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PIOT le 2 novembre 2015

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Registre de publication officiel de la Banque de France DATE DE PUBLICATION : 18 novembre 2015

Le directeur des Entreprises

Délégation de signature

Vu la délégation de signature donnée par M. Gilles VAYSSET, directeur général des Activités fiduciaires et de Place, à M. PIOT le 2 novembre 2015 ;

Délégation permanente est donnée à Mme Nadine LE GUILLY, chef du service des Produits entreprises et banques (SPEB), et, en cas d’absence ou d’empêchement, à M. Jean-Luc AUPY, son adjoint, à l’effet de signer, dans le respect des textes réglementaires en vigueur, tous actes ou décisions à caractère individuel, toute convention ainsi que tout document de nature à engager la Banque relatif à l’exercice des activités du SPEB dans la limite de 30 000 euros (HT), à l’exception des nominations aux fonctions d’adjoint du chef du service.

Fait à Paris, le 3 novembre 2015

Claude PIOT

Références

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Documents relatifs

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Alexandre METIVIER, ses adjoints, à l’effet de signer, dans le respect des textes réglementaires en vigueur, tous actes ou décisions à caractère individuel, toute convention

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Le directeur des Grands Projets Entreprises et Particuliers Délégation de signature Vu la délégation de signature donnée par M. Gilles VAYSSET, directeur général des Services à

Jean-Christophe KUENY, ses adjoints, à l’effet de signer, dans le respect des textes réglementaires en vigueur, tous actes ou décisions à caractère individuel, toute convention

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GERBIER le 2 novembre 2015

Jean-Pierre BUGAT, son adjoint, à l’effet de signer, dans le respect des textes réglementaires en vigueur, tous actes ou décisions à caractère individuel, toute convention ainsi

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- signer, dans le respect des textes réglementaires en vigueur, tous actes ou décisions à caractère individuel, toute convention ainsi que tout document de nature à engager

vigueur, tous actes ou décisions à caractère individuel, toute convention ainsi que tout document de nature à engager la Banque, dans la limite de 30 000 euros (hors taxes), relatif

Serge CELLIER COURTIL, adjoint au délégué du directeur général des Activités fi duciaires et de Place à Chamalières, à l’effet de signer, dans le respect des