Livret d’accueil du locataire
Rédaction : Groupe communication OPH d’Aubervilliers Conception et réalisation : Nateva communication Illustrations : Clod Impression : pure impression
L’O.P.H. d’Aubervilliers a souhaité produire cette publication dans le respect de l’environnement.
L’impression a été réalisée à partir d’encres à base d’huiles végétales.
Le vernis acrylique est à 90% à base d’eau.
Le papier utilisé est composé à 100% de fibres recyclées.
Achevé d’imprimer octobre 2010
Ce livret d’accueil s’adresse à l’ensemble des locataires.
Il vous accompagnera pendant toute la durée de votre présence au sein du parc de l’O.P.H.
Les services de l’Office sont tous à votre disposition pour vous satisfaire.
Votre interlocuteur privilégié est le bureau d’accueil.
Adressez-vous à lui en cas de besoin.
Ce livret est conçu pour vous conseiller dans vos droits.
Il rappelle aussi les devoirs de chacun et vous donne des conseils pour bien vivre au sein de votre logement et de votre immeuble.
Gardez-le précieusement.
Consultez-le dès que vous avez une question, la réponse s’y trouve sûrement.
sommaire
L’O.P.H. d’Aubervilliers 4
l Le Conseil d’Administration et les Commissions
l Les Services de l’O.P.H.
l Vos bureaux d’accueil
Vous emménagez 8
l Le contrat de location
l L’assurance habitation
l Le dépôt de garantie
l L’état des lieux d’entrée
Votre loyer et vos charges 10
l Le loyer
l Les acomptes pour charges
l Les moyens de paiement
l Les aides au logement
l Les difficultés de paiement
Votre situation change 12
l Evolution familiale (mariage, PACS, décès, naissance,…)
l Modification des ressources
L’entretien de votre logement 14
l Vos obligations
l Les contrats d’entretien de l’O.P.H.
l Les obligations de l’O.P.H.
L’entretien de votre immeuble 16
l Le ménage
l Les réparations
Prévenez les risques 18
l Incendie
l Risque électrique
l Fuite de gaz l Fuite d’eau
l Pannes d’ascenseurs
Votre environnement 20
l Réduction des déchets
l Tri des déchets
l Maitrise des consommations
l Economie d’eau
l Respect des espaces verts
Vous vivez ensemble 22
l Lutte contre le bruit
l Respect des espaces extérieurs
l Stop au stationnement sauvage
l Surveillez vos animaux
Vous déménagez 24
l Le congé et le préavis
l La visite conseil l L’état des lieux de sortie
l Le solde des comptes
Lexique 26
Adresses et téléphones utiles
L’O.P.H. d’Aubervilliers
Le Conseil d’Administration et les Commissions
Le Conseil d’Administration (C.A.) a une com- pétence large puisqu’il « règle par ses délibé- rations les affaires de l’Office ». Il exerce donc une compétence d’orientation générale et de contrôle de l’activité de l’Office.
Ainsi, il décide des programmes d’aménage- ment, de construction ou de réhabilitation. Il fixe les orientations en matière de politique des loyers. Il vote le budget et approuve les comp- tes. Il élit le Président de l’O.P.H. Il nomme le Directeur Général sur proposition du Président.
Il prend toutes les décisions définissant la poli- tique générale de l’Office.
Le C.A. est composé de 23 personnes : 6 élus du Conseil Municipal, 7 personnalités nom- mées par le Conseil Municipal, 4 représentants des locataires, 5 représentants socioprofes- sionnels (C.A.F., U.D.A.F., Action Logement, CGT, CFDT), 1 représentant d’association d’insertion.
La Commission de Concertation Locative
La Commission de Concertation Locative est composée des représentants des locataires.
Elle est convoquée chaque fois que nécessaire pour donner un avis sur l’entretien du patrimoi- ne, les contrats, les cessions ou acquisitions de patrimoine. Elle intervient aussi sur toutes les mesures concernant les conditions d’habitat et de cadre de vie des locataires.
L’Observatoire des charges
L’Observatoire des charges travaille principale- ment sur les charges locatives, les acomptes de charges et sur l’amélioration des contrats en re- gard du coût et du service rendu aux locataires.
