COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 mai 2017 A 19H00
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19H00
Etaient présents : Tous les Membres en exercice, à l’exception de Mme ARNAISE, qui a donné pouvoir à M. DULION, de Mme FOURRIER, qui a donné pouvoir à M. PAGOT, de Mme PREVOTEAU, qui a donné pouvoir à M. BARBIER, de M. MATHIEU, qui a donné pouvoir à Mme CROCHET, et de Mmes MAUBECHE et SIGNOLLE, excusée.
M. le Maire propose à Cathy MAHON d’assurer le secrétariat de séance, fonction qu’elle accepte.
Ordre du Jour
1 Approbation du compte rendu du conseil municipal du 27 mars 2017
2 Compte rendu des délégations de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
3 Vente d’un immeuble sis 7 Rempart du Midi
4 Acceptation d’un fonds de concours de l’Amicale Saint Nicolas pour des travaux de remise aux normes de l’électricité et de l’éclairage de l’Eglise Saint Nicolas d’Avize 5 Approbation du projet éducatif de territoire
6 Convention déneigement salage avec le Conseil Départemental 7 Tableau du personnel communal / création et modification de poste 8 Virements de crédits
9 Tirage au sort des jurés d’assise 10 Questions diverses
1) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 27 mars 2017
Le compte rendu du 27 mars 2017 est adopté à l’unanimité.
2) Compte rendu au Conseil Municipal des actes effectués par M. le Maire dans le cadre des délégations de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales
Marchés en procédure adaptée :
• La fourniture de 3.000 litres de fuel pour le chauffage des vestiaires de football du complexe sportif Laurent Fourrier a été confiée à la société PIGANIOL pour un montant de 2.062,80 € TTC.
• La fourniture et la pose de rideaux dans la salle de classe de Mme LOUVET ont été confiées à la société LAMY pour un montant de 1.346,96 € TTC.
• La fourniture de matériel électrique pour la mise aux normes des installations électriques du Château par le personnel communal a été confiée à la société YESS pour un montant de 1.096,63 € TTC.
• La fourniture des illuminations de Noël a été confiée à la société BLACHERE pour un montant de 805,04 € TTC.
• L’abattage par démontage de 6 arbres et la taille de réduction d’un 7ème au Parc Vix (arbres menaçant de tomber sur les promeneurs) ont été confiés à la société DERIAZ ELAGAGE pour un montant de 3.000,00 € TTC.
• La réparation d’une chapelle du cimetière a été confiée à la société ALB CONSTRUCTION pour un montant de 4.680,00 € TTC
• Le remplacement du disjoncteur du TGBT de l’école a été confié à la société REXEL pour un montant de 1.596,48 € TTC.
• La fourniture de 3 pare-ballons pour le complexe sportif Laurent Fourrier a été confiée à la société NERUAL pour un montant de 3.661,44 € TTC.
• Dans le cadre de « la Champagne en fête », la sécurisation du Parc Vix dans la nuit de vendredi à samedi et dans la nuit de samedi à dimanche a été confiée à Alliance Prévention Sécurité pour un montant de 574,84 € TTC, la fourniture de 50 chapeaux a été confiée à SAMM TRADING pour un montant de 99,00 € TTC, la fourniture de 300 flûtes gravées de 14 cl a été confiée à LEHMANN SA pour un montant de 327,60 € TTC et la fourniture de 4 blocs béton a été confiée à la société RAPIDO’BLOC pour un montant de 490,80 € TTC.
• La fourniture de fournitures scolaires pour l’école maternelle a été confiée à la société LA SADEL et NLU pour un montant de 1.749,30 € TTC.
• La fourniture de repas pour la soirée des 50 ans du jumelage a été confiée à « la Toque Champenoise » pour un montant de 38 €TTC / convive
• La mise aux normes / sécurisation de 2 poteaux de l’éclairage du terrain d’honneur du complexe sportif Laurent FOURRIER a été confiée à la société DRTP pour un montant de 4.008,00 €
Déclaration d’intention d’aliéner
M. le Maire a renoncé à faire valoir son droit de préemption dans les affaires suivantes :
• La vente d’une maison sise 18 rue de Cramant, parcelle cadastrée E 23 (187 m²) pour un montant de 181.622,00 €, commission comprise.
• La vente d’une maison sise 11 rue d’Epernay, parcelle cadastrée E 1364 (308 m²) pour un montant de 140.422,00 €, commission comprise.
