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Trente-sixième Rnnée. — N° 11. M e r c r e d i , 9 Février 1921 B u r e a u x : Pu» de la S i r r e . 5 8
ATM HORLOGERS
SUISSE
ORGANE DE LR CHRMBRE SUISSE DE L'HORLOGERIE, DE5 CHRMBRE5 DE COMMERCE, DE5 BUREAUX DE CONTROLE, DE5 flSSOCIRTIOMS PATRONALES
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ET DE L'INFORMATION HORLOQÈRE SUISSE
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI A LA CHAUX-DE-FONDS Les Consulats suisses à l ' é t r a n g e r r e ç o i v e n t le j o u r n a l ANNONCES: PUBLICITES, S. R. suisse de Publicité, 22, rue Leopold Robert, La Chaux-de-Fonds. — Su c c u r s a'e s e* agences en 5"lsse et à l'étranger.
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Nos traités de commerce
R. C. G'esl vers un idéal de liberté commer- ciale que nous devons orienter noire politique douanière; c'est l'intérêt de notre avenir. Pou- vons-nous espérer ce retour vers une liberté commerciale relative, ou irons-nous plus avant dans la voie des droits protecteurs et de la politique protectionniste? C'est le problème qui se pose et dont la solution est difficile Nous l'avons indiqué dans notre dernier ar- ticle. Les charges fiscales sont si formidables dans tous les pays qu'elles nous imposeront, semble-t-il, des impôts douaniers toujours plus lourds ! Nous espérons cependant que nous n'évoluerons pas dans ce sens et que là nous devons faire la part du feu et subir fatalement des augmentations de droits; nous n'en ferons pas un dogme comme M Méline faisait un dogme du protectionnisme et que notre ten- dance avec les années sera de modérer gra- duellement nos droits, de réduire de plus en plus la dose de la protection, de faciliter de plus en plus la politique des échanges et des exportations et de conclure dans cet esprit nos futurs traités de commerce. Car nous ne pou- vons vivre et travailler avec quelque sécurité qu'à l'abri de traités de commerce. Il faudra bien en arriver là.
Il n'y a pas de stabilité pour le commerce international sans traités de commerce. El ces traités de commerce ne seront conclus que s'ils permettent au commerce de laisser passer des échanges à travers les mailles des tarifs.
Ceux-ci seront donc élevés, il faut s'y attendre, mais les nécessités commerciales et économi- ques seront telles qu'elles renverseront les ta- rifs douaniers trop élevés et des décrets vien- dront les uns après les autres abaisser les bar- rières. La pression de l'opinion publique, de l'utilité publique, des besoins de commerce, aura raison des exigences fiscales des divers pays et des traités qui seraient exagérés et prohibitifs.
Il en sera comme de la crise économique que la guerre a.déchaînée et qui a fait que l'Etat est devenu le principal agent et pour certaines ma- tières le seul agent de ravitaillement des na- tions On a pu constater combien il est impro- pre à ces fonctions; il a subi souvent l'influence des nécessités, il a payé bien souvent trop cher, et a géré sans économie, il a plus souvent acheté sans examiner s'il ne payait pas bien au dessus du prix de revient (la notion du prix de revient avait disparu). Mais il ne faut pas que celte période de làlonnement, de vie chère et artificielle, dure au delà des nécessités.
Aujourd'hui, on veut qu'elle cesse, que ces- sent les prohibitions, les restrictions mal con- çues de l'Etat ; la pression de l'opinion publi- que est telle que l'Etat devra se soumettre et partout l'on tend à retourner à une politique rationnelle.
La tâche est a r d u e , mai» c'est une raison de plus pour se mettre à l'ouvrage et étudier un programme bien o r d o n n é de politique douanière. Allons-nous vivre au jour le jour et comme il y a une crise intense de chômage qui pourra entraîner même des fermetures d'usines et qui est encore plus intense ailleurs que chez-nous, irons-nous pour la combattre proléger d'une manière plus forte certaines industries spéciales, au hasard des événements et des besoins particuliers à satisfaire? Irons-nous élever ici et là des barrières pour provoquer de fatales répercussions et au lieu de nous di- riger d'après les intérêts généraux et d'après le mouvement économique général du pays, irons-nous à la remorque de l'intérêt particulier de telle ou telle industrie spéciale, celle du papier, du meuble et de la chaussure, nuire ainsi gravement à nos grandes industries d'exportation ? Irons-nous pour sauvegarder des intérêts de second ordre, sacrifier les inté- rêts généraux de notre consommation et rendre encore la crise plus intense.
9Nous ne voulons pas contester l'utilité de certaines mesures de défense, mais elles doivent être entourées de précautions et sérieusement pesées, car elles peuvent ruiner notre pays, si elles sont mala- droites, mal conçues et prises sans une ré- flexion suffisante.
La crise s'atténuera, elle ne durera pas aussi longtemps que l'instabilité des changes, car celle-ci se maintiendra de longues années en- core. Laissons donc les anciennes méthodes de côté et lâchons par des traités de commerce de nous ajuster aux circonstances. Pourquoi n'amorcerions-nous pas des négociations avec certains pays ? Si nous sommes refoulés, il est toujours temps de nous servir des armes que nous avons en mains et de se faire la guerre de tarif. Mais rien ne dit que nous serions re- poussés , nous avons au contraire des raisons de croire que nos ouvertures seront accueillies.
Les autres pays ont besoin aussi de sécurité pour leur commerce et ils demandent aussi un régime de liberté pour leurs approvisionne- ments et de liberté, autant que possible, pour leurs exportations.
