notamment les patentes, les impôts, la douane (recettes douanières), les comptoirs, les banques, le système des amendes…

Parmi ces ressources, l’impôt occupait une place privilégiée, car il était une source de financement rentable de la colonie. La perception de l’impôt était de ce fait imposée à tous les indigènes sans exception. Tout réfractaire au paiement de l’impôt était passible d’une peine d’emprisonnement(A) et d’une peine d’amende. Ainsi, le paiement des amendes consécutives à l’emprisonnement était également une source de renflouement des caisses de la colonie (B).

5 _{Henri LEGRE OKOU, Histoire comparative des Institutions de l’Antiquité, 1}ère _{édition, ABC-édition, mai}

2004, p 3

6

4

A-LE PAIEMENT OBLIGATOIRE DE L’IMPOT SOUS PEINE

DE L’EMPRISONNEMENT

En vertu de la loi de finance du 13 avril 1900, chaque colonie française bénéficiait d’une certaine autonomie sur le plan financier. Les autorités coloniales devaient au sein de la colonie rechercher et trouver des ressources financières voire des mécanismes économiques pour la mise en valeur de l’espace colonial. Ainsi, à l’instar de toutes les colonies françaises, les autorités coloniales pour optimiser les ressources de la colonie de Côte d’Ivoire vont instituer l’impôt.

L’impôt de façon générale est un prélèvement opéré au profit de la puissance publique sur les particuliers en fonction de leurs facultés contributives (les revenus et les biens). Les méthodes de perception de l’impôt diffèrent depuis les époques révolues jusqu’à nos jours. Des sociétés antiques aux sociétés modernes, divers prélèvements obligatoires sont opérés sur les personnes à raison, soit de leurs activités, soit de leurs biens.7

Ainsi, au Moyen Âge, les impôts étaient payés en heures de travail ou en nature (travaux de voirie, approvisionnements en grain ou autres produits agricoles). Aussi longtemps que les services offerts par la puissance publique ont consisté en une garantie contre les agressions extérieures et dans la construction d’infrastructures pour faciliter les communications, l’imposition en nature a permis de satisfaire la plupart des besoins de l’État, qui pouvait se procurer de la main-d’œuvre en demandant à chaque seigneur de fournir un nombre de travailleurs ou de soldats correspondant à son rang ou à son état et de prélever une partie des récoltes des propriétaires.

De nos jours, bien que les impôts soient perçus sous forme monétaire, les principes fondamentaux demeurent : l’État détermine l’assiette de l’impôt (telle que le montant du revenu, la valeur de la propriété mobilière ou immobilière) à laquelle il applique un barème ou taux, et procède au recouvrement de l’impôt (égal à l’assiette multipliée par le barème applicable) auprès de celui qui paie l’impôt, le contribuable. Les impôts financent donc le budget de l’État par l’intermédiaire des impôts indirects tels que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), et des impôts directs tels que l’impôt sur le revenu.

5

Les impôts contribuent notamment aux dépenses d’éducation, de défense, de justice et d’infrastructures routières, sans être affectés à un financement particulier, ce qui les distingue théoriquement des taxes et redevances. En outre, le système d’imposition n’est pas seulement pour l’État un moyen de se procurer des revenus ; il constitue également l’instrument de base de la politique budgétaire.

Dans ce contexte, les impôts peuvent servir à développer une économie équilibrée en stimulant ou en réduisant certaines formes d’activités économiques, ou bien à favoriser la justice sociale en assurant la répartition de la richesse nationale en finançant, par exemple, certains régimes de solidarité ou en supportant la charge financière que représente les minima sociaux.

Par ailleurs, pendant la colonisation, le pouvoir colonial pour financer le budget colonial a institué un système fiscal fort rigide. Ce système se justifiait par le fait que les autorités coloniales avaient besoin de ressources financières suffisantes pour la mise en valeur de la colonie et pour l’instauration d’un ordre public incontestable.

Dans cette perspective, elles ont élaboré plusieurs types d’impôts. On avait d’emblée l’impôt de capitation. A ce titre, il faut noter que c’est l’arrêté du 4 mai 1901 qui a établi cet impôt sur les indigènes de la colonie de Côte d’Ivoire ; il est une contribution .due par chaque habitant indigène, homme, femme et enfant âgé de plus de 10 ans et primitivement fixé à 2,50 francs par an. L’article 4 de cet arrêté prévoyait que « l’or, l’ivoire, le caoutchouc ou tout autre produit du cru de la colonie ayant un écoulement facile dans le commerce, pourront être toutefois acceptés ; leur valeur sera fixée par une mercuriale... ») .

