Préfecture des Bouches-du-Rhône
PPAYAN -2021-
Journée DREAL
Formation Initiale des Commissaires enquêteurs
A
ttentes et retours d’expérience des Préfectures
autour des thèmes suivants :
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Diversité en matière d’enquête publique : des champs réglementaires et catégories de projet ou d’opérations concernés par l’enquête publique ;
des typologies d’enquête publique (Evolution, enquête publique
« environnementale », caractérisation de l’enquête dite conjointe et dite
« unique »,..) ;
des intervenants ou interlocuteurs en présence (Porteurs de projet, service instructeur, organisateur de l’enquête publique, président du tribunal administratif, autorité décisionnaire).
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Positionnement du rôle du commissaire enquêteur (objet et finalité de la mission de commissaire enquêteur) : Retours d’expérience sur procédures traitées en préfecture (cas des
Bouches-du-Rhône)
le projet et le dossier soumis à l’enquête publique ;
les relations entre le service préfectoral et le commissaire enquêteur : cadre et évolutions liées à la dématérialisation de l’enquête publique ;
le rapport d’enquête, les conclusions et l’avis final : forme et contenu ;
les délais de restitution.
Le contexte sanitaire (Covid19)
* Echanges/Conclusion
