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Liste des lots nécessaires à la réalisation de la

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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MÉMOIRE

Dr Gaston Moisan Sujet:

Michel Lepage ement de la Baie

suite au rapport de monsieur Patrick Plante de Ducks Oillimied sur l'aménagement de la Baie Lavallière, nous ayons réanalysé la situation et avons constaté les faits suivants:

1- Dans le rapport que j'avais préparé en novembre 1975, je proposais l'achat du lot 762 (3919 acres) de la paroisse de Saint-Michel d'Yamaska et des lots 1 à 6 (50.5 acres) du rang du Chenal du Moine, paroisse de Sainte-Anne.

L'achat de ces derniers lots était essentiel pour permettre un accus.

C'est aussi sur ces lots qu'une partie de la digue sera construite.

2- L'eau après aménagement, sera maintenue à l'altitude 17 pi. sauf en période de crue oû l'eau fluctuera naturellement.

L'influence de cette nappe d'eau sur les sols avoisinants n'excèdera pas 300 Pi., compte tenu de la nature du sol, selon la firme Leroux et' Leroux.

3- Les vérifications faites récemment par Ducks Unlimited indiquent qu'à la cote d'inondation 18 pi., 220 acres de terrains seront inondés à l'extérieur du lot 762.

• • • / • •

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(2)

2.

4- Jusqu'à date, nous croyions que la commune couvrait tout le lot 762. Or, une partie de ce lot fut subdivisée et la commune ne couvre pas 3919 acres mais bien 2734 acres.

Compte tenu que la commune est plus petite que prévu, il nous faudrait acheter, en plus de la commune et des 6 lots d'accès, une superficie de terrains privés minimum de 77.4 acres couvrant les lots inondés jusqu'à là cote 17 ou de 296 acres pour

acheter les lots inondés jusqu'à la cote 18.

J'ai inclus en tableau les lots privés affectés par la nappe d'eau à la cote 17 pi. et à la cote 18 pi.

ainsi que les superficies.

Il faut bien noter que la cote 17 pi. sur les plans est beaucoup moins'précise que la cote 18 pi, et que si l'eau est maintenue à la cote 17, il y aura une influence

sur une distance d'environ 300 pi. au-dessus de la ligne de l'eau.

Les alternatives suivantes se présentent si l'on veut réaliser l'aménagement de la baie:

1- Acheter immédiatement:

A- la commune

B- les 6 lots d'accès C- les lots sous la

cote 18 pi.

2734 acres 50.5 acres

296 acres au minimum Total: 3080.5 acres

Cette opton nécessitera des transactions sur 295 lots ou partiede lots.

Ducks Unlimited pourra procéder à la construction des structures en 1977 et à la mise en eau

en 1978.

• • • / • •

(3)

B- les 6 lots deaccs 50.5 acres Total: 2784.5 acres

Au cours des 2 prochaines années (1978 et 1979), acheter les parties de lots situées sous la

cote 18 pi. ou prendre une servitude d'inondation sur ces lots (296 acres, 189 lots affectés).

Ducks Unlimited pourra procéder à la construction des structures en 197/ et â la mise en eau

en 1979.

3- Acheter immédiatement:

A- la commune 2734 acres B- les 6 lots dlaocès 50.5 acres

Total: 2784.5 acres Au cours des 2. prochaines années (1978-1979),

prendre une servitude d'inondation sur les parties de lots situées sous la cote 17 pi. (77 acres, 88 lots affectés).

Ducks Unlimited pourra procéder à la construction des structures en 1977 et à la mise en eau en 1979. Les possibilités de manipuler le niveau seront plus restreintes.

4- Reporter le projet à, plus tard.

Nous vous avions induis en erreur en vous laissant croire que seul l'achat de la commune et des lots d'accès serait suffisant pour réaliser l'aménagement de cette baie. Cette erreur origine de l'imprécision de l'appareil utilisé pour transcrire les données d'une carte sur une autre carte ayant une échelle différente. Aussi, nlayaAt pas fait nous-mêmes la recherche de titre, nous ignorionà que la commune ne couvrait qu'une partie du. àot 762 puisque nous avions consulté la carte cadastrale du Ministère des Terres et Forêts oû les subdivisions de ce lot n'étaient. pas

indiquées.

1100/Ii0

(4)

Nous espérons que les données ci-incluses vous aideront à prendre une décision concernant n'avenir de ce projet.

Bien à vous,

4.

giste District des Trois-Rivières

ML/cp P.i.

c.c. Messieurs Rihard L. Séguin Bernard Vincent François Guibert w' H.-Étienne Corbeil Gu3r Bussières

Bernard Lavergne

Shawinigan, 6 avril 1977

f

(5)

Liste des lots nécessaires à la réalisation de la

phase construction

des structures par Ducks Unlimited

LOTS NOMBRE DE LOTS SUPERFICIE *

Acres Hectares

Paroisse 'St

-Michel

d'Yamaska

1

Commune (P 762)

2734 1106

Paroisse

de Ste-Anne

rang Chenal du Moine

TOTAL 2784.5 1126.8

6

1 à 6 50.5 20.4,

* Superficies calculées à l'aide d'un planimtre à

partir du plan F, 825 du Ministère des Transports

(Canada).

(6)

PROJETS D'ÂMENAGEMENT DE LA BAIE LAVALLIERE

Lots tordant la commune et partiellement inondés

lorsque la nappe d'eau atteint l'altitude 5.2m (17 pi.).

LOTS NOMBRE DE LOTS SUPERFICIE *

Acres Hectares

Paroisse de St- Michel d'Yamaska

442 1

443 à 468 26

762-326 à 762-354 29 762-479 à 762-492 14

Paroisse de Ste-Anne

7 à 13 7

0.8 12.5 25.9 12.8

0.3 5.0 10.5 5.2

14.4 5.8

20 à 30 11 11.0 4.4

TOTAL 88 77.4 31.2

Calculées à l'aide d'un planimètre sur le plan F 825 du Ministère des Transports sur lequel la cote 17 a été reportée

4

partir de mesures faites à travers la glace par unt équipe de Ducks Unlimited en 1977.

(7)

Lots bordant la commune et partiellement inondés

lorsque la nappe d'eau atteint l'altitude 5.5 m (18 pi.).

LOTS NOMBRE DE LOTS

Paroisse St-Michel d'Yamaska

455 à 442 10

443 à 487 45

762-247.

762-291 et 762-292 762-298

747 à 752 6

762-322 à 762-366 • 45 762-371 à 762-377 7 762-42 à 762-52 11 762-466 à 762-492 27 Paroisse de Ste-Anne

7 à 14 8

19 à 31 13

52 à 54 67 à 70 74 à 79

TOTAL

SUPERFICIE * Acres Hectares

10.1

4.1

56.8

22.9

13.0

5.3 84.2 34.2 2.4 1.0 2.9 1.2 57.3 23.2

29.4 11.9 28.9 11.7 1.9 0.8 1.9 0.8 5.8 2.3 296.4 119.4 6

189 3

*Calculées à l'aide d'un p1animtre sur le plan F 825 du Ministre des Transports sur lequel la cote 18 pi.

a été reportée à partir dep plans SFG 31 B du Service de la Faune.

; y •

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