• La vente d’une maison sise 24 Rempart du Midi, parcelle cadastrée E 224 (156 m²) pour un montant de 96.132 €, commission comprise.
• La vente d’une maison sise 11bis rue Pasteur, parcelles cadastrées E 249 (136 m²) et E 907 (66 m²) pour un montant de 99.200 €, commission comprise.
• La vente d’une maison sise 1 rue Porte de Haut, parcelle cadastrée A 668 (88 m²) pour un montant de 20.000 €
• La vente d’un ensemble immobilier sis rue des Maladreries, parcelle cadastrée E1190 (594 m²) pour un montant de 120.000 €.
Demandes de subventions
M. le Maire a déposé les demandes de subventions suivantes :
• Auprès de la Région pour la création d’une aire sportive tous publics (terrain multisports et parcours nature, santé, bien-être). Demande de subvention de 8.888,25 € pour ces travaux estimés à 93.493,20 € TTC.
• Auprès de l’Etat (Centre National pour le Développement du Sport) dans le cadre de l’appel à projet « Héritage 2024 » pour la création d’une aire sportive tous publics (terrain multisports et parcours nature, santé, bien-être). Demande de subvention de 38.955,00 € pour ces travaux estimés à 93.493,20 € TTC.
• Auprès de l’Etat (contrat de ruralité) pour les travaux d’aménagement du centre- ville (création d’une place 23-29 rue Pasteur). Demande de subvention de 25.000,00 € pour ces travaux estimés à 231.903,00 € TTC.
• Auprès de l’Etat (contrat de ruralité) pour les travaux de modernisation de l’éclairage public du lotissement des Bas Némery. Demande de subvention de 6.750,00 € pour ces travaux estimés à 101.280,00 € TTC.
• Auprès du Conseil Départemental pour la création d’une aire sportive tous publics (terrain multisports et parcours nature, santé, bien-être). Demande de subvention de 13.244,87 € pour ces travaux estimés à 93.493,20 € TTC.
Baux
Par décision en date du 27 avril, M. le Maire a décidé de souscrire un bail avec M. et Mme Laurent et Caroline SARRAZIN pour un appartement de type IV au Château Desbordes à compter du 1er mai 2017 pour un loyer mensuel de 460 €.
3) Vente d’un immeuble sis 7 Rempart du Midi
M. le Maire explique que la Direction Départementale des Finances Publiques a dénoncé le bail relatif au centre des finances publiques d’Avize au 31 janvier 2017.
Cet immeuble a été mis en vente au prix de 350.000 puis 300.000 €. Nous avons aujourd’hui une offre ferme au prix de 250.000 € net vendeur par Maître Jérome PERTIN qui souhaite y installer son étude.
Dans la mesure où cette offre est conforme à l’estimation des domaines (246.000 €), et qu’elle permet par ailleurs à la commune de ne pas porter trop longtemps la charge d’un bâtiment vacant, M. le Maire propose de l’accepter. Il ajoute que le transfert d’une activité libérale en bordure de RD 19 va permettre de pérenniser l’emplacement et d’éviter une offre commerciale qui n’offrirait aucune garantie quant à sa pérennité. L’offre cadre avec l’estimation des domaines, elle est budgétairement correcte et elle est de nature à valoriser l’environnement.
En réponse à Mme GENTET, M. le Maire indique qu’il ignore ce que Maître PERTIN fera des locaux de l’étude actuelle.
Mme CROCHET pense que c’est bien d’avoir un acquéreur que l’on connait, qui a les reins solides.
M. PETIT ajoute que ce n’est pas une activité qui gère des nuisances.
M. BARBIER demande s’il n’y aura pas besoin de places de stationnement.
M. le Maire répond que l’essentiel de l’activité se déroule sur rendez-vous, ce qui limite le nombre de places de stationnement nécessaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
* APPROUVE la vente de l’immeuble sis 7 Rempart du Midi, parcelle cadastrée E 785 (593 m²) à la SELARL Jérôme PERTIN et à Maître Jérome PERTIN ou une SCI lui appartenant pour un montant de deux cent cinquante mille euros (250.000 €) nets vendeurs.
* AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous documents en ce sens
4) Acceptation d’un fonds de concours de l’Amicale Saint Nicolas pour des travaux de remise aux normes de l’électricité et de l’éclairage de l’Eglise Saint Nicolas d’Avize M. Le Maire explique que par courrier en date du 7 avril 2017, l’association « Amicale Saint Nicolas », dont la vocation est de s’intéresser à toutes les œuvres de la paroisse propose de participer au financement de travaux de mise aux normes des installations électriques et de l’éclairage de l’église Saint Nicolas par une offre de concours d’un montant de vingt mille euros (20.000 €).
Il ajoute qu’il ignorait l’existence de cette association il y a encore quelques semaines. C’est Sophie SIGNOLLE qui lui en a signalé l’existence et il la remercie. Il explique avoir rencontré la semaine précédente Michel GONET, Président de cette association, Martine RICHARD, trésorière et l’abbé Grégoire HERMAN qui lui ont remis le chèque correspondant.
M. le Maire donne lecture de la déclaration d’existence de l’Amicale telle qu’elle a été effectuée en 1945, lors de la création de l’association : « objet : promouvoir, soutenir, favoriser les œuvres d’éducation populaire, notamment les réunions d’études, les conférences, les institutions ayant pour but le développement de l’instruction, les cours professionnels, ménagers, agricoles et viticoles, … les séances récréatives, artistiques, cinématographiques, musicales, kermesses,…les réunions d’éducation physique, de gymnastique, de sports, de
préparation militaire,…toutes les initiatives de nature à retenir et à attacher au sol natal, toutes les institutions ayant pour but l’hygiène, la santé et les avantages matériels et moraux des membres de ces œuvres… Son siège social est à Avize 8 rue de la Montagne, et elle est administrée par un conseil composé de SIMON Léon, chef vigneron, président, STOCKER Albert, entrepreneur, rue d’Oger, vice-président, FLOT Michel, chef de cave, rue Gambetta, vice-président, VATEL Edmond, curé doyen, rue de la Montagne secrétaire, LEMAIRE Gustave, propriétaire vigneron, route d’Oger, vice-secrétaire, LUCOTTE Germaine, sans profession, rue Ernest Vallé, trésorière, LAHAYE Henri, négociant, rue Ernest Vallé, membre, MARFILLE Georges, tailleur, rue Pasteur, membre, STOCKER Henri, employé de bureau, place Léon Bourgeois, membre. »
M. PAGOT explique que 46.000 € ont été inscrits au budget pour financer ces travaux qui consistent à mettre en conformité les installations électriques, à remplacer les luminaires existants par des luminaires à leds et à mettre en place des éclairages supplémentaires pour mettre en valeur certaines zones de l’église.
Il ajoute que cela sera un vrai confort pour M. le curé qui a actuellement des tubes fluos dirigés dans les yeux, ce qui ne lui permet pas de voir l’assemblée. Par ailleurs, il doit actuellement allumer chaque lumière une à une.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
• Décide d’accepter l’offre de concours de l’Amicale Saint Nicolas pour le financement de travaux de mise aux normes des installations électriques et de l’éclairage de l’église Saint Nicolas pour un montant de vingt mille euros (20.000 €).
• Dit que cette somme sera inscrite au budget en recette au compte 1328
M. le Maire remercie les membres de l’Amicale Saint Nicolas de leur contribution à ces travaux.
5) Approbation du projet éducatif de territoire 2017-2020
Mme CALLOT, Adjointe au Maire en charge de la vie scolaire, du périscolaire et des centres de loisirs rappelle qu’un projet éducatif de territoire avait été approuvé par délibération 40/2014 du 23 juin 2014 pour la période septembre 2014/juillet 2017.
Elle explique que dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, l’élaboration d’un projet éducatif de territoire est obligatoire pour déroger à l’un ou l’autre des aspects de la réforme et pour bénéficier du fonds de soutien.
Dans la mesure où le nouveau gouvernement n’annonce des modifications qu’à la rentrée 2018, Mme CALLOT propose au conseil municipal d’approuver un projet éducatif de territoire organisé de la même manière que le précédent (TAP les mardis et vendredis de 15H15 à 16H45) sur la période 2017-2020.
Bien que portant sur une période de 3 ans, le projet éducatif de territoire peut-être abandonné ou modifié chaque année, ce qui permettra de l’adapter aux modifications réglementaires qui ne manqueront pas d’intervenir.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le projet éducatif de territoire ainsi présenté dont une copie demeurera ci-annexé et autorise M. le Maire ou son représentant à le signer.
6) Convention déneigement salage avec le Conseil Départemental
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que nous sommes engagés avec le Conseil Départemental jusqu’à l’hiver 2017-2018.
