Délais contre expertise prise de sang

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Délais contre expertise prise de sang

Par artisan, le 21/01/2015 à 13:46 Bonjour,

Merci à ce site d'exister et surtout aux personnes compétentes qui interviennent et j'espère poster dans la bonne rubrique.

Je me suis fait contrôler positif au test salivaire pour usage de cannabis, le vendredi 16.01 à 9 h 00 du matin. Je précise que je ne fumais jamais en journée et que ma consommation

remontais donc à la veille au soir.

Rétention du permis pendant 72 heures sur le champ et accompagné gentiment au urgence pour prise de sang.

Le lendemain, samedi 17.01, un gendarme me téléphone et me dit que mon permis est suspendu pendant 3 mois mais qu'un officier m'appellerais dès le lundi pour prendre rendez vous avec moi dans la semaine.

Nous sommes le mercredi 21.01 et toujours aucune nouvelle de la gendarmerie, que ce soit par voie postale ou téléphonique.

Dans le principe, je peux réussir à m'organiser pendant ces trois mois pour me faire véhiculer ou prendre un scooter mais, d'une part, j'ai peur de prendre plus lors de mon procès et, d'autre part, j'ai pu lire qu'ils avaient cinq jours pour me notifier mon taux de THC et me dire que j'avais droit à une contre-expertise, faute de quoi, avec l'aide d'un avocat, ce pourrait être un vice de forme.

Ma question est donc simple : à votre avis, dois-je prendre un avocat et perdre de l'argent, mais je suis assuré d'avoir une sanction diminuée, ou alors, compte tenu de mes antécédents

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qui sont vierges et ma consommation de cannabis très faible, je fais les trois mois de suspension ? sachant que les devis que j'ai des avocats tourne autour des 2.000 €.

Merci de m'aider à prendre une décision.

Cordialement.

Par aleas, le 21/01/2015 à 13:55 Bonjour,

Le préfet ne peut prendre l'arrêté de suspension que s'il dispose des résultats de la prise de sang.

Comme vous ne savez pas s'il a en sa possession cette analyse, téléphonez à la préfecture, service des permis de conduire, pour savoir si l'arrêté a été pris.

Si l'arrêté n'a pas été pris dans les 72 heures la procédure de rétention n'est plus efficiente et le permis doit vous être restitué.

Si vous aviez lu correctement le document d'avis de RETENTION que vous avez en main vous auriez vu que vous pouviez, 12 heures après les 72 heures, retourner auprès du service verbalisateur demander où en était la procédure du préfet et, en l'absence de celle ci, vous auriez récupéré le permis.

Ce qui est gênant c'est que si le préfet ne peut prendre arrêté pour cause du délai de 72 heures dépassé vous êtes en train d'effectuer une suspension qui ne sera pas prise en compte par le tribunal

Par artisan, le 21/01/2015 à 15:37

Tout d'abord merci pour cette réponse rapide.

J'ai bien lu ce qui était écris au dos de ma rétention mais comme je l'écris plus haut, un

gendarme m'a appelé pour me dire que mon permis était suspendu pendant trois mois, et que je serai convoqué dans la semaine à la gendarmerie pour que l'on m'explique tout ça.

Je suis allé en préfecture hier pour avoir mon relevé intégral du permis de conduire, sur lequel il est bien marqué :

Etat dossier : valide solde de points : 9/12

Comme j'avais pu lire, peut être à tord, sur internet qu'il semblais que si je n'était pas prévenu par les forces de l'ordre de mon taux de THC et de la possibilité de demander une contre expertise dans les cinq jours cela pouvais constituer un vice de procédure, j'avoue avoir fait le

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mort pendant ce laps de temps.

Si l'arrêté avais été pris il devrais alors être mentionné sur le relevé intégral du permis non ? Cordialement.

Il faut demander à la préfecture si un arrêté a été pris.

Par artisan, le 21/01/2015 à 16:07

Non je n'ai rien demandé, je voulais juste connaitre le nombre de point qu'il me restait.

il n'apparaitrait pas sur mon relevé intégral ?

Par aleas, le 21/01/2015 à 16:15 bonjour.

Pour qu'il apparaisse il faut déjà qu'il ait été pris, d'où cette vérification primordiale.

En outre, il peut avoir été pris et pas encore enregistré.

Par artisan, le 21/01/2015 à 16:19

Aleas vous venez de modifier votre message ?

C'était une question et la je vois que vous me faites une affirmation.

Je viens de regarder les horaires et c'est cuit pour aujourd'hui. Je le ferai demain.

Supposant que l'arrêté ne soit pas prit qu'est ce qu'il en découle ? Merci de votre aide

Par artisan, le 21/01/2015 à 16:39 Nos messages ce croise :-)

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J'appellerai demain pour en être sûr.

Vous pensez sincèrement que le gendarme qui m'a appelé m'aurais raconté n'importe quoi ? ça deviendrais du grand n'importe quoi. Avec le week end, il n'a pas du être enregistré ça parais difficile qu'avec un seul jour ouvré ils en aient eu le temps.

Pour le coup, si l'arrêté a bien été pris, ce que je pense fortement, pouvons nous en revenir à ma question initiale à savoir s'il vaut mieux que je prenne un avocat ou me plier à cette

suspension.

Cordialement.

Non, je n'ai pas changé mon message.

Pour les WE il y a une permanence à la préfecture pour, entre autres, régler ce genre de dossier, mais il y a souvent des manques durant les WE.

Le gendarme raconte ce qu'il veut, des fois c'est juste, des fois cela ne l'est pas.

Pour l'instant vous ne pouvez rien faire sinon contacter la préfecture. Quand vous aurez la notification du taux vous pourrez demander à ce qu'il soit procédé à une expertise, c'est le procureur qui décidera.

A ce stade et à ce jour l'avocat ne vous sert à rien.

Par citoyenalpha, le 21/01/2015 à 17:03 Bonjour

L'article R 224-4 du code de la route dispose que :

[citation]Lorsqu'une mesure de suspension a été prise en application de l'article L. 224-2, elle est notifiée à l'intéressé soit directement s'il se présente au service indiqué dans l'avis de rétention, soit par lettre recommandée avec accusé de réception.[/citation]

L'article R 3354-14 du code de la santé publique dipose que :

[citation]Le procureur de la République, le juge d'instruction et la juridiction de jugement, ainsi que l'intéressé dans un délai de cinq jours suivant la notification des résultats de son analyse de sang ordonnée par l'une des autorités précitées, peuvent demander que soit pratiquée une analyse de contrôle.[/citation]

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Par conséquent il vous appartient 1) soit d'attendre la lettre recommandée

2) soit de vous rendre au service indiqué sur l'avis de rétention pour vous voir notifié l'arrêté de suspension administrative de votre permis et le taux de THC fondant la décision de suspension.

Vous aurez alors 5 jours à compter de la date de notification pour demander une contre expertise. Ce délai devra apparaître sur la notification.

Restant à votre disposition

Par artisan, le 21/01/2015 à 17:21 Merci pour ces informations.

C'est important dans ces moments de ne pas ce sentir jugé et surtout de trouver des informations concrètes.

J'ai pu lire (encore sur le net) que tant que je n'avais pas été convoqué ou que je n'avais pas reçu de lettre recommandée et donc, ne pas avoir prit connaissance de ma suspension, que je pouvais encore circuler avec mon véhicule après ces fameuse 72 heures de rétention du permis.

Je trouve ça tiré par les cheveux mais comme la loi est parfois bancale j'aimerai en avoir le coeur net même si je ne me sens pas de rouler sans permis dans mon

portefeuille.

Pensez vous qu'il soit bon de prendre un avocat. Je ne voudrais pas que le temps joue en ma défaveur ou en la défaveur du futur avocat.

Je suis artisan à mon compte et si je veut honorer mes chantiers j'ai besoin de mon permis.

Par ailleurs je ne fumais une cigarette de cannabis que le soir. J'ai bien évidement arrêté car je vois bien tout ce que sa implique. Mais la contre expertise est réalisée avec le deuxième flacon prélevé et non pas avec une nouvelle prise de sang c'est bien ça ?

Merci encore pour votre aide.

Bien a vous

Par aleas, le 21/01/2015 à 17:39 Bonsoir,

Fausse info sur internet : avec une mesure de rétention vous ne pouvez plus conduire.

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Pourquoi vous ne téléphoneriez pas au gendarme pour savoir s'il est au courant d'un arrêté du préfet a défaut de pouvoir pour le moment vous renseigner auprès de la préfecture ?

effectivement la mesure de suspension n'est opposable qu'une fois notifiée toutefois en cas de contrôle vous serez arrêté, votre véhicule immobilisé et vous aurez commis une

contravention pour non présentation d'un document justifiant votre permis de conduire sur le territoire français.

