Évaluation environnementale des PCAET
Rachid FARIB
Chargé de mission évaluation environnementale des plans et programmes DREAL PACA / SCADE / UEE
www.paca.developpement-durable.gouv.fr
Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
Réunion de réseau PCAET - 22 mai 2017
Autorité environnementale (Ae) - Généralités
Qui est l’Ae ?
Au niveau national : le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD).
Au niveau régional : la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) qui est compétente pour les PCAET.
Possibilité d’évocation (PCAET de Cergy-Pontoise)
Quand intervient l’Ae ?
En amont, avant l’arrêt du document. C’est le cadrage préalable Facultatif.
Après arrêt du document. Saisine de l’Ae obligatoire par l’EPCI (R122- 17 du CE).
le Projet de PCAET mis à disposition du public doit être le même que celui qui a été soumis à l’Ae
Autorité environnementale (Ae) – Généralités (suite )
Forme de l’avis
Avis collégial
Avis simple
Avis publié et mis à disposition du public
L’avis porte sur la :
Qualité de l’évaluation environnementale : aspects formels (clarté, structuration, méthode...).
Prise en compte de l’environnement (degré d’ambition du plan et
prise en compte des enjeux environnementaux).
• Aide à la décision du maître d’ouvrage
Éclairer le maître d’ouvrage sur les choix faits et les solutions retenues.
• Aide à l’intégration de l’environnement dans l’élaboration du PCAET
L’environnement doit être entendu au sens large du terme : la santé humaine, la population, la diversité biologique, la faune, la flore, les sols, les eaux, l'air, le bruit, le climat, le patrimoine culturel architectural et archéologique et les paysages.
PCAET est un document à portée environnementale forte ce qui va favoriser l’intégration des thématiques environnementales.
• Information, sensibilisation et participation du public
L’EES garantit la transparence sur la définition des enjeux en matière d'environnement et de l'objet du PCAET.
« L’évaluation environnementale stratégique (EES) »
Objectifs
Une démarche transversale et prospective
La démarche EES doit « croiser » les enjeux environnementaux.
Les thématiques air énergie climat sont éminemment transversales.
Ex : réduction des émissions GES et maîtrise de l’étalement urbain/promotion de la mixité fonctionnel/articulation TC et urbanisation.
Ex : adaptation au changement climatique et réduction vulnérabilité aux risques naturels/préservation des continuités écologiques/préservation de la ressource en eau.
Mettre en exergue des synergies mais également des effets contradictoires
Ex : la préservation des puits de carbone peut concourir à la protection de continuités écologiques et de la biodiversité.
Ex : le recours au chauffage au bois, très positif pour le climat, doit s’accompagner de précautions pour ne pas dégrader localement la qualité de l’air.
La démarche EES n’est pas une photographie d’un territoire.
Elle doit dégager une perspective d’évolution du territoire (tendances négatives et positives).
Conseil : mobiliser les connaissances existantes dans d’autres documents (SCoT, SRCAE, PPA,SRADDET, PLU-i...)
« L’évaluation environnementale stratégique (EES) »
Principes
« L’évaluation environnementale stratégique (EES) » Principes (suite)
Une démarche progressive et itérative
La démarche EES n’est pas une étape « à part » mais intègre, via un processus itératif, chaque étape de l’élaboration du PCAET (diagnostic, stratégie et actions du PCAET).
Toujours questionner les orientations et actions du PCAET à l’aune des enjeux environnementaux de l’EES.
Ex : le PCAET va progressivement définir ses orientations et actions sur le potentiel d’ENR (éolien et PV) en intégrant les enjeux en termes de paysages, de continuités écologiques.
In fine, l’exploitation du potentiel énergétique local se focalisera uniquement sur les espaces artificialisés (friches industrielles, le bâti...) afin d’éviter des incidences négatives sur l’environnement (paysages, trame verte et bleue...).
Cette démarche itérative conduit progressivement à l'optimisation environnementale du projet à travers l'étude des solutions de substitution.
