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Un seul mot d'ordre,NE PAS CÉDER ! !

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Academic year: 2021

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INFOS pour les

ÉTUDIANTS

-

SURVEILLANTS

et pour les

ASSISTANTS D

'

ÉDUCATION

N°1

Un seul mot d'ordre, NE PAS CÉDER ! !

Le statut d’AED (assistant d’éducation) entre dans sa deuxième année de fonctionnement et nos plus sombres prévisions se confirment ; beaucoup d’établissements connaissent toujours un déficit de personnel particulièrement là où se trouvaient jadis des aides éducateurs, des emploi jeunes, et les élèves, comme d’habitude, sont les premiers à trinquer en ne bénéficiant pas de l’encadrement qui leur est dû. Une seule solution résoudrait ce problème : la réouverture d’un recrutement massif de MI-SE, afin de palier les difficultés rencontrées sur le terrain, mais aussi et surtout afin de restaurer le seul statut en France

d’étudiant-surveillant, qui est à l’heure actuelle le meilleur moyen de faire des études dans de bonnes conditions !

De plus le résultat du nouveau statut est là : seulement 60% des AED l’année passée étaient des étudiants, dont 20% boursiers. Le ministère est bien loin des 100% d’étudiants recrutés sur critères sociaux par les rectorats avec le statut de MI-SE! Et malgré le maintien des droits des surveillants, les établissements confondent souvent leurs conditions de service avec celles des nouveaux assistants d’éducation, peu avantageuses et trop flexibles… Comme chez les enseignants, comme partout dans le monde du travail, le recrutement de personnels sur des statuts dégradés tire tout le monde vers le bas : d’où la nécessité de développer les solidarités !

Mais pour l’instant, l’extinction des MI- SE semble inexorable, d’autant plus que les postes non pourvus sont transformés en postes d’AED. Chaque côté, AED et MI-SE, subit de grosses pressions, et donc plus que jamais il faut se mobiliser ensemble afin de pas céder à de multiples chantages hiérarchiques. Nous devons tout faire pour tirer les droits des AED vers le haut et revendiquons le retour définitif du statut de MI-SE.

BULLETIN TRIMESTRIEL du Syndicat National des Enseignements du

Second degré (SNES-FSU) SECTION ACADEMIQUE DE NICE 264 BD DE LA MADELEINE 06000 NICE Tél : 04 97 11 81 53

Fax : 04 97 11 81 51 Mel : s3nic@snes.edu

CM Marseille Gambetta 25168640 Périodique inscrit à la commission pari- taire du 3.8.2000 sous le n°0905S05550 ISSN : 11529954

Direction de la publication : A. Ipert Prix au n° 1 € -

Abonnement annuel 3 € Imprimerie spéciale SNES

Supp. 6 au NICE-SNES n°181 d'août 2004 S3 aux MI SE et AED - Nice, le 5 octobre 2004 SOMMAIRE

P.1/1 Un seul mot d’ordre, ne pas céder ! ! P.2/2 Pourquoi se syndiquer ?

P.3/3 Le statut des Assistants d'Education P.4/4 Rappel sur les droits des MI-SE P.5/5 Stage de formation syndicale MI-SE, AED Annexe 1 : courrier rectoral

Annexe 2 : Modèle d'autorisation d'absence et bulletin d'inscription au stage

Annexe 3 : bulletin d’adhésion

(2)

Stéphanie Alenda et Elsa Di Méo

Étudiantes-surveillantes Secteur MI-SE et AED SNES de Nice

2) POURQUOI SE SYNDIQUER ?

Comment le SNES peut vous aider

Les militants du SNES assurent des permanences, publient des bulletins d’information, animent des stages de formation, et surtout ils sont les seuls à intervenir auprès des autorités rectorales pour résoudre vos problèmes.

