R ’ préparer le congrès

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S u p p l é m e n t à L ’ U Sn^o6 1 1 d u 1 7 d é c e m b r e 2 0 0 4

R ^{APPORT D} ’ ACTIVITÉ NATIONAL

mars 2003 - janvier 2005

Un rapport d’activité, c’est un regard rétrospectif permettant d’évaluer l’orientation, l’action et l’efficacité du syndicat sur les deux dernières années, dans un contexte donné. C’est à la fois une lecture des événements et un outil de réflexion pour améliorer ce qui doit l’être, confirmer, infirmer ou infléchir l’orientation suivie. Il est présenté par les membres Unité Action du secrétariat national après avoir été validé par le bureau national de la mi-décembre. Chaque syndiqué est amené, par son vote, à exprimer son accord ou son désaccord avec l’activité passée. Il est important pour la vie du syndicat et pour les militants qui lui consacrent un temps souvent considérable que chacun veille à s’exprimer.

Ce rapport d’activité couvre la période qui va de fin mars 2003 à janvier 2005. Il couvre donc deux années marquées par des événements politiques singuliers qui ont profondément touché notre pays et nos professions.

on n’a jamais trop d’ambition pour l’école

préparer le congrès

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2003 - 2004

La marque

d’un grand mouvement

Le présent rapport d’ac- tivité porte sur la période qui s’étend de mars 2003 à décembre 2004. Cette période porte la marque profonde du mouvement du printemps 2003, mouvement social d’une ampleur sans précédent, comparable à celle de décembre 95. Les personnels de l’Éducation nationale, la FSU et ses syndicats nationaux, dans le prolongement des actions unitaires menées depuis la rentrée 2002, y ont joué les tout premiers rôles, sur les questions spécifiques à l’Éducation d’abord (suppressions de postes de MI-SE, remise en cause du statut de MI-SE, restrictions budgétaires, puis décentralisation), puis sur la question des retraites.

Le SNES a joué dans toute cette période et dès la rentrée 2002 un rôle décisif dans la mobilisation et sa progression, en prenant toutes les initiatives sectorielles néces- saires, en travaillant sans relâche, avec la FSU à la constructions d’actions unitaires comme l’Édu- cation n’en n’avait jamais connues et en n’hésitant pas, quand il le fallait, à prendre ses propres res- ponsabilités.

Il a aussi à partir du mois de mai, et après des débats difficiles dans la FSU, tout mis en œuvre pour mobiliser les personnels à la fois sur les questions de l’Éducation et de la décentralisation, véritables « déclen- cheurs » de la mobilisation, et en même temps

vernementale de plus en plus sourde aux attentes sociales.

C’est dans ce cadre que le second degré subit, depuis l’automne 2002 et les annonces concer- nant le budget 2003, une accumulation de mesures qui l’ont placé dans la ligne de mire de la politique gouverne- mentale de réduction de la dépense publique.L’argument de la baisse des effectifs d’élèves du second degré est constamment mis en avant pour justifier des mesures budgétaires de suppressions de postes, chaque année plus mas- sives : de la rentrée 2003 à la rentrée 2006, 20 000 postes d’enseignants auront été supprimés dans les lycées et les col- lèges, et de 2003 à la ren- trée 2005, plus de 30 000 surveillants et surtout aides-éducateurs n’auront pas été remplacés dans le second et le premier degré. 5 à 10 000 non titulaires resteront sans emploi à la fin de l’année scolaire 2004- 2005 selon les chiffres du ministère. Ces mesures vont bien au- delà de la simple prise en compte des évolutions démographiques. Elles font sentir leurs consé- quences sur les conditions de travail des élèves et des personnels dans la vie quotidienne des établissements, à com- mencer par les établis- sements des zones difficiles : réduction de l’offre d’options, remise en cause d’enseignements de soutien, de sections sur les questions de

retraite.

Si quelques concessions ont été finalement obtenues sur le dossier de la décentralisation, l’architecture générale de la réforme des retraites n’a pu être remise en cause.

Cet échec a été ressenti à la hauteur de ce qu’avait été la mobilisation. Il est à l’origine de la tétanisa- tion qui semble avoir frappé le syndicalisme en général et qui n’épargne pas complètement le syndicalisme enseignant.

Presque 2 ans plus tard, cette situation n’est toujours pas surmontée.

Certains observateurs ont pu parler, au sujet de la protection sociale notamment d’« apho- nie » syndicale.

De leur côté, le gouver- nement et les forces qui le soutiennent ont subi au printemps 2004 des échecs cinglants aux- quels ont beaucoup contribué les mouvements sociaux. Cela ne les a pas empêché, de renforcer encore leur offensive ultra-libérale sur tous les fronts, profi- tant au mieux d’une période dégagée de toute échéance électo- rale d’ici 2007. La remise en cause des 35 heures n’en est que la dernière illustration. Le syndicalisme, les mouvements sectoriels, le « mouvement social » en géné- ral, pas plus que les forces politiques victo- rieuses en mars et juin, n’ont été capables, pour l’instant, d’infléchir sen- siblement et durable- ment une politique gou- Frédérique Rolet

Claudie Martens Bernard Boisseau

Gisèle Jean

RAPPORT D’ACTIVITÉ

présenté par les membres Unité Action du Secrétariat national

de l’enseignement technologique et de l’enseignement professionnel, mais aussi développe- ment des phénomènes de violence en milieu scolaire. D’ores et déjà il apparaît que le ministère ne pourra préparer la rentrée 2005 sans aller plus loin dans sa recherche de la réduction de l’offre de formation.

Sa récente décision de supprimer les TPE entre dans ce cadre. Au plan des recrutements, le nombre des postes mis aux concours 2004 et 2005 conduira à un défi- cit de 5 000 à 10 000 enseignants pour couvrir les départs en retraite, même en tenant compte de la diminution du nombre des élèves accueillis. C’est en outre un signal très négatif en direction des étudiants à un moment où les départs en retraite vont brutalement s’accélérer et où se profile une grave crise de pénurie de qua- lifications supérieures.

Le second degré subit en même temps bien d’autres attaques en cohérence avec les idées qui inspirent la réforme de l’État et la loi de modernisation de la fonction publique :c’est le cas notamment de la remise en cause des règles de mutations ou d’accès à la hors-classe avec le renforcement du rôle des hiérarchies locales notamment dans l’évaluation des personnels. Concernant la LOLF, les expérimentations menées dans les acadé- mies de Rennes et de

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l’Éducation comme dans les autres secteurs, par les difficultés de mobilisation, liées au peu de résultats obtenus par le mouvement du printemps, le front unitaire a tenu bon dans un premier temps. Les deux grèves organisées les 12 mars et le 25 mai 2004 ont permis de maintenir la pression dans l’unité.

Par contre le débat sur la classe de Troisième au collège et les différences d’appréciation sur le rapport Thélot n’ont pas permis que se mènent depuis la rentrée 2004 des actions communes en dehors de celle qui a réuni les fédérations de l’Éducation et les parents d’élèves de la FCPE sur la seule question du budget de l’Éducation nationale dans le cadre de l’opération « Carton rouge » de novembre 2004. Les avis semblent toutefois devoir se rap- procher sur le projet de loi d’orientation.

