CHAPITRE 2
DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES
2.1 N UMÉROTATION DU RÈGLEMENT
La numérotation du règlement réfère aux articles qui sont numérotés. Un article peut comporter des paragraphes aussi numérotés et leurs alinéas.
2.2 P LAN DE ZONAGE ET GRILLE DES SPÉCIFICATIONS
Le plan de zonage est composé de 74 planches portant les numéros 103 à 1308 et d’un cahier des spécifications par zones, authentifié par le maire et le greffier. Ils font partie intégrante de ce règlement de zonage et du Règlement de lotissement 200-2012, à toutes fins que de droit.
2.3 P LAN DE ZONAGE
2.3.1 Découpage du territoire en zones
Pour les fins de réglementation des usages, le territoire de la ville d’Alma est réparti en zones apparaissant au plan de zonage.
2.3.2 Zone et secteur
Une zone se confond à un secteur, montrant les mêmes limites, de sorte que chaque secteur serve d'unité de votation aux fins de l'application des articles 131 à 145 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
2.3.3 Identification des zones
Pour les fins d'identification et de référence au plan de zonage et au cahier des spécifications, les zones sont désignées par des lettres majuscules, qui réfèrent à l'usage dominant autorisé, par des lettres minuscules, qui référent à des groupes d’usages et par des numéros, qui permettent leur identification spécifique. Les usages dominants sont identifiés comme suit:
Usages dominants autorisés:
R Résidentiel
C Commercial et de service I Industriel
E Institutionnel P Parc et espace vert T Récréotouristique A Agricole
F Forestier X Infrastructure Z Non constructible
Le présent règlement pourra référer aux zones comme «zone résidentielle», «zone commerciale», ou autres, ou comme «zone à dominance résidentielle», «zone à dominance commerciale», ou autres.
2.3.4 Interprétation des limites de zones
Sauf indication contraire, les limites de toutes les zones coïncident avec:
1. La ligne médiane d'infrastructures existantes ou projetées, soit: des rues, des ruelles, des chemins de fer, des lignes de transport d'énergie;
2. Les lacs ou les cours d'eau;
3. Les limites de lots cadastrés, de propriété ou de la municipalité;
4. Une ligne parallèle à une limite ci-dessus désignée. Dans ce cas, une cote indiquant la distance séparant les deux limites parallèles est indiquée au plan de zonage;
5. Le prolongement d'une limite ci-dessus désignée;
6. Par une ligne droite joignant des points repérables sur le terrain.
Si une limite de zone correspond approximativement à une ligne de lot, elle sera réputée coïncider avec celle-ci.
Si une limite de zone est approximativement parallèle à la ligne médiane d'une rue ou d'une emprise, elle est réputée parallèle à cette ligne médiane à la distance indiquée au plan de zonage.
Si une limite de zone coïncide avec la ligne médiane d'une rue, d’une ruelle, d’un chemin de fer ou d'une ligne de transport d'énergie projetée, la limite de zone, une fois l'infrastructure en cause mise en place, est la ligne médiane de cette dernière effectivement cadastrée ou construite.
2.4 C AHIER DES SPÉCIFICATIONS
2.4.1 Généralités
Le cahier des spécifications identifie les usages autorisés, de même que les normes d'implantation, de lotissement et de construction prescrites pour chacune des zones. En cas de non-correspondance entre les normes prévues au cahier et le texte, ou en cas d'absence au cahier, les normes d'exception prévues au texte prévalent, alors qu'autrement, les normes particulières par zone prévues au cahier prévalent.
2.4.2 Usages autorisés
Les classes d'usages autorisés dans chacune des zones au cahier des spécifications sont définies au chapitre 6 de ce règlement.
Le fait d'autoriser un usage principal sous-tend automatiquement l'autorisation des usages secondaires liés, à la condition toutefois que les permis ou certificats afférents soient émis à cet égard.
Cependant, un tel usage peut faire concurremment l'objet d'une demande de permis avec un usage principal, s'il est érigé sur le même terrain, à la condition qu'il ne soit pas érigé avant l'usage principal.
2.4.3 Usages spécifiquement autorisés ou exclus
Un usage peut être spécifiquement autorisé, en plus de ceux déjà indiqués dans les classes d'usages autorisés. L'autorisation d'exercer un tel usage spécifique n'autorise pas les usages de la classe à laquelle il appartient, si cette classe n'est pas formellement autorisée. Un usage indiqué comme spécifiquement exclu dans une zone est exclu même s'il appartient à une classe d'usage autorisée dans cette zone.
2.4.4 Contingentement d’un usage
Un usage peut être autorisé spécifiquement au cahier des spécifications, avec des normes qui en limitent le nombre, la superficie ou autrement.
2.4.5 Usage conditionnel
Un usage ou un groupe d’usages autorisé au cahier des spécifications ou bénéficiant de droits acquis peut être sujet à des critères et des normes d’implantation ou de remplacement édictées par le Règlement 202-2012 sur les projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble.
2.4.6 Normes et dispositions particulières
Des normes et des dispositions particulières au lotissement, à l’implantation ou à la construction sont imposées dans certaines zones. Elles ont trait, de façon non limitative, à la présence de secteurs à contraintes ou à risques pour la sécurité publique, de bâtiments ou de sites protégés, à la prescription de zones tampons, de plans d'aménagement d'ensemble ou de plans d’implantation et d’intégration architecturale.
2.5 I NCOMPATIBILITÉ DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES
En cas d'incompatibilité des dispositions générales et des dispositions particulières applicables à toutes les zones ou à une zone en particulier, à tous les usages ou à un usage en particulier, à tous les bâtiments ou à un bâtiment en particulier, à toutes les constructions ou à une construction en particulier, à tous les ouvrages ou à un ouvrage en particulier, les dispositions particulières prévalent.
2.6 I NTERPRÉTATION DU TEXTE
2.6.1 Application à l’ensemble des règlements d’urbanisme
Les dispositions interprétatives énoncées au présent règlement valent pour l’ensemble des règlements d’urbanisme de la ville d’Alma.
2.6.2 Terminologie et déclinaison
Exception faite des mots, des termes ou des expressions ci-après définis, tous les mots, les termes ou les expressions utilisés dans ces règlements conservent leur signification habituelle.
L'emploi d'un verbe au présent inclut le futur. Le singulier comprend le pluriel et vice-versa, à moins que le contexte indique clairement qu'il ne peut en être ainsi. Les termes « doit » ou « est » et leur conjugaison impliquent une obligation absolue. Le terme « peut » et sa conjugaison conserve un sens facultatif.
2.7 I NTERPRÉTATION DES TABLEAUX
Les tableaux, les graphiques ou les schémas illustrant certaines définitions font partie intégrante du présent règlement à toutes fins que de droit. En cas de contradiction entre ceux-ci et le texte du règlement, le texte du règlement prévaut.
2.8 U NITÉ DE MESURE
Toutes les dimensions données dans le présent règlement sont indiquées en système international (S.I.).
2.9 I NTERPRÉTATION SPÉCIFIQUE
2.9.1 Bâtiment à usages mixtes
Lorsque plusieurs classes d’usages sont permises dans une zone au cahier des spécifications, les usages de ces classes peuvent être exercés dans un même bâtiment, respectant de toute disposition applicable d’un règlement d’urbanisme.
Sauf disposition contraire au cahier des spécifications, dans le cas où les usages exercés sont de groupes différents, les normes applicables au terrain, aux marges, à la densité et au bâtiment (hauteur, superficie, largeur de mur avant) correspondent à celles de l’usage pour lesquelles elles sont les plus restrictives et doivent permettre le respect des dispositions réglementaires propres à chacun des usages exercés (ex: stationnement, entreposage, affichage, aménagement).
