CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU 18/12/2017
Commune de St Thomas en Royans
➢ Approbation compte rendu du 20 novembre 2017
➢ Délibération N° 1
➢ Délibération N° 2
➢ Délibération N° 3
➢ Délibération N° 4
➢ Délibération N° 5
➢ Délibération N° 6
➢ Délibération N° 7
➢ Délibération N° 8
Questions diverses
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2017
Présents
V. FRIOL, D. VILLARD, C. FRANCOIS, P. TANCHON, S. VILLARD, F. JAY, C. FOLLUT, M.
SOARES, C. BELLIER –BENISTAND, N. BRET-DISCOURS
Absent(es)
J. ALPHONSE, C. BOURQUIN, L. FRIOL Excusé(es)
M. MARQUES
Excusé(es) ayant donné pouvoir
C. JACQUET à C. BELLIER –BENISTAND, Secrétaire de séance
S. VILLARD
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L'an deux mille dix-sept, le 18 décembre 2017 à dix-huit heures 30 minutes
Le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, salle du Conseil Municipal après convocation légale sous la présidence de Monsieur Valéry FRIOL, Maire
ADOPTION PROCES-VERBAL DU 20 NOVEMBRE 2017
Le compte rendu est adopté et approuvé à l’unanimité. Il est demandé de rectifier les émargements,
M. Marques était présent et non absent
DELIBERATION N °1
CESSION PARCELLE DE M. DECAUX A LA COMMUNE
Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il faut régulariser la situation de la parcelle B 960 située route des Blaches appartenant à M. DECAUX Bernard. Celle-ci étant intégrée à la voirie communale, depuis des années.
Les dépenses liées à cette cession seront supportées par la commune. Le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer tous les documents relatifs à ce dossier concernant la parcelle B 960
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal
AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et à régler les dépenses liées à cette cession
VOTE : Pour : 10 Abstention : 0 Contre : 0
DELIBERATION N°2
TARIFICATION NAP DES COMMUNES EXTERIEURES
Le Maire explique au Conseil Municipal que les enfants scolarisés dans les communes extérieures qui n’ont pas modifié leur temps scolaire sont susceptibles d’être inscrits aux Nouvelles Activités Périscolaires (NAP).
Les communes du canton concernées pourront émettre un titre pour facturer les NAP des enfants de St Thomas en Royans pour la première et seconde année de maternelle.
Le Maire propose le tarif qui a été établi en concertation avec les autres communes pour régler ces prestations : 219 € par enfant par année scolaire
Ces tarifs seront valables pour la durée du mandat sauf avis contraire et ce à compter de l’année 2017/2018 Après en avoir délibéré le Conseil Municipal
AUTORISE le Maire à régler cette prestation facturée 219 € par enfant par année scolaire et à signer tous documents se rapportant à cette décision
Il est dit que ces tarifs seront valables pour la durée du mandat sauf avis contraire et ce à compter de l’année 2017/2018
VOTE : Pour : 10 Abstention : 0 Contre : 0
DELIBERATION N°3
PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE
Le Maire rappelle l’usage en cours pour la participation financières des écoles du canton. Les communes ne possédant pas d’école maternelle ou primaire font appel aux communes environnantes pour scolariser les enfants de leur commune. La commune de St Thomas en Royans autorise l’inscription des enfants de ST Thomas en Royans dans les classes maternelles du canton (1er et 2ème année), en sachant que les enfants doivent être scolarisés à St Thomas lors de la rentrée en grande section. Une dérogation signée par le maire de chaque commune est indispensable.
Le tarif établi en concertation avec les autres communes est le suivant : 1 000€ maternelle
570 € primaire
Ces tarifs seront valables pour la durée du mandat sauf avis contraire et ce à compter de l’année 2017/2018 Après en avoir délibéré le Conseil Municipal
AUTORISE le Maire à émettre les titres aux communes concernées et à régler les dépenses pour les enfants de St Thomas en Royans scolarisés dans les communes du canton
Il est dit que les tarifs établi en concertation avec les autres communes sont : 1 000€ maternelle
570 € primaire
AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaire à cette délibération
VOTE :
Pour : 10 Abstention : 0 Contre : 0
DELIBERATION N°4
PRISE EN CHARGE DES FRAIS MERIDIENS
Le Maire rappelle l’accord entre les communes qui accueillent des enfants en classe maternelle jusqu’à la grande section. Pour ces enfants qui ont obtenu une dérogation et qui fréquentent la cantine /garderie lors de la pause méridienne, il était convenu de verser à la commune d’accueil un montant de 7 € par jour de
fréquentation
Le Maire propose de reconduire cette participation de 7€ pour la durée du mandat Après en avoir délibéré le Conseil Municipal
DECIDE de verser la participation de 7€ pour l’année 2017/2018 et pour la durée du mandat AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaire à cette délibération
VOTE :
Pour : 10
Abstention : 0
Contre : 0
DELIBERATION N°5
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT
DU PRESTATAIRE INFORMATIQUE (E. CASTAING)
Le Maire informe le Conseil Municipal que notre prestataire de service, la société E. CASTAING informatique propose de renouveler notre contrat de maintenance pour nos logiciels et matériels.
