Rédactrice : Estelle BERANGER [email protected]
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Projet de loi « Evolution du logement et aménagement numérique » : lancement de la conférence de consensus
« Action cœur de ville », le plan gouvernemental pour la revitalisation des centres villes : Le 15 décembre 2017, Jacques MEZARD, ministre de la Cohésion des territoires, a lancé le plan gouvernemental de revitalisation des centres de villes petites et moyennes. Ce plan baptisé « Action cœur de ville » mobilisera 5 milliards d’euros en 5 ans. La caisse des dépôts apportera 1 milliard dont l’essentiel sera destiné à des investissements, et 700 millions d’euros de prêts identiques à ceux déployés dans les « quartiers politiques de la ville ». A cela, s’ajoute également 1,5 milliard d’euros d’Action logement et 1 milliard de l’Agence nationale de l’habitat, pour soutenir des travaux de réhabilitation d’immeubles et de rénovation énergétique. L’objectif est ainsi de redynamiser ces centres en agissant sur tous les fronts : l’habitat, le commerce, l’emploi, mais aussi les transports, la culture, le numérique…
Nomination à la présidence de la
CNPA :
Jean-Pierre LELEUX, sénateur LR des Alpes-Maritimes, a été nommé à la présidence de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture (CNPA), sur décret de la ministre de la Culture, Françoise NYSSEN.
La lettre de veille parlementaire
N° 24 – 2 janvier 2018
L’organisation de la Conférence nationale des territoires à Cahors
Le Premier ministre, Edouard PHILIPPE, a ouvert la deuxième Conférence nationale des territoires à Cahors le 14 décembre 2017. Devant une assemblée composée de membres du Gouvernement, de représentants des collectivités territoriales, des présidents des organismes de concertation et de représentants du Parlement, le Premier ministre est revenu sur les travaux menés entre le Gouvernement et les collectivités locales depuis la tenue de la première conférence le 17 juillet 2017. A cette occasion, Edouard PHILIPPE est également revenu sur le calendrier des prochains chantiers. Parmi les principales annonces faites par le chef du Gouvernement, se trouvent entre autres :
✓ Le pouvoir d’expérimentation et la simplification progressive des normes,
✓ L’évolution de la contractualisation Etat – collectivités territoriales,
✓ Le développement des outils numériques sur l’ensemble du territoire,
✓ La redynamisation des centres-villes,
✓ La création d’une agence nationale des territoires.
L’ensemble de ces sujets donnera par ailleurs lieu à un point d’étape dans six mois, à l’occasion de la prochaine Conférence nationale des territoires.
Pour rappel, quatre chantiers principaux sont actuellement en cours, composés chacun de plusieurs mesures :
1. « Donner aux collectivités plus de liberté et plus de souplesse pour agir », 2. « Bâtir un pacte financier entre l’Etat et les collectivités sur la durée de la
mandature »,
3. « Lutter contre les fractures territoriales et renforcer la complémentarité entre collectivités »,
4. « Accompagner les transitions écologiques et numériques dans les territoires ».
Sur proposition de Gérard LARCHER, président du Sénat, une conférence de consensus sur l’avant-projet de loi
« Evolution du logement et aménagement numérique » (ELAN) s’est ouverte le 12 décembre 2017.
Soumis à concertation par le Gouvernement, cet avant-projet de loi compte une cinquantaine de mesures, en grande partie déjà mentionnées dans la stratégie gouvernementale sur le logement présentée le 20 septembre dernier. Courant jusqu’au 29 janvier 2018, cette conférence de consensus est structurée autour de cinq groupes de travail thématiques, tous respectivement composés de parlementaires, d’acteurs du logement et de représentants de la société civile. Parmi les thèmes abordés à l’occasion des ateliers thématiques, se trouvent notamment :
✓ 20 décembre 2017 : « Le rôle et la place des collectivités territoriales dans la politique du logement »,
✓ 10 janvier 2018 :
« L’accélération de la construction de logement et les enjeux des normes de construction et d’urbanisme »,
✓ 11 janvier 2018 : « Les enjeux et évolutions du secteur social »,
✓ 18 janvier 2018 : « Les enjeux du secteur privé »,
✓ 25 janvier 2018 : « La revitalisation des centres-villes des villes moyennes et les enjeux attachés à la cohésion des territoires ».
A noter : Le Sénat a également mis en place une plateforme en ligne afin de recueillir les contributions de l’ensemble des acteurs.
Nominations au Conseil national de l’habitat :
Publié au Journal Officiel le 19 décembre 2017, un arrêté du 5 décembre porte nomination au sein du Conseil national de l’habitat.
Richard LIOGER, député REM de la Moselle, et membre de la commission des affaires économiques, a ainsi été désigné comme membre titulaire, représentant des élus de la nation. Il sera suppléé à ce poste par Valérie LACROUTE, députée LR de Seine-et- Marne, et membre de la commission des finances.
Rédactrice : Estelle BERANGER [email protected]
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Création d’un groupe de travail au Sénat sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, et la délégation sénatoriale aux entreprises, ont conjointement proposé lors d’une réunion organisée le 20 juillet 2017, d’élaborer un programme national de revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs. Sur la base d’un rapport d’étape présenté par les sénateurs Rémy POINTEREAU (LR, Cher) et Martial BOURQUIN (SR, Doubs), les deux délégations ont en effet mis en place un groupe de travail inter- délégations et inter-commissions.
Dans le cadre de ce groupe de travail, une consultation à l’attention des élus des collectivités territoriales a été ouverte, et ce jusqu’au 19 janvier prochain, visant à connaître les positionnements et attentes des territoires en matière de développement économique et d’aménagement du territoire. En parallèle de cette consultation initiée autour des exécutifs locaux, des tables- rondes sont également organisées au Sénat, réunissant différentes parties-prenantes (entreprises, associations, fédérations professionnelles, experts académiques…), ainsi que des déplacements dans les territoires (eg : Châtellerault). Les prochaines tables-rondes se tiendront notamment sur les créneaux et enjeux suivants :
✓ 17 janvier 2018 : table-ronde « élus locaux »,
✓ 31 janvier 2018 : table-ronde « grandes enseignes »,
✓ 7 mars 2018 : table-ronde « centres commerciaux »,
✓ 14 mars 2018 : table-ronde « professionnels du foncier, de l’aménagement et de la promotion »,
✓ 28 mars 2018 : table-ronde « ministères et institutions nationales ».
