Politique de Transfert de Connaissances et d’Open
Innovation du CEA
Michel Neu
Expert International CEA, Propriété Intellectuelle et Transfert de Technologie
Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
3 MARS 2015 CEA | 10 AVRIL 2012 | PAGE 1
GFII, 5 Mars 2015,
« Les nouvelles formes de l’IE au service de la compétitivité de la recherche »
LA DÉFINITION DE L’OPEN INNOVATION
l’Open Innovation, c’est tout simplement la Recherche Collaborative (ou Partenariale)
Selon Chesbrough, l’OPEN INNOVATION se
caractérise par la présence simultanée de règles définissant (Source: Henry Chesbrough, “Open Innovation: Researching a New Paradigm”):
les conditions selon lesquelles l’innovation et la valeur économique sont créées en commun (Value creation)
Les conditions selon lesquelles chacun peut
s’approprier une part de la valeur économique créée
en commun, dans le cadre d’un business plan et d’une
road map clairement définis (Value capture)
LE RÔLE DU SYSTÈME DES BREVETS ET DES LICENCES DANS L’OPEN INNOVATION
Le Brevet, c’est tout simplement l’outil d’organisation et de régulation de l’Open
Innovation (voir par exemple OMPI, OEB, INPI)
Le système des brevets et des licences permet de respecter les deux conditions de l’OPEN
INNOVATION:
les conditions selon lesquelles l’innovation et la valeur économique sont créées en commun (Value creation)
Les conditions selon lesquelles chacun peut
s’approprier une part de la valeur économique créée,
dans le cadre d’un business plan et d’une road map
clairement définis (Value capture)
LE RÔLE DU SYSTÈME DES BREVETS ET DES LICENCES DANS L’OPEN INNOVATION
Ainsi, le fascicule de documentation AFNOR FD X50-146 -
"Management de la propriété intellectuelle" (Décembre 2010) nous rappelle à juste titre:
"C. Capacité à structurer la recherche et développer des partenariats
« La propriété Intellectuelle en général, et le brevet en particulier, sont connus pour leur capacité de structuration des partenariats de recherche et développement entre organisations. En effet, le brevet permettant de matérialiser, d'identifier, et d'évaluer au moins une partie des apports intellectuels et des résultats d'un partenariat, il contribue à la
sécurisation de la circulation entre partenaires d'une partie des flux de
savoir partagés et/ou échangés."
LA VISION DE L'OPEN INNOVATION AU CEA
C’est celle de Chesbrough, de l’OMPI, de l’OEB, de l’INPI et de l’AFNOR:
Permettre l’utilisation du brevet pour structurer le développement de la R/D de l’amont vers le
marché et de structurer nos partenariats de
recherche, c’est-à-dire l’OPEN INNOVATION
Le brevet facilite donc l’Ouverture
LA CORRÉLATION ENTRE BREVETS ET PUBLICATIONS COMME INDICATEURS D’EXCELLENCE EST POSITIVE
Les laboratoires qui publient le plus, et dont les publications ont le meilleur impact
(citations, visibilité,…) sont aussi en moyenne ceux qui déposent le plus de brevets, et
réciproquement
Exemples de références bibliographiques:
1) RAPPORT sur la valorisation de la recherche ; IGF- IGAENR ; Janvier 2007 « la bonne recherche fait la bonne valorisation »
2) “The Governance and Performance of Research Universities: Evidence from Europe and the US” Philippe Aghion, Mathias Dewatripont, Caroline Hoxby, Andreu Mas-Colell and André Sapir ; NBER WORKING PAPER SERIES; April 2009
3) Technopolis ; « Getting the Balance Right”; Erik Arnold Geneva 8 May 2012; “A discussion about R&D Funding and Horizon 2020”
“Italian researchers who patent also publish the most “
“Crespi finds patenting and scientific publication correlate”
LA CORRÉLATION ENTRE BREVETS ET PUBLICATIONS COMME INDICATEURS D’EXCELLENCE EST POSITIVE
Titre de la publication Population de scientifiques
Agrawal-Henderson ; « putting patents in context ; exploring knowledge transfer from MIT ; Management Science, (48)(1) ; 44- 60 (DD)
Production de 236 scientifiques du MIT observée sur une durée de 15 ans (1983 à 1997)
“The Impact of Academic Patenting on the Rate, Quality, and Direction of (Public) Research
Output”; Pierre Azoulay, Waverly Ding, and Toby Stuart; NBER Working Paper No. 11917; January 2006, Revised June 2006; JEL No. O31, O32, O34 (DD)
Production de 3862 chercheurs académiques aux USA dans le domaine des biotechnologies
