vice Communication - Mise à jour : 11/2013
B ienvenue
Chez vous
V os interlocuteurs
De proximité
V os représentants
Au Conseil d’Administration
L ’Astreinte
01 64 14 11 11
A ssurez-vous
Soyez rassuré !
L e loyer
Et les charges
L es Aides
Que vous pouvez recevoir
D es diffi cultés passagères
Des solutions existent
Sommaire
Livret d’accueil du locataire
V ous êtes locataire de l’OPH 77 et nous vous remercions de votre confi ance. Vous entrez dans l’un des logements du patrimoine que nous gérons depuis plus de 60 ans en Seine et Marne. Ce livret d’accueil vous apporte de nombreuses informations pratiques. Nous vous souhaitons la bienvenue dans votre logement et espérons que vous y vivrez agréablement.
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V ivre ensemble
En bon voisinage
E ntretenir votre logement
Quelques conseils bien utiles
L es gestes verts
Pour vous et votre environnement
L a sécurité
Dans votre logement
P oser une parabole
Que faire et comment ?
V otre situation évolue
Mariage, divorce, naissance décès, revenus professionnels...
V ous quittez votre logement
Prévenez-nous en temps utile
L ’enquête de satisfaction
Des nouveaux locataires
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OPH 77 - Service Communication - Mise à jour : 11/2013
Bienvenue
Chez vous
Votre contrat de location
Avant de prendre possession de votre logement, vous signez un contrat de location.
Ce document vous engage comme il engage votre propriétaire OPH 77 : il fi xe vos droits et vos obligations respectifs.
Lisez-le attentivement, car il contient des éléments importants qui vous concernent.
Conservez-le avec le règlement intérieur qui vous est remis parmi vos papiers.
Votre état des lieux
En présence du gardien du site, vous constatez l’état réel du logement, pièce par pièce.
Vous remplissez ensemble un document d’état des lieux qui vous sera utile lors de votre départ pour témoigner de l’état intérieur au moment de votre arrivée.
Dites ce qui ne va pas dans le logement ; cette visite est prévue pour ça !
Un exemplaire de l’état des lieux, signé par les deux parties, vous est remis. Lisez-le et conservez-le soigneusement.
Vous disposez ensuite de 20 jours à compter de la date de remise des clés pour déclarer toutes les anomalies qui ne fi gurent pas sur l’état des lieux qui vous a été remis.
Pendant le premier mois de la période de chauffe, le locataire peut demander que l’état des lieux soit complété par l’état des éléments de chauffage.
Votre Dépôt de garantie ou votre caution
Il s’agit de la somme que vous allez laisser en caution à votre bailleur. Elle est égale à un mois de loyer hors charges. La caution est encaissée et vous sera rendue quand vous quitterez le logement s’il est dans un état convenable, après régularisation des charges locatives.
Vos clés
L’agence de l’Offi ce vous remettra les clés de votre logement en contrepartie du dépôt de garantie et de l’attestation d’assurance.
Votre nouvelle adresse
Vous préparez votre déménagement depuis plusieurs semaines : mais avez-vous pensé à prévenir l’ensemble de vos correspondants ? Pensez à signaler votre nouvelle adresse le plus rapidement possible.
Qui prévenir ?
Vos services administratifs :
EDF - GDF La Poste France Télécom Service des eaux
Caisse de Sécurité Sociale Caisse d’Allocations Familiales
Mairie (listes électorales, carte d’identité) Préfecture (carte grise)
Service des impôts
V ous venez d’emménager dans votre nouveau logement. Avant de profi ter pleinement du confort qui vous attend, il vous reste quelques démarches à effectuer...
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Bienvenue
Chez vous
Vos correspondants personnels :
Votre employeur Écoles de vos enfants Crèches
Compagnies d’assurances Banques
Journaux auxquels vous êtes abonnés Et surtout, vos amis...
Effectuez auprès de la Mairie ou de la Préfecture les démarches nécessaires pour :
la mise à jour des documents d’identité la modifi cation éventuelle de votre carte grise
Le plus important...
Pensez à utiliser votre pochette OPH 77 pour classer les documents qui concernent votre logement : contrat de location, état des lieux, attestation d’assurance de votre logement, règlement intérieur de votre immeuble...
vice Communication - Mise à jour : 11/2013
Vos interlocuteurs
De proximité
Qui peut répondre
rapidement à vos questions ?
Votre gardien(ne), avec qui vous ferez rapidement connaissance.
Pensez à regarder les affi ches dans le hall d’entrée de votre immeuble : vous y trouverez les horaires d’ouverture de la loge, le numéro de téléphone ainsi que les noms des personnes qui vous reçoivent.
Votre agence. Le Responsable d’agence et son équipe pourront trouver des solutions à vos demandes particulières.
Que leur demander ?
Une disponibilité quotidienne.
Une écoute attentive, compréhensive et professionnelle, la réponse à vos demandes.
Les informations sur votre résidence, son entretien, les travaux programmés.
La mise en relation avec d’autres interlocuteurs pour vos demandes particulières.
Qui contacter en premier ?
1. Votre gardien(ne). C’est votre interlocuteur privilégié. Il veille à la bonne tenue générale de votre groupe d’immeubles et au bien-être de ses habitants. Il est le représentant de l’OPH 77 le plus proche de votre domicile. Vous pouvez le/la rencontrer pendant les heures d’ouverture de la loge.
En cas d’absence, votre gardien(ne) laisse un message sur la porte de la loge et un numéro de téléphone pour le joindre en cas d’urgence.
2. Votre agence. Un accueil pour vous renseigner fonctionne aux heures d’ouverture indiquée sur le panneau d’affi chage du hall de votre immeuble.
Pour les contrats d’entretien (robinetterie, ascenseur...), vous pouvez directement contacter l’entreprise.
Les numéros sont affi chés dans le hall de votre immeuble.
V otre gardien, votre agence et les services du siège sont là pour répondre à vos questions et vous apporter concrètement des solutions.
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vice Communication - Mise à jour : 11/2013
Vos représentants
au Conseil d’Administration
Vos élus jusqu’en décembre 2014 sont :
Jean-Claude Coulleau - CGL Permanences
39 rue jean Moulin 77000 Melun. Le 2ème mardi de chaque mois de 18h à 19h et sur rendez-vous près de chez vous dans nos autres locaux.
Marie-Thérèse Chatrian - CNL Permanences
15, rue Henri Dunant 77400 Lagny. Lundi, mercredi et vendredi. Email : cnl.77@wanadoo.fr
José Ducharniat - CSF Permanences
11 avenue de Saint Exupéry 77000 Melun. Du lundi au vendredi de 14h à 18h. Email : csfmelun@wanadoo.fr
Raymond Rudd - ALURM Permanences
5 square couperin à Melun. L’ALURM est ouverte les premiers et troisièmes mercredis de chaque mois.