Le SNES note depuis la rentrée 2004, après le passage à vide de l’année scolaire 2003-2004, les signes encourageants d’une confiance renou- velée dans le syndicatet d’une certaine reprise de la mobilisation : fré- quentation en hausse des réunions syndicales avec une forte participation de jeunes collègues, intérêt manifesté pour les ana- lyses syndicales, et sur- de l’Éducation nationale

ont su faire, à cette occasion, la démonstration que leur action, loin d’être corporatiste comme l’en accusait le ministre, était porteuse de l’intérêt général, de développe- ment des solidarités et de lutte pour des droits sociaux et contre les inégalités. Dans le prolongement de cette démarche et conformé- ment à ses grandes orien- tations, le SNES entend mener bataille en ne se contentant pas de contester les politiques auxquelles l’Éducation nationale est confrontée, mais en faisant aussi connaître et débattre des solutions qu’il propose.

Le SNES a ainsi multiplié, à partir de novembre 2003, les initiatives de rencontre avec les parents d’élève, à l’occasion notamment du Grand débat. Il a diffusé à 800 000 exemplaires la brochure « Pour un vrai débat ». Après la sortie du rapport Thélot et alors que se prépare la loi d’orientation, il diffuse à 400 000 exemplaires une nouvelle brochure reprenant ses principales propositions pour la future loi d’orientation.

Le SNES a aussi travaillé avec la FSU pour donner des prolongements à l’action unitaire des fédé- rations de l’Éducation.

Dans un contexte mar- qué, dans le secteur de

tout une reprise assez nette de la syndicalisa- tion. Pour autant les débats du printemps 2003 sur les modalités d’action et l’efficacité syndicale ne sont pas clos.

Le SNES, face aux agres- sions menées contre le second degré, et 7 syndicats de la FSU, après avoir tout fait pour que l’action soit unitaire, ou au moins fédérale, ont décidé d’appeler les personnels des lycées et collèges à la grève le 7 décembre.

Cette action a suscité de très vives réactions de la part du ministre qui l’a présentée comme sans fondement, comme d’ailleurs certains syndicats des fédérations de l’Éducation nationale.

Cette grève, qui a dépassé les pronostics de ses ini- tiateurs, a mobilisé nombre de jeunes col- lègues. Une dynamique semble enclenchée. Le SNES souhaite qu’elle débouche sur de nouvelle actions unitaires en janvier 2005 sur une plate- forme qui lierait budget, loi d’orientation dans toutes ses dimensions et aussi carte scolaire.

C’est aussi à cette poli- tique gouvernementale que sont confrontés les fonctionnaires :com- pression de la dépense publique, remise en cause des services publics, projets de

« modernisation » pour une plus grande « flexi-

bilité » de la fonction publique, non-remplacement d’une grande partie des départs en retraite.

Dans ce contexte, la question du pouvoir d’achat devient particu- lièrement critique avec une perte chiffrée à 5 % depuis l’année 2000. Les ministres successifs s’em- ploient tous les ans à contourner la négocia- tion salariale et privilé- gient la discussion sur le

« dialogue social ». La FSU a multiplié, avec d’autres comme l’UGFF-CGT, les démarches pour convaincre ses parte- naires des fédérations de la fonction publique d’aller vers des actions de plus grande ampleur. Il semblerait en cette fin décembre 2004 qu’elle soit sur le point d’être entendue. Le SNES estime que, si les blocages per- sistaient au niveau unitaire, la FSU ne devrait pas exclure pour l’avenir la possibilité de prendre ses propres responsabi- lités sur les dossiers fonction publique.

2004 a aussi été l’année du Congrès de la FSU. Elle a pu prendre la double décision, c’était la proposition du SNES, d’élar- gir son champ d’inter- vention à l’ensemble des fonctions publiques et de rechercher des parte- nariats multilatéraux avec les autres confédé- ration sur tous les grands dossiers. ■

Bordeaux suscitent bien des inquiétudes alors que se rapproche la date de la généralisation de sa mise en place.

Enfin après le rapport Thélot, le projet de loi d’orientation proposé par F. Fillonsuscite un profond désaccord : des ambitions sont affichées, mais sans aucun moyen de les atteindre, les mesures nouvelles sont financées par des redé- ploiements internes à l’Éducation nationale, le

« tri social des élèves » sera aggravé et certaines des mesures envisagées comme le remplacement remettent en cause le sens même du métier.

Dans cette situation le SNES a tout mis en œuvre pour contrecarrer la politique gouverne- mentale.D’abord au plan de l’Éducation en multi- pliant les interventions à tous les niveaux, en exerçant la pression maximale, en organisant l’expression des personnels (pétition internet sur les mutations avec 20 000 signatures), ce qui a permis d’obtenir quelques résultats encore trop partiels, comme dernièrement sur les mutations et sur l’accès à la hors-classe.

Le SNES a aussi cherché dans cette période à s’appuyer sur le soutien de l’opinion publique gagné au cours du mouvement. Les personnels

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Les premières annonces fin août 2002 concernant le budget 2003, notamment la suppression de 5 600 postes de MI-SE conduisent le SNES à prendre de premières décisions et à proposer avec la FSU des initiatives aux autres fédérations de l’Éducation nationale.

La longue série de grèves unitaire (17 octobre 2002, 28 janvier 2003), les multiples actions de grève et de manifestation des surveillants et des aides- éducateurs à partir du 24 septembre 2002, la manifestation nationale des CO-Psy le 24 janvier sont apparues rétros- pectivement comme autant d’étapes vers le mouvement du printemps.

Le 18 mars 2003 le SNES appelle l’ensemble des personnels à une nouvelle grève avec la FSU, le SGEN, la FERC-CGT et la FAEN pour quatre raisons :

•

restrictions budgé- taires : abandon du plan de programmation, suppression des 5 600 postes de surveillants, mise en place de dispositifs en alternance pour des jeunes en difficulté scolaire dès l’âge de 14 ans ;

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insuffisance des recrutements et des titulari- sations : 18 000 postes aux concours, mais 1 200 possibilités de titularisation perdues avec la baisse des postes aux concours réservés et internes ;

•

assistants d’éduca- tion : le gouvernement entend les substituer aux MI-SE : contrat à durée déterminée de six ans maximum, qui ne

concernera plus exclusi- vement des étudiants ; missions polyvalentes ; service annualisé et alourdi (35 heures au lieu de 28 heures ; service cal- culé sur 46 semaines au lieu de 37 ; aucun droit à congé pour examen) ; recrutement local par l’établissement

•

décentralisation : J.-P.

Raffarin a annoncé le 28 février à Rouen la décen- tralisation de 150 000 fonctionnaires dont 110 000 pour l’Éducation (CO-Psy, assistantes sociales, médecins scolaires et TOS). L’autonomie des établissements serait renforcée. Les Régions auraient auto- rité sur la carte des formations profession- nelles et l’orientation et les conseils généraux sur la sectorisation des col- lèges.