Bien entendu on vous notifiera la décision de suspension administrative de votre permis de conduire

Restant à votre disposition

Par artisan, le 21/01/2015 à 20:48

Merci Citoyenalpha pour ce complément d'information.

En effet Aleas une rétention de permis de conduire a une durée dans le temps, qui pour ce cas est de 72 heures.

C'est pas la gendarmerie qui décide de la durée de la suspension mais bien le préfet dans un premier temps et le tribunal dans un deuxième temps.

Aleas me conseille d'appeler la gendarmerie pour en savoir un peu plus et c'est ce que j'ai envie de faire car j'aimerai quand même connaitre mon taux bien qu'il n'est aucune incidence sur la procédure.

Mais est ce une bonne solution si toutefois j'envisage de prendre un avocat, qui lui ce servira peut être de sa pour alléger la suspension ?

Et a votre avis est ce qu'il est nécessaire de prendre un avocat dans mon cas, sachant que je ne n'ai aucun antécédent avec la police a part ces trois points en moins pour téléphone il y a maintenant un peu plus de deux ans ?

Merci encore de prendre du temps pour moi.

Oups je suis entrain de m'apercevoir que j'ai oublier de vous dire pourquoi je me suis fait contrôler.

Pour non respect d'un stop.

Je vois de la ce que certains vont penser alors je vous le dit tel que pour qu'il n'y est pas d'ambiguïté ce stop était un cédé le passage il y a encore quelques mois. Et je passe que très rarement par la.

Stop qui débouche sur un parking avec une visibilité énorme n'entrainant pas de danger avec

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d'autres automobilistes.

D'ailleurs a ce sujet une voiture sur deux c'est vu verbaliser ce matin la et deux personnes n'avaient aucun papier sur eux et on pu repartir en laissant simplement leurs nom et adresse.

Une de ces deux personnes roulais même avec une voiture de location (une femme plutôt mignonne il faut bien le reconnaitre). Normalement on dois pouvoir au moins prouver son identité non ?

Sa fait peut être beaucoup de question.

En tout cas merci a vous et a tous ceux qui voudraient bien me répondre.

Cordialement

Par artisan, le 21/01/2015 à 23:16

Je me permet de remonter mon post auquel cas il y est des insomniaques qui puissent me renseigner dans la nuit que je prenne une décision demain matin.

Bien a vous

Quand elle est prévue, la durée de la rétention est toujours de 72 heures quel que soit le cas.

Je sais bien que c'est le préfet qui rend l'arrêté de suspension.[smile25]

Il faut bien que vous soyez informé de ce qu'il advient de votre permis, suspendu, pas suspendu ?

A ce stade, un avocat ne vous servira à rien, il faut d'abord connaître les suites de la

rétention, coup de téléphone à la préfecture et à la gendarmerie ou l'inverse. Par la suite, pour le tribunal, vous aviserez.

Par ailleurs, il va falloir vous inquiéter de votre compte points vu que vous en avez déjà perdu 3 et que vous allez en perdre 8 si vous êtes poursuivi pour les 2 infractions.

Par Tisuisse, le 22/01/2015 à 07:22 Boujour artisan,

Si le préfet dispose d'un délai de 72 h pour prendre un arrêté de suspension administrative, il n'est nullement indiqué, où que ce soit, que l'infortuné conducteur doit être informé de la décision du preéfet dans ce délai de 72 h. L'arrêté du préfet peut très bien arriver entre les

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mains du conducteur 8 ou 10 jours plus tard, voire +. Ce n'est que si le préfet n'a pas pris d'arrêté durant ces 72 h que l'automobiliste est en droit de réclamer la restitution de son permis et de reconduire en attendant sa comparution au tribunal.

En ce qui concerne la contre-expertise, elle est toujours possible mais comme elle sera faite avec la seconde éprouvette qui a été remplie lors de votre prélèvement sanguin, il y a fort à parier que les résultats seront identiques au premier examen. Vous dites que vous fumiez le soir, mais apparemment c'était de façon régulière, donc les traces de THC risquent fort de mettre du temps, beaucoup de temps, à disparaître, tant dans le sang que dans les urines.

Sachez-le dès maintenant car, à l'issue de votre suspension, qu'elle soit administrative ou judiciaire, une analyse de sang et/ou d'urine sera exigée avant de passer devant la

commission médicale et si cette analyse ne donne pas de bon résultats, les médecins ne donneront pas d'avis favorable pour vous restituer votre permis même si cette suspension est achevée.

La suspension n'est pas aménageable, vous ne pourrez pas bénéficier du permis blanc même pour besoins professionnels, et elle s'applique à toutes les catégories de permis dont vous seriez titulaire (auto, moto, PL, etc.).

Enfin, il reste 9 points sur votre permis et, une fois que le jugement sera devenu définitif, 8 points seront retirés (stups => 6 points + STOP => 4 points, total 10 points ramenés au

plafond de 8). Il ne restera qu'1 seul point à votre compteur. Donc, votre intérêt est de faire un stage avant votre jugement car ce stage vous rapportera un maxi de 4 points. Votre solde, avant jugement, se trouvera alors au plafond de 12 points et c'est sur ces 12 points que

seront retirés les 8 ci-dessus. Attention, si vous attendez votre jugement pour faire ce stage et que le juge vous condamne à faire ce stage, le stage, suite à un jugement, ne vous rapportera pas les 4 points maxi, il ne vous rapportera aucun point. A vous de décider.

Enfin, je vous invite à lire, si ce n'est pas déjà fait, les dossiers en post-it de ce forum car un certain nombre d'entre-eux vous concerne directement, soit dans l'immédiat, soit dans un futur proche. Bonne lecture.

Pour être plus complet :

Il n'y a pas une urgence vitale pour suivre un stage si la situation niveau point reste en l'état.

En effet, si le tribunal lui imposait un stage, pour lequel il ne récupèrera pas de point, il pourrait en suivre un volontaire la semaine suivante pour récupérer 4 points.

S'il fait un stage maintenant et qu'il est bien à 9 points il ne récupèrera que 3 points au lieu de 4, Est-ce une raison suffisante pour attendre ? A lui de voir.

Par artisan, le 22/01/2015 à 12:04

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Merci a vous,

Oui Tisuisse j'ai beaucoup lu de dossier en post-it sur votre site ce qui ma amené jusqu'à vous.

De tout ce que j'ai pu lire sur le net, vous semblez de loin les plus sérieux.

A savoir que ma question initiale est de savoir si j'ai un intérêt a prendre un avocat ou non, information que je n'ai pas complètement trouvée.

Pour ce qui est du contrôle de dépistage que je ferai pour récupérer mon permis, je le ferai avec grand joie car je comptais de toute façon arrêter ma consommation de cannabis dans trois mois, date a laquelle je vais avoir 40ans.

Sa aura eu pour effet d'accélérer les choses.

La encore je trouve le procédé pas très réfléchi de leurs par, car il font subir au

ex/consommateur un test urinaire qui certes vise a déceler du THC qui reste plus longtemps dans les urines que dans le sang mais qui est de loin le plus facile a falsifier.

On ne peu pas tromper une prise de sang.

Bref le sujet n'est pas la.

J'ai donc appelé la préfecture et bien évidement il faut ce déplacer pour avoir une telle information. Ce serai d'ailleurs aberrant que n'importe qui puisse avoir accès a ce genre d'information depuis un téléphone.

Je ne veut pas pour l'instant appeler les gendarmes car je sais bien que " nul n'est censé ignoré la loi " mais je sais aussi que la loi est parfois bien bancale et que certaines actions de citoyens trop honnête ne jouent pas en leurs faveur.

Surtout en matière de stupéfiant ou il y a beaucoup de vice de forme concernant ces fameux test sanguin.

Et puis lors de mon interpellation, l'officier qui ma contrôler, qui par ailleurs est une personne fort sympathique, ma bien expliqué qu'ils étaient obliger de m'appelé dans ce premier délais de 72 heures pour m'informer de ma suspension ou non, mais surtout que je serai convoquer a la gendarmerie dans les cinq jours qui suivaient mon interpellation pour me notifier mon taux de THC et mes droits.

Sa va faire une semaine et toujours rien.

Je ne suis pas la pour plébisciter le cannabis bien au contraire, mais je trouve sa regrettable qu'il n'y ai pas de distinction faite entre une personne qui fume une cigarette de cannabis 12 heures avant de prendre son volant et la personne qui en fume cinq ou bien plus et sa dès son réveil !