«Nous aimerions, disait l'autre jour, le grand
«journal le Temps, qu'on élabore des projets
« pour nos relations commerciales avec les
«Elats étrangers, spécialement avec la Suisse,
«la Belgique et l'Espagne et qu'on s'occupe de
« n o t r e expansion économique au dehors. » Nous concluons aussi que nous devons sans retard marcher de ce côté et préparer notre future régime commercial!
La situation économique aux Etats-Unis d'Amérique
La crise intense qui pèse sur l'Europe n'a pas épargné le Nouveau Monde et les Etats-Unis en subissent le contre coup d'une façon aussi générale que profonde.
Dans sa «Semaine économique» hebdomadaire, le Journal de Genève en fait l'objet d'une étude approfondie et intéressante.
Les Etats-Unis constituant actuellement le meil- leur débouché de l'industrie horlogère, il nous pa- raît tout indiqué de donner un résumé de cet arti- cle dans notre organe.
La crise qui pèse sur les Etats-Unis pourrait ôtre appelée «la crise de liquidation de guerre».
Après des années de grande activité et de prix toujours plus élevés, une période d'arrêt et de ' baisse des prix s'est'déclaneliée.
La guerre a laissé les Etats-Unis dans une situa- tion financière exceptionnellement favorable: de débiteurs de l'Europe qu'ils étaient, ils sont deve- nus les grands créanciers du monde. En même temps, toutefois, il se trouvent plongés dans des embarras économiques considérables dus tant au déséquilibre mondial issu de la guerre qu'aux expériences de tous genres faites par un gouver- nement démocratique à tendance très autocratico- socialiste. Le résultat est qu'aujourd'hui les Etats- Unis, qui se sont enrichis d'une façon tout à fait exceptionnelle, quoique trop rapide et trop facile, pendant la guerre, regorgent de marchandises, surtout de matièi es premières qui leur coûtent très cher et qui, ne s'écoulant pas, immobilisent tous leurs capitaux. Le pays, gêné par des impôts dra- coniens, dans certains cas même spoliateurs, ne peut les consommer et l'étranger, qui est déjà for- tement son débiteur, ne peut les acquérir à cause de la dépréciation de sa monnaie par rapport au dollar et de sa puissance d'achat très diminuée par les pertes dues à la guerre. L'offre aussi dépasse de beaucoup la demande et la baisse générale des prix a commencé.
A l'heure qu'il est, celui qui se promène dans une ville des Etats-Unis, que ce soit dans le quar- tier riche ou dans les quartiers pauvres, peut voir dans toutes les vitrines de magasins des affiches qui ne laissent aucun doute sur le désir des négo- ciants d'écouler leurs marchandises au plus tôt.
Partout ce sont des annonces de rabais de 13, 20, 30 et 5 0 % .
Le paysan est aux abois. Il a gardé presque toutes les récoltes de l'année, aussi bien ses céréa- les que son coton, et, au lieu de les vendre en été avec une perte déjà sérieuse sur les prix de l'an dernier, comme on le lui conseillait, il a gardé ses produits qui, maintenant, lui rapporteraient sou- vent moins qu'ils ne lui ont coûté à produire. C'est par trois et quatre milliards de dollars que se chiffre cette fortune qui peu à peu s'effrite et qui, dans certains cas, est déjà immobilisée en couver- ture d'avances de banques. Au Canada, on estime à au moins cinq cents millions la valeur des récol- tes ainsi retenues chez les agriculteurs.
L'industriel, lui aussi, est embarrassé. Il est arrivé à la limite de ses ressources et de son cré- dit en banque.
DHDScertaines branches il ne vend presque plus rien. Ses offres se heurtent aux stocks des commerçants et des intermédiaires déjà trop chargés.
Telles mines de cuivYe sont fermées; dans telles usines, on ne travaille plus que trois ou quatre jours par semaine. On renvoie des ouvriers; on abaisse les salaires, telles usines métallurgiques indépendantes qui viennent de décider une réduc- tion de 25°/» à partir du 1
erjanvier 1921, tandis que les filatures de la Nouvelle-Angleterre en ont décrété une de 2 2 % . Les ouvriers acceptent sans peine ces réductions et même très raisonnablement les sollicitent, ou encore, pour ne pas être congé- diés, consentent à céder une partie de leurs salai- res à ceux, moins fortunés, qui sont laissés à la porte des usines.
Puis, ce sont les exportateurs qui se voient re-
fuser par leurs clients d'outre-mer la prise en li-
vraison et par conséquent le paiement de leurs
80 L A F É D É R A T I O N H O R L O G È R E S U I S S E m a r c h a n d i s e s , p a r c e q u ' e n t r e t e m p s celles-ci ont
c o n s i d é r a b l e m e n t baissé de prix et q u e le d o l l a r a m o n t é . Ces clients, ne p o u v a n t les r e v e n d r e , sont accules à la faillite, r i s q u a n t d ' e n t r a î n e r avec eux les f o u r n i s s e u r s des Etats-Unis. Il faut d i r e ici, il est v r a i , q u e les E t a t s - U u i s p a i e n t m a i n t e n a n t leur i n e x p é r i e n c e passée d a n s le c o m m e r c e i n t e r n a t i o - nal. Si, a v a n t la g u e r r e , ils é t a i e n t déjà e x p o r t a - t e u r s de c e r t a i n e s de l e u r s m a t i è r e s , telles que le blé, le coton et le c u i v r e , par e x e m p l e , ils s'étaient c o n t e n t é s de s e r v i r les a c h e t e u r s q u i v e n a i e n t chez eux p o u r faire l e u r s achats, m a i s de c a m p a g n e de v e n t e à l ' é t r a n g e r , ils n ' a v a i e n t p a s eu à en faire et n'en a v a i e n t donc p a s la p r a t i q u e . A u s s i , d e v a n t tout d'un coup s o r t i r de l e u r p a y s p o u r écouler l e u r s p r o d u i t s , ils ont dû s o u v e n t i m p r o v i s e r et ont fait, en conséquence, des e x p é r i e n c e s p l u s d ' u n e fois m a l h e u r e u s e s .