Après la grève du 18 mars (40 à 50 % de gré- vistes dans le second degré) et des discussions difficiles dans la FSU sur la nature des dossiers qui mobilisent le plus les personnels, le SNES considère dans une déclaration du 26 mars qu’il est indispensable de passer à un niveau supérieur de la mobilisation :

•

Action nationale décentralisation à l’appel du SNES, du SNUAS, du SNASUB et du SGEN le 27 mars.

•

Action décentralisa- tion à l’appel de l’intersyndicale IATOS et de syndicats de la FSU concernés le 3 avril.

•

Appui aux initiatives décidées au plan local : grève reconductibles dans les académies de

Bordeaux, Poitiers, grève en cours au Havre, dans les quartiers Nord de Marseille et dans le département de Seine- Saint-Denis, appel à la grève dans l’académie de Marseille le 27. Le SNES appelle « à étendre dès maintenant ce type d’initiatives, partout où la situation rend possible d’y associer une partie significative des person- nels ».

Le 31 mars, le SNES lance, dès l’ouverture du Congrès de Toulouse, un appel intitulé « Halte à la casse du service public et de nos retraites ». Il « sou- tient les établissements en lutte et appelle à étendre partout et dès maintenant les grèves reconductibles déjà déci- dées dans plusieurs aca- démies afin de contribuer à construire le large mou- vement d’ensemble qui est indispensable. Il estime en particulier nécessaire de maintenir la pression maximum, dans le cadre d’un dispo- sitif national d’action, dans la période de congés scolaires tournants par académie qui vont s’éta- ler sur les quatre pro- chaines semaines ». Le Congrès appelle au suc- cès de la journée du 3 avril sur les retraites et conclut ainsi « Tout doit être mis en œuvre pour faire de cette journée un tremplin décisif dans la construction du rapport de force nécessaire pour faire reculer le gouvernement ». « Le SNES considère qu’il faut aller maintenant vers une action élargie et durable, engageant la masse des personnels ». Le Congrès

Collège

Dès la circulaire de rentrée 2003, nous avons dénoncé la volonté ministérielle de développer de façon exponentielle les dispositifs en alternance. Pour la rentrée 2004, nous avons obtenu une meilleure définition du public visé (« à partir de la Quatrième, élèves âgés d’au moins 14 ans ») en nous appuyant sur les dérives constatées par le ministère lui-même, mais le risque d’un délestage massif du collège demeure, tant que les moyens ne seront pas déga- gés pour prévenir et lutter contre l’échec scolaire.

Pour les évaluations en Cinquième, nous avons mis en avant la charge de travail qu’elles induisaient et leur manque de pertinence, et obtenu qu’elles ne soient plus obligatoires à partir de la rentrée 2004.

Si les deux circulaires de rentrée n’ont jamais rendu officiellement les IDD facultatifs, nos interventions ont permis un assouplisse- ment des modalités de mise en œuvre (« moyens dévolus aux IDD mis à la disposition des équipes pédagogiques pour l’usage qui leur semblera le plus utile aux élèves »). Mais si nous n’obtenons pas rapidement la restitution des deux heures aux disciplines, ces heures risquent fort de disparaître à très court terme.

Enfin, nous avons fortement critiqué le projet de circulaire de ren- trée 2004 qui permettait d’expérimenter une déréglementation totale des enseignements au sein d’une même discipline ou d’un même niveau. Le texte final a été rédigé de façon plus rassurante mais l’organisation locale des enseignements demeure possible, ce qui est totalement inacceptable !

L’architecture de la future classe de Troisième restait encore indé- finie en avril 2003. En deux ans, le ministère aura produit trois projets successifs, après celui de Jack Lang de 2001 que nous avions fortement critiqué (parce qu’il réduisait le tronc commun et introduisait une spécialisation précoce avec quatre heures au choix des élèves).

Nous avons d’abord fait échec à celui de Luc Ferry qui prévoyait 4 h 30 d’enseignements choisis : 1 h 30 de technologie (dans trois domaines différents) et trois heures de LV2 ou de découverte professionnelle. Nous avons rejeté le deuxième projet qui, au-delà de la concurrence entre LV2 et DP, présentait les 3 h 30 d’enseignements technologiques et artistiques comme communs alors qu’ils étaient diversifiés dans leurs contenus (avec une globalisation contestable des 2 heures d’enseignements artistiques). Enfin, nous avons beaucoup fait évoluer (avant et pendant le CSE du 24 juin 2004) le troisième projet. L’arrêté n’introduit plus aucune spé- cialisation des élèves et leur garantit un même tronc commun (seuls les élèves en très grande difficulté qui choisissent le module de découverte professionnelle de six heures étant exemptés de LV2).

La stratégie à mener pendant le CSE fut débattue au CN des 22 et 23 juin ; nous avons été mandatés à une forte majorité pour mener une bataille d’amendements avec le SNEP et nous abste- nir en cas d’adoption de tous. Parallèlement, nous avons mis en échec le projet de globalisation des horaires de SVT, physique et technologie, obtenu le retrait d’une circulaire ambiguë qui inci- tait au développement tous azimuts de l’alternance dès la Qua- trième, ainsi que l’abandon de l’expérimentation des options artistiques en Troisième. Pour la rénovation du brevet, nous nous sommes exprimés sur les différents projets de la DESCO mais aucun n’a été soumis au CSE. Nous avons rejeté tout ce qui contribuait à dévaloriser le diplôme (par le biais des coefficients pour le contrôle continu), demandé le maintien de l’histoire- géographie à l’examen (avec pétition à l’appui) et proposé un élar- gissement des épreuves terminales. Le brevet annoncé dans le projet de loi d’orientation n’a été discuté dans aucune instance : nous avons dénoncé le principe d’un examen à géométrie variable qui va de pair avec les collèges à plusieurs vitesses que le gouvernement entend mettre en place.

Concernant l’éducation prioritaire, nous avons obtenu que la circulaire du 01/09/03 sur les nouveaux contrats de réussite n’aboutisse pas à un recentrage des moyens sur les seuls établis- sements les plus en difficulté.

En ce qui concerne les élèves en situation de handicap et ceux qui relèvent de l’enseignement adapté (SEGPA), le SNES a obtenu la création d’une formation spécifique et d’une certification com- plémentaire (2 CA-SH) pour les enseignants du second degré.

Nous avons obtenu que l’adaptation des pratiques pédagogiques aux besoins des élèves constitue bien le cœur de la formation, mais rien n’est prévu pour remplacer les collègues dont les candidatures seront retenues. En cosignant en juin 2004 le manifeste « pour le droit à l’école des enfants et des jeunes en situation de handicap »,

Printemps 2003 : un mouvement sans précédent,

des résultats décevants

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Odile Cordelier le SNES a voulu signifier qu’il exige une politique volontariste

ambitieuse qui garantisse à la fois le traitement équitable de tous sur l’ensemble du territoire et une réelle entrée dans les appren- tissages.