Ensuite, il y avait l’impôt physique (une sorte de travail forcé qui consistait en des prestations, corvées, réquisitions obligatoires) et en fin de compte, les impôts réels constitués des taxes sur les biens et services. Ainsi, l’Administration coloniale taxera le commerce, lèvera des droits de douane sur les produits manufacturés d’importation : alcools, tissus, armes à feu et outils…

6

corvées. »8 A l’instar du peuple Gouro, les autres peuples ivoiriens ont opposé un refus quant au paiement de l’impôt

L’acceptation de l’impôt qui est une marque de soumission au pouvoir colonial sera dès le départ hypothétique. L’impôt est une marque de souveraineté de l’Etat colonial, leur perception ne doit souffrir d’aucune entrave, considérée comme preuve d’insoumission9

. Dans cette logique, l’Administration coloniale aura donc recours à la contrainte pour recouvrer efficacement les impôts.

Ainsi, l’autonomie financière de la colonie de Côte d’Ivoire commandait aux autorités coloniales à recourir à la coercition, à la sanction pour le recouvrement des impôts. Dans cette optique, René Pierre ANOUMA affirme : « il faut attendre la parution des textes officiels mais aussi le renforcement des forces de répression d’abord au début du siècle puis surtout à partir de 1908 pour entreprendre la soumission des populations à la nouvelle imposition »10. Les Etats métropolitains et leurs prolongements en Afrique étaient dans l’obligation de continuer à manier la contrainte pour assurer l’exploitation économique, parce que l’économie coloniale devait être constamment imposée, face à l’opposition africaine11

. Ainsi, L’armée coloniale avec ses moyens d’oppression barbares va contraindre la population indigène à se soumettre à l’impôt. Parmi ces moyens de contrainte, figure en bonne et due forme la prison. L’incarcération sera donc un moyen de répression à l’encontre de tous les réfractaires à l’impôt colonial.

Ces réfractaires au paiement de l’impôt étaient sanctionnés par des peines privatives de liberté. Pour renchérir, le Professeur SEMI BI ZAN affirme : « les condamnations sanctionnaient généralement les négligences dans l’exécution des prestations ou des fuites en forêt pour éviter soit le paiement de l’impôt, soit l’obligation de se faire inscrire sur les recensements nominatifs ».12

8 _{Claude MEILLASSOUX, Anthropologie économique des Gouro de Côte d’Ivoire, de l’économie de}

subsistance à l’agriculture commerciale, éditions de l’école des Hautes études en sciences sociales (EHESS),

Paris, 1999, pp.291-317, P.300

9 _{Pierre KIPRE, la Côte d’Ivoire coloniale dans Mémoire de la Côte d’Ivoire, tome II, 1987 Edition Ami}

Abidjan, P. 52

10 _{René Pierre ANOUMA, aux origines de la nation ivoirienne : conquêtes coloniales et aménagements}

territoriaux 1893-1920, op.cit. P. 73

11 _{Walter RODNEY, l’économie coloniale, in Histoire générale de l’Afrique (l’Afrique sous domination}

coloniale : 1800-1935), publié par l’UNESCO 1987, 2000, 2010, Paris, P. 355

12

7

Dans ce contexte, la prison va constituer un moyen d’intimidation, de contrainte pour briser les velléités du refus de paiement de l’impôt. Les contrevenants à l’impôt étaient donc constamment emprisonnés et employés de force à des travaux d’utilité publique. L’emprisonnement sera donc un moyen pour briser l’hostilité des populations indigènes face au recouvrement de l’impôt. Ce recouvrement se déroulait tant dans les circonscriptions urbaines que dans les circonscriptions rurales.

Dans les circonscriptions rurales, les chefs de village et de canton étaient chargés de percevoir l’impôt auprès de leurs administrés. Ceux-ci en cas de non-paiement de l’impôt par leurs villages, étaient arrêtés, emprisonnés ou retenus comme otages jusqu’à ce que les absents ou les retardataires vinssent soit se constituer prisonniers, soit se libérer de leur contribution.13 En revanche dans les circonscriptions urbaines, les autorités coloniales ou leurs représentants s’attelaient à percevoir l’impôt auprès des citadins.