La Commission d’Attribution des Logements
La Commission d’Attribution des Logements est chargée d’allouer les logements à partir des dossiers de candidatures fournis par les réservataires (Préfecture, Mairie, Action-loge- ment...). Elle étudie notamment la composi- tion familiale et vérifie que les ressources des
L’essentiel
n La ville d’Aubervilliers compte 74 000 habitants et dispose de 29 000 logements (recensement 2006).
n Avec près de 11 000 logements sociaux, la Ville compte 38% de logements sociaux.
n L’Office Public de l’Habitat d’Aubervilliers (O.P.H.) est le principal bailleur avec environ 70%
des logements sociaux de la ville.
n Créé en 1924, le patrimoine de l’O.P.H.
compte au 1er janvier 2010 près de 8 000 logements, 4 300 places de parking et 200 locaux d’activités.
n Il loge environ 22 000 personnes et emploie 180 salariés, dont la moitié dans les bureaux d’accueil.
4
L’O.P.H. d’Aubervilliers
candidats (salaires, allocations, pensions) ne dépassent pas le plafond autorisé par la loi ouvrant l’accès au logement social.Les services de l’O.P.H.
L’O.P.H. est un établissement public. Il est di- rigé par un Directeur Général qui a une fonction d’exécution vis-à vis du Conseil d’Administra- tion et une fonction d’autorité sur les services de l’Office.
Le Directeur Général est en charge de la mise en oeuvre des décisions du Conseil d’Adminis- tration et de la bonne gestion de l’O.P.H. Pour cela, il dispose d’une équipe aux compétences diversifiées.
Vos interlocuteurs privilégiés Les agents du bureau d’accueil
Dès votre arrivée, le responsable du bureau d’accueil vous donnera des informations pour faciliter votre installation dans votre apparte- ment.
En tant que représentant de l’O.P.H., il intervient pour régler les problèmes liés à votre logement soit directement, soit en lien avec les autres ser- vices de l’O.P.H. Il veille à l’entretien de l’immeu- ble et à son bon fonctionnement.
Chaque mois, il réceptionne les chèques de loyer des locataires qui n’ont pas choisi le prélè- vement automatique.
Les horaires d’ouverture du bureau d’accueil et le numéro du téléphone portable du respon- sable du bureau d’accueil sont affichés dans chaque hall d’immeuble.
Le chargé de relation locataire
Le chargé de relation locataire est votre premier interlocuteur puisque c’est avec lui que vous
signez votre contrat. Il sera votre référent tout au long de votre vie dans le patrimoine de l’O.P.H.
et répondra à vos questions.
C’est auprès de cet interlocuteur que :
u vous signez votre contrat de location et le règlement intérieur des immeubles,
u vous vous informez de vos droits éventuels comme les aides au logement,
u vous faites votre demande d’A.P.L. auprès de la C.A.F.,
u vous signez la demande de prélèvement automatique de vos loyers,
u vous signez un contrat de location pour une place de parking ou un garage.
L’astreinte
En cas de situation grave dans l’immeuble le week-end et en dehors des horaires d’ouver- ture de l’O.P.H. (dégâts des eaux, panne de courant, incendie,…), vous pouvez composer le 0 810 09 33 00. Vous entrerez en contact avec un interlocuteur capable de vous aider. n
L’info
pratique
Le cahier de réclamations
Pour toutes doléances, adressez-vous au bureau d’accueil dont dépend votre habitation. Un cahier des réclamations est à votre disposition.
Le responsable du bureau d’accueil est votre interlocuteur privilégié. Il s’efforcera de traiter votre réclamation ou la transmettra au service compétent de l’Office.
Le cahier de réclamations est à utiliser régulièrement pour signaler vos problèmes techniques et autres.
Un exemplaire de votre déclaration (feuillet rose) doit vous être remis.
L’utilisation du cahier de réclamations permet le suivi et la traçabilité de votre doléance.
