GAMME DIMENSION
Table des Matières
Page Section 1 Pages de renseignements sur la police
Table des matières ... 1.1 Explication de votre police ... 1.4 Pages de renseignements sur la police relatives aux prestations et aux primes... 1.5
Section 2 Dispositions d’assurance
Entrée en vigueur de la police ... 2.1 Propriété de la police ... 2.1 Titulaire de la police ... 2.1 Bénéficiaire ... 2.1 Modification de désignation du bénéficiaire ... 2.1 Décès du bénéficiaire ... 2.2 Modifications à la garantie d’assurance... 2.2 Police complémentaire ... 2.2 Prestation de décès ... 2.2 Exclusion en cas de suicide ... 2.3 Type de contrat ... 2.3 Vie unique ... 2.3 Assurance conjointe - premier décès ... 2.3 Assurance conjointe - dernier décès ... 2.3 Capital de risque de base ... 2.3 Calcul du capital de risque de base ... 2.3 Options de prestation de décès ... 2.4 Calcul de la prestation de décès « capital assuré » ... 2.4 Calcul de la prestation de décès « capital assuré plus valeur du fonds » ... 2.4 Options additionnelles pour les types de contrat assurance conjointe - premier décès... 2.4 Option de remplacement de la police ... 2.4 Option du survivant ... 2.5 Prestation double ... 2.5 Transformation en assurance conjointe - dernier décès ... 2.5 Droit de transformation... 2.5 Détails de la garantie relative à la transformation assurance conjointe - dernier décès ... 2.5 Prestation réduite en cas de suicide ... 2.5 Législation fiscale et votre police... 2.6 Exonération d’impôt ... 2.6 Assujettissement à l’impôt ... 2.6 Modification du statut de résident canadien ... 2.7 Prestation d’invalidité ... 2.7 Avis de sinistre et demande de règlement ... 2.7 Définition d’invalidité ... 2.7 Exclusion relative aux conditions préexistantes ... 2.8 Imposition ... 2.8
Section 3 Dispositions sur les primes et la valeur du fonds
Gestion de vos primes ... 3.1 Paiement des primes ... 3.1 Prime nette ... 3.1 Affectation de la prime ... 3.1 Prime annuelle minimale totale ... 3.1 Prime annuelle minimale totale cumulative ... 3.1 Prime maximale ... 3.1 Comptes de placement ... 3.2
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Compte à intérêt quotidien ... 3.2 Comptes à intérêt garanti ... 3.2 Comptes indiciels ... 3.3 Comptes indiciels Gestionnaire de capitaux ... 3.3 Comptes indiciels garantis en fonction du marché (CIGM) ... 3.4 Comptes indiciel bonifié... 3.7 Déductions de vos comptes de placement ... 3.8 Coût d’assurance pour la (les) garantie(s) de base ... 3.8 Garantie du coût d’assurance nivelé ... 3.8 Garantie du coût d’assurance temporaire renouvelable annuellement (CA TRA) ... 3.8 Garantie du coût d’assurance temporaire renouvelable annuellement
jusqu’à l’âge de 85 ans ou pendant 20 ans (CA TRA 85/20) ... 3.8 Garantie du coût d’assurance nivelé de remplacement ... 3.9 Modifications du statut de fumeur/non-fumeur ... 3.9 Fin des coûts d’assurance ... 3.9 Déduction mensuelle ... 3.9 Prélèvement sur le compte ... 3.10 Valeur de vos comptes de placement ... 3.10 Valeur du compte ... 3.10 Valeur du fonds ... 3.10 Quote-part de la valeur du fonds ... 3.10 Frais de rachat ... 3.11 Valeur de rachat brute ... 3.11 Valeur de rachat nette ... 3.11 Valeur de rachat ... 3.11 Boni de placement ... 3.11 Boni sur fonds cumulés (BFC) ... 3.12 Accéder aux fonds de votre police ... 3.12 Retraits ... 3.12 Limitations relatives aux retraits ... 3.13 Frais appliqués lors d’un retrait ... 3.13 Prélèvement des retraits ... 3.13 Conséquences des retraits sur le capital assuré ... 3.13 Rachat de votre police ... 3.14 Limites lors du rachat de votre police ... .3.14 Frais de rachat partiel lorsque vous diminuez le capital assuré ... 3.14 Rajustement en fonction de la valeur du marché (RVM) des comptes à intérêt garanti ... 3.14 Rajustement en fonction de la valeur du marché des comptes à intérêt garanti ... 3.14 Rajustement en fonction de la valeur du marché des comptes indiciels bonifiés ... 3.15 Frais de rachat anticipé (FRA) d’un CIGM ... 3.16 Aucun frais de rachat anticipé ... 3.16 Avance sur police ... 3.17 Montant de l’avance ... 3.17 Intérêts des avances sur police ... 3.17 Restrictions relatives aux avances sur police ... 3.17 Quote-part de l’avance sur police ... 3.17 Transferts entre comptes de placement ... 3.17 Montant d’un transfert du compte de placement ... 3.18 Limitations relatives aux transferts ... 3.18 Frais appliqués aux transferts de comptes ... 3.18 Fin de votre contrat ... 3.18 Déchéance ... 3.18 Résiliation ... 3.18 Remise en vigueur ... 3.19 Remise en vigueur dans les 30 jours ... 3.19 Remise en vigueur dans les deux ans ... 3.19
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Section 4 Compte auxiliaire
Compte auxiliaire ... 4.1
Section 5 Dispositions générales
Contrat intégral ... 5.1 Modifications au contrat ... 5.1 Prescription ... 5.1 Divulgation ... 5.1 Incontestabilité ... 5.1 Monnaie ... 5.1 Cession ... 5.2 Déclaration inexacte de l’âge ou du sexe ... 5.2 Remplacement de la personne assurée ... 5.2 Absence de participation aux bénéfices ... 5.2 Relevés d’assurance ... 5.2 Commerce de polices d’assurance vie ... 5.2
Section 6 Définitions
Âge ... 6.1 Âge d’assurance ... 6.1 Âge d’assurance atteint ... 6.1 Année d’assurance ... 6.1 Anniversaire d’assurance... 6.1 Anniversaire mensuel d’assurance ... 6.1 Capital assuré ... 6.1 Capital assuré complémentaire ... 6.1 Capital de risque de base ... 6.1 Date d’assurance... 6.1 Date de la police ... 6.1 Date d’entrée en vigueur ... 6.1 Frais de rachat ... 6.1 Garantie de base ... 6.1 Jour d’évaluation ... 6.2 Nous, notre, nos et Compagnie ... 6.2 Pages de renseignements sur la police ... 6.2 Personne(s) assurée(s) ... 6.2 Personne assurée conjointe... 6.2 Personne assurée unique ... 6.2 Police ... 6.2 Prestation de décès ... 6.2 Prime annuelle minimale totale ... 6.2 Prime annuelle minimale totale cumulative... 6.2 Quote-part de la valeur du fonds ... 6.2 Statut de fumeur/non-fumeur ... 6.2 Taux de rendement ... 6.2 Valeur de rachat ... 6.3 Valeur de rachat brute ... 6.3 Valeur de rachat nette ... 6.3 Valeur du compte ... 6.3 Valeur du fonds ... 6.3 Vous, votre et vos ... 6.3
Section 7 Index ... 7.1 Section 8 Modifications
Exclusions Avenants
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Explication de votre police
Vous venez de souscrire un contrat d’assurance vie universelle. Ce type d’assurance combine les caractéristiques d’une assurance vie permanente avec un volet investissement. Le texte qui suit est un résumé des différentes sections de votre police.
Pages de renseignements sur la police: cette section de votre police énumère des détails tels que les noms du titulaire de la police et de la (les) personne(s) assurée(s), le capital assuré et la date de la police. Vos pages de renseignements sur la police seront mises à jour afin de refléter toute modification effectuée à la garantie d’assurance prévue en vertu de la présente police. Cette police n’est valable que si les pages de renseignements sur la police y sont jointes.