En définitive, nous pouvons noter que la prison a été un moyen efficace utilisé par le pouvoir colonial pour contraindre les populations indigènes à se soumettre au paiement de l’impôt. L’enfermement était à cet effet un moyen de contrainte fort efficace pour obliger les indigènes à payer l’impôt afin de renflouer les caisses de la colonie de Côte d’ Ivoire. La prison coloniale a certes servi à briser les velléités d’opposition au paiement de l’impôt, mais il faut noter aussi qu’elle a permis également de financer le budget colonial par le mécanisme des amendes.

B : LE PAIEMENT DES AMENDES, UNE PEINE

COMPLEMENTAIRE A L’EMPRISONNEMENT

De manière générale, l’amende est une pénalité pécuniaire consistant dans l’obligation de verser au trésor public une somme d’argent déterminée par la loi (le plus souvent fixée par le juge entre un maximum et un minimum légal).

Dans le domaine pénal, elle est peine pécuniaire prononcée par les juridictions répressives qui est encourue, à titre principal, en matière contraventionnelle et qui peut l’être, en matière criminelle, à titre complémentaire et, en matière correctionnelle, comme peine

13

René Pierre ANOUMA, aux origines de la nation ivoirienne : conquêtes coloniales et aménagements

8

principale, soit seule soit avec l’emprisonnement.Elle est donc une pénalité pécuniaire pour une infraction à la loi et versée au profit de l’Etat.

En conséquence, l’amende est de façon générale une peine complémentaire à l’emprisonnement. Il faut le rappeler que pendant le processus colonial les affaires concernant les indigènes étaient débattues au premier échelon dans les communautés villageoises afin de trouver une solution à l’africaine. En cas d’échec, les affaires étaient portées en deuxième et dernier échelon à la connaissance des autorités coloniales et elles entraient ipso facto dans le circuit judiciaire officiel (tribunaux coloniaux).

Dès lors, les affaires qui revenaient aux administrateurs coloniaux pouvaient se résoudre par une simple admonestation du contrevenant ou par une amende transactionnelle, au montant imposé ou négocié selon le degré de la faute du coupable. A cet égard, les administrateurs comme les juges coloniaux étaient aussi habilités à infliger de véritables peines d'amende ou de prison, assorties d’une mise au travail, ainsi qu’à recourir à des châtiments corporels. Ces amendes avaient donc essentiellement un but économique : renflouer les caisses financières de la colonie.

Au demeurant, en vertu de la politique de l’autonomie financière des colonies françaises, les autorités coloniales dans la colonie de Côte d’Ivoire vont imposer de façon récurrente les peines d’amende afin d’alimenter considérablement les ressources du budget local et accélérer le développement de ladite colonie.

9

Ainsi comme le révèle ce tableau, les amendes de guerre ont rapporté la somme de 733.276 FCFA, une faramineuse somme d’argent à cette époque.

Source : la pacification de la Côte d’Ivoire 1908-1915, méthodes et résultats, Emile larose, libraire-éditeur, 1916, de Gabriel ANGOULVANT, P.244

10

1°) Si l’amende est de 10 francs ou 12 à 60 francs, son taux sera de 100 à 600 francs ;

2°) Si l’amende est de 75 à 120 francs, son taux sera de 700 francs à 1200 francs ; 3°) Si l’amende est de 130 à 180 francs, son taux sera de 1300 à 1800 francs ;

4°) Si l’amende est de 200 à 1000 ou 1200 francs, son taux sera de 2000 à 12000 francs ;

5°) Si l’amende, inférieure ou égale à 1200 francs, ne rentre pas dans l’une des catégories ci- dessus, le taux en sera multiplié par 10 ;

6°) Si l’amende est supérieure à 1200 francs, le taux en sera multiplié par 2014

»

Nous pouvons également affirmer que l’institution du code de l’indigénat, a permis aux autorités coloniales de renflouer le budget local. En effet, ce code bien qu’institué pour instaurer et maintenir l’ordre colonial, a également servi à financer le budget colonial avec l’application des amendes aux contrevenants de ce code. Outre cet état de fait, les autorités coloniales pour rendre plus efficace le paiement des amendes ont appliqué la contrainte par corps. Ainsi, l’article 467 dispose : « la contrainte par corps lieu pour le paiement de l’amende. Néanmoins, le condamné ne pourra être, pour cet objet, détenu plus de quinze jours ».15

Les amendes ont été donc des peines pécuniaires qui ont considérablement financé le budget de la colonie eu égard à sa recrudescence comme sanction pénale. La prison est de ce qui précède un moyen économique aux mains des autorités coloniales. Aussi, auront-elles recours aux prisonniers pour la construction des infrastructures socio-économiques.