L’ O.P .H. d’Aubervilliers 5
6
RUE HÉLÈNE
COCHEN NEC BOULEVARD EDOUARD VAILLANT
Rue Alfred Jarry
Rue Elisée Reclus RUE DANIELLE CASANOVA
RUE
DANIELLE
CASANOVA RUE CHARLES TILLON
Rue du
Buisson
Rue du Long Sentier
RUE
RÉCHOSSIÈRE rue
H. M anigart
Rue de
la Motte
Rue Lécuyer Rue Paul Bert
Rue de P resles
Rue Trevey
RUE HENRI
BARBUSSE RUE
HEN RI
BARBUSSE
Rue
Bordier Rue Auvry Rue des Ecoles Rue
des Ecoles Rue
Firmin Gém
ier
RUE SADI
CARNOT
Rue des
Cités Rue
des Cités Rue des
Cités
R. des Cités AV. DU DR. MICHAUX
Rue Gaston Carré Rue Guyard Delalain Rue
du Clos Be nard Rue Achille Domart
Rue Bernard et MOUTIER
Rue la Courneuve
Rue C hapon R. DU COMMANDANT L'HERMINIER Rue Paul Doumer
Rue Hem
et
Rue
Hem et Rue Crèvecœur
Rue
des
Noyers
Rue de
la Commune
de
Rue Pierre Larousse
Rue de
la Gare Rue des Gardinoux Rue du Pilier
Rue
de
s Fillettes
Rue Saint Gobain R. Villebois Mareuil
Rue
du
Goulet Rue Ferragus
Rue Schaeffer
RUE
RÉ CHOSSIÈRE
RUE ANDRÉ
KAR
MAN
BO ULEVA
RD
FÉLIX
FAUR E AVENUE
VICTOR HUGO
AVENUE VICTOR HUGO BD.
ANATOLE FRANCE AV
. DU PR
ÉSID ENT
RO OSEV
ELT RUE
DE
SAINT
DEN IS RUE
FRANCIS DE PRESSENSE
RUE DU LANDY RUE DU
RUE
DE LAHAIECOQ QU
AI
LUC IEN
LEFR AN
C QU
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N
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SAIN T-D
EN IS
BASSIN D'AUBERVILLIERS AV. DES MAGASINS
AV. D E LA DIV
ISION LEC LERC
Porte de La Villette Porte
d'Aubervilliers
BOULEVARD PÉRIPHÉRIQUE A 86
A 86
RUE HEURTAULT
Chem in du
Marcr eux Rue
du M arcr
eux
BD.
FÉLIX
FAU RE
Pas. Hautbertois Rue Edouard
AVENUE JEAN
JAURÈS R.N.2
AVENUE JEAN
JAURÈS R.N.2
AV ENU
E DE
LA
RÉPU BLIQ
UE
Métro Fort d'Aubervilliers
Métro Quatre- Chemins M
M 1
2 3
4
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8 9
10 11 12
13
15 S
17
14 16 19 18
20
21 22 La Courneuve
Saint-Denis
Pantin
Paris
O.P.H.
Poste
Poste Centre
des Impôts Pôle
emploi
March é
FORT D'AUBERVILLIERS
Cimetière de Pantin-Bobigny Marché MAIRIE
Théâtr de la Communee
Centre de santé Parc
Eli Lotar
Parc Aimé Césaire
Square Stalingrad
Commissariat
Cimetière
Marché
Vos bureaux d’accueil
7 L’ O.P .H. d’Aubervilliers
RUE HÉLÈNE
COCHEN NEC BOULEVARD EDOUARD VAILLANT
Rue Alfred Jarry
Rue Elisée Reclus RUE DANIELLE CASANOVA
RUE
DANIELLE
CASANOVA RUE CHARLES TILLON
Rue du
Buisson
Rue du Long Sentier
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H. M anigart
Rue de
la Motte
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Bordier Rue Auvry Rue des Ecoles Rue
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Cités Rue
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R. des Cités AV. DU DR. MICHAUX
Rue Gaston Carré Rue Guyard Delalain Rue
du Clos Be nard Rue Achille Domart
Rue Bernard et MOUTIER
Rue la Courneuve
Rue C hapon R. DU COMMANDANT L'HERMINIER Rue Paul Doumer
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Rue
Hem et Rue Crèvecœur
Rue
des
Noyers
Rue de
la Commune
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Rue Pierre Larousse
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la Gare Rue des Gardinoux Rue du Pilier
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Fillettes
Rue Saint Gobain R. Villebois Mareuil
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RÉ CHOSSIÈRE
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BASSIN D'AUBERVILLIERS AV. DES MAGASINS
AV. D E LA DIV
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Porte de La Villette Porte
d'Aubervilliers
BOULEVARD PÉRIPHÉRIQUE A 86
A 86
RUE HEURTAULT
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Marcr eux Rue
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FAU RE
Pas. Hautbertois Rue Edouard
AVENUE JEAN
JAURÈS R.N.2
AVENUE JEAN
JAURÈS R.N.2
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Métro Fort d'Aubervilliers
Métro Quatre- Chemins M
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21 22 La Courneuve
Saint-Denis
Pantin
Paris
O.P.H.