2.9.2 Terrain compris dans plus d’une zone
En cas d’incompatibilité entre des normes prescrites au cahier des spécifications pour un terrain compris dans plus d’une zone, les règles suivantes s’appliquent:
1. Les exigences les plus élevées relatives aux dimensions de terrain s’appliquent;
2. En regard de l’usage:
a) si le bâtiment est implanté dans une seule zone, son usage doit y être autorisé par le cahier des spécifications;
b) si le bâtiment occupe plus d’une zone, son usage doit être autorisé au cahier des spécifications dans chacune des zones concernées;
3. En regard d’une norme d’implantation ou de construction:
a) si le bâtiment est entièrement situé dans une seule zone, les normes applicables sont celles de cette zone;
b) si le bâtiment est situé dans plus d’une zone, les normes les plus restrictives des zones concernées s’appliquent.
2.10 I NTERPRÉTATION DES MOTS , TERMES OU EXPRESSIONS
Pour l'interprétation du présent règlement, les mots, les termes ou les expressions suivants ont la signification décrite dans le présent article:
Abattage d'un arbre
Opération qui consiste à faire tomber un arbre en le coupant à sa base.
Abri d'auto
Annexe reliée au bâtiment principal, située sur le même lot, destinée à abriter des véhicules automobiles, formée d’un toit appuyé sur des poteaux, ouverte sur plus d’un côté et construite en harmonie avec le bâtiment principal.
R.249-2015 Abri d’hiver
Construction préfabriquée, démontable, utilisée pour abriter un véhicule automobile ou pour servir de rangement ou pour protéger l’accès à un bâtiment durant l’hiver.
Abri forestier (ou abri sommaire en milieu forestier)
Bâtiment sommaire, sans fondation et constitué d’un seul plancher d’une superficie maximum de 20 m2. L’abri forestier sert à des fins de remisage ou de repos, mais non à des fins résidentielles ou de villégiature. Ce bâtiment ne doit pas être pourvu d’eau courante, d’égout, ni être alimenté en électricité.
Accès public (à un lac ou un cours d'eau)
Terrain, parcelle ou passage en bordure d’un lac ou d’un cours d’eau, de propriété publique ou privée, aménagé de façon à permettre aux résidants, à la population et aux touristes, avec ou sans frais, l’usage d’un cours d’eau ou d’un lac à des fins récréatives, de plaisance ou de détente.
Affichage
Installation ou maintien en place d’une enseigne ou résultat de cette action.
Agrandissement
Augmentation de la superficie de plancher ou du volume d'un bâtiment ou augmentation de la superficie d'un terrain utilisé à un usage spécifique et, par extension, résultat de ces travaux ou opérations.
Agrégat
Toute matière de nature minérale extraite d'une carrière ou d'une sablière.
Aire d’alimentation extérieure
Aire à l’extérieur d’un bâtiment où sont gardés périodiquement ou de manière continue des animaux où ils sont nourris au moyen d’aliments provenant uniquement de l’extérieur de cette aire.
Aire de bâtiment
(Voir superficie de bâtiment).
Aire constructible
(Voir superficie constructible).
Aire de plancher
(Voir superficie de plancher).
Aire d’élevage
Partie d’un bâtiment d’élevage destinée à l’élevage des animaux.
Aire d'exploitation
Surface d'où l'on extrait des agrégats, de l’humus, de la tourbe, ou toutes autres matières premières tirées du sol, y compris toute surface où sont placés les procédés de concassage et de tamisage et où l'on charge ou entrepose les agrégats, l'humus, ou les autres matières premières tirées du sol.
Aire de chargement et de déchargement
Espace hors rue, sur le même terrain qu'un bâtiment principal ou contigu à un groupe de bâtiments et réservé au stationnement temporaire d'un véhicule pendant le chargement ou le déchargement de marchandises ou de matériaux.
Aire (ou terrain) de stationnement
Terrain, partie d’un terrain, bâtiment ou partie d’un bâtiment, destiné au stationnement hors rue des véhicules automobiles et comprenant des cases de stationnement, ainsi que des allées de circulation.
Annexe
Construction, faisant corps avec un bâtiment principal, située sur le même terrain que ce dernier, construite de matériaux s'harmonisant à ceux du bâtiment principal et lié à sa fonction, tels qu’appentis, abris d’autos, garages attenants, solariums et verrières.
Arbres d’essences commerciales
Arbres d’essences feuillues ou résineuses, parmi les suivantes.
Essences feuillues
Bouleau blanc, bouleau jaune (merisier) bouleau gris, chêne rouge, frêne noir, érable argenté, érable rouge, érable à sucre, frêne d’Amérique (frêne blanc), orme d’Amérique, peuplier baumier, peuplier faux- tremble (tremble), peuplier (autres).
Essences résineuses
Épinette blanche, épinette noire, épinette de Norvège, mélèze, pin blanc, pin gris, pin rouge, sapin baumier et thuya de l’est (cèdre).
Atelier d’artiste ou d’artisan
Au sens du présent règlement, il s’agit d’un atelier de conception ou de fabrication d’objets d’art, par un artiste ou un artisan lui-même, en tant qu’usage secondaire exercé dans sa résidence, dans les zones autorisées au cahier des spécifications. Accessoirement, les objets fabriqués peuvent être vendus ou réparés sur place.
Atelier de réparation
Local ou bâtiment servant à la réparation et où l’on ne manufacture aucun produit.
Atelier de service
Partie ou totalité d’un bâtiment où une ou des personnes offrent aux particuliers des services autres que de bureau, au moyen d’accessoires ou de produits, tels que de soins personnels, d’esthétisme, de massage, de coiffure, de barbier, de nettoyeur, de tailleur et de cordonnerie.
Auvent
Abri permanent ou saisonnier, en saillie d’un bâtiment, pour protéger les personnes ou les objets de la pluie ou du soleil.
Balcon
Plateforme en saillie sur une façade, entourée d’un garde-corps et communiquant avec l’intérieur du bâtiment par une porte.
R.280-2016 Bande de protection
Parcelle de terrain au sommet ou à la base d’un talus identifiée sur la carte de zones de contraintes relatives aux glissements de terrain, à l’intérieur de laquelle des normes doivent être appliquées.
Bâtiment
Définition générale
Toute construction utilisée ou destinée à être utilisée pour abriter ou recevoir des personnes, des animaux ou des choses.
Bâtiment accessoire
Bâtiment détaché du bâtiment principal, utilisé à une fin complémentaire à ce dernier et situé sur le même terrain. Ne sont pas considérés comme des bâtiments accessoires les équipements mobiles tels que les coffrets de rangement, les maisonnettes et les unités de jeux pour enfants, ainsi que les abris démontables en toile et en moustiquaire.
Bâtiment agricole
Bâtiment ou partie de bâtiment qui ne contient pas d'habitation, situé sur un terrain consacré à la culture ou à l’élevage et utilisé essentiellement pour abriter des équipements ou des animaux, ou pour la production, le stockage ou le traitement des produits agricoles, horticoles ou sylvicoles ou l’alimentation des animaux.
Sont considérés comme des bâtiments agricoles, non limitativement, les granges, les bâtiments de stockage des récoltes, les cellules à grains, les silos, les bâtiments d’élevage tels que les salles de traite, les porcheries, les poulaillers, les remises ou les hangars pour le matériel, les ateliers de ferme, les centres de préparation des aliments pour animaux, les fosses à purin abritées, les serres ou les garages non attenants à la résidence de la ferme.
Bâtiment en rangée (ou contigu)
Bâtiment érigé sur un terrain distinct, mais faisant partie d'un ensemble de plus de deux bâtiments, auxquels il est lié par un ou deux murs mitoyens sur la ou les lignes latérales dudit terrain.