Dispositions d’assurance: cette section de votre police expose les termes de votre garantie
d’assurance et explique les types de prestations et d’options d’assurance que vous avez choisis en plus de certains de vos droits à titre de titulaire de la police. Cette section présente également de l’information importante sur le moment où les prestations peuvent être payables, sur toutes les limitations relatives à la prestation de décès et sur la façon dont nous paierons une prestation lorsque cette dernière vous est payable.
Dispositions sur les primes et la valeur du fonds: cette section de votre police explique comment le volet investissement de votre police fonctionne. Vous avez un nombre de différents types de comptes de placement à choisir et ainsi, la présente section explique ainsi les détails de ces comptes, comment ces comptes fictifs sont évalués, comment vous pouvez avoir accès à ces évaluations, comment vous pouvez effectuer des modifications à ces comptes et comment les primes d’assurance pour votre garantie
d’assurance sont imputées à votre police. La présente section contient de l’information importante sur les frais qui sont appliqués à votre police si vous décidez de retirer des fonds du volet investissement ou d’annuler la police dans son intégralité.
Dispositions générales: cette section de votre police prévoit certains des termes généraux qui s’appliquent à l’intégralité de votre police, incluant ce qui se produira si vous faites défaut de payer une prime, comment et quand votre police tombera en déchéance ainsi que comment et quand vous pouvez la remettre en vigueur.
Définitions: la présente section de votre police énumère tous les termes et phrases qui sont définis et utilisés tout au long de la police.
Ceci est un document important; vous devez donc lire votre police attentivement et communiquer avec votre conseiller d’assurance ou avec nous si vous avez des questions relativement à celle-ci.
Conservez ce document dans vos dossiers.
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DISPOSITIONS D’ASSURANCE
La présente police n’est valable que si les pages de renseignements sur la police y sont jointes.
Les pages de renseignements sur la police prévoient certains détails tels que les noms du titulaire de la police et de la personne assurée, le capital assuré et le type de contrat, la date de la police, les frais de rachat et le montant des primes de la police et de tout autre avenant additionnel.
ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA POLICE
La police entre en vigueur uniquement lorsque toutes les conditions suivantes ont été remplies:
(a) La police a été délivrée au titulaire de la police; et (b) Nous avons reçu la première prime; et
(c) Il n’y a eu aucun changement dans l’assurabilité de toute personne assurée entre le moment où la proposition d’assurance a été complétée et le moment où la police a été délivrée.
Dans la province de Québec, la police entre en vigueur uniquement lorsque toutes les conditions suivantes ont été remplies:
(a) Nous avons accepté la proposition d’assurance sans modification; et (b) Nous avons reçu la première prime; et
(c) Il n’y a eu aucun changement dans l’assurabilité de toute personne assurée entre le moment où la proposition d’assurance a été signée et le moment où cette dernière a été acceptée par nous.
Si toutes les conditions ci-dessus sont remplies, la police entrera en vigueur à la plus éloignée des dates suivantes: la date lors de laquelle nous avons reçu le montant complet de la première prime ou la date de la police. Cette date est désignée comme étant la date d’entrée en vigueur.
PROPRIÉTÉ DE LA POLICE
Titulaire de la police
Le titulaire de la police est la personne ou la société ainsi désignée dans la proposition d’assurance. Tous les droits et privilèges en vertu des dispositions de la présente police reviennent de droit au titulaire de la police. Les droits du titulaire de la police peuvent être limités si le bénéficiaire est irrévocable ou si la présente police est hypothéquée ou a été cédée par cession en garantie.
BÉNÉFICIAIRE
Bénéficiaire
Le bénéficiaire est la ou les personnes ou la société ainsi désignée dans la proposition d’assurance, sauf si la désignation a été modifiée ultérieurement par le titulaire de la police, auquel(s) la prestation
d’assurance doit être versée au décès de la personne assurée. Si aucun bénéficiaire n’a été désigné, la prestation d’assurance est alors versée au titulaire de la police ou à ses héritiers.
Modification de désignation du bénéficiaire
Pendant que la(les) personne(s) assurée(s) en vertu de la présente police est(sont) vivante(s), le titulaire de la police a le droit de modifier ou révoquer la désignation de bénéficiaire, sous réserve du
consentement de tout bénéficiaire irrévocable. La compagnie doit avoir reçu un avis de la modification du bénéficiaire avant d’être liée par celle-ci. Toute nouvelle désignation de bénéficiaire peut être assujettie aux dispositions de toute désignation antérieure figurant au dossier de la compagnie. La modification du bénéficiaire entrera en vigueur à la date de la désignation, sous réserve de tout versement que nous
avons effectué ou de toute action que nous avons entreprise avant d’avoir été avisée de la modification.
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Décès du bénéficiaire
Si aucun bénéficiaire ne survit à la personne assurée, le droit à la prestation d’assurance sera attribué au titulaire de la police. Si le titulaire de la police est la personne assurée en vertu de la présente police et le bénéficiaire décède avant la personne assurée, le droit à la prestation de décès sera attribué aux ayants droit du titulaire de la police. Si la personne assurée et le bénéficiaire décèdent au même moment ou dans des circonstances qui ne permettent pas d’établir avec certitude lequel des deux est décédé le premier, la prestation d’assurance sera versée conformément à la loi en vigueur.
MODIFICATIONS À LA GARANTIE D’ASSURANCE
Vous pouvez demander une modification à votre garantie d’assurance en tout temps pendant que la présente police est en vigueur en nous transmettant un avis écrit à cet effet. Si la modification est approuvée, celle-ci entrera en vigueur au prochain anniversaire mensuel d’assurance suivant notre réception de l’avis écrit, sous réserve des restrictions suivantes :
(a) Vous ne pouvez réduire le montant du capital assuré de la garantie de base en dessous de 50 000 $;
(b) Les frais de rachat partiel s’appliqueront si le montant du capital assuré est réduit durant la période où des frais de rachat s’appliquent, tel qu’indiqué aux pages de renseignements sur la police;
(c) Toutes les garanties de base d’une police garanties multiples doivent avoir la même option de prestation de décès;
(d) Vous ne pouvez modifier l’option de prestation de décès choisie « capital assuré » à « capital assuré plus valeur du fonds ». Dans une police garanties multiples, une modification de l’option de prestation de décès choisie de « capital assuré plus valeur du fonds » à « capital assuré » doit être effectuée pour toutes les garanties de base;
(e) Nous nous réservons le droit de limiter ou de refuser toute demande de réduction du capital assuré s’il en résulte que la valeur du fonds moins toute avance sur police impayée incluant les intérêts accumulés, et moins la prime annuelle minimale totale recalculée, est moindre que zéro.
POLICE COMPLÉMENTAIRE
Le capital assuré d’une garantie de base ne peut être augmenté après qu’une police soit en vigueur. Si vous désirez obtenir une assurance vie complémentaire pour une personne assurée ou personnes assurées conjointes d’une garantie de base de la présente police, nous émettrons une police distincte lorsque vous nous aurez fourni une preuve satisfaisante de l’assurabilité de la personne assurée et/ou des personnes assurées conjointes.
Une police complémentaire sera émise pour un montant représentant la (les) garantie(s)
complémentaire(s) et la nouvelle police aura sa propre garantie de base et valeur de fonds. Le coût de la garantie complémentaire sera établi d’après l’âge d’assurance atteint et la catégorie de risque de la ou des personne(s) assurée(s) conjointes ainsi que des taux et des dispositions de la police en vigueur au moment de la souscription de la nouvelle police.
Tant que la présente police demeurera en vigueur, nous n’exigerons aucun frais de gestion pour la police complémentaire. Toutefois, si la présente police n’est plus en vigueur, nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion pour la police complémentaire.
PRESTATION DE DÉCÈS
La prestation de décès est le montant que nous paierons au bénéficiaire désigné lors du décès de la(les) personne(s) assurée(s) lorsque la présente police est en vigueur, tel que déterminé par le type de
contrat.
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Nous devons recevoir une preuve qui nous est satisfaisante de la cause du décès de la(les) personne(s) assurée(s), de la date de naissance de la(les) personne(s) assurée(s) et du droit du bénéficiaire d’être payé.
Le paiement sera versé en une somme unique et sera assujetti aux droits de tout cessionnaire.