Le Conseil Départemental souhaitait initialement qu’à l’occasion de la modification du parcours traité par nos services (retrait de la RD 19 dans sa portion comprise entre la RD 10 le le Darcy) nous prolongions la convention jusqu’à l’hiver 2020-2021.
Finalement, le Conseil Départemental nous demande simplement d’approuver l’avenant modifiant le parcours sans modifier la durée initiale de la convention.
M. le Maire précise qu’en dehors de toute convention, les voies communales sont à la charge de la commune et les voies départementales, y compris intramuros, à la charge du Conseil Départemental.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal approuve la signature avec le Conseil Départemental de l’avenant proposé à la convention déneigement salage dont le terme reste inchangé (à la fin de l’hiver 2017-2018).
M. le Maire explique que la conseil municipal aura à sa positionner d’ici l’automne sur la reconduction ou la non reconduction de cette convention.
7) Tableau du personnel communal / création et modification de postes
M. le Maire propose d’apporter des modifications au tableau du personnel communal pour tenir compte de l’évolution de la situation de nos agents, du projet de remplacement de Dominique HANNEQUIN à la tête des services techniques et de la modification de l’intitulé certains postes issue de la réglementation entrée en vigueur en début d’année 2017.
M. le Maire propose en conséquence l’ouverture des postes suivants :
* La création d’un poste de technicien territorial à temps complet pour se donner la possibilité de recruter un remplaçant pour Dominique sur ce poste.
* La création d’un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet. Cela permettra de proposer un contrat d’un an (voire 2 maximum) à Elisa GREFFIER, qui arrive au bout de son contrat d’avenir fin août. Le fait de lui proposer un contrat nous permet de voir comment la règlementation évoluera (fin ou non des TAP, transfert ou non de compétence scolaire,…) avant de pérenniser les postes dont nous aurons vraiment besoin.
* L’augmentation à 28H00 du poste d’adjoint d’animation à 24,75/35ème parce que cela répond à un besoin et que cela permet à l’agent de bénéficier d’un régime plus favorable (CNRACL).
M. WARIS demande comment on procède pour recruter le remplaçant de Dominique.
M. le Maire explique qu’une annonce a été passée sur les sites internet et la presse s’adressant spécifiquement aux fonctionnaires. Si cela n’aboutit pas, nous élargirons notre recherche au secteur privé. Il donne également lecture de ladite annonce.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : DECIDE d’ouvrir les postes suivants :
• Un poste de technicien territorial à 35/35ème
• Un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à 35/35ème
DECIDE de porter à 28/35ème la durée hebdomadaire de service du poste d’adjoint territorial d’animation précédemment à 24,75/35ème
DECIDE de fixer comme suit le tableau du personnel communal : Filière administrative
Cadre d’emploi Grades du cadre Nombre
d’emplois
Temps de travail
Attachés territoriaux Attaché principal Un 35/35ème
Rédacteurs territoriaux Rédacteur Un 35/35ème
Adjoints administratifs Adjoint administratif territorial
principal de 2ème classe Un 35/35ème Adjoint administratif
Adjoint administratif principal de 2ème classe en activité accessoire
Un
Du 1er juillet 2015 au 30 juin 2018
Filière technique
Technicien territorial Technicien territorial Un 35/35ème Agents de maîtrise
Agent de maîtrise principal Un 35/35ème Agent de maîtrise Deux (dont 1
non pourvu) 35/35ème
Adjoints techniques Territoriaux
Adjoint Technique principal
de 1ère classe Un 35/35ème
Adjoint technique principal de
2ème classe Un 35/35ème
Adjoint Technique territorial
Sept (dont deux non pourvu)
35/35ème Adjoint technique territorial
en contrat d’avenir
Trois (dont 2
non pourvus) 35/35ème Adjoint technique territorial
saisonnier (mai-octobre)
Un (non
pourvu) 35/35ème Adjoint technique territorial
saisonnier (avril-septembre) Un 35/35ème Adjoint technique territorial
(accroissement temporaire d’activité)
Deux (non
pourvus) 35/35ème Filière culturelle
Adjoints du Patrimoine
Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème classe
Un (non
pourvu) 19,5/35ème Adjoint Territorial du
Patrimoine
Un (non
pourvu) 19,5/35ème Adjoint Territorial du
Patrimoine en CUI-CAE Un 20/35ème
Filière sanitaire et sociale Agents spécialisés des écoles
maternelles
A.T.S.E.M principal de 2ème classe
Un 35/35ème
Agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles
Un (non
pourvu) 35/35ème Filière animation
Adjoints d’animation
Adjoint d’animation principal
de 2ème classe Un 35/35ème
Adjoint territorial d’animation Deux 35/35ème Adjoint territorial d’animation Deux 33/35ème Adjoint territorial d’animation Un 28/35ème Adjoint territorial d’animation Un 28,25/35ème Adjoint territorial d’animation
en contrat d’avenir Deux 35/35ème
Adjoint territorial d’animation (accroissement saisonnier d’activité / janvier-juin)
Un (non
pourvu) 35/35ème
Adjoint territorial d’animation (accroissement temporaire d’activité)
Deux (non
pourvus) 35/35ème Filière sportive
Educateurs des activités
physiques et sportives Educateur des APS
Un (pourvu en CDD vacance d’emploi)
35/35ème
8) Virements de crédits BUDGET LOTISSEMENT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité les virements de crédits suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Compte 6045 – Prestations de services + 297,00 €
Compte 6227 – Frais d’actes + 400,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Compte 7015 – Ventes de terrains aménagés + 697,00 €
Les dépenses et les recettes de fonctionnement augmentent de 697 euros.
