Secteur Libertés, Droits et Actions Juridiques / DOCUMENTATION FEDERALE
01 48 18 20 79 - Fax 01 48 18 80 94
Texte intégral
Secteur Libertés, Droits et Actions Juridiques / DOCUMENTATION FEDERALE
01 48 18 20 79 - Fax 01 48 18 80 94
Documents relatifs
Elle est renouvelable dans la limite d’une durée maximale de dix ans pour l’ensemble de la carrière sous réserve que l’intéressé, ait accompli, après réintégration, au
[82] Dans l’affaire Dubois 19 , le conseil de discipline de l’ordre professionnel de la physiothérapie du Québec impose une période de radiation de deux mois
Situation de découverte : Les notions de souplesse et de rigidité dans l’organisation du travail sont étudiées les unes par rapport aux autres : la polyvalence et la
Dans la série « collège autour d'un thème », cet article présente la réalisation de quelques expériences simples (et peu coûteuses) à réaliser sur 2 séances d'une heure,
L!administration publique etant un instrument du pouvoir, cTest-a~dire de l'Etat, les membres de la Ponction publique se trouvent dans une situa tion professionnelle particuliere qui
Opticiens d’ordonnances (Ordre professionnel des), 2002 QCTP 069. 19 Jean-Olivier Lessard, Honneur, dignité et discipline dans les professions, Revue du Barreau, tome 66,
Ainsi, qu’elle soit exercée explicitement, à travers la possibilité de déclarer que l’autre a tort, ou implicitement, en suscitant la confiance ou en incitant au
[154] Le Conseil retient donc le témoignage de l’Experte Lamarche sur cette question et considère donc qu’il s’agit d’un facteur de risque important dans le présent contexte