14 _{Gaston BOUVENET et Paul HUTIN, BOUVENET, recueil annoté de textes de droit pénal applicables en}

Afrique Occidentale française, éditions de l’union européenne, 1955, Paris VIe , P.97

11

§II- LA PARTICIPATIONN DES PRISONNIERS A LA

CONSTRUCTION DES INFRASTRUCTURES

SOCIO-ECONOMIQUES

Le travail forcé pendant la colonisation était un instrument de mise en valeur des colonies françaises. Cependant avec la suppression du travail forcé par la loi Félix Houphouët BOIGNY le 30 avril 1946, le pouvoir colonial s’est vu confronté à une pénurie de main d’œuvre. Mais le pouvoir colonial, fondé sur la violence politique et économique continuera à créer les conditions favorables à l’exploitation de la main d’œuvre à bon marche.16

Dès lors, la main d’œuvre pénale, bien qu’utilisée concomitamment avec la main d’œuvre « civile » (travail forcé) avant la suppression du travail forcé, sera utilisée de manière abusive par le pouvoir colonial. La coercition devient alors le biais de « l’intégration formelle du travail dans le capital » de la mobilisation de la main d’œuvre en vue de l’exploitation des ressources dans les colonies.17

La main d’œuvre pénale sera considérée à cet égard comme le fondement de l’économie coloniale. Dans ce contexte, la prison sera pendant la colonisation un outil indispensable et efficace pour la mise en valeur de la colonie de Côte d’Ivoire. Elle va constituer un énorme réservoir de main d’œuvre pour la construction des édifices administratifs publics (A) et routières (B).

A-LA MISE EN PLACE DES EDIFICES ADMINISTRATIFS

PUBLICS

Mettre en valeur la colonie consistait à aménager voire moderniser le territoire ivoirien par la construction des routes, des chemins de fer, et notamment la mise en place des infrastructures sociales… afin d’assurer un cadre de vie sain et agréable aux populations et aussi un développement économique de la colonie. Cette mise en valeur va donc se concrétiser par le mécanisme des travaux publics voire des travaux d’intérêt général.

16

Babacar FALL, le travail forcé en AOF (1900-1945), collection (hommes et sociétés) Karthala, 1993, P.9

12

Dans cette perspective, c’est l’arrêté local du 24 mai 1897 qui organisa dès le départ le service des travaux publics de la colonie de Côte d’Ivoire. Mais, cet arrêté a été abrogé par l’arrêté du gouverneur général du 6 août 1906 réorganisant le même service. Il fallait donc à tout prix exécuter ces travaux publics à moindre coût.

Cet arrêté a de ce fait posé les jalons pour la mise en valeur de la colonie de Côte d’Ivoire. Il ouvrait la voie pour « la valorisation » du territoire colonial. Pour mettre en pratique cet arrêté, les autorités coloniales devaient avoir recours à une main d’œuvre disponible et quasi gratuite. Cependant, il y avait une pénurie de main d’œuvre eu égard à la résistance et au refus des indigènes.

La problématique de la main d’œuvre indigène a donc été l’une des préoccupations des autorités coloniales pendant la phase de l’exploitation voire de la mise en valeur de la colonie. Pour résoudre cette problématique, le pouvoir colonial a eu recours aux prisonniers.

Ainsi, selon Régina N’GONO BOUNOUNGOU : « Le travail forcé va élire domicile dans des lieux privatifs de liberté de telle sorte que ce travail devient intimement lié au système pénal. »18 Aux colonies, la main-d’œuvre manque, mais les travaux malsains et pénibles à exécuter ne manquent jamais. Cependant, comme il faut que ces travaux se fassent, mieux vaut les infliger à des coupables à titre de châtiment que d’y employer les habitants honnêtes.19L’emploi des prisonniers aux travaux d’intérêt général et par ricochet aux travaux malsains et pénibles était justifié par le fait qu’ils aient transgressé l’ordre public colonial.