On nous donne le droit finalement de consommer de l'alcool, de la cocaïne ou des amphétamines le soir et être contrôler négatif le lendemain au test salivaire.

Je trouve sa un peu gros et c'est cette "bêtise" si je peut m'exprimer ainsi qui me donne envie de me battre.

Je vais essayé de trouver quelqu'un pour m'emmener a la préfecture demain mais c'est pas gagné. De toute façon je suis persuadé que l'arrêté a bien été enregistré.

Je vois pas pourquoi le gendarme m'aurai appelé pour me raconter des histoires. J'ai quand même fois dans les forces de l'ordre.

Je ne vais faire aucune publicité sur ce site, et j'espère que ce ne sera pas mal prit par la

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communauté de votre site mais j'ai prit contact avec un avocat très réputé qui ma renvoyer ce premier mail que je vous met en copier coller, car souvent je peut voir ici et la que certaines choses sont des légendes urbaines, et il faut bien les valider ou non.

A savoir que ce cabinet ma bien dit dans un premier temps qu'il était très préférable que je ne soit pas convoquer a la gendarmerie et de ne pas récupérer un recommandé tout de suite.

C'est bien qu'il doivent pouvoir faire jouer quelque chose.

Mon but premier, je le rappel, est de savoir si sa vaut le coup ou non de faire appel a un avocat quand on est pas un récidiviste, avons aucun antécédent, chef d'entreprise, propriétaire bref un presque bon citoyen.

Voici le copier coller :

J’accuse réception de vos documents et vous en remercie.

Vous trouverez ci-après ma consultation.

Les pièces que vous m'avez communiquées laissent apparaître que vous avez été interpellé pour une conduite après usage de stupéfiants le 16 janvier 2015 à tatachmute.

Les forces de l'ordre vous ont remis un avis de rétention dont la validité est limitée à 72 heures.

Vous nous avez indiqué ne pas avoir encore reçu de lettre recommandée susceptible de contenir une décision de suspension (3F).

Dans ce cas, vous retrouvez le droit de conduire à l’issue de ces trois jours même si le permis de conduire ne vous a pas encore été restitué.

Néanmoins, vous risquez de recevoir un avis de passage prochainement ou peut-être l’avez- vous déjà reçu ?

Si un avis de passage vous est parvenu, je vous rappelle que tout pli recommandé restera à votre disposition au bureau de poste durant 14 jours à compter du passage du facteur.

Dès lors que vous serez client de notre cabinet, je vous inviterai à me consulter

impérativement dans ce délai de 14 jours afin de déterminer la meilleure stratégie à adopter et d’examiner toutes les solutions d’urgence pour préserver votre droit de conduire.

A l'heure actuelle, aucune date d'audience devant le tribunal ne vous a été communiquée.

Dès réception de la convocation, nous solliciterons la communication de l'intégralité de votre dossier pénal afin d'optimiser votre défense.

Dans l'hypothèse ou un ou plusieurs vices de procédure (irrégularité de forme) seraient décelés, nous pourrons alors envisager de plaider votre relaxe.

Vous serez alors déclaré non coupable.

Nous solliciterons enfin la non-inscription au casier judiciaire du jugement afin de conserver un casier judiciaire vierge (B2).

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Bien évidemment, notre stratégie prendra en compte le solde de points administratif de votre permis de conduire afin de ne pas risquer une annulation.

Si la perte de points encourue risque d’invalider votre permis de conduire, nous multiplierons les recours pour parvenir à une reconstitution de vos points ou à la date de votre prochain stage.

Toutes les précisons sur ces différents points ainsi que sur la nature de la procédure engagée à votre encontre vous seront données à réception du dossier dans le cadre d'en entretien soit à mon cabinet, soit d'une consultation téléphonique ou par mail

Quand je vois un avocat qui écrit que vous pouvez conduire au terme des 72 heures alors que vous n'avez pas reçu l'arrêté du préfet, je dis : DANGER ! Après, chacun voit midi à sa porte.

Par artisan, le 22/01/2015 à 13:03

L'avocat le dit et Citoyenalpha aussi qui est modérateur de ce site si je ne m'abuse.

Comme je ne prend pour l'instant pas d'avocat, je ne m'amuse pas a prendre mon véhicule.

Mais certaines personnes sont bien obliger de trouver des solutions pour conduire encore quelques jours.

Et il est bon de trouver, en mon sens, de vrais informations et pas de légende urbaine.

J'essais juste de savoir si il y a un intérêt a prendre un avocat rapidement pour contrer certaines choses qui ne seraient plus possible après que ma suspension me soit notifiée par le biais d'un recommandée accepté de ma part ou une convocation a la gendarmerie.

J'ai compris votre position concernant l'avocat mais attend éventuellement d'autres réponses.

Je saisi pas trop quand vous me dites que l'on ma expliqué le rendez vous chez le délégué procureur ?

Qui me la expliquer ? Merci

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Pour le délégué du procureur j'ai fait erreur de file, à oublier.

Pour ce qui est de conduire au terme des 72 heures c'est extrêmement dangereux car d'une part vous n'avez pas usé de tout ce qui vous était "offert" à savoir d'aller chercher dans les 12 heures qui suivent les 72 h des infos auprès du service verbalisateur et d'autre part vous n'avez pas encore contacté la préfecture pour savoir s'il y a ou pas un arrêté. Autrement dit, je vous le dis crûment, vous avez eu le comportement de l'autruche certes facilité par les dires du gendarme et dans ce domaine ce n'est pas souvent payant.

Cela dit, rien ni personne et pas davantage moi même, ne vous empêche d'aller consulter un avocat.

Par artisan, le 22/01/2015 à 14:09

Et oui le gendarme ma bien dit qu'il prendrais contact avec moi le plus rapidement possible pour me convoquer a la gendarmerie.

Donc je ne me sent pas être une autruche.

Même si, j'en conviens, c'est ce que je fait.

Je peu aussi bien être illettré et avoir réussi a passer mon permis non ? J'avoue que c'est tiré par les cheveux mais bon.

Les textes ne sont pas non plus toujours facilement déchiffrable, sa reste des textes de lois.

Pour la préfecture je vous le redit il faut ce déplacer. comment on fait sans permis ?

Après les appelés, vous même, un peu plus haut, m'avez dit qu'il racontait ce qu'il voulait.

Je sais bien que vous ne m'empêcher pas de prendre un avocat, la encore n'est pas la question.

Je ne veut pas pour l'instant appeler les gendarmes car je sais bien que " nul n'est censé ignoré la loi " mais je sais aussi que la loi est parfois bien bancale et que certaines actions de citoyens trop honnête ne jouent pas en leurs faveur.

Surtout en matière de stupéfiant ou il y a beaucoup de vice de forme concernant ces fameux test sanguin.

Je comprend bien que si quelqu'un connais des vices de forme ne va pas me les donner ici.

Je cherche juste a savoir si il y a un intérêt a faire "l'autruche" et prendre rapidement un avocat.

J'ai bien compris votre position et attend de voir, si d'autres personnes on une autre approche que la votre.

cordialement

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A moment donné, il vous faut choisir. Avec les diverses infos qui vous ont été données, ici ou ailleurs, la décision vous appartient.

A mon avis, en l'état de ce que vous avez dit de la procédure, il n'y a pas vice de procédure. Il y aurait vice de procédure pour la suspension si le préfet prenait l'arrêté au delà des 72

heures avec les articles qui prévoient la rétention, je ne crois pas à ce vice de forme, mais sait-on jamais.

Certaines préfectures donnent l'info par téléphone. Il aurait pu y avoir de leur part un contre appel téléphonique pour éviter les embrouilles avec une autre personne et l'affaire aurait été réglée.

Par artisan, le 22/01/2015 à 15:56

Encore une fois merci du temps passer a me répondre.

Comme vous le dites a un moment donné il faut choisir.

Et je pense que si je ne peu aller a la préfecture demain matin, qui est très loin de la ou j'habite malheureusement, j'appellerais les gendarmes demain pour en savoir un peu plus.

Comme je suis chef d'entreprise apriori, mon casier pourrai me porter préjudice, une raison qui peu encore me pousser a prendre un avocat.

Par contre je ne comprend pas votre dernière phrase concernant le contre appel téléphonique pouvez vous développer ?

Et si je comprend bien ce que vous me dites si l'arrêté est daté après ces 72 heures sa pourrai faire un vice de forme

cordialement

Le contre appel ça aurait été la préfecture qui vous rappelle, comme ça elle sait à qui elle donne une info qui somme toute n'est pas un secret d'Etat.