Bâtiment isolé (ou détaché)
Bâtiment érigé sur un terrain distinct et dégagé de tout autre bâtiment.
Bâtiment jumelé
Bâtiment érigé sur un terrain distinct et réuni à un autre par un mur mitoyen implanté sur la ligne latérale dudit terrain.
Bâtiment principal
Bâtiment destiné à l'usage principal autorisé sur le terrain où il est implanté. Un bâtiment principal peut abriter plus d’un usage dans les zones où ils sont autorisés. Un usage principal peut également nécessiter plusieurs bâtiments principaux, par exemple dans le cas d'un usage industriel, institutionnel ou agricole.
Bien domestique (effet personnel)
Chose matérielle que l’on peut retrouver normalement à l’intérieur d’une résidence ou rangée sur un terrain résidentiel et appartenant nécessairement à son ou à ses occupants.
Cabane à pêche
Bâtiment détaché, reposant sur des roues ou sur des patins, destiné à être installé sur la glace et à abriter des humains exerçant une activité de pêche, à l’exclusion de tout entreposage. Une cabane à pêche n’est pas considérée comme un bâtiment accessoire.
Cabanon (voir remise) Camping
Site destiné à recevoir des tentes, des roulottes, des tentes-roulottes et des véhicules de camping (automoteurs).
Carrière
Tout endroit d'où l'on extrait à ciel ouvert des substances minérales consolidées, à des fins commerciales ou industrielles ou pour remplir des obligations contractuelles ou pour construire des routes, des digues ou des barrages, à l'exception des mines d'amiante, d'apatite, de barytine, de brucite, de diamant, de graphite, d'ilménite, de magnésite, de mica, de sel, de talc, de wollastonite et de métaux, ainsi qu'à l'exception des excavations et autres travaux effectués en vue d'y établir l'emprise ou les fondations de toute construction ou d'y agrandir un terrain de jeux ou un stationnement.
Case (ou place) de stationnement
Espace réservé au stationnement d'un véhicule automobile.
Centre commercial
Groupe d'établissements commerciaux aménagés sur un site et dont la planification, le développement, la propriété et la gestion sont d'initiative unique, conçus comme un ensemble harmonisé et fournissant des commodités telles un mail, de même que des facilités de stationnement autonomes sur le site. Leur enveloppe architecturale peut être unique ou dans les zones où ils sont autorisés au cahier des spécifications, d’un ensemble commercial intégré.
Chalet
(Voir résidence de villégiature).
Chaussée
Partie d'une rue ou d’un chemin comprise entre les fossés, les accotements, les bordures, les trottoirs, les terre-pleins ou une combinaison de ceux-ci et composée de voies destinées à la circulation de véhicules routiers.
Chemin (Voir rue).
Chemin forestier
Chemin aménagé sur un terrain pour transporter du bois du lieu d'abattage jusqu'au chemin public, excluant les sentiers de VTT et de motoneige.
Chenil
Élevage de chiens de race pour vendre la reproduction ou élevage de chiens de traîneau. Un refuge d’animaux (fourrière) n’est pas un chenil au sens de ce règlement.
Cimetière d’automobiles (Voir cour de rebuts).
R.280-2016 Coefficient de sécurité
Coefficient calculé selon les règles de l’art en géotechnique dans le but d’évaluer la stabilité d’un talus.
Comité consultatif d'urbanisme
Comité constitué par le conseil municipal en conformité de l'application de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, afin de lui formuler des recommandations au regard de l'application des règlements d'urbanisme discrétionnaires.
Conseil municipal
Signifie le conseil municipal de la ville d’Alma.
Construction Définition générale
Ensemble de matériaux ou ouvrage édifié, érigé ou assemblé pour servir d'abri, de soutien, de support, d'appui, de démarcation ou d’affichage ou à d'autres fins similaires et dont l’utilisation exige un emplacement sur le sol ou qui est joint à quelque chose exigeant un tel emplacement. Outre les bâtiments et les parties de bâtiments, ce terme comprend, de façon non limitative, les réservoirs et les pompes à
essence, les fosses à purin ou à lisier, les fosses septiques et les champs d’épuration, les piscines, les bassins d’eau, les fontaines, les patios, les escaliers et les terrasses, les murs de soutènement, les murets, les clôtures, les gloriettes, les statues et les enseignes.
Construction accessoire
Construction détachée du bâtiment principal, utilisée à une fin complémentaire à ce dernier et située sur le même terrain.
Construction agricole
Construction utilisée essentiellement pour abriter des équipements agricoles ou des animaux, ou destinée à la production, au stockage ou au traitement de produits agricoles, horticoles ou sylvicoles, excluant les résidences.
Construction hors toit
Construction érigée sur le toit de toute partie d'un bâtiment et nécessaire ou utile à la fonction dudit bâtiment (appareils de ventilation, cage d'ascenseur, cheminée, etc.).
Construction temporaire
Construction érigée pour une période de temps limitée.
Coupes Coupe à blanc
Abattage ou récolte de toutes les tiges d’essences commerciales dans un peuplement.
Coupe de jardinage
Abattage périodique d'arbres choisis individuellement ou par petits groupes dans un peuplement forestier inéquien pour en récolter la production et amener ce peuplement à une structure jardinée équilibrée ou pour y maintenir un équilibre déjà atteint. Le prélèvement autorisé représente moins de 30 % des tiges de bois commercial par période de 10 ans.
Coupe avec protection de la regénération et des sols
Récolte de tous les arbres dont le diamètre d’utilisation est au moins égal à celui déterminé pour chaque essence au certificat d’autorisation, en prenant toutes les précautions requises pour ne pas endommager la regénération préétablie et en minimisant les perturbations au sol.
Coupe de succession
Coupe commerciale conduite en vue de l'amélioration d'un peuplement en récoltant les essences non désirées de l'étage supérieur tout en préservant les espèces désirées du peuplement du sous-étage.
Cour
Espace libre sur un terrain, une fois implanté un bâtiment principal.
Cour avant
Cour située entre la ligne avant du terrain et le mur avant du bâtiment principal de même qu’une ligne depuis chacun des coins aux extrémités du bâtiment principal donnant sur la rue, parallèle à la ligne avant, jusqu’à une ligne latérale. La ligne de recul avant peut être brisée.
Cour latérale
Cour comprise entre la limite intérieure de la cour avant et une ligne parallèle à cette dernière, cette ligne parallèle s’étendant depuis le coin du bâtiment principal opposé au coin déterminant la cour avant jusqu’à la ligne latérale concernée.
Cour arrière
Cour résiduelle, une fois identifiées les cours avant et latérales, et généralement située entre le mur arrière du bâtiment principal et la ligne arrière ou des lignes latérales (comme par exemple dans le cas d’un terrain d'angle). Il peut ne pas y avoir de cour arrière, comme par exemple dans le cas d’un terrain transversal.
Cour de rebuts
Endroit à ciel ouvert où l’on accumule et entrepose des véhicules, de la ferraille, des pièces ou des objets quelconques hors d’état de servir, destinés ou non à être démontés ou pressés et vendus en pièces détachées ou en entier.
Cours d'eau
Toute masse d’eau qui s’écoule dans un lit avec un débit régulier ou intermittent, y compris ceux qui ont été créés ou modifiés par une intervention humaine, à l’exception des fossés de voie publique ou privée, mitoyens ou de drainage. En milieu forestier public, les catégories de cours d'eau visés par le présent règlement sont celles définies au Règlement sur les normes d'intervention dans les forêts du domaine public.
Culture du sol
Préparation du sol en vue de la culture des végétaux, à l’exception de la sylviculture ou pour le pâturage du bétail.