En première ligne, les élus à la commission paritaire consultative sont les représentants des étudiants- surveillants. Cette instance, qui réunit les représentants désignés de l’administration, et des représentants élus du personnel, émet un avis consultatif sur les mutations, les notations, les fins de fonction… Vos élus défendent vos vœux, vos droits, et se battent pour faire passer les revendications du SNES pour notre catégorie.

De même, les permanenciers font ce travail toute l’année au local du SNES

à Nice; dès que vous avez un problème, vous pouvez chercher de l’aide auprès d’eux et bénéficier de leur médiation entre vous, le rectorat et votre établissement.

De plus, en vous syndiquant au SNES, vous lui donnez les moyens d’améliorer son fonctionnement et d’être plus efficace pour votre défense. C’est aussi faire le choix de la solidarité et de l’action collective, s’engager pour la défense et le développement d’un service public d’éducation de qualité, capable de remplir ses missions.

Plus que jamais, avec les pressions que subissent les MISE, et la précarité du statut des AED, vous avez besoin d’interlocuteurs pour vous défendre, et d’un rempart contre les attaques.

ÉLECTIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION :

PENSEZ ÀVOTERETFAIREVOTERPOURLA LISTEDU SNES !

Les permanences au local du SNES à Nice

Où ? : A Nice, 264 bld de la Madeleine

(3)

Quand ? : L

E MERCREDI APRÈS MIDI

,

AVEC

E

LSA

D

I

M

ÉO

L

E VENDREDI

,

TOUTE LA JOURNÉE

,

AVEC

S

TÉPHANIE

A

LENDA

A quel num ? : au 04 97 11 81 53 (ou 51 pour le fax)

Notre mail : s3nic@snes.edu

(4)

3) Le statut des Assistants d'éducation

CONTRAT Le contrat est signé avec le Chef d'établissement. C'est lui qui vous recrute.

Le contrat est de droit public, ce qui signifie que vous pouvez prétendre aux mêmes droits que les agents non titulaire de l'Etat.

Un seul contrat ne peut excéder 3 ans. Il est renouvelable. Mais la durée totale d'exercice dans cette fonction est de 6 ans maximum.

Rien ne garantit l'impartialité du recruteur. Vos compétences peuvent ne pas être les seuls éléments à votre embauche. Risque de discrimination.

Vous dépendez de la MGEN comme caisse de sécurité sociale pour l'assurance maladie, de l'Ircantec pour la retraite, du rectorat pour les AED et de l'Inspection Académique pour les AVS-CO et AVS-I pour en ce qui concerne vos indemnisations du chômage.

La plupart des contrats sont établis sur un an. Ils peuvent donc être

renouvelés 6 fois. C'est donc 6 fois que vous serez face à un risque de pression à la réembauche. Voici un moyen de vous fidéliser au travail et à vos subordonnés.

PÉRIODE D'ESSAI Rien ne précise avec exactitude sa durée. Néanmoins, la pratique veut qu'elle soit d'1/12 de la durée du contrat de travail.

Si la période d'essai n'est pas concluante, vous êtes renvoyé sans préavis ni indemnité compensatoire.

LIEU(x) D'ESSAI Ils peuvent être multiples pour ceux qui exercent dans le primaire, mais unique pour ceux qui sont dans le secondaire.

Pour ceux qui exercent dans plusieurs écoles, veillez à ce qu'on vous compte dans le temps de travail, la durée du trajet nécessaire pour ce rendre d'un lieu à un autre.

QUOTITÉ DE SERVICE Elle s'établit sur 1600 h/an pour un temps complet. Vous exerçait sur une période qui ne peut être inférieure à 39 semaines/an et supérieure et 45 semaines/an.

Sur 39 semaines, vous travaillez 35h30 par semaine. Pour un mi-temps, 17h45.

Sur 45 semaines, vous travaillez 30h45 pour un plein temps, et 15h20 pour un mi-temps.