Poste
Poste Centre
des Impôts Pôle
emploi
March é
FORT D'AUBERVILLIERS
Cimetière de Pantin-Bobigny Marché MAIRIE
Théâtr de la Communee
Centre de santé Parc
Eli Lotar
Parc Aimé Césaire
Square Stalingrad
Commissariat
Cimetière
Marché
1 allée Charles Grosperrin - 01 48 33 70 83 25 allée Gabriel Rabot - 01 48 33 68 93 50 rue Daniel Casanova - 01 48 33 88 02 1 allée Henri Matisse - 01 48 39 08 91 141 rue Réchossière - 01 48 33 77 80 10 rue Hémet - 01 43 52 72 84
2 allée Gustave Courbet - 01 48 33 53 62 104 avenue Henri Barbusse - 01 48 39 95 90 27 rue de la Commune de Paris - 01 48 33 21 39 19 rue de l’Union - 01 48 39 94 04
20 rue Henri Barbusse - 01 48 39 92 59 4 rue Firmin Gémier - 01 48 33 19 49 14 rue Albinet - 01 48 34 88 09 21 rue des Cités - 01 43 52 01 98 62 av. de la République - 01 48 34 89 56 46 Bd. Félix Faure - 01 48 33 56 44 13 rue Marcel Nouvian - 01 48 33 43 20 48 rue Crèvecoeur - 01 43 52 48 75 48 av. du Pdt. Roosevelt - 01 43 52 49 48 114 rue Charles Tillon - 01 48 33 13 58 5 rue Réchossière - 01 48 33 50 06 38 rue Hémet - 01 48 39 28 60
Office Public de l’Habitat d’Aubervilliers
122 rue André Karman BP 124
93303 Aubervilliers CEDEX 01 48 11 54 00
Vos bureaux d’accueil
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Vous emménagez
L’essentiel
n La Commission d’Attribution a retenu votre candidature. n Vous allez pouvoir emménager dans votre nouveau logement. n Avant cela, des formalités administratives doivent être accomplies : la signature de votre contrat, la souscription d’une assurance, l’état des lieux d’entrée et le paiement d’un dépôt de garantie.
Le contrat de location
Ce document, signé entre l’O.P.H. d’Auber- villiers et vous-même, rappelle nos engage- ments et les vôtres.
Il prouve officiellement que vous êtes le loca- taire du logement.
Lisez-le attentivement, vous y trouverez la ré- ponse à la plupart des questions qui peuvent se poser pendant la durée du bail.
Lors de la signature du contrat, vous signe- rez aussi le règlement intérieur qui définit les conditions d’une vie harmonieuse dans les immeubles gérés par l’O.P.H. Conservez ces documents.
L’assurance habitation
Vous devez obligatoirement être assuré auprès de la compagnie d’assurance de votre choix pendant toute la durée la location.
Au moment de la signature de votre contrat de location, une attestation d’assurance vous sera demandée indiquant que votre logement est bien assuré contre les risques qui sont liés à l’occupation de celui-ci : incendie, dégâts des eaux, explosion, etc.
Tous les ans, vous devez adresser une nouvelle attestation d’assurance pour l’année en cours.
L’absence d’assurance est une cause de résilia- tion du contrat de location.
N’oubliez pas d’assurer les locaux annexes : garage, cave, grenier, boîtes à lettres ou toutes autres dépendances.
Le dépôt de garantie
C’est la somme versée à votre entrée dans les lieux et dont le montant est fixé dans le contrat de location.
Le dépôt de garantie correspond à un mois de loyer, hors charge. Il n’est pas réévalué en cours de bail. Il est payable par chèque ou en numé- raire lors de la signature du contrat de location.
Ce dépôt de garantie vous sera restitué après votre départ, déduction faite des dettes et/ou ré- parations éventuelles.
Les aides LOCA-PASS pour les salariés, et notamment les jeunes de moins de 30 ans en recherche d’un premier emploi, peuvent vous épauler en vous avançant la somme nécessaire.
Vous pouvez vous renseigner sur : www.actionlogement.fr
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Vous emménagez
L’état des lieux d’entrée
Lors de la signature de votre contrat, un courrier vous indiquera la date et l’heure du rendez-vous d’état des lieux d’entrée.