En conséquence, la prison bien qu’étant un outil de contrainte, de domination va s’imposer pendant la phase de la mise en valeur comme un moyen d’employer gratuitement et abusivement les prisonniers pour la « valorisation » de la colonie de Côte d’Ivoire.

La prison doit donc fournir un nombre pléthorique d’employés afin de satisfaire les besoins de main d’œuvre pour les travaux d’utilité publique à savoir les équipements et les infrastructures sociales.

18 _{Régine N’GONO BOUNOUNGOU, la réforme du système pénitentiaire camerounais : entre héritage}

colonial et traditions culturelles, thèse soutenue le 26 juin 2012, Université de Grenoble, P.176

19 _{Arthur. GIRAULT, in Congrès international de la sociologie coloniale, tenu à paris du 6 au 11 août 1900,}

13

Dans cette optique, Philippe AUVERGNON et Caroline GUILLEMAIN, affirment : « Au début du XIXe siècle, le travail pénal a une fonction expiatoire. Il est obligatoire et la pénibilité de la tâche doit être proportionnelle à la faute commise20 ». La prison devient ainsi un "réservoir" de cette main-d’œuvre gratuite afin d’exécuter tous les travaux malsains et pénibles. Dépouillés de tout sens noble et utile, et de surcroît qualifiés de corvées, ces travaux ne pouvaient et ne peuvent produire qu’un effet négatif, dégradant et désocialisant. Peu importe, évidemment, pourvu que l’objectif économique soit atteint.21 La prison appendice du poste colonial rend bien compte de la double mission de l’administration coloniale, faire respecter des frontières à des peuples souvent nomades, garantir en second lieu la rentabilité d’espaces nouvellement mis en valeur, au besoin par le travail forcé22

.

Dans ce contexte, l’’article 1er de l’arrêté du 22 janvier 1927 dispose que: « le travail est obligatoire dans les prisons de l’Afrique Occidentale Française pour tous condamnés de droit commun, pour les condamnés de conseils de guerre qui purgent leur peine dans les prisons administratives et pour les indigènes punis disciplinairement23… »

A priori, cette obligation de travail dans les prisons n’est pas illégale puisque la majorité voire la totalité des codes pénaux contemporains disposent de façon unanime l’obligation de travail des détenus : « les condamnés sont astreints au travail. Le travail ne doit pas être comme un complément de la peine, mais comme moyen permettant au condamné de préparer sa réintégration dans la société24 ».

La réforme pénitentiaire de 1945, issue des réflexions de l’école de la défense sociale assigne une fonction réhabilitatrice au travail, tout en maintenant le principe de son caractère obligatoire ; aussi l’on s’efforce avant tout d’apprendre un métier aux détenus qui n’ont aucune formation et d’employer les autres en fonction de leur capacité professionnelle25

.

Cependant, il faut noter qu’au temps colonial la distinction entre travail pénal et corvée obligatoire était mince. En plus, le travail était imposé aux détenus non dans leur intérêt en vue d’une réinsertion adéquate dans la société, mais il était fait dans l’intérêt exclusif de la

20

Philippe AUVERGNON et Caroline GUILLEMAIN, le travail pénitentiaire en question (une approche

juridique et comparative), mars 2005, P.5

21 _{Régine N’GONO BONOUNGOU, op.cit, P.177}

22_{Jean-Pierre ALLINNE, ALLINNE, Jalons historiographiques pour une histoire des prisons en Afrique}

francophone (revue électronique d’histoire du droit) Clio@themis,no4, consulté le 03 août 2013 .P.20

23 _{Séraphin NENE BI BOTI, op.cit.P.200-201}

24 _{Art.68 du décret 69-189 du 14 mai 1969, portant règlementation des établissements pénitentiaires et fixant les}

modalités d’exécution des peines privatives de liberté

14

colonie voire du colonisateur. La métropole avait besoin de main d’œuvre abondante pour la mise en valeur de la colonie. Outre le fait qu’elle réquisitionnait de force la main d’œuvre dans les villages, dans les campagnes, le travail obligatoire dans les prisons lui fournissait une main d’œuvre suffisante.

Cet état de fait entrainait un enferment massif des prisonniers composés dans la majorité des cas par les délinquants indigènes. Notons également qu’il y avait des délinquants européens qui étaient incarcérés dans les prisons de la colonie, mais ils étaient mieux traités que les détenus indigènes tant au niveau de l’alimentation que des conditions de détention. Le pouvoir colonial était donc dans la logique de sanctionner, de punir en vue de rétablir et maintenir l’ordre, mais aussi à assurer sa couverture en main d’œuvre, élément capital pour la réalisation des visées de l’autorité coloniale. Cette main d’œuvre pénale indigène bien qu’étant obligatoire, était aussi à bon marché.

