2016/1816
Direction de la Gestion Technique des Bâtiments PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 JANVIER 2016
Conseil(s) d'arrondissement(s) saisi(s) pour avis : 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e et 9e Commission Immobilier, Bâtiments du 8 janvier 2016
Objet : Liste complémentaire d’autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation de petits travaux d’investissement
Mesdames et Messieurs,
Par délibération n° 2015/1719 du 17 décembre 2015, le Conseil municipal a autorisé le dépôt des autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation des petits travaux d’investissement définis dans le cadre de la programmation des enveloppes de travaux du propriétaire et de travaux d’aménagement.
Il convient aujourd’hui de compléter cette liste et d’ajouter les opérations figurant sur le tableau joint au rapport.
Vu la délibération n° 2015/1719 du 17 décembre 2015 ;
Vu le Code de l’Urbanisme ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Si ces dispositions recueillent votre agrément, je vous propose, Mesdames et Messieurs, d’adopter les décisions suivantes :
1- La liste complémentaire d'autorisations d'urbanisme nécessaires à la réalisation de petits travaux d'investissement est approuvée.
2- M. le Maire est autorisé à déposer toutes les autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ces petits travaux d’investissement.
Lyon, le 6 JANVIER 2016 Le Maire de Lyon
Gérard COLLOMB