En a t t e n d a n t , a u x E t a t s - U n i s , c'est la g r è v e de l'acheteur. F o r c é e ou v o u l u e , elle est là. V o y a n t q u e tout baisse à u n e a l l u r e folle, il a p e u r d'iuter- v e n i r , c r o y a n t q u ' i l achète e n c o r e t r o p c h e r . Du r e s t e , il a peu d ' a r g e n t et son crédit est é p u i s é . Les b a n q u e s sont au b o u t de l e u r s r e s s o u r c e s d i s p o n i b l e s .
Informations
Espagne.
Certificats d'origine et droits de douane.
Il r é s u l t e d ' u n e c o m m u n i c a t i o n officielle que le certificat d'origine p r é v u d e p u i j le 1 " j a n v i e r 1921 p o u r un certain n o m b r e d'articles, afiu d'être mis au bénéfice du tarif préférentiel, n'est pas néces- saire p o u r les p r o d u i t s de l ' i n d u s t r i e h o r l o g è r e , la b i j o u t e r i e et les machines-outils.
Grèce.
D ' a p r è s un r e n s e i g n e m e n t de source a u t o r i s é e , le certificat d ' o r i g n e , exigé j u s q u ' i c i , a é t é s u p p r i m é p o u r les e n v o i s faits à d e s t i n a t i o n de la Grèce, d a n s tout le trafic postal. Seuls les e n v o i s p a r c h e m i n de fer d o i v e n t ê t r e a c c o m p a g n é s de ces certificats.
A v i s .
Les sociétaires de Y Information Horlogère peu- v e n t o b t e n i r des r e n s e i g n e m e n t s s u r la m a n i è r e de t r a i t e r des m a i s o n s s u i v a n t e s , à n o t r e b u r e a u ;
M S L Y & Co, Leipzig,
G . & Z . Ï W Y I B U H G L W C S B S B X . C o n s t a n t i n o p l e M Y D F K W Y P L H H K . C o n s t a n t i n o p l e , à lire au moypn de la clé de 1921.
Commerce extérieur
Suppression de l'impôt sur les bénéfices de g u e r r e en Grande-Bretagne.
M. C h a m b e r l a i n , chancelier de l ' E c h i q u i e r , pro- n o n ç a le 3 c o u r a n t u n d i s c o u r s d e v a n t les électeurs de sa c i r c o n s c r i p t i o n (ouest de B i r m i n g h a m ) et leur a n n o n ç a la décison p r i s e p a r le g o u v e r n e m e n t de ne p a s r e n o u v e l e r le p r é l è v e m e n t de l'impôt s u r les bénéfices de g u e r r e q u a n d ce d e r n i e r a r r i - vera à e x p i r a t i o n . E n c o n s é q u e n c e , a u c u n e entre- prise c o m m e r c i a l e ou i n d u s t r i e l l e établie d e p u i s la g u e r r e ne p a i e r a cet i m p ô t a p r è s le 31 d é c e m b r e d e r n i e r . Les a u t r e s e n t r e p r i s e s le p a i e r o n t p o u r une période de sept a n n é e s , à c o m p t e r de l e u r pre- m i è r e p é i i o d e d'assujettissement à cet i m p ô t . Le chancelier ajouta que n o n s e u l e m e n t l'impôt sur les excédents de bénéfices serait a b o l i , mais qu'en o u t r e il n ' i m p o s e r a a u c u n e n o u v e l l e taxe quelcon- q u e de r e m p l a c e m e n t , et q u ' e n é t a b l i s s a n t sou budget, il n ' e n v i s a g e r a a u c u n a u t r e i m p ô t sur les a a i r e s p o u r la p r o c h a i n e a n n é e fiscale. L'income tax et droits de douanes ne s u b i r o n t pas d'aug- m e n t a t i o n . Le g o u v e r n e m e n t est désireux de n e pas a u g m e n t e r les i m p ô t s s u p p o r t é s p a r l ' i n d u s t r i e et M. C h a m b e r l a i n croit q u e ces décisions rétabli- r o n t la confiance et r a n i m e r o n t le c o m m e r c e .
Etats Unis. — Situation financière.
A u c o u r s d'une i n t e r v i e w le g o u v e r n e u r H a r d i n g , du Federal. Reserve Board, a déclaré que l'époque c r i t i q u e était passée et q u e les b a n q u e s de r é s e r v e fédérales se t r o u v a i e n t d a n s u n e s i t u a t i o n bien m e i l l e u r e . M. H a r d i n g p r é v o i t u n e r e p r i s e des atlaires p o u r le p r i n t e m p s ; la confiance r e n a î t g r a d u e l l e m e n t et n o m b r e d ' e n t r e p r i s e s ont r e p r i s leur e x p l o i t a t i o n .
Cuba. — Crise financière.
S u i v a n t des nouvelles de source a n g l a i s e à Vin- formation, deux g r a n d e s b a n q u e s de Cuba suspen- d r a i e n t leurs p a i e m e n t s à la s u i t e du décret l e v a n t le m o r a t o i r e .
Le s e c r é t a i r e du T r é s o r a m é r i c a i n déclare, d'au- t r e p a r t , que 50 millions de d o l l a r s sont indispen- sables p o u r r é t a b l i r la s i t u a t i o n à C u b a .
