Le PCAET, outil de
coordination de la transition énergétique
Articulation des PCAET
avec la SNBC et le SRADDET
Sarah Aramis DREAL PACA
16 octobre 2018 - Réseau PACA Climat
Stratégie nationale, stratégie régionale, stratégie intercommunale
3 niveaux interdépendants
SNBC SNBC
SRADDET SRADDET
PCAET PCAET
« les PCAET doivent explicitement prendre en compte la SNBC
lorsque celle-ci n’est pas déjà prise en compte dans le schéma
La Stratégie Nationale Bas Carbone
Etat des émissions nationales de GES
La Stratégie Nationale Bas Carbone 1
2015-2028
F feuille de route du Plan Climat national pour la réduction des GES : f
trajectoire cible de - 3,5 % par an sur la période 2015-2050
4ème budget carbone en préparation
La Stratégie Nationale Bas Carbone 1
2015-2028
Créée par la loi LTECV du 17 août 2015
Définit :
les budgets carbone (plafonds d’émissions) sur trois périodes
successives (2015-2018; 2019-2023; 2024-2028) avec une décomposition indicative dans 6 secteurs (transport, bâtiment résidentiel et tertiaire, industrie, agriculture, production d’énergie et déchets) en cohérence avec la trajectoire de long terme et les engagements internationaux de la France
des orientations stratégiques, des recommandations transversales et sectorielles
Atteindre le « facteur 4 » à 2050 :
- baisse de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990 et -75 % de GES à 2050 par rapport à 90 (facteur 4)
- baisse de 50 % de la consommation énergétique finale en 2050 par rapport à 2012 et baisse de 30 % de la consommation d’énergies fossiles en 2030 par rapport à 2012,
- des énergies renouvelables pour 32 % de la consommation finale d’énergie en 2030 et pour 40 % de la production d’électricité
Des émissions en hausse
+3,6 % de GES par rapport aux plafonds en 2016, + 6,7 % en 2017
Situation préoccupante pour les transports + 10,6 % , les bâtiments +22,7 % , l’agriculture + 3,2 % en 2017 par rapport aux objectifs annuels
Une consommation d’énergie en hausse de + 4,2 % en 2017
Agir sur les transports, les bâtiments, la forêt/bois et contrôler le changement
d’affectation des terres
Révision de la SNBC
pour la neutralité carbone à 2050
Répondre à l’Accord de Paris : limiter l'augmentation de la température moyenne à 2°C, et si possible 1,5°C (voir le dernier rapport du GIEC sur les impacts d’un scénario à +2°C)
Atteindre la neutralité carbone au cours de la deuxième moitié du 21ème siècle conformément aux recommandations du GIEC
Une stratégie de réduction revue après observations des tendances
La SNBC en révision (2019-2033) Neutralité carbone à 2050
Implications :
Zéro émission liée aux usages énergétiques à 2050
Maîtriser la demande en énergie : efficacité et sobriété énergétique dans tous les secteurs pour arriver à 50 % de consommation en moins à 2050
Maximiser la pompe à carbone (puits, production de biomasse…)
… le tout articulé avec une forte ambition sur la biodiversité et l’adaptation de la forêt au changement climatique
Développer les énergies renouvelables et de récupération: appuyer les filières où il y a des gisements et s’assurer de la bonne intégration
territoriale des installations
Révision et approbation au plus tard en juin 2019 = SNBC 2
Projection à 2050 :
→ toute la production d’énergie doit être décarbonée et la consommation ne pourra dépasser la capacité de production d’énergie décarbonée
la taille limitée des puits de carbone ne peut au mieux que compenser les émissions résiduelles irréductibles
Portée de la SNBC 2
Réinterroge les orientations transversales et les politiques sectorielles
S’adresse à tous les acteurs, à toutes les échelles
« l’État, les collectivités et leurs acteurs publics prennent en compte la SNBC dans leurs documents de planification et de programmation qui ont des incidences
significatives sur les émissions de GES » L222-1-B code de l’environnement
Prise en compte par les SRADDET L4251-2 CGCT : SNBC révisée entre arrêt et approbation des SRADDET, prise en compte des indicateurs de la stratégie nationale bas-carbone dans le suivi des SRADDET
Prise en compte par les PCAET : ceux qui seront approuvés après fin 2018 devront prendre en compte la SNBC révisée
Prescriptif pour le secteur public
Décryptage
SNBC 1 :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/suivi-strategie-nationale-bas-carbone
Observatoire Climat Energie, bilans: https://www.observatoire-climat-energie.fr/
Le SRADDET
la neutralité carbone à 2050
Une région à forts enjeux climat-air-énergie
Source Atmo Sud rapport d’activité 2017
Hausse des émissions de GES, Région entre 1er et 3ème rang
national en émission de polluants et GES
Une consommation d’énergie
Le scénario énergétique du SRADDET
Source « Trajectoire Neutralité Carbone », Région Sud, 2017
100 % du potentiel technique ENR valorisé en 2050
Une consommation d’énergie primaire qui doit baisser de moitié
La stratégie régionale
Anticipe et rejoint la stratégie nationale de la SNBC 2