Les retraits en argent et les avances sur police ne seront pas permis entre la date du décès de la(les) personne(s) assurée(s) suite auquel une prestation devient payable et la date lors de laquelle une telle réclamation est traitée.
EXCLUSION EN CAS DE SUICIDE
Une prestation de décès n’est pas payable si une personne assurée décède d’un suicide ou d’une autodestruction, alors qu’elle était saine d’esprit ou non, dans les deux (2) ans de la date la plus éloignée entre:
(a) la date d’entrée en vigueur de la police; ou
(b) la date de garantie de toute garantie d’assurance de la personne assurée décédée; ou (c) la date de la dernière remise en vigueur de la police.
Veuillez s’il vous plaît vous référer à la section relative à la prestation réduite en cas de suicide pour les détails de la prestation disponible dans ces situations.
TYPE DE CONTRAT
Le type de contrat pour chacune des garanties de base est indiqué aux pages de renseignements sur la police et détermine quand une prestation de décès est payable en vertu de cette garantie. Une police avec garanties multiples peut avoir plus d’un type de contrat. Les types de contrats suivants sont disponibles :
(a) Vie unique signifie que la prestation de décès deviendra payable lors du décès de la personne assurée unique. La garantie de base vie unique sera ainsi résiliée.
(b) Assurance conjointe - premier décès signifie que la prestation de décès deviendra payable lors du décès de la première des personnes assurées. Cette garantie de base d’assurance conjointe premier décès sera ainsi résiliée. L’option du survivant décrite ci-dessous peut être choisie par la personne assurée qui survit. De plus, une deuxième prestation de décès peut devenir payable dans certaines circonstances, telles que décrites dans la garantie double ci-dessous.
(c) Assurance conjointe - dernier décès signifie que la prestation de décès deviendra payable lors du décès de la dernière des personnes assurées. La garantie de base assurance conjointe - dernier décès sera ainsi résiliée.
CAPITAL DE RISQUE DE BASE
Le capital de risque de base représente le montant d’assurance que nous utilisons afin de calculer le coût d’assurance pour la (les) garantie(s) de base de la présente police.
Calcul du capital de risque de base
Le capital de risque de base pour chacune des garanties de base est calculé de la façon suivante :
a) Pour l’option de prestation de décès « capital assuré » le capital de risque de base est calculé comme la différence entre le montant du capital assuré de la garantie de base et sa quote-part de la valeur du fonds. Ce montant diminue alors que la valeur du fonds augmente mais il ne sera jamais négatif.
b) Pour l’option de prestation de décès « capital assuré plus valeur du fonds », le capital de risque de base représente le capital assuré de la garantie de base qui demeurera fixe.
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Les avenants annexés à la présente police ne sont pas compris dans le calcul du capital de risque de base.
OPTIONS DE PRESTATION DE DÉCÈS
Les options de prestation de décès ci-après sont offertes à la date de la police :
(a) Capital assuré; et
(b) Capital assuré plus valeur du fonds.
L’option choisie pour la prestation de décès doit être la même pour toutes les garanties de base. L’option choisie est indiquée aux pages de renseignements sur la police. Vous ne pouvez modifier l’option choisie de prestation de décès de « capital assuré » à « capital assuré plus valeur du fonds ».
Le montant de la prestation de décès est calculé à la date du décès de la (les) personne(s) assurée(s) conformément au type de contrat. Si la police prend fin en raison du versement de la prestation de décès, toute prime que nous recevrons après la date de décès sera remboursée sans intérêt.
Calcul de la prestation de décès « Capital Assuré »
La prestation de décès « capital assuré » d’une garantie de base est égale au plus élevé des montants suivants :
(a) capital assuré, incluant tout capital assuré complémentaire pour la garantie de base en raison de la disposition d’exonération d’impôt; et
(b) quote-part de la valeur du fonds, à la date du décès,
moins tout solde d’avance sur police impayé et moins tout montant que vous nous devez.
Pour une police à garanties multiples, au versement d’une prestation de décès « capital assuré », la valeur du fonds est réduite du montant de la quote-part de la valeur du fonds allouée à la garantie de base pour laquelle la prestation de décès a été versée.
Calcul de la prestation de décès « Capital Assuré plus Valeur du Fonds »
La prestation de décès « capital assuré plus valeur du fonds » d’une garantie de base est égale:
(a) au capital assuré, incluant tout capital assuré complémentaire pour la garantie de base résultant de la disposition d’exonération d’impôt ; plus
(b) la quote-part de la valeur du fonds, jusqu’à la valeur du fonds maximale permise exempte d’impôt en vertu de la Loi de l’impôt, à la date du décès; moins
(c) tout solde impayé d’avance sur police; et moins (d) tout montant que vous nous devez.
OPTIONS ADDITIONNELLES POUR LES TYPES DE CONTRAT ASSURANCE CONJOINTE - PREMIER DÉCÈS
Option de remplacement de la police
La présente option est uniquement offerte dans le cadre de la garantie d’assurance conjointe - premier décès. Du vivant des personnes assurées conjointes et avant le 81ième anniversaire de la plus âgée d’entre elles, le contrat peut être subdivisé en polices d’assurance vie individuelles, sans justification d’assurabilité. La police conjointe sera alors résiliée pour sa valeur de rachat à la date d’entrée en vigueur des nouvelles polices. Les taux du coût d’assurance des nouvelles polices seront ceux en vigueur au moment du remplacement et seront basés sur l’âge d’assurance atteint de chacune des personnes assurées. Le capital de chaque nouvelle police ne saurait excéder le capital assuré de base de l’assurance conjointe à la date du remplacement. La nouvelle police peut être tout contrat permanent
éligible que nous offrons normalement, à la date où l’option est exercée.
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Option du survivant
Si le type de contrat de la garantie de base est l’assurance conjointe - premier décès et le décès d’une première personne assurée survient, alors l’option du survivant permet à la personne assurée qui survit de souscrire une garantie d’assurance additionnelle sur sa vie, sans justification d’assurabilité.
S’il y a plus d’un survivant, une police d’assurance conjointe - premier décès peut être souscrite sur leur vie. S’il y a un seul survivant, une police d’assurance vie unique peut être souscrite. Sous réserve des conditions suivantes, la présente option est offerte:
(a) l’option doit être choisie dans les 90 jours du premier décès d’une personne assurée, et (b) la personne assurée survivante la plus âgée doit être âgée de 80 ans ou moins au moment où
cette option est choisie.
Lors du choix, la nouvelle police:
(a) peut être tout contrat permanent éligible que nous offrons normalement au moment de ce choix;
(b) sera émise à des taux de coût d’assurance basés sur l’âge atteint de la(les) personne(s) assurée(s) vivante(s) et les taux en vigueur au moment du choix, et
(c) sera émise avec un capital assuré n’excédant pas le capital assuré de cette garantie de base en vigueur immédiatement avant le décès de la première personne assurée.
Prestation double
Si le type de contrat d’une garantie de base est une assurance conjointe-premier décès et qu’une première personne assurée décède, une prestation double est disponible si l’option du survivant n’a pas été choisie. Si la personne survivante décède dans les 90 jours du décès de la personne assurée décédée en premier, nous paierons une deuxième prestation d’assurance, égale au montant du capital assuré, au bénéficiaire.
TRANSFORMATION EN ASSURANCE CONJOINTE-DERNIER DÉCÈS
Si le type de contrat d’une garantie d’assurance de base est une Vie unique ou une assurance conjointe- premier décès, vous pouvez demander la transformation de la garantie au type de contrat assurance conjointe-dernier décès.
Droit de transformation
Vous pouvez faire une demande de transformation, par écrit, en tout temps après le 5ième anniversaire d’assurance et avant que l’une ou l’autre des personnes assurées atteigne l’âge d’assurance atteint de 70 ans.
Détails de la garantie relative à la transformation assurance conjointe-dernier décès L’option coût d’assurance demeurera la même que dans la garantie initiale. Les taux du coût d’assurance seront basés sur un âge unique équivalent déterminé au moment de la
transformation.