Déboisement
Toute coupe d'arbres d'essences commerciales.
Déblai
Action d’enlever de la terre ayant pour effet de modifier le profil d’un terrain ou terre enlevée par cette opération.
Demi-étage
Espace habitable aménagé sous un toit à versant à la condition qu’il n’occupe pas plus de 60 % de l’aire de plancher de l’étage inférieur.
Dépôts meubles
Matériaux minéraux non consolidés et d’épaisseur variable, qui reposent sur le substratum rocheux. Il peut s'agir d'argile, de sables, de graviers, de cailloux, etc.
Dérogation
Situation d’un usage, d’un bâtiment, d’une construction, d’un ouvrage ou d’un terrain non conforme, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre des dispositions du présent règlement, ou d'un autre des règlements d'urbanisme.
Droit acquis
Droit reconnu à un usage dérogatoire, un terrain dérogatoire ou à une construction dérogatoire existant avant l'entrée en vigueur d'une loi ou d'un règlement qui, dorénavant, interdit ou régit différemment ce type d'usage, de lotissement ou de construction dans une zone donnée.
Édifice public
Bâtiments mentionnés à l’article 2 de la Loi sur la sécurité dans les édifices publics (1977, L.R.Q. S-3) et ses amendements en vigueur, soit les églises, les chapelles, ou les édifices qui servent d'églises ou de chapelles, les monastères, les noviciats, les maisons de retraites, les séminaires, les collèges, les couvents, les maisons d'école, les jardins d'enfance, les garderies, les crèches et ouvroirs, les orphelinats, les patronages, les colonies de vacances, les hôpitaux, les cliniques, les maisons de convalescence ou de repos, les asiles, les refuges, les hôtels, les maisons de logement de dix chambres ou plus, les maisons de rapport de plus de deux étages et de huit logements, les clubs, les cabarets, les cafés- concerts, les music-halls, les cinémas, les théâtres ou les salles utilisées pour des fins similaires, les ciné- parcs, les salles de réunions publiques, de conférences, de divertissements publics, les salles municipales, les édifices utilisés pour les expositions, les foires, les kermesses, les estrades situées sur
les champs de course ou utilisées pour des divertissements publics, les arènes de lutte, de boxe, de gouret ou utilisées pour d'autres sports, les édifices de plus de deux étages utilisés comme bureaux, les magasins dont la surface de plancher excède 300 m2, les gares de chemin de fer, de tramway, ou d'autobus, les bureaux de la publicité des droits, les bibliothèques, les musées et les bains publics ainsi que les remontées mécaniques et les jeux mécaniques.
Effet personnel (voir bien domestique)
Élevage à forte charge d’odeur
Élevage de porcs, de visons, de renard ou de veaux de lait.
Engrais de ferme
Déjections animales provenant de l’élevage d’animaux aussi bien sous forme liquide que solide (comprenant fumier, lisier et purin).
Emplacement (Voir terrain).
Emprise
Espace de terrain occupé ou destiné à être occupé par une voie de circulation ou par une infrastructure d’utilité publique.
Enseigne
Définition générale
Tout écrit (comprenant lettres, mots ou chiffres), toute représentation picturale (comprenant illustrations, dessins, images, marques de commerces, logos, pictogrammes, gravures, ou décor), tout emblème (comprenant bannière, banderole, drapeau ou tout personnage, animal ou autre volume érigé ou gonflé ), tout assemblage lumineux fixe, intermittent, défilant ou autrement mobile, ainsi que tout autre assemblage, combinaison, dispositif ou figure aux caractéristiques similaires qui:
- est fixé, attaché, collé peint, gravé, ou autrement installé, de manière temporaire ou permanente, à une construction, un bâtiment ou à un support quelconque, fixe ou mobile;
- est utilisé pour attirer l’attention, avertir, informer, annoncer, identifier, publiciser, faire de la réclame, promouvoir, faire valoir un immeuble, un local, un établissement, un usage, une activité, un projet, un concours, un évènement;
- est visible à l'extérieur d'un bâtiment.
Hauteur d’une enseigne
Distance verticale entre le point le plus élevé de l'enseigne et le sol où repose ladite enseigne. Lorsque le sol naturel est à un niveau inférieur à celui de la rue, la hauteur est mesurée à partir du niveau de celle-ci.
Superficie (ou aire) d’une enseigne
Surface délimitée par une ligne continue, effective ou imaginaire, entourant les limites extrêmes d'une enseigne et de sa structure. Cette définition implique l'inclusion de toute matière servant à la dégager et la mettre en évidence, telle qu’un fond d’enseigne, mais exclut la surface de poteaux ou d’un socle architectural.
Définitions spécifiques Enseigne sur auvent
Enseigne dont l’inscription est collée, peinte, gravée, imprimée par sérigraphie ou autrement apposée sur la toile ou le matériau de revêtement d’un auvent.
Enseigne commerciale
Enseigne attirant l'attention sur un établissement situé sur le même terrain que celui où l’enseigne est placée, ou encore sur un produit, une promotion, un service ou une activité vendu, loué ou autrement offert sur ce même terrain.
Enseigne directionnelle
Enseigne indiquant la localisation des entrées charretières d’un terrain.
Enseigne électronique
Enseigne dont le message peut être diffusé et modifié électroniquement.
Enseigne d'identification
Enseigne donnant les noms et les adresses d’un bâtiment et de ses occupants.
Enseigne lumineuse
Enseigne conçue pour être éclairée artificiellement, soit directement, soit par réflexion.
Enseigne à éclat (à feux intermittents)
Enseigne lumineuse, fixe ou rotative, dont l’éclairage ou l’illumination est intermittente ou d’intensité variable ou qui est munie d’un dispositif ou d’accessoires tels un gyrophare, un stroboscope, une lumière à éclipse, produisant un faisceau de lumière mobile, intermittent ou variable.
Enseigne illuminée directement
Enseigne conçue pour émettre une lumière artificielle par luminescence (éclairage au néons) ou par translucidité, grâce à une source de lumière placée à l'intérieur de l'enseigne, sous une ou plusieurs parois translucides.
Enseigne illuminée par réflexion
Enseigne dont l'illumination provient entièrement d'une source fixe de lumière située à l’extérieur de l'enseigne.
Enseigne messager (ou babillard)
Partie d’une enseigne commerciale dont le message peut être modifié régulièrement, soit manuellement ou électroniquement, pour annoncer un ou des produits, promotions, services ou activités vendus, loués ou autrement offerts sur le même terrain que celui où l’enseigne est placée.
Enseigne mobile
Toute enseigne conçue pour être déplacée facilement, sans être fixée en permanence ni au sol, ni à une construction, ni être placée dans un véhicule ou une remorque. Une enseigne mobile constitue une catégorie d’enseigne commerciale et ne peut constituer une forme d’enseigne publicitaire.
Enseigne sur mur
Enseigne posée à plat ou perpendiculairement au mur d’un bâtiment.
Enseigne entre poteaux
Enseigne supportée ou autrement fixée par plus d’un poteaux ancrés au sol. L’enseigne entre poteaux est indépendante du bâtiment.
Enseigne sur poteau
Enseigne supportée ou autrement fixée par un seul poteau ancré au sol. L’enseigne sur poteau est indépendante du bâtiment.
Enseigne sous potence
Enseigne suspendue à un poteau ou à un support fixé perpendiculairement au bâtiment.
Enseigne publicitaire (panneau-réclame)
Enseigne attirant l'attention sur un établissement, un produit, une promotion, un service ou une activité opérant, exercé, vendu, loué ou autrement offert sur un autre terrain que celui où l'enseigne est placée.