Si l'arrêté était daté après les 72 heures, je doute qu'il en soit ainsi, ce serait bien un vice de procédure.

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Pour l'avocat, je ne vois pas ce qu'il peut faire de plus à ce stade sinon interroger la préfecture par courrier. De votre côté, vous pourriez adresser un courrier en LR/AR à la préfecture pour demander des nouvelles de votre permis. Par ailleurs le gendarme devrait pouvoir vous renseigner car la notification de la suspension peut lui avoir été demandé par la préfecture.

Par artisan, le 22/01/2015 à 21:29 Merci pour cette nouvelle réponse.

J'ai peut être quelqu'un pour m'emmener a la préfecture.

Est ce qu'il est possible d'avoir une copie de ce fameux arrêté ?

Toutes les informations y sont dessus, a savoir la date bien sur et les délits qui me sont reprochés. Le stop et l'usage de cannabis avec son taux ?

Merci d'avance

Si l'arrêté existe je pense que vous pouvez en avoir copie, à tout le moins il vous sera répondu sur son existence ou pas et sur l'éventuelle durée de suspension.

Sur l'arrêté, s'il existe bien sûr, il n'y aura pas le STOP qui n'est pas concerné par cette procédure, il y aura certainement le taux de THC comme c'est le cas pour l'alcool.

Par artisan, le 22/01/2015 à 22:01

ok merci beaucoup, pourquoi dites vous si il existe ?

Car si il existe pas, c'est que mon permis va m'être restitué ? Merci

Bien évidemment que si l'arrêté n'a pas été pris suite à la procédure de rétention, le permis doit vous être restitué. Restera à savoir où se trouve ce permis, à la gendarmerie, à la préfecture ?

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Par artisan, le 22/01/2015 à 22:23

je viens d'essayer de voir sur le site du gouvernement mais je ne trouve rien qui puisse me renseigner sur ce fameux arrêté

cordialement

Par Tisuisse, le 23/01/2015 à 06:29

En ce qui concerne l'arrêté de la suspension administrative pris par le préfet, pour faire simple, - soit il a été pris pendant le délai des 72 h et il peut vous être notifié après ce délai (il n'y a pas de délai maxi de notification). Cette notification peut vous être transmise directement, à votre domicile, par LR/AR mais aussi via la gendarmerie qui vous a interceptée, cette

gendarmerie vous convoquera alors "pour affaire vous concernant" afin de vous remettre en mains propres votre arrêté de suspension.

- soit il a été pris après le délai des 72 h ou, cas rare mais déjà vu, aucun arrêté n'a été pris, alors il y a un vice de forme et votre avocat pourra faire annuler la procédure administrative et faire le nécessaire pour que votre permis vous soit restitué. Cela dit, le Procureur pourrait continuer la procédure pénale mais rien ne s'oppose à ce que vous récupériez votre permis et conduisiez en attendant de passer devant le tribunal.

Maintenant, comme le dit si justement aleas, prendre attache d'un avocat me parraît prématuré tant que vous ne savez pas ce qu'il en est de cet arrêté de suspension administrative du préfet.

Par artisan, le 23/01/2015 à 07:07

Merci Tisuisse de prendre le temps nécessaire a me répondre.

Si je comprend bien le préfet est dans son droit, si il prend cet arrêté même après ces fameuses 72 heures ?

Il faudrait pour qu'il y est un vice de forme, qu'il n'y est pas d'arrêté ce qui me semble gros.

Je ne suis pas sur de pouvoir aller a la préfecture ce matin peut être le ferais je lundi.

Merci a vous

Par artisan, le 23/01/2015 à 10:22 Bonjour a tous,

Je reviens de la sous préfecture et malheureusement il faut que j'aille en préfecture pour avoir mon arrêté.

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Je ne pense pas appeler la gendarmerie de suite et peut être attendre lundi pour envisager d'aller en préfecture ou joindre les gendarmes.

Merci a vous

je vous rappelle qu'il vous appartient soit d'attendre la notification de l'arrêté, soit de vous rendre auprès du service indiqué sur l'avis de contravention pour vous le voir directement notifier.

Concernant le délai de 72h

afin de le vérifier il vous faut déjà avoir l'arrêté en question donc on en revient à la première réponse.

En tout état de cause cela n'empêche pas le procureur de poursuivre si une infraction a été constatée

[citation]Je reviens de la sous préfecture et malheureusement il faut que j'aille en préfecture pour avoir mon arrêté.

Je ne pense pas appeler la gendarmerie de suite et peut être attendre lundi pour envisager d'aller en préfecture ou joindre les gendarmes.

[/citation]

Chez moi, la S/Préfecture prend des arrêtés. Vous n'êtes pas allé à la S/préfecture compétente au regard du lieu de l'infraction ?

Et la S/Préfecture ne pouvait pas appeler la Préfecture pour savoir au moins si cet arrêté existait ?

Moi qui croyais que les fonctionnaires étaient là aussi pour rendre service aux citoyens [smile25]

PS : Ce qui se passe souvent en matière de Stup, c'est que la Préfecture ne dispose pas du résultat de l'analyse dans les 72 heures alors l'arrêté, avec la procédure de rétention, ne peut être pris.

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Par citoyenalpha, le 23/01/2015 à 10:49

Il est bon de rappeler qu'un arrêté de suspension administrative peut être pris après le délai de 72h.

En effet l'article 224-7 du code de la route dispose que

[citation]Saisi d'un procès-verbal constatant une infraction punie par le présent code de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire, le représentant de l'Etat dans le département où cette infraction a été commise peut, s'il n'estime pas devoir procéder au classement, prononcer à titre provisoire soit un avertissement, soit la suspension du permis de conduire ou l'interdiction de sa délivrance lorsque le conducteur n'en est pas titulaire. Il peut également prononcer à titre provisoire soit un avertissement, soit la suspension du permis de conduire à l'encontre de l'accompagnateur d'un élève conducteur lorsqu'il y a infraction aux dispositions des articles L. 234-1 et L. 234-8.[/citation]

Certes, relisez mes messages où j'évoque l'impossibilité légale de prendre un arrêté au delà des 72 heures [fluo]suite à une mesure de rétention[/fluo].

Je n'ai pas voulu angoisser davantage artisan avec cette éventualité, quasiment inappliquée, à la disposition du préfet.

Par artisan, le 23/01/2015 à 15:47 Merci a vous,

Je ne sais pas comment faire pour utiliser l'option "citation" qui pourrai m'aider a être plus clair dans mes réponses, vous m'en voyez désolé.

Aleas ma commune a changé de canton cette année c'est pas de chance mais c'est comme sa.

Pour le coup je suis obliger d'aller en préfecture pour que c'est arrêté me sois délivré.

Et non il na pas voulu appeler la préfecture pour simplement savoir si un arrêté avais bien été prit a mon encontre.

J'ai pourtant essayé d'user de mon capital sympathie, avec une bonne élocution mais rien n'y a fait.

Après j'avoue me sentir "bête" mais je ne saisi pas trop la citation de Citoyenalpha ?

Ce que je comprend c'est que l'arrêté peut être posé après les 72 heures sans qu'il y est vice de forme. C'est bien sa ?

(18)

Deuxième point et pas des moindres, ce matin un ami ma conduit sur les lieux de l'infraction.

La première infraction que j'ai commise c'est, cette non observation du stop.

Quelle n'a pas été notre surprise en refaisant la route.

Je vais essayer d'expliquer sa en deux mots si j'y parviens :

La route mène sur un parking qui a été modifié il y a peu de temps.

Juste avant ce fameux stop on passe sous un pont, pour le coup sa fait comme un tunnel qui nous empêche de voir ce stop.

Il faut être a 5 mètres du stop pour le voir ou voir le marquage au sol qui ce confond avec d'autre marquage de l'ancienne signalisation.

Mais ce qui nous a choqué tous les deux c'est qu'il n'ont pas enlevé le panneau de

signalisation de cédé le passage. Certes il n'y a plus écris "cédé le passage" mais le gros panneau triangulaire blanc et rouge demeure.

Celui-ci ce trouve a une trentaine de mètre du stop juste avant le "tunnel"

Ce qui a pour effet, de ce dire que c'est un cédé le passage et donc notre regard et/ou attention ce porte sur la gauche de la route, la ou, éventuellement une voiture peut arriver.

Le panneaux stop est bien sur, sur la droite de la route bien caché par les parois du tunnel qui le précède.

Et deviner qui on a vue bien caché sur le parking, les gendarmes. Et oui vendredi jour du marché ils font le pleins des caisses.