Si vous transformez la garantie d’assurance en un type de contrat assurance conjointe-dernier décès, il pourrait s’avérer nécessaire de transférer des fonds excédentaires des comptes de placement au compte auxiliaire afin de maintenir le statut d’exonération d’impôt de la police.
PRESTATION RÉDUITE EN CAS DE SUICIDE
Nous paierons une prestation de décès réduite si toute personne assurée décède en raison d’un suicide ou d’une autodestruction, alors qu’elle était saine d’esprit ou non, dans les deux (2) ans suivant la dernière des éventualités suivantes :
(a) la date d’entrée en vigueur de la présente police; ou
(b) la(les) date(s) de garantie d’assurance de toute garantie sur la vie de la personne décédée; ou
(c) la date de la dernière remise en vigueur de la présente police.
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La prestation de décès réduite sera calculée à partir de la plus éloignée des dates entre la date d’effet de la présente police, la date de garantie d’assurance ou la date de la dernière remise en vigueur de la présente police de la façon suivante :
(a) nous aurons déduit tous les frais de coût d’assurance, sans intérêt, pour la(les) garantie(s); plus (b) la quote-part de la valeur du fonds pour la(les) garantie(s); moins
(c) la quote-part de l’avance sur police; moins (d) tout autre montant que vous nous devez.
Si nous payons cette prestation de décès réduite, les garanties qui y sont associées seront donc résiliées.
Si la garantie résiliée est du type de contrat assurance conjointe - dernier décès, alors la personne assurée survivante peut demander à ce que sa garantie continue conformément à nos règles administratives en vigueur à ce moment.
LÉGISLATION FISCALE ET VOTRE POLICE
Dans la présente police, toute référence à la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) (la « Loi de l’impôt ») doit être considérée comme une référence à toute loi canadienne en matière d’impôt, fédérale,
provinciale ou territoriale tout règlement et toute règle, toute législation provinciale ou territoriale en matière de taxe de vente et à la Loi sur la taxe d’accise. Votre police est basée sur les dispositions de la Loi de l’impôt actuelle et ne considère ni n’anticipe toute modification législative, gouvernementale ou jurisprudentielle et ne considère pas non plus toute autre législation ou considération fiscale, fédérale, provinciale, territoriale ou étrangère.
Exonération d’impôt
Le statut d’exonération fait référence au fait qu’une police peut être exonérée d’impôt sur les gains accumulés, tel que décrit aux dispositions de la Loi de l’impôt.
À la fin de chaque année d’assurance, nous examinons votre police et l’ajustons, si nécessaire, afin que cette dernière demeure exempte d’impôt sur les gains accumulés.
Lorsqu’un ajustement est nécessaire afin de maintenir le statut d’exonération d’impôt de la présente police, nous prendrons les mesures nécessaires dans l’ordre suivant :
1. Nous augmenterons le capital d’assurance vie jusqu’à concurrence d’un maximum de 8% de la prestation de décès en vigueur à la fin de l’année d’assurance précédente, comme l’autorise la Loi de l’impôt sur le revenu en vigueur, sous réserve des maximums que nous fixons de temps à autre. Toute augmentation de cette nature est désignée dans le présent contrat par capital assuré complémentaire. Cette mesure sera appliquée seulement si les personnes assurées sont vivantes lorsque la vérification du statut d’exonération d’impôt sera effectuée.
2. Nous réduirons le capital d’assurance vie jusqu’à concurrence de tout capital assuré complémentaire.
3. Si la valeur du fonds de la police excède le montant maximum exempt d’impôt autorisé en vertu de la Loi de l’impôt, nous transfèrerons le montant excédentaire au compte auxiliaire. Les transferts sont effectués au et du compte auxiliaire et de la police, tel qu’exigé, afin de maintenir le montant maximum permis dans les comptes de placement exempts d’impôt.
Tel que décrit à la section relative au compte auxiliaire, ce dernier ne fait pas partie de votre police et est assujetti à de l’impôt sur les gains accumulés.
Assujettissement à l’impôt
Vous pourriez avoir à payer de l’impôt suite à des modifications à votre police ou à des retraits que vous
déciderez d’effectuer. Les montants transférés au compte auxiliaire de votre police et l’intérêt accumulé
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dans le compte auxiliaire à chaque année vous seront déclarés afin de l’inclure dans votre revenu aux fins de l’impôt.
Modification du statut de résident canadien
Après que la police entre en vigueur, si vous devenez un résident d’un pays autre que le Canada, les règles en matière de retenues d’impôt au non résident s’appliqueront. Vous devez nous aviser si vous changez votre pays de résidence pendant que votre police est en vigueur afin que nous puissions retenir et verser l’impôt résultant des modifications à votre police ou des retraits de celle-ci et de tout intérêt accumulé dans le compte auxiliaire.
PRESTATION D’INVALIDITÉ
Nous vous verserons une somme forfaitaire, sur réception d’une preuve qui nous est satisfaisante et que vous nous fournirez à vos frais. Au moment de la demande de règlement, vous devez préciser le montant de la prestation d’invalidité, selon les conditions suivantes:
(a) une prestation d’invalidité unique est permise par invalidité;
(b) la prestation d’invalidité minimale versée doit être d’au moins 2 500 $ ou égale à la valeur de rachat de la police si elle est moindre; et
(c) le montant réclamé ne peut excéder la valeur de rachat de la police moins la prime annuelle totale minimale.
Vous pouvez choisir le(s) compte(s) de placement duquel (desquels) vous désirez que le paiement soit déduit. Si nous ne recevons aucune instruction à cet égard, le montant de la prestation d’invalidité sera alors déduit de vos comptes de placement conformément à la disposition Prélèvement sur le compte.
Le versement d’une prestation d’invalidité réduira la valeur de rachat brute de la police et ainsi, la prestation de décès sera également réduite de ce versement. Si l’option de prestation de décès « capital assuré » a été choisie dans le cadre de la présente police, le versement de la prestation d’invalidité aura pour effet de réduire la prestation de décès du montant total ou d’une partie du versement, selon la valeur du fonds. Si l’option prestation de décès « capital assuré plus valeur du fonds » a été choisie, le
versement de la prestation d’invalidité aura pour effet de réduire la prestation de décès du montant versé.
Avis de sinistre et demande de règlement
Un avis écrit de l’invalidité donnant droit à la prestation doit nous être donné sur nos formulaires et dans les 30 jours suivant la date du sinistre. S’il n’est pas raisonnablement possible de présenter un avis dans les 30 jours, le défaut de présentation d’un avis de sinistre n’invalide pas la demande de règlement à condition que l’avis et la demande de règlement soient transmis dans les meilleurs délais et au plus tard, un an après le début de l’invalidité. Nous nous réservons le droit d’exiger, à nos frais et par un médecin autorisé à pratiquer au Canada de notre choix, tous les examens et tests nécessaires pour l’étude de la demande de règlement.
Définition d’invalidité
Nous verserons la prestation d’invalidité dans le cas d’un handicap physique ou mental grave d’une personne assurée. Le handicap doit être diagnostiqué par écrit par un médecin autorisé à pratiquer au Canada. Le handicap doit exister depuis au moins 60 jours et :
(a) doit restreindre considérablement la capacité de la personne assurée d’accomplir l’une quelconque des activités ordinaires de la vie quotidienne suivante:
i) percevoir, réfléchir et se souvenir;
ii) manger et s’habiller;
iii) parler de manière à être comprise, dans un environnement calme, par une personne qu’elle connaît;
iv) entendre de manière à comprendre, dans un environnement calme, une personne qu’elle connaît;
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v) uriner ou aller à la selle; ou vi) marcher;
ou
(b)
i) doit empêcher la personne assurée, si elle travaillait habituellement, d’accomplir presque toutes les fonctions essentielles de sa profession ou de toute profession ou emploi pour lequel elle est raisonnablement qualifiée compte tenu de ses études, de sa formation ou de son expérience; ou
ii) doit empêcher la personne assurée, si elle était habituellement responsable de l’entretien du domicile ou de prendre soin d’un membre de sa famille immédiate, d’accomplir presque toutes les tâches essentielles à cet égard;
à condition que cet handicap soit attribuable à l’une ou plusieurs des conditions suivantes:
1) SIDA (syndrome d’immunodéficience acquise) ou une infection par le HTLV-III ou VIH;
2) Maladie d’Alzheimer;
3) Cancer ou tumeur;
4) Maladie coronarienne, infarctus du myocarde ou insuffisance cardiaque congestive;
5) Maladie chronique des reins ou du foie;
6) Perte d’un membre;
7) Maladies du motoneurone;
8) Dystrophie musculaire;
9) Paralysie, paraplégie, quadriplégie;
10) Greffe comme receveur d’un organe majeur;
11) Brûlures au troisième degré sur plus de la moitié du corps;
12) Sclérose en plaques;
13) Hépatite;
14) Accident vasculaire cérébral, avec ou sans paralysie;
15) Chorée de Huntington;
ou
(c) doit entraîner la perte totale et irréversible de la vision des deux yeux ou de l’usage des deux mains, des deux pieds ou d’une main et d’un pied;
ou
(d) cet handicap ou la maladie ou la blessure qui a causé cet handicap doit, de l’avis du médecin autorisé à pratiquer au Canada, entraîner la mort de la personne assurée dans les 24 mois suivant la date du diagnostic.