L’état des lieux est «contradictoire». Il est éta- bli avec un agent de l’O.P.H. en votre présence avant l’installation des meubles.
Vous y ferez noter toutes les imperfections que vous pourrez constater tant sur les parties im- mobilières que sur les installations et équipe- ments.
Dans tous les cas, le locataire peut émettre des réserves.
Pendant le 1er mois de la période de chauffe, le locataire peut demander que l’état des lieux soit complété par l’état des éléments de chauffage.
Les clés vous seront également remises ce jour-là.
Conservez soigneusement l’exemplaire qui vous a été remis. Il témoignera, lorsque vous quitte- rez votre logement, de l’état dans lequel il se
trouvait à votre arrivée. n
L’info
pratique
Emménagement : démarches utiles
Effectuez votre changement d’adresse auprès de la Poste et signalez vos nouvelles coordonnées aux administrations, services publics et sociétés auprès desquels vous avez souscrit des abonnements.
EDF-GDF, prestataires téléphoniques, centre de Sécurité Sociale, Caisse d’Allocations Familiales, Centre des Impôts, écoles et crèches, Mairie pour votre inscription sur les listes électorales, Préfecture pour le changement de carte grise de votre voiture, banque ou centre des chèques postaux, employeur, assurances, mutuelle, etc...
En vous connectant sur www.changement-adresse.gouv.fr vous pouvez désormais informer les organismes publics de votre changement d’adresse en un clic.
Vous emménagez 9
Votre loyer
et vos charges
L’ essentiel
n Vous voici dans votre nouveau logement. n Vous allez devoir acquitter une dépense régulière et obligatoire pour la location de celui-ci : le loyer et les charges.
Le loyer
A la fin de chaque mois, un avis d’échéance vous est remis par votre bureau d’accueil. C’est le document justificatif de vos dépenses dont vous fournirez la copie dans de nombreuses dé- marches. Vous réglez votre loyer à terme échu.
C’est-à-dire une fois le mois d’occupation écoulé.
Le loyer couvre :
u le remboursement des emprunts faits par l’O.P.H. pour
construire et ré- habiliter les loge- ments,
u les frais de per- sonnel: salaires et charges sociales, u les dépenses de
gestion et d’entre- tien non récupé- rables au titre des charges,
u les grosses répara- tions,
u les impôts et taxes supportés par l’Of- fice.
Les charges
L’O.P.H. prélève mensuellement des provisions, dit aussi acompte pour charges. Les charges correspondent à des dépenses que l’Office engage pour le compte des locataires au titre : u vos consommations de chauffage, d’eau
chaude et d’eau froide,
u des consommations liées aux parties com- munes de votre immeuble, récupérables
et réparties entre tous les locataires de l’immeuble : nettoyage, ascenseurs, éclairage, chauffage, certai- nes prestations effectuées par les agents de proximité etc.
u des impôts et des taxes tels que la taxe d’ordu- res ménagères,
Ces charges sont payables par provisions mensuelles, révisables périodiquement et justifiées annuellement.
Le montant des charges étant lié directement à l’évolution du coût de la vie,
10
du prix de l’énergie et des services, l’O.P.H.
ne peut pas connaître, par avance, avec exac- titude, les sommes qui lui seront facturées.
Les moyens de paiement
Payer son loyer est une obligation. Aucun mode de paiement ne vous est imposé. Plusieurs moyens sont à votre disposition.
Le prélèvement automatique
C’est le moyen le plus simple. Le montant du loyer est prélevé directement sur votre compte.
L’avis d’échéance, distribué la dernière semai- ne du mois, vous permet de vérifier la somme demandée. Vous pouvez y souscrire lors de la si- gnature du contrat de location ou, à tout moment, sur simple demande à l’O.P.H. Il vous suffit de remplir un formulaire et de fournir un relevé d’iden- tité bancaire. N’oubliez pas de vérifier que votre compte est suffisamment approvisionné pour ho- norer le paiement du loyer.
Le chèque
Il doit être libellé à l’ordre du Trésor Public et identifié par l’étiquette autocollante qui figure sur l’avis d’échéance. Il peut être déposé au bureau d’accueil ou envoyé par enveloppe timbrée au siège de l’O.P.H. ou à la Recette Municipale.