Ainsi, dans les prisons coloniales françaises de l’Afrique occidentale française, le travail était imposé aux détenus, nul ne pouvait s’y soustraire. Ces prisonniers ont participé à la mise en place des infrastructures sociales en l’occurence les édifices administratifs publics.

Dans ce contexte, des écoles sont construites et ouvertes comme celle du lycée garçon de Bingerville construit en 1903. Elles forment des auxiliaires du système colonial destinés à l’Administration et aux entreprises Européennes. La scolarisation est très peu développée. Des postes médicaux indigènes (P.M.I.) et des hôpitaux (à Abidjan, Hôpital annexe pour les africains, Hôpital central pour les Européens) sont construits. Il s’agit de mettre en place un système de protection sanitaire des populations qui permet surtout de fournir des soins aux travailleurs et de diffuser l’hygiène dans les villages.

L’enfermement est donc étroitement lié à la mise en valeur, à la modernisation de la colonie. Il y aura des mutations, des transformations majeures sur le territoire ivoirien. Les grands travaux de cette période apportent pourtant de nouveaux progrès dans notre pays.

Les travaux vont consister dans la majeure des cas, à la construction des édifices publics coloniaux : la résidence du gouverneur à Bingerville, le palais de justice de Grand-Bassam, la mairie et l’hôpital de Grand- Bassam…

15

chantiers. Le code de l’indigénat a été également une source d’accroissement de cette main d’œuvre pénale. La main d’œuvre pénale n’est utilisée que pour augmenter la main d’œuvre nécessaire pour la construction des infrastructures sociales. Aussi, fut-elle employée pour la mise en place des infrastructures routières.

B-LA CONSTRUCTION DES INFRASTRUCTURES

ROUTIERES

Le XVIIIe siècle encore appelé « le siècle des lumières » marque une étape décisive dans l’évolution des peuples occidentaux grâce à l’éveil des consciences. Cette époque verra l’inauguration d’une nouvelle ère, celle de la révolution industrielle marquée par une floraison d’industries en Europe et aux USA. Le hic de la nouvelle situation est que, si l’occident notamment l’Europe occidentale dispose désormais d’une multitude d’industries, cette partie du globe ne dispose curieusement pas de matières premières pour leur alimentation. La colonisation va ainsi répondre à une nécessité vitale ; celle de pourvoyeuse de matières premières indispensables au bon fonctionnement des industries métropolitaines.

En la matière, la recette proposée par l’avocat et homme politique français Jules FERRY apparaît pertinente à tous égards : « Messieurs, au temps où nous sommes et dans la crise que traversent toutes les industries européennes, la fondation d’une colonie, c’est la création d’un débouché.26

» Aussi, importe-t-il selon lui qu’il soit établi un lien économique fort entre la mère patrie et ses colonies.

Dans ce contexte, après la prise de la possession politique et territoriale de la colonie de Côte d’Ivoire, le colonisateur va donc s’atteler à créer les conditions de l’écoulement des matières premières de la colonie vers la métropole.

Dans cette perspective, ils vont mettre toute leur technologie, leur savoir-faire, leur ingéniosité pour créer les infrastructures routières, facteurs de développement économique, puisque la colonie était confrontée à un problème majeur qui est celui de l’inexistence voire la rareté des voies de communication.

26 _{Extrait du discours Jules FERRY} 26_{(1832-1893), homme politique français prononcé devant la chambre des}

16

La construction de ces routes allait-elle donner du prestige à l’administration coloniale dans son élan civilisateur, prouver sa suprématie sur les indigènes et rapprocher davantage les différents points de la colonie qu’ils occupaient. Des routes précaires, la colonie s’est orientée vers les grandes voies d’évacuation avec une nouvelle génération de route. Leur construction s’est accélérée au fil des années. Elles reliaient les principaux centres urbains de la périphérie d’Abidjan à la capitale à savoir : Grand-Bassam-Abidjan, Bingerville-Abidjan, Dabou-Abidjan et quelques villes de l’intérieur de la colonie comme Daloa, Gagnoa, Bouaké et Abengourou. Cela dit, à partir de 1930, l’amélioration des routes et leur mise en état de viabilité constante ont été au centre des préoccupations du colonisateur. Ces préoccupations avaient abouti à la construction de nouvelles liaisons routières comme Dimbokro-Bouaké, Abidjan-Agboville (1933). L’administration coloniale les avaient développées dans le Sud, le quart Sud, le Sud-Est, et le Centre-Est de la colonie. Et pour cause, sa présence était plus forte et très palpable qu’ailleurs sur le territoire.27