Exclusion relative aux conditions préexistantes
Aucune prestation d’invalidité n’est payable si nous établissons que la personne assurée était atteinte de cette condition médicale à la date d’entrée en vigueur de l’assurance, à la date de la garantie
d’assurance ou à la date de la dernière remise en vigueur de la police, selon la dernière de ces dates et, que cette condition n’a pas été déclarée dans la proposition d’assurance.
Imposition
À l’heure actuelle, les prestations d’invalidité ne sont pas imposables si la personne assurée est titulaire de la police. Aux termes de la loi et des règlements de l’impôt en vigueur à la date où la présente police est émise, la prestation d’invalidité ne constitue pas une « disposition » d’un intérêt dans un contrat d’assurance vie. Des modifications pourraient être apportées à la Loi de l’impôt sur le revenu et à ses règlements dans le futur. La Loi de l’impôt et les règlements en vigueur au moment où une prestation
d’invalidité sera payée détermineront s’il y a une incidence fiscale sur ce paiement.
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DISPOSITIONS SUR LES PRIMES ET LA VALEUR DU FONDS
GESTION DE VOS PRIMES
Paiement des primes
La prime mensuelle minimale totale, tel qu’indiquée aux pages de renseignements sur la police, est exigible à la date de la police et doit être payée avant que toute garantie entre en vigueur. Vous pouvez payer vos primes annuellement, semestriellement ou par prélèvements automatiques mensuels. Vous pouvez modifier la fréquence des paiements lors de tout anniversaire d’assurance en nous fournissant un avis écrit de 10 jours préalable à cet effet. Vous pouvez verser des primes supplémentaires en tout temps pendant que la présente police est en vigueur.
Le versement de la prime annuelle minimale totale indiquée aux pages de renseignements sur la police ne garantit pas que votre police demeure en vigueur. Les modifications demandées à votre police, les renouvellements de prime et les fluctuations dans la valeur de votre fonds en raison des conditions du marché peuvent nécessiter le versement de primes additionnelles. Nous nous réservons le droit de refuser tout versement de prime autre que le paiement d’une prime requis afin que la police demeure en vigueur, tel que décrit dans la disposition relative à la déchéance.
Les modifications à la Loi de l’impôt en vigueur à l’heure actuelle ou toute nouvelle législation adoptée dans le futur peuvent avoir une incidence sur la facturation des primes.
Prime nette signifie la prime que vous nous payez moins toute taxe sur les primes applicable, prélèvements ou autres charges similaires.La taxe provinciale sur la prime basée sur votre province de résidence au moment du paiement s’appliquera à toutes les primes. La taxe sur la prime
prélevée changera si les taux de taxes provinciales sur les primes changent.
Affectation de la prime signifie la proportion de la prime nette qui est versée dans un compte de placement particulier. Si aucune affectation de prime n’est désignée, la prime nette s’accumulera dans le compte à intérêt quotidien. Vous pouvez modifier l’affectation de la prime en nous avisant par écrit. Des frais de 30 $ seront exigibles pour chaque modification d’affectation de la prime, à l’exception des quatre (4) premières modifications de chaque année d’assurance. La date d’entrée en vigueur de toute modification d’allocation de la prime sera le jour ouvrable de la réception de votre demande écrite à notre siège social ou à toute date ultérieure que vous nous indiquerez.
Prime annuelle minimale totale à la date de la police est indiquée aux pages de renseignements sur la police. Ce montant représente la somme des primes mensuelles minimales pour toutes les garanties de base plus les frais mensuels pour tous les avenants, multipliée par 12. Votre prime annuelle minimale totale changera si une modification dans votre police est requise et effectuée ou si des changements sont prévus aux frais mensuels de tout avenant.
Le paiement de la prime annuelle minimale totale à chaque année ne garantit pas le maintien en vigueur de votre police. La disposition relative à la déchéance décrite à la section intitulée Fin de votre contrat déterminera à chaque mois si la valeur du fonds est suffisante afin de conserver votre police en vigueur.
Prime annuelle minimale totale cumulative est la somme de toutes les primes mensuelles minimales pour toutes les garanties d’assurance de base plus les frais mensuels pour tous les avenants depuis la date de la police.
Prime maximale est un estimé de la prime maximale admissible pouvant être déposée dans cette police durant une année d’assurance tout en conservant le statut d’exonération d’impôt de votre
police.
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COMPTES DE PLACEMENT
Les comptes de placement sont des comptes notionnels dans lesquels vos primes nettes sont affectées et desquels des frais sont déduits. Les comptes de placement fournissent différents niveaux de risques, liquidité et des taux de rendement et ne sont reliés à aucun titre spécifique que nous détenons.
Nous vous offrirons un certain nombre de comptes de placement de temps à autre. Nous garantissons qu’un compte à intérêt quotidien, au moins un compte à intérêt garanti et au moins quatre comptes indiciels en fonction du marché vous seront disponibles.
Nous nous réservons le droit de déterminer quels comptes de placement sont offerts. Si nous cessons d’offrir un certain compte de placement, nous nous réservons le droit de transférer la valeur du compte de placement fermé à un autre compte de placement que nous offrons à ce moment. Les virements de cette nature n’entraînent aucun frais. De tels virements d’un compte à intérêt garanti ne seront effectués qu’à la fin de la période choisie et nous vous en informerons au préalable.
Voici la liste des comptes de placement offerts à la date de la police.
1. Compte à intérêt quotidien
Le compte à intérêt quotidien est un compte de placement à court terme. Toute prime affectée au compte à intérêt quotidien rapporte des intérêts au taux établi par nous de temps à autre.
Nous garantissons que le taux annuel ne sera pas inférieur à 90 % du rendement annualisé des Bons du Trésor du Canada à échéance de 90 jours moins 2.20 %, sous réserve d’un minimum de 0 %.
2. Comptes à intérêt garanti
Une affectation de la prime minimale de 500 $ est exigée.
Le compte à intérêt garanti est un compte de placement d’une durée déterminée. Nous offrons des comptes à intérêt garanti à échéance de cinq ou dix ans. Le taux d’intérêt consenti pour un compte à intérêt garanti au moment où l’affectation de la prime est effectuée est un taux annuel et est garanti pour la durée choisie.
Les intérêts sont crédités au fur et à mesure qu’ils sont gagnés, au taux établi par nous au moment de l’affectation, sous réserve de la garantie de taux suivante.
Le taux garanti lors de chaque affectation des primes ou lorsque le solde de tout compte à intérêt garanti est renouvelé pour une nouvelle période est le suivant :
a) Dans un compte garanti de 5 ans, le taux correspondra à 90 % du rendement des
obligations du Gouvernement du Canada à échéance de 5 ans, moins 1,25 %, sous réserve d’un minimum de 0,25 %.
b) Dans un compte garanti de 10 ans, le taux correspondra à 90 % du rendement des obligations du Gouvernement du Canada à échéance de 10 ans, moins 1,25 %, sous réserve d’un minimum de 1,0 %.