Chronique du travail
Marché suisse du t r a v a i l .
Le 31 janvier, il y avait d a n s les i n d u s t r i e s de l'horlogerie et la bijouterie, a) en chômage total :
Places vacantes Chômeurs
Dont secourus
Personnel masculin
2306 1828
Personnel féminin
1 1854 888
Total
1 4160 2716 France. — Statistique des boîtes
poinçonnées.
Le n o m b r e de. b o i t e s s o u m i s e s a u d r o i t de ga- r a n t i e en d é c e m b r e 1920 et du 1er j a n v i e r a u 31 d é - c e m b r e 1920 se r é p a r t i t c o m m e suit ;
O r
Décembre Année 1 9 2 0
A r g e n t Décembre Année
1 9 2 0
Besançon
Boîtes françaises 10.600 154.645 12.395 377.310 M o n t r e s é t r a n g . — 41 1 129
Morteau
Boîtes é t r a n g è r e s 907 15.673 523 15.853 M o n t r e s » 332 1.296 194 4.072
Pontarlier
Boîtes é t r a n g è r e s 1.512 20.149 4.251 62 265 M o n t r e s » 36 1.643 124 2.745
Montbéliard
Boites é t r a n g è r e s — — — 66 D ' a p r è s le Fabricant Français, la v a l e u r totale des d r o i t s d'essai est de :
B e s a n ç o n M o r t e a u P o n t a r l i e r
1919 fr. 38 394.26
» 4 569,84
» 7.194.01
1920 fr. 51.140.40
» 4.011.74
» 4 398.—
Chronique financière et fiscale
E m i s s i o n d e s B o n s d e C a i s s e 6 % , IV s é r i e d e la C o n f é d é r a t i o n .
L ' é m i s s i o n des B o n s de Caisse 6 % de la Confé- d é r a t i o n suisse, d o n t la s o u s c r i p t i o n a été c l ô t u r é le 5 février, a o b t e n u UQ r é s u l t a t fort r é j o u i s s a n t . Il a été s o u s c r i t , en eftet, u n m o n t a n t t o t a l de 1rs.
188 m i l l i o n s , dont frs. 136 m i l l i o n s c o n t r e espèce et frs. 52 m i l l i o n s , sous forme de c o n v e r s i o n .
P a r r a p p o r t à la s e m a i n e précédente :
Personnel Personnel masculin féminin Total
Places v a c a n t e s C h ô m e u r s
D o n t s e c o u r u s
— 4 + 1 — 3 + 96 + 2 6 3 -I- 539 + 62 -h 132 -f- 214 b) en chômage partiel, s u i v a n t les c o m m u n i c a - t i o n s p a r v e n u e s à l'Office fédéral du p l a c e m e n t :
Personnel Personnel T„ , „ . masculin féminin T o l a l
C a n t o n de N e u c h à t e l 3843 2833 6666
» » S o l e u r e 2808 3502 6310
» » Bàle-Campagne 157 136 293
» » B e r n e 2927 2265 5192
» » Schaflhouse 210 — 210 18.671 Le chômage dans toutes les i n d u s t r i e s suisses
en chômage total 34 652
» » p a r t i e l 71.922 est de
Chronique des métaux et diamants
Suisse. — Commerce des métaux précieux
Les o p é r a t i o n s d'achat, de fonte et d'essai de déchets d'or, d'argent et de p l a t i n e , laites p e n d a n t le 4m0 t r i m e s t r e de l'année 1919/1920, accusent les chiflres s u i v a n t s , p o u r les 13 a r r o n d i s s e m e n t s :B o r d e r e a u x r e n t r é s O c t o b r e . .
N o v e m b r e . D é c e m b r e . T o t a l
1920
1.746 1.565 1.790
1919
2.246 1 934 2.505
Différence 1920
— 500
— 389
— 715
5.101') 6.705 — 1604 1) dont 710 bordereaux pour les déchets de platine.D é c h e t s a c h e t é s ( v a l e u r payée)
1920 1919 Différence 1920
O c t o b r e 1.964.040.80 3.178.758,60—1.214.717,80 N o v e m b r e 1.563.852,35 3.056.942,85 — 1.493.090,50 D é c e m b r e 1.294,723,10 3.591.305,70— 2.296.582.60
4.822.616,25s) 9.827.007.15—3.004.390,90 Bordereaux Déchets Exercice 1920 . . 21.476 fr. 24.769.078,40
» 1919 . . 24 756 Différence 1920.
30.139.709.20
— 3.280 fr. 5.370.630,80 Le n o m b r e des a c h e t e u r s , fondeurs et e s s a y e u r s a u t o r i s é s , a passé de 240 à fin d é c e m b r e 1919, à 255 à fin d é c e m b r e 1920.
2) dont Ir. 308.256,50 pour les déchets de platine.
Expositions, Foires et Congrès
Grande-Bretagne. — Foires 1921.
La foire des i n d u s t r i e s b r i t a n n i q u e s q u ' o r g a n i s e d e p u i s q u e l q u e s a n n é e s le « D e p a r t m e n t of O v e r - seas T r a d e » doit a v o i r lieu à L o n d r e s du 21 fé- v r i e r au 4 m a r s , à G l a s g o w d u 28 février a u 11 m a r s , à B i r m i n g h a m d u 21 février au 4 m a r s .
A L o n d r e s seulement, sont exposés les articles : la c o u t e l l e r i e , l ' a r g e n t e r i e et le p l a q u é , la bijou- t e r i e , en m é t a u x précieux , la bijouterie imitée, l'horlogerie, la p e n d u l e r i e , la l u n e t t e r i e , les ins- t r u m e n t s scientifiques et o p t i q u e .