Markiewicz K., Di Minin A., (2004); “Commercializing the laboratory; the relationship between faculty patenting and publishing3; UC Berkeley; CA (DD)
1528 chercheurs universitaires UK dans les domaines des sciences physiques et de l’ingénierie
G. Crespi; P. d’Este; R. Fontana; A. Geuna; “the impact of academic patenting on university research and its transfer ; SEWPS ; SPRU ; Paper N°178 ; 2010 (DD)
Production de 157 chercheurs académiques UK
“THE SCIENTIFIC PRODUCTIVITY OF ACADEMIC INVENTORS:
NEW EVIDENCE FROM ITALIAN DATA”; Economics of Innovation and New Technology; Volume 16, Issue 2, 2007; S Breschi, F Lissoni, F Montobbio; 2006 (DD)
299 chercheurs universitaires italiens
“Are patenting scientists the better scholars?: An exploratory comparison of inventor-authors with their non-inventing peers in nano-science and technology”; Martin Meyer; 2006 (DD)
Chercheurs académiques UK, BE, GER
Etude basée sur le croisement des bases de données: SCI pour les publications (100 000 références) et base de brevets étendus aux USA (4000 brevets). Période 1992-2001
“Academic Incentives, Research Organization
and Patenting at a Large French University; Nicolas Carayol;
BETA”; (UMR CNRS 7522), Université Louis Pasteur; Juillet 2005 (DD)
Production de 1460 chercheurs de l’Université Louis Pasteur
“The Governance and Performance of Research Universities:
Evidence from Europe and the US” Philippe Aghion, Mathias Dewatripont, Caroline Hoxby, Andreu Mas-Colell and André Sapir ; NBER WORKING PAPER SERIES; April 2009 (DI)
Étude faite sur les 100 premières universités internationales du classement de Shanghaï
Combining entrepreneurial and scientific performance in academia: towards a compounded and reciprocal Matthew- effect? Bart Van Looya, Marina Rangaa, , Julie Callaerta, Koenraad Debackerea, Edwin Zimmermann, Research Policy;
Volume 33, Issue 3, April 2004, Pages 425–441 (DI)
Production de l’université catholique de Leuven depuis 18 ans
L’OPEN ACCESS est simplement un nouveau
modèle de l’édition des publications scientifiques:
Dans le modèle classique, c’est le lecteur qui paye la revue où l’abonnement à une revue; les publications ne sont pas en général mises en ligne, ou alors après une période d’embargo
Dans le modèle OPEN ACCESS, c’est l’auteur (ou quelqu’un qui se substitue à lui, par
exemple une instance institutionnelle) qui paye: le lecteur a accès gratuitement à la
lecture de la publication. Les publications sont accessibles en ligne, parfois après une période d’embargo
La définition de L’OPEN ACCESS
Interactions entre Brevet et Open Access
Il n’y a pas, au premier ordre, plus d’interaction entre le système des brevets et des licences avec le
modèle d’édition de publications scientifiques OPEN ACCESS, qu’avec le modèle d’édition classique
C’est-à-dire qu’il n’y a pas d’interaction, au
premier ordre, entre le système des brevets et des licences avec le modèle d’édition de
publications scientifiques OPEN ACCESS
La règle d’or à respecter dans tous les cas:
on brevète avant de publier
Interactions entre Brevet et Open Access
Au second ordre, il pourrait y avoir un problème d’interaction entre brevet et Open Access,
notamment à cause des facilités apportées par la mise en ligne électronique, quand les procédures internes aux organisations ne sont pas respectées (autorisation de l’employeur à publier, information de la hiérarchie et des cellules de transfert de
technologie internes,..) (le risque est encore plus grand pour l’OPEN ACCESS GREEN)
Ce risque est très faible au CEA, grâce notamment à
de fortes sensibilisation et formation du personnel à
ceci, en liaison avec les statuts (EPIC) et missions
du CEA, et son positionnement dans la chaine de
l’innovation
Interactions entre Brevet et OPEN DATA
Un brevet doit contenir une description suffisante pour que l’invention puisse être reproduite. Mais le niveau de détail de cette description ne permet pas de garantir que l’exploitation du brevet serait facilement économiquement optimum et rentable. Une description trop détaillée pourrait d’ailleurs favoriser la contrefaçon, ce qui n’est pas l’objectif du système des brevets
Une publication, quel que soit le mode d’édition choisi, survenant après le dépôt d’un brevet, ne divulgue pas plus d’informations que le texte du brevet.