Le contrat inclus 12 heures de présence sur site valable un an. Les heures non utilisées en fin de contrat seront reportées sur le contrat de l’année suivante.
Le montant du contrat s’élève à 624.00€ HT soit 748.80€ TTC pour une année.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal
AUTORISE le Maire à signer la proposition de renouvellement du contrat informatique avec la société E.
CASTAING pour un montant de 748.80€ TTC et tous documents afférents à ce dossier.
AUTORISE le Maire à payer cette dépense liée à ce contrat.
VOTE : Pour : 10 Abstention : 0 Contre :
DELIBERATION N°6
RENOUVELLEMENT CONTRAT MAINTENANCE COPIEUR MAIRIE ET ECOLE Le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat de maintenance pour les copieurs (mairie et école) avec la société LECLERE arrive à son terme le 1 er janvier 2018.
Une consultation a été faite auprès de la société LECLERE et INFINITY. Les prestations et les tarifs proposés par les deux sociétés sont les suivantes :
LECLERE + LOCAM : location et copies noires / couleurs : 1 225.15 € + 880€ HT = 2 526.18€ TTC
INFINITY : location et copies noires / couleurs : 1 820 € HT soit 2 184 TTC
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal
DECIDE de retenir la société INFINITY pour la maintenance des copieurs mairie et école
AUTORISE le Maire à régler cette dépense et à signer tous documents nécessaire à cette délibération
VOTE :
Pour : 10
Abstention : 0
Contre :
DELIBERATION N°7
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ASSURANCE SMACL
Les contrats d’assurance SMACL souscrits par la commune en 2012 arrivent à échéance au mois de mars 2018. Ces contrats d’assurances d’un montant global annuel de 3 788.27€ TTC concernent les couvertures suivantes :
- Protection juridique, - Responsabilité civile, - Patrimoine
- Dommages aux biens,
- Protection des personnels et élus, - Assurance véhicules roulants
Ces contrats doivent faire l’objet d’un renouvellement par le biais d’une consultation et mise en concurrence.
La communauté de communes Royans Vercors doit lancer, en tant que coordonnateur, une consultation au cours de l’année 2018 en vue du renouvellement des contrats d’assurances des communes adhérentes à la CCRV à compter du 01 janvier 2019.
La commune de ST Thomas en Royans a la possibilité d’intégrer ce groupement d’achat, dans ce cadre, ce groupement permettrait d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et d’envisager des tarifs plus compétitifs qu’en procédant à une mise en concurrence à titre individuel.
Le Maire rappelle que le coordonnateur est chargé d’organiser, dans le respect des textes en vigueur concernant la commande publique, l’ensemble des opérations de sélection d’un ou plusieurs prestataires afin de permettre de répondre aux besoins exprimés par les besoins membres du groupement.
Afin de pouvoir bénéficier de ce groupement d’achat tout en conservant le bénéfice des protections et assurances souscrites suivantes en 2012 :
Il est nécessaire de prolonger les contrats d’assurances ci-dessus listés par avenant à compter du 1 er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2018 soit une durée d’une année.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal
DECIDE de prolonger le contrat d’assurances avec la SMACL pour une année
AUTORISE le Maire à régler cette dépense et à signer tous documents nécessaire à cette délibération
VOTE :
Pour : 10
Abstention : 0
Contre :
DELIBERATION N°8
DM 3
VOTE :
Pour : 10
Abstention : 0
Contre : 0
POINTS DIVERS
Le Maire informe le conseil Municipal qu’un mail a été reçu de Mme THOUE Julie à propos de l’invasion de mouches dans leur quartier. Le Maire rencontrera les personnes concernées pour envisager les solutions à apporter à ce problème.
Un courrier de l’Association des Maires de la Drôme (AMD) est lu par le Maire pour informer de la démarche faite par l’AMD pour soutenir les éleveurs de la Drôme au regard de la présence du loup.
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion est prévue le 30 janvier 2018 à la mairie de la
Motte Fanjas afin d’évoquer le projet de fusion des communes. Il est demandé de recenser toutes les questions relatives à ce sujet avant le 10 janvier. Une réunion le 8 janvier permettra de réunir toutes les questions afin de les transmettre au sous-préfet.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00