Vos élus sont également membres du Conseil d’Administration.
Les élections de vos représentants
4 administrateurs représentant les locataires sont élus pour 4 ans au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Le vote à lieu au choix de l’organisme, soit par correspondance, soit par dépôt dans l’urne.
Est électeur, tout personne physique ayant conclu avec l’OPH 77 un contrat de location pour un logement au plus tard 6 semaines avant la date de l’élection, les sous-locataires, les ménages versant une indemnité d’occupation à jour de leurs loyers et charges. Chaque contrat de location donne droit à une voix quel que soit le nombre de ses titulaires.
Est éligible, le locataire qui répond aux critères d’éligibilité par le Code de la Construction et de l’Habitation. Tout locataire âgé de 18 ans, susceptible de présenter la quittance du mois précédant l’acte de candidature ou bénéfi ciant d’une décision de justice lui accordant des délais de paiement. Les personnes étrangères peuvent voter et sont éligibles.
La liste des candidats doit être présentée par une association oeuvrant dans le domaine du logement.
Elle doit être indépendante des partis politiques et des organisations philosophiques, confessionnelles ou ethniques.
Les listes peuvent être présentées par des associations de locataires affi liés ou non aux grandes confédérations nationales.
Votre bulletin de vote ne doit comporter ni rature, ni surchage, ni modifi cation d’aucune sorte. Il n’y a qu’un
T ous les 4 ans, vous devez élire vos représentants. Ils sont 4 représentants situés sur le territoire de Seine et Marne.
Leur mission : relayer vos demandes auprès de la Direction de l’Offi ce, vous aider dans vos démarches, être le «porte-parole» de vos demandes.
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Le Conseil d’Administration de l’OPH 77
C’est au début de l’année 2008 que l’OPDHLM 77 est devenu OPH 77, suite à la parution d’une ordonnance relative aux Offi ces Publics de l’Habitat, parue au Journal Offi ciel du 2 février 2007.
En sa séance du 27 juin 2008, le Conseil Gé- néral a fi xé le nombre des administra- teurs de l’OPH 77 à 23 membres avec voix délibérative conformément à la décision prise par le Conseil Général.
La Présidente : Madame Maud TALLET, Le Vice-Président : Monsieur Jacky LAPLACE
- Six membres désignés par le Conseil Général en qualité de représentant de la collectivité territoriale de rattachement.
- Sept membres désignés par le Conseil Général en qualité de personnalités qualifi ées.
- Un membre désigné par le Conseil Général, en qualité de représentant des associations dont l’un des objets est l’insertion ou le logement des personnes défavorisées.
- Quatre membres élus par les locataires.
- Un membre désigné par la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne.
- Un membre désigné par le Comité Interprofessionnel du Logement de Seine-et- Marne, organisme collecteur de la participation des employeurs à la construction.
- Un membre désigné par l’Union Départementale des Associations Familiales de Seine et Marne.
Deux membres désignés par les organisations syndicales de salariés les plus représentatives dans le Département.
Son rôle
C’est l’instance de décision de l’Offi ce. Il a pour tâche, entre autres :
De voter le budget de l’Offi ce.
De décider du lancement de nouvelles opérations.
De déterminer le niveau de majorations de loyers en application de la réglementation en vigueur.
Le Bureau du Conseil d’Administration
Présidente du Bureau du CA : Madame Maud TALLET Le Conseil d’Administration du 11/09/2008 conformément au décret du 18 juin 2008 a décidé de donner délégation de compétence au bureau pour les attributions autres que celles mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 5° et 10° de l’article R.421-16 du code de la construction et de l’habitation et notamment pour :
Autoriser les emprunts et décider des orientations générales en matière de placement de fonds appartenant à l’Offi ce, des opérations utiles à la gestion de la dette et des opérations de gestion de trésorerie.
Autoriser les souscriptions, acquisitions ou cessions de parts sociales ou d’actions en application des articles R.421-2 et R.421-3.
Autoriser les transactions.
Vos représentants
au Conseil d’Administration
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L’Astreinte
01 64 14 11 11
Un seul numéro
Composez le 01 64 14 11 11 en dehors des heures d’ouverture de votre agence et du siège :
Service disponible toutes les nuits de 17h30 à 8h30 du matin, les week-ends et jours fériés.
Dans quel cas contacter l’assistance ?
Pour toutes les urgences techniques :
incendie, explosion...
Un équipement commun qui ne fonctionne pas :
Panne d’électricité sur les parties communes.
Accès impossible dans les parties communes ou les parkings.
Panne d’ascenseur.
Panne du chauffage collectif ou individuel.
Problèmes de canalisations :
Fuite d’eau dans l’immeuble ou sur les parties communes Coupure d’eau commune à plusieurs appartements . Engorgement des canalisations.
Conditions exceptionnelles :
Catastrophe climatique causant des dégâts sur l’immeuble.
Qui contacter ?
En cas d’urgence, prévenez :
les pompiers en composant le 18 (112 depuis un téléphone portable) uniquement en cas d’incendie, d’explosion...
La police en composant le 17.
Le Samu en composant le 15.
Un professionnel (EDF, GDF, Plombier...). Vous trouverez le numéro sur une facture ou sur l’annuaire.
Dans tous les cas, attendez leur intervention et appliquez les consignes qui vous sont données.
L es pannes et les ennuis de la vie quotidienne surviennent à toute heure. Pour votre sécurité et votre confort, l’OPH 77 a mis en place un service d’urgence qui fonctionne en dehors des heures d’ouvertures de votre agence et du siège.
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Assurez-vous
Soyez rassuré !
Que dit la loi ?
La loi ainsi que le contrat de location que vous venez de signer vous imposent d’être assuré et de payer régulièrement vos cotisations d’assurance.
Une fois par an, au minimum, l’OPH 77 vous demande votre attestation d’assurance ou une quittance. A défaut, le bail peut être résilié et votre expulsion peut être prononcée.
En cas de sinistre, (explosion, dégâts des eaux, dommages électriques, incendies...), votre assurance prendra en charge les frais à votre place. De plus, si vos biens sont endommagés, vous serez indemnisés.
Contre quels risques vous assurer ?
La responsabilité civile : Cette assurance paiera les dommages causés accidentellement à autrui par vous-même, votre conjoint ou vos enfants, une personne que vous employez, votre animal ou même un objet vous appartenant.
Le vol
Le Bris de glace Votre mobilier...
Comment vous assurer ?