Il s’agit d’ajuster le budget lotissement aux dépenses supplémentaires qui ont été engagée pour le dépôt de pièce pour la division de la 2ème tranche du lotissement « les Regards III » et la repose d’une borne sur le lot 1 de la 1ère tranche du lotissement « les Regards III »
BUDGET GENERAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité les virements de crédits suivants :
SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
Opération 25/2051 – Logiciels + 7 740,00 €
Opération 25/2183 – Matériel informatique + 260,00 €
Opération 53/2113 – Complexe sportif + 410,00 €
Opération 112/2188 - Divers - 3 000,00 €
Compte 020 – Dépenses imprévues + 95 000,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES
Compte 021 – Autofinancement - 5 300,00 €
Compte 024 – Produits des cessions d’immobilisations + 250 000,00 €
Compte 1328 – Autres subventions + 20 000,00 €
Compte 1641 – Emprunts - 164 290,00 €
Les dépenses et les recettes d’investissement augmentent de 100 410 euros.
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Compte 6065 – Livres bibliothèque + 3 000,00 €
Compte 6184 – Versements à des organismes de formation + 2 300,00 € Compte 023 – Virement à la section d’investissement - 5 300,00 € Il s’agit :
* d’inscrire au budget le produit de la vente du centre des finances publiques (250.000 €)
* d’inscrire au budget le fonds de concours de 20.000 € de l’Amicale Saint Nicolas (20.000 €)
* d’inscrire les crédits nécessaires à l’achat d’un nouveau logiciel de gestion de nos différents services d’accueil et de cantine (8.000 € pour l’achat du logiciel et 2.300 € pour la formation).
* de passer l’achat de livres pour la bibliothèque en fonctionnement puisque leur affectation en investissement s’est finalement avérée impossible (3.000 €)
* d’augmenter de 410 € les crédits nécessaires à la mise aux normes des éclairages du stade.
3.600 € ont été inscrits au budget alors que ce montant correspondait au devis de l’entreprise INEO qui n’a pas donné satisfaction sur la mise aux normes des 2 premiers poteaux d’éclairage du terrain d’honneur du complexe sportif Laurent Fourrier.
* les recettes issues de la vente du centre des finances publiques et du fonds de concours de l’Amicale Saint Nicolas abondent la ligne dépenses imprévues à hauteur de 95.000 € et diminuent de 164.290 € le montant de l’emprunt à souscrire pour équilibrer le budget.
M. DAST précise, concernant la mise aux normes des 2 derniers poteaux d’éclairage du terrain d’honneur que lorsque l’entreprise DRTP interviendra, elle missionnera à ses frais un bureau d’étude pour valider la conformité des travaux réalisés. Nous pourrons profiter de la présence de ce bureau d’étude pour vérifier les travaux réalisés en 2015 par INEO et qui semblent présenter plusieurs erreurs.
9) Tirage au sort des jurés d’assise
Sont désignés par le sort : Jérémy LELONG, Emeline LABUSSIERE, Gwénaël ZAPLOTNY, Michelle DE SOUSA, Monique BRUNAUX et Brigitte LEGAVRE.
10)Questions diverses
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H15.