En mettant à disposition de ses militants, et de l’opinion publique, de multiples fiches et brochures argumentées, en organisant de très nombreux stages nationaux décentralisés, académiques et/ou départementaux, le SNES a combattu la notion de savoir minimum et tout retour à un collège ségrégatif (« ni sélection précoce, ni savoir au rabais »). Le rôle qu’il a joué dans le Grand Débat a permis que soit majoritairement dénoncé tout recentrage sur un socle restreint, et que soit rappelé l’attachement très largement par- tagé à un collège qui assure la réussite de tous (cf.le « Miroir du débat »).

Lycées

La période septembre 2003-décembre 2004 a été, pour les séries générales, marquée par la poursuite de la réforme : parution de nouveaux programmes, installation des épreuves de « capacités expé- rimentales » en série S, rétablissement de la spécialité mathéma- tiques en série L, remise en cause d’enseignement, mise en place de l’EAF dont le SNES demande un bilan sérieux.

Le SNES a lutté contre le développement du contrôle local dans le cadre du baccalauréat, mais la profession ne s’est que peu enga- gée dans le refus d’évaluation des élèves de son propre établisse- ment dans le cas de l’épreuve en physique-chimie. Nous avons obtenu un report d’un an pour celle de SVT. En ce qui concerne l’évaluation des TPE, le SNES, seul le plus souvent, a obtenu que dans de nombreux cas des échanges d’examinateurs puissent être organisés entre établissements malgré le refus initial du ministère et des rectorats. Des problèmes importants demeurent au niveau de la rémunération des examinateurs.

Le SNES a inlassablement demandé au ministère l’établissement et la publication d’un bilan des TPE. Il a, dans le même temps, mené sa propre consultation qui a montré l’intérêt d’une grande partie de la profession pour ce dispositif, tout en relevant les dif- ficultés importantes au niveau de l’encadrement, du choix des thèmes et de leur enracinement sur des contenus disciplinaires, de la mise en œuvre d’une interdisciplinarité sans instrumentalisation d’une des disciplines concernées, de l’utilisation des CDI saturés...

Il a pris position au CSE contre la proposition ministérielle de suppression en Terminale, proposition faite sans bilan, au mépris du travail et de l’engagement des équipes pédagogiques et des élèves, et dans le seul but de diminuer de deux heures les dotations horaires des classes de Terminales.

En langues vivantes, le SNES a fait connaître son désaccord avec la généralisation de la mise en place de groupes de compétences qui affichaient une « rationalisation » des effectifs dans des groupes pouvant aller jusqu’à 30 élèves, remettaient en cause les niveaux de classes et mêlaient LV1, LV2, etc., sans réflexion sérieuse sur l’expérimentation réalisée.

Le secteur Lycées a poursuivi la réflexion sur la Seconde. Avec deux enseignements de détermination au choix (pour maintenir les pos- sibilités éventuelles de couplage d’enseignements technologiques et conserver au minimum l’offre de formation en SES, LV, langues anciennes, langues régionales et enseignements artistiques), elle doit voir ses conditions d’accueil des élèves améliorées avec une priorité sur les effectifs. Avec le secteur Contenus il a repris la réflexion sur l’avenir de la série L et relancé celle sur les enseignements scientifiques au lycée.

Dans le quotidien des personnels, la poursuite de la réforme s’est caractérisée par une dégradation continue des conditions de travail (dédoublements non assurés, lourdeur des effectifs...), une remise en cause d’acquis statutaires (première chaire, paiement de vacations ou de frais de déplacement pour les examens, constitution des jurys de baccalauréat...) et la suppression de nombreux enseignements dans les lycées diminuant l’offre de formation (options, enseignements de détermination, voire spécialités de Ter- minale...). La lutte contre cette politique de chasse aux postes menée par le ministère a été constante : interventions multiples auprès du ministère pour obtenir que les circulaires de rentrée ne renvoient pas systématiquement toutes les décisions d’organisation au niveau local (dédoublements, globalisation des heures dans l’éta- blissement par exemple) et que soient clairement réaffirmées au niveau national toutes les dispositions que nous avions obtenues au moment de la mise en place de la réforme (comptabilisation des heures de TPE, d’ECJS dans le calcul de la première chaire,

P

R É C A R I T É

À la rentrée 2004, 70 % à 90 % des contractuels étaient au chômage, 10 000 à 5 000 contractuels le resteront à l’issue de l’année (source DPE), ce qui fait suite à une suppression de 4 500 en 2003. Le SNES a dénoncé conjointement les opérations conduisant à la disparition pro- grammée du système de remplacement, à la réduction des offres de formation, au chômage et à l’explosion du recours à la vacation. La campagne contre la vacation est mieux investie dans les établissements (actions pour la contractualisation des vacataires) et mieux comprise par l’opinion publique comme en témoigne la médiatisation du « vacataire licencié en plein cours ». Le SNES s’est attaché à rendre compte de la réalité de la précarité et des nouveaux enjeux dans L’US : avec le nouveau CDD ouvrant sur un CDI, c’est l’ensemble de l’emploi public qui est visé par des projets qui visent à supprimer des emplois et flexibiliser aussi les titulaires.

Diffusion de l’information (mémo), stages s académiques ont permis d’amener davantage de non- titulaires à se mobiliser dans le SNES. Dès la rentrée 2004, le SNES a mis en œuvre les actions hebdomadaires des « mercredis de la précarité » (classes de rue, roue de l’infortune) et favorisé la constitution de collectifs académiques. C’est dans un contexte très difficile que ces actions ont été menées (mobilisation de la profession au point mort, non-titulaires difficiles à mobiliser).

Pour autant, fortement médiatisées dans les régions et aussi nationalement lorsque les grands médias s’y intéressent, elles permettent d’interpeller les pouvoirs publics, les élus, sur le chômage, les projets, les insuffisances de la loi Sapin pour tous MA, contractuels, vacataires, de porter la révolte et les revendications, de garder le lien des collègues avec la profession.

Le SNES a eu à cœur de défendre les droits des non-titulaires chômeurs, refusant que soit rompu le lien avec l’employeur ; notamment en ce qui concerne les droits à formation. Les interventions tant au ministère de l’Éducation nationale que de la Fonction publique ont permis que soit rétablis dans leurs droits les recalculés du public. Nous avons aussi obtenu que les chômeurs ne percevant plus l’ARE puissent s’inscrire aux concours internes. D’autres acquis ont été obtenus avec les autres secteurs marquant l’action sur la durée du SNES : stagiaires en situation licenciés obtenant du juge l’invalidation du licenciement, validation des temps incomplets pour la retraite.

Les batailles de ces prochains mois sont cruciales tant sur le remplacement, les recrutements que sur les droits des non-titulaires alors que nombreux collègues sont pour l’heure au chômage, que les projets de réforme de la fonction publique sont au calendrier de janvier, que 2005 est la der- nière session de la loi Sapin et des dispositifs actuels de titularisation.

propose aussi de mettre en débat la grève reconductible à l’occasion de la prochaine réunion des fédérations de l’Éduca- tion nationale qui a lieu le 7 avril.

L’appel du congrès est largement entendu. Alors que l’académie de Bor- deaux part en vacances, Poitiers continue et Aix- Marseille, Toulouse, Rouen prennent le relais.