Je me suis donc amusé a filmer le trajet avec un smartphone, et je l'ai bien sur partagé avec des amis qui eux aussi on été scandalisés par ces actes de braconnage et surtout en ce moment ou ils feraient bien mieux de surveiller des lieux public. La n'est pas le sujet j'en conviens.

Je veut donc dénoncer cet endroit de "braconnage routier", pour que dans un premier temps le panneau triangulaire soit remplacer par un jolie panneau "attention stop a 30 mètre"

Et dans un deuxième temps voir si il est possible de contesté cette contravention.

J'en est marre de voir cette acharnement a ce mettre dans des endroits qui n'ont aucun caractères accidentogène et qui relève plus du braconnage qu'autre chose.

C'est juste dégueulasse j'en suis écoeuré et je compte bien faire changer les choses pour que plus personnes ne ce fasse prendre a cet endroit.

Dois je faire un autre sujet concernant cette anomalie routière pour avoir plus de vues et donc plus d'informations qui pourrai me servir a contester ce PV et remplacer ce panneau de

signalisation qui n'est pas approprié du tout.

Je suis près a investir beaucoup d'énergie si il le faut.

Si il n'y a rien a dire sur cette abus de signalisation je ferai une grande banderole que j'irai déployer sur le pont pour mettre en garde les futurs lapin comme moi que les chasseur les attendent.

Puis-je aller filmer les gendarmes sur ce lieu entrain de verbaliser des automobilistes ? quels seraient les problèmes que j'encourt ?

Cette fois j'en est marre que l'on nous ponctionne comme sa dans tous les sens que tout notre argent ne servent a rien d'autre qu'engraisser toujours les même.

(19)

Je mettrai toute mon énergie pour faire changer "cette réserve de chasse" légalement si possible, ou non, si j'en est pas le choix.

J'en peu plus ! ou passe notre argent ? non stop je vais devenir un militant si il le faut je suis révolté comme jamais.

Je suis pas un pigeon et maintenant que je ne fume plus croyez moi j'ai toutes mes soirées voir mes nuits a perdre la dedans.

Si vous trouvez ma réaction "débile" n'hésiter pas a m'en faire part je suis un homme de débat et respecte tout point de vue.

Merci a vous et dite moi "les modérateurs" si je vais trop loin ou si il faut que je créais un autre post ou si ce genre de raisonnement a rien a faire sur votre site.

Bien a vous

OK pour le changement de préfecture, ce n'est pas de veine.

Je pense que vous pouvez rester sur ce même post pour causer du STOP.

Pour apporter une preuve contraire, si besoin était pour l'infraction du STOP, il faudrait que vous fassiez établir un constat d'huissier sinon au tribunal il y a vont ergoter sur votre version.

Ou alors, avant que ne change ce panneau, faites établir par plusieurs personnes des attestations et prendre des clichés.

Pour l'instant, je ne ferais rien, attendez de savoir si le STOP est retenu dans la poursuite judiciaire, si poursuite judiciaire il y a car on ne connait pas le taux de THC.

Vous pourriez toujours filmer les gendarmes mais s'ils vous voient ils ne vont pas aimer bien que ce n'est pas interdit.

Cette voie est de la compétence du maire ou du conseil général ?

Oui, le préfet peut prendre un arrêté de suspension après les 72 heures mais ce n'est pas la même procédure, pas les mêmes articles. C'est la raison pour laquelle j'ai plusieurs fois écrit que le préfet, [fluo]avec la procédure de rétention[/fluo], ne pouvait pas prendre un arrêté au delà des 72 heures. Dans la réalité il changerait son fusil d'épaule mais, rassurez vous, c'est rarissime qu'il procède de la sorte, je l'ai vu une fois mais on a fait plier le S/Préfet qui a été obligé d'annuler son arrêté et en créer un autre moins sévère, ce fut une histoire épique où on fait tourner en bourrique certains fonctionnaires.

Pour la fonction citation vous cliquez sur "formulaire" au lieu de cliquer sur "répondre" et vous allez chercher les citations.

(20)

Par artisan, le 23/01/2015 à 17:02 Merci Aleas,

Dans l'avis de rétention case 6 infractions connexes il est bien marqué non observation du panneau stop.

Je pense qu'ils vont pas me loupé.

En effet moi même quelqu'un m'annonce de but en blanc qu'il a grillé un stop sous l'emprise du cannabis je me dit qu'il a un bon pet sous le casque. Sans mauvais jeu de mot pour le pet=pétard :-)

Avez vous une idée des honoraires d'un huissier pour ce genre de chose ou il n'y a pas de généralité ?

Comment savoir si cette voie dépend du maire ou du conseil général ?

C'est une toute petite ville je serai tenter de répondre que cela dépend du maire, mais ?

Que le STOP soit mentionné sur l'avis de rétention n'empêche pas qu'il peut disparaître si l'infraction pour les STUP était poursuivie. J'espère que le gendarme n'a pas scindé la procédure, les stups d'un côté et le STOP de l'autre avec un PV électronique ce qui compliquerait les choses, mais n'anticipons pas.

Pour l'instant, patience et cherchez à savoir s'il y a l'arrêté ou pas, vous aviserez par la suite.

Aucune idée du prix d'un constat d'huissier, je dirais 200 €uros. Passez un coup de fil à un huissier local.

Par artisan, le 23/01/2015 à 17:44

Oui je suis conscient qu'il pourrai scinder les deux infractions et dans ce cas je me verrai dans l'obligation de prendre un avocat, qui a mon humble avis n'aurai aucun mal a prouver que les deux infractions sont connexes.

Entre l'heure de l'infraction du stop et l'heure de la prise de sang.

C'est bien pour sa que je pense que faire l'autruche dans mon cas joue en ma faveur car je recueil un maximum d'informations.

Si les gendarmes m'avaient convoqué tout de suite et m'avaient annoncé que le stop me coutais 4 points et les stups 6 points j'aurais abdiqué comme un bon (con) citoyen.

Maintenant je sais déjà que l'on ne peu pas nous ôter plus de 8 points pour la même

(21)

infraction. Chose que je ne savais pas avant

Edit : je pense que je vais essayer de trouver quelqu'un pour m'emmener la préfecture lundi pour ce fameux arrêté.

Cordialement

A votre place j'aurais tenté le coup de téléphone aux gendarmes, vous risquez quoi d'après vous ? mais c'est vous qui êtes aux manettes.

Par artisan, le 23/01/2015 à 21:26

L'avocat (très connu) avec qui j'ai prit contact et qui a fait des merveilles pour une

connaissance a moi il y a fort longtemps, ma laisser entendre qu'il était très préférable que mes droits ne me soit pas notifier a la gendarmerie.

Je me dit donc qu'il peu peut être y avoir un intérêt pour lui (l'avocat) a ce que je n'en prenne pas connaissance.

Moi ce que j'en pense c'est que les gendarmes devraient être obliger de nous faire prendre connaissance de notre suspension en nous la faisant signer.

Sa permettrai de ne pas faire rouler des gens pendant un laps de temps sans leurs permis en leurs possession et pourtant dans leur droit, car on a bien pu ce rendre compte dans mon sujet que finalement après ces 72 heures de rétention et avec un simple relevé d'information intégral il est bien écris que le permis est encore valide.

Et quoi que certains peuvent en penser ce n'est pas une légende urbaine mais bien une faille du système pour pouvoir rouler quelques temps.

Cordialement

Vous n'avez pas exercé des droits qui vous étaient offerts, celui d'aller dans les 12 heures qui suivent les 72 heures, voir où en était le dossier, alors penser qu'il y a une faille, j'en doute un peu. J'ai en mémoire un arrêt de la CC où justement il était précisé (en fait reproché) que X...

n'était pas allé dans les 12 heures chercher son permis. Dommage, je ne le retrouve pas.

C'est cet avocat dont vous faites état qui vous a dit que vous pouviez rouler au delà des 72 heures vu que vous n'aviez pas l'arrêté ?

(22)

Par artisan, le 24/01/2015 à 00:11

Oui Aleas c'est bien l'avocat qui me la dit c'est le copier coller que j'ai laissé ici dans la page avant et approuvé par le modérateur Citoyenalpha n'en déplaise a ceux qui pensent que ce n'est pas possible.

On peu juste vous immobiliser le véhicule et vous mettre une amende pour non présentation du permis. Si bien sur vous n'avez pas prit connaissance de l'arrêté.

J'en conviens que sa ne jouera pas en la faveur de celui qui optera pour cette solution et qui ne ce ferai pas défendre par un avocat.

