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Nouveau règlement général de la Bourse des Valeurs

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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Le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) porte à la connaissance du public qu’il a visé en date du 06 novembre 2004, sous la référence n°VI/EM/022/2004/P, une note d’information préliminaire relative à l’introduction en bourse par cession par l’Etat d’une partie de sa participation dans le capital de ITISSALAT AL-MAGHRIB SA.

Cette note d'information préliminaire sera complétée par une note d'information définitive comportant notamment les caractéristiques de l'opération.

Par ailleurs, l’opération objet de la présente note d’information préliminaire est soumise à la condition suspensive de l’entrée en vigueur effective des textes législatifs et réglementaires suivants :

• Loi 31-04 complétant la loi 39-89 relative au transfert des entreprises publiques au secteur privé ;

• Nouveau règlement général de la Bourse des Valeurs ;

• Circulaire du CDVM relative à la note d’information exigée des personnes morales faisant appel public à l’épargne par émission ou cession de titres de capital ;

• Décret d’introduction en bourse

En outre, Il est strictement interdit à l’émetteur le cas échéant, à l’initiateur de l’opération et aux intermédiaires financiers responsables du placement des titres, de solliciter ou d’accepter des ordres de souscription ou d’achat du public avant la publication de la note d'information définitive visée par le CDVM

La note d’information préliminaire est tenue à la disposition du public aux sièges respectifs de Maroc Telecom et de la Bourse de Casablanca. Elle est également disponible sur le site du CDVM (www.cdvm.gov.ma).

Contact CDVM:

Tél : 037 68 89 22

E-Mail : operations_financieres@cdvm.gov.ma

COMMUNIQUE DE PRESSE

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