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Olivier GARNIER, le 2 janvier 2019

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Registre de publication officiel de la Banque de France DATE DE PUBLICATION : 25 janvier 2019

Le directeur général des Statistiques, des Études et de l’International

Délégation de signature

Vu la délégation de signature donnée par Mme Sylvie GOULARD, seconde sous-gouverneure, à M. Olivier GARNIER, le 2 janvier 2019 ;

Délégation permanente est donnée à Mme Françoise DRUMETZ, directrice des Études micro- économiques et structurelles et en cas d’absence ou d’empêchement à M. Jean-Stéphane MESONNIER, son adjoint, à l’effet de signer, dans le respect des textes réglementaires en vigueur, tous les actes ou décisions à caractère individuel, toutes les conventions ainsi que tous les documents de nature à engager la Banque, dans la limite de 30 000 euros (HT) relatifs à l’exercice des activités de la direction des Études micro-économiques et structurelles, à l’exception de la nomination des chefs de service et des actes pour lesquels une délégation de pouvoirs a été accordée.

Fait à Paris, le 2 janvier 2019

Olivier GARNIER

Références

Documents relatifs

Bertrand PLUYAUD, ses adjoints, à l’effet de signer, dans le respect des textes réglementaires en vigueur, tous les actes ou décisions à caractère individuel, toutes les

Christophe BUECHER, son adjoint, à l’effet de signer, dans le respect des textes réglementaires en vigueur, tous actes ou décisions à caractère individuel, toute convention

Romain BARDY son adjoint, à l’effet de signer, dans le respect des textes réglementaires en vigueur, tous actes ou décisions à caractère individuel, toutes conventions ainsi que

Charles FRANCOISE, son adjoint, à l’effet de signer, dans le respect des textes réglementaires en vigueur, tous les actes ou décisions à caractère individuel, toutes les

Jean-Luc AUPY, son adjoint, à l’effet de signer, dans le respect des textes réglementaires en vigueur, tous actes ou décisions à caractère individuel, toute convention ainsi que

Jean-Philippe VALENTIN, son adjoint, à l’effet de signer, dans le respect des textes réglementaires en vigueur, tous actes ou décisions à caractère individuel, toute

Jean-François CHAZELAS, adjoint au chef du SPAC, à l’effet de signer, dans le respect des textes réglementaires en vigueur, tous actes ou décisions à caractère individuel, toute

Jean-Stéphane MESONNIER, adjoint au directeur des Études microéconomiques et structurelles, à l’effet de signer, dans le respect des textes réglementaires en vigueur, tous les actes