Après sa ne peu pas jouer en ma défaveur de ne pas me renseigner car je vous le rappelle, d'une part un gendarme ma appelé pour me dire que j'étais en suspension et d'autre part il est bien écris sur l'avis de rétention que mon permis ou cette fameuse suspension peu arriver par lettre recommandé.

Je le redit ma venu sur ce site a la base est de me renseigner pour savoir si je me déleste d'un peu plus de 2000€ pour me faire défendre par un avocat.

En ce sens je prend bonne note de ce qu'il me dit et qui s'avère justifié sur ce site par un modérateur.

Je ne veut donc pas prendre une décision qui pourrai nuire a ma défense, mais essai de comprendre l'intérêt a ne pas me voir justifier ma suspension en gendarmerie.

Mais plus je retourne le problème dans ma tête et plus j'assimile ce que tout le monde me dit ici et plus je me dit que le seul intérêt de l'avocat est de pouvoir me faire rouler avec mon véhicule le plus longtemps possible avant de prendre connaissance de cet arrêté.

Cordialement

Si vous pensez que vous pouvez conduire par le fait de ne pas avoir reçu la notification, vous verrez avec l'avocat qui vous a donné ce conseil. En ce qui me concerne, je vous ai donné mon avis.

Comparaison n'est pas raison, mais regardez ces deux arrêts de la CC. Le premier évoque le fait que l'intéressé n'est pas allé cherché son permis dans les 12 heures, le second concerne les conseils erronés donnés par un avocat :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechExpJuriJudi&idTexte=JURITEXT000027631123&fastReqId=1371603170&fastPos=8 http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechExpJuriJudi&idTexte=JURITEXT000027675976&fastReqId=383965478&fastPos=9 Je me permets de vous redire qu'à ce stade l'avocat n'est pas nécessaire sinon, d'après vous,

que ferait-il en la circonstance actuellement ?

(23)

Par artisan, le 24/01/2015 à 00:56

Aleas je vous le redit encore une fois je ne conduit pas dans ces conditions. Mais certaines personne ne vous en déplaisent sont OBLIGER de rouler et donc de trouver des astuces et des failles qui sont nombreuse dans notre système.

Vos liens ne fonctionne pas mais je vous crois car ce qu'il ce passe surtout c'est qu'il n'y a aucune GENERALITE dans la justice.

Encore une fois il est bien écris sur l'avis de rétention que votre permis vous sera restituer par lettre recommandé ce qui me parait bien évident vu que vous n'avez pas votre permis sur vous, vous n'allez pas vous amusez a aller le CHERCHER avec votre véhicule non ? On est pas censé avoir quelqu'un a notre disposition pour nous véhiculer.

Je vous souhaite une bonne nuit notre conversation tourne un peu en rond, et je ne comprend pas pourquoi on aurai des soucis parce qu'on ne va pas chercher son permis a la

gendarmerie.

Sa me semble juste être du bon sens.

Cordialement

Mais j'ai très bien compris, notamment votre situation. Comme c'est vous qui avez évoqué cette "possibilité" de conduire au terme des 72 heures en l'absence de notification, c'était pour débattre sur les avis différents qui vous ont été donnés et que je ne partage pas.

Pour les arrêts, n° 12-86877 pour le premier et n° 12-83203 pour le second, vous les trouverez sur la jurisprudence judiciaire de legifrance.gouv.fr

Enfin la cour de cassation comme la cour d'appel retient surtout, pour caractériser l'infraction de conduite d'un véhicule malgré la suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire, le fait qu'[citation] il résulte que la notification de la décision de suspension du permis de conduire, exigée par l'article L. 224-16 du code de la route, a été réalisée, antérieurement au contrôle, par la présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception prévue par l'article R. 224-4 susvisé au domicile de l'intéressé [/citation]

Effectivement cette infraction n'est opposable qu'une fois notifiée la décision. Il en va de même pour l'invalidation.

(24)

Rappel

Article L 224-16 du code de la route :

[citation]I.-Le fait pour toute personne, [s]malgré la notification qui lui aura été faite d'une décision[/s] prononçant à son encontre la suspension, la rétention, l'annulation ou

l'interdiction d'obtenir la délivrance du permis de conduire, de conduire un véhicule à moteur pour la conduite duquel une telle pièce est nécessaire est puni de deux ans

d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende. [/citation]

si des modérateurs sont présents sur le site ce n'est pas pour rien ...

Ce qu'il nous faudrait c'est un arrêt de la CC avec un cas strictement identique à celui ci pour savoir si l'usager est pénalisable s'il conduit après les 72 heures sans avoir notification de la suspension et sans avoir été se renseigner dans les 12 heures.

Ce qui est très gênant et préjudiciable pour lui dans cette affaire c'est que artisan ne soit pas allé se renseigner durant les 12 heures prévues.

Pour ouvrir ces liens copiez les avant de les insérer dans la barre de recherche, ça fonctionne, regardez l'importance de cette démarche :

http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Transports/Infractions-aux-regles- de-securite-routiere/Sanctions-et-mesures-de-surete/Retention-du-permis-de-conduire

http://www.40millionsdautomobilistes.com/sites/default/files/206%20D%C3%A9cembre%202012%20R%C3%A9tention%20de%20permis.pdf

Par citoyenalpha, le 24/01/2015 à 01:34 la loi est claire

pas de notification = pas de délit de conduite malgré une suspension, annulation, invalidation du permis

par contre en cas de contrôle lors d'une suspension non notifiée (ce qui semble être le cas puisque la gendarmerie a appelé ce monsieur) le véhicule sera immobilisée, la décision sera notifiée et une contravention pour non présentation du permis sera dressée

les 12h n'ont à voir que pour récupérer directement le permis "injustement" retiré . Au passage le permis ne constituent pas en soit un droit à conduire mais un élément probant (d'où d'ailleurs les contrôles réguliers des forces de l'ordre de leur fichier lors des contrôles routiers)

(25)

Dernier message pour cette nuit .

Lisez bien ce que dit le cabinet d'avocat :

http://www.kl-avocats.fr/actualite/retrait-permis-de-conduire.php

il n'existe pas d'obligation à prendre contact avec le service indiqué sur l'avis de rétention La rétention, qui par ailleurs est notifiée, est limitée à 72h maximum. Passé ce délai le conducteur ne peut être poursuivi pour conduire malgré la rétention du permis de conduire Quand aux poursuites pour conduite malgré une suspension, annulation, invalidation elle nécessite la notification de cette décision

Par le semaphore, le 24/01/2015 à 02:41

Bonjour aleas et citoyenalpha les 2 seuls rescapés de cette file . J'écoute aux portes et je vais rajouter un pion .

[citation]Ce qu'il nous faudrait c'est un arrêt de la CC avec un cas strictement identique à celui ci pour savoir si l'usager est pénalisable s'il conduit après les 72 heures sans avoir notification de la suspension et sans avoir été se renseigner dans les 12 heures.

[/citation]

La réponse est non pour la conduite malgré une suspension administrative , et oui pour défaut de présentation immédiate de PC à 11€

A l’issue des 72 heures la rétention est caduque dans toutes circonstances.

Ensuite le titulaire est autorisé à conduire , excepté si un arrêté de suspension pris dans les 72h lui a été [s]notifié[/s], pendant ou après ces 72h.

L’arrêté préfectoral est un acte administratif unilatéral d’une décision individuelle. (Lois des 11 juillet 1979 et 12 avril 2000) Sa régularité juridique s’apprécie dès sa signature, mais son opposabilité, c'est-à-dire la capacité à produire un effet juridique à l’égard des personnes ne s’apprécie qu’une fois le destinataire est informé par notification.

Article 8 de la Loi du 17 juillet1978 78-753

Par aleas, le 24/01/2015 à 10:11

(26)

Bonjour,

J'admets votre raisonnement, mais je ne serais pas celui qui conseillerait, dans de telles circonstances, la personne concernée à prendre le volant.

Comme artisan dit ne pas conduire, tout va bien [smile25]

Par artisan, le 24/01/2015 à 10:56 Merci a vous tous d'alimenter ce sujet.

Internet peut être un outil formidable mais aussi catastrophique si on véhicule des informations erronées.

Je pense que l'on est maintenant tous d'accord, sur le fait qu'il soit possible, si bien sur, nous avons pas prit connaissance de cet arrêté, et le délai de rétention passé, que nous pouvons reconduire.

Ce n'est donc pas une légende urbaine.

Sa va de soit que si l'on reçoit un recommandé nous avons encore 14 jours pour aller le chercher et que dans le cas contraire les sanctions ne seront plus du tout les mêmes.

Pour en finir sur ce point, je compte pour l'instant aller en préfecture, pour prendre connaissance de mon arrêté. Vous avez tous bien compris que je ne veut pas aller a la gendarmerie.