Mêmes objectifs : décarboner toute la production d’énergie et réduire de moitié la consommation énergétique = ne pas émettre plus de gaz à effet de serre que le territoire ne peut en absorber
Priorités :
- diminution des consommations bâtiments, transports, industrie - PV sur toitures et au sol sur secteurs anthropisés, stockage de l’énergie
- récupération de chaleur
prendre en compte le stockage carbone sols agricoles / forêt :
préserver/gérer durablement la forêt et les terres agricoles (division
par 2 le rythme de consommation d’espaces, règle LD2-Obj.47a)
Consommations et Gaz à Effet de Serre
Objectifs de baisse des consommations d’énergie par secteur
Objectifs de baisse d’émissions de GES par secteur
Les attendus du PCAET
Fiche-outil territoriale
exemple de Métropole Aix Marseille Provence
Priorités de baisse conso: Transports, Industrie, Résidentiel
Emissions de GES : Industrie 77 %, Transports 16 %
Déclinaison des objectifs ENR
exemple de Métropole Aix Marseille Provence
Etablir un plan d’actions
La visée du PCAET, c’est l’action
→ la collectivité s’engage aussi loin que possible dans les objectifs du SRADDET en fonction de ses potentiels, opportunités, ressources
En zone de dépassement réglementaire sur l’air (PPA), les feuilles de route sont intégrées au PCAET avec une obligation de résultat
L’essentiel du travail consiste à :
s’approprier le diagnostic pour choisir des priorités et déterminer sa stratégie (diagnostic max 10 % des ressources : Atmo Sud, fiches territorialisation et études ORECA, séquestration carbone ADEME, données locales...)
Actions structurantes sur les secteurs prioritaires, pousser au max.
les actions des PLU, PDU, PLH…
Maîtriser la demande en énergie et résorber la précarité énergétique
Actions évaluables, indicateurs de résultat
nouer des partenariats le plus tôt possible pour construire le plan
d’actions
Devenir coordinateur
de la transition énergétique
L. 2224-34 CGCT
Un nouveau positionnement pour l’EPCI : fédérateur
Devient effectif après l’approbation du PCAET
Par son rôle de coordinateur, l’EPCI a un effet levier dans la
mobilisation des acteurs et des fonds sur les sujets climat-air-énergie
Privilégier la concertation avec des partenaires clés, en lien avec le
diagnostic
Avis de l’Etat
Cohérence du diagnostic avec la stratégie et le plan d’actions
Hiérarchisation et pertinence des actions
Evaluation des résultats, indicateurs choisis
Lien avec les plans et programmes, l’aménagement du territoire (urbanisme / transports / préservation des sols)
Secteurs clés : rénovation du bâti, mobilité, production d’énergies renouvelables
Fédération des acteurs, les fiches actions doivent être portées par
la collectivité et les partenaires
Zonage Plans de Protection de
l’Atmosphère
Pistes d’actions territoriales
100 % du parc BBC en moyenne en 2050 – améliorer la performance thermique du parc social, lutter contre la précarité énergétique, éliminer les passoires thermiques, rénover les bâtiments publics, encourager la substitution du chauffage au fioul et au charbon par des énergies moins carbonées (PAC, biomasse)
Décarboner la mobilité – maîtriser la demande en déplacements (covoiturage),
encourager au report modal (transports collectifs, modes doux, fret...), développer les bornes de recharge électriques
Agri-Urbanisme – contenir l’artificialisation des sols (figer l’enveloppe urbaine à moyen terme, stopper l’artificialisation à long terme), préserver les sols et les forêts
Développer les énergies décarbonées – forte mobilisation de la biomasse en
orientant progressivement la bioénergie sur les déchets, développement des réseaux de chaleur, identification des gisements de chaleur fatale, favoriser développement des ENR électriques
Développer les réseaux et adapter la distribution – développement des réseaux de chaleur, développement des Smart grids, des comités de concertation
collectivités-exploitants de réseaux-abonnés-usagers
Matériaux biosourcés – développer l’usage des produits biosourcés, notamment le bois, pour les matériaux et les produits à forte valeur ajoutée, développer la
sylviculture en adaptant la forêt au changement climatique et en tenant compte de la biodiversité en forêt
Industrie – efficacité énergétique des filières, décarbonation du mix énergétique (biomasse, biogaz, électricité), intégration de critères climat-air-énergie dans le soutien au développement de filières et l’ouverture à l’urbanisation, développer l’écoconception
Préparer les entreprises à la transition énergétique – accompagnement des filières en croissance et en décroissance sur les compétences et les emplois,
développer la formation sur les nouveaux métiers, encourager les bilans GES, inciter les entreprises à intégrer le carbone dans les rapports RSE
Prévenir et valoriser les déchets – réutiliser et recycler, valoriser les déchets (biogaz, compostage, CSR, cogénération, chaleur), mettre en œuvre la
réglementation et tenir les échéances réglementaires
Conditionner l’attribution de subventions à des critères climat-air-énergie