Les taux d’intérêt minimums garantis ne s’appliquent pas aux montants détenus dans les comptes à intérêt garanti du compte auxiliaire.
Si de tels titres du Gouvernement du Canada ne sont pas offerts, nous utiliserons les titres du
Gouvernement du Canada dont la durée se rapproche le plus de celle que nous avons établie.
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Chaque affectation à un compte à intérêt garanti aura un taux d’intérêt spécifique et une date d’échéance. Lorsque l’affectation à un compte à intérêt garanti arrive à échéance, cette
affectation incluant l’intérêt sera renouvelée pour une nouvelle période de même durée au taux d’intérêt alors en vigueur. Toutefois, si nous recevons votre demande écrite au moins cinq jours ouvrables avant la fin de la période choisie, vous pouvez transférer l’affectation au compte à intérêt garanti incluant l’intérêt échu sans pénalité à tout compte de placement que nous offrons à ce moment. Certains minimums peuvent s’appliquer au moment du transfert.
3. Comptes indiciels
Un compte indiciel est un compte de placement qui crédite un montant d’intérêt reflétant le taux de rendement net d’un fonds désigné ou un indice boursier déterminé, que nous choisirons de temps à autre. Les taux de rendement, pouvant être positifs ou négatifs, sont calculés entre les jours consécutifs d’évaluation et des frais de gestion de BMO Société d’assurance vie seront prélevés chaque jour civil. La journée d’évaluation est tout jour ouvrable lors duquel le
placement sous-jacent est coté ou évalué sur le marché, tel que raisonnablement déterminé par nous, et que notre siège social est ouvert. Puisque ces taux reflètent les performances du marché, les taux de rendement peuvent donc augmenter ou diminuer la valeur du fonds. Il n’y a aucune garantie de taux d’intérêt des comptes indiciels.
Nous offrons actuellement les types de comptes indiciels suivants:
Un compte indiciel en fonction du marché est un compte indiciel auquel est crédité un montant reflétant le taux de rendement net d’un indice boursier ou d’un fonds coté en bourse, que nous déterminons de temps à autre.
Un compte indiciel géré est un compte indiciel auquel est crédité un montant reflétant le taux de rendement net d’un (de) fonds spécifique(s), que nous déterminons de temps à autre.
Vous n’achetez des parts d’aucun fonds et ne détenez de participations d’aucun titre.
Tant que la police demeure en vigueur, les frais de gestion maximums quotidiens de BMO Société d’assurance vie de chacun des types de comptes indiciels sont garantis et indiqués ci-dessous. Nous nous réservons le droit d’augmenter les frais maximums garantis sans vous aviser mais uniquement dans un cas d’augmentation des taxes applicables aux fonds que nous détenons afin de respecter nos obligations
contractuelles.
4. Comptes indiciels Gestionnaire de capitaux
Un compte indiciel Gestionnaire de capitaux est un compte indiciel auquel est crédité un montant reflétant le taux de rendement net d’un fonds spécifique que nous déterminons de temps à autre. Les comptes indiciels Gestionnaire de capitaux ne peuvent être évalués quotidiennement. Le rendement, négatif ou positif, est calculé entre des jours d’évaluation consécutifs et des frais de gestion de BMO Société d’assurance vie seront prélevés tous les jours civils. Un jour d’évaluation signifie tout jour ouvrable où le placement sous-jacent est coté ou évalué sur le marché, tel que raisonnablement déterminé par nous et que notre siège social est ouvert. Si la valeur d’un placement sous-jacent est déterminée en fonction d’un jour
d’évaluation particulier, un certain délai pourrait s’écouler entre le jour d’évaluation et le moment auquel le résultat de l’évaluation est disponible.
Comptes indiciels Frais de gestion maximums quotidiens de BMO Société d’assurance vie Compte indiciel en fonction du marché 0,0089 %
Compte indiciel géré 0,0068 %
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Limitations relatives aux comptes indiciels Gestionnaire de capitaux
Nous suspendrons toutes les affectations de primes et tous les transferts effectués au compte indiciel Gestionnaire de capitaux jusqu’au prochain jour d’évaluation de ce compte Toutes les affectations de primes et tous les transferts effectués à un compte indiciel Gestionnaire de capitaux devront respecter les exigences minimales relatives aux dépôts, que nous déterminons pour ce compte. Les affectations de primes ou les transferts effectués qui ne respectent pas les exigences minimales seront affectés au compte à intérêt quotidien.
Les prélèvements sur le compte, les retraits et les transferts, y compris la résiliation de la police contre sa valeur de rachat, effectués de tout compte, seront reportés au prochain jour ouvrable en date duquel toutes les évaluations nécessaires pour la transaction sont disponibles. Nous nous réservons le droit d’exiger que le montant des prélèvements sur le compte, des retraits ou des transferts effectués d’un compte indiciel Gestionnaire de capitaux corresponde au solde du compte ou au montant minimum que nous pourrions fixer pour ce compte, selon la moindre des deux sommes.
Si le montant des prestations prévues en vertu de la présente police ou la valeur de rachat à sa résiliation sont fonction de l’évaluation d’un compte indiciel Gestionnaire de capitaux, nous nous réservons le droit de reporter le versement de ces sommes jusqu’à ce que les résultats de l’évaluation de tous les comptes soit connus.
Nous nous réservons le droit d’exiger un montant minimum de 5 000 $ pour les affectations de primes, les transferts, les prélèvements sur le compte et les retraits effectués à tous les comptes indiciels Gestionnaire de capitaux ou de ceux-ci. Nous vous aviserons si ce montant minimum fait l’objet d’une augmentation.
Nous nous réservons le droit d’exiger un avis d’au moins 5 jours ouvrables pour toute affectation de primes, tout transfert et tout retrait effectués à un compte indiciel Gestionnaire de capitaux ou de celui-ci. Le traitement des affectations, transferts, retraits et rachats de polices pourrait être retardé si nous ne recevons pas un avis de votre part dans un délai adéquat. Nous vous aviserons si cette exigence fait l’objet d’une augmentation.
Vous n’achetez aucune part indicielle et ne détenez de participation d’aucun titre.
Les frais de gestion quotidiens de BMO exigibles pour chacun des comptes indiciels Gestionnaire de capitaux ne sont pas garantis et pourraient fluctuer.
5. Comptes indiciels garantis en fonction du marché
Compte indiciel garanti en fonction du marché :
Un compte indiciel garanti en fonction de marché (CIGM) est un compte de placement à échéance déterminée auquel est crédité un montant lié au rendement d’un indice boursier, tel que déterminé par nous de temps à autre. Le calcul du rendement est effectué à des dates déterminées pendant la durée du placement et les montants sont crédités à la valeur du CIGM à ces dates précises seulement. Les intérêts ne s’accumulent pas entre ces dates. À la fin de la durée du placement, le CIGM est automatiquement réinvesti, sauf si vous nous transmettez de nouvelles directives par écrit. Les retraits et transferts d’un CIGM pendant la durée du
placement peuvent être assujettis à des pénalités.
Principales caractéristiques d’une série d’un CIGM :
Nous déterminons certains éléments pour chaque série de CIGM que nous vous fournissons avant la date d’établissement:
La date d’établissement de la série correspond au premier jour de la durée du placement.
Toutes les affectations de primes à une série de CIGM doivent être reçues à notre siège social au moins quatre (4) jours ouvrables avant la date d’établissement de la série.
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Les dates de versement des intérêts sont les dates auxquelles nous calculons et créditons les taux de rendement à la valeur du CIGM. Les dates de versement des intérêts seront publiées dans la fiche de renseignements de la série CIGM préalablement à chaque date d’établissement d’une série.
L’indice boursier de référence est l’indice boursier que nous aurons déterminé comme étant le taux de rendement de base d’une série en question.
La durée de placement de la série correspond à la durée de temps s’écoulant entre la date d’établissement de la série et la date d’échéance. Chaque durée de placement débute et prend fin le premier jour d’un mois civil.
La date d’échéance de la série correspond à la dernière journée de la durée du placement de la série d’un CIGM. La valeur du CIGM sera réinvestie à la date d’échéance sauf si nous recevons de nouvelles directives écrites de votre part au moins quatre (4) jours ouvrables avant la date d’échéance.