Par contre, la mise en OPEN DATA des données des expérimentations relatives au brevet ne favorise-t-elle pas la contrefaçon?
L’OPEN DATA peut donc interagir négativement avec le système des brevets.
Par ailleurs, une autre forme de protection industrielle est le savoir-faire secret. L’OPEN DATA est en conflit direct avec cette forme de
protection.
DES CONCEPTS OPEN DATA OU OPEN ACCESS PARFOIS MAL COMPRIS: EXEMPLE:
EC: GUIDELINES ON OPEN ACCESS TO SCIENTIFIC PUBLICATIONS AND RESEARCH DATA IN HORIZON 2020 ; VERSION 1.0; 11 DECEMBER 2013
Page 3: “Misconceptions about open access to scientific publications.
In the context of research funding, open access
requirements in no way imply an obligation to publish results. The decision on whether or not to publish lies
entirely with the fundees. Open access becomes an issue only if publication is elected as a means of dissemination.
Moreover, OA does not interfere with the decision to exploit research results commercially, e.g. through patenting.
Indeed, the decision on whether to publish open access
must come after the more general decision on whether to
publish directly or to first seek protection
DES CONCEPTS OPEN DATA OU OPEN ACCESS PARFOIS MAL COMPRIS: EXEMPLE:
EC: GUIDELINES ON OPEN ACCESS TO SCIENTIFIC PUBLICATIONS AND RESEARCH DATA IN HORIZON 2020 ; VERSION 1.0; 11 DECEMBER 2013
Sur l’OPEN DATA dans H2020
Possible seulement dans certains projets H2020 pilotes
Les partenaires peuvent décider de ne mettre qu’une partie des données en OPEN DATA
Les partenaires peuvent changer d’avis en cours de projet et de ne rien mettre en OPEN DATA
Le fait d’indiquer dans la proposition qu’une partie des données du projet serait mis en OPEN DATA n’est pas un critère différenciant positivement l’évaluation
Bref, la CE va à reculons vers l’OPEN DATA dans H2020!!
La SO peut-elle nier le système de la Propriété Intellectuelle (brevets et droit d’auteur)? Sinon, peut-elle le faire évoluer?
N’y a – t –il pas contradiction pour un Etat à
promouvoir à la fois la SO et la maximisation des revenus de la Science protégée par le système des brevets et des licences?
Dans un monde globalisé où la SO d’un pays va profiter aux économies du monde entier, un Etat n’a-t-il pas intérêt de profiter de la SO faite et
financée par d’autres Etats?
Questions Ouvertes à la Science Ouverte (SO) qui ne serait
pas de l’Open Innovation (value creation + value capture)
Le benchmark international montre que les pays qui lancent et pilotent avec succès pour leur économie nationale (value capture) des initiatives de Science
Ouverte dans une thématique donnée sont caractérisés par:
Leur écosystème (Recherche + Industrie) définit la frontière technologique dans la thématique
Ces écosystèmes sont très réactifs et fluides, ce qui est conditionné notamment par le fait que:
Industrie: flexibilité élevée du monde du travail; taux d’imposition global des entreprises (y compris les cotisations patronales) faible à moyen
Recherche Publique: un fort taux de financement compétitif par appels à projets institutionnels dans le budget de la recherche publique, ce qui permet d’orienter les programmes de façon réactive et compétitive