Congrès international du libre échange.
Le G o b d e n Club avait o r g a n i s é à L o n d r e s les 5, 6 et 7 octobre 1920, u n e Conférence i n t e r n a t i o n a l e libre-échangiste à laquelle a s s i s t a i e n t d e s délégués anglais, a u t r i c h i e n s , belges, c a n a d i e n s , t c h è q u e s , finlandais, français, a l l e m a n d s , h o n g r o i s , i t a l i e n s , j a p o n a i s , y o u g o s l a v e s , p o l o n a i s , s u d - a f r i c a i n s , suédois, suisses et a m é r i c a i n s .
L a Conférence se t e r m i n a p a r le vote u n a n i m e s u i v a n t , p r é s e n t é p a r Lord Sheffield: « L a Con- férence, c o n s i d é r a n t le c a r a c t è r e sérieux et môme c r i t i q u e de la s i t u a t i o n é c o n o m i q u e de t o u s les p a y s d u m o n d e , affirme l ' u r g e n t e nécessité d ' u n libre-échange i n t e r n a t i o n a l e t insiste a u p r è s de ceux des pays qui ne sont pas p r é p a r é s à a d o p t e r u n e telle p o l i t i q u e , q u ' i l s r e c o n n a i s s e n t au m o i n s le b e s o i n de d i m i n u e r d a n s u n e l a r ç e m e s u r e les obstacles actuels, de n a t u r e fiscale ou a u t r e , qui s'oppose à la l i b e r t é des échanges c o m m e r c i a u x i n t e r n a t i o n a u x , l i b e r t é q u i constitue u n e des né- cessités les plus vitales de la r e s t a u r a t i o n écono- m i q u e du m o n d e . »
Information de la Division commerciale de la Légation suisse à Londres.
Chronique judiciaire
Vente. Fixgeschäft.
E n m a t i è r e de v e n t e c o m m e r c i a l e , il suffit q u e le c o n t r a t i n d i q u e u n t e r m e de l i v r a i s o n p o u r q u ' o n d o i v e p r é s u m e r l'existence d'un « Fixge- schäft » et p o u r q u e , p a r conséquent, l'acheteur p u i s s e , d a n s le d o u t e , se d é p a r t i r d u c o n t r a t s a n s a u c u n e formalité sitôt que la m a r c h a n d i s e n'est pas livré, à la date c o n v e n u e . ( T r i b . féd. I/VTI/1920)
Marque de fabrique.
Raison de commerce fictive.
La m a i s o n J. R., à C h . , est au bénéfice de d e u x m a r q u e s de fabriques e n r e g i s t r é e s et s ' a p p l i q u a n t à des m o n t r e s , p a r t i e s de m o n t r e s et boîtes de m o n t r e s .
La p r e m i è r e consiste d a n s le mot « Rosskopf»
i n s c r i t d a n s u n e b a n d e c i r c u l a i r e au centre de la- quelle figure le mot « F i l s » . La seconde est consti- tuée p a r les m o t s « Rosskopf F r è r e s » disposés l'un a p r è s l ' a u t r e d a n s u n cercle a n a l o g u e au p r e - m i e r . L'espace r e s t é l i b r e au c e n t r e est r e m p l i p a r u n e figure g é o m é t r i q u e .
Cette fabrique t i r e son o r i g i n e de la r e p r i s e par R. de l'actif et le passif de la société en n o m col- lectif « F a b r i q u e c e n t r a l e , F r i t z Rosskopf & Cie », d o n t il était un des asso* iés.
A cette occasion, la d e m a n d e r e s s e avait o b t e n u le transfert e n t r e a u t r e s des m a r q u e s Nos 20224 t( Rosskopf frères» et 21556 « Rosskopf S ö h n e » q u e la fabrique c e n t r a l e F r i t z R o s k o p f t e n a i t des m a i s o n s «Rosskopf F r è r e s » et « R o s s k o p f S ö h n e » , à Bàle, é t e i n t e s en 1906 et 1907. Toutefois, sur o p p o s i t i o n formée p a r le « C o m p t o i r g é n é r a l de v e n t e de la m o n t r e R o s k o p f S. A. V e u v e Chs-Léon S c h m i d & C i e » , à la Chaux-de-Fonds, la d e m a n - deresse s'était engagée, p a r t r a n s a c t i o n d u 11 j u i n
LA F E D E R A T I O N H O R I . O G È R E S U I S S E
8 11910, à f a i r e r a d i e r i m m é d i a t e m e n t l e s m a r q u e s e n q u e s t i o n . C ' e s t e n l i e u e t p l a c e d e c e l l e s - c i q u ' e l l e a d é p o s é l e 2 j u i l l e t 1910 l e s d e u x m a r q u e s n o u v e l l e s N "s 27771 e t 27772 d é c r i t e s p l u s h a u t .