Le montant de placement minimal de la série correspond à l’affectation d’une prime minimale que nous exigeons pour chacune des séries de CIGM.
Les frais de rachat anticipé d’un CIGM sont déterminés selon une formule par laquelle nous calculons les frais pouvant être applicables aux retraits et transferts d’une série.
Facteurs des taux d’intérêt annuels crédités
Sur une base annuelle, nous déterminons les facteurs des taux d’intérêt crédités d’un indice boursier de référence utilisé pour calculer les taux de rendement d’une série de CIGM. Nous divulguons ces facteurs des taux avant la date d’établissement de chaque série et de chaque date de versement des intérêts subséquente pendant la durée du placement. Ces facteurs de taux d’intérêt crédités sont :
Taux de rendement minimum signifie le taux d’intérêt minimum utilisé dans le calcul du taux d’intérêt crédité au CIGM.
Taux de rendement maximal de l’indice signifie le taux d’intérêt maximal utilisé dans le calcul du taux d’intérêt crédité au CIGM.
Taux plancher établi signifie l’augmentation minimale sous forme de pourcentage de la valeur de l’indice boursier de référence qui doit être atteint pour que le taux d’intérêt crédité soit positif. Si le taux de rendement actuel de l’indice boursier de référence à la date de versement des intérêts n’est pas au moins égal au taux plancher établi, le taux d’intérêt crédité correspondra alors à zéro.
Taux de participation à l’indice correspond à la proportion de la fluctuation de la valeur de l’indice boursier de référence qui est utilisée dans le calcul du taux d’intérêt crédité au CIGM.
Calcul du taux d’intérêt crédité à un CIGM
Le taux d’intérêt crédité à une série de CIGM correspond au taux de rendement net calculé et crédité à la valeur d’un CIGM à chaque date de versement des intérêts. Le taux d’intérêt crédité au CIGM, converti en dollars canadiens (s’il y a lieu), est assujetti à un taux de rendement minimal pour la durée du placement et nous vous garantissons que ce taux ne sera jamais négatif. Ces facteurs de taux d’intérêt crédités au CIGM pourraient fluctuer annuellement et sont publiés dans la fiche de renseignements sur la série de CIGM avant la date d’établissement de
chaque série et de chaque date de versement des intérêts.
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Sous réserve du taux de rendement minimal, le taux d’intérêt crédité au CIGM sera égal ou inférieur au montant obtenu à l’aide de l’une ou l’autre des formules suivantes :
1) (A moins B) multiplié par C ou 2) (D moins B) multiplié par C, où
A correspond à la fluctuation de la valeur de l’indice boursier
Il s’agit du pourcentage de fluctuation de la valeur de l’indice boursier de référence entre les jours d’évaluation. Pendant la première année de la durée du placement, les jours d’évaluation correspondent à la date d’établissement de la série et à la journée ouvrable précédant la première date de versement des intérêts. Pendant les années subséquentes, les jours d’évaluation correspondent à la date de versement des intérêts de l’année précédente et à la journée ouvrable précédant la prochaine date de
versement des intérêts. Les jours d’évaluation correspondent aux journées ouvrables pendant lesquelles le placement sous-jacent est négocié en bourse et notre siège social est ouvert. La valeur des titres de l’indice boursier de référence pourraient ne pas inclure les distributions et les dividendes déclarés sur les titres.
B correspond au taux plancher établi
Ce taux plancher est déduit de la fluctuation de la valeur de l’indice boursier de référence et du taux de rendement maximal de l’indice utilisé dans le calcul du taux d’intérêt crédité au CIGM.
C correspond au taux de participation à l’indice
D correspond au taux de rendement maximal de l’indice
Par exemple, si les facteurs de taux d’intérêt crédités à une série de CIGM sont les suivants : taux de rendement maximal de l’indice : 15 %; taux plancher établi : 3 %; taux de participation : 80 %, et le taux de fluctuation de la valeur de l’indice boursier de référence le jour d’évaluation est de 12 %, le taux d’intérêt crédité correspondra alors au moindre des taux suivants :
1) (12 % - 3 %) x 80 % et;
2) (15 % - 3 %) x 80 %
ce qui correspond à 7,2 %*.
*Selon l’indice boursier de référence du CIGM, le taux d’intérêt crédité peut être converti en dollars canadiens.
Le taux d’intérêt crédité est multiplié par la valeur du compte de la série de CIGM à la date de versement des intérêts pour déterminer le montant réel à créditer.
Le taux d’intérêt crédité au CIGM pour la durée du placement est différent du taux payable sur un placement à taux fixe puisque
(a) il n’est pas fonction d’un taux d’intérêt fixe connu au moment d’établir le CIGM, et (b) il ne peut être calculé avant chaque date de versement des intérêts.
Aucun agent des calculs indépendant ne sera retenu pour confirmer toute détermination et tout calcul effectués dans le cadre du CIGM.
Vous n’achetez aucune part indicielle et ne détenez de participation d’aucun titre.
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Limitations d’un CIGM
Les limitations suivantes s’appliquent au CIGM :
(a) Lorsqu’une prime est affectée à un CIGM avant la date d’établissement d’une série, des intérêts sont crédités sur la prime affectée et le taux d’intérêt correspond au taux du compte à intérêt quotidien en vigueur, de la date du dépôt à la date d’établissement de la série. Le montant ouvrant droit à des intérêts pendant la durée du placement correspond à la prime affectée plus les intérêts accumulés, moins toute déduction mensuelle, tout retrait, tout transfert, toute taxe sur les primes et tous les autres frais d’administration. Vous pouvez modifier les directives d’affectation à votre CIGM avant la date d’établissement en nous envoyant de nouvelles directives écrites au moins quatre (4) jours avant la date
d’établissement de la série.
(b) Nous nous réservons le droit de déterminer quels comptes de placement sont offerts, ainsi que les modalités régissant chacun des CIGM offerts. Lorsque nous prévoyons cesser d’offrir un CIGM, nous nous réservons le droit de transférer la valeur du compte CIGM à être fermé au compte à intérêt quotidien. Nous n’exigeons pas de frais sur les transferts de ce type et un tel transfert n’entrera en vigueur qu’après vous avoir avisé qu’un tel transfert est prévu.
(c) En cas de perturbation du marché ou d’autres circonstances ayant une incidence sur le calcul du rendement de l’indice boursier de référence, nous pourrions rajuster ou reporter le calcul ou le versement des intérêts, estimer la valeur de l’indice boursier de référence et/ou déterminer le montant des intérêts à verser par une autre méthode. Dans certains cas, nous pourrions, si nous le jugeons opportun, remplacer l’indice boursier de référence par un autre indice comparable.
Option du taux d’intérêt fixe du CIGM
Le taux de rendement annuel pour l’option du taux d’intérêt fixe est divulgué avant la date
d’établissement de chaque série et ce taux est publié et disponible au public par le biais de la fiche de renseignements sur la série CIGM en question. L’option du taux d’intérêt fixe du CIGM n’est pas offerte avant la première date de versement des intérêts pour chaque série d’un CIGM.
À toute date de versement des intérêts survenant avant la date d’échéance, vous pouvez demander que la valeur totale du compte d’une série de CIGM soit transférée à l’option de taux d’intérêt fixe du CIGM pour le reste de la durée du placement. Une telle demande doit être reçue à notre siège social au moins quatre (4) jours ouvrables avant la date de versement des intérêts. Une fois cette option retenue, ce taux est remplacé par le taux d’intérêt crédité au CIGM, lequel est utilisé aux dates de versement des intérêts subséquentes pendant le reste de la durée du placement, à moins que nous recevions des nouvelles directives écrites de votre part au moins quatre (4) jours ouvrables avant toute date de versement des intérêts subséquente.