Les voies de communication notamment les routes, les ponts, les chemins de fer sont des facteurs de développement. Ainsi, l’on a coutume d’affirmer que la route précède le développement. Cette maxime est opportune car la route est un moyen indispensable pour l’écoulement des matières premières et des vivres. Aussi, faudrait-il relever qu’elle permet aux individus de se déplacer pour participer à la croissance économique du pays. Les voies de communication sont à cet effet des piliers de la croissance économique d’un pays.

Pour renchérir, le Professeur SEMI BI ZAN affirme : « pour beaucoup de partisans de l’outillage économique de l’Afrique nouvellement conquise, l’Afrique occidentale regorge de richesses qui, du fait de la rareté de ses voies d’accès et de communication ainsi que l’insuffisance de ses moyens de transports, naissent, croissent et meurent sur place ».28

Pour éviter de tels faits, les autorités coloniales étaient donc dans l’obligation de créer un trafic routier, indispensable au développement économique de la colonie. Comme admis de façon générale, les infrastructures routières sont des outillages économiques incontournables pour la prospérité économique de toute société, puisque l’on a coutume de dire au risque de nous répéter que la route est le moteur du développement.

27

Alain BROU KONAN, les routes et le développement de la Côte d’Ivoire (1960-1980),in revue électronique d’histoire de Bouaké no

4, décembre 2015, P.108

17

La finalité de ces outillages économiques permettrait de drainer les richesses de la colonie, de pénétrer économiquement, commercialement, et culturellement la colonie, la circulation des biens, des produits coloniaux. La prison coloniale ne sera pas en reste de l’implantation de ces infrastructures économiques (les routes, le chemin de fer, les ponts, les ports…).

Les infrastructures routières sont des facteurs importants de l’exploitation économique. Elles permettent ainsi de pénétrer facilement toutes les contrées ivoiriennes en vue d’accroître le commerce. Ainsi, selon le gouverneur CLOZEL : « l’un des faits les plus considérables dans l’histoire du développement de la colonie, c’est à la fin de l’année 1903, l’ouverture des travaux du chemin de fer et du port ».29 Le développement du réseau de communications vise à relier les postes français entre eux, à faciliter l’écoulement des produits locaux vers les wharfs : un chemin de fer Sud-Nord part de la lagune d’Abidjan en 1904, atteint Agboville en 1907, Bouaké en 1912 et Bobo-Dioulasso en 1933 (793 km de rails). La réalisation de ces travaux est effectuée grâce au recrutement obligatoire de la population (travaux forcés) mais aussi de la main d’œuvre pénale.

Dans cette optique Albert BILLIARD affirme : « Le travail des condamnés peut et doit avoir, dans les colonies, une portée économique considérable, s’il est exclusivement affecté à des œuvres d’utilité publique ; et, par cette expression, j’entends non seulement l’ouverture des voies de communication, le creusement et l’amélioration des cours d’eau et des ports, mais encore le défrichement préalable des terres offertes par l’Etat à la colonisation. »30

Ainsi par exemple à la prison de Grand-Bassam en 1930 sur 204 prisonniers (dont quatre européens et assimilés), à l’exception de 21 d’entre eux qui travaillaient en permanence à l’entretien du jardin administratif de Yakassé, tous les autres, sous la surveillance des gardes de cercle, travaillaient à la propriété et à l’assainissement de la ville ainsi qu’à l’entretien de la route de Grand-Bassam, Aboisso et « réintégrant chaque soir la prison ».31Entre 1920 et 1933, de nouvelles routes sont ouvertes. A partir de 1933, on assiste à une amélioration du réseau surtout en zone forestière Sud-Est et Est).

