ANNEXE 5
ELECTIONS
CONSEIL D’ADMINISTRATION
COMMISSION DE LA FORMATION ET DE LA VIE UNIVERSITAIRE COMMISSION DE LA RECHERCHE
Scrutin du 29 septembre 2020
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DEMANDE D’INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES (COLLEGE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS-CHERCHEURS ET ENSEIGNANTS)
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A remettre au SAJIMA au plus tard le 23 septembre 2020 à 16h Je soussigné(e)
NOM ...
PRÉNOM ...
COMPOSANTE...
DIPLOME (1): ...
SECTION CNU :
STATUT (ex :PR, PUPH, MCF…) ...
Personnel enseignant-chercheur, enseignant fonctionnaire non affecté en position d’activité à l’Université, non détaché, non mis à disposition et mais qui exerce des fonctions à l’Université à la date du scrutin effectuant au moins 64h ETD sur l’année universitaire 2020-2021. Préciser le détail des enseignements prévus :
Nature de l’enseignement (CM, TD, TP) :
Nombre d’heures :
Personnel contractuel enseignant-chercheur, enseignant recruté par l’Université en CDD, vacataire praticiens hospitaliers chargés d’enseignement, chargés d’enseignement vacataires et agents temporaires vacataires effectuant au moins 64h ETD sur l’année universitaire -2020-2021.
Préciser le détail des enseignements :
Nature de l’enseignement (CM, TD, TP) :
Nombre d’heures :
1
ATER, PAST, MAST, professeurs invités, contractuel chercheur en CDD, effectuant, en tant que docteur, une activité de recherche à temps plein.
Contractuel chercheur en CDD effectuant au moins 64h ETD dans l’université sur l’année universitaire -2020-2021. Préciser le détail des enseignements prévus :
Nature de l’enseignement (CM, TD, TP) :
Nombre d’heures :
Stagiaire enseignants-chercheurs, chefs de clinique, assistants hospitalo-universitaires, praticiens hospitalo- universitaires, praticiens hospitaliers responsable de services où une formation pratique est dispensée aux étudiants des 2èmes et 3èmes cycles des études médicales, maîtres de stages universitaires
� Doctorant contractuel effectuant au moins 64h ETD dans l’université sur l’année universitaire 2019-2020, et qui n’a pas voté dans le collège des usagers lors du scrutin des 26 et 27 novembre 2019. Préciser le détail des enseignements prévus :
Nature de l’enseignement (CM, TD, TP) :
Nombre d’heures :
Demande mon inscription sur la liste électorale :
du collège ………..……….………..……….…………...……..……….
section ……….………..……….………..……….…………..…
pour les élections (entourer la ou les instances concernées) :
CONSEIL D’ADMINISTRATION
COMMISSION DE LA RECHERCHE
COMMISSION DE LA FORMATION ET DE LA VIE UNIVERSITAIRE
Je certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements portés sur cette fiche.
Fait le A
Signature
(1) L'indication du diplôme est nécessaire pour l'inscription sur les listes électorales pour l'élection à la commission de la recherche, sa copie doit avoir été fournie à la direction des ressources humaines.
Il convient d'indiquer le diplôme qui justifie l'inscription dans un collège et une section déterminée : doctorat d'État, habilitation à diriger des recherches, doctorat de 3ème cycle, doctorat de l’université (arrêté du 5 juillet 1984) ; ne rien indiquer dans les autres cas.
Rappel : Les personnels dont l’inscription sur les listes électorales est subordonnée à une demande de leur part doivent avoir fait cette demande au plus tard cinq jours francs avant la date du scrutin, dans les formes fixées par le président de l’université. En l’absence de demande effectuée au plus tard cinq jours francs avant le jour du scrutin, la personne n’ayant pas effectué sa demande d’inscription ne peut plus contester son absence d’inscription sur la liste électorale.
Toute personne autre remplissant les conditions pour être électeur qui constaterait que son nom ne figure pas sur la liste électorale du collège dont elle relève, peut demander au président de l’université de faire procéder à son inscription y compris le jour du scrutin. En l’absence de demande effectuée au plus tard le jour du scrutin, la personne n’ayant pas procédé à sa demande d’inscription ne peut plus contester son absence d’inscription sur la liste électorale.