FORMATION Elle est de 200h/an pour un temps complet. La moitié pour un mi-temps. Seul le Chef d'Etablissement vous accorde celle-ci en fonction des besoins du service.

On ne peut vous augmenter votre temps de travail sous prétexte que vous ne prenez pas toutes vos heures de formation. De plus, certains scrupules, à vous dégagez des heures de formation à un moment où il est impossible d'en suivre une pendant les vacances scolaires par exemple.

N'HESITEZ PAS A NEGOCIER, AVEC NOTRE AIDE SI NECESSITE IL Y A !

RÉMUNÉRATION Les textes précises que vous relevez de l'indice 267 de la grille de

rémunération de la Fonction Publique.

Seulement cette indice est majoré à 271 si vous revelez du secondaire. Soit 1185 euros brut /mois.

Cette majoration n'intervient pas pour vous faire plaisir. Il s'agit en effet de vous indexer sur la grille de

rémunération des agents non titulaire de l'Etat dont l'indice de départ est justement l'indice 271.

INSTANCE

REPRÉSENTATIVE

Après un an de mise en œuvre du staut d'AED, aucune instance

représentative n'a à ce jour était mise en place. Normalement, elle devrait l'être pour la fin 2004.

DES ELECTIONS VONT AVOIR LIEU. A VOUS DE VOTER ET DE PARTICIPER DIRECTEMENT A LA DEFENSE DE VOS DROITS ET A LEUR AMELIORATION.

Le SNES vous invite à le rejoindre pour vous présenter aux premières élections professionnelles de la catégorie.

(5)

4) Rappel sur les droits des MI-SE

Remarques sur la

nature du service MI : Service mixte possible sur la base du volontariat

(circ. du 30/10/54 et du 1/10/68, RLR 843)

SE :

- Service

d'écriture : 3h maxima/semain e ou 9h de volontariat

- Les heures

suppl. ne

peuvent être imposées

 Service d'écriture

= appel, relevé d'abs., bulletins…

 N'oubliez pas, pas de surveillance de devoirs sur table (sinon comptée double)

Horaires MI :

 34h plein temps

 mixage

 (MI +SE)/2

 (28+34)/2

= 31h

 tout /2 pour les mi-temps

SE :

 28h plein temps

 14h mi-temps

 Ceci est un maxima de service exigible…

 il n'existe pas d'annualisation du temps de travail

 ne vous laisser pas faire si l'on exige de vous 32h à cause de l'arrêté, cf annexe

Emploi du temps  Circulaire du 1/10/68 :

"Les services arrêtés en accord avec les intéressés, seront fixés de façon à être le plus continus possible"

 Liberté pour les MI : 48h ou 72h consécutives

 Liberté pour les SE :

-5 demi-journées dans ville universitaire -6 demi-journées en dehors

 Les demi- journées sont accordées pendant les jours ouvrables (mer. et sam. sont des jours ouvrables)

Temps de repas Les textes ministériels ne donnent

aucune précision…  Le mieux est de s'arranger afin de ne pas étaler votre service sur trop de jours..

Congé pour

examens ou

concours

Nous sortirons bien avant les premiers examens une circulaire sur ces congés et vos droits avec tous les extraits de texte

 En parlant de concours, rappelez- vous que nous

pouvons nous

inscrire à tous les concours internes pour 3 ans de service effectifs au 31/12 de l'année en cours.