L e o f é v r i e r 1 9 1 2 , l e ' j d é f e n d e u r A . M . , f a b r i q u e d e m o n t r e s à G . , a f o n d é , à M i l a n , a v e c G. l î . , u n e s o c i é t é e n n o m c o l l e c t i f « G . B . & C i e » , d a n s l e b u t d ' e x p l o i t e r u n e f a b r i q u e e t u n c o m m e r c e d e m o n t r e s s y s t è m e R o s s k o p f u n e f a b r i q u e e t u n c o m m e r c e d e m o n t r e s s y s t è m e R o s s k o p f . I l r e v ê - t a i t s e s p r o d u i t s d ' u n e m a r q u e q u i c o n s i s t a i t d a n s u n e b a n d e c i r c u l a i r e p o r t a n t l e m o t « R o s s k o p f » a v e c , a u c e n t r e l e s l e t t r e s « F . I . D . O . » L a d e m a n - d e r e s s e e s t i m a q u e c e t t e m a r q u e c o n s t i t u a i t u n e c o n t r e f a ç o n d e l a m a r q u e N° 2 7 7 7 1 . E l l e i n t e n t a e n c o n s é q u e n c e l a p r é s e n t e a c t i o n , e n c o n c l u a n t à ce q u e d e f e n s e fût f a i t e a u d é f e n d e u r d ' u t i l i s e r l a d i t e m a r q u e e t à c e q u e l e s i n s t r u m e n t s a y a n t s e r v i à l a c o n t r e f a ç o n , a i n s i q u e l e s m o n t r e s e t p a r t i e s d e m o n t r e s r e v ê t u s d e l a m a r q u e f u s s e n t s a i s i s . E n o u t r e , e l l e r é c l a m a i t u n e i n d e m n i t é d e 10.000 fr. e t l a p u b l i c a t i o n d u j u g e m e n t d a n s l a Feuille officielle du commerce, a u f r a i s d u d é - f e n d e u r .
L e d é f e n d e u r a c o n c l u à l i b é r a t i o n d e s fins d e l a d e m a n d e e t f o r m u l é l e s c o n c l u s i o n s r e c o n v e n t i o n - n e l l e s s u i v a n t e s : 1° L e s m a r q u e s No s 27771 e t 27772 s o n t d é c l a r é e s s a n s v a l i d i t é ; 2° d é f e n s e e s t f a i t e à l a d e m a n d e r e s s e d e l e s u t i l i s e r ; 3° i l s e r a p r o c é d é d'office à l a r a d i a t i o n d e s d e u x m a r q u e s d a n s l e r e g i s t r e d u b u r e a u d e l a p r o p r i é t é i n t e l l e c - t u e l l e ; 4" l e j u g e m e n t s e r a p u b l i é a u x f r a i s d u d e - m a n d e u r d a n s l a Feuille officielle du commerce.
P a r j u g e m e n t d u 2 4 s e p t e m b r e 1 9 1 9 , l e T r i b u n a l c a n t o n a l s o l e u r o i s a a d m i s l a d e m a n d e p r i n c i p a l e e t a l l o u é à la d e m a n d e r e s s e u n e i n d e m n i t é r é d u i t e à OÜÜ0 fr. a v e c i n t é r ê t s à o /o d è s l e 17 a v r i l 1 9 1 3 . L a d e m a n d e r e c o n v e n t i o n n e l l e a é t é r e j e t é e .
L e d é f e n d e u r a f o r m é c o n t r e c e j u g e m e n t u n r e - c o u r s e n r é f o r m e a u T r i b u n a l f é d é r a l .
L e T r i b u n a l f é d é r a l a a d m i s l e r e c o u r s . I l a r é - f o r m é l e p r o n o n c é c a n t o n a l d a n s c e s e n s q u ' i l a é c a r t é l a d e m a n d e p r i n c i p a l e e t a d j u g é a u d é f e n - d e u r l e s c o n c l u s i o n s 1 à 3 d e s a d e m a n d e r e c o n - v e n t i o n n e l l e . E n c o n s é q u e n c e , i l a a n n u l é l e s m a r - q u e s no s 27771 e t 27772 d é p o s é e s l e 2 j u i l l e t 1910 a u B u r e a u f é d é r a l d e l a p r o p r i é t é i n t e l l e c t u e l l e , fait d é f e n s e à l a d e m a n d e r e s s e d ' u t i l i s e r c e s m a r - q u e s e t o r d o n n é l e u r r a d i a t i o n .
L ' i n s t a n c e c a n t o n a l e c o n s i d è r e a v e c r a i s o n q u e l e n o m a R o s s k o p f » ( o u « R o s k o p f » , c o m m e i l e s t o r t o g r a p h i é e n f r a n ç a i s ) e s t d e v e n u u n e d é n o m i - n a t i o n g é n é r i q u e s e r v a n t à d é s i g n e r c o m m u n é m e n t u n g e n r e d é t e r m i n é d e m o n t r e s à b o n m a r c h é e t q u e d è s l o r s , e n s o i , i l n e p e u t ê t r e l ' o b j e t d e l a p r o t e c t i o n l é g a l e , c o n f o r m é m e n t à l ' a r t . 3 , a l . 2 , l o i f é d é r a l e s u r l e s m a r q u e s d e t a b r i q u e .