Le règlement en espèces
Il doit être effectué à la Trésorerie Municipale, 11, rue Bernard et Mazoyer à Aubervilliers.
Les aides au logement
Aide Personnalisée au Logement (A.P.L.) ou Allocation Logement (A.L.) peuvent aider au règlement de votre loyer. Ces prestations, sous conditions de ressources et de la composition familiale, sont gérées par la Caisse d’Alloca- tions familiales (C.A.F.).
L’O.P.H. peut vous aider à connaître vos droits et à remplir votre demande. L’A.P.L. est versée directement à l’Office qui la déduit du montant de la quittance.
Attention ! Vos droits sont révisés tous les ans au mois de juillet par la C.A.F. Remplissez le formulaire qu’elle vous adresse sinon vos aides seront supprimées. Si vous avez 3 mois de retard de loyer, votre A.P.L. est suspendue.
Pour toute information : 0 820 25 93 10 Ecrivez à : Caisse d’Allocations Familiales Tour Pleyel - 153 boulevard Anatole France 93522 Saint-Denis cedex 01
Présentez-vous à la permanence de la C.A.F. au 46 rue Charles Tillon à Aubervilliers.
Les difficultés de paiement
Dès un premier retard de loyer, prenez contact avec nos chargés de recouvrement qui vous conseilleront. Ils étudieront avec vous la solu- tion la mieux adaptée à votre situation. Ils pour- ront aussi vous proposer un plan d’apurement (échéancier) pour résorber la dette. N’hésitez pas à prendre contact avec le service contentieux et une assistante sociale de votre choix (lieu de travail, assistante de secteur, etc.). n
L’info
pratique
Régularisation des charges
Chaque année, une comparaison est faite entre le total des acomptes que vous avez versés et le montant réel des dépenses réellement engagées par l’O.P.H. durant une année civile.
La régularisation des charges apparaît sur l’avis d’échéance une fois par an. Elle est dite «débitrice» lorsque le locataire doit verser une somme complémentaire. Elle est dite «créditrice» quand le bailleur doit rembourser de l’argent au locataire. Votre décompte individuel annuel des charges vous est adressé personnellement. Un mois avant, les charges des immeubles sont affichées dans les halls d’escalier. Les documents justificatifs, vérifiés par les Amicales de locataires, sont à votre disposition à l’O.P.H. pendant cette période d’affichage.
11 Votr e loyer et vos charges
12
Votre situation change
L’essentiel
n Si votre situation familiale ou vos conditions de ressources changent en cours de bail, cela peut modifier vos droits relatifs au logement et les aides qui vous seront versées. n A chaque changement, le bon réflexe est d’en informer l’O.P.H.
Evolution familiale
Mariage, PACS ou concubinage
Si vous vous mariez ou que vous vous PACSez en cours de bail, vous devez adresser au siège de l’O.P.H. un courrier d’information accompa- gné de la photocopie du certificat de mariage, de Pacs ou du livret de famille.
Vous devez également informer l’O.P.H. par cour- rier, de votre vie en concubinage en indiquant toutes les informations relatives à la personne hébergée, avec une copie de votre certificat de concubinage.
Divorce ou séparation
Lors du divorce d’un couple co-titulaire du bail (le logement vous a été attribué ensemble ou vous vous êtes mariés en cours de bail), un courrier de chacun des conjoints doit être envoyé à l’O.P.H.
en précisant l’identité de la personne maintenue dans les lieux et la date. Ce courrier doit être accompagné de la copie de l’acte définitif du jugement de divorce qui constitue la justification de la décision de maintien dans les lieux d’une des deux personnes.
Lors d’une séparation après un PACS ou concu- binage, chacune des parties doit informer par
courrier l’O.P.H. en précisant la personne restant dans les lieux.
Décès
Lors du décès d’un des titulaires du bail, le co-titulaire doit envoyer un courrier avec la copie du certificat de décès.
Lors du décès d’une personne seule, la suc- cession désignée doit adresser un courrier indiquant la date de remise des lieux avec copie du certificat de décès. Le quittance- ment sera maintenu jusqu’à la date de re- mise des lieux.
Lors du décès du titulaire du bail hébergeant d’autres personnes, le transfert de bail s’effec- tue sous conditions. Renseignez-vous auprès de votre chargé de relation locataire pour savoir si vous remplissez les conditions nécessaires.