Une enseigne publicitaire peut être fixe, à lamelles pivotantes ou électronique.
Enseigne rotative (ou pivotante)
Enseigne qui tourne, au moyen d’un mécanisme électronique ou autre.
Enseigne sur bannière ou banderole
Enseigne dont l’inscription est collée, peinte, gravée, imprimée par sérigraphie ou autrement apposée sur la toile d’une bannière ou d’une banderole.
Enseigne sur socle
Enseigne dont la base est formée d’un socle massif. Une enseigne entre poteaux dont l’espace entre les poteaux est obstrué par un panneau ou dont la largeur du poteau ou des poteaux représente plus de 50 % de celle de l’enseigne est considérée comme une enseigne sur socle.
Enseigne sur vitrage
Enseigne dont l’inscription est collée, peinte, gravée ou autrement fixée, incorporée ou appliquée au vitrage d’une porte, d’une fenêtre ou d’une vitrine.
Enseigne en vitrine
Enseigne installée à l’intérieur d’un bâtiment et placée de manière à ce que l’inscription soit visible de l’extérieur par une ouverture telle une porte, une fenêtre ou une vitrine.
Ensemble de lots formant une même propriété
Ensemble de lots distincts attenants ou séparés par un chemin privé, situé en zone de villégiature Rv et destiné à la construction d’un bâtiment principal, de bâtiments accessoires et d’une installation sanitaire en conformité au présent règlement. Ledit ensemble de lots est regroupé par une déclaration assermentée du propriétaire et d’un plan dressé par un arpenteur-géomètre spécifiant qu’il s’agit d’une seule et même propriété et qu’en aucun cas elle ne pourra être subdivisée.
Ensemble (projet) intégré
Ensemble de bâtiments unifamiliaux pavillonnaires, multifamiliaux ou commerciaux, de villégiature, détenus par un même propriétaire ou en copropriété, implantés sur un même terrain, harmonisés architecturalement dotés d’équipements communs (tels que stationnements, sentiers piétons, aires de jeux) et faisant l’objet d’un plan d’ensemble.
Entrée charretière
Passage carrossable aménagé à la limite de la chaussée d’une rue permettant l’accès ou la sortie d’un véhicule d’un terrain contigu.
Entreposage extérieur
Activité consistant à déposer sur un terrain, en vrac, sur des supports ou dans des contenants des matériaux, de la marchandise, des objets ou des produits solides ou liquides.
Entrepôt
Bâtiment servant à emmagasiner de la marchandise ou à abriter des effets.
R.280-2016 Entretien
Moyens pouvant être pris (réparations, travaux, etc.) et qui sont nécessaires pour le maintien d’une structure ou d’une construction en bon état.
Éolienne
Structure formée d’une tour, d’une nacelle et de pales, destinée à la production d’électricité par l’action du vent.
Espace libre commun
Toute partie d’un terrain résidentiel ou institutionnel, à l’exclusion des aires occupées par les bâtiments, les stationnements et les voies d’accès pour véhicules.
Établissement
Entreprise institutionnelle, professionnelle, de service, commerciale ou industrielle exerçant ses activités dans un local ou dans un ou des bâtiments.
Étage
Partie d’un bâtiment délimitée par la face supérieure d’un plancher et celle du plancher situé immédiatement au-dessus ou, en son absence, par le plafond au-dessus.
Étalage extérieur
Exposition de produits à l’extérieur d’un bâtiment, à des fins de vente, de location ou de démonstration.
Étang
(Voir milieu humide).
Excavation
Action de creuser une cavité dans le sol à des fins de construction.
Expertise géotechnique
Étude ou avis réalisé par un ingénieur en géotechnique dans le but d’évaluer la stabilité d’un talus ou l’influence de l’intervention projetée sur celle-ci. L’étude ou l’avis vise à statuer sur les conséquences potentielles que provoquerait une rupture de talus. Au besoin, l’expertise doit déterminer les travaux à effectuer pour assurer la sécurité des personnes et des éléments exposés aux dangers.
Exploitation forestière
Abattage ou récolte d'arbres aux fins d'une transaction commerciale avec une usine de transformation ou un particulier.
Façade
Tout mur d’un bâtiment principal faisant face à une rue, à une aire de stationnement comportant plus d’une rangée de cases, aux rivières Petite-Décharge et Grande-Décharge, ainsi qu’au lac Saint-Jean.
Façade principale
Façade faisant face à la rue dans le cas d’un terrain intérieur ou celle de l'adresse civique dans le cas d’un terrain d'angle ou transversal.
Fondations
Ensemble des éléments structuraux, comme les semelles, les radiers (ou dalles), les pieux (ou pilotis), qui transmettent les charges d’un bâtiment à la roche ou au sol sur lequel il s’appuie.
Fortification
Inclusion, apposition ou fixation sur une construction d’un matériau ou d’un ensemble de matériaux de manière à assurer sa fortification ou sa protection contre des projectiles ou contre des explosions ou autre évènements, faisant en sorte de nuire aux interventions des services municipaux ou policiers.
Fossé
Petite dépression en long creusée dans le sol, servant à l'écoulement des eaux de surface des terrains avoisinants, soit les fossés de chemin, les fossés de ligne qui n'égouttent que les terrains adjacents ainsi que les fossés ne servant qu'à drainer un seul terrain.
Fossé de drainage
Dépression en long creusée dans le sol utilisée aux seules fins de drainage et d’irrigation, qui n’existe qu’en raison d’une intervention humaine et dont la superficie du bassin versant est inférieure à 100 hectares.
Fossé mitoyen
Dépression en long creusée dans le sol, servant de ligne séparatrice entre voisins, au sens de l’article 1002 du Code civil. stipulant que: «Tout propriétaire peut clore son terrain à ses frais, l'entourer de murs, de fossés, de haies ou de toute autre clôture.»
Fossé de voie publique ou privée
Dépression en long creusée dans le sol, servant exclusivement à drainer une voie publique ou privée. À titre d’exemple, une voie publique ou privée peut inclure notamment toute route, chemin, rue, ruelle, voie piétonnière, cyclable ou ferrée.
Fourrière (refuge d’animaux) Service de dépôt d’animaux errants.
Gabarit
Volume d’un bâtiment ou d’une construction résultant de sa hauteur, sa largeur et sa profondeur.
Galerie
Balcon longeant un ou des murs d’une maison et pourvu d’un escalier qui descend jusqu’au sol.
Garage
Espace généralement fermé sur quatre faces, non exploité commercialement et servant au remisage des véhicules moteurs du propriétaire ou des occupants d'un bâtiment résidentiel, ainsi qu’au rangement de divers objets domestiques. Le garage peut être une partie intégrante d’un bâtiment principal résidentiel, ou en être détaché physiquement et constituer un bâtiment accessoire.
Garderie
Personne morale ou physique qui fournit des services de garde d’enfants dans un bâtiment.
Gazebo
(voir gloriette)
Gestion des fumiers Gestion solide
Mode d'évacuation d'un bâtiment d'élevage ou d'un ouvrage d'entreposage des déjections animales dont la teneur en eau est inférieure à 85 % à la sortie du bâtiment.
Gestion liquide
Tout mode d'évacuation des déjections animales autre que la gestion sur fumier solide.
Gîte touristique (ou « du passant » ou « bed and breakfast »)
Établissement, au sens du Règlement sur les hébergements touristiques, où est offert de l'hébergement en chambres dans la résidence de l'exploitant, incluant un service de petit-déjeuner servi sur place, moyennant un prix forfaitaire.
R.280-2016 Glissements faiblement ou non rétrogressifs
Glissements qui affectent le talus et peuvent emporter une bande de terrain située au sommet du talus.