C e t a r r ê t e s t b a s é s u r 1*. fait q u ' i l n ' y a e n r é a l i t é a u c u n e r e l a t i o n p e r s o n n e l l e e n t r e l e d e m a n d e u r R . e t G e o r g e s - F r é d é r i c R o s k o p f . l ' i n v e n t e u r d e l a m o n t r e d e c e n o m e t q u ' à l a d a t e d u d é p ô t d e s m a r q u e s , l e 2 j u i l l e t 1 9 1 0 , i l n ' e x i s t a i t p l u s d e m a i s o n « R o s s k o p f fils » o u « R o s s k o p f f r è r e s ». I l e n r é s u l t e q u e l e d e m a n d e u r , a i n t r o d u i t d a n s se9 m a r q u e s d e s r a i s o n s d e c o m m e r c e fictives e t q u e , p a r c o n s é q u e n t , l e s d i t e s m a r q u e s n e p e u v e n t ê t r e l ' o b j e t d e l a p r o t e c t i o n l é g a l e . L'office a u r a i t m ê m e d û r e f u s e r l e u r e n r e g i s t r e m e n t ( a r t . 14 a l . 1e r). I l e s t i n d i f f é r e n t à c e t é g a r d q u e , l o r s d e l a r e p r i s e d e l ' a c t i f e t d u p a s s i f d e l a F a b r i q u e c e n t r a l e F r i t z R o s s k o p f & 0 , l e 8 j a n v i e r 1 9 0 8 , l e d e m a n d e u r R . a i t a c q u i s l e s m a r q u e s N0 !2 0 2 2 4 a R o s s k o p f f r è r e s » e t 21oÔ6 « R o s s k o p f S ö h n e » . S u p p o s é m ê m e q u e c e s m a r q u e s a i e n t p u l u i ê t r e t r a n s f é r é e s v a l a b l e - m e n t s a n s a u c u n e m o d i f i c a t i o n ( c e q u i i m p l i q u e q u e l ' a r t . 11 l o i féd. a a u s s i t r a i t s a n s a u t r e a u x r a i s o n s d e c o m m e r c e u t i l i s é e s c o m m e m a r q u e s ) , il n e d e m e u r e p a s m o i n s q u ' e n l ' e s p è c e c e t r a n s f e r t n ' a a u c u n e p o r t é e e n d r o i t p u i s q u e , l e 11 j u i n 1 9 1 0 , le d e m a n d e u r s ' e s t f o r m e l l e m e n t e n g a g é v i s - à - v i s d u C o m p t o i r g é n é r a l d e l a m o n t r e R o s k o p f S A . V e u v e G h s - L é o n S c h m i d & Ci e à f a i r e r a d i e r i m - m é d i a t e m e n t l e s d e u x m a r q u e s e n q u e s t i o n e t q u e l a r a d i a t i o n a é t é e f f e c t i v e m e n t o p é r é e .
Propriété industrielle
L'Etat s. c. s.
et les conventions internationales.
L e g o u v e r n e m e n t d u r o y a u m e d e s Serbes, Croa- tes et Slovènes a i n f o r m é l e C o n s e i l f é d é r a l , p a r l ' i n t e r m é d i a i r e d e s a l é g a t i o n à B e r n e , q u ' i l a d h è r e :
1. à l a c o n v e n t i o n i n t e r n a t i o n a l e d e P a r i s d u 10 m a r s 1 8 8 3 p o u r l a p r o t e c t i o n d e l a p r o p r i é t é i n d u s - t r i e l l e , r e v i s é e à B r u x e l l e s l e 14 d é c e m b r e 1900 e t à W a s h i n g t o n l e 2 j u i n 1 9 1 1 ;
2. à l ' a r r a n g e m e n t d e M a d r i d d u 14 d é c e m b r e 1 8 9 1 , c o n c e r n a n t l ' e n r e g i s t r e m e n t i n t e r n a t i o n a l d e s m a r q u e s d e f a b r i q u e o u d e c o m m e r c e , r e v i s é à
B r u x e l l e s le 14 d é c e m b r e 1900 e t à W a s h i n g t o n le 2 j u i n 1 9 1 1 ;
3 . à l ' a r r a n g e m e n t d e B e r n e d u 30 j u i n 1 9 2 0 . c o n c e r n a n t l a c o n s e r v a t i o n o u l e r é t a b l i s s e m e n t d e s d r o i t s d e p r o p r i é t é i n d u s t r i e l l e a t t e i n t s p a r la g u e r r e m o n d i a l e .
Légations et Consulats
Suisse.
Japon. — M . A k i r a A r i j o s h i , n o u v e a u m i n i s t r e p l é n i p o t e n t i a i r e e t e n v o y é e x t r a o r d i n a i r e d u J a p o n p r è s l a C o n f é d é r a t i o n s u i s s e , a p r é s e n t é s e s l e t t r e s d e c r é a n c e .
Etranger.
Grèce. — L a d é m i s s i o n s o l l i c i t é e p a r M . S c h n e i d e r , c o n s u l g é n é r a l d e S u i s s e , à A t h è n e s , a é t é a c - c e p t é e a v e c r e m e r c i e m e n t s p o u r l e s s e r v i c e s r e n d u s .
M . B e n j a m i n I s e l i , s e c r é t a i r e d e C h a n c e l l e r i e , d e H a s l e , a é t é c h a r g é d e l a g é r a n c e p r o v i s o i r e d u c o n s u l a t g é n é r a l .
Brevets d'invention
E n r e g i s t r e m e n t » t
Cl. 71(1, n" 88389. 6 juillet 1920, 8 h. p. — Echappement. — H. Fischer & Co., Solgerstrasse 21, Nürnberg (Allemagne).
Mandataire: Gebr. A. Rebmann, Zurich. — «Priorité: Alle- magne, 15 mars 1918».
Cl. 71 e, n° 88590, 9 avril 1920, 7 h. p. — Mécanisme de remon- toir et de mise à l'heure, à tirette et à poussette. — Ilans Trœsch, fabrique d'horlogerie. 35, rue Franche, Bienne (Suisse). Mandataire: W. Kœlliker, Bienne.
Cl. 71 f, n' 88591. 8 avril 1920, 5 h. p. — Boite de montre. — Gerber frères, Delémont (Suisse). Mandataires: Mathey-Doret
& Co., Berne.
Cl. 73, n" 88592. 9 avril 1920, 7 h. p. — Outil d horloger, pour visser et dévisser les vis .de balancier. — Chorus Rais, Vernies (Jura bernois, Suisse). Mandataire: W. Kœlliker, Bienne.
Cl. 91, n° 88607. 19 mars 1920, 8 h. p. — Article de maroqui- nerie. — Louis Albert Gindral-Boss, 17, Bavin, La Chaux- de-Fonds (Suisse). Mandataire: W. Kœlliker, Bienne.