Si aucune personne ne remplit les conditions prévues, le contrat de location est résilié de plein droit.
Naissance
Lors d’une naissance, prévenez la Caisse d’Allocations Familiales pour connaître vos nou- veaux droits.
13 Votr e situation change
L’info
pratique
Changer de logement
Lorsque votre composition familiale ne correspond plus à votre logement, vous pouvez déposer une demande d’échange d’appartement.
Vous devez remplir un dossier de demande d’échange auprès de l’O.P.H. (Service Habitat).
Attention ! Vous donner satisfaction n’est pas toujours possible : le nombre de demandes est important et les logements libérés peu nombreux.
Chaque année, n’oubliez pas d’accomplir les formalités nécessaires au renouvelle- ment de vos droits auprès de la C.A.F.
Envoyez également un courrier d’information à l’O.P.H. avec la copie de l’acte de naissance. Ainsi votre enfant sera enregis- tré.
De la même façon, informez- nous lors du départ d’un des occupants de votre logement (enfants majeurs notamment).
Modification
de vos ressources
Adressez-nous les justificatifs de vos nouvel- les ressources ou celles de votre famille (nouvel emploi, chômage, invalidité...) afin de réviser le montant du Supplément de Loyer de Solidarité si vous y êtes assujetti et prévenez la Caisse d’Allocations Familiales pour recalculer le mon- tant de vos prestations.
Tous les ans, vous devez répondre à l’enquête Supplément de loyer pour nous faire connaître l’état de vos ressources. L’absence de réponse à cette enquête entraîne l’application maximum du
supplément de loyer. n
14
L’ entretien de votre logement
L’essentiel
n Pour votre confort, entretenez votre logement. n Mieux vous garderez en bon état votre logement et ses annexes, meilleures seront les conditions dans lesquelles vous l’utiliserez, puis dans
lesquelles vous vous en séparerez. n Avant de réaliser des travaux dans votre appartement, vous devez en demander l’autorisation à l’Office. n Dans la majorité des cas, ces travaux sont à votre charge. n Vous retrouverez toutes vos obligations dans le règlement d’immeuble remis lors de la signature du contrat de location.
Vos obligations
Fenêtres : Il est utile de vérifier régulièrement que les rainures d’égouttage et les trous d’éva- cuation d’eau des fenêtres ne se bouchent pas et de huiler légèrement les parties mobiles. Les me- nuiseries P.V.C. (plastique) et aluminium doivent être nettoyées à l’eau savonneuse comme les ventilations des fenêtres qui ne doivent pas être obstruées pour faciliter la bonne circulation de l’air.
Il est interdit de percer les fenêtres. Des dispositifs de crochets adhésifs existent pour la suspension de voilage ou stores.
Peintures et papiers peints : Lors des tra- vaux d’embellissement, décollez toujours le papier peint existant. N’oubliez pas de nettoyer régulière- ment les peintures à l’eau tiède savonneuse.
Revêtements de sol : Dalles plastiques, lino- léum, carrelages doivent être nettoyés avec des produits spécialement adaptés à la nature du re- vêtement. Pour l’entretien courant, l’aspirateur ou le balai mécanique suffisent.
Chauffe-eau électrique individuel : Pour éviter l’entartrage, réglez votre thermostat sur 60°C et actionnez le groupe de sécurité (voir notice).
Radiateurs et convecteurs : Pour assurer une bonne diffusion de la chaleur, ne placez pas de meubles devant les radiateurs, n’y faîtes pas sécher de linge et retirez régulièrement la pous- sière (sans les démonter).
Ventilation mécanique contrôlée (V.M.C.) : ou ventilation statique garantissent un air ambiant de bonne qualité. Ne les obstruez pas, des moi- sissures se formeraient sur les murs. Nettoyez-les régulièrement et ne branchez jamais une hotte de cuisine sur les bouches de ventilation.
Terrasses, balcons, loggias : Ils doivent être entretenus régulièrement. Aucun objet ne peut y être déposé à demeure. Il est interdit d’étendre du linge. Sans autorisation préalable écrite de l’O.P.H., les aménagements en maçonnerie (dal- les, abris, murs, etc.) sont interdits.
Télévision : Les installations de parabole sur les façades sont interdites. Elles peuvent éven- tuellement être autorisées en toiture si cela est possible. Vous devez en faire la demande écrite.
