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le Maire est autorisé à solliciter toutes les autorisations d’urbanisme nécessaires au lancement des petits travaux d’investissement prévus en 2009

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MF/MM SEANCE DU 23 FEVRIER 2009 2009/1138 - AUTORISATIONS D’URBANISME NECESSAIRES A LA

REALISATION DE PETITS TRAVAUX D’INVESTISSEMENT EN 2009 (DIRECTION DE LA GESTION TECHNIQUE DES BÂTIMENTS)

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 3 février 2009 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :

« Dans le cadre du vote du budget 2009, une liste prévisionnelle de petits travaux d’investissement à réaliser a été définie. Cette liste reste indicative et peut être soumise à des modifications en cours d’année.

Pour certaines de ces opérations, des autorisations d’urbanisme seront parfois nécessaires.

Le Conseil municipal est tenu d’autoriser le dépôt de ces déclarations préalables ».

Ouï l’avis de sa Commission Immobilier – Bâtiments ; D E L I B E R E

M. le Maire est autorisé à solliciter toutes les autorisations d’urbanisme nécessaires au lancement des petits travaux d’investissement prévus en 2009.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,

Pour le Maire, l’Adjointe déléguée, N. GAY

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