À Montpellier et à la Réunion les actions enga- gées, notamment de grèves reconductibles, touchent la plus grande partie des établissements.

Cette période des 4 semaines de congés tournants par académie n’a donc rien d’une période de trêve. L’USdu 19 avril pronostique, après un mois d’avril agité, un mois de mai qui sera chaud.

Elle indique en même temps que pour le SNES, il n’y avait pas d’autre choix que de jouer à fond, avec la FSU, la carte de l’unité. Les 5 fédérations de l’Éducation décident d’une nouvelle grève pour le moment où toutes les académies auront repris le travail (6 mai).

La journée du 3 avril est le premier grand rendez- vous sur les retraites depuis les manifestations (350 000 personnes) organisées le 1^er février par les 7 syndicats membres du COR*

(CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC, UNSA et FSU). Les fédérations de fonctionnaires (toutes sauf la CFDT) appellent à la grève alors que des manifestations au niveau interprofession- nel sont organisées dans tout le pays. La plate- forme des fédérations de fonctionnaires porte sur 4 points :

•

retraite à 60 ans ;

•

à taux plein d’au moins 75 % du dernier salaire ;

•

37,5 annuités ;

•

des droits nouveaux.

Plus du tiers des fonctionnaires sont en grève (500 000 grévistes) et 50 % dans le second degré. Les manifestations réunissent 600 000 personnes. Le Premier ministre annonce qu’il

« irait au bout de la réforme engagée ».

Le BN du SNES réuni le 29 avril constate que la Réunion part en vacances après une manifestation de 30 000 personnes, Bordeaux et les acadé- mies de la région parisienne, prenant le relais : une centaine d’établis- sements de la région parisienne participent à des grèves reconductibles. Le BN appelle à la généralisation de ce mouvement en l’appuyant sur les grands rendez-vous décidés :

•

appel des fédérations de l’Éducation à la grève le 6 mai dès le retour des vacances de l’ensemble des académies ;

•

grève et manifestations le 13 mai dans un cadre unitaire public/

privé décidé par les grandes confédérations (CGT, CFDT, FO, CFTC, UNSA et FSU) avec un appel spécifique des

Francis Berguin

* COR : Conseil d’Orientation des Retraites.

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accrochage de l’AI aux mathématiques et au français, respect du dédoublement systématique en ECJS...). Dans ce contexte, la mise en ligne de dossiers, d’articles et de « questions-réponses » sur le site du SNES (rubrique « enseigner en collège et en lycée ») a été une aide précieuse pour de nombreux collègues.

CPGE enseignement supérieur

Le SNES couvre les activités spécifiques aux CPGE, en liaison avec les enseignements secondaire et supérieur. L’évolution pédagogique des lycées a nécessité une refonte importante des programmes en prépa scientifiques et économiques. Nous avons participé active- ment aux débats dans les conseils officiels (CSL, CSE) et tenté d’améliorer les projets proposés en tenant compte des interventions des collègues. Nous participons à la commission de suivi de la pro- cédure informatisée de recrutement des élèves et suivons toutes les questions de carte scolaire des CPGE.

Sur le mouvement CPGE, avec le secteur emploi, nous avons contribué à l’amélioration de la transparence sur le dépôt des candidatures et le traitement des dossiers. Les collègues sont informés des résultats par courriel le soir même des groupes de travail. Avec le secteur statut-carrières, nous avons obtenu que les maxima de service les plus favorables s’appliquent à toutes les disciplines.

La réforme de l’enseignement supérieur en France ouvre la réflexion sur l’avenir du post-bac des lycées dans la nouvelle architecture LMD ; nous avons eu des échanges avec le SNESup et le SNPDEN sur ces questions et organisé un stage syndical, avec le secteur enseignements technologiques (BTS). Nous participons également, en liaison avec le secteur international, aux réunions européennes de l’internationale de l’éducation. C’est aussi le lieu de larges échanges avec nos collègues syndicalistes européens.

Nous développons l’information sur l’Internet : la liste de diffusion SNES-CPGE, un espace prépa sur le site http://www.snes.edu/clet, sont des outils permettant l’échange et la diffusion rapides de l’information.

Voie technologique : reconnaissance, mais....

Ces deux dernières années ont vu la réforme des contenus de la série Sciences et Technologies Tertiaires (STT), désormais dénom- mée Sciences et Technologie de la Gestion (STG). Le SNES a pesé pour une rénovation réelle, et que le terme « Technologie » soit maintenu dans l’appellation de cette série. Il ne s’agit pas là d’une simple formule, il s’agit de la reconnaissance de la spécificité de cette voie dans le système de formation, spécificité s’appuyant surtout sur les approches pédagogiques, centrées sur les activités, débou- chant sur des compétences technologiques d’analyse. Les contenus ainsi définis ont conservé des exigences fortes, toute la question réside donc dans les moyens développés afin d’atteindre ces objectifs et dans le maintien de l’offre de formation afin que tout élève puisse y accéder.

Après des années de tergiversations, la réforme de la structure des séries industrielles (STI) et de laboratoire (STL) semble entamée. Le SNES ne se satisfera pas des projets actuels, visant à réduire drasti- quement le nombre de spécialités. Il porte un projet plus ambitieux, proposant le développement de l’ensemble des champs technologiques et permettant ainsi à plus de jeunes d’atteindre les plus hauts niveaux de qualification. Si la rénovation des contenus est urgente, elle ne doit pas se faire au détriment de l’offre de formation !

Dans le domaine médico-social, l’annonce de la création d’un BTS

« Assistant technique dans le domaine médico-social » est incon- testablement à mettre à l’actif de notre syndicat. Cette revendi- cation, que nous portons depuis des années s’accompagne évi- demment de la rénovation des contenus du baccalauréat SMS, elle aussi entamée. Ceci nous invite à poursuivre pour obtenir la création de classes préparatoires aux écoles du secteur ainsi qu’une agrégation pour les enseignants de la spécialité.

Dans les autres secteurs, nous devons suivre en particulier les projets de réforme du baccalauréat hôtellerie et être vigilants aux dossiers sensibles des Arts appliqués : notamment la suppression des Brevets de techniciens.

Pour les formations supérieures des lycées, le chantier, déjà ouvert, de la reconnaissance des BTS et des autres formations post-bac par l’Université demeure stratégique. De son aboutissement dépend, en partie, la dynamique de l’élévation de qualification des jeunes.

fédérations de fonctionnaires (CGT, FSU, FO, UNSA, CFTC, CGC) ;

•

décision d’une grande manifestation nationale le dimanche 25 mai.

Le BN propose aussi que les fédérations de l’Édu- cation prennent à leur compte l’appel à la géné- ralisation du mouvement. « Aucune forme d’engagement dans la durée ne doit être écar- tée a priori ». Pour les uns, il s’agit de poursuivre l’action déjà enga- gée, pour d’autres d’entrer dans une grève reconductible à partir du 6 mai, ou bien à partir du 13 mai, et pour d’autres encore de se lancer dans des formes de « grèves tournantes » au niveau de l’établisse- ment ou d’une localité. le BN rappelle que l’expé- rience montre que la programmation de temps forts « tous ensemble » permet de renforcer les grèves d’établissement en leur donnant les points d’appui et relais indispen- sables à leur pérennité et que, réciproquement, les grèves reconductibles étaient un moyen décisif de donner tout leur poids et tout leur sens aux temps forts « tous ensemble ».

