ANNEXE 6A
ELECTIONS
AUX CONSEILS DE COMPOSANTES Scrutins du 7 décembre 2021
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DEMANDE D’INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES (COLLEGE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS-CHERCHEURS ET ENSEIGNANTS)
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A remettre à la composante concernée, au secrétariat ou par mail, pour transmission au SAJIMA avant le 1er décembre 2021 à 16h.
Je soussigné(e)
NOM ...
PRÉNOM ...
COMPOSANTE...
STATUT (ex :PR, PUPH, MCF…) ...
Personnel enseignant-chercheur, enseignant fonctionnaire non affecté en position d’activité à l’Université, non détaché, non mis à disposition et mais qui exerce des fonctions à l’Université à la date du scrutin effectuant au moins 64h ETD sur l’année universitaire 2021-2022. Préciser le détail des enseignements prévus :
Nature de l’enseignement (CM, TD, TP) :
Nombre d’heures :
Personnel contractuel enseignant-chercheur, enseignant recruté par l’Université en CDD, vacataire praticiens hospitaliers chargés d’enseignement, chargés d’enseignement vacataires et agents temporaires vacataires effectuant au moins 64h ETD sur l’année universitaire 2021-2022.
Préciser le détail des enseignements :
Nature de l’enseignement (CM, TD, TP) :
Nombre d’heures :
ATER, PAST, MAST, professeurs invités, contractuel chercheur en CDD, effectuant, en tant que docteur, une activité de recherche à temps plein.
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Contractuel chercheur en CDD effectuant au moins 64h ETD dans l’université sur l’année universitaire 2021-2022. Préciser le détail des enseignements prévus :
Nature de l’enseignement (CM, TD, TP) :
Nombre d’heures :
Stagiaire enseignants-chercheurs, chefs de clinique, assistants hospitalo-universitaires, praticiens hospitalo- universitaires, praticiens hospitaliers responsable de services où une formation pratique est dispensée aux étudiants des 2èmes et 3èmes cycles des études médicales, maîtres de stages universitaires
� Doctorant contractuel effectuant au moins 64h ETD dans l’université sur l’année universitaire 2021-2022, et qui fait le choix de ne pas voter dans le collège des usagers de sa composante pour le scrutin du 7 décembre 2021. Préciser le détail des enseignements prévus :
Nature de l’enseignement (CM, TD, TP) :
Nombre d’heures :
Demande mon inscription sur la liste électorale :
du collège ………..……….………..……….…………...……..……….
pour l’élection du conseil de composante : ………
Je certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements portés sur cette fiche.
Fait le A
Signature
Rappel : Les personnels dont l’inscription sur les listes électorales est subordonnée à une demande de leur part doivent avoir fait cette demande au plus tard cinq jours francs avant la date du scrutin, dans les formes fixées par le président de l’université. En l’absence de demande effectuée au plus tard cinq jours francs avant le jour du scrutin, la personne n’ayant pas effectué sa demande d’inscription ne peut plus contester son absence d’inscription sur la liste électorale.
Toute personne autre remplissant les conditions pour être électeur qui constaterait que son nom ne figure pas sur la liste électorale du collège dont elle relève, peut demander au président de l’université de faire procéder à son inscription y compris le jour du scrutin. En l’absence de demande effectuée au plus tard le jour du scrutin, la personne n’ayant pas procédé à sa demande d’inscription ne peut plus contester son absence d’inscription sur la liste électorale.