Toute pose sans autorisation est sanctionnée.
Pour vous simplifier l’accès à la télévision, préfé- rez le câble ou l’ADSL.
15 L’ entr etien de votr e logement
L’ entretien de votre logement
Les contrats d’entretien de l’O.P.H.
Pour certains équipements dont les réparations locatives vous incombent, l’Office a souscrit des contrats d’entretien dans un souci d’économie et de confort pour les locataires. Le coût de cet en- tretien est avancé par l’Office et facturé dans vos charges locatives. Le bureau d’accueil est à votre disposition pour vous renseigner sur les presta- tions effectuées par les entreprises.
Robinet et plomberie : Vous devez entretenir les robinets et siphons. Si vos joints sont sales et défectueux, changez-les avant qu’ils créent un dégât des eaux. Un contrat d’entretien robinet- terie existe, adressez-vous au bureau d’accueil.
Une vérification annuelle est effectuée.
Chauffe bains et chaudières individuelles au gaz : Annuellement, une entreprise procède à la vérification de votre chaudière individuelle. Cet entretien permet de prolonger sa durée de vie et d’effectuer les réglages nécessaires.
VMC : L’entretien des intallations statiques et mé- caniques contrôlées nécessite une visite annuelle.
Les obligations de l’O.P.H.
En cas de vétusté, panne ou dysfonctionnement, l’O.P.H. ou une entreprise interviennent dans votre logement pour le remplacement ou la réparation des éléments suivants :
u Tableau électrique
u Mécanisme des volets roulants, u Convecteurs électriques
u Entretien des raccordements des fluides (eaux, gaz, …)
S’il est constaté que ces pannes proviennent de dégradation, leur réparation ou leur remplacement seront à votre charge.
En cas de problème, le bureau d’accueil est à votre disposition pour vous renseigner. n
L’info
pratique
Conseils
Insectes : A la moindre apparition, éliminez-les à l’insecticide. En cas de prolifération, prévenez le bureau d’accueil pour faire réaliser une désinsectisation.
Fixations : Avant d’accrocher des étagères ou des éléments de cuisine, vérifiez que les crochets ou les chevilles conviennent bien à la nature de la paroi.
Thermostat d’ambiance (chauffage individuel) :
Lorsque vous avez réglé votre thermostat sur la température désirée, vous n’avez plus à y toucher.
W.C. : Ne pas jeter d’aliments, de couches ni de serviettes ou tampons hygiéniques dans les toilettes qui obstruent le siphon et entraînent des dégâts importants.
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L’entretien
de votre immeuble
L’essentiel
n L’entretien des parties communes de votre immeuble et des équipements (ascenseurs, chauffage) est pris en charge par l’OPH qui fait appel à des entreprises. n Le coût d’intervention est répercuté dans les charges locatives.
Le ménage
Ménage et entretien des parties communes
La propreté des parties communes dépend de tous. Salir et détériorer, écrire sur les murs ou piétiner et arracher les plantations des espaces verts se retrouveront sur votre facture.
Le ménage dans les parties communes est effectué par des entreprises, à l’exclusion des dimanches et des jours fériés.
Le détail des prestations effectuées dans votre groupe d’habitation est disponible au bureau d’accueil.
Containers à ordures ménagères et locaux vide-ordures
Depuis le 1er septembre 2009, les agents de proximité veillent à la sortie et à la rentrée des containers ordures ménagères, à leur nettoya- ge et à la remise en état les locaux à ordures ménagères.
Les réparations
Chauffage et eau chaude
Plusieurs entreprises entretiennent et surveillent 24h/24h les 40 chaufferies qui produisent le chauffage central et l’eau chaude sanitaire de la plupart des logements de l’OPH. Leur mission est de vous garantir une température confortable à l’intérieur des appartements tout en veillant aux économies d’énergie par la régulation du chauffage.
Votre chauffage peut aussi être individuel (électrique ou au gaz). En cas de problème, signalez-le au bureau d’accueil.
Ascenseur
24h/24, 7 j/7, les week-ends et les jours fériés, la société prestataire intervient sur les ascenseurs de l’O.P.H. en cas de dysfonctionnement.
La maintenance repose sur des visites réguliè- res, privilégiant certains contrôles systématiques tels que l’entretien complet des machineries, des dispositifs d’alarme, de l’éclairage des cabines, des parois et du système de télésurveillance.