L’évaluation environnementale stratégique Contenu réglementaire (R122-20 du CE)
Présenter l’articulation avec d’autres plans, schémas, programmes ou documents de planification ;
État initial de l’environnement, les perspectives de son évolution probable, les principaux enjeux environnementaux ;
Solutions de substitution raisonnables permettant de répondre à l’objet. Avantages et inconvénients qu’elles présentent ;
Effets notables probables sur la santé humaine, la population, la diversité biologique, la faune, la flore, les sols, les eaux, l’air, le bruit, le climat, le patrimoine culturel architectural et archéologique et les paysages; (Effets directs/indirects/temporaires/permanents/... et cumulés du schéma avec d’autres / Évaluation des incidences Natura 2000);
Mesures prises pour Éviter/Réduire/Compenser les incidences négatives sur l’environnement et la santé humaine ;
Dispositif de suivi des incidences du PCAET (indicateurs, critères, modalités) ;
Résumé non technique.
Le Contenu est proportionné !!!
Construire l’EES : 4 phases clés
Phase état initial de l’environnement (EIE)
lIdentifier les enjeux environnementaux
lEx : Reconstituer les continuités écologiques ; Lutter contre la pollution de l’eau ;
lPréserver les paysages remarquables ; Diminuer la vulnérabilité aux risques naturels ; Lutter contre l’artificialisation de sols...
lAnticiper, prévoir les points de friction. Les enjeux environnementaux doivent être précocement identifiés et pris en compte dès le stade de la phase diagnostic.
Prévoir une forte articulation entre le diagnostic du PCAET et l’état initial de l’environnement de l’EES.
lImportant : L’EIE doit être élaboré en relation étroite avec les autres documents de planification (SCoT, SRCAE, SRADDET, PPA...).
Construire l’EES : 4 phases clés (suite)
Phase intégration des enjeux dans les orientations du PCAET (processus itératif)
L’autorité en charge du PCAET formule et analyse des solutions alternatives pour faire ressortir les incidences positives et négatives de chaque option et objectiver les choix opérés.
Ex : orientation de promotion ENR (éolien, PV) mise en perspective avec un ou plusieurs enjeux environnementaux pré-identifiés dans l’EIE (sensibilités paysagères, continuités écologiques, N2000...)
Important : incorporer à ce moment là les mesures d’évitement et de réduction. Etablir une relation étroite entre les mesures d’évitement / réduction et les orientation et actions du PCAET.
Phase analyse des incidences résiduelles
lLes incidences résiduelles sont les incidences qui subsistent après mise en œuvre des mesures d’évitement et de réduction. Elles doivent être décrites et caractérisées (direct, indirect, temporaire, permanente …)
lSi notables alors mesures de compensation à prévoir (celles-ci doivent rester exceptionnelles).
Important : Fournir une analyse des incidences Natura 2000 (art L414-4 et R414-23 du CE).
Phase suivi des incidences du PCAET
lMettre en place des indicateurs pertinents de suivi des incidences.
lPermettre des corrections/adaptations si des incidences imprévues surviennent (lors des bilans)
Construire l’EES : 4 phases clés (suite)
Point de vigilance : assurer la cohérence interne et externe du PCAET
Cohérence interne
Veiller à la bonne articulation entre le diagnostic, la stratégie territoriale et le plan d’actions du PCAET.
Cohérence externe
Veiller à la bonne articulation du PCAET avec les plans, programmes et objectifs de référence.
Démontrer que le PCAET relaie les objectifs et orientations des autres schémas/plans/programme ainsi que les objectifs en matière d’atténuation et d’adaptation.
Impulser une véritable politique de transition énergétique au niveau local (administration exemplaire, actions traduisibles dans les documents d’urbanisme infra : PLU(i), carte communale...).
Guides, sources
La note méthodologique sur l’évaluation environnementale stratégique des SRCAE (novembre 2013 – DGEC)
http://www.srcae.fr/spip.php?rubrique272
Préconisations relatives à l’évaluation environnementale stratégique - Note méthodologique.
http://www.cerema.fr/IMG/pdf/preservation-faune-et- flore_preconisation_ees.pdf
Evaluation environnementale du Plan Climat-Air-Energie Territorial.
Modèle de CCTP
www.cerdd.org/content/download/.../Cerema_modeleCCTP_EES_PCA ET_VF.pdf
www.reunion.developpement-durable.gouv.fr
Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Energie
www.reunion.developpement-durable.gouv.fr
Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Energie