La préfecture peut elle me refuser de me remettre une copie de cet arrêté ? Et sur ce même arrêté qu'est ce que j'aurais comme information :

Taux de THC retenu ?

Cumul des délits ou pas forcément ?

Comment savoir si ils essaient de dissocier les deux infractions ? Date a laquelle je pourrai retrouver mon permis ?

Si vous avez un maximum d'informations merci de me les transmettre, ce sont tout ces points qui me feront prendre un avocat ou non.

Je vais créer un autre sujet pour mon affaire de stop je pense que ce sera bien plus clair pour tous le monde, et surtout pour moi.

Encore une fois merci a tous les intervenants, et veuillez excuser mes fautes d'orthographes et autre qui doivent être nombreuses.

Cordialement

Par aleas, le 24/01/2015 à 11:25

(27)

Bonjour,

Dans un arrêté du préfet il y aura :

- les articles qui le motivent, L224-2 à L224-4 du CR - l'article relatif à l'usage de stup, le L235-1 du CR - le taux de THC,

- la durée de suspension qui prend effet le jour de l'infraction puisqu'il y a eu rétention - la date à laquelle vous pouvez récupérer le permis

- des précisions sur la visite médicale, éventuellement sur les tests psychotechniques Il n'y aura pas l'infraction relative au STOP.

Le préfectures sont composées de fonctionnaires et les méthodes de travail des uns n'est pas forcément celles des autres. En conséquence, difficile de savoir si la vôtre vous indiquera ou pas s'il existe un arrêté et vous remettra ou pas copie de cet arrêté.

Ce n'est que plus tard que vous saurez si les deux infractions ont été dissociées, n'évoquez pas ce détail dans vos démarches.

C'est marrant de ce dire plusieurs fois bonjour dans la même journée.

Merci beaucoup pour ce complément d'information.

Cordialement

Par aleas, le 24/01/2015 à 17:33 au revoir ! [smile36]

Voici des nouvelles du front,

Donc je me suis rendu a la préfecture de Lyon.

Il me semble essentiel de souligner le fait que je suis tombé sur une personne très

charmante, très compétente et qui n'a porté aucun jugement sur ma situation, ce qui est loin d'être le cas de tous le monde quand on parle de cannabis.

(28)

Donc Le préfet a bien prit un arrêté contre moi qu'il a déposé le lendemain même de mon interpellation. Il n'y a donc aucun vice de forme les autorités on bien fait leur boulot.

Cette personne très charmante ma demandée si je voulais qu'elle me notifie cet arrêté, avec un sourire en coin.

Je lui est répondu que je préférais attendre la LR avec AR.

Elle a eu donc la gentillesse de répondre a toute mes questions.

Je suis donc bien sous le coup d'un arrêté pour usage de stupéfiants.

La durée de suspension qui est donc bien de trois mois Le jour ou le préfet a prit l'arrêté

Pour le taux de THC elle a du passer un coup de téléphone, a une ou un de ces confrère, qui lui a donnée.

Le taux de THC est donc de 1,2 ng. Snif a peu de choses près.

Comme la dit Aleas elle n'a pas pu me répondre pour l'infraction connexe a savoir le stop.

Par contre elle ma dit qu'il ne pourrai pas, le jour de mon procès, même si il y a PV

électronique d'un coté, et les stups de l'autre, m'ôter plus de 8 points car c'est bien écris dans l'avis de rétention, que je suis et contrôlé positif au cannabis et en infractions connexe, le non respect du stop.

Avis de rétention ou il est bien écris en case 2 :

La date, le lieu et l'heure. A savoir 9H00 pour cette avis et 10H20 pour l'horaire a laquelle le prélèvement sanguin a été fait.

Les questions que je me pose sont donc les suivantes :

Vos compétences vous permettent elles de m'assurer qu'ils ne pourront pas m'enlever plus de 8 points ?

Dans le cas ou je n'ai aucun antécédent avec les forces de l'ordres peuvent ils quand même choisir de faire un exemple, et donc me suspendre un peu plus longtemps mon permis ? Je vais avoir un casier judiciaire et sachant que je suis chef d'entreprise sous la forme juridique d'une EURL, qu'est ce qu'il en découle ? Quelle en sont les contraintes ? Si je prend un avocat peut il avancer l'audience avant la fin de ma suspension ? Mon procès peut il avoir lieu après ces trois mois de suspension ?

Pour l'instant je n'est pas encore reçu de LR avec AR et n'irai de toute façon pas la chercher.

Ma femme étant commercial, elle n'est pas toujours a la maison le soir.

J'ai des enfants en bas âge, et ma soeur a de très gros problème. Si ils faillait que je les emmène d'urgence a l'hôpital sa me laisse un petit pouvoir de manoeuvre dans les prochains jours.

J'habite a la campagne et ne peu donc pas compter sur les transports en communs.

Heureusement on a pu trouvé des solutions pour emmener ma fille a l'école et mon fils chez la nounou.

(29)

Dans l'attente de vous lire.

Cordialement

Par aleas, le 26/01/2015 à 15:24 bonjour,

Ouf, si l'on peut dire, vous avez enfin des nouvelles.

1,2 ng cela fait juste un peu trop.

Les FDO ne peuvent pas vous mettre plus que ce le préfet à prévu, la justice OUI, les 3 mois du préfet viendront alors en déduction.

Vous pouvez avoir fini les 3 mois sans que vous ayez été jugé. Vous récupèrerez alors le permis dans l'attente de la décision du juge.

La justice dispose d'un délai de 3 ans pour vous poursuivre.

Même si le procureur acceptait de vous juger plus rapidement que leur délai "normal", cela ne sera pas avant le délai des 3 mois car il y a une procédure à observer avec des délais et, en outre, les audiences prochaines doivent être déjà complètes.

Oui, s'il y a PVe pour le STOP, vous pouvez perdre plus de 8 points mais vous avez des arguments pour réclamer et ramener le total des retraits à 8.

Dès que vous avez l'arrêté, prenez contact avec la préfecture pour la visite médicale, éventuellement pour les tests phsychotechniques.

Puisque vous êtes en période de suspension laquelle court depuis le jour de la rétention, pourquoi n'avez vous pas accepté la notification sur place ?

Pour le casier judiciaire, quand vous serez devant le juge, il faut demander la "non inscription"

au bulletin n°2.

Merci Aleas,

D'après vous je peu me défendre tout seul, si il veulent dissocier les deux infractions et faire valoir mes droits grâce a l'avis de rétention, et les horaires inscrite dessus ?

Le juge peu accepter la "non inscription" au bulletin n°2 même si je ne suis pas représenté

(30)

par un avocat ?

Je n'ai pas accepté la notification sur place, car comme je l'ai écris plus haut, sa me permet de prendre mon véhicule dans un cas EXTREME et ne risquer qu'une non présentation de permis de conduire avec immobilisation du véhicule.

Je pensai avoir été clair a ce sujet lors de mon précédent post.

Il en va de soit, que c'est juste pour quelques jours car je serai bien obliger de prendre connaissance de ma LR avec AR et donc de mon arrêté.

Mais je connais votre position sur ce sujet.

Je vous le redit, et soyez en sur, je ne conduit pas en ce moment et trouve des solutions pour me faire emmener sur mes chantiers et autres trajets parcouru en ce moment.

Cordialement

Je ne vais pas retourner le couteau dans la plaie mais simplement expliqué ma position, afin que les choses soient claires, sur le fait de conduire après la rétention sans avoir la

notification de la suspension. Je vous avais très bien compris, surtout que vous ne conduisez pas.

Imaginons le cas suivant : Vous conduisez parce que vous avez urgence à le faire, ce que je conçois aisément, il est 18 heures, les bureau de la préfecture sont fermés, vous faites l'objet d'un contrôle. Le policier ou gendarme consulte le fichier des permis de conduire et constate, alors que vous ne lui avez rien dit, que votre permis est suspendu. Que pensez vous qu'il va arriver ? Je vous laisse imaginer la suite.

Cela dit revenons à la situation présente.

- oui, vous pouvez vous défendre seul pour le retrait de points s'il était supérieur à 8. On vous donnera un coup de main si nécessaire.

- oui, vous pouvez demander la non inscription au B2 sans avocat, c'est une demande, le juge reste souverain dans son pouvoir d'appréciation.

Par artisan, le 26/01/2015 à 21:22 Bonsoir,

Tant que je n'ai pas prit connaissance de cette arrêté, qui cette fois c'est sur, arrivera par LR avec AR :

Il arrivera ce que l'on a évoqué plus haut dans ce même sujet, une amende de 11€ pour non présentation de mon permis et l'immobilisation de mon véhicule.