Le 6 mai, le ministère parle d’« essoufflement » (50 % de grévistes dans le second degré), alors même que s’étendent les grèves dans de très nombreux établissements (3 000 établissements en grève reconductible) et qu’il y a eu 100 000 manifestants !

Le 7 mai, le projet de loi sur les retraites est pré- senté au conseil des ministres :

•

allongement de la durée de cotisation à 40 annuités en 2008 ; 41

annuités en 2012, 42 en 2020 ;

•

décote de 1,5 % par tri- mestre (soit 6 % par an) avec un plafond de 5 ans ;

•

prise en compte de l’indice moyen des 3 der- nières années pour le salaire de référence au lieu des 6 derniers mois ;

•

déconnexion des retraites, indexées désor- mais sur les seuls prix et du traitement indiciaire ;

•

bonifications pour enfants modifiées.

Une USspéciale, le 8 mai lance l’appel

•

à rejoindre le mouvement de grèves reconductibles et à y entrer au plus tard le 13 mai ;

•

à agir dans l’unité avec les autres fonctionnaires ;

•

à tout mettre en œuvre pour aller vers un élargissement interpro- fessionnel du mouvement.

L’appel constate que « Le projet de loi sur les retraites signe la fin de

“la retraite à 60 ans” et donc de l’acquis social le plus important de ces vingt dernières années.

Ce serait en même temps la baisse drastique de nos pensions, de 20 à 30 %, sous le double effet de l’allongement de la durée de cotisations et du mécanisme de la décote...

La “lettre” hors sujet que (Luc Ferry) vient d’adres- ser à 800 000 exem- plaires “à tous ceux qui aiment l’école” exaspère la profession. L’exaspé- ration est d’autant plus grande que s’accumulent les décisions dont la ligne directrice est la réduction des coûts par tous les moyens : projet de circu- laire sur les assistants d’éducation, les premières informations sur le bud- get 2004 s’ajoutent à l’objectif maintenu

envers et contre tout de transférer 110 000 per- sonnels de l’Éducation nationale. »

La tribune se conclut

« Réussir suppose que, comme cela se fait déjà dans des centaines d’éta- blissements, nous nous réunissions régulière- ment en AG, que nous allions convaincre les col- lègues encore réticents et les établissements voi- sins, que nous menions, par tous les moyens pos- sibles, campagne auprès des parents d’élèves et de l’opinion, que nous mul- tipliions les interventions auprès des médias et les initiatives spectaculaires.

C’est ainsi que nous pour- rons apporter notre propre contribution à cet élargissement du mou- vement au niveau inter- professionnel qui reste une des clés décisives du succès. »

La journée du 13 mai marque un tournant décisif dans la mobilisation contre la réforme Fillon : 1 500 000 manifestants dans tout le pays, 250 000 à Paris dont 50 000 enseignants, 200 000 à Mar- seille, 60 000 à Tou- louse. La grève est très bien suivie dans le Public (80 % dans le second degré). Le 14 mai les négociations sur les retraites reprennent.

Après une nuit de discussion, les confédéra- tions (CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC) affirment leur désaccord avec le projet Fillon en raison de l’insuffisance des modi- fications apportées au texte : minimum de 85 % du Smic, retraite anticipée pour les car- rières longues, taux de décote de 5 %, intégra- tion des primes dans le calcul des retraites. Le 15 mai, les négociations

Françoise Dumont Eugenio

Bressan

Christophe Barbillat

(8)

8

Ces évolutions sont le signe d’une reconnaissance de la voie technologique qui reste en mesure de mener encore davantage de jeunes vers la réussite, le SNES continuera à peser dans ce sens.

Contenus

Le SNES juge important de développer la réflexion sur les contenus (groupes disciplinaires, observatoires sur les pratiques et les programmes). Les contenus sont en effet essentiels pour la qualité de l’enseignement et comme vecteur de la démocratisation.

Programmes de collège et de lycée

Nous avons demandé que soient revus et mis en cohérence les programmes de collège à partir d’objectifs généraux à atteindre en fin de collège, et en prenant en compte les nouveaux programmes du primaire.

Pôle humanités et sciences : nous avons demandé aux présidents des deux pôles de partir d’un bilan des programmes actuels, de revoir certains programmes plus en profondeur comme celui d’histoire et de géographie, de réécrire certains points de programmes difficilement lisibles ou qui méritent une prise en compte des évolutions des savoirs.

Nous avons pu rencontrer les groupes d’experts de maths, sciences et faire avancer les positions testées notamment lors des nombreux stages académiques ou de journées de réflexion disciplinaire.

Si les programmes de maths en Sixième nous ont paru aller dans le bon sens, ils demeurent peu attractifs en SVT. Nous avons récusé les thèmes de convergence proposés, trop centrés sur les com- portements individuels et pauvres en connaissances, et avons obtenu leur réécriture.

En langue vivante nous demandons une évaluation des acquis des élèves en début de Sixième et œuvrons pour que les programmes introduisent plus une dimension culturelle en conformité avec les avancées réalisées dans les programmes de lycée.

Nous développons sans cesse l’importance de la diversité des langues y compris dans le premier degré et la nécessaire mise en synergie des compétences linguistiques en langues et en lettres.

Nous sommes intervenus à de multiples reprises sur les pro- blèmes d’effectifs en langues anciennes dès le collège et dénoncé la gestion politique et administrative de ces options.

Sur le renouvellement des programmes de technologie en collège nous avons soutenu la méthode et, en grande partie, le résultat du groupe Joutard, mais nous nous sommes opposés au programme, bâclé, proposé à la consultation en septembre, et l’avons dénoncé en intersyndicale. Nous n’avons pas été entendus et avons dû faire modifier pied à pied le texte pour revenir à un programme de technologie qui s’éloigne le plus possible de sciences appliquées contrairement à l’esprit et la forme que voulait lui donner le groupe présidé par D. Secretan. Le résultat obtenu n’est certes pas satisfaisant mais il permet au moins de maintenir la technologie comme discipline d’enseignement en Sixième alors qu’elle est menacée par la loi, n’étant pas dans le socle commun. Nous avons obtenu la réintroduction de l’apprentissage des TICE dans le programme de la discipline.

Nous avons lancé une pétition pour des groupes réduits en sciences et en technologie au collège.

Nous avons développé une réflexion sur les enseignements scientifiques lors de stages, de journées observatoires, qui a débouché sur une publication en juin 2004.

Nous n’avons pas réussi à faire entendre la réflexion élaborée par les collègues en histoire géographie, en éducation civique, en français en collège, et sur la place que devrait prendre une progression des compétences documentaires en collège et en lycée.