Cl. 96b, n" 88611. 20 septembre 1919, Il h . a . — Engrenage. — Maurice Rubeli, 110, rue du Parc, La Chaux de-Fonds (Suisse) Mandataires: Malhey-Doret & Co., Borne.
Liste des dessins et modèles
Dépotai
N" 32053. 2 décembre 1920, Z h. p. - Ouvert. — 1 modèle. — Cadrans de montres. — Vve Paul Debrot fils, La Chaux- de-Fonds (Suisse).
N" 31057. 2 décembre 1920, 8 h. p. — Ouvert. — 1 modèle. — Calibre de montre. — A. Schild S. A. Granges (Soleure, Suisse). Mandataire: W. Kœlliker, Bienne.
N' 32059. 26 novembre 1920, 1 h. p. — Ouvert. - 4 modèles. — Aiguilles pour montras. — « Universo» /S. A.) Société gé- nérale des fabriques d'a/.guilles, La Chaux-de-Fonds (Suisse).
N* 32060. 1" décembre 1920, 9 h. a. — Ouvert. — 1 modèle. — Fermoir pour montres bracelets. — Schneider & Frutiger, La Chaux-de-Fonds (Suisse).
N" 32064.'4 décembre 19!0. 5 h. p . — Ouvert. — 1 modèle. — Pendulette-réveil. — Comptoir général de vente de la montre Roskopf Société anonyme Vve Chs. Léon Schmid
& Cie., La Chaux-de Fonds (Suisse).
N" 32070. 7 décembre 1920, 5 h. p. — Ouvert. — 1 modèle. — Pendulette. — Théodore Jéquicr, Fleurier (Suisse). Manda- taires: Mathey-Doret & Co., Berne.
N° 32071. 7 décembre 1920, 8 h. p. — Cacheté. — 2 modèles. — Boites de montres pour autos et vélos. — Rue/li frères &
Co. A. G., Granges (Suisse).
N" 32072. 1" décembre '920, 12 h. ni. — Ouvert. - - 5 modèles.
— Calibres de montres en toute grandeur et hauteur et coq de montres. — Darax S. A., a Chaux-de-Fonds (Suisse).
Mandataires: Schlée frères, La Chaux-de-Fonds.
N" 3*075. 8 décembre 1920, 5 h. p. — Ouvert. — 4 modèles. — Calibres de montres. — A. Schild S. A., Granges (Soleure, Suisse). Mandataire: W. Kœlliker, Bienne.
P r o l o n f t : a l i o n t
N» 32060. 1" décembre 1920, 9 h. a. — (II' et IIP période 1925/
1935). — 1 modèle — Fermoir pour montres-bracelets. — Schneider & Frutiger, La Chaux-de-Fonds (Suisse) ; enre- ' gistrement du 7 décembre 1920.
R a d i a t i o n s t
N' 1267*. 20 novembre 190'-. — 351 modèles. — Boites de mon- tres décorées, bijouterie et médailles. (Devenu caduc le 19 novembre 1915 ensuite de renonciation).
N» 12679. 17 novembre 1905. — 2 modèles. — Mouvements de montres. (Devenu caduc le 16 novembre 1913 ensuite de re- nonciation).
N° 12699. 25 novembre 1905. — 4 modèles. — Mouvements, mé- canisme de mise à l'heure et coq de montres. (Devenu caduc le 24 novembre 1915 ensuite de renonciation).
COTES
M é t a u x p r é c i e u x (8 février (921) :
Argent fin en grenailles . fr. 154.— le kilo Or fin, pour monteurs de boites • 38n0.— »
» laminé pour doreurs » 3975.— » Platine ouvré » 19.— le gr.
Change sur Paris fr. 43.45 D l a u i a n t b r u t (8 février 1921) :
Eclats diamant pur fr. 23,— à tr. 23.50 le karal Boart » 24.90 » » 25,1S Poudre de diamant bruteur . . » 2,50 •> » —,— »
{Cote privée de la maison Lucien Baszanger. Genève.
M é t a u x (Bourse de Londres) Comptant Cuivre, Standard .
» électrolyt. . Etain
Plomb Zinc
Argent métal . . . Or
Argent métal Bourse New-York Bourse Paris
3févr 6 8 % 76 — 155 V«
22 V, 2 3 % 3 7 % 106/9 2 févr.
6 1 ' A
4 févr.
69 '/8
76 '/s 164 V«
22 % 24 V*
36 V, 106,9 3 févr.
63 '/a 315
A
3 févr.
69 — 77 V.
161 V, 23 — 24 % 3 6 % 4 févr.
60 — 330
4 févr.
70 % 78 — 169 %
23 '/4 25 — 34 '/4
S févr.
60 — 315
Escompte et change
Parité Escompte Demande en (raucs suisses %
Miisse . . . Frauce . . . Londres . . New-York . Canada . . . Bruxelles . . Italie . . . . Espagne . . Lisbonne . . Amsterdam Allemagne Vienne (anc.)
» (nouv.) Budapest . . Prague . . . Pelrograde Stockholm . Christiania . Copenhague .
«Sofia Bucarest . . Belgrade . . Athènes . . Varsovie . . Helsingsfors Buenos-Aires Bio de Janeiro Bombay . . Yokohama .
100 fr.
1 liv. st.
1 dollar 1 dollar 100 fr.
100 lires 100 pesetas
•100 Escudos 560.—
100 florins 208.32 100 Marks 123.45 100 —
25.22 5.18 5.18 1 0 0 . - 100.—
100.—
100 Cour.
100 Cour.
100 Cour.
100 Roubl.
100 Cr. sk.
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1.119.56».528.49 Passifs.
Fonds propres ' 29.410.858,48
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