(31)

Jusqu'à 19H30 j'ai des solutions si il fallait que je me déplace d'urgence, après ce n'est pas possible.

C'est une faille du système, c'est comme sa.

Merci Aleas pour moi le débat est clos a ce sujet.

Merci pour vos conseils, et votre proposition de futur conseil.

Qu'appelez vous souverain dans son pouvoir d'appréciation. Il peu refuser aussi ? Peut il vouloir faire un exemple avec moi, et me suspendre d'avantage ?

Autre chose j'ai quand même pu lire qu'il valait mieux faire une contre expertise. Dans une affaire semblable, le deuxième flacon avait été perdu. Et pour mon cas le résultat est très proche du seuil autorisé alors………

cordialement

Il n'y a pas de raison particulière pour que le juge fasse de vous un exemple.

La demande de non inscription n'est qu'une demande, le juge est libre d'y donner suite ou pas.

Donc avec ou sans avocat il peu refuser c'est sa ?

Qu'est ce qu'il en découle d'avoir un casier en étant chef d'entreprise ? Merci

Cordialement

Ce n'est pas la présence ou l'absence d'avocat qui fera que le juge accepte ou refuse la non inscription mais le "comportement" du prévenu qui fait amende honorable ainsi que

l'appréciation qu'il en fera.

(32)

Sans compter que vous pouvez faire l'objet d'une procédure d'ordonnance pénale qui est une sanction prononcée en absence de convocation préalable et sur laquelle personne n'a de prise sinon la contester à postériori.

C'est la raison pour laquelle, à ce stade de la procédure, un avocat ne vous sera d'aucune utilité.

La condamnation sera sur le bulletin n° 1 et peut ne pas être sur le n° 2. Le premier est destiné à la justice le second aux administrations ou à certains organismes.

Par artisan, le 04/02/2015 à 20:45 Bonsoir,

La gendarmerie ma appelé hier pour me rencontrer demain matin a 8H30.

Ainsi il me notifieront mon arrêter et prendront de jolie photo et empreintes. Sa fait tout drôle a 40 ans.

Que puis je demander ?

Y a t'il des choses a faire, a demander que je ne passe pas a coté de quelque chose.

Je vais quand même demander une contre expertise de sang.

Merci de vos retour Cordialement

Si c'est pour notifier les résultats de la prises de sang et l'arrêté du préfet, il n'y a rien de particulier à dire aux gendarmes.

Vous êtes sûr que vous allez avoir la prise complète d'empreintes ?

Il me semble que les délits au code de la route ne sont pas concernées, article 706-55 du CPP.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=17C0E4ADD9FF3D96DAF27BA14C8FEFB2.tpdjo11v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006138132&cidTexte=LEGITEXT000006071154&dateTexte=20150204

(33)

La personne que j'ai eu au téléphone m'a parlé de photos, j'en est donc déduis qu'il y avais empreintes, mais ce n'est peut être pas le cas.

Je vous tiens informé ce soir merci de vos retours Cordialement

Prendre des photos d'un citoyen, alors que cela n'est pas prévu, n'est pas normal. Peut-être qu'il y a quelque chose qui m'échappe. Attendez d'autres avis.

Je répond très rapidement et essaierais ce soir ou demain, de vous faire un compte rendu complet.

Je suis passé en audition libre, et j'ai eu le droit aux photos et relevé d'empreintes Cordialement

Par citoyenalpha, le 05/02/2015 à 13:19 bonjour

l'article 3 du décret n°87-249 du 8 avril 1987 relatif au fichier automatisé des empreintes digitales géré par le ministère de l'intérieur dispose que :

[citation]Peuvent être enregistrées :

2° Les empreintes digitales et palmaires relevées dans le cadre d'une enquête pour crime ou délit flagrant, d'une enquête préliminaire, d'une commission rogatoire ou de l'exécution d'un ordre de recherche délivré par une autorité judiciaire, lorsqu'elles concernent des personnes à l'encontre desquelles il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable

qu'elles aient pu participer, comme auteur ou comme complice, à la commission d'un crime ou d'un délit ou des personnes, mises en cause dans une procédure pénale, dont

l'identification certaine s'avère nécessaire ;[/citation]

l'article 3 dispose que:

(34)

[citation] Les empreintes digitales et palmaires enregistrées sont accompagnées des informations suivantes :

1° Les nom, prénoms, date et lieu de naissance, filiation et sexe ; 2° Le service ayant procédé à la signalisation ;

3° La date et le lieu d'établissement de la fiche signalétique ; 4° La nature de l'affaire et la référence de la procédure.

5° Les clichés anthropométriques ;[/citation]

effectivement la prise d'empreintes digitales et palmaires et de photos sont possible Restant à votre disposition

L'article 706-55 que j'avais cité ne s'applique pas en l'espèce.

Le relevé d'empreintes est bien prévu par le décret que vous citez lorsque [fluo]"

l'identification certaine s'avère nécessaire"[/fluo] comme dit le texte. Je ne vois pas très bien cette nécessité.

On pourrait épiloguer sur cette notion de nécessité, mais soit.

l'article 706-55 du CPP traite du fichier national automatisé des empreintes génétiques (ADN) or dans ce cas il est question du Fichier automatisé des empreintes digitales

Oui, pas de problème, j'étais parti sur le FNAEG.

Par artisan, le 06/02/2015 à 15:36

(35)

Bonjour,

Voici donc le compte rendu de cette audition libre.

Pour plus de compréhension :

J'ai été appelé une première fois par l'OPJ pour une convocation au 30-01. Etant a mon compte j'ai expliqué a ce même OPJ qu'il m'était difficile de me rendre a ce rendez vous, car mon emploi du temps avait été très perturbé en raison de cette suspension de permis.

Il a regardé son agenda, et avec gentillesse ma donné un deuxième rendez vous pour le 05- 02.

J'ai tenté une deuxième fois de repousser ce rendez vous mais l'OPJ, cette fois si, ma dit que c'était impossible, et je le sentait un peu embarrassé.

Donc je suis arrivé a 8H30 comme convenu, empreintes et photo. Sa fait tout drôle.

Ensuite est venu le temps de l'audition, et la je suis persuadé qu'un bon avocat aurai pu jouer sur un tas de chose. Ce n'est que mon humble avis.

On commence l'audition, il me demande si je veut un avocat commis d'office et me dit que si c'est le cas, étant éloigné de Lyon, le bâtonnier lui répondrai certainement qu'un avocat ne pourrai pas ce déplacer avant la fin d'après midi et que de ce fait il commencerai de toute façon l'audition a 10 heures du matin sans l'avocat, et que l'on aurai perdu du temps. Et que de plus les frais serai a ma charge.

Je sent bien a ce moment que la présence d'un avocat ne lui est pas favorable. Je réfléchi, je le sent embarrassé, discute un peu avec lui, et la il me dit qu'effectivement si je désire un avocat et que celui-ci ne peut pas venir il ne pourrai pas me garder dans ces locaux, et serai obliger de me reconvoquer.

Comme depuis le début avec cet OPJ, si je puis dire, une assez bonne relation c'est installer je décide de ne pas faire appelle a un avocat.

On commence donc l'audition, au bout de 10 minutes il ce rend compte que tout les document qu'il est entrain de me lire sont daté du 30 et pas du 05.

La encore une fois je le sent très embêté, car effectivement sa fait déjà un bon problème dans la procédure.

Il rectifie la date de tous les documents, et me demande si je veut récupérer ma carte grise.

La je lui répond que c'est déjà fait et il me dit que c'est impossible car il ne me la pas rendu en main propre et qu'il n'a pas posé sa signature sur le papier de restitution.

Je lui dit qu'il m'en vois bien désolé, et lui sort ma carte grise que j'avais dans mes documents.

Il hallucine un peu et signe rapidement le document en question.

A mon avis la aussi il y avais un coup a jouer pour un bon avocat. En réalité n'importe qui aurai pu venir chercher ma carte grise.

On poursuit l'audition, m'explique que j'ai droit a faire une contre analyse de sang. Je lui répond que si c'est mon droit je vais certainement le faire;

La il essais de me mettre un nouveau coup de pression en me disant que ce n'est pas a mon avantage car les résultats risque d'être plus élevés et il sera obliger d'arrêter l'audition,

attendre ces nouveaux résultats et me reconvoquer ultérieurement.

De bonne fois je lui répond que de toute façon même si il sont plus élevés sa ne changera rien vu qu'il n'y a pas de barème dégressif.