Les débris s’étalent généralement à la base du talus sur des distances variables. Leur largeur peut atteindre quelques dizaines de mètres.
R.280-2016 Glissement fortement rétrogressifs
Glissements qui affectent non seulement le talus mais aussi d’immenses bandes de terrain à l’arrière du sommet du talus. Les débris constituent une masse importante et peuvent s’étaler parfois sur des distances considérables. Leurs dimensions peuvent atteindre plusieurs dizaines ou plusieurs centaines de mètres.
Gloriette
Construction accessoire servant de pavillon saisonnier aménagé à des fins de détente extérieure, assemblée avec une structure et des matériaux légers, sans isolation, à claire-voie ou fermée par des moustiquaires ou du verre.
Gravière (Voir sablière).
Habitation (Voir résidence).
Hauteur d’un bâtiment Hauteur en mètres
Hauteur, mesurée à partir du niveau moyen du terrain adjacent jusqu’au milieu du toit dans le cas d’un bâtiment principal et jusqu’au faîte du toit dans le cas d’un bâtiment accessoire.
Hauteur en étages
Nombre d'étages compris entre le plancher du premier étage et le toit.
Immeuble protégé
Immeubles considérés comme des lieux plus sensibles aux odeurs provenant des établissements de production animale, soit les immeubles suivants: le camping de la Colonie Notre-Dame, le Complexe touristique de la Dam-en-Terre, le Club de ski de fond d’Alma, la chapelle du chemin de la Chapelle, la halte touristique et la marina de Delisle, ainsi que tout autre immeuble faisant partie des catégories suivantes:
a) Un centre récréatif de loisir, de sport ou de culture;
b) Un parc municipal;
c) Une plage publique ou une marina;
d) Le terrain d'un établissement d'enseignement ou d'un établissement au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c. S-4.2);
e) Un établissement de camping;
f) Les bâtiments d'une base de plein air ou d'un centre d'interprétation de la nature;
g) Le chalet d'un centre de ski ou d'un club de golf;
h) Un bâtiment religieux;
i) Un théâtre d'été;
j) Un établissement d'hébergement au sens du Règlement sur les établissements d’hébergement touristique, à l'exception d'un gîte touristique, d'une résidence touristique, d'une résidence de tourisme ou d'un meublé rudimentaire;
k) Un établissement de restauration ou une table champêtre de 20 sièges et plus ou toute autre formule similaire lorsqu'elle n'appartient pas au propriétaire ou à l'exploitant des installations d'élevage en cause.
Indice (ou coefficient) d'occupation au sol (ou rapport plancher/terrain)
Cumul de la superficie de tous les planchers d'un bâtiment, habités ou utilisés aux fins d'un usage principal ou secondaire, rapporté à la superficie totale d'un terrain.
R.280-2016 Ingénieur en géotechnique
Ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec, possédant une formation en génie civil, en génie géologique ou en génie minier et ayant un profil de compétences en géotechnique, tel que défini par l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ).
Inspecteur (et ses adjoints)
Officier nommé par résolution du conseil pour assurer l'application du présent règlement et des règlements d'urbanisme en général.
Installation d'élevage
Bâtiment où des animaux sont élevés, enclos ou partie d’enclos où sont gardés à des fins autres que le pâturage, des animaux, y compris, le cas échéant, tout ouvrage d’entreposage des déjections des animaux qui s’y trouvent.
Installation d'entreposage des déjections animales
Construction ou ouvrage servant à l’entreposage des déjections animales telles que fosse à lisier, plateforme à fumier solide, amas ou champs de fumier solide.
Installation de piscine
Piscine et tout équipement, construction, système et accessoire destinés à en assurer le bon fonctionnement, à en empêcher l’accès ou à assurer la sécurité des personnes.
Installation sanitaire
Ensemble servant à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées, comprenant une fosse septique et un élément épurateur.
Lac (ou plan d’eau)
Nappe d’eau douce naturelle ou artificielle fermée à l’intérieur des terres, alimentée par des sources ou cours d’eau et alimentant généralement un cours d’eau.
Largeur d’un terrain
Distance entre les lignes latérales d'un terrain, mesurée perpendiculairement à la médiane joignant le point milieu des lignes avant et arrière. Cette distance est calculée au point d'intersection de ladite médiane et de la marge de recul avant.
Ligne d’emprise de rue (ou ligne de rue ou de chemin)
Ligne de séparation entre l’emprise d’une rue publique ou privée ou d’un chemin et d’un terrain.
Ligne (ou limite) de terrain Définition générale
Ligne délimitant un terrain servant ou pouvant servir à un usage principal.
Ligne arrière
Ligne située au fond d’un terrain et le séparant d’un autre terrain, sans être une ligne avant ou une ligne latérale. Cette ligne peut être brisée et elle est située au fond de l'emplacement. Dans le cas d'un terrain d'angle, triangulaire ou transversal, il peut ne pas y avoir de ligne arrière.
Ligne avant
Ligne située en front d'un terrain et coïncidant avec la ligne d'emprise de rue ou de chemin.
Ligne latérale
Ligne séparant un terrain d'un autre terrain adjacent et généralement perpendiculaire ou sensiblement perpendiculaire à l’emprise de rue.
Ligne des hautes eaux (riveraine)
Ligne qui, aux fins du présent règlement, sert à délimiter le littoral et la rive des lacs et des cours d'eau et qui se situe:
1. À l'endroit où l'on passe d'une prédominance de plantes aquatiques à une prédominance de plantes terrestres ou, s'il n'y a pas de plantes aquatiques, à l'endroit où les plantes terrestres s'arrêtent en direction du plan d'eau. Les plantes considérées comme aquatiques sont toutes les plantes
hydrophytes incluant les plantes submergées, les plantes à feuilles flottantes, les plantes émergentes et les plantes herbacées et ligneuses émergées caractéristiques des marais et marécages ouverts sur des plans d'eau;
2. Dans le cas où il y a un ouvrage de retenue des eaux, à la cote maximale d'exploitation de l'ouvrage hydraulique pour la partie du plan d'eau située en amont. Pour le lac Saint-Jean, cette cote est de 5,34 mètres (17’6’’);
3. Dans le cas où il y a un mur de soutènement légalement érigé, à compter du haut de l'ouvrage.
Ligne de végétation (ou rive du lac Saint-Jean)
Ligne identifiée par des bornes inamovibles placées par arpentage qui, avant l'entrée en vigueur du décret portant sur le Programme de stabilisation des berges du Lac Saint-Jean (819-86), correspondait à l'endroit où la végétation s'arrêtait en direction du lac. Le secteur où ces bornes sont présentes est identifié au plan de zonage.
Littoral
Partie d'un cours d'eau ou d'un lac qui s'étend à partir de la ligne naturelle des hautes eaux vers le centre du plan d'eau.
Logement
Définition générale
Unité d'habitation constituée d’un ensemble de pièces ou d’une seule pièce servant ou destinée à servir de domicile à une ou plusieurs personnes. Il comporte une entrée par l’extérieur ou par un hall commun, des installations sanitaires, pour dormir et pour cuisiner. Les installations disposent de l’eau courante et sont fonctionnelles, même de façon temporaire.
Logement collectif
Logement de nature institutionnelle, communautaire ou commerciale.
Logement intergénérationnel
Logement exclusivement occupé ou destiné à l’être par des personnes possédant un lien de parenté direct ou par alliance, ascendant ou descendant, avec le propriétaire occupant d’une résidence. Sa raison d’être, visant l’hébergement de personnes spécifiques, est par essence temporaire.
Logement privé
Logement possédant une entrée privée, soit à partir de l’extérieur du bâtiment, soit à partir d’un hall, d’un foyer, d’un vestibule ou d’un escalier commun situé à l’intérieur de l’immeuble.