6. Comptes indiciels bonifiés
Un compte indiciel bonifié (CIB) est un compte à intérêt qui crédite un taux d’intérêt relié à la performance d’un ou plusieurs indices boursiers ou de fonds négociés en bourse que nous sélectionnerons de temps à autre. Notre calcul de taux d’intérêt pourrait inclure, à notre discrétion, un lissage du taux de rendement afin de réduire la volatilité du taux d’intérêt déclaré. Le taux d’intérêt est fixé le dernier jour de chaque trimestre pour le trimestre suivant. Le taux d’intérêt ne sera en aucun cas inférieur à 0.0%. Tout intérêt est crédité au compte CIB comme acquis.
Les rachats et virements du compte CIB pourraient faire l’objet d’un rajustement de la valeur marchande et dans le cas d’un rachat, des frais de rachat peuvent aussi s’appliquer.
Vous n’achetez aucune part de quelqu’indice et ne détenez de participation d’aucun titre.
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Limitations d’un CIB :
Les limitations suivantes s’appliquent au CIB :
(a) Nous nous réservons le droit de déterminer quels comptes CIB sont offerts ainsi que les modalités régissant chacun des CIB offerts. Lorsque nous prévoyons de cesser d’offrir un CIB, nous nous réservons le droit de transférer la valeur du compte CIB à être fermé au compte à intérêt quotidien. Nous n’exigeons pas de frais lors d’un tel transfert. Un tel transfert n’entrera en vigueur qu’après vous avoir avisé que nous avons cessé d’offrir le compte CIB de votre police et qu’un transfert aura lieu.
(b) En cas de perturbation du marché ou d’autres circonstances ayant une incidence sur le calcul du rendement de l’indice boursier de référence ou sur les fonds négociés en bourse utilisés pour le calcul du taux d’intérêt du CIB, nous pourrions rajuster ou reporter le calcul ou le versement des intérêts, estimer la valeur de l’indice boursier de référence ou des fonds négociés en bourse et/ou déterminer le montant des intérêts qui pourraient être payables selon une autre méthode. Dans certaines circonstances, nous pouvons, si nous le jugeons opportun, remplacer l’indice boursier de référence ou le(s) fonds négocié(s) en bourse par un autre indice boursier ou des fonds négociés en bourse comparables.
DÉDUCTIONS DE VOS COMPTES DE PLACEMENT
Coût d’assurance pour les garanties de base
Le coût d’assurance pour chacune des garanties de base est le montant que nous vous facturons pour ce capital assuré. Le coût d’assurance pour chacune des garanties de base est indiqué aux pages de renseignements sur la police et est inclus dans la déduction mensuelle. L’option de coût d’assurance ne peut être modifiée après la date de la police, sauf tel que décrit ci-dessous à la disposition Coût d’assurance nivelé de remplacement.
Les taux du coût d’assurance mensuels représentent 1/12 des taux du coût d’assurance annuels indiqués aux pages de renseignements sur la police.
Les options de coût d’assurance (CA) suivantes sont disponibles : (a) Coût d’assurance nivelé,
(b) Coût d’assurance temporaire renouvelable annuellement,
(c) Coût d’assurance temporaire renouvelable annuellement jusqu’à l’âge de 85 ans ou pendant 20 ans, et
(d) Coût d’assurance nivelé de remplacement.
Garantie du coût d’assurance nivelé
Les taux du coût d’assurance nivelé figurent aux pages de renseignements sur la police. Nous garantissons que nous ne changerons pas le taux du coût d’assurance qui s’appliquent à la garantie de base correspondante à moins que nous exécutions des modifications à la police que vous nous demanderez.
Garantie du coût d’assurance temporaire renouvelable annuellement (CA TRA)
Les taux garantis du coût d’assurance temporaire renouvelable annuellement figurent aux pages de renseignements sur la police pour chaque garantie de base correspondante. Le taux du coût d’assurance augmente à chaque anniversaire d’assurance. Annuellement, nous utilisons le taux correspondant à l’âge d’assurance atteint.
Garantie du coût d’assurance temporaire renouvelable annuellement jusqu’à l’âge de 85 ans ou pendant 20 ans (CA TRA 85/20)
Les taux du coût d’assurance temporaire renouvelable annuellement jusqu’à l’âge de 85 ans ou pendant 20 ans figurent aux pages de renseignements sur la police pour chaque garantie de base correspondante. Le taux du coût d’assurance augmente à chaque anniversaire d’assurance. Nous
utilisons le taux qui correspond à l’âge d’assurance atteint.
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Garantie du coût d’assurance nivelé de remplacement
Vous pouvez modifier l’option de coût d’assurance d’une garantie de base de CA TRA ou CA TRA 85/20 à coût d’assurance nivelé de remplacement lors de tout anniversaire d’assurance jusqu’à et incluant l’anniversaire d’assurance lorsque l’âge d’assurance atteint de la (les) personne(s)
assurée(s) de la garantie de base est de 80 ans, en nous transmettant un avis écrit. Le taux du coût d’assurance pour une garantie de base correspondra au taux du coût d’assurance nivelé de
remplacement, tel qu’indiqué aux pages de renseignements sur la police qui s’appliquent à l’âge d’assurance atteint de la (des) personne(s) assurée(s) au moment du changement.
Si l’âge d’assurance atteint est inférieur à 18 ans, seul le CA TRA ou le CA TRA 85/20 sont offerts.
Modification du statut de fumeur
Vous pouvez demander que le statut de fumeur d’une personne assurée soit changé pour celui de non-fumeur. Si la demande est approuvée, les taux de non-fumeur pour cette personne assurée seront appliqués dorénavant.
Pour les types de contrat d’assurance conjointe - dernier décès, nous exigeons, pour chaque personne assurée en vertu de cette garantie, une preuve d’assurabilité qui nous est satisfaisante lorsque toute personne assurée demande une modification de son statut de fumeur. Pour les types de contrat d’assurance conjointe - premier décès, nous exigeons une preuve d’assurabilité qui nous est satisfaisante pour la personne assurée pour laquelle le statut de fumeur est modifié. S’il est accepté, les taux du coût d’assurance seront changés aux taux de non-fumeur applicables.
Fin des coûts d’assurance
Si l’option du coût d’assurance est le coût d’assurance nivelé, le coût d’assurance nivelé de remplacement ou le coût d’assurance temporaire renouvelable annuellement (CA TRA), alors pour chacune des garanties de base, le coût d’assurance change pour zéro lors de l’anniversaire d’assurance lorsque l’âge d’assurance atteint de la garantie est de 100 ans.
Si l’option du coût d’assurance est le coût d’assurance temporaire renouvelable annuellement jusqu’à l’âge de 85 ans ou pendant 20 ans (CA TRA 85/20), alors pour chacune des garanties de base, le coût d’assurance change pour zéro à la plus éloignée des dates suivantes :
(a) l’anniversaire d’assurance lorsque l’âge d’assurance atteint de la garantie est de 85 ans; ou (b) le 20ième anniversaire d’assurance, mais en aucun cas, plus tard que l’anniversaire
d’assurance lorsque l’âge d’assurance atteint de la garantie est de 100 ans.
Déduction mensuelle
À chaque anniversaire mensuel d’assurance et ce, à partir de la date de la police, nous calculerons une déduction mensuelle égale à la somme des éléments suivants:
(a) les frais d’administration mensuels, indiqués aux pages de renseignements sur la police.
Les frais d’administration mensuels sont garantis pour la durée de la police et sont payables jusqu’à l’anniversaire d’assurance où l’âge d’assurance de la dernière garantie de base toujours en vigueur atteint 100; plus
(b) le coût d’assurance mensuel, qui est égal au capital de risque de base multiplié par le taux du coût d’assurance applicable divisé par 1 000 pour chacune des garanties de base indiquées aux pages de renseignements sur la police, divisé par douze; plus
(c) le coût d’assurance mensuel pour tout capital assuré complémentaire est calculé comme le capital assuré complémentaire qui, dans le cas de l’option de prestation de décès « capital assuré », est réduit par la quote-part de la valeur du fonds qui excède le capital assuré de la (des) garantie(s) de base, multiplié par le taux, divisé par 1 000, indiqué à la page de renseignements sur la police sur le coût d’assurance du capital assuré complémentaire, qui correspond à l’âge d’assurance atteint de la (des) personne(s) assurée(s) ou personne(s) assurée(s) conjointe(s), le statut de fumeur et le sexe, divisé par 12; plus