En lycée la réforme des programmes s’est poursuivie et nous avons mené une réflexion avec les collègues dans le cadre des observatoires par le biais de stages et/ou d’enquêtes (huit pages disciplinaires) en langues vivantes, régionales et anciennes, en maths (en L et STG), en histoire géographie (général et STG), en phi- losophie (en STG). De nombreux stages de réflexion sur les lettres ont eu lieu.

Les enseignements artistiques particulièrement menacés dans la réforme de Troisième ont animé des stages dans huit académies, lancé une pétition qui a obtenu plus de 10 000 signatures et ont pu repousser le projet de regroupement des disciplines initialement prévu pour la rentrée 2004. Pour relancer le débat sur la place des enseignements artistiques dans la culture commune, ils organisent un colloque avec le SNEP sur « l’art s’apprend, l’art s’enseigne » pour les 3 et 4 février 2005, et ont lancé un manifeste.

reprennent dans la jour- née mais la CGT n’y par- ticipe pas et FO se retire.

En fin de journée, CFDT et CGC annoncent qu’elles acceptent le texte Fillon moyennant quelques légères modi- fications. C’est la rupture de l’unité syndicale maintenue depuis janvier. La CGT, FO, l’UNSA et la FSU préparent la manifestation nationale du 25 mai.

Le 16 mai, le SNES est reçu à sa demande par Luc Ferry. Les seules réponses obtenues sont l’annonce d’une table ronde sur le métier d’enseignant (!) et d’un corps d’accueil pour les CO-Psy dans la territoriale. Le ministre reste sourd et aveugle au mouvement.

Le 19 mai nouvelle jour- née d’action et de grève aux Finances, Équipe- ment, Hôpitaux, Territo- riaux et dans l’Éducation sur la décentralisation et les retraites. 60 % de gré- vistes dans le second degré, 80 000 manifestants à Paris.

Le 20 mai, L’US587 pré- cise la position du SNES sur la question des examens : « Le piège que l’on cherche à tendre à notre mouvement est grossier. Toute tentative d’entraver le déroule- ment des examens sera immédiatement présen- tée comme une prise en otages de nos élèves et ouvrira un large boule- vard à tous ceux, notam- ment au gouvernement, qui cherchent à dresser l’opinion contre notre mouvement. En même temps, il est bien clair que la responsabilité de cette situation est por- tée par un gouverne- ment à qui les person- nels de l’Éducation nationale ont lancé, depuis le début de l’an- née, de multiples aver- tissements sans qu’au- cune fois il semble vouloir en tenir compte.

Le mouvement de grèves

reconductibles lui-même a commencé il y a plus de deux mois, ce qui don- nait tout le temps néces- saire au ministère pour réagir. Le droit de grève doit être respecté dans toutes ses dimensions, ce qui signifie que l’admi- nistration doit en finir avec des « réquisitions » souvent injustifiées et aménager le calendrier pour les épreuves qui ne pourraient pas se dérou- ler normalement. Quant au bac, il reste encore trois semaines, ce qui est amplement suffisant pour permettre au minis- tère de débloquer la situation en se mettant enfin à l’écoute du mou- vement. » Le 22 mai, alors qu’un sondage CSA souligne que 65 % des Français soutiennent les manifestations, une 8^ejournée nationale d’action dans l’Éduca- tion confirme la mobilisation. Les fédérations de l’Education appellent à la manifestation nationale du 25 mai et à une nouvelle journée Édu- cation le 27.

Le dimanche 25 mai, près d’un million de personnes défilent à Paris (en 3 cortèges ) mais aussi à Marseille, Lyon, Bordeaux et Toulouse notamment. La CGT et la FSU sont très fortement représentées aux côtés de FO, de l’UNSA, mais aussi de plusieurs fédérations de la CFDT dont le SGEN. Les orga- nisateurs de la manifestation demandent la réouverture de négocia- tions. F. Fillon renouvelle le soir même à la télévi- sion son refus avant que le conseil des ministres adopte la réforme le 28 mai.

Le 3 juin, un million de manifestants (appel CGT, FO, UNSA et FSU)

à nouveau dans toute la France, mais la grève est moins forte que le 13 mai. Des actions locales se multiplient avec la participation d’enseignants : occupation de dépôts de bus de la RATP, de postes d’ai- guillages, mise en place de barrages filtrants à l’entrée de certaines villes comme à Brest, blocage de l’accès au site pétrochimique de Fos sur Mer, etc.

Le 6 juin, la CA du SNES décide de mettre la table ronde Éducation prévue le 10 juin sous pression par un appel à la grève le 12 juin, premier jour des épreuves du bac. Il est précisé que si le SNES entend bien que le droit de grève soit strictement respecté, il exclut en même temps toute idée de boycott ou de blocage des examens.

Le 10 juin, à l’appel de la CGT, de FO, de l’UNSA, de la FSU et du G10, un million de manifestants sur l’ensemble du territoire où les enseignants sont en majorité. Les taux de grévistes mar- quent un fléchissement.

Le débat parlementaire s’ouvre sur une inter- vention du Premier ministre estimant la réforme « nécessaire, juste, sage et équitable ». Sur la poursuite de l’action, le débat s’enflamme entre les confédérations CGT et FO, mais aussi dans les rangs de la FSU sur la

« grève générale interprofessionnelle ». L’US du 14 juin y reviendra en ces termes : « faut-il comme le propose FO appeler à la grève géné- rale interprofessionnelle puisque, dit-elle, les jour- nées à répétition ne don- nent pas de résultats suf- fisants. Ou bien faut-il,

Fabrice Giovanazzi Anne

Feray

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Nous demandons un bilan et des ajustements des programmes de lettres.

Dans le cadre des observatoires

Le secteur a lancé une réflexion sur les évaluations internationales notamment PISA, sur la démarche expérimentale, sur l’éducation à la santé, à l’environnement notamment grâce au groupe édu- cation à l’environnement.

Par le biais des observatoires nationaux, pour mieux connaître l’origine des difficultés des élèves et approfondir les moyens de réduire les inégalités scolaires et relancer la démocratisation, il a travaillé :

• sur la culture commune (notamment en mathématiques) et en lien avec les contenus du primaire en travaillant avec des forma- teurs et enseignants du SNUIPP ;

• sur la discrimination ethnique, de genre et la discrimination posi- tive ;

• sur le temps de travail des élèves ;

• sur le soutien scolaire.

Il a poursuivi son travail avec les associations de spécialistes débouchant sur des communiqués ou actions communes (SVT, physique, éducation musicale, SES, technologie collège, langues anciennes à l’appel de la Cnarela...).

Il a organisé des débats ouverts à tous lors de la sortie d’ouvrages importants avec leurs auteurs (J.-L. Derouet, A. Barrère, E. Kes- lassy, J.-P Terrail...).

Il a co-organisé des journées de réflexion d’ampleur nationale en histoire lors des journées de Blois, en sciences avec les assises de la culture scientifique, en SES et STG avec ATTAC et l’institut de la FSU.

Le groupe sur les TICE s’est reformé et a participé à de nombreux colloques nationaux et internationaux.

Les listes de diffusion se sont développées, en revanche le site a été interrompu et redémarre à peine.