Lot
Fonds de terre identifié et délimité sur un plan de cadastre fait et déposé conformément aux dispositions de la Loi sur le cadastre (LRQ, c. C-1) ou les articles 3026 et suivants du Code civil du Québec portant sur l'immatriculation des immeubles et leurs amendements en vigueur.
Lotissement (ou opération cadastrale)
Division, subdivision, correction, annulation ou ajouté ou remplacement de numéros de lots faits en vertu de la Loi sur le cadastre (LRQ, c. C-1) ou des articles 3026 et suivants du Code civil portant sur l'immatriculation des immeubles, et leurs amendements en vigueur.
Maison de chambres
Résidence à l’intérieur de laquelle des chambres sont louées ou destinées à être louées à des personnes qui ne sont pas des parents des propriétaires occupants du logement principal. Ces chambres sont dépourvues d’appareils permettant de préparer des repas. Cependant, une cuisine commune peut être aménagée dans une pièce distincte à l’usage des locataires.
Maisonnette d'enfants
Petite construction de récréation pour les enfants, d’une superficie maximum de 3 m2. La maison d’enfants n’est pas considérée comme un bâtiment principal ou accessoire.
Maison d'habitation
Résidence, d'une superficie d'au moins 21 m2, qui n'appartient pas au propriétaire ni à l'exploitant d’une installation d'élevage ni à un actionnaire ou dirigeant d'une personne morale qui est propriétaire ou exploitant d’une telle installation ou qui ne sert pas au logement d’un ou plusieurs de ses employés.
Maison préfabriquée (ou sectionnelle)
Résidence d'une ou plusieurs unités d'habitation constituée de modules fabriqués en usine, pour être ensuite transportés sur un terrain et assemblés sur des fondations permanentes. Cette ou ces unités ne sont pas conçues pour être déplacées sur leurs propres trains et leur architecture est assimilable à celle des résidences conventionnelles.
Maison mobile (ou unimodulaire)
Unité d'habitation unifamiliale d'un seul étage, conçue, construite et certifiée en usine. La maison mobile comprend les composantes de mécanique, de chauffage et de distribution électrique propre à une habitation et elle est conçue pour être déplacée sur un terrain préparé en conséquence. Elle doit être installée sur des piliers abrités ou sur des fondations permanentes, permettant de répartir adéquatement les charges sur le terrain. Elle comprend les dispositifs permettant de la raccorder aux services publics et
peut être habitée à l'année. Une telle maison mobiles doit être conforme aux normes de construction en vigueur, en particulier le Code de construction du Québec.
Une roulotte de type «parc», dont les dimensions sont au maximum de 4,27 mètres sur 14 mètres, n’est pas considérée comme une maison mobile ou unimodulaire, ni comme un véhicule récréatif au sens du présent règlement.
Marais
(Voir milieu humide).
Marché public
Lieu où un ou des marchands, sur une base temporaire, saisonnière ou permanente, offrent des produits agroalimentaires ou de confection artisanale, à l’exclusion de tout bien usager.
Marché aux puces
Lieu où un ou des marchands, sur une base temporaire, saisonnière ou permanente, vendent des biens usagers.
Marécage
(Voir milieu humide).
Marge (ou marge de recul) Définition générale
Distance calculée depuis la limite d’un terrain à l’intérieur de laquelle il n'est pas permis de construire un bâtiment principal ou de mettre en place des constructions ou équipements constituant un usage principal (ex.: un poste de transformation électrique).
Marge arrière
Prescription du règlement établissant la profondeur minimale de la cour arrière. La dimension prescrite établit une ligne de recul parallèle à la ligne arrière. Il peut ne pas y avoir de marge arrière, par exemple dans le cas d'un terrain transversal.
Marge avant
Prescription du règlement établissant la profondeur minimale de la cour avant, parallèle à la ligne avant.
Marges latérales
Prescription du règlement établissant la largeur minimale des cours latérales. La dimension prescrite établit des lignes de recul parallèles aux lignes latérales.
R.280-2016 Marge de précaution
Bande de terrain comprise dans une bande de protection délimitée sur les cartes, mais dont la superficie est inférieure à celle-ci en raison des contraintes appliquées à l’intervention projetée. Sa limite borde le sommet ou la base du talus.
Marina
Site riverain destiné à l’accueil d’embarcations (bateaux, chaloupes, voiliers, moto-marines, pontons) et comportant, en plus d’un ou des quais, divers services reliés à la navigation de plaisance tels qu’un bâtiment d’accueil, un restaurant, une aire de stationnement, des abris à bateaux.
Marquise
Construction située au-dessus d’une entrée ou d’une allée de circulation afin d’abriter des piétons ou des véhicules automobiles.
Milieu humide Définition générale
Ensemble des sites saturés d’eau ou inondés pendant une période suffisamment longue pour influencer la nature du sol et la composition de la végétation. Ces sols minéraux ou organiques sont influencés par de mauvaises conditions de drainage alors que la végétation se compose essentiellement d’espèces ayant une préférence pour des lieux humides ou d’espèces tolérant des inondations périodiques. Les milieux humides sont avant tout des milieux de transition entre les milieux terrestres et aquatiques. Ils sont soit riverains de lacs ou de cours d’eau, soit isolés dans des dépressions mal drainées. La majorité d’entre eux sont d’origine naturelle alors que d’autres sont le résultat d’aménagements directs ou indirects de l’homme. Ces milieux peuvent se définir selon les catégories suivantes:
Étang
Étendue d’eau libre et stagnante, avec ou sans lien avec le réseau hydrographique. Il repose dans une cuvette dont la profondeur moyenne n’excède généralement pas 2 mètres au milieu de l’été. L’eau y est présente pratiquement toute l’année. Le couvert végétal, s’il existe, se compose surtout de plantes aquatiques submergées et flottantes. L’étang peut être d’origine naturelle ou artificielle.
Marais
Habitat dominé par des plantes herbacées sur substrat minéral partiellement ou complètement submergé au cours de la saison de croissance. Dans la majorité des cas, les marais sont riverains, car ils sont ouverts sur un lac ou un cours d’eau, mais ils peuvent également être isolés. Les marais se développent sur des sols minéraux, plus rarement sur des sols organiques. La présence d’une forte population microbienne dans le sol contribue à abaisser rapidement le taux de matière organique présent.
Marécage
Habitat dominé par une végétation ligneuse, arborescente ou arbustive, croissant sur un sol minéral ou organique soumis à des inondations saisonnières ou caractérisé par une nappe phréatique élevée et une circulation d’eau enrichie de minéraux dissous. Ils sont soit isolés, soit ouverts sur un lac ou un cours d’eau.
Tourbière
Terrain recouvert de tourbe. Il s’agit d’un milieu mal drainé où le processus d’accumulation organique prévaut sur les processus de décomposition et d’humification, peu importe la composition botanique des restes végétaux.
Mise en culture du sol
Abattage d’arbres dans un but de culture du sol.
Modification
Tout changement, agrandissement, transformation d'une construction, d'un bâtiment, d’une occupation ou d’un terrain.
Municipalité (ou Corporation municipale) (Voir Ville).
Mur
Mur avant
Mur extérieur d’un bâtiment le plus rapproché de la ligne avant et parallèle ou sensiblement parallèle à celle-ci. La ligne de ce mur peut être brisée.
Mur latéral
Mur extérieur d’un bâtiment parallèle ou sensiblement parallèle à une ligne latérale. La ligne de ce mur peut être brisée.
Mur arrière
Mur extérieur d’un bâtiment le plus rapproché de la ligne arrière et parallèle ou sensiblement parallèle à celle-ci. La ligne de ce mur peut être brisée. Sur un terrain d'angle ou transversal, un bâtiment peut ne pas avoir de mur arrière.
