PCAET et Bruit
articulation convergente des actions Climat Air Energie et Bruit
Saint Raphaël le 22 mai 2017
Contexte Bruit
• La directive européenne 2002/49 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement : Bruit routier, bruit ferroviaire, bruit aéroport , bruit industrie
• CBS = carte de bruit stratégique : pour les grandes agglomérations et pour les grandes
infrastructures routières, ferroviaires, les aéroports. En 2007 puis tous les 5 ans . DIAGNOSTIC
• PPBE = Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement : plan d’action pour réduire les nuisances sonores. En 2008 puis tous les 5 ans.
• Le plan bruit de l’ADEME 2009-2020. Aide financière aux collectivités (et SNCF Réseau) pour le traitement des Points Noirs du Bruit. deux mode de traitement : 1) Insonorisation des
bâtiments de logements 2) installation d’écrans acoustiques.
• L’insonorisation des façades à été privilégiée par les Collectivités.
• L’insonorisation bénéficie à l’isolation thermique notamment grâce à l’audit mixte conduit.
• L’enquête de satisfaction réalisée par GMV Conseil pour le compte de l’ADEME en 2014 et 2015 auprès de plus de 550 propriétaires ayant bénéficié de ce dispositif montre un indice de satisfaction remarquable et met en évidence les réels bénéfices des travaux d’amélioration acoustique sur la rénovation thermique des logements.
Contexte Bruit
Enjeux Climat Air Energie & Bruit
• L’engagement des Collectivités dans un PCAET
• L’engagement des Collectivités dans un PPBE, opération des traitement des PNB, d’observatoire du bruit etc.
• PCAET et PPBE : des objectifs partagés
• Les actions en faveur de la réduction du bruit et pour le traitement des PNB, peuvent converger, mais peuvent parfois diverger, avec les actions en faveur du climat air énergie :
• amélioration de la qualité de l’air (réduction des polluants)
• réduction des consommations d’énergie
• atténuation des effets du changement climatique
• exemples :
• Le changement d’anciennes fenêtres simple vitrage par de nouvelles fenêtres doubles vitrages avec performance acoustique et thermique (épaisseurs de vitrage différentes).
• La réduction de la vitesse de circulation des véhicules routiers et la modification (fluidité, etc.) du trafic, en portant attention au régime moteur ou aux aménagements urbains de type « ralentisseurs ».
• dans un souci d’efficacité technico-économique, la recherche d’une convergence des actions climat air énergie et bruit, notamment au travers des documents de planification et d’orientation stratégique, devient alors une nécessité.
Enjeux
Objectifs globaux
• favoriser l’expérimentation de l’articulation convergente des actions Climat Air Energie Bruit ; notamment via les deux plans PCAET et PPBE, appliquée à la planification territoriale, au projet urbain et à l’aménagement ;
• capitaliser et valoriser ces expériences ;
• encourager et multiplier ces dynamiques collectives permettant une transition énergétique et environnementale durable des territoires par effet pérenne.
Modalités d’accompagnement de l’expérimentation.
• Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) spécialisée, mutualisée au niveau national et spécifique pour chaque projet lauréat, ayant pour mission :
1. service de conseil d’aide à l’ingénierie (dont 6 jours spécifique) 2. boîte à outils des méthodes et outils disponibles
3. animation d’un groupe d’échange « Climat Air Energie Bruit »
4. accompagner l’ADEME dans l’élaboration d’un document « Recommandations et préconisations PCAET et Bruit »,
• Valorisation des actions
Il ne s’agit en aucun cas de se substituer aux missions d’AMO définies par les EPCI pour la mise en œuvre de leurs PCAET, mais de fournir un accompagnement complémentaire spécifique sur les aspects approche combinée climat air
énergie bruit
AMI PCAET & Bruit auprès des collectivités territoriales
(juillet – octobre 2016)Phase 1 : Accompagnement spécifique des lauréats
a) Analyse croisée
b) Réflexion sur le lien entre le bruit et le trio climat-air-énergie
c) Mise en perspective des besoins avec des retours d’expérience innovants et le contexte réglementaire PCAET et PPBE
d) Propositions d’actions pour chacun des territoires
Livrables phase 1 = rapport d’analyse croisée, rapport de propositions d’actions par territoire
Prestation d’accompagnement
Mission d’accompagnement de l’expérimentation PCAET et Bruit : Articulation convergente des actions Climat Air Energie Bruit
Consultation des prestataires : septembre - novembre 2016 - prestataire retenu : équipe CIDB &
Energie Demain
Durée : 18 + 2 mois // 30 nov. 2016 30 juin 2018 rapport final
Prestation décomposée en 3 phases :
Phase 2 : Capitalisation et valorisation large
a) Inventaire des méthodes et outils à disposition des porteurs de projets pour l’articulation convergente Bruit - Climat Air Energie
b) Rédaction de fiches retours d’expérience
c) Document « Recommandations & préconisations PCAET et Bruit »
Livrables phase 2 : boite à outils, catalogue de fiches retours d’expérience, document de recommandations et préconisations.
Phase 3 : Animation
a) Montage d’un groupe « Climat Air Energie Bruit » b) Organisation d’ateliers d’échanges
c) Mise en place d’une plateforme Internet légère PCAET & Bruit et son animation
d) Organisation d’une journée ouverte sur le thème de l’articulation convergente Climat Air Energie Bruit appliquée à la planification territoriale, les projets urbains et l’aménagement Livrables phase 3 : Compte rendu des ateliers, rapport d’activité du groupe CAEB, Feuille de route de la journée ouverte.
Prestation d’accompagnement
Liens
AMI Coll. Terr. DCE Prestation
a.Analyse croisée
b.Réflexion sur le lien entre le bruit et le trio climat-air-énergie
c.Mise en perspective des besoins avec des retours d’expérience innovants et le contexte réglementaire PCAET et PPBE
d.Propositions d’actions pour chacun des territoires
A) L’accompagnement d’une AMO spécialisée, mutualisée et spécifique
a.Inventaire des méthodes et outils à disposition des porteurs de projets pour l’articulation convergente Bruit - Climat Air Energie
1. service de conseil d’aide à l’ingénierie b.Rédaction de fiches retours d’expérience
2. boîte à outils des méthodes et outils dispo c.Document « Recommandations & préconisations PCAET et Bruit 3.partage et la capitalisation des retours d’expé via animation groupe
d’échange (y c. ateliers) a.Montage d’un groupe « Climat Air Energie Bruit »
4.accompagner l’ADEME dans l’élaboration d’un document «
Recommandations et préconisations PCAET et Bruit » b.Organisation d’ateliers d’échanges
B) La valorisation des actions effectués par les projets lauréats c.Mise en place d’une plateforme Internet légère PCAET & Bruit et son animation
via les différents supports de communication de l’ADEME (site Internet,
centre de ressources PCAET, blogs, colloques…). d.Organisation d’une journée ouverte urbains et l’aménagement
Phase 3 : Animation Phase 2 : Capitalisation et valorisation
large Phase 1 : Accompagne
ment spécifique des lauréats :
AMI PCAET et Bruit
novembre 2016 – Six lauréats
PCAET & Bruit
Saint Etienne Métropole Grenoble Alpes Métropole Dunkerque Grand Littoral Paris-Saclay CU
Bordeaux Métropole Aix-Marseille Provence
Prestataire retenu en décembre 2016 : CIDB + Energies Demain
Mission d’accompagnement de l’expérimentation sur 20 mois
5 mois après démarrage
• Un premier atelier le 3 mars
• Un site internet www.pcaet.bruit.fr
• Des analyse croisées
• Des fiches thématiques ébauchées
• Des fiches retour d’expérience à construire
• Prochain atelier : le 23 juin 2017
• Un document de recommandations et préconisations à définir
• Une journée ouverte à la fin de l’expérimentation
Avancement
Merci de votre attention
Emmanuel THIBIER