Décentralisation

Le mouvement historique de 2003 a permis d’obtenir des reculs importants du gouvernement sur plusieurs points essentiels de son projet. Ainsi a été abandonné le transfert des CO-Psy, des assistantes sociales, des médecins scolaires et de leurs missions.

Toute référence aux CO-Psy et à leurs missions a totalement disparu du texte définitif de la loi.

En ce qui concerne la formation professionnelle, les équilibres entre l’État et les Régions sont maintenus, contrairement à ce qui était prévu dans le projet de loi. Le SNES, dans le cadre de la FSU, a pris une part active dans les discussions avec le ministère de l’In- térieur pour obtenir ces reculs, comme il a pris une part active dans les actions du mouvement de 2003.

Sur plusieurs points concernant le second degré le gouvernement s’est entêté. La première mesure est le transfert emblématique des TOS et de leur missions. Au-delà même de la situation des personnels, les plus vives inquiétudes existent quant à l’avenir de leurs missions au sein des établissements. Le service de demi-pension est particulièrement visé et l’évolution constatée dans le premier degré avec son cortège d’externalisation voire de privatisation ne peut que nous inquiéter.

La seconde mesure concerne le transfert aux conseils généraux de la définition des zones de recrutement des collèges. Cette mesure ne peut qu’aggraver la démarche consumériste à l’égard de l’édu- cation et accentuer la ghettoïsation de certains collèges. En effet, les élus, sous la pression de certains parents, sont moins en situation d’y résister que les inspecteurs d’académie qui exerçaient cette responsabilité jusqu’à présent.

La troisième mesure concerne l’avenir des GRETA et donc de la formation continue des adultes dans le service public d’éducation.

Par leur maillage du territoire, par leur lien avec la formation ini- tiale, les GRETA constituent un outil très précieux. Ils mar- quent, par leur activité, l’ancrage de la formation continue des adultes comme une des missions du service public d’éducation.

L’évolution du statut de l’AFPA en faisant un véritable outil des Régions pour la formation continue des adultes peut conduire à un affaiblissement voire une marginalisation des GRETA. La quatrième mesure concerne la mise en œuvre des contrats éducatifs locaux (CEL). Il est désormais prévu que leurs activités soient orga- nisées dans le cadre d’un groupement d’intérêt public (GIP). Le désaccord du SNES porte sur trois points essentiels. D’abord, même si l’activité des CEL est censée avoir lieu en dehors du temps scolaire, certaines missions sont, pour nous, des missions du ser- comme la CGT, l’UNSA

et la FSU, à quelques nuances près, rappeler que la grève générale interprofessionnelle ne se décrète pas, surtout si on veut qu’elle réussisse.

Aucune organisation n’a jamais appelé à la grève générale même en 68 et 95. L’essentiel est de conforter dans l’opinion publique l’idée qui est maintenant devenue majoritaire et qui l’est de plus en plus : il faut rou- vrir les négociations sur d’autres bases ».

Le 10 juin, Les ministres Sarkozy et Ferry annoncent un recul partiel sur le projet de décentrali- sation sur l’autonomie des établissements, le transfert des CO-Psy, des assistants sociaux et des médecins scolaires. Le transfert des TOS est maintenu. Sur tous les autres dossiers éduca- tifs ainsi que sur les retraites, il n’y a aucune concession. Dès le soir du 10 juin, les fédéra- tions de l’Éducation décident d’appeler elles aussi à la grève le 12 juin.

Le 12 juin, les épreuves du bac se déroulent sur fond de grève. Au meeting de Marseille avec plus de 200 000 personnes, nouveaux affrontements entre par- tisans et adversaires de la grève générale interprofessionnelle.

Le 19 juin, la 8^ejournée de mobilisation pour les retraites réunit 200 000 manifestants au total.

La CGT propose à FO, l’UNSA, la FSU une adresse aux parlemen- taires avec l’objectif de plusieurs millions de signatures.

Le SNES avec la FSU a donc joué à plein la carte de la généralisa- tion du mouvement dès le mois de mars, alors que le mouvement était encore centré sur l’édu- cation. Il a ensuite beaucoup contribué à ce que ce mouvement débouche sur un mouvement retraites, notamment à partir du 3 avril, ce qui a conduit à une mobilisation por- tée pour une large part par les personnels de

l’Éducation. Par contre à partir de la mi-mai, ce sont, même si les enseignants sont toujours fortement présents, les confédérations qui prennent les décisions essentielles. Incontes- tablement, les résultats du mouvement ne sont pas à la hauteur des attentes de ceux qui s’y sont investis. Du coup, cet échec a ravivé les doutes que suscitait déjà le syndicalisme. Il s’explique pour l’essentiel par :

•

l’incapacité du syndicalisme confédéré à faire basculer le privé dans le mouvement, ce qui est lié à sa faible implantation dans ce secteur, mais aussi à son absence de réaction contre les mesures Bal- ladur de 1993 (retraites du privé) ;

•

les limites d’une unité syndicale fragile et qui a cédé à la première pression gouvernementale ;

•

l’incapacité du syndicalisme de la Fonction publique à prendre en charge les intérêts des

Florence Dursapt Luc

Muller

S

E C T E U R

E

M P L O I

:

M U T A T I O N S

,

A F F E C T A T I O N S

,

R E M P L A C E M E N T S

Depuis 1999, l’activité syndicale du secteur Emploi national et des élus du SNES en CAPN a permis de contenir les nombreuses attaques de l’administration visant à déconcentrer toujours plus les opérations de gestion des personnels.

Grâce à la cohésion impulsée avec toutes les sections académiques, le SNES a réussi à imposer des règles et un cadrage nationaux du mouvement déconcentré : l’équité de traitement de l’ensemble des personnels a été garantie sur l’ensemble du territoire. La pérennité et la continuité de la défense individuelle et collective des collègues ont été assurées à chaque étape du mouvement.

Enjeu essentiel pour la défense des personnels et la transparence des opérations de mutation, le paritarisme a été défendu avec succès. De nombreux et âpres conflits avec l’administration, tant au niveau ministériel qu’académique, très souvent menés en intersyndicale à l’initiative du SNES, ont été nécessaires pour rendre incontournables les procédures paritaires à chaque étape du mouvement. En commission, les élus nationaux ont combattu avec succès les passe-droits que l’administration voulait imposer : le ministère a fini par renoncer lors du mouvement 2004 à ses

« lettres 1 000 points ». Aussi bien lors de la phase interacadémique que lors de la phase intra- académique, l’information des collègues, avant, pendant et après les opérations de mutations, a été développée et assurée par les échelons du SNES concernés (S4 et S3).

Depuis le début de cette année scolaire, le secteur Emploi, en liaison étroite avec les sections aca- démiques, combat sans relâche le nouveau projet de déconcentration accrue du mouvement, et le dispositif des APV (« Affectations à caractère Prioritaire justifiant d’une Valorisation ») mis en place par les recteurs pour le mouvement 2005.

Sur le front du remplacement, il continue la bataille pour défendre le principe des suppléances assurées par des personnels titulaires d’une zone de remplacement (ZR), et l’amélioration des conditions d’exercice des TZR.

Thierry Reygades