Mur coupe-feu
Type de séparation coupe-feu de construction incombustible qui divise un bâtiment ou sépare des bâtiments contigus afin de s’opposer à la propagation du feu, et qui offre le degré de résistance au feu exigé par le CNB tout en maintenant sa stabilité structurale lorsqu’elle est exposée au feu pendant le temps correspondant à sa durée de résistance au feu.
Mur mitoyen
Mur appartenant en commun à deux parties et utilisé en commun par celles-ci, en vertu d’un accord ou par la loi, et érigé sur la limite de propriété séparant deux parcelles de terrain dont chacune est ou pourrait être considérée comme une parcelle indépendante.
Mur de soutènement
Mur construit pour retenir ou appuyer un talus.
Niveau moyen du sol
Plus bas des niveaux moyens définitifs du sol mesurés le long de chaque mur extérieur d’un bâtiment dans une distance de 3 mètres du mur, tenant compte de toute dénivellation autre que celles donnant accès aux portes d’un bâtiment.
Norme de conformité
Écart avec une marge, une distance de dégagement ou une dimension de terrain prévu par le présent règlement pour permettre à un arpenteur-géomètre de reconnaître la conformité de l’implantation d’un bâtiment ou d’une dimension d’un terrain dans un certificat de localisation, afin de ternir compte d’épiphénomènes, tels que l’épaisseur d’un nouveau revêtement mural, ou encore d’éventuelles différences d’appréciation, dans le temps, de la localisation exacte de bâtiments ou de limites de propriété.
Opération cadastrale
Division, subdivision, nouvelle subdivision, redivision, annulation, correction, ajout ou remplacement de numéros de lots faits en vertu de la Loi sur le cadastre (LRQ, c. C.-1) ou des articles 3021, 3029, 3030, 3043 et 3045 du Code civil du Québec.
Occupation
Action d'habiter, d'utiliser ou de faire usage d'un bâtiment ou d'un terrain.
Ouvrage de captage des eaux souterraines
Installation érigée en vue de capter les eaux souterraines, par exemple un puits tubulaire, un puits de surface, une pointe filtrante, un captage de sources des drains horizontaux ou un puits rayonnant.
Panneau-réclame
(Voir enseigne publicitaire).
Parc
Terrain public, naturel ou aménagé de pelouse, de fleurs, d’arbustes, d’arbres, de mobiliers urbains, de modules de jeux et voué à la promenade, au repos et au jeu.
Passage piétonnier
Chemin ou sentier privé ou public réservé exclusivement à l'usage des piétons.
Patio
Plateforme extérieure d’une résidence et destinée à la détente.
Pergola
Petite construction de jardin constituée de poutrelles à claire-voie, destinée à servir de support à des plantes grimpantes et pouvant servir d’écran.
Périmètre urbain (ou d'urbanisation)
Limite déterminée par le schéma d'aménagement révisé de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est et délimitant les espaces voués prioritairement à des fins urbaines..
Perron
Ensemble formé d’un escalier extérieur et d’un palier à l’entrée d’un bâtiment.
Peuplement forestier
Ensemble d'arbres uniforme dans sa composition en essences, sa structure, son âge, sa répartition dans l'espace et sa condition sanitaire, se distinguant des peuplements voisins, et pouvant ainsi former une unité d'aménagement forestier.
Piscine
R. 249-2015 Bassin artificiel extérieur, permanent ou temporaire, destiné à la baignade, dont la profondeur est de 60
cm ou plus et qui n’est visé par le Règlement sur la qualité de l’eau des piscines et autres bassins artificiels (LRQ., c. Q.-2, r. 39), à l’exclusion d’un bain à remous (spa) ou d’une cuve thermale lorsque leur capacité n’excède pas 2 000 litres.
Piscine creusée ou semi-creusée
Piscine enfouie, en tout ou en partie, sous la surface du sol.
Piscine démontable
Piscine à paroi souple, gonflable ou non, prévue pour être installée de façon temporaire.
Piscine hors terre
Piscine à paroi rigide installée de façon permanente sur la surface du sol.
Piste cyclable
Piste aménagée à l'usage des cyclistes, excluant tout véhicule moteur.
Place de stationnement (voir case)
Plan agronomique
Avis écrit et signé par un agronome membre de l’Ordre des Agronomes du Québec portant sur la pertinence et le bien-fondé de la mise en culture du sol.
Plan d’eau (Voir lac).
Plan de gestion
Plan préparé, signé et scellé par un ingénieur forestier, fondé sur une carte forestière et indiquant la localisation de la propriété forestière, la description et la superficie du boisé, le volume du bois sur pied estimé, les objectifs du propriétaire et les travaux sylvicoles prioritaires de mise en valeur.
Porche
Espace couvert abritant l’entrée d’un bâtiment.
Premier étage
(Voir rez-de-chaussée).
Prescription forestière
Document préparé par un ingénieur forestier présentant le diagnostic sylvicole, les objectifs de production et la prescription des travaux sylvicoles appropriés aux peuplements forestiers visés.
Production annuelle d’anhydride phosphorique
Produit que l’on obtient en multipliant par la concentration moyenne en anhydride phosphorique des déjections animales produites par les activités inhérentes à l’élevage, exprimées en kilogrammes par mètre cube, annuellement.
Profondeur d’un terrain
Longueur de la plus grande des dimensions d'un terrain, mesurée à partir de la ligne médiane. Dans le cas d'un terrain triangulaire, la profondeur se mesure depuis le sommet du triangle.
Rapport plancher/terrain
(Voir indice ou coefficient d'occupation au sol).
Régénération suffisante (ou préétablie)
Distribution uniforme sur le terrain de semis d’essences commerciales (épinettes, sapins, pins, érables, bouleaux) en quantité d'au moins 1 200 tiges à l'hectare pour les essences feuillues et d'au moins 1 500 tiges pour les essences résineuses.
Rénovation (ou réfection)
Action de refaire, de remettre à neuf un bâtiment ou une partie de bâtiment. Refaire ne signifie pas faire tout autrement, en apportant de profondes transformations qui changent la nature ou les dimensions du bâtiment ou même qui visent à reconstruire un bâtiment en totalité, à la suite d’une destruction complète.
Règlement (ou présent règlement)
Règlement de zonage 199-2012 de la Ville d’Alma.
Règlements d'urbanisme
Ensemble des règlements de la Ville d’Alma régissant l'urbanisme, soit: le Règlement sur les permis et certificats 198-2012, le Règlement de zonage 199-2012, le Règlement de lotissement 200-2012, le Règlement de construction 201-2012, le Règlement sur les projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble 202-2012, les Règlements sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale et le Règlement sur les dérogations mineures, ainsi que leurs amendements.
Remblai
Action d’ajouter du sol, de la roche ou autre matériau ayant pour effet de modifier le profil d’un terrain, ou matériau ajouté par cette opération.
Remise (ou cabanon)
Bâtiment accessoire servant au rangement d'articles d'utilité courante ou occasionnelle, à l’exclusion de toute voiture.
Réparation
Remise en bon état, à l’identique, d’une partie endommagée et localisée d’une construction.
Résidence (ou habitation, ou maison) Définition générale
Bâtiment ou partie de bâtiment destiné à servir de domicile à une ou des personnes et comprenant un ou plusieurs logements.
Résidence selon le nombre de logements par terrain distinct Résidence unifamiliale isolée
Bâtiment résidentiel détaché comprenant un seul logement.
Résidence unifamiliale jumelée
Habitation d’un seul logement, jumelée à une autre semblable par un mur mitoyen.
Résidence unifamiliale en rangée