Le choix de votre compagnie d’assurance vous appartient. Si vous étiez déjà assuré dans votre ancien logement, votre contrat peut être transféré sur le nouveau logement : vous devez simplement prévenir votre assureur de votre changement d’adresse en indiquant la catégorie et le nombre de pièces de votre nouveau logement.
Vérifi ez que la garantie correspond bien à la valeur des objets assurés.
Que faire en cas de sinistre ?
Prévenez votre assureur dans les 24 heures en cas de vol, ou dans un délai maximum de 5 jours dans les autres cas.
Contactez l’agence à laquelle vous êtes rattaché.
Vous devez fournir la preuve des dommages à votre assureur. Ne jetez pas les objets détériorés et rassemblez tout ce qui peut justifi er de la valeur des biens disparus ou détériorés (factures, photos, certifi cats de garantie...).
En cas de vol, vous devez également déposer une plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie.
L ’assurance multirisque habitation est obligatoire. La loi et votre contrat de location vous l’imposent. Ainsi vous serez parfaitement protégé en cas de dangers.
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Le Loyer
Et les charges
Le dépôt de garantie
À la signature du contrat, vous devez verser un dépôt de garantie dont le montant est fi xé par le contrat de location. Il vous sera restitué deux mois au plus tard après votre départ, déduction faite, s’il y a lieu, des réparations locatives et de la régularisation des charges.
Le loyer principal
Il est calculé en multipliant la surface corrigée de votre logement (reportez-vous au décompte joint au contrat de location) par un taux au mètre carré qui évolue au fi l des années.
Le loyer est réévalué annuellement par le Conseil d’Administration dans les limites fi xées par la réglementation en vigueur.
Avec les recettes apportées par votre loyer, l’OPH 77 : Rembourse les emprunts contractés pour acheter des terrains et construire des logements.
Paie les frais de gestion et d’entretien non récupérables dans les charges.
Règle les grosses réparations à la charge du propriétaire ainsi que divers impôts et taxes.
Paie les frais de personnel : salaires et charges sociales...
Les charges
Les charges correspondent aux dépenses faites par l’OPH 77 pour votre compte.
Elles regroupent :
Les charges générales : espaces verts, ordures ménagères, désinsectisation, antenne de télévision, câble, entretien des parties communes, éclairage...
Les taxes locatives : taxes de balayage et d’ordures ménagères.
Les frais d’entretien et la consommation électrique des ascenseurs, des parties communes...
Les frais d’entretien des chaufferies ou chaudières individuelles et le coût de l’énergie si le chauffage est collectif.
Les dépenses d’eau froide et d’eau chaude liées aux parties communes.
Le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS)
C’est une somme que la réglementation impose à l’organisme de percevoir auprès des locataires dont les revenus imposables dépassent les plafonds de ressources en vigueur pour l’attribution des logements sociaux.
Tous les ans, une enquête est envoyée aux locataires ne bénéfi ciant pas de l’APL et hors zone «ZUS», Zone Urbaine Sensible.
L e loyer et les charges locatives constituent «une ressource pour l’OPH 77» afi n de faire face à la gestion quotidienne. Leur recouvrement est indispensable au maintien de la qualité des prestations.
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Le loyer
Et les charges
Comment payer ?
Vous recevez tous les fi ns de mois (à terme échu) un avis d’échéance qui vous indique le montant du loyer et les provisions pour charges.
L’OPH 77 met à votre disposition différents moyens de paiement. Vous avez la possibilité de payer votre loyer selon les modalités suivantes :
Le paiement par Internet www.oph77.net
Dans le cadre du développement de son site Internet, l’OPH 77 vous propose un nouveau mode de paiement, simple, sécurisé, pratique et rapide !
Rendez-vous sur le site www.oph77.net, saisissez vos codes d’accès qui vont ont été envoyés avec votre quittance de janvier 2012 et payer en toute sérénité !
Les bornes
(1)pour payer votre loyer uniquement par Carte bancaire
Deux bornes de paiement par carte bancaire pour payer votre loyer sont disponibles dans deux agences aux heures d’ouvertures habituelles(2) :
agence de Melun Val de Seine agence de Champs sur Marne
Le Prélèvement automatique
Demandez le formulaire de prélèvement à votre gardien, à votre agence, à l’accueil du siège, ou en contactant le Pôle Encaissement au 01 64 14 14 50. Le montant de votre loyer est prélevé automatiquement et gratuitement sur votre compte bancaire ou postal, à la date de votre choix (le 5, le 10 ou le 15 de chaque mois).
Simple et pratique !
Si vous choisissez ce mode de paiement, signalez-nous au plus vite tout changement de compte en nous envoyant un nouveau RIB, RIP ou RICE. Le prélèvement automatique peut être stoppé par simple demande écrite.
Le TIP - Titre Interbancaire de Paiement
Datez, signez et détachez le coupon TIP. Vérifi ez vos coordonnées bancaires ou postales au recto du TIP : si elles sont manquantes ou fausses, joignez un RIB.
Adressez votre paiement au Centre de Traitement des TIP - OPH 77 - TSA 16 718 - 67974 Strasbourg CEDEX 9.
Le chèque bancaire ou postal
Libellez votre chèque à l’ordre de l’OPH 77, avec le TIP non signé et non daté. Adressez le tout au siège de l’Offi ce.
Le virement
Sur le compte Banque Postale de l’OPH 77 n°2559500W020 PARIS (service à vos frais).
Le versement dans tous les bureaux de poste
Le Mandat-Compte (Cash-Compte)
Munissez-vous de votre numéro de contrat (L/...). Il vous sera demandé lors de votre demande de transac- tion. Demandez, votre formulaire “Mandat-Compte” au bureau de poste, puis remplissez-le.
Le TIP espèces : service Payant
Munissez-vous de votre avis d’échéance avant de vous rendre au bureau de poste.
Le Mandat-Cash : si vous optez pour le Mandat- Cash, la poste vous facturera des frais de dossier allant jusqu’à 5% du montant versé
Demandez le formulaire “Mandat-Cash” au bureau de poste, puis remplissez-le. Vous pouvez verser la somme correspondant au montant du loyer en espèces. Envoyez-nous un exemplaire du Mandat- Cash pour que nos services effectuent l’encaissement.
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Les Aides
Que vous pouvez recevoir
L’APL et l’AL
Deux types d’aides, versées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ont pour but d’aider les familles à réduire le coût de leur logement. Elles sont calculées selon des barèmes établis par l’État.
L’Aide Personnalisée au Logement (APL), pour les logements ayant fait l’objet d’un accord entre l’État et la société propriétaire du logement. L’APL est versée directement à la société propriétaire du logement. Elle est déduite directement du montant de votre loyer.
L’Allocation de Logement (AL), dans les immeubles ne faisant pas l’objet d’une convention avec l’État. Elle peut également être versée directement à la société propriétaire du logement et donc déduite du montant de votre loyer.