Mise en fin de

fonction  Atteinte de la limite d'âge pour les SE (29 ans)

 Diplôme non obtenu pour les MI (cf tableau page suivante)

 Attention:

Les mises en fin de fonction sont traitées en CPC (il y

(6)

 7 ans de fonction

 Défaut de carte d'étudiant

en a 2 par an), où est décidée la date de l'arrêté

Droit au chômage (allocation

unique

dégressive, AUD)

en cas de

démisssion Marche à suivre

 UNIQUEMENT pour suivre son conjoint (mariage ou PACS) dans sa nouvelle résidence (pour raison d'ordre professionnel)

Il faut alors :

 s'inscrire à l'ANPE

 retirer un dossier

de demande

d'indemnisation au rectorat

 remettre ce dossier rempli (+

justificatif

inscription ANPE) au rectorat

Contrôle des diplômes pour les MI

Nombre d'années autorisées pour valider un des diplômes suivants

Année d'entrée en fonction

de maître d'internat (MI) DEUG Licence Maîtrise DEA, DESS et +

DEUG 1ère année ou 3 ans

2 ans 2 ans

3 ans Pas de condition Pas de condition DEUG 2ème année ou 3 ans

2 ans 1 an

2 ans 3 ans 4 ans

Pas de condition Pas de condition

Licence / 3 ans Pas de condition Pas de condition

Maîtrise / / 3 ans Pas de condition

DEA, DESS et + / / / 3 ans

5) STAGE DE FORMATION SYNDICALE MI-SE, AED

LUNDI 29 NOVEMBRE 2004 A PARTIR DE 10H dans les locaux du SNES à Nice

( au 264 Bd de la Madeleine)

Le stage de formation syndicale se propose d’être un temps d’information sur les droits des MI-SE et AED d’une part, et d’autre part il est un moment où chacun peut découvrir l’outil qu’est un syndicat en tant que force de contestation et de proposition face aux dysfonctionnements et aux attaques diverses qui nous touchent collectivement au quotidien et individuellement.

La participation à ce stage est un droit pour tous sans interruption de salaire ni rattrapage d’heures. Pour y participer, il vous faut demander auprès du recteur de l’académie de Nice, AVANT LE 29 OCTOBRE AU PLUS TARD, sous couvert de votre Chef d’établissement une demande d’autorisation d’absence. Nous vous proposons une lettre type à recopier en intégralité.

Enfin, n’oubliez pas de nous renvoyer le coupon-réponse pour nous confirmer votre inscription.

(7)

ORDRE DU JOUR PROPOSÉ :

a)Historique des différentes catégories b)Comparatif des statuts

c)Situation académique et revendication d)Questions diverses

Modèle de demande d’autorisation d’absence

A remettre à votre chef d’établissement un mois avant le stage au plus tard.

Nom et prénom -grade et fonction -établissement à Monsieur le Recteur de l’académie de Nice

sous-couvert de Monsieur l’Inspecteur d’académie des Alpes-Maritimes (du Var) sous-couvert de Monsieur le Proviseur (Principal) (Directeur) du lycée (collège) (CIO) Objet : demande d’autorisation d’absence

Monsieur le Recteur,

Conformément aux dispositions :

* de la loi n°84-16 du 11.01.84 (article 34 alinéa 7), portant statut général des fonctionnaires *

* de la loi n°82-997 du 23.11.82 relative aux agents non-titulaires de l’Etat *

définissant l’attribution des congés pour la formation syndicale, avec maintien intégral du salaire, j’ai l’honneur de solliciter une autorisation d’absence le ________. ** pour participer à un stage de formation syndicale.

Ce stage est organisé par le secrétariat académique du SNES, sous l’égide de l’IRHSES, organisme agréé, figurant sur la liste des Centres dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés pour la formation syndicale (arrêté publié au J.O. du 5.2.93).

Veuillez agréer, Monsieur le Recteur, l’expression de mes salutations respectueuses.

Fait à ... , le ... Signature

* indiquer l’une ou l’autre référence selon que vous êtes titulaire ou non.

 ---

Bulletin d’inscription au stage

A compléter par chaque stagiaire et à retourner au SNES, 264 bd de la Madeleine, 06000 Nice le plus tôt possible. Nous devons avoir toutes les inscriptions dix jours avant le stage.

Intitulé et date du stage :

(8)

Etablissement : Nom et prénom : Adresse électronique :

Adresse personnelle et n° de téléphone :

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