29

François-Joseph CLOZEL, dix ans à la Côte d’Ivoire, Augustin Challamel Editeur, Paris, P.325

30 _{Albert BILLIARD, « Etude sur la condition politique et juridique à assigner aux indigènes des}

Colonies », in Congrès international de sociologie coloniale, tenu à Paris du 6 au 11 août 1900, Paris

ARTHUR ROUSSEAU, 1901, Tome II, p.52

18

Les prisons vont à cet effet constituer des piliers indispensables au pouvoir colonial afin d’obtenir de la main-d’œuvre disponible à tout instant et abondante pour moderniser le territoire ivoirien. La population carcérale d’alors composée en majorité des indigènes va constituer une main-d’œuvre à l’effet de mettre en valeur la colonie de Côte d’Ivoire.

Le travail des prisonniers sera d’un apport appréciable et indéniable pour la création et la réfection des infrastructures routières, socle du développement économique voire de la mise en valeur de la colonie. C’est pourquoi la prison sera un outil particulièrement disponible et présent dans tous les espaces sous contrôle colonial notamment au niveau des cercles, des subdivisions, des cantons et même des villages pour employer abusivement la main d’œuvre pénale pour l’implantation du trafic routier.

19

CONCLUSION

20

BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE

I-LES OUVRAGES

 ACKA SOHUILY (Félix), Droit Fiscal, Abidjan, les éditions ABC (4ème

édition), 2008, 235 p.

 ANGOULVANT (Gabriel), la pacification de la Côte d’Ivoire 1908-1915, méthodes et résultats, Paris, Emile larose, libraire-éditeur, 1916, 395 p.

 ANOUMA (René Pierre), aux origines de la nation ivoirienne : 1893-1946, vol.1 conquêtes coloniales et aménagements territoriaux 1893-1920, Paris, le Harmattan, janvier 2006, 282 p.

 AUVERGNON (Philippe) et GUILLEMAIN (Caroline), Le travail pénitentiaire en question : une approche juridique et comparative, Paris, mission de recherche « droit et justice », mars 2005, 193p

 BOUVENET (Gaston-jean) et HUTIN(Paul), recueil annoté de textes de droit pénal applicables en Afrique Occidentale française, Paris,éditions de l’union européenne, 1955, 132 p.

 CLOZEL (François-Joseph) CLOZEL, dix ans à la Côte d’Ivoire, Paris, Augustin Challamel éditeur, 1906, 356p.

 FALL (Babacar), le travail forcé en AOF (1900-1945), Paris, Karthala, 1993, 352p.

 (GUILLIEN) Raymond et VINCENT (Jean), Lexique des termes juridiques, Paris, Dalloz, 12e édition, 1999, 561p.

 KIPRE (Pierre), la Côte d’Ivoire coloniale dans Mémoire de la Côte d’Ivoire, Abidjan, Edition Ami (tome II), 1987, 303p.

21

 NENE BI BOTI (Séraphin), histoire comparative des institutions méditerranéennes et négro africaines, Abidjan, les éditions ABC, mai 2013, 372 p.

III- THESES

 N’GONO BOUNOUNGOU (Régine), la réforme du système pénitentiaire camerounais : entre héritage colonial et traditions culturelles, thèse soutenue le 26 juin 2012, Université de Grenoble, 659p.

 SEMI BI ZAN, la politique coloniale des travaux publics en Côte d’Ivoire (1900-1940), Thèse de 3e cycle en Histoire, université de Paris Diderot (Paris 7), 1973, 359p.

II-LES ARTICLES

 ALLINNE (Jean Pierre), « Jalons historiographiques pour une histoire des prisons en Afrique francophone », revue électronique d’histoire du droit) Clio@themis,no4, consulté le 03 août 2013

 BILLIARD (Albert), « Etude sur la condition politique et juridique à assigner aux indigènes des Colonies », in Congrès international de sociologie coloniale tenu à Paris, août 1900, Paris, Arthur Rousseau, 1901, T.II, 459 p.

 BROU KONAN (Alain), « les routes et le développement de la Côte d’Ivoire (1960-1980) », in revue électronique d’histoire de Bouaké no 4, décembre 2015, pp 106-122

 LABO BOUCHE (Abdou), « les exactions d’administration coloniale dans le roman africain », case studies journal, vol.2-issue 4-2013, ISSN (2305-509x) 4 mai 2013, sur www.casestudiesjournal.com.

 MEILLASSOUX (Claude), « Anthropologie économique des Gouro de Côte d’Ivoire, de l’économie de subsistance à l’agriculture commerciale », éditions de l’école des Hautes études en sciences sociales (EHESS), Paris, 1999, P.291-317.