C’est votre CAF qui calcule le montant de l’aide, variable suivant vos ressources, votre situation familiale et la nature de votre logement. Dans les deux cas, l’aide est calculée de la même façon.
Avertissez votre CAF
Tous les ans, la CAF sollicite des informations sur votre situation. Veillez à y répondre sinon vos droits seront suspendus.
Tout changement peut modifi er le montant de l’aide perçue. Vous devez donc avertir votre CAF :
Si vous changez d’adresse.
Si votre situation familiale évolue (mariage, naissance, séparation...).
Si vous changez d’emploi.
Si vous êtes au chômage.
Si vous ou votre conjoint cessez tout activité.
Être à jour de votre loyer
Pour conserver vos droits à l’APL ou à l’AL, il est important d’être à jour dans le paiement de votre loyer.
Le versement de votre APL ou de votre AL peut être suspendu en cas de loyers impayés.
L a Caisse d’Allocation Familiales (CAF) peut accorder des prestations en fonction de votre situation et du logement occupé.
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Des diffi cultés passagères
Des solutions existent !
Quoi faire ?
Pensez à contacter votre agence dès les premières diffi cultés rencontrées.
En signalant rapidement vos diffi cultés fi nancières, vous évitez ainsi de vous exposer à des relances et à des poursuite pouvant coûter cher et même entraîner l’expulsion.
Un agent précontentieux vous proposera des solutions pour échelonner votre dette et effectuera avec vous les démarches auprès des organismes habilités à verser des aides.
Besoin d’aide ?
Votre Responsable d’agence et son équipe sont là pour vous orienter vers les services sociaux et les organismes qui vous aideront à équilibrer votre budget familial, à faire face à une situation nouvelle ou à des événements imprévus (maladie, chômage, retraite, départ des enfants).
En fonction de votre situation, votre agent pré-contentieux pourra :
Vous conseiller et vous informer sur les démarches à effectuer pour bénéfi cier des dispositifs d’aide sociale légale et facultative (demande d’APL, d’AL, dossier de surendettement, etc.).
Vous proposer un accord de règlement pour verser une partie du loyer à une date défi nie.
Étudier avec vous d’autres solutions comme la recherche d’un logement mieux adapté à vos revenus.
Vous bénéfi ciez d’un suivi personnalisé et confi dentiel. L’excellente connaissance de votre interlocuteur sur tous les dispositifs sociaux lui permet de vous orienter vers les organismes les plus compétents.
Les services sociaux de votre commune et du département sont aussi là pour vous aider. N’hésitez pas à les rencontrer !
Quels sont les risques
encourus en cas d’impayés ?
C’est l’engagement d’une procédure de mise en recouvrement du loyer dès le premier incident de paiement et parallèlement, l’engagement d’une procédure d’expulsion dont les frais sont à la charge de la famille défaillante.
V ous avez des diffucultés passagères et vous ne pouvez pas payer votre loyer à la date prévue ? Des solutions existent et l’OPH 77 est à votre écoute pour vous conseiller et vous orienter.
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Vivre ensemble
En bon voisinage
Votre information
Vous recevez régulièrement le journal des locataires de l’OPH 77 «Trait d’Union». Vous y trouverez l’ensemble des sujets d’actualité de nos résidences ainsi que les dernières informations pratiques.
Des plaquettes d’informations, des affi ches et des courriers peuvent vous être adressés en cas de modifi cation des procédures de gestion.
Si votre logement ou votre résidence font l’objet de travaux, nous vous tenons régulièrement informés.
Vous trouverez également des informations sur le tableau d’affi chage situé dans le hall de votre immeuble.
Vous et vos voisins
La vie en collectivité nécessite un minimum de discipline afi n que chacun puisse vivre en harmonie dans son logement.
Entretenir de bonnes relations de voisinage est une façon de rendre son quotidien plus agréable.
Communiquer rendra plus simple les relations entre vous et vos voisins.
Le bruit
Le bruit gêne non seulement la nuit entre 22h et 7h du matin, mais également dans la journée. Il est l’une des causes les plus importantes du stress dans nos
Télévision trop forte Radio, chaîne stéréo
Travaux d’aménagement faisant appel à des marteaux, perceuses, scies électriques...
Claquements de portes et de talons
Battements de fenêtres et volets mal fermés...
Jeux d’enfants dans les escaliers et les parties communes
Quelques règles de savoir vivre...
Modérez l’usage des marteaux et perceuses.
Pensez que certaines personnes travaillent de nuit et se reposent le jour.
Apposez des embouts insonorisant (type patins) aux pieds des meubles (tables et chaises).
N’installez pas les hauts-parleurs directement sur le sol et dirigez-les toujours vers l’intérieur.
S’il vous arrive de faire du bruit à l’occasion de travaux ou d’une fête, pensez à prévenir vos voisins et pourquoi pas, invitez-les.
Veillez à ce que vos enfants jouant dans les espaces communs ne gênent pas les autres locataires à des heures trop tardives.
Les animaux
Assurez-vous qu’ils ne laissent pas de traces désagréables de leur passage dans les ascenseurs, les parties communes et les espaces extérieurs.
Veillez à ce qu’ils n’importunent pas le voisinage par leurs cris, notamment en ne les laissant pas seuls pendant de longues périodes.
P réserver un cadre de vie agréable» est l’affaire de tous et dépend de la volonté de chacun. Pour bien vivre ensemble, il suffi t d’observer quelques règles de bon sens qui permettront à tous les habitants de se sentir bien chez eux dans leur logement et dans leur environnement.
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Vivre ensemble
En bon voisinage
Les animaux dangereux
La détention de chiens d’attaque, de garde et de défense doit être déclarée à la mairie du lieu de résidence de l’animal.
Ces chiens doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure sur la voie publique et dans les parties communes des immeubles. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter votre gardien.
Les parties communes
Préserver son cadre de vie, c’est d’abord éviter de salir et d’abîmer.
Rappelez à vos enfants que les espaces verts, cages d’escaliers et ascenseurs ne sont pas des aires de jeux.
Contribuez à les maintenir propres et en bon état de fonctionnement.
Évitez d’étendre du linge aux fenêtres de façon visible.
Utilisez les locaux prévus pour vos poussettes et vélos.
N’encombrez pas les lieux de passage de vos objets personnels.
Déposez vos ordures ménagères et objets encombrants dans les endroits prévus pour cela.
Déposez vos encombrants uniquement le jour fi xé pour le passage des éboueurs de la commune.
Garez correctement votre voiture dans les garages ou sur les emplacements de parking et respectez les interdictions de stationnement.
Ne laissez pas votre véhicule en panne sur une place de parking pendant de longs mois.
Ne jetez rien par les fenêtres et ne secouez pas vos tapis, balais ou paillassons.
Que faire en cas de non- respect des règles ?
Commencez d’abord par en parler calmement avec votre voisin. Cela permettra peut-être de désamorcer le problème. Sachez que des sanctions pénales existent et peuvent être appliquées.
Si vous voulez engager une procédure judiciaire à l’encontre de vos voisins, vous devez rassembler autant de preuves que possible contre eux. En effet, le droit au logement est protégé par la loi. Par conséquent, un juge ne décidera pas facilement d’expulser. Il exigera également de vous que vous ayez pris des mesures pour résoudre le confl it.
Demandez les conseils d’un cabinet juridique ou d’un avocat près de chez vous pour savoir quelles sont les démarches judiciaires possibles. Vous pouvez aussi faire appel au médiateur de la République.
En cas de non-respect des clauses précisées dans le bail et sur le règlement des immeubles, les fautifs peuvent encourir la résiliation de leur contrat de location. Ces sanctions sont prononcées par décision de justice. Elles sont exceptionnelles.
Dans le cas où il y a dégradation (vandalisme, graffi tis...) l’OPH 77 facture la remise en état des lieux aux responsables lorsqu’ils sont identifi és et une plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie est systématiquement déposée.
Participez à la vie de votre immeuble, de votre quartier
Il est possible d’organiser chaque année un repas de quartier, un concours de pétanque, une chasse aux oeufs... si cela fait l’objet d’une demande soit d’un locataire, soit du gardien.
Manifestez-vous auprès de votre gardien pour lui faire part de vos idées et mettre en place cette événement convivial, avec le concours de l’Offi ce. Vous verrez qu’au fi l des années, les participants seront de plus en plus nombreux et l’ambiance du quartier n’en sera que plus agréable !
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Entretenir votre logement
Quelques conseils bien utiles
Aération
Pour une bonne hygiène de vie, il est impératif d’ouvrir les fenêtres régulièrement, au moins 10 minutes par jour, même l’hiver.
Les bouches d’aération ne doivent en aucun cas être obstruées. Nettoyez-les régulièrement et vérifi ez leur bon fonctionnement.
Boîtes aux lettres
Pour éviter toute perte de courrier, veillez à ce que votre nom soit inscrit lisiblement en permanence et en respectant l’unité de présentation. N’utilisez pas de feutre et n’écrivez pas directement sur la porte de la boîte-aux-lettres.
Cave
Si vous disposez d’une cave, d’un grenier ou d’un garage, vous devez en assurer la surveillance et l’entretien au même titre que l’appartement.
Chauffage
Ne placez pas de meuble devant les radiateurs, ni de linge dessus, cela nuirait à la bonne diffusion de la chaleur. Nettoyez régulièrement vos radiateurs, sans les démonter.
Vérifi ez si la chaleur est bien uniforme sur toute la surface du radiateur. Contactez votre agence en cas de fuite.
Eau
Repérez l’emplacement des robinets d’arrêt, c’est important en cas de fuite ou de changement de joint.
Si l’évacuation se fait mal, pour le dégorgement des WC, lavabos, éviers, n’utilisez pas de produits à base de soude caustique qui attaquent les joints des canalisations.
Lors d’une absence prolongée, n’oubliez pas de couper l’eau. Assurez-vous que lors des relevés, le technicien pourra bien accéder à votre compteur. En cas d’absence, n’oubliez pas de compléter les relevés et de les transmettre au gardien.
Fenêtres
Vérifi ez périodiquement que les rainures d’égouttage et trous d’évacuation d’eau ne sont pas obstrués et huilez légèrement les pommelles, crémones et parties mobiles. Ne peignez pas les joints d’étanchéité. Ne percez pas les fenêtres en PVC, mais utilisez par exemple des systèmes adhésifs pour mettre vos rideaux.
Fleurissez (en plaçant vos jardinières à l’intérieur du balcon) mais évitez tout ruissellement sur les façades lors de l’arrosage de vos plantes. N’utilisez pas d’eau de Javel.
M aintenir en bon état de propreté et d’entretien le logement que vous occupez vous permettra de conserver la qualité de confort que vous avez appréciée à votre arrivée. Pour vous aider, voici quelques conseils d’utilisation des équipements les plus courants.
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Entretenir votre logement
Quelques conseils bien utiles
Fixations
Pour fi xer des tableaux, des éléments, etc., utilisez des crochets ou des chevilles appropriés afi n d’évi- ter les dégradations. Certaines cloisons légères nécessitent des modes de fi xations spéciales pour ne pas être endommagées.
Gaz
Nettoyez régulièrement les brûleurs de votre cuisinière.
Les grilles de ventilation de la cuisine ne doivent pas être obstruées.
Les produits infl ammables ne doivent pas être utilisés près d’une fl amme.
En cas d’odeur de gaz, appelez le service «Gaz secours» de gaz de France et les pompiers.
Insectes
La désinsectisation est obligatoire, laissez l’accès aux intervenants 1 à 2 fois par an.
Dès l’apparition d’insectes, utilisez les insecticides appropriés et en cas de prolifération, prévenez rapidement votre agence. Et n’oubliez pas : des sacs poubelles stockés sur le palier ou des logements mal entretenus attirent les insectes...
Ordures-ménagères
Vide-ordures
Veillez à ne pas jeter de bouteilles ou d’objets tranchants suceptibles de blesser. Il est important de tout emballer dans un sac en plastique pour des questions d’hygiène et d’odeur. Cela limitera également les nuisances sonores. Les cartons volumineux sont à porter directement au local
poubelles car ils peuvent facilement boucher le conduit de vide-ordures. Et n’oubliez pas : Une cigarette mal éteinte peut provoquer un incendie !
Local poubelles
Emballez vos ordures et placez-les dans les conteneurs prévus à cet effet. Conservez-vos encombrants pour les jeter uniquement le jour du passage des éboueurs.
Si vous êtes dans un immeuble équipé pour la collecte sélective, respectez les consignes de tri. Nous vous invitons à lire attentivement les explications affi chées, à cet effet, sur les panneaux d’affi chage.
Papiers peints
Prenez toujours la précaution de décoller le papier peint existant avant d’en poser un autre.
Conservez les papiers propres et non déchirés.
Lessivez régulièrement les peintures avec de l’eau tiède, sans détergent.
Attention : les dégradations des revêtements muraux sont à votre charge, prenez-en soin.
Sols
Dalles plastiques, linoléum, carrelage : évitez le lavage à grande eau et utilisez des produits adaptés à la nature du revêtement.
L’entretien des sols est à la charge du locataire. Pour toute modifi cation, vous devez faire une demande d’autorisation par écrit à votre agence, et attendre une réponse avant tous travaux.
Toilettes
Ne jetez pas de coton, de tissus, ni de serviettes hygiéniques dans les toilettes. Ils risquent d’entraîner l’obturation du siphon et des dégâts importants.
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Entretenir votre logement
Quelques conseils bien utiles
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Clés et badges
Manivelle Peinture, papiers peints, murs et plafonds
Placard t et eur age et ation Parquet : entretien et petites réparationsPlinthes
Joint mastic
Entretien strores, volets, fenêtres (graissage et nettoyage) Clos net
Fusibles Elagage et entretien/Taille haies Entretien pelouse
Nettoy
age chéneaux et tuy
aux Entretien garage poigniée, chainette, ressort et serrure Boite-aux-lettres
Sonnette
Débouchage évacuation balconJardinières accrochées à l’intérieur du blacon
Nettoyage de la grille de ventilation ( ne pas boucher) Débouchage des canalisa
tions
débouchage des évacuations
Peintures & tapisseries Murs & plafonds Groupe sécurité
Entretien applique Rebouchage des trous Joints silicones Peintures et tapisseries murs et plafonds ones Entretien sol Petit
es reparations
Entretien évier
changement de vitreGraissage Flexible gaz : vérifier la date de validité
Nettoy
age de la grille
Prises TV et téléphone Ampoule
Qui doit entr etenir les équipements du logement ?
l’OPH 77l’entreprise sous contrat d’entretienle locataireOPH 77 - Communication - 03/12 - Aff-084.indd
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Les gestes verts
Pour vous et votre environnement
Mieux acheter : l’étiquette énergie
Cette étiquette européenne est obligatoire.
Elle est apposée sur les appareils tels que les réfrigérateurs, congélateurs et combinés, mais aussi sur les sèche-linges, les lave-linges et les lavantes- séchantes.
Du meilleur (A) au moins bon (G), cette étiquette indique la performance énergétique de l’appareil.
Lorsque vous achetez un de ces appareils ou que vous procédez à son renouvellement, essayez de privilégier les appareils de catégorie A ou B, d’autant que le surcoût à l’achat sera généralement compensé dans les deux ans.
Froid et énergie
⁄ Dans un réfrigérateur, les températures inférieures à +5°C sont inutiles. Vous consommerez 20% de plus si vous maintenez +2°C par exemple.
⁄ Ne placez pas d’aliment chaud à l’intérieur, laissez- les d’abord refroidir.
⁄ Dégivrez fréquemment : 4 cm de givre doublent la consommation pour assurer la même température.
⁄ Dépoussiérez tous les ans les bouches et les grilles d’aération, ne les bouchez surtout pas.
⁄ Éloignez les appareils de froid des sources de chaleur.
⁄ Ne décongelez pas vos aliments dans un four
à micro-ondes. Ne les laissez pas décongeler à l’air ambiant, placez-les dans le réfrigérateur qui profi tera du froid ainsi récupéré, et vous éviterez les microbes.
⁄ Laissez la porte ouverte le moins longtemps possible lors des opérations de chargement et de déchargement.
⁄ Chauffez le plus modérément possible la pièce où se trouve le réfrigérateur. S’il fait 23°C au lieu de 18°C dans la pièce, la consommation du réfrigérateur sera supérieure de 38%.
Éclairage
⁄ Éteignez les lumières dans les pièces inoccupées.
⁄ Supprimez les halogènes, très gros consommateurs d’énergie.
⁄ Installez des lampes basse consommation (fl uocompactes), elles consomment cinq fois moins et ont une durée de vie 5 à 10 fois supérieure.
⁄ Nettoyez régulièrement les lampes, la poussière diminue très vite la luminosité.
Appareils en veille
⁄ Utilisez le moins possible la veille du téléviseur qui peut, à la longue, consommer autant que le poste en activité.
⁄ Si vous ne disposez pas d’une prise murale commandée par un interrupteur, branchez vos appareils sur une prise multiple munie d’un interrupteur. Sur une année la veille de l’ensemble
S ’approprier les préoccupations portées par le développement durable, c’est aussi s’efforcer d’informer au mieux nos locataires sur les comportements à cultiver. Il s’agit souvent de gestes simples, mais auxquels on ne pense pas toujours...
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Les gestes verts
Pour vous et votre environnement
de ces appareils (TV, Lecteur de DVD, démodulateur d’antenne satellite voire chaîne Hi-Fi) peuvent consommer annuellement jusqu’à 900 kWh.
⁄ Débranchez, le lecteur de DVD et la chaîne hi-fi lorsque vous ne les utilisez pas. Vous perdrez l’heure affi chée, mais pas les chaînes mémorisées.
Lavage (vaisselle et linge)
Un lave-vaisselle performant est généralement plus économe en eau et en énergie que la vaisselle à la main.
Si l’appareil est alimenté directement en eau chaude (non chauffée à l’électricité), on divise par plus de deux la consommation d’électricité.
⁄ Utilisez des détergents sans chlore ni phosphate.
⁄ Remplissez la machine au maximum en n’hésitant pas à tasser le linge. Contrairement à une idée très répandue, plus le linge est tassé, mieux il est lavé.
⁄ Nettoyez souvent le fi ltre.
⁄ Lavez à une température maximum de 60°C, sauf lorsque le linge est exceptionnellement sale.
⁄ Essorez à grande vitesse.
Cuisine
⁄ Inutile de faire bouillir trop d’eau : la quantité juste nécessaire pour la cuisson des aliments suffi t.
⁄ Baissez le feu au minimum dès que l’eau est à ébullition.
⁄ Ne mettez pas de casseroles sur une plaque trop grande et mettez un couvercle.
L’eau
⁄ Inutile d’ouvrir le robinet en grand ou de laisser l’eau couler en continu pour se brosser les dents, se raser ou se doucher. Un bain consomme quatre à six fois plus d’eau chaude qu’une douche rapide.
⁄ Laver une voiture au jet nécessite environ 200 litres
d’eau. Utilisez plutôt un seau et une éponge.
⁄ Si vous avez un jardin arrosez tôt le matin ou tard le soir pour éviter que l’eau ne s’évapore. Tenez compte des prévisions météo.
Moins de déchets, mieux recyclés
Chaque français produit en moyenne 360 kg de déchets par an, soit 1,5 tonne pour une famille de quatre personnes. Pour faire face à ce problème deux solutions : adoptez un nouveau comportement d’achat et triez les déchets recyclables. Quand vous consommez, pensez aux déchets... Alors privilégiez :
⁄ Des produits sans emballages inutiles.
⁄ Des produits qui ont une grande durée de vie et qui sont réparables.
⁄ Des produits labellisés « NF environnement ».
⁄ Utilisez, lorsqu’elles existent, les éco-recharges qui complètent les emballages initiaux.
Respecter les consignes de tri, c’est accroître la qualité de la collecte sélective :
⁄ Vous avez des déchets très toxiques ou encombrants ? Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître les solutions.
⁄ Les médicaments inutilisés et les emballages de médicaments doivent être rapportés directement chez votre pharmacien.
⁄ Les matériaux recyclables : verre, cartons, journaux, métaux, certains plastiques.
⁄ Les matières organiques : déchets de jardin.
⁄ Les déchets dangereux des ménages (produits chimiques, solvants, piles, huiles de vidange demandent un traitement particulier). Renseignez- vous auprès de votre mairie.
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La sécurité
Dans votre logement
Accès aux compteurs
Repérez les circuits pouvant être à l’origine d’accidents et laissez l’accès libre aux différents compteurs : chaque membre de la famille doit en connaître l’emplacement afi n de pouvoir couper l’électricité, le gaz ou l’eau en cas de nécessité ou d’absence prolongée.
L’électricité
Bien utiliser vos appareils électriques
Éteignez ou débranchez les appareils qui produisent de la chaleur (fer à repasser, plaques électriques...) dès que vous vous éloignez.
Maintenez une bonne distance entre les appareils de chauffage (convecteurs électriques) et les objets infl ammables comme le linge, les rideaux ou les draps.
Veillez à ne rien déposer sur vos radiateurs.
Pensez toujours à bien débrancher vos appareils avant de les nettoyer.
Les prises, fi ls et rallonges
Pensez à contrôler régulièrement le bon état de vos prises de courant et des cordons d’alimentation de vos appareils électriques.
Si vous avez de jeunes enfants, utilisez des caches pour les prises de courant.
Évitez les fi ls qui traînent par terre et ne laissez jamais sous tension une rallonge non raccordée à un appareil.
Ne surchargez pas vos multiprises, elles pourraient
N’utilisez jamais d’appareils électriques les mains mouillées ou les pieds dans l’eau : les risques d’électrocution sont importants.
Ne branchez jamais de convecteurs ou de radiateurs dans la salle de bain s’ils ne sont pas spécifi quement prévus pour cet usage ; les projections d’eau peuvent être dangereuses.
Coupez le courant avec le disjoncteur avant toute intervention sur votre installation, même pour changer une ampoule.
Lorsque vous remplacez un fusible, utilisez-en un de même type et de même calibre.
Ne faites pas d’installation électrique autre que celles répondant aux normes en vigueur.
Le gaz
En cas d’absence prolongée, pensez à fermer le robinet de gaz.
Ne stockez pas de bouteille de gaz dans votre appartement, ni dans votre cave ou garage.
Veillez à nettoyer les brûleurs de votre cuisinière.
Pensez à contrôler régulièrement le bon état des tuyaux d’alimentation de vos appareils à gaz et leur date limite d’utilisation.
En cas de fuite, fermez immédiatement le robinet de gaz, ne restez pas chez vous et ne touchez à aucun appareil électrique pour éviter les étincelles (ne pas téléphoner, ne pas allumer la lumière, ne pas sonner chez un voisin, etc.).
P arce que votre sécurité en dépend, quelques précautions doivent être prises. Vous pourrez ainsi profi ter de votre intérieur en toute tranquilité.
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La sécurité
Dans votre logement
La ventilation
Une bonne ventilation contribue à votre confort en évacuant l’humidité de votre logement et en faisant entrer un air sain et sec.
Veillez à ne pas boucher les grilles d’entrée d’air frais et les bouches d’extraction de la ventilation.
Nettoyez-les régulièrement, vous éviterez les moisissures, la condensation, les mauvaises odeurs et les papiers peints qui se décollent.
Incendie
Prévenez ou faites prévenir les sapeurs-pompiers (tél. 18 à partir d’un téléphone fi xe, et 112 à partir d’un téléphone portable), et attendez leur intervention en appliquant ces consignes :
Le feu se déclare dans une pièce de l’appartement :
Fermez la porte de la pièce concernée et les fenêtres de l’appartement pour éviter tout courant d’air.
Fermez le gaz.
Attaquez le feu à l’aide d’un extincteur si cela est possible.
Restez à l’extérieur de l’appartement en attendant l’intervention des sapeurs-pompiers.
Le feu se déclare à l’extérieur de l’appartement et les fl ammes menacent la porte d’entrée ou les fenêtres :
Restez dans l’appartement si la porte d’entrée est menacée.
Fermez porte d’entrée et fenêtres pour éviter tout appel d’air.
Mettez des linges mouillés au pied des portes et arrosez le bas de chacune d’entre elles.
La cage d’escalier est enfumée :
Restez à l’intérieur de l’appartement et mettez-vous près d’une fenêtre de votre appartement.
Mettez des linges mouillés au pied des portes et arrosez le bas de chacune d’entre elles.
Panne d’ascenseur
Si vous êtes à l’intérieur de l’ascenseur et que celui- ci tombe en panne, conformez-vous aux consignes de sécurité affi chées dans la cabine : bouton alarme, attendre une intervention extérieure...
Si vous êtes à l’extérieur, invitez ceux qui sont dedans à se conformer aux consignes de sécurité : prévenez la société en charge de l’entretien, le gardien ou, à défaut les sapeurs-pompiers.
Ne tentez aucune manoeuvre vous-même.
Essayez de les rassurer en discutant avec eux.
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Poser une parabole
Que faire et comment ?
La démarche
Avant tout achat de matériel, pensez à adresser une demande de pose de parabole à votre agence, par lettre recommandée avec avis de réception.
Dans votre lettre, n’oubliez pas d’indiquer votre engagement à faire exécuter les travaux d’installation par un professionnel et de remettre votre logement en état à votre départ.
Quelles contraintes techniques ?
Les terrasses, balcons, rebords de fenêtres et murs de façade ne doivent pas être endommagés, notamment par des trous causés par des perceuses.
L’antenne doit être fi xée sur un support spécifi que.
Les câbles de raccordement doivent passer par des ouvertures existantes (fenêtres, porte-fenêtre, gaine technique) et ne peuvent être laissés pendants.
L’installation réalisée doit être couverte par votre assurance dans le cadre de la responsabilité civile.
Les frais d’installation de votre parabole sont à votre charge ainsi que les frais de remise en état, si nécessaire.
Votre immeuble est déjà câblé ou dispose d’une parabole collective
Vous avez la possibilité de vous raccorder au câble en contractant un abonnement individuel auprès d’un fournisseur d’accès.
Si une parabole est déjà en place, vous avez accès à une liste de chaînes limitées et vous pouvez recevoir d’autres programmes en contractant un abonnement individuel auprès d’un fournisseur d’accès.
V ous souhaitez installer une antenne parabolique ? Assurez-vous que l’OPH 77 n’est pas en cours de négociation pour l’installation d’un réseau câblé ou d’une parabole collective.
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vice Communication - Mise à jour : 11/2013
Mariage, divorce, naissance, décès, revenus professionnels...
Votre situation évolue
Mariage, ou Pacs
Fournissez à votre agence une copie du livret de famille ou acte de mariage, ainsi qu’une copie de la pièce d’identité et l’avis d’imposition du conjoint non présent sur le bail.
Concubinage ou hébergement
Si vous accueillez un concubin ou un colocataire, vous devez le déclarer comme occupant auprès de votre agence. Des pièces justifi catives vous seront demandées.
Vous divorcez ou vous vous séparez
Vous devez avertir votre agence et lui indiquer le nom de celui qui conservera le logement pour éventuellement modifi er : le titulaire du bail, les coordonnées bancaires.
Séparation amiable : le conjoint qui quitte le logement devra, par écrit, adresser son congé à l’agence et la personne restant dans le logement devra attester de son départ. N’oubliez pas de prévenir également l’organisme qui verse les prestations sociales, si vous en bénéfi ciez.
Procédure de divorce en cours : adressez rapidement à votre agence une copie de la décision de justice fi xant l’attribution du domicile conjugal.
copie du livret de famille portant mention du divorce suite au jugement prononcé.
Votre conjoint décède
Fournissez à votre agence un bulletin de décès, et contactez l’agence pour les formalités liées au logement (maintien ou restitution du logement).
Votre famille se transforme
A la suite de naissances, de mariages ou de décès, vous pouvez souhaiter changer de logement :
Faites une demande d’échange auprès de votre agence.
Naissance : fournissez un acte de naissance ou d’adoption à votre agence, ou la copie du livret de famille.
Vos ressources sont modifi ées
Les ressources des personnes vivant au foyer sont modifi ées :
Avertissez rapidement votre agence, surtout si vous payez un supplément de loyer.
Avertissez également votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
V otre situation de famille change ou vos ressources se modifi ent ? Outre la CAF, informez-en aussitôt l’OPH 77.
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Vous quittez votre logement
Prévenez-nous en temps utile
Le préavis
Prenez le temps de bien relire votre contrat de location pour savoir combien de temps à l’avance vous devez prévenir l’OPH 77 de la date de votre départ.
Adressez-nous votre congé par lettre recommandée avec avis de réception.
Le préavis démarrera à partir du jour de réception de la lettre. Le délai de préavis normal est de 3 mois, mais il sera de 2 mois si vous êtes relogé dans le parc conventionné d’un autre bailleur HLM. Ce délai est réduit à 1 mois si vous êtes relogé dans un autre logement appartenant à votre bailleur (mutation interne) ou dans les cas suivants :
Mutation, perte d’emploi.
Nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi (licenciement).
Locataires âgés de plus de 60 ans dont l’état de santé justifi e un changement de domicile.
Locataires bénéfi ciant du Revenu Minimum d’Insertion (RMI).
En cas de premier emploi obtenu.
Vous devrez payer le loyer et les charges après votre départ jusqu’à la fi n de délai du préavis, même si vous quittez votre logement avant le terme et même si vous restituez les clés à l’OPH 77 avant la fi n de votre préavis.
Votre congé doit être signé par vous-même et par votre conjoint ou concubin si vous avez signé tous les deux le contrat de location.
La visite conseil
Votre gardien ou chargé de clientèle vous proposera une visite conseil.
Elle est gratuite et systématique.
Celle-ci mettra en évidence les éventuels travaux à votre charge à réaliser avant votre départ. Après cette visite, vous pourrez donc faire vous-même, ou faire-faire, certaines remises en état jugées nécessaires : fuites ou écoulement dans les sanitaires, remplacement des papiers peints, réfection des sols et peintures, remplacement des vitres, prises de courant et interrupteurs endommagés...
Vous éviterez ainsi des retenues trop importantes sur votre dépôt de garantie.
L’état des lieux de sortie
Ce document a un caractère obligatoire. Il est établi par vous-même et un technicien de l’OPH 77 lorsque votre appartement, votre garage, votre grenier et votre cave sont vidés de tous meubles, de tout occupant et nettoyés.
Par comparaison avec l’état des lieux d’entrée, il fi xe les réparations à votre charge. Les anomalies et éventuelles dégradations sont relevées en votre présence. Votre absence vous priverait de tous recours éventuel en cas de contestation.
N’oubliez pas de faire résilier votre abonnement de gaz et d’électricité et communiquez votre nouvelle adresse à la Poste et à notre organisme.
I l faut avertir votre agence trois mois avant votre départ par lettre recommandée avec avis de réception signée par le ou les titulaires du contrat de location. Cette lettre permet de calculer le préavis de votre départ.
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Vous quittez votre logement
Prévenez-nous en temps utile
A l’issue de l’état de lieux de sortie, toutes les clés et badges doivent être rendus au gardien.
Attention, en cas de non restitution, ils vous seront facturés (indemnités forfaitaires).
Le calcul des réparations locatives
Le technicien va comparer les états des lieux d’entrée et de sortie, et va calculer le montant des réparations locatives que vous allez éventuellement devoir à l’OPH 77.
Le technicien tiendra bien sûr compte de la vétusté du logement, c’est-à-dire de l’usure liée à une utilisation normale des équipements.
Le solde de votre compte
Dans les deux mois qui suivent votre départ, le service quittancement vous adressera le décompte indiquant la somme que l’OPH 77 vous doit ou que vous lui devez.
Il tiendra compte du dépôt de garantie que vous avez versé à votre entrée dans le logement et des réparations locatives effectuées pour votre compte.
L’OPH 77 peut aussi être amené à vous réclamer les loyers et charges restant à payer.
Toutes ces sommes sont imputées sur le dépôt de garantie dont le solde positif éventuel vous sera versé dans les deux mois suivant votre départ.
Le solde des charges récupérables sera à régler ultérieurement après la régularisation des charges suivant la fi n de saison de chauffe.
Exemple d’une lettre de congé
Lettre recommandée avec avis de réception (obligatoire)
Je soussigné(e),
Nom : ...
Prénom : ...
Adresse du logement : ...
...
...
Numéro de contrat : L / ...
...
Adresse du garage : ...
...
Donne par la présente, congé de mon logement et de mon garage, pour le :
...
Motif du départ (si demande de réduction du préavis)* : ...
...
Nouvelle adresse : ...
...
Téléphone : ...
Fait à ...
Signature du ou des titulaires du bail
* Joindre les justifi